Suite du rapport. — Le dossier secret

M. Ballot-Beaupré ajoute :

« La communication que le conseil de guerre a reçue, en partie au moins, de ce dossier secret n'est pas non plus douteuse. »

mtm

En effet M. Gasimir-Perier qal, en décembre 4894, était président de la République, a fait, le 28 décembre dernier, detantJa cbambre criminelle Ja déclaration suivante :

D. Le général Mercier vous aurait-il parlé, postérieurement au jugement, de pièces secrètes qui auraient été communiquées au conseil de guerre^ qui auraient été décisives comme preuve de la culpabilité de Dreyfus?

R. Je n'ai entendu parler que d'une seule pièce, celle souvent citée : « Ce canaille de D... devient réellement trop exigeant. » Je n'ai pas eu connaissance d'autres pièces secrètes. Le général Mercier m'a dit que ces pièces avaient été mises sous les yeux du conseil de guerre.

D. A quelle date à peu près et à quelle occasion le général Mercier aurait-il tenu ce propos ?

R. C'est, je crois, avant la condamnation, mais je n'a\ais pas compris que cette communication dût être limitée aux juges mêmes.

Quelles ont été à cet égard les explications des généraux Mercier et de BoisdefiFre ?

Le général Mercier :

D. N'y a-t-il pas d'autres faits ou documents, étrangers à la procédure judiciaire, qui auraient été soumis au conseil de guerre avant la condamnation et en dehors de l'accusé ?

R. Je ne crois pas avoir à m'expliquer{sur ce point, la demande en révision est limitée aux moyens tirés de faux commis par Henry et de la contradiction des expertises et c'esl sciemment que M. le Garde des Sceaiix n'a pas relevé la communication qui aurait été faite de pièces secrètes, malgré la demande que lui avait adressée madame Dreyfus.

D. La Cour de cassation a mission d'arriver à la manifestation complète de la vérité. Si elle admettait les moyens de revision, elle ferait disparaître certains éléments de culpabilité; mais il pourrait en exister d'autres de nature à la déterminer à rejeter la demande, et c'est sur ces autres éléments qu'elle doit être éclairée et savoir s'ils ont été soumis au conseil de guerre?

R. Je persiste dans ma déclaration; je ne crois pas que la Cour de Cassation ait à s'occuper de cette question.

D. M. Cavaignac, dans son discours, a cité deux pièces, dans lesquelles figure l'initiale D; ces pièces, qu'il applique à Dreyfus, ont-elles figuré dans la procédure judiciaire ?

R. Non.

D. Ces pièces ont-elles été soumises au conseil de guerre?

R. Je ne puis que vous répondre par le môme motif que j'ai donné.

Et le général de Boisdeffre, page 176.

D. Savez-vous si un dossier secret a été communiqué au conseil de guerre?

R. Je vous demanderai de ne pas répondre à cette question qui n'est pas soumise en ce moment au jugement de la Coar.

Le rapporteur élève la voix et accentue énergiquement ses paroles, en constatant, avec le mémoire de M® Mornard, que ce refus de répondre, loin d'être une dénégation, a toute la force d'an aveu. Si aucune illégalité n'avait été commise, est-ce que les deux généraux ne se seraient pas empressés de le déclarer bien haut, est-ce qu'il n'auraient pas saisi cette occasion de démentir expressément les bruits qui, propagés depuis près de deux années dans la presse, avaient trouvé un écho et à l'audience de la cour d'assises et à la tribune du Parlement? On ne viole pas un secret professionnel quand on affirmé qu'on n'a pas violé la loi. Si les témoins se sont tas, c'est qu^ils ne pouvaient pas nier.

Au surplus, il existe un autre témoignage dans l'enquête, c'est celui de M. I^roche :

En 1896, alors que j'étais résident général à Madagascar; avant que l'on parlât d'erreur judiciaire dans le procès Dreyfus, au cours d'une conversation, il m'arriva de demander si quelqu'un connaissait la nature de sa trahison.

Mon officier d'ordonnance, le capitaine du génie Duprat, actuellement à Grenoble, entendant ma question, répondit aussitôt : « Dreyfus a ^té condamné pour avoir livré k l'étranger le» plans de forteresse de la région de Nice. Il y a ici même un des juges de Dreyfus, le capitaine Freystœtter, de Tinfanterie de marine; nous le voyons quelquefois, et il nous a dit publiquement : « Cette canaille de Dreyfus a livré » à l'étranger des plans de forteresse de Ta région de Nice , » voilà pourquoi nous Tavons condamné . »

À diverses reprises, depuis cette époque, je suis revenu sur

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ce sujet avec mon officier d'ordonnance, et il m'a toujours répété dans les mêmes termes la réyélation que le capitaine Freystsetter avait faite devant lui.

J'en ai gardé la conviction que, de toutes les charges qui avs^ient été relevées contre Dreyfus, celle-là surtout avait frappé Tun de ses juges.

La déclaration de M. Laroche concorde avec celle de M. Casimir- Perler, d'après laquelle le conseil de guerre a eu, de l'aveu même du général Mercier, connaissance de la pièce : « Ce canaille de D.. . » relative à la livraison de douze plans directeurs de la région de Nice.

Or, ce document, qui, annexé au commentaire de M. du Paty de Clam, a pu exercer sur la condamnation une influence décisive, non seulement il ne figure pas au dossier de l'information, non seulement il n'est pas communiquée la défense, mais il ne s'applique même pas à Dreyfus !

12. — Suite du rapport. — Gravité du témoignage de Henry devant le conseil de guerre.

Après avoir rappelé toutes les démarches de du Paty de Clam et d'Henry, pour faire admettre autour d'eux et pour porter à la connaissance du public, dès le début de Taffaire, la culpabilité de Dreyfus, M. Ballot-Beaupré, à Taide des témoignages de M. Lépine et du capitaine Freystsetter, fait comprendre toute la gravité de la déposition du colonel Henry devant le conseil de guerre de 1894 :

M. le conseiller d'Etat Lépine, alors préfet de police, avait assisté au débat, qu'il raconte en ces termes :

« La déposition d'Henry fut courte, elle dura quelques minutes à peine ; elle traita du service de renseignements de Tétat-major, de la découverte du bordereau et de quelques preuves caractéristiques. Il me serait impossible d'en reproduire les termes, mais ce dont je me souviens fort bien, ce que je n'oublierai pas, c'est le ton, le geste, l'attitude du commandant. Je le vois encore debout, levant la main, la croix de la Légion d'honneur sur sa large poitrine, fixant Taccusé : il me semble qu'il n'y a eu que deux mots dans sa déposition : « C'est lui, je le sais, j'en suis sûr, je le jure. >'

REVISION DE LA CONDAMNATION DE Dl

Voici, d'autre part, comment est rappor tion, du capitaine Preystaetter, entendu pa cassation le 24 avril dernier.

Le capitaine Freystaetter, juge au procès d( ment entendu par la Cour, toutes chambres son audience du 24 avril dernier, a déclaré ( impression sur lui, ce fut la déposition du ( son attitude, son ton, son geste, levant la mai et disant : « C'est lui, je le sais, je le jure voilà! »

Le capitaine Freystaetter ajoute que c'est ce solennelle d'Henry qui détermina sa convictioi

Toute cette partie du rapport de M. Bï lae avec une vigueur singulière, produit ] efiet sur l'auditoire et retient Tatten thique de Timmense majorité des consei mémoire de Tavocat de la famille Dreyfu que l'honorable magistrat parait analyser; lité, il l'interprète, il le détaille, il le jov visible conviction, que tout le monde sent sur les faits cités par lui, son jugement e celui des requérants.

C'est ensuite sur les étranges démarchet de Clam et d'Henry pour perdre le colone pour protéger Esterhazy, qu'il s'étend lon^

Nous passons très vite, sur cette partie qui se borne à rééditer, en les coordonn documents déjà mis ou remis sous les yei

Même observation pour les lettres adr commandant Esterhazy au président de h avec l'assentiment, — si ce n'est sous la colonel du Paty de Clam, et pour l'article .

Il va sans dire que M. Ballot-Beaupré n' blier la note aux deux écritures , note a Paty de Clam et qui prouve que les déposi hazy devant le général de Pellieax, chargé une enquête officielle contre lui, étaie tout au moins avec un représentant de VéU

13. — Suite du rapport. — Rapport du colonel Féry sur le dernier jour d'Henry.

Après avoir longuement raconté la scène saisissante qui s'est déroulée entre le ministre de la guerre Cavaignac et le colonel Henry, le rapport révèle un document tout à fait inédit : c'est le rapport du colonel chargé, par la place de Paris, de conduire Henry au Mont-Valérien, après son arrestation :

Lorsque nous quittons le salon pour sortir du ministère, le lieutenant-colonel Henry dit au général Gonse :

« Je ne sais pas ce qui me retient de prendre mon revolver et de me casser la tête ! »

Je quittai le ministère avec le lieutenant-colonel, vers cinq heures du soir. Le fiacre n» 10,071 nous conduisit 43, avenue Duquesne. J'accompagnai le lieutenant-colonel chez lui, où eut lieu une scène douloureuse avec madame Henry et son petit garçon. Le lieutenant-colonel disait à sa femme : a Je ne veux pas te voir pleurer ! Tout cela s'arrangera! ... Tu sais que je suis un honnête homme... Il faut télégraphier pour dire que nous ne pouvons plus partir... Donne-moi quelques effets : on m'envoie au Mont-Valérien; il faut que j'y aille, tu vois qu'on m'attend!... »

Après avoir mis quelques objets dans une valise et pris son pardessus, le lieutenant-colonel embrassa de nouveau son enfant et sa femme, en répétant :

« Tu sais que je suis un honnête homme et que je n'ai rien à me reprocher ! »

Puis il me dit :

« Descendons vite, mon colonel. J'en ai assez!...

Le fiacre nous conduisit sans arrêt au Mont-Valérien.

Au cours du trajet, le lieutenant-colonel était atterré et semblait n'avoir pas conscience de sa situation. 11 monologuait à demi-voix, répétant plusieurs fois les mêmes paroles :

« C'est inconcevable! Que me veut-on? C'est à devenir fou ! ... Ma conscience ne me reproche rien... Ce que j'ai fait, je suis prêt à le faire encore : c'était pour le bien du pays et de l'armée... Je n'ai jamais fait de mal à personne. J'ai toujours fait mon devoir. Mon grand malheur est d'avoir rencontré sur mon chemin de pareils misérables ! — sans prononcer de nom. Ils sont cause de mon malheur. Ma pauvre femnae! Mon pauvre petit garçon. Tout s'écroule en

ane seconde... Je ne ferai pas rouyerture de la chasse!... Tout le monde nous attend là-bas... Que yont-ils penser?... Quel malheur l »

Au moment où nous entrons au Mont-Valérien, à six heures trente du soir, le lieutenant-colonel me demanda si sa femme et son enfant seraient autorisés à venir le voir pendant ses arrêts. Je lui répondis que je transmettrais sa demande au gouverneur de Paris, ce que j'ai fait. Je remis la garde du lieutenant-colonel Henry au commandant du Mont-Valérien. Ma mission était terminée.

Vient ensuite l'analyse des dépositions du capitaine Caignet, en ce qui concerne les faux <( annexes j> de celui dont la révélation a provoqué l'arrestation et le suicide d'Henry.

L'incident «Guignet, Ghamoin, Paléologue», à Toccasion de la dépèche Panizzardi, est ensuite examiné par le rapporteur.

On sait que la traduction des affaires étrangères a fini par prévaloir et qu'elle infirmerait complètement les conclusions que le ininistère de la guerre avait cru pouvoir tirer du texte remanié par Henry.

Suit une longue citation des travaux et des déposi-* lions des experts en écritures.

Enfin, le mémoire se résume en constatant que les éléments matériels dont se compose le bordereau, écriture, papier, texte, accusent non pas Dreyfus, mais Ësterhazy. Il en de même des éléments moraux, c'est-àdire des mobiles qui ont pu inspirer le crime.

Le premier président Mazeau a levé Taudience à six heures.

Voici, d'après le Matin, la physionomie des abords de Taudience, au cours de la lecture du rapport de Ballot-Beaupré.