Ballot-Beaupré, juge de vénalité et de fraude

Les prostituées des bouges de Subure ont leur place dans l'œuvré de Juvénal, à côté des magistrats qui se prosternent devant la très sainte majesté de l'Argent : Sanctissima divitiarum majestas.

Le Ballot-Beaupré ira se confondre avec tous cesjuges de vénalité et de fraude que l'histoire enveloppe pour la plupart dans une flétrissure presque unanime. On regardera passer ce nom à jamais déshonoré comme on regarde parfois, en se bouchant le nez, passer quelque

détritas qae i'égoat de la rue emporte rers la cloaea maxima.

C'est à peine si, en voyant des initiales marcfnées sur une tentare mortuaire, an passant sesoaviendra et dira :

« B. B. — Vous savez bien, c'est le magistrat bon à tout faire qui, sur Tordre, de Dupuy et de Krantz, ft donné le dernier coup de main au Syndicat, afin qn'il soit bien prouvé à un pays on tout le monde est soldat, que tous nos généraux et tous nos officiers «ont des fao^ saires et des menteurs. »

Quelles que soient les sombres destinées que l'Avenir nous réserve, en quelque abîme d'infortune et de bonté que nous fassent tomber les traîtres qui nous gouvernent pour le compte de la Haute Banque juive, la figure de Déroulède apparaîtra sympathique et belle à ceux qui viendront après nous.

Ce fut vraiment une vision d'une incomparable grandeur que celle de tous ces maîtres de la parole et de la plume, de tous ces généraux, de tous ces fervents de la Patrie, venant rendre hommage à ce bon Français qui avait pensé que le banc des accusés était encore la meilleure des tribunes pour y protester contre les infamies d'une oligarchie de Panamistes et de mercantis.

Déroulède sortira de la Cour d'assises plus populaire encore, plus influent sur l'opinion qu'il ne Ta jamais été, mais, nous ne nous lasserons pas d*e le répéter, il ne pourra accomplir son rôve généreux, arracher notre cher pays au joug ignominieux que noussubissons, que lorsqu'il se sera nettement rendu compte de la situation.

Déroulède ne sera réellement fort, il n'aura une action efficace sur son temps, que du jour où il aura compris la vérité sociale que nous ne cessons de proclamer.

Pour que la France ait quelque chance d'être sauvée,

il faut que tous les Français se concentrent contre le

Juif qui est l'ennemi public, Tennemi intérieur mille fois

yplus dangereux que l'ennemi extérieur* 11 faut que les

français soient tous d'accord pour enlever au Juif l'arme

avec laquelle il assassine notre mère la Patrie: l'Argent.

Ëst-il un Français de bon sens qui osât soutenir que sans les millions d'Israël Dreyfus, dont la culpabilité n'est sérieusement discutable pour personne, ait pu échapper au châtiment qui Tavait justement atteint.

Si vous avez des doutes là-dessus, consultez M. Ballot- Beaupré et demandez-lui s'il connaît un exemple, un seul, d'un Français pauvre dont le procès eût pu jamais être revisé sans l'ombre d'une preuve d'innocence et sans Tapparenjce même d'un fait nouveau...

Tes prophéties sont de même envolée que les clowneries de Rochefort. Leur influence est restreinte aux âmes crédules. Celles-ci, de quelque milieu social qu'elles se targuent, se classent elles-mêmes au plus bas échelon de mentalité, à plusieurs- coudées au dessous de la moyenne de l'ouvrier des manufactures et du travailleur des champs.

Ce n'est pas avec ça que tu en imposes à l'histoire. Elle enregistre tes prophéties pour en analyser le mensonge, pour expliquer son effet sur ta clientèle et sur le milieu qu'elle contamine, enfin pour préparer les représailles de l'avenir contre les empoisonneurs de la source de vérité. Est-il bien plus précieux à la conscience universelle que la source de vérité ?

Jette ton ordure à Ballot-Beaupré. Elle n'a pas plus d'effet sur la sentence de l'histoire que celle que tu jetas à Athalin, à Loubet, à Bard, au cardinal Vaughan. Sans doute, elle fait tomber mainte pièce d'or dans ton escarcelle ; mais l'histoire se- gausse de cet or, salaire du mensonge et du chantage. Plus se gonfle ton escarcelle, plus tu t'enlises (}ans le marais des spéculateurs sans vergogne. « Receperayit mercedem suaniy vani vanam^ »

Aux ï^ressensé, aux Bernard Lazare, aux Monod, aux Duclaux, aux Grimaud, aux Giry, aux mille champions de la vérité, restés pauvres après la crise antisémite déchaînée par tes apologies du faux et du mensonge, l'histoire réserve une place d'honneur, en compagnie de Ballot-Beaupré, d' Athalin, de Manau, de Bard, de Lœw, de Dumas. Quant à toi, elle l'étiquette d'un mot ? celui que tu te plais à appliquer àDelcassé(l) : elle t'incarcère en compagnie des Escobar, des Mariana et des illustres apologistes du fau\

(1) Voir plus haut.

REVISION DE LA CdïDAMMATïON DE DREYFUS 50?

et du mensonge, qui vivent immortels dans l'enfer <^ les a enfermés Pascal.

Lel" juin, la Cour de cassation tient sa quatrième audience. En voici le compte rendu, d'après le Matin,

Avec la fia du procès Déroalède, le Palais est rede- ▼ena calme, et il y a, dans les couloirs, beaucoup plus de gardes républicains qae.de carieax disposés à manifester. Les portes, closes par prudence ces trois derniers jours, ont été ouvertes, et la consigne se relâche de sa rigueur, chez les gardes. Bref, le Palais reprend peu à peu sa physionomie coatumière.

La plaidoirie de M^ Mornard, chargé par madame Dreyfus, partie civile, comme tutrice d'Alfred Dreyfus, de défendre le pourvoi de revision devant la Gour de cassation, a occupé toute Taudience d*hier.

Tous ceux qui, au barreau, ont joué un rôle dans cette dramatique affaire, sont là.

M* Mornard, d'abord, assisté de M« Branschwig, son secrétaire, puis M* Mimerel, M* Démange, aux côtés duquel est assis M® GoUenot, qui le secondait au conseil de guerre de 1894; enfin, M"Hild et Monira, qui réprésentent Me Labori, encore malade, mais tout à fait en voie de gaérison.

l. — Exorde de Mornard. — Eléments moraux de la culpabilité de Dreyfus. — Us s'évanouissent aujourd'hui. . — Unique élément matériel de la culpabilité, le bordereau. — Il apparaît aujourd'hui qu'il appartient à Ësterhazy,

M* Mornard, dés le début de son plaidoyer, déclare qu'il a une grande espérance et une grande ambition. L*espérance, c'est d'arriver enfin à la réparation de l'effroyable erreur judiciaire commise en 1894; l'ambition, c'est de jeter un peu de paix dans les esprits agités par tant d'événements depuis de si longs mois, et de faire naître dans le cœur de ses adversaires eux-mêmes la conviction dont il n'a jamais cessé d'être animé depuis qu'il s'est occupé de ce procès, la certitude qu'a fait jaillir rinstruction à laquelle la Cour a procédé.

Ambition présomptueuse, peut-être, si Ton considère la violence des passions déchaînées, mais non chimérique après tout, car il a trop le respect du caractère même de ses adversaires pour penser un instant qu'elle puisse avoir rien de tel.

Un résumé rapide dès détails suffira d'ailleurs.

Après le magistral rapport Ballot-Beaupré, après ce monument élevé par le président de la chambre civile à l'honneur de la justice humaine, après les conclusions si remarquables, si éloquentes, si vigoureuses et si décisives de M. le procureur général, est-ce que la lumière qu'on sollicitait n'éclaire pas, n'illumine pas aujourd'hui, jusque dans ses moindres détails, une affaire que tant de passions diverses avaient ol)scurcie & l'envi?

M® Mornard se propose de traiter sommairement le tableau du procès de 1894, de rechercher quels en furent les éléments, et d'examiner ensuite comment se comporte chacun de ces éléments à la lumière des faits nouveaux révélés par Tenquète.

Dans toute affaire, deux sortes d'éléments servent à faire la conviction du juge : les éléments moraux et les éléments matériels.

Dans le procès de 4894, quels ont été les éléments moraux? Les fantaisies de Guénée, faisant de la vie privée da capitaine Dreyfus la peinture que l'on sait, les ont fournis. On n'a même pu alors en dégager le motif précis de l'acte de trahison imputé à Dreyfus. Et aujourd'hui même, le mobile reste inexpliqué et inexplicable.

M® Mornard trace alors un portrait de Dreyfus. U nous le montre quittant l'Alsace, où il pouvait rêver un avenir brillant dans les établissements paternels, pour venir « défendre en France ce drapeau tricolore, qu'il ne pouvait plus voir flotter en Alsace. »

Partout où il a passé, il a obtenu les meilleures notes, Une seule fois, on lui en a donné de mauvaises, et c'est du lieutenant-colonel Fabre, d'après les indications fournies par le commandant Berlin et le colonel Roget, qu'elles émanent. On avait été mécontent d'an rapport

Cette communication clandestine des pièces secrètes, qui est maintenant prouvée, dit Me Mornard, nous devons la considéver comme un fait nouveau. C'est un moyen d'ordre public.

Vainement, soutiendrait-on que ce ne peut être qu'un moyen d'annulation, non de revision. Il n'y a pas de condamnation judiciaire, quand les droits de la défense sont violés. Il n'y a pas de condamné, il y a qu'un accusé qui n'a pas été défendu. Et, dès lors, cet accusé doit bénéficier de la présomption d'innocence.

La Cour de cassation tiendra à honneur d'accepter ce moyen. Chaque jour — si dépareilles pratiques pouvaient échapper à la censure de la Cour suprême — les plus honnêtes citoyens seraient exposés à se voir appliquer des lois imprécises sur l'espionnage, après une arrestation clandestine et des débats menteurs. Quel danger pour la liberté individuelle, par ces temps troublés, ou des forcenés font appel aux plus détestables passions !

L'erreur du conseil de guerre est excusable, à raison de sa bonne foi, dira-t-on? Soit. Mais une décision qui vient de se révéler avec une pareille tare ne peut subsister.

Au surplus, il est certain que les pièces secrètes conamuniquées clandestinement étaient inapplicables à Dreyfus, et la découverte de cette inapplicabilité constitue un fait nouveau indéniable. Il y avait là, sans doute, d'autres pièces ou feuilles qui ont fait Tobjet de commentaires de M. du Patv de Clam.

Il y flgurait probablement la dépêche falsifiée de l'agent B» peut-être des lettres impériales qui dorment leur dernier sommeil dans la forêt de Marly.

Examinons maintenant le bordereau, élément matériel versé au débat.

M^ Mornard en tire six catégories de faits nouveaux, qu'il examine successivement :

Révélations relatives au papier, à récriture, à la date, à l'origine des renseignements qui y étaient énumérés, aux aveux formels et implicites d'Esterhazy, etc.

M^ Mornard arrive à examiner les agissements de du Paty de Glam et d'Henry dans l'affaire, et il est ainsi amené à faire un fort bel éloge du lieutenaat-colouel Picquart, lequel n'hésita pas à briser sa carrière pour servir la vérité.

naissance l'attestent d'une façon flagrante, dit M® Mornard, et Ton ne saurait plus en douter.

M* Mornard tend à établir l'innocence de Dreyfus par la culpabilité d'Ësterhazy. Il rappelle les déclarations du comte Tornielii.

Ce ne sont pas des présomptions d'innocence que je vous apporte, dit M® Mornard, ce sont des preuves littérales et complètes de l'innocence.

Ces preuves, nous ne les reprendrons pas avec M* Mornard. M. Ballot-Beaupré, dans la première partie de son rapport, nous les a exposées longuement. Nous les avons enumérées ici-mème et ce serait inutilement revenir sur des laits archi-connus.

M^ Mornard continue ainsi jusqu'à cinq heures à énumérer les raisons juridiques et les arguments de tait qui plaident pour l'innocence de son client et pour la revision du procès de 1894.

3. — Péroraison de Mornard. — Revision avec renvoi devant un conseil de guerre.

Et c'est là que se place le passade le plus important de la plaidoirie, et qui en est la fin. C'est quand M® Mornard, dans une péroraison des plus émouvantes, se demande quel est le sort que la Cour de cassation reserve au pourvoi. La Cour conclura-t-elle à la cassation du procès de 1894, cassation pure et simple sans renvoi? M® Mornard ne veut pas de cette solution. Il ne veut pai que les mai^jistrats de la Cour disent le dernier moi dans cette affaire. Commencée par des militaires, elle sera achevée par eux.

Messieurs, dit-il, la revision est acquise. Une seule question se pose pour vous. La Cour revisera-t-elle elle-même on chargera-t-elle de le faire un conseil de guerre nouveau?

Sur l'ordre de ma cliente, je prends des conclusions à fin de renvoi de Dreyfus devant un conseil de guerre.

J'avais droit de conclure à la revision sans renvoi : les arguments que j'ai donnés sufOsaient. Si je demande le

charger du poids formidable qui pèse sur leur cens* cience.

Seuls, les quatre présidents, que distingue le vaste camail de blanche hermine, s'avancent au milieu du prétoire, avec la lenteur et la majesté coutumières. Puis, d'un môme geste rythmique, ils se tournent vers les cathèdres et gravissent solennellement les marches qui conduisent à leur tribunal.

M. le premier président Mazeau s'apprête alors à lire l'arrêt. Je regarde les conseillers. Ahl qu'ils sont loin, maintenant, de cette attitude de curiosité, de surprise, d'enthousiasme, de stupéfaction, de crise émotionnelle et d'ardente fièvre qui les faisait, l'autre jour, se lever se soulever et se tendre vers M. le conseiller-rapporteur, annonçant dans un sanglot que le devoir pour tous était de reviser. Ils ne regardent même point M. le Premier. Ce qui se passe semble déjà être passé pour eux. L'acte est accompli et M. Mazeau ne fait que l'enregistrer. Cette cérémonie de procédure ne présente à leurs yeux aucun intérêt. On voit bien à leurs regards, on sent bien à leurs façons d'être au fond de leurs fauteuils, qu'ils sont absents de cette cérémonie-là. Appuyés, dans une attitude de repos, à leurs vastes dossiers, ils semblent très las d'une grande fatigue d'âme. L'heure de la lutte, des questions, à se poser auxquelles il a fallu répondre, des responsabilités à prendre devant lesquelles il n'a pas fallu reculer, cette heure est close. Ils disent par leur immobilité, par leur détachement certaiixde ce qui se déroule sous leurs yeux et qu'ils ne voient pS : « Ce qui est fait est fait, et devait être fait! » Ils disel^ cela aussi par leur superbe quiétude.

Cependant, la foule, elle, écoute avec ardeur. Ses yeux, tous les yeux convergent vers M. le Premier. Elle le trouve lent à lire et mauvais lecteur. M. Mazeau tient les pages froissées où l'arrêt est rédigé. Ses gestes manquent de symétrie et cherchent, en tâtonnant, le feuillet qui se fait attendre. M. Mazeau est myope et lit à la loupe. Est-ce défectuosité trop accentuée de la vue

REVISION m LA CONDAMNATION D

de M. Mazeau, ou rédaction trop préc

ligraphîée de FArrêt? Mais M. Mazeau,

plus intéressants, s'arrête, reprend a

un mot qui n'est pas le bon, le retire el

le vrai. Quoi qu'il en soit, si la lecti

manque de rythme, on n'a point le tem

loir, et l'Arrêt si catégorique dans sa ]

solu dans ses considérants, n'est pa

qu'une clameur monte vers la Cour, ve

qui, déjà sont debout, vers les présider

nent une dernière fois pour considérer

n'avaient jamais vu dans cette enceini

verront sans ddute jamais, crier : « Viv

« Vive la justice 1 » ce cri, quelques

blent l'écouter comme une réparation

Qui sont donc ceux-là qui, tournés ver

pose qui est presque de l'orgueil, reç

face et s'attardent à l'entendre, ce c

cendre et repartir avec plus de force

de la vaste salie éblouissante de doru

soleil?... Les derniers magistrats que

disparaître, là-bas, tout au fond, pai

taines, appartenaient parait-il, à ce

Cour de cassation, dite : Chambre crin

La grand'chambre est vide, mainti

dans les couloirs, dans cette galerie

tant de tumultes, et si calme aujourd'l

gauche, je considère un petit trou n

un étroit escalier aboutissant à la Go

de là, qu'il y a quelques mois, Zola s

été frappé par ses juges, entouré d'

rante, à la colère de laquelle il ne [

grâce à la brutalité des gardes et ai

quelques amis.

Aux cris de mort, Zola répondait, Vérité est en marche I » Hier, j'ai en cassation qui lui criait, au-delà de la d'exil a La: Vérité est arrivée I »

L'arrêt.

La Cour,

Oaï M. le président Ballot-Beaupré dans son rapport, M. le procureur général Manau dans ses réquisitions, et M® Mornard, avocat de madame Dreyfus, es-qualités, intervenant en ses conclusions,

Vu Tarticle 433, § 1 du Gode d'instruction criminelle.

Vu Tarticle 445, modifié par la loi du i®'" mars 1899,

Vu l'arrêt du 29 octobre 1898, par lequel la chanoibre criminelle a ordonné une enquête et a déclaré recevable en la forme la demande tendant à la revision proposée d'Alfred Dreyfus, condamné le 22 décembre 1894 à la peine de la déportation dans une enceinte fortifiée et à la dégradation militaire pour crime de haute trahison,

Vu les procès-verbaux de ladite enquête, lesquels sont joints aux dossier.

Premier fait nouveau.

Sur le moyen tiré de ce que la pièce secrète : « Ce canaille de D... », aurait été communiquée au conseil de guerre :

Attendu que cette communication est prouvée à la fois par la déposition du président Gasimir-Perier et par celles des généraux Mercier et de Boisdeffre euxmêmes ;

Que, d'une part, le président Gasimir-Perier a déclaré tenir du général Mercier, qu'on avait mis sous les yeux du conseil de guerre la pièce contenant les mots : « Ce canaille de D... », regardés alors comme désignant Dreyfus ;

Que, d'autre part, les généraux Mercier et de Boisdeffre invités à dire s'ils savaient que la communication avait eu lieu, ont refusé de répondre et qu'ils l'ont ainsi reconnu implicitement ;

Attendu que, par la révélation, postérieurement au jugement, de la communication aux juges d'un document quia pu produire sur leurs esprits une impression décisive et qui aujourd'hui est considéré comme inap-

'■^"'mfW^

plicable au condamné, constitue un fait noaveau de nature à établir lUnnocence de celui-ci.

Deuxième fait nouveau.

Sur le moyen concernant le bordereau :

Attendu que le crime reproché à Dreyfus consistait dans le fait d'avoir livré à une puissance étrangère, ou à ses agents y des documents intéressant la défense nationale, confidentiels ou secrets, dont Tenvoi avait été accompagné d'une lettre missive ou bordereau, non datée, non signée et écrite sur un papier « pelure filigrane au canevas après fabrication de raj^ures au quadrillage de quatre millimètres sur chaque sens » ;

Attendu que cette lettre, base de Taccusation dirigée contre lui, avait été successivement soumise à cinq experts chargés de comparer l'écriture avec la sienne et que trois d'entre eux, Charavay, Teyssonnières et Bertillon, la lui avaient attribuée ;

Que Ton n'avait d'ailleurs ni découvert en sa possession, ni trouvé qu'il eût employé aucun papier de cette espèce et que les recherches faites pour en trouver de pareil chez un certain nombre de marchands au détail avaient été infructueuses ;

Cependant qu'un échantillon semblable, bien que de format différent, avait été fourni par la maison Marion, marchand en gros, cité Bergère, où Ton avait déclaré que «le modèle n'était plus courant dans le commerce»;

Attendu qu'en novembre 1898, l'enquête a révélé l'existence et amené la saisie de deux lettres sur papier pelure quadrillé, dont l'authenticité n'est pas douteuse, datées Tune du 17 avril 1892, Tautre du 17 août 1894. celle-ci contemporaine de l'envoi du bordereau, toutes deux émanant d'un autre officier qui, en décembre 1897, avait expressément nié s'être jamais servi de papier calque ;

Atteùdu, d'une part, que trois experts commis par la chambre criminelle, les professeurs de l'Ecole des Chartes, Meyer, Giry etMolinier, ont été d'accord pour

affirmer que le bordereau était écrit de la même main que les deux lettres susvisées et» qu'à leurs conclusloas, Charavay s'est associé, après examen de cette écriture, qu'en 1894 il ne connaissait pas ;

Attendu, d'autre part, que trois experts également com mis, Putois, président, Ghoquet, président honoraire de la chambre syndicale du papier et des industries qui le transforment, et Marion, marchand en gros, ont constaté que, comme mesures extérieures et mesures do quadrillage, comme nuance, épaisseur, transparence, poids et collage, comme matières premières employées à la fabrication^ « le papier du bordereau présentait les caractères de la plus grande similitude » avec celui, notamment, de la lettre du 17 août 1894 ;

Aveux inexistants.

Attendu que ces faits, inconnus du conseil de guerre qui a prononcé la condamnation, tendent à démontrer que le bordereau n'aurait pas été écrit par Dreyfus ;

Qu'ils sont de nature, par suite, à établir rinnocence du condamné ;

Qu'ils rentrent dès lors dans le cas prévu par le paragraphe 4 de l'art. 443, et qu'on ne peut les écarter en invoquint des fais également postérieurs au juge ment, comme les propos tenus le 5 janvier 1895 par Dreyfus devant le capitaine Lebrun-Renaud ;

Qu'on ne saurait, en effet, voir dans ces propos un avea de culpabilité, puisque, non seulement ils débutent par une protestation d'innocence, mais qu'il n'est pas possible d'en fixer le texte exact et complet, par suite des différences existant entre les déclarations successives du capitaine Lebrun-Renaud et celles des autres témoins ; — Et qu'il n'y a pas lieu de s'arrêter davantage à la déposition de Depert, contredite par celle du directeur du Dépôt qui, le 5 janvier 1895, était près de lui ;

Et attendu que, par application de l'article 445 , il doit être procédé à de nouveaux débats oraux.

Cassation et renvoi .

Par ces motifs, et sans qu'il soit besoin de stat sur les autres moyens.

Casse et annule le jugement de condamnation re le 22 décembre 1894, contre Alfred Dreyfus parle l^^ seil de guerre du gouvernement militaire de P; et renvoie l'accusé devant le conseil de guern Rennes, à ce désigné par délibération spéciale pris chambre du conseil, pour être jugé sur la ques suivante :

« Dreyfus est-il coupable d'avoir, en 1894, provc des machinations ou entretenu des intelligences i une puissance étrangère ou un de ses agents, pour gager à commettre des hostilités ou entreprendr guerre contre la France, ou pour lui en procure moyens, en lui livrant les notes et documents fermés dans le bordereau sus énoncé; »

Dit que le présent arrêt sera imprimé et transcrit les registres du premier conseil de guerre du gouve ment militaire de Paris, en marge de la décision nulée.