‹ Marseille au XXme siècle, tableau historique et statistique de sa population, son commerce, sa marine, son industrie suivi d'indications et de notes relatives à des projets d'améliorations et de réformesChapitre 24 sur 140 · JO · texte numérisé non relu

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poids d'un passé difficile. Mais certainement dans l'esprit du législateur cette liquidation judiciaire devait être une exception. Or, elle est devenue trop fréquente et a ainsi permis à des gens sans scrupules de payer leurs créanciers avec 5, 10 ou 15 o/o, puis de reprendre tranquillement leurs affaires avec d autant plus d'aisance qu'ils n'avaient plus de dettes.

Comme on la dit, il est inique de voir bénéficier de cette mesure généreuse non seulement le débiteur malheureux, mais encore celui qui, connaissant sa situation obérée, a continué, sans espoir de relèvement^ ses opérations commerciales agrandissant ainsi, chaque jour, le gouffre où s'engloutissaient, en même temps que les dernières épaves de son avoir, les sommes que lui assurait le crédit dont il jouissait.

Si la loi ne contient pas dans son texte une indication précise à cet égard, Ton ne saurait nier que les bénéfices de la liquidation judiciaire doivent être réservés, nous le répétons, au débiteur malheureux, mais prévoyant, à celui quia eu le mérite d'envisager sagement l'avenir et qui, voyant ses affaires péricliter, ne s'est point bercé de vaines illusions, n'a pas voulu dissiper ses dernières ressources en efforts impuissants et désespérés.

C'est aux Tribunaux de commerce qu'est réservé l'appréciation souveraine de ces situations. Le tableau suivant indiquera dans quelle mesure le Tribunal de Commerce de Marseille a fait une application équitable et judicieuse de l'article 2 de la loi du 4 mars 1889.

Un second tableau nous démontrera, en outre, quelles sont les branches de commerce ou les industries qui sont le plus souvent frappées par des faillites ou des liquidations judiciaires.

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