Suite du rapport- — Les faits nouveaux

La requête adressée par Mme Dreyfus à la chancellerie, le 3 septembre 1896, et la lettre du 28 septembre, par laquelle le Garde des Sceaux a saisi la Cour de cassation, alléguaient deux faits nouveaux : « le faux Henry », la contradiction entre les experts de l'affaire Dreyfus de 1894, et Texpertise de l'affaire Esterhazy.

Mais, dans les conclusions du 28 octobre, devant la chambre criminelle. M® Mornard en ajoutait un autre, par l'examen duquel débute le mémoire imprimé, distribué à toutes les chambres réunies.

Ce fait, c'est le vice d*illé?alité dont serait entachée la décision du conseil de guerre prononçant sur le vu de pièces secrètes qui n'auraient pas été communiquées à la défense, et qui ne seraient même pas applicables au condamné.

Voici le raisonnement de son mémoire sur ce point. ^

Le dossier judiciaire ne relevait, en définitive, qu'une charge contre Dreyfus. Certaines ressemblances de son écriture avec celle du bordereau, qu'auparavant on n'avait pas soupçonnées, et aussi la déposition de quelques témoms, entendus par le commandant d'Ormescheville, indiquaient chez lui une tendance à se renseigner, même indiscrètement sur des questions militaires étrangères à son service; il était impossible sans d'autres preuves, de prétendre que sa curiosite ne fût pas simplement celle d'un stagiaire avide de s'ms-

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D^autre part, ni Sa vie privée ni sa situation de fortune, m les incidents de sa carrière militaire ne fournissaient une explication quelconque du mobile qui l'aurait poussé à un acte aussi infâme. Mais son écriture présentait, à côté de différences sensibles, des ressemblances avec celle du bordereau; encore une fois, c'était la principale charge.

Prenez le rapport de l'officier de police judiciaire Da Patv de Clam; la base de ^accusation et le rapport établissent que des documents militaires confidentiels ont été adressés knue puissance étrangère. De même, dans le rapport du commandant d'Ormescheville, la base de l'accusation portée sur le capitaine Dreyfus, etc.

Or, cette base n'était pas trop solide, puisque, sur cmq experts consultés, deux, M. Gobert et M. Pelletier, déclarent ne pouvoir lui attribuer le bordereau.

Un acquittement était à prévoir, et, pour l'empêcher, on