Souligné
)) Le pouvoir exécutif est entièrement au Roi. La seule partie dans laquelle la constitution lui assigne des agents qu'il ne nomme pas est l'administration intérieure, mais cette administration ne renferme de constitutionnel que la répartition de l'impôt ; toute la partie executive peut être et sera remise, dès que l'expérience l'aura fait juger nécessaire, à des agents nommés par le Roi. Dès à présent, ceux que le peuple nomme ne sont pas moins étroitement soumis à l'autorité royale.
» L'ordre judiciaire est toujours nécessairement indépendant du Roi. En Angleterre le Roi nomme les juges, mais les procès, même civils, y sont décidés par des jurés, et les juges, fort peu nombreux, ne font qu'appliquer la loi. D'ailleurs ces juges nommés à vie par le Roi n'en dépendent aucunement. En France le Roi nomme des commissaires auprès des tribunaux qui ont une influence réelle puisqu'ils peuvent appeler des jugements, les poursuivre en cassation, dénoncer et poursuivre tous les] attentats contre l'ordre public, et ces commissaires, loin d'être comme les juges, indépendants du pouvoir royal, sont soumis à tous les ordres que le pouvoir exécutif leur adresse. Leur nombre d'ailleurs est infiniment plus considérable que celui des juges anglais nommés par le Roi. Leurs places sont insuffisamment payées, mais cela leur est commun avec presque tous les traitements publics, et leur salaire
augmentera à mesure que la nation sera délivrée de l'énormité des rentes viagères dont elle s'est chargée envers ses créanciers et le clergé.
» Quant aux affaires extérieures, tout le monde convient que le Roi a tous les pouvoirs convenables, hors celui de pouvoir traiter définitivement delà paix dans certains cas; ce pouvoir, d'une application fort rare, aura lieu de fait quand le gouvernement aura la confiance de la nation.
» L'armée, la marine, les contributions indirectes, le dépôt du trésor public sont entièrement entre les mains du Roi.
)) Le droit de dissoudre le Corps législatif est impossible en raison de la brièveté de nos législatures. Cette brièveté même, et surtout la non rééligibilité après quatre ans, en tiennent lieu. Cette circonstance est même beaucoup plus en faveur du Roi puisque la dissolution ne lui eût pas donné le moyen d'empêcher le peuple d'élire les mêmes représentants, et que la non-rééligibilité éloigne après quatre ans tous les hommes, quelque crédit qu'ils aient pu acquérir sur l'opinion, tandis que les ministres restent et continuent à siéger dans l'Assemblée sans avoir besoin d'être élus.
» Le Roi aura beaucoup moins qu'en Angleterre la faculté de faire nommer au Corps législatif les hommes de son parti, mais puisqu'en ce moment nous ne parlons pas de liberté mais de puissance, l'impo-
litique décret qui fixe l'éligibilité d'un député dans le département où il est domicilié, donnera bientôt au pouvoir exécutif les moyens les plus faciles d'éloigner les hommes qu'il redoutera; et n'ayant pas besoin de faire élire les chefs de son parti, puisque ces chefs sont les ministres, qui se trouvent de droit dans l'Assemblée, il aura sur les électeurs un pouvoir d'empêchement qui, combiné avec la nonrééligibilité, lui donnera dans le Corps législatif une influence dont il est difficile d'apercevoir les bornes.
)) Quant au surplus de prérogatives, le nombre de places que le Roi a à donner dans l'armée, la flotte, la diplomatie, la justice, la finance est infiniment plus considérable que celui du roi d'Angleterre.
» Le titre de représentant de la nation, le plus majestueux que le Roi puisse porter, fait tout à sa dignité et maintiendra si bien sa puissance; le titre donné aux princes de sa famille, dont on réduit d'ailleurs la carrière à ce qu'ils pourront seulement obtenir du Roi, mais dont la dignité ajoute à l'éclat du trône, s'accroît par ce rapprochement d'une égalité universelle entre tous les autres citoyens.
» Enfin, la splendeur dont les revenus assignés au Roi, très supérieurs à ceux qui sont appliqués au même usage dans tous les autres empires de l'Europe, permettent d'environner le trône, en relèveront l'éclat.
'l » Voilà tout ce qu aperçoivent tous ceux qui. ne mêlant aux intérêts publics aucun intérêt particulier, cherchent dans la constitution ce que sont la nation et le Roi et n'y cherchent pas autre chose.
)) La Constitution est très monarchique, nous l'avons dit. Les quelques détails qui manquent au gouvernement peuvent être ajoutés par les législatures, la constitution le prévoit et leur en laisse la faculté; l'expérience les y conduira bientôt. Quant aux articles constitutifs qui peuvent être attaqués, un seul est contre le Roi, deux sont contre la liberté et rendent au pouvoir beaucoup plus que le premier ne leur enlève.
» De cet ensemble il résulte qu'aucun prince de l'Europe n'est aussi solidement assis sur son trône que le sera le roi de France quand l'opinion fera pour lui autant que la constitution. Tous les maux sont finis, si le Roi et la Reine obtiennent la confiance et se font aimer.
» Cette lettre est déjà trop longue pour nous permettre d'entrer dans de plus longs développements. Voici pourtant quelques points. Nous ne donnerons à la Reine que la substance des choses, parce qu'il est nécessaire qu'elle les médite; les détails lui seront présentés par M. de Montmorin ainsi que nous les avons concertés.
» Quand la constitution sera annoncée au Roi. qui sera prié en termes généraux de choisir sa garde
et son séjour', il convient que le Roi réponde noblement que sa pensée est libre en tout et partout; qu'il donnera vraisemblablement sa réponse à Paris même. Quant à la garde, pendant le temps de sa formation, il la prendra dans la Garde nationale.
» Le Roi en acceptant la constitution aura d'autant plus de convenance que depuis son départ on a eu égard à plusieurs des choses contenues dans son mémoire^.
» Il sera en outre indiqué, à la suite de l'acte constitutionnel, un moyen de corriger dans quelques années les points que l'expérience aura pu démontrer être vicieux.
» Le Roi acceptera par une lettre à l'Assemblée, et devra y parler avec dignité et en pacificateur. Après avoir fait connaître qu'il craint que quelques points de la constitution ne gênent l'action du gouvernement, car il est convenable qu'il ait prévu et annoncé ce qui arrivera, puisque c'est un des moyens les plus sûrs de parvenir à la réformer, il invitera les partis de se réunir, se mettra à leur tête pour rétablir l'ordre et présider à l'exécution de la loi. Il devra exprimer le désir d'une amnistie pour ceux qui ont été accusés à l'occasion de son voyage et aussi pour
1. Afin de se rendre en une ville de province où il sanctionnerait cette constitution en toute liberté.
2. Le mémoire ou écrit que le Roi laissa au moment où il fuyait Paris pour expliquer les causes de ce départ.
ceux qui ont été décrétés à l'occasion des troubles qui ont suivi son retour. Cette dernière partie de sa lettre ne sera pas seulement populaire, elle est profondément politique. C'est pour le Roi le moyen d'achever d'abattre ce parti, de l'accabler de sa clémence. Le Roi dans la même lettre exprimera également le dessein de faire une nouvelle démarche, en annonçant celle qu'il a déjà faite auprès des princes, et il invitera l'Assemblée à en attendre le succès avant d'employer les moyens de la loi.
)) L'Assemblée adoptera avec empressement les demandes du Roi.
)) Une noble, une majestueuse proclamation annoncera au royaume l'acceptation du Roi et en même temps la paix, le retour de l'ordre, le règne de la loi.
)) La Reine écrira à l'Assemblée. Sa lettre donnera une grande idée de son caractère, une grande confiance dans ce qu'elle annoncera et restera dans l'his toire pour peindre et caractériser Marie-Antoinette.
» Mais tout cela n'est rien si sur-le-champ on ne change de conduite, si on ne va au spectacle, si on ne se montre au public, si le Roi ne reprend ses plaisirs accoutumés, si l'on ne meuble son château des Tuileries.
» Il ne sera pas moins nécessaire qu'on s'entoure de personnes en qui l'opinion publique puisse avoir confiance. Le Roi et la Reine créeront des places autour d'eux, et leurs choix seront conformes au reste
de leur conduite. Ces choix appelleront autour d'eux une Cour qui ne sera pas exclusivement composée de personnes opposées à la révolution. Les inquiétudes se calmeront, la confiance se rétablira, les choses prendront leur marche naturelle.
» Le seul choix de la garde du Roi, s'il a lieu bientôt, est dans Paris un puissant moyen de crédit et de popularité ; et quand on a la popularité de Paris on a bientôt celle de tout le royaume.
» D'autres temps doivent être réservés aux devoirs de la reconnaissance. Quand la conlîance sera acquise, quand l'ordre paisible sera rétabli, quand des craintes puériles n'occuperont plus le public, on pourra donner des preuves de son souvenir à des personnes dont on ne saurait s'occuper aujourd'hui sans se perdre et les perdre elles-mêmes.
» 11 n'est guère possible de rien ajouter à cette lettre déjà si longue. On y reviendra dès qu'on aura reçu sur ce qui vient de lui être exposé les précieuses idées de la Reine. Nos conseils exactement suivis, nous répondons des résultats sur notre existence; nous ferons tout pour les assurer. Mais si malheureusement la Reine se laissait entraîner à quelque autre impulsion, tout serait renversé, tout serait perdu. Nous espérons que la Reine ne consultera qu'ellemême, qu'elle se rappellera le passé, qu'elle séparera sa méditation des mouvements trop naturels à sa situation présente. Nous demandons la confiance, mais
FERSEN ET BARXAVE 131
on peut compter de notre part, pour ce que nous avons annoncé, sur un zèle, une constance et un courage sans limite. »
Cette lettre était donc une mise en demeure en même temps qu'un manifeste, une déclaration de principe et un programme daction pour l'avenir. L'acceptation de cette constitution, dont on lui traçait les grandes lignes, était la condition nécessaire à l'apaisement de la France, à la reconciliation des partis, au retour de l'ordre et de la prospérité, la seule base sur laquelle pourrait être rétablie et maintenue la monarchie. La Reine ne manqua pas d'y fixer toute son attention. Laissant de côté, pour le moment, les reproches que formulaient ses correspondants dans la première partie de leur longue lettre, le retour qu'ils faisaient sur le passé pour lui rappeler les engagements qu'elle avait pris, elle s'attacha à étudier les détails qu'ils lui donnaient quant à la situation qui serait faite au Roi par ce nouveau pacte qu'il devait consentir.
En somme, la part du pouvoir faite au Roi par cette constitution revisée était encore assez large. A nos yeux à nous, habitués que nous sommes à des conceptions infiniment plus libérales et plus démocratiques du partage des pouvoirs, cette part des privilèges laissés au souverain peut paraître même très large. Eille dépassait en cela la constitution anglaise, sur laquelle elle semblait être, en grande partie, cal-
quée. Elle montrait, en tout cas, chez ses auteurs un sincère désir de rasseoir le Roi solidement sur son trône, de l'entourer de toutes les garanties nécessaires au maintien de son autorité et de son prestige.
Mais la valeur de toute constitution est en raison des garanties qu'elle offre de sa durée et de son inviolabilité. Or, dans l'état actuel des esprits, en présence des déchirements des partis, des revirements constants de l'opinion, du mépris croissant de toute autorité, quelle garantie de durée et d'inviolabilité pouvait offrir celle-ci ? Ce qu'une législature venait de faire, une autre pourrait le défaire.
C'est ce côté faible de l'édifice qui frappa surtout Marie-Antoinette lorsque, de concert avec le Roi, elle se mit à étudier, dans la lettre de ses correspondants, l'esquisse qu'ils lui faisaient delà constitution revisée.
Elle leur écrit le 31 août (N" 8), trois jours après avoir reçu leur lettre :
(( Ayant très peu de moments assez libres pour pouvoir écrire, je ne peux point répondre en détail à ia dernière note. Je me bornerai seulement à une ou deux réflexions. Certainement il y a des avantages à tirer par le Roi et la monarchie de la constitution telle qu'elle est présentée par ces messieurs, mais quels sont les moyens qui assureront son exécution ? Certes la popularité et la confiance sont les premiers de tous, mais l'anarchie se renouvelle partout
avec plus d'acharnement, les lois ne peuvent rien sans force. Cette force, où est-elle? Qui répondra de la prochaine législature? Malgré la proclamation de cette constitution, les décrets, les serments, qui répondra qu'elle ne voudra à son tour tout changer? Si le parti républicain veut la renverser, quelle est la force à lui opposer? Je n'aurais peut-être pas autant d'inquiétude si nous n'étions pas au moment d'une nouvelle législature. La confiance que j'ai dans le courage, la fermeté et le bon esprit de ceux qui en répondent me rassurerait si l'on s'occupait avant tout de rétablir l'ordre, qui ne peut être rétabli que par un Roi ayant l'autorité de gouverner avec l'appui de la loi et de concert avec elle. Mais il est dans la nature des hommes, et surtout des médiocres, de vouloir tout changer, lis en auront d'autant plus envie que, par la raison même qui attire tant d'ennemis à ceux qui ont le courage de vouloir l'ordre, ils croiront gagner plus de popularité en suivant les principes contraires. Or la force et les pouvoirs du Roi ainsi que l'existence de ses ministres ne sont pas encore assez fermement établis pour pouvoir lutter avec succès contre tous ces écueils.
)) Quant à ce qu'il faut faire au moment de l'acceptation, je suis bien d'accord qu'il faut que toutes les actions soient conformes à ce que l'on dira, mais il m'est impossible de ne pas relever une idée qui me paraît inutile et qui dans un sens pourrait être nui-
sible. Pourquoi devrais-je écrire, moi, à rx\ssemblée ? J'ai assez donné de preuves, dans toutes les occasions, que l'opinion, les décisions du Roi étaient communes à nous deux. Je n'ai pas besoin de l'assurer. Il me semble de plus (et je suis loin de m'en plaindre) que l'Assemblée m'a toujours mise hors de tout. Il y aurait un contre sens et une maladresse de ma part de me mettre en avant. Quelque succès qu'on puisse attendre de cette démarche, un malintentionné n'aurait qu'à la trouver mauvaise ou s'en moquer, il serait sur-le-champ applaudi et le but serait manqué. Je ne dis pas cela par sentiment personnel, mon âme est trop élevée pour que je m'attarde à de pareils propos, mais pour la chose en ellemême, puisque, dans le moment où l'on doit rendre au Roi le respect qui lui est dû, il serait bien malséant qu'on pût en manquer à la personne qui lui tient de plus près. Je n'écrirai donc point, mais toutes les fois qu'on me mettra à même de montrer le parfait accord de mes sentiments avec ceux du Roi, je le ferai avec empressement. Tout mon intérêt, tous mes sentiments sont concentrés en lui et en sou fils. Je serai toujours tout par eux et pour eux et avec eux. Je m'efîace complètement en dehors de cela. »
Les correspondants de la Reine s'empressent de la rassurer, de calmer ses inquiétudes. Leur foi en l'avenir demeure entière, leur optimisme inébranlable. Toutes les difficultés disparaîtront dès que le
FERSEN ET BARXAVE 135
Roi aura accepté la constitution. Le mouvement de l'upinion est entièrement en sa faveur ; sa volonté s'imposera d'elle-même et on lui devra le retour de la paix et de la concorde.
N'o 10, ce 1" septembre (1791.)
« Nous n'avons qu'un moment pour écrire à la Reine; elle recevra bientôt une réponse plus développée à ses dernières observations.
» Nous avons appris dans le cours de la révolution à juger le mouvement des esprits. Il sera bientôt en faveur du Roi, si sa conduite dans cette circonstance décisive est ce qu'elle doit être.
» Toutes les fautes qu'on aura faites et celles qu'on fera seront à son profit, s'il n'en fait pas de son côté, et cela est extrêmement facile.
» A la suite des troubles, et quand le peuple a besoin de paix, la puissance royale renaît rapidement pour peu que le Roi veuille faire ce qu'il faut pour se faire aimer. Tout annonce que la grande majorité de la prochaine législature sera sage ; elle sera forcée de l'être si tel est le mouvement de l'opinion, et ce mouvement sera tel si la conduite du Roi déterminera les esprits pour lui.
» L'horizon s'éclaircit, il faut se garder d'y appeler de nouveaux nuages. L'ordre et la paix vont renaître rapidement parce que chacun les appelle et les
désire. Que le Roi annonce qu'il les ramène, et chacun croira les lui devoir.
» Le Roi n'a qu'un intérêt, éviter de nouveaux mouvements et gagner de la confiance. La racine de son pouvoir est dans la constitution. Elle se réalisera et croîtra avec rapidité, s'il ne provoque pas un nouveau choc qui puisse la détruire. Tout nouvel ébranlement, quand il ne détruirait pas la monarchie, détruirait le Roi.
» Quiconque parle à la Reine un autre langage est son ennemi, ou bien méconnaît profondément la situation.
)) Les dernières opérations de l'Assemblée sont favorables. Les moyens de revision sont propres à perfectionner la constitution dans le sens du gouvernement monarchique.
» Le décret de présentation * est parfaitement convenable; celui que M. Camus ^ a fait rendre n'est point dirigé contre le Roi, que l'Assemblée a défendu pendant toute cette séance par les mouvements les plus improbateurs, contre ceux qui l'attaquaient. Il est, comme toutes les fautes de l'Assemblée, l'effet d'un mouvement de parti dirigé contre quelques individus réactionnaires auxquels on a craint qu'il