CHAPITRE V

Juridictioii Consiilaire.

La juridiction consulaire de Marseille est , sans contredit , la plus ancienne du royaume ; elle existait plusieurs siècles avant rétablissement de celle de Paris , dont au reste elle donna Tidée et à laquelle des documents authentiques prouvent qu'elle servit de type et de modèle.

Le Roi Charles IX , in^struit parle célèbre T Hôpital, du privilège dont jouissaient à cet égard les Mai*seillais, et des avantages qui en résultaient pour le commerce, voulut étendre la même institution à toutes les autres villes commerçantes du royaume , et commença par sa capitale. Il établit à Paris une juridiction consulaire , composée d'un juge et de quatre consuls qui devaient être choisis entre les marchands. Ainsi nous pouvons dire que cette glorieuse aïeule de nos tri^ bunaux de commerce a pris naissance à Marseille , et

que toutes les autres juridictions sont émanées de la nôtre.

On ne sait pas précisément en quelle année le magistrat de Marseille fit une ordonnance par laquelle les procès et difierends qui surviendraient entre marchands et artisans seraient décidés brièvement , et sur Tavis de deux maîtres du même art , par deux marchands qui seraient, à cet effet, élus annuellement.

Comme T exécution de cette ordonnance finissait avec Texercice du magistrat annuel et que, d'ailleurs, elle ne pouvait s'étendre au-^elà du territoire de Marseille , les consuls eurent recours à l'autorité du lieutenantgénéral de René , roi des Deux-Siciles et comte de Provence , pour que l'institution fàt perpétuellement en vigueur.

Dès 1 439 , ce prince avait promulgué pour la Provence un statut conçu en ces termes :

« Où il est question de bonne foi , il n'est pas « besoin de subtilités du droit , et pour ce , lorsqu'il « s agira de différends entre marchands, qu'ils soient « vidés par les officiers appelés experts marchands , « non par écrit , mais avec la langue » .

Ce statut est rapporté par Mourgues , avocat d'Aix, ancien compilateur et commentateur des statuts de Provence.

C'est donc à tort que plusieurs jurisconsultes et notamment Guyot , l'auteur du Répertoire Universel et raisonné de /wmprwrfence, attribuent à François 1°*^ l'honneur de cette importante création. Ce prince, en

établissant pour les marchands de Toulouse une bourse commune , à l'instar du change de Lyon , leur permit , il est vrai , d'élire entr eux et de faire chaque année un prieur et deux consuls pour connaître et décider en première instance de tous les procès qui , pour raison de marchandises , foires et assurances, surviendraient entre les traficants. Mais c'était là un intelligent plagiat et nullement une création , ainsi qu'on peut le voir en comparant les dates. Au reste , le nom de consulaire qui fut conféré aux juges marchands , nom essentiellement démocratique , est la preuve même de cette assertion : il s'explique tout naturellement par les institutions républicaines de la cité qui créa les fonctions dont il s'agit Les villes de dépendance monarchique auraient certainement inventé une appellation plus conforme à leur situation politique.

Le premier titre constitutif de la juridiction consulaire de Marseille est l'ordonnance de Jean de Cossé. Cette ordonnance du 20 juillet 1466 justifie que notre juridiction subsistait antérieurement , alors que Marseille était gouvernée par le viguier et des syndics. Le livre du consulat ne permet aucun doute à cet égard. Il y est dit que les chapitres qui consacrent Télection annuelle des consuls et juges des appellations furent octroyés à Marseille y à l'hôpital , en présence du seigneur Jauffre Autor, et jurés par lui au mois d\ioùt 1 1 62. Cette institution remonte aux temps les plus reculés. Le germe en existait à Athènes,

comme nous l'apprenons de Demostbënes, en son oraison contre Â[^turius, mais c'est à Rome, surtout , qu elle fiit généralement appliquée. Sous ce rapport , la juridiction consulaire peut être considérée oomme un héritage légué pas les Romains ; elle porte, ainsi que toutes les créations de ce grand peuple , le cachet de son bon sens pratique et de son génie organisateur.

Les lettres patentes du roi René ne tardèrent pas à confirmer Tordonnance de son lieutenant-général ; elles parurent le 3 mars 1474. Elles portent textuellement qu'en cas d'appel des juges consulaires , il sera nommé d'autres marchands pour juger souverainement. On avait si bien reconnu la convenance et la nécessité de soumettre les affaires mercantiles en litige à l'arbitrage éclairé et expéditif des hommes spéciaux et pratiques, qu on avait admis leur compétence même en dernier ressort.

Charies IX notifia le 29 août 1561 , et le 8 mai 1 364 , des lettres patentes encore plus explicites , oîi il est rappelé que l'ancien privilège Marseillais de faire juger les causes de commerce par des juges marchands avait toujours été continué et confirmé par ses prédécesseurs , et dûment observé et gardé à Marseille.

Enfin le même roi promulgua en octobre 1 565 un édit qui confirma cette utile juridiction. La connaissance que Charles IX , dans son édit , attribua aux juges et consuls , privathyemenL à tous autres juges.

n'était point relative à la localité , mais bien aux matières mercantiles , dont les juges et consuls connaissaient , tant pour les trafics faits à Marseille que dans les lieux circonvoisins .

Sous le spécieux prétexte d'une attribution qui n'était pas littéralement énoncée dans les édits concernant les juridictions consulaires , on obtint du roi Louis XIII sa déclaration du 2 octobre 1610 qui rendit ces juridictions bailliagëres ; mais , sur des représentations émanées des Chambres de commerce , ce Roi , ami de la justice , prit des dispositions en faveur des juridictions consulaires, avec défenses à tous juges d'entreprendre sur la juridiction des juges et consuls , ni de connaître des causes qui leur sont attribuées , à peine de nullité des jugements etpro^ cédures.

Aussi , plus tard, lorsqu'en 1 759 parut la fameuse déclaration , visiblement surprise à la religion du Roi, déclaration qui amoindrissait de nouveau la compétence et le ressort consulaires , au profit des tribunaux ordinaires , la Chambre de commerce de Marseille plaida , avec une grande force de logique et d'autorité, la cause des juridictions auxquelles on portait ainsi atteinte.

Rien de plus grave que ce débat vidé à huis clos entre les gens de robe et les Chambres de commerce, où , d'un côté , se trouvait la puissance et , de l'autre , la raison : prélude des luttes plus sérieuses qui éclatèrent un demi-siècle après , et dans lequel on

pouvait entrevoir déjà le triomphe futur do l'élément rationnel et populaire.

Marseille , à cette occasion , fit de vigoureuses remontrances , et , lorsque toutes les autres cités commerçantes bégayaient à peine quelques arguments en faveur de l'institution attaquée , notre chambre invoquait à priori ses anciens droits : elle fit valoir les conditions auxquelles Charles du Maine , dernier comte de Provence, avait légué ce beau fleuron au roi de France ; enfin , elle en appela auprès de Louis , au serment fait par ses prédécesseurs , de maintenir les sujets de Provence dans la jouissance de leurs statuts , privilèges et immunités .

Dans l'histoire de France, il n^est question nulle part, que nous sachions, de l'influence que ces considérations de droit provincial ont parfois exercée sur les intérêts généraux du pays, et pourtant cette influence est réelle. De peur de favoriser les uns au détriment des autres , la royauté n'eût pas voulu consacrer d'exception, et, en résultat, cette considération faisait le bien de tout le monde. Sous ce rapport, les conquêtes ' par voie de diplomatie et de persuasion , comme en a tant réalisé Louis XI, et notamment les legs testamentaires de provinces en faveur de la suzeraineté des rois de France , ont servi, plus qu'on ne croit , à la cause des franchises et de la liberté. C'est là un point de vue que nous nous contentons d'indiquer aux hommes qui s'occupent spécialement d'histoire, et qui , par leurs connaissances profondes et variées , peuvent dévelop -

per, dans un cadre vaste ce que nous nous bornons à constater dans le cercle restreint de notre sujet.

A Marseille, les juges consulaires étaient nommés annuellement par le conseil municipal, ainsi qu'il conste par les statuts de 1 492. Leurs fonctions étaient gratuites. Seulement, le jour de F installation, on leur faisait don d'une robe d'écarlate , et on distribuait en leur honneur quelques cornets d'épices. Cet usage était syinboliciue , nous laissons à nos lecteurs le soin de l'interpréter ; nous ferons seulement observer qu'il pouvait bien y avoir là une pointe d'épigramme contre la justice soldée.

Nous rappellerons , toutefois , que la juridiction ^commerciale attribuée aux tribunaux consulaires était moins étendue que ne lest aujourd'hui celle de lios tribunaux de commerce. Les matières maritimes échappaient à sa compétence, pour former le lot séparé des tribunaux d'amirauté.

Les juges d'amirauté connaissaient privativement à tous autres, et entre toutes personnes, de cfuelque qualité quelles fussent, même privilégiées, régnicoles ou étrangères, tant en demande qu'en défense, de tout ce qui concerne la construction , les agrès, apparaux, armements, avitaillements, équipements, vente et adjudication des vaisseaux.

Il connaissaient également :

Des chartes-parties, affrètements ou nolisements, con-

naissements on polices de chargement , engagements ou loyer des matelots ;

Des polices d'assurances, obligations à la grosse , et en général de tous contrats concernant le commerce maritime ;

Des prises faites en mer, des bris , naufrages et échouements, du jet et de la contribution des avaries et des dommages arrivés aux vaisseaux et à la marchandise ;

Des droits de congé, balises, ancrages, et de tous droits dévolus à l'amiral ] de la pèche en mer, dans les étangs salés et aux embouchures des rivières;

Des parcs et pêcheries, des rets et filets, et des ventes et achats de poisson ; des dommages causés par les bâtiments de mer aux pêcheries, de ceux f^s aux digues, quais, jetées, palissades, etc. , et de la conservavation des ports et rades dans leur profondeur et netteté ;

De la levée des corps noyés en mer, sur les grèves ou dans les ports ;

Des pirateries , pillages, et désertion des équipages, et de tous crimes et délits commis sur la mer, ses ports, havres et rivages.

Ils recevaient les maîtres des diverses professions maritimes.

Dans l'origine, ils avaient le droit même de juger les prises en première instance. Mais lordonnance de 1 681 , conforme en cela aux dispositions des lettrespatentes données à Toulon le 20 décembre 1659, ne leur en conserva que Tinstruclion.

Quoique fort arriérée, puisqu'elle remonte à 1327, époque ou fut créée la charge d'amiral, F institution des juges d'amirauté ne fut complètement réglementée^ que par l'ordonnance de 1681, chef-d'œuvre delà législation de Louis XFV, qui , après avoir été adoptée par toutes les nations maritimes, a fourni les éléments de notre Code de commerce.

Cette institution, qui conférait à la même personne les attributions du magistrat, de l'administration et du comptable , disparut en 1 791 (1 ) , après avoir, pendant sa longue durée combattu, bien souvent, pour la conservation de sa compétence. Sa lutte avec les juges consuls fut des plus vives ; elle finit par tourner à l'avantage de ces derniers , car la loi du 1 1 septembre 1790 leur attribua la connaissance du contentieux relatif aux transactions du commerce maritime.

Comme le fait judicieusement observer Beaussant , dans son Code maritime : il y a des lambeaux de Vamirante dans tous les ministères, dans tous les tribunaux, dans presque toutes les administrations.

En effet, les cours d'assises sont chargées de connaître des crimes ;

Les tribunaux correctionnels , des délits et infractions ;

Les juges de paix, de la police locale ;

Les commissaires de police , de la levée des cadavres ;

(1) Loi du 9 août 1791, art. W.

Les préfets, sous-préfets et maires, de la police des ports et communes , et de la coupe des varechs ;

Les ponts et chaussées , des phares, feux et balises, et des travaux des ports de commerce ;

L'administration de la marine , des prises , bris , naufrages et échouements, et de la surveillance de la pêche maritime ;

Les douanes , de la délivrance des congés de mer et actes de francisation, et de la perception des droits de tonnage ;

Enfin, les tribunaux de commerce, des transactions maritimes.

Avec la répartition nouvelle, on gagna l'unité d'une seule juridiction commerciale , et Tadmissibilité pure et simple des négociants à ces fonctions; mais oApierdit une centralisation précieuse pour F étude des matières maritimes. Cette splendeur de la jurisprudence dans les sièges d'amirauté n'a jamais reparu; elle ne pouvait briller dans l'institution actuelle , à cause du défaut de préparation et de la mobilité de la magistrature élective qui la compose.

Qu'il nous soit permis de porter un instant :nos regards sur ce passé qui fut si utile cl si glorieux. Peutêtre de ce rapprochement naîtra-t-il quelque sujet de méditation pour l'avenir.

Si l'amirauté marseillaise n'était qu'une dépcndani^e de l'institution générale organisée par l'ordonnance de la marine, elle sut y prendre un rang distingué, par

son application aux fortes études et par rimportance de son siège.

Elle avait , privilège bien flatteur , la connaissance de toutes les contestations sui*venant entre les consuls et les négociants, tant aux échelles du Levant qu aux côtes d'Afrique et de Barbarie, pour leurs affaires particulières. De même, en cas de contravention de la part de ces consuls , aux dispositions du règlement du 1 ^^ n^ars 1716, pour la distribution des congés de mer, leur procès devait être fait et parfait à T amirauté marseillaise; l'appel ne pouvait avoir lieu qu'au parlement.

L'illustre auteur du Traité des Assurances fut conseiller à l'amirauté de Marseille (1 ), tandis que le commentateur si judicieux de l'ordonnance de la marine , Valin, remplissait les fonctions de procureur du roi au siège de l'amirauté de la Rochelle.

Ces deux exemples prouvent quelle excellente école de droit maritime nous fournissaient ces sièges de juridiction, où l'esprit de suite, les préoccupations de la science, venaient se marier à la spécialité des connaissances.

(4) M. Emérigon étail né d'une famille marseillaise qui est encore représentée dans notre ville par un honorable légiste , héritier de sa science et de son nom. Un autre descendant de celle famille appartient à la magistrature de Bordeaux. M. Creps, professeur à récole de droit d'Aix a publié un remarquable travail sur M. Emérigon et sur Touvrage qui lui a valu une si belle réputation parmi les jurisconsultes.

En 1711, soit comme moyen financier, soit pour ouvrir Taccès de ces tribunaux aux négociants , il fut rendu un édit qui créait une foule d'offices dans les amirautés du royaume. Un arrêt du conseil-d'état, du 1 2 mai de la même année , prescrivait les diligences nécessaires pour parvenir à la vente de ces ofïices, et pour les faire , en attendant , exercer par personnes capables.

^ L'édit voulant favoriser l'entrée dans ces fonctions des industriels et commerçants, portait : a Sa Majesté (( veut que tous les marchands , négociants et gens « entendus au fait du commerce et de la navigation « puissent les acquérir et exercer sans aucune incom- « patibilité, »

L'édit ne fut pas enregistré au parlement d' Aix, mais il le fut au parlement de Paris.

Le siège de l'amirauté de Marseille se composait alors d'un lieutenant et d* un procureur du roi. Le lieutenant choisissait pour conseillers deux gradués et quatre négociants ; mais ( fait à noter ! ) les quatre conseillers négociants n'acceptaient la commission que pour jouir de certains privilèges. Ils ne siégeaient jamais. On les vit seulement paraître dans quelques c^'rémonies publiques.

Ledit créait, en outre , un lieutenant criminel , un lieutenant particulier civil et criminel, six conseillers, un avocat du roi, un substitut, huit procureurs, des huissiers et des sergents. On Téluda, en conférant aux

deux officiers les charges nouvellement créées. De la sorte , il n'y eut jamais à Tamirauté de Marseille que deux officiers en titre , ayant provision du roi et reçus au parlement.

Ce noble exemple de l'abstention constante des conseillers^négociants, de prendre part aux fonctions du tribunal d'amirauté, donne à comprendre quelle haute idée le commerce se faisait lui-même de ces tribunaux de droit maritime.

Les combinaisons du Code de commerce , qui a réuni sous la même juridiction élective, les matières du commerce de terre et de mer, sont précieuses, en ce qu* elles ont introduit le principe du jugement par les pairs et l'élément commercial dans la distribution de cette justice exceptionnelle. On a obtenu, de la sorte, deux résultats immenses : faire juger les faits et usages en meilleure et plus intime connaissance de cause; vulgariser la pratique du droit commercial, par la nécessité qu'éprouvent les juges consulaires d'en faire une application quotidienne et raisonnée. Ce bienfait, Marseille , par ses institutions anciennes , fut la première à le préparer.

Mais les meilleures innovations ont leurs vices : celui de ces juridictions à magistrature improvisée, fut peutêtre d'appeler sur le siège des magistrats insuffisamment préparés aux discussions légales. Les scrupuleuses appréhensions de nos anciens conseillers-négociants d'amirauté témoignent du respect qu'avaient nos aïeux pour les dépositaires de la science du droit.

Cette honorable modestie ne serait-elle point un at^rtisâernent ? Ne semble -t-elle pas nous dire que la justice , pour sa bonne distribution , a besoin d'une certaine permanence de vues, d'une fixité d'études qui constitue une jurisprudence, une autorité? Il est à désirer que le commerce comprenne Futilité d'une préparation pour ses magistrats consulaires. Aujourd'hui , l'étude du droit est considérée comme la condition préalable de ladmission dans une foule de carrières administratives ; pourquoi nos principaux négociants n'y verraient-ils pas un complément d'éducation précieux pour les jeunes gens qui se vouent au commerce? Ainsi se formerait une pépiiiière de juges consulaires possédant les principes théoriques en même temps que la connaissance des affaires.

Il est un autre sujet de méditation. Le roulement des fonctions de juge commercial détruisant les traditions, ne faudrait-il pas corriger cette propension forcée à la versatilité, par quelque institution fixe et indépendante, comme celle, par exemple, d'un ministère public? La surveillance des faillites , la régularité des audiences, la conservation des principes, ne pourraient qu'y gagner, sans que lindépendance des tribunaux fiit en rien diminuée. . .

Nous émettrons un autre vœu :

La répartition faite en 1 791 des attributions de l'amirauté a donné aux tribunaux correctionnels le soin de connaître des infractions à la police de la navigation ou de la pêche, et de punir les manquements

graves à la discipline à bord des bâtiments de commerce.

A cet égard , il y a, ce nous semble, quelque chose à modifier.

Aujourd'hui, lorsqu'il est question d'infractions au règlement sur la navigation ou sur la pèche, de désertion à hord des bâtiments de commerce , d'insubordination, ou de tout autre délit demandant à être jugé sans retard , les tribunaux correctionnels en sont rarement saisis : les capitaines et les armateurs hésitent à s exposer aux lenteurs de la justice qu un navire ne peut pas toujours attendre ; d'un autre côté, les administrateurs de la marine ne poursuivent pas toutes les infractions aux règlements maritimes , dans la crainte que le peu de gravité apparente des faits n'inspire à la magistrature une indulgence dont il lui serait souvent bien difficile d'apprécier les mauvais résultats. Il est tels arrêts rendus sur des affaires jugées sans importance, que l'administration de la marine a du faire casser par la cour suprême, pour ne pas voir com[Jétement renversé T édifice de sa législation spéciale.

Tout cela est fâcheux.

L'inexécution des anciens règlements sur la navigation et sur la pêche appauvrit l'inscription maritime , cette précieuse ressource de nos armements militaires, et , en maintes localités , diminue les produits de la pêche , celle-ci s' exerçant par des procédés destructeurs dont l'emploi est prohibé.

Quelque nécessaire , du reste , que nous paraisse

une réforme au point de vue des tribunaux compétents pour juger les contraventions à la police de la navigation et de la pèche , nous croyons d'un intérêt encore plus grand de leur enlever la connaissance des plaintes qui révèlent un manque presque absolu de discipline à bord des bâtiments de commerce. Le vice radical delà juridiction actuelle est que , même dans le cas de la (Condamnation des prévenus, la peine ne suit point assez complètement le délit , pour produire un certain effet sur Tensemblede la population maritime. Il serait trop long d'énumérer ici les conséquences fècheuses qu a , pour notre navigation marchande, le défaut de discipline parmi les équipages : augmentation forcée des salaires pour se procurer de bons hommes; en pays étrangers, dépenses d'hôpital , de prisons, et de journaliers ; souvent , à la mer , perte irréparable de temps , par suite de négligence dans le service des matelots : telle est, tîn Tétat , une feible partie des chaînes que supportent nos armateurs.

Aussi, la publication d'un code pénal maritime estelle instamment demandée par tous les députés organes des ports de commerce. Dans la séance de la Chambre du 23 juin 1842, l'honorable M. Mermillod disait : u La commission du budget a exprimé, dans son rap- « port, les regrets qu'elle éprouve de voir encore « ajourné le projet de code de la marine marchande, a depuis si long-temps promis. Le gouvernement doit « être à même de soumettre à la discussion une loi ?< dont Turgence est si universellement appréciée, et

« qui mettra un terme à des excès dont le commerce « se plaint de toutes parts. »

A cette interpellation , M. le Ministre de la marine répondait :

(c Deux éditions d'un projet de code ont été succesu sivement soumises à T examen du comité de la « guerre et de la marine , au conseil-d'état qui, citait que fois , a fait cette grave objection, tirée des prin- « eipes qui , selon lui , ne permettent pas la création « de la juridiction exceptionnelle à laquelle devait être (( confiée, dans le système du projet , le jugement des « délits à réprimer. Il vaut mieux , ajoutait le Minis- « tre, laisser les choses dans l'état actuel que de don- » ner naissance à une loi défectueuse. »

Avec M. Mermillod , nous ne répondrons point à M. le Ministre de la marine « qu aux yeux de beau- « coup de personnes compétentes , les strictes règles « du droit commun sont reconnues inapplicables à « des conditions telles que celles qui se rencontrent à « bord des bâtiments de commerce. » Non ! nous oserons croire seulement que la majeure partie des difficultés devant lesquelles on s'arrête aujourd'hui , disparaîtrait , si la connaissance des infractions à la discipline à bord des navires marchands était placée dans les attributions des tribunaux de commerce.

Les armateurs et capitaines apprécieraient mieux (|ue les juges des tribunaux correctionnels la gravité des faits qui leur seraient soumis; et, par une répression prompte <;t ônorpique, inspireraient aux hom-

mes de mer une crainte salutaire. Alors, on ne verrait plus les commissaires de Tinscription maritime obligés de se constituer, sous leur responsabilité personnelle, les commissaires de police des hommes embarqués, de les punir, à la grande satis&ction du commerce, mais au mépris de la loi. Un rôle différent leur serait assigné ; dans toutes les causes relatives à la police de la navigation et de la pèche , et au maintien de la discipline parmi les équipages , ils rempliraient , auprès des tribunaux de commerce , les fonctions de procureur du roi ; à eux , conséquemment, le soin de poursuivre les délits , de dénoncer les infractions aux règlements , de réclamer l'application des lois.

Nous voulons les mêmes juges , et des juges aussi compétents que possible, pour tout se qui se rapporte aux choses et aux hommesde mer; car l'établissement maritime de Golbert est une o^vre si homogène et si complète qu'on ne saurait y toudier, fût-ce dans le moindre détail, sans l'ébranler dans son ensemble, et porter ainsi à la puissance du pays une atteinte irréparable.

Ces idées , confuses encore , nous font exprimer le vœu de voir l'attention des hommes compétents et des esprits sérieux se porter vers ce sujet de haut intérêt public.

C39APITRE VI.

Hôtel des BIonnaiM.

Le commerce des premiers Marseillais se fesait principalement par échange de denrées ; mais les ventes contre espèces monnoyées étaient aussi en usage chez eux. Ce fait est démontré par Texistence d'une grande quantité de médailles antiques fabriquées dans le style grec et qui portent les insignes de Marseille.

Les médailles ou monnaies frappées avant l'ère chrétienne représentent tantôt la tète d'Apollon, tantôt celle de Diane. Au revers figurent un taureau comupete^ un caducée ou une galère , quelquefois une grappe de raisain, une corne d'abondance, une roue à quatre rayons, un aigle ou un dauphin. On lit pour légende : Maaaot- \(y)\o^. Les médailles de l'ancienne république marseillaise étaient toutes frappées en argent ou en cuivre. Cette absence complète de monnaie d'or est une singularité

remarquable dans Thistoire de Marseille, et un des problèmes de la numismatique. Sauf une explication plus savante que nous laissons aux antiquaires , c était probablement Teffet d'une prohibition démocratique , une sorte de loi somptuaire renouvelée de Lacédémone.

Partout on trouve des monnaies de Marseille ; elles avaient cours sur tous les marchés commerciaux et étaient recherchées tant à cause de leur beauté que de leur valeur intrinsèque. Pendant une longue suite de siècles , leur titre n'a pas souffert la moindre altéi*ation. C'est là un fait qui témoigne d'une civilisation avancée et qui contraste singulièrement avec la grossièreté de l'autonomie gauloise.

Il existe quelques pièces de monnaies fourrées sur lesquelles les diverses couches de métaux sont parfaitement mariées , ce qui prouve que l'art de plaquer était en usage à Marseille dès la plus haute antiquité.

La fille de Phocée frappe une grande variété de pièces en argent et en cuivre , elle fonde plusieurs villes sur les côtes de la Méditerranée et sur les bords du Rhône , elle apprend à ses voisins l'usage du numéraire et l'art de le fabriquer. Devenue chrétienne , elle cesse de battre monnaie par scrupule de conscience , et, pour éviter la représentation des figures empruntées au paganisme qui subsistait encore dans tout Fempire romain; mais, en 325, elle frappe à l'effigie de Constantin , avec le labarum et le monogramme du Christ.

Sous la domination Bourguignonne , puis sous celle des rois de France , Marseille sait conserver ses privilèges et notamment son hôtel des monnaies. Presque toutes les pièces de la première i*ace, et quelques-unes de la seconde ont été frappées dans notre ville ; une ou deux portent l'épigraphe de Massilia en toutes lettres; sur les autres ne figurent que les initiales M A.

Il est à remarquer que, dans toute l'étendue de l'empire français , très-peu de villes avaient des monnaies fixes (1). Marseille jouissait de ce précieux avantage.

Toutefois nous devons faire observer que les statuts de la cité phocéenne, dont quelques livres remontent aux kalendes de décembre 1 265 ne font jamais mention de la monnaie fabriquée dans son sein. Toutes les condamnations d'amende , toutes les fixations de prix y sont exprimées en livres , sols et deniers royaux couronnés. Il y est même parlé de plusieurs monnaies étrangères qui avaient cours sur la place , comme des bezants et des sterlings. Quand on songe que ces statuts municipaux ne négligent aucun détail , on a quelque raison de s étonner du silence qu'ils gardent sur un objet aussi important que la fabrication locale de la monnaie.

Malgré les révolutions qu'éprouve Marseille , dé-

(4 ) Les rois fesaient fabriquer des espèces dans les difTérents palais où ils allaient résider. Cette monnaie était distincte et moins appréciée que les valeurs fixes ; elle portait cette inscription : Moneta Palatina

membrée de la monarchie par l usurpation de Bozon , malgré Tétat d'abaissement oii la plongent tantôt les ravages de la peste, tantôt les incursions des barbares et les ténëlures de la barbarie répandus par le X® siècle, Marseille trouve le moyen de survivre à tant de calamités], grâce à ses richesses monnoyées qui servent d'aliment à un commerce fort étendu.

Sous les successeurs des rois d'Arles et des comtes de Barcelone , Marseille frappe des bezants d'or à 23 karats , et des pièces ^'argent connues sous le nom de marseillez. Dans le cours du Xil siècle , elle rachète avec cet or et cet argent son indépendance aux vicomtes. Elle se crée un magistrat munidpal , nommé podestat , rector ou vicarius, élu annuellement et investi d'une autorité presque absolue. Elle fait la guerre aux Génois en faveur des Pisans et , bravant les foudres du Vatican , elle entre dans le parti de Raymond , comte de Toulouse. Elle jette dans la balance de la politique le poids de ses richesses , et , à Taide de la conversion des lingots en espèces à haut titre , rend des services éminents au pays.

En 1216, Marseille d>Iigée de faire un traité avec Bérenger , comte de Provence , sur le droit de monnoyage , reçoit de ce prince l'autorisation de fabriquer ad libitum, moyennant deux deniers par marc , redevance que Charles d'Anjou I®*" porta plus tard à 1 2 deniers. En Syrie , en Egypte , on trouve beaucoup de monnaies marseillaises au blason de ce dernier ; T explication toute naturelle de ce fait c'est que Charles

d* Anjou, allant rejoindre Louis IX, son frère, sembarqua dans notre port avec une multitude de barons et de chevaliers , au nombre desquels était Tbistorien Joinville , et que Marseille fournit pour l'expédition de la croisade une quantité considérable de galères et d'argent, et contribua ensuite, en grande partie, au paiement de la rançon du roi. Mais le pays étranger qui a le plus absorbé de monnaies marseillaises, c est, sans contredit, la Sicile ; en effet, notre ville enrichie par les saintes expéditions d'outre-mer , fournît à Charles d'Anjou , devenu roi des Deux- Siciles, une flotte et des sommes d'argent pour prendre possession de ses états. Les espèces dont il s'agit portent l'effigie de ce prince, avec l'inscription remarquable de Filim Franciœ , et avec une croix et une fleur de lis au revers.

Une particularité curieuse et bien caractéristique s'est produite en 1285, sous Charles U, comte de Provence. Un édit de ce prince ordonne la refonte générale des monnaies ; mais les espèces fabriquées à Marseille sont seules réservées , et , cette honorable exception témoigne ainsi de la haute réputation dont jouissait à si juste titre la fabrication locale. Â cette époque , il existait des hôtels des monnaies à Saint- Remy et à Tarascon ; mais les produits étaient en complet discrédit. A Marseille on ne les acceptait pas comme numéraire; ils n'étaient considérés que comme marchandise , suivant la déclaration assermentée des n^ociants.

On sait, que, par une disposition testamentaire, Charles du Maine institua Louis XI , roi de France , son héritier universel, et le pria de conserver aux Provençaux , conséquemment aux Marseillais , les dons, immunités et privilèges accordés par ses prédécesseurs. Le maintien de l'hôtel des monnaies est implicitement compris dans le vœu du testateur , quoiqu'il ne figure pas nominativement dans Tacte ; auasi Marseille continuent-elle à M)riquer, plus que jamais, à l'effigie du roi de France, qui prend la qualité de cornes Provinciœ , gravé en exergue sur la médaille.

Malgré la réunion de la Provence à la couronne, les archevêques d'Arles persistèrent seuls abattre monnaie à leurs armes dans la ville de Mont-Dragon ; mais ils ne tardèrent pas à subir la peine de leur résistance, Louis XII proscrivit cette monnaie ultramontaine et de mauvais aloi.

L'invention du balancier faite en 1 550 , et introduite d'abord dans la seule monnaie de Paris, paralysa par contre-coup la fabrication des provinces, dont les procédés arriérés'ne pouvaient plus lutter. Cette sorte de monopole, sinon de droit, du moins de fait, se pro* longea assez long-temps ; cette circonstance, réunie aux troubles de l'état, suspendit complètement l'industrie monétaire à Marseille. Ce fut en 1 577 seulement que Henri III, frappé des graves inconvénients attachés à cette suspension, et voulant ranimer le commerce si compromis de notre port, essaya de rétablir sa monnaie ; mais la continuation des troubles, les fu-

reursde la ligue» le double tléau de la peslo et de Tinfluenee espagnole désolent Marseille et arrêtent Toxécution de ledit.

C'est dans ces conjonctures critiques , qu'Aix, par, des mains séditieuses , fait frapper de la monnaie à refiigie du cardinal de Bourbon, sous la dénominatim de Charles X. Marseille , quoique dévouée à la ligue, ne &brique point : le commerce, ami de Tordre et de la paix , n aurait pu fournir de matières. D'ailleurs la &ction castillane dominait , elle répandait Tor et Targent du Mexique à T effigie de Philippe IL C'était la monnaie com*ante, exclusivement au pouvoir des chefs ligueurs et des autres factieux.

En 1594 , le comte de Carcës, gouverneur de la ville d'Aix, se détache du parti dévoué au duc de Mayenne , et, de concert avec la noblesse et les notables , reconnaît la souveraineté du Béarnais ; en retour de cette soumission, les habitants d'Aix demandaient au roi le privilège de la fabrication de la monnaie royale; mais Henri IV ne voulut point déposséder IMbrseille d'un établissement qu'elle avait de temps immémorial , et qui était si bien placé pour rendre de précieux services au commerce et à l'état.

Le Êtvoritisme prévalut plus tard sur ces considérations majeures, et la ville d'Aix, en sa qualité de capitale de la Provence, enleva à Marseille la roturière son hôtel des monnaies , qu'elle avait exploité près de deux mille ans.

Enfin, en 1787, sur des réxîlamations motivées par

les mses qu'avaient occaMonnées sur notre place la rareté de numéraire, Thàtel des monnaies, remède unique à tant de maux , fut transféré d'Aix à Marseille.

D après Thistorique succinct qui précède , la &brication du numéraire peut être considérée comme un thermomètre de la prospérité locale. Ses interruptions et ses intermittences se rattachent: invariablement à des calamités commerciales. Mais le balancier, un moment arrêté . se remet sans cesse en mouvement par la seule loi de l'équilibre ; espérons qu'il en sera de même aujourd'hui. Plus que jamais , comme nous allons le démontrer , Marseille a besoin de cet énergique instrument de puissance et d'action. .

Aucune ville ne réclame plus impérieusement un atelier de monnaies ; nous ne craignons pas d'avancer qu'après Paris , c'est celle ou le gouvernement aspire le plus fréquemment le numéraire en circulation. Les paiements des nombreux services que nécessite l'occupation militaire d'Alger , ceux non moins considérables auxquels donnent lieu les chantiers , les escadres de Toulon , et les communications journalières avec la Corse , sont autant de gouffres ouverts oii vont périodiquement s' engloutir nos produits monnayés. Cette considération seule devrait être concluante , car il serait juste de laisser à notre ville l'unique moyen qu'elle peut avoir de combler le vide opéré par de si énormes exportations.

Mais ce n'est pas tout , la richesse des productions

méridionales vient tout naturellement se joindre, pour l'absorption du numéraire, aux causes artificielles que nous avons signalées. Ainsi , avec Tintérieur , la garance , la soie , les huiles , ces articles si précieux ; enlèvent incessamment à Marseille une forte partie du numéraire. D'autre part , l'étranger , soit le Maroc , le Levant , T Egypte , l'Italie , fournissent un élément d'exportation plus considérable encore. Ces diverses aspirations qui facilitent les transactions nationales au dehors , n'en désargentent pas moins la place et produisent une rareté d'espèces et, par suite, une élévation d'escompte qu'il faut, autant que possible, prévenir.

Indépendamment de ces considérations majeures, on voudra bien ne pas perdre de vue que Marseille est , plus qu'aucune autre ville de France , à portée de desservir un hôtel des monnaies, par suite de son voisinage avec le Levant et l'Espagne.

Cette dernière exploite avec succès de nombreuses mines de plomb argentifère ; chaque mois elle nous expédie, par les bateaux à vapeur, environ quatre millions en lingots dont les retours se font instantanément en écus de cinq francs; de telle sorte que l'argent monnayé s'épuise , et que la matière première , pouvant seule combler le vide , ne se fabrique plus ici et s'éparpille sur divers points , à Naples , surtout , lorsque l'élévation des changes directs le permet , et exceptionnellement à Lyon et à Paris. Il est évident que la facilité et l'économie des transports par ba-

leaux à vapeur rendent presque toujours préférable l'envoi des lingots à Tétranger. La fabrication marseillaise qui serait si économiquement placée , se trouve interdite , et cela en présence des exportations continuelles et exorbitantes de pièces de 5 francs que Ton puise à notre banque, jusqu'à concurrence de 90 à 1 00 millicms par an, somme qu'elle est obligée de feire revenir , à grands frs^s , dans ses coffres.

Ce courant continu d* espèces est pour la banque de Marseilie une source permanente de sacrifices : et Ym évalue à plus d'un million la perte que les transports obligés des espèces lui a tsât éprouver depuis sa création.

Le remboursement des billets se fait quelquefois si brusquement et dans de si larges proportions, que la banque a cru devoir, par prudmce autant que par économie , organiser un système de foui^ifô pour le transport spécial des espèces puisées aux comptoirs de la banque de Montpellier et de St-Etienne. Elle s'est assuré ainsi les moyens de maintenir un capital en numéraire propre à pourvoir aux éventualités et à prévenir une crise. Malgré ces sages précautions, l'argent monnayé est souvent si rare à Marseille , que le commerce s'en trouve sensiblement affecté.

On se tromperait grossièrement , si l'on entendait réduire la question à un intérêt purement local. L'intérêt tout entier du pays, mais surtout celui de la banque de France , réclame , aussi haut que notre ville , le rétablissement de l'hôtel des monnaies.

Il est évident , en effet , que celte aduiinistration mère est obligée de ifei^pkcer les masses d'espèces ^à" levées à ses succursales ; et les sacrifices auxquels Ift soumet la distance parcourue se complique pour elle pari iafëriorité de ses moyeas de transpoi;t ( 1 ).

U est pénible de penser que tous ces frais sont tàiis, sans compensation aucune , et que la iabrication des monnaies à Marseille procurerait au pays des avantages incontestables.

Pour ne parler que des résultats directs de cette fa-* brication , on peut poser les chiffres suivants :

Envoi des lingots à Paris.. . .F. 4 50 pari 000 fr.

Retourdela monnaie à Marseille F. 4 50 » 1000»

Perte d'agio pour 1 5 jours '/^ p- ^7^

Soit en tout V4 P- ^/o environ.

En calculant sur 50 millions seulement qui repré-' sentent l'importation des lingots d'Espagne et du Levant, on trouverait un bénéfice annuel de F. 625,000 abattre monnaie à Marseille plutôt qu'à Paris.

Ces avantages pécuniaires ne seraient pas les seuls, le commerce et l'industrie en recueilleraient encore de plus importants qui accompagnent toujours l'abon** dance du numéraire.

Après de pareilles considérations , on se demande quels sont les motifs sérieux qui ont pu jusqu'à ce jour paralyser une mesure aussi juste que rationnelle.

(4) Les transport» d'espèces de la banque de France se font par les diligences.

Dird-t-on que la vérification du titre offre des inconvénients pour la monnaie fabriquée hors de la capitale ?

Mais on sait très -bien que le titre est vérifié à Paris par les agents de Tadministration, et que la monnaie ne ijheut être livrée à la circulation qu*après la constatation du contrôle officiel.

Accusera-t-on la fabrication provinciale de ne pas atteindre la perfection des types parisiens ? Grief illusoire et sans portée, puisque les coins viennent de Paris; et que d'ailleurs le gouvernement peuttrou ver dans son droit de contrôle les moyens de refiiseï' la monnaie tout aussi bien pour imperfection de type que pour inexactitude du titre.

Objectera-t-on , enfin , l'expérience malheureuse du dernier directeur , et verra-t-on dans une faillite qui tient en grande partie à des causes étrangères , une impossibilité d* exploitation pour Tavenir?

A cela nous répondrons que la position favorable dans laquelle se trouverait actuellement la fabrication marseillaise , par suite des atrivages nombreux de lingots combinés avec T enlèvement rapide des ^ espèces, doit annuler toutes les appréhensions : on ne peut raisonnablement construire le présent avec les débris d'un passé qui lui est inapplicable. Dans une ville opulente et laborieuse, comme la nôtre , il ne manquerait certes pas d'hommes intelligents qui rechercheraient les avantages d'une direetion, naturellement privilégiée. Nous tenons de IkiIHic source que des maisons considérables,

même étrangères au pays , se sont émues de la mesure fatale dont notre place est menacée, et seraient disposées à se réunira des maisons marseillaises pourTexploitation immédiate d'un hôtel des monnaies.

Comment en serait-il autrement ? Au point de vue de la spéculation particulière , et sans tenir compte des avantages généi'aux , une pareille direction ne peut être qu'excellente. Elle réunit toutes les conditions de réussite possibles : bon marché des matières premières , et débouché incessant du produit fabriqué.

Au prix de 5 fr. 1/2 et jusqu'à six fr. un directeur des monnaies trouve une convenance suffisante à battre des écus. Or , en ce moment , par exemple , le prix de l'argent fm est de 3 fr. à 2 50.

En l'état, qu'advient- il de cette matière précieuse? Au lieu de rester à Marseille , elle s'expédie aux hôtels des monnaies d'Italie , et si nous continuons à ne pas l'employer , il est à craindre que les expéditeurs, mieux avisés, ne finissent par s'apercevoir de l'avantage qu'il y aurait pour eux à diriger leurs consignations directement sur Gênes, Naples, Florence, Milan ou Turin. N y a-t-il pas lieu de conclure que la mesure projetée est inopportune et anti-nationale , et que la centralisation parisienne au profit de laquelle a été rêvée la suppression de tous les établissements monétaires de province, ne monopolisera que ce que voudra bien lui laisser l'étranger.

Les matières d'or et d'argent forment une branche iniporlante des retraits du conmierce local avec le Le-

— Servant ; dès lors la fermeture prolongée de notre hôtel des monnaies pourrait déterminer les importateurs soîl à délaisser ces retraits , soit à les diriger vers les ports étrangers qui entretiennent aussi des relations avec les mêmes échelles , l'importateur devant , en dermëre analyse , supporter l'accroissement de frais de eommission , et les risques assez forts de la route que nécessite la double opération de Tenvoi à Paris des métaux , et de leur retour après febrication.

Ces diverses considérations doivent paraître décisives dans un moment où la concurrence étrangère est inquiétante, et ou le moindre poids jeté dans la balance commerciale peut la faire pencher en faveur de nos voisins , d'autant plus redoutables , en l'espèce , que leurs produits , identiques aux nôtres , ont un cours égal même sur nos marchés.