‹ Marine Marchande Primes Et SubventionsChapitre 51 sur 70 · ANS · texte numérisé non relu

ANS

demander le rétablissement de la demi-prime. Elle n’est pas et n’a jamais été accordée à la construction étrangère, mais simplement aux armateurs français, au commerce et aux marins nationaux.

Nous n’avons voulu examiner que les points principaux de la législation actuelle.

Pour préciser la portée d’une loi, il faut la débarrasser de tous les éléments qui n’ont pas une originalité propre, et n’en garder sous les yeux que les articles fondamentaux.

Objectera-t-on que c’est l’ensemble des dispositions qui forme la loi? — Sans doute, mais il en est qui ne sont et ne peuvent être discutées, et qui se reproduiront d’elles-mêmes sans subir les fluctuations d'opinions.

Néanmoins, à côté des articles principaux de la loi, se trouvent des articles secondaires ou des courants d'idées dont nous devons indiquer les tendances.

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