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(1) De l'cN suivre, (1(1 que, conlî judicinir faillilcsccon-

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«.andê, en ces dernières années, Tétai)iojet de loi complet sur lorganisalon, la compétence des Conseils de

on partie satisfaction; la Chambre des >cnat se sont successivement occupés de mis aucun projet n'a pu encore aboutir, "ililé de faire l'entente voulue sur les cssaires. On nous permettra de le dire ici : M|) est à faire, seulement ce n'est pas par une \agérée de leur juridiction, mais bien par jh moins retentissantes, beaucoup plus modes- ^ pratiques, comme par exemple en déterune manière plus précise et plus rationnelle, points de compétence, que l'on améliorera le lement des Conseils des prud'hommes, dans aussi bien des justiciables que des juges. e qui concerne particulièrement notre ville, ^sèment d'un Conseil de prud'hommes à Marin t ordonné par le décret du 5 septembre 1810. iidliui ce Conseil est composé de 18 membres, rons et 9 ouvriers, divisés en cinq catégories ou ches diverses d'industrie. Ces 18 membres sont > par les patrons, chefs d'atelier, contremaîtres et \ Tiers. Les électeurs comme les éligibles doivent .ercerleur industrie depuis cinq ans au moins, et être omiciliés depuis trois ans dans la circonscription du t^onseil.

Les prud'hommes devant lesquels un différend est porté en sont d'abord saisis en « bureau particulier » pour tâcher de concilier les parties, et ils n'en connaissent comme juges, en « bureau général », que lors-

TT? -"On.