Suite du rapport — La communication des pièces secrètes

Le général Mercier, ministre de la guerre en décembre 1894, avait délégué, pour assister à l'audience et lui rendre compte, jour par jour, des débats, qui se passaient à huis clos, le chef de bataillon Picquart, alors sous-chef du 3« bureau, aujour. d''hui lieutenant-colonel en réforme.

Le 6 septembre 1898, M. Picquart, écrivait au Garde des Sceaux (liasse nol), l«r dossier, cote 5 :

« J'ai été initié à la genèse deTaffaire Dreyfus, j'ai été mis au courant au jour le jour, plus ou moins, directement, de toutes les phases de l'instruction ouverte contre l'ex-capitaine ; j'ai assisté, par ordre du ministre de la guerre, aux débats du conseil de guerre et à la séance du conseil de re vision qui a suiv^; j'étais présent sur l'ordre du ministre, à la dégradation de Dreyfus ; j'ai eu, entre les mains, les pièces de l'accusation : j'en ai discuté la valeur avec mes chefs: j'ai lu toute la correspondance échangée entre Dreyfus et sa famille pendant que j'étais chef du service des renseignements de juillet 1895 à novembre 1896. »

Le Garde des Sceaux, M. Sarrien, ayant donné le jour même connaissance de cette lettre au ministre de la guerre, le général Zurlinden, recevait du ministre, le lendemain 7, une réponse que voici :

<t 11 est exact que M. Picquart a joué, pendant et après l'affaire Dreyfus, le rôle qu'il s'applique ; mais, M. Picquart, le 6 septembre, avait ajouté : « J'affirme qu'au moment où i> j'ai quitté mon service au bureau des renseignements, le » 14 novembre 1896, il n'existait contre Dreyfus que les » charges suivantes ;

» lo Le dossier juridique du procès devant le conseil de » guerre; ce dossier, très volumineux, ne renfermait, comme » pièces sérieuses, que le bordereau.

» ^0 Le dossier secret; ce dossier comprenait deux parties^

9 l'une communiquée fiux juges en chambre du conseil, etc.. « Sur cette partie de la lettre, le ministre de la guerre ne s'était pas prononcé, dans sa lettre du 7. Le n septembre, le Garde des Sceaux lui écrit : « Dans votre lettre du 7, en me renvoyant la lettre du lieutenant-colonel Picquart, en date du 6, que je vous avais communiquée vous me dites qu'il est exact, etc.?

» Or, dans cette lettre, M. Picquart affirme qu'une partie du dossier secret concernant Dreyfus aurait été communiquée aux juges en chambre du conseil, et que cette partie était composée de quatre pièces, dont Tune était écrite en laDgue étrangère et une autre contenait ce passage : « Ce canaille deD... »

« Ce passage de la lettre non contredit par vous, a paru assez grave pour que je croie nécessaire d'appeler voire attention spéciale sur ce point et de vous demander de me dire si vraiment il est exact ou non qu'une partie du dossier., etc....

Le général Zurlinden lui répondit aussitôt : » J'ai reçu,.. J'ai l'honneur de vous faire connaître qu il n'y a pas trace au ministère de la guerre de la communication de pièces en chambre du conseil aux juges du conseii de guerre. »

Mais, dans une seconde lettre datée du 44 septembre, M. Picquart maintint ses affirmations et expliqua que l.i même ayant présenté à MM. les généraux Mercier et <le Boisdefifre l'acquittement comme possible après la contradiction des experts on avait communiqué aux juges, avec un commentaire rédigé par le commandant du Paty de Clam. uatre pièces :

1° Un mémento de l'agent A. . ., de janvier 1894 ; 20 Une lettre de l'agent B... à l'agent A.., concernant en avis n*» 40:

3o Une note relative au départ de l'agent étranger, 33, '^^: 40 La pièce la plus importante, n^ 25. « Ce canaille d^ D,.. », celle que Esterhazy a appelée le document libérateur, il n'a pas de date, mais il est antérieur, comme arrivée îiu service des renseignements, au 15 avril 1894 :

« Je regrette bien de ne pas vous avoir vu avant mon depart. Ci-joint un plan que ce canaille de D... m'a donné poi'*" vous. Je lui ai dit que vous n'aviez pas l'intention de reprendre vos relations; je lui ai dit qu'il y avait malentendu

qali s'était entêté, que vous lai en Touiiez et que vous ne voudriez pas reprendre les relations avec lui. Faites ce que vous voulez. »

Au sujet de sa communication, Picquart, le 15 septembre, donnait les détails suivants :

« Je ne suis pas entièrement fixé sur la personne qui a donné le dossier au président du conseil de guerre ; c'est peut-être moi, c'est peut-être d'autres. Gela peut vous paraître étrange; mais c'est en réalité naturel, parce que j'ai eu àporter plusieurs plis au colonel Maurel, et que je ne connaissais pas encore Taspect extérieur du dossier secret. La version courante était que le pli avait été remis au colonel Maurel, qui l'avait ouvert en chambre du conseil — A quel moment? Après la clôture des débats car rendant compte de Timpression générale au ministre pendant la délibération, je lui ai dit que cette impression n'était pas en faveur de l'accusation, mais qu'au moment ou je parlais, les jugesdevaient être fixés par le dossier secret. Il n'a pas contredit cette allusion. Cette version a d'ailleurs été toujours admise au ministère. »

Devant la chambre criminelle, Picquart a persisté dans ses déclarations et il lui a été confirmé par l'enquête que le commentaire dont il parlait existait incontestablement. M. du Paty de Clam en a convenu.

iO. — Suite du rapport — Le commentaire deM. du Paty de Clam. De quelle façon il fut anéanti.

On sait qu'un commentaire écrit par M. du Paty de Glam et ayant pour but d'accentuer les charges pesant sur Dreyfus, figurait au nombre des pièces communiquées aux membres du conseil de guerre. M. Ballot- Beaupré raconte à la Cour de cassation ce qu'il est advenu de ce commentaire et de quelle façon incorrecte — pour ne pas dire plus — il a été anéanti ultérieurement.

M. du Paty de Clam ne se souvient pas d'avoir écrit, dans son travail du commencement de décembre 1894, le nom de Dreyfus. 11 avoue d'ailleurs avoir eu pour but d'établir qu'il y avait une trahison à l'état-major général, mais imputable k qui? A Dreyfus, évidemment, qui était arrêté et sur le point de passer en jugement.

La rédaction du commentaire serait donc intéressante à

connaître; malheureusement, elle n'est pas au dossier et le général Gonse a indiqué pourquoi.

» Cette note commentaire avaitété rédigée au mois de novembre ou de décembre 1894, par ordre du ministre de la guerre (général Mercier), et pour lui seul.

» Le ministre de la guerre avait donné Tordre au colonel Sandherr de détruire cette pièce.

» Le colonel Sandherr n'avait exécuté qu'en partie Tordre du ministre, puisque l'original en avait été détruit et qu'il en avait gardé une copie.

» C'est cette copie qui était la propriété de M. le général Mercier, qui lui a été remise par moi sur Tordre du chef d'état-major général, en 1897.

» Ce commentaire s'appliquait, autant qu'il m'en souvient, au mémento de l'agent A qui commence par les mots : « doute, preuve » ; à la lettre de B à A où il est question de « ce canaille de D. » et enfm d'une autre lettre de B à A. lettre où il est question du colonel Davignon. alors chef du deuxième bureau. »

Dans les dififérents rapports faits successivement sur le dossier secret, il a été tenu compte des indications de la note du Patyde Clam et les pièces visées sont au dossier.

La Cour avait demandé communication de la copie remise au général Mercier.

Celui-ci, le 24 avril dernier, a écrit au ministre de h guerre :

a Monsieur le ministre,

» En réponse à votre lettre en date ce ce jour, j'ai Thooneur de vous informer que le général Gonse m^a en eiTe remis, à la fin de 1897, la copie d'une note que j'avais fai; établir, à la fin de 1894, pour mon usage personnel. Cetti note contenait la classification des pièces qui composaient, I cette époque, le dossier secret de l'affaire Dreyfus, avec ui commentaire relatif à ces pièces. 11 avait été établi poni moi personnellement, et ne faisait aucunement partie ai dossier. Aussi, j'avais donné Tordre de le détruire en jan* vier 1895, quand j'ai quitté le ministère de la guerre, el Voriginal, eneffet, a été détruit devant moi, 11 parait, cependacl qu une copie avait été conservée, contrairement à mej ordres; le général Gonse me Ta remise en 1897, en m'infuf* mant qu'une autre classification et un autre commentaire avaient été établis par ordre du général Billot, alors mi-»

nistre de la guerre. Je V ai immédiatement jeté au feu, en présence du général Gonse et dans son cabinet.

Le géoéral Gonse, en réponse à la même question, se déclare incapable de préciser les dates :

Monsieur le ministre, par votre lettre du 29 avril, vous Youlez bien me demander de préciser mes souvenirs au sujet de la remise en 1897, k M. le général Mercier, de la copid'une note ou commentaire se rapportant à des pièces secrètes de l'affaire Dreyfus. J'ai l'honneur devons faire connaître, ainsi que je Tai dit devant la chambre criminelle de la Gourde cassation, dans ma déposition du :26 janvier 1899, que j'ai remis la copie de la note dont il s'agit au général Mercier et la fin de 1897, sur Tordre que j'en avais reçu du chef de Tétat-major général. La remise en a été effectuée, dans mon cabinet, et le général Mercier détruisit cette pièce, immédiatement, en la jetant au feu en ma présence. Ceci a dû se passer en décembre 1897, à une date qu'il m'est impossible de préciser complètement.

M. le général Mercier, qui commandait alors le Â^ corps d'armée, au Mans, était à Paris depuis un certaiu temps pour les travaux de la commission supérieure de classement. Je donne ce dernier renseignement pour permettre la plus grande précision possible, n'ayant pas d'autre point de repère pour fixer la date à laquelle cette copie a été remise. Quant aux autres détails, je m'en réfère à ma déposition du 27 janvier 1899.

La déposition précitée, dit le rapporteur, ne parle pas de copie jetée au feu; mais elle achève de prouver que le commentaire existait et qu'il a été détruit. On peut s'étonner, avec l'auteur du mémoire que j'analyse eii ce moment, que M. le général Mercier « ait pu considérer comme sa propriété personnelle une pièce devant faire partie du dossier secret I »