CHAPITRE IV
Chambre de Commerce.
La Chambre de commerce a existé à Marseille de temps immémorial ; son origine réelle précède de plu^sieurs siècles son institution nominative et légale ; elle date, par le iait, du jour oii notre cité, devenue la soeur de Tyr et de Carthage , éprouva la nécessité de rivaliser avec ses aînées , et dut consulter dans ce but les lumières de ses citoyens les plus expérimentés. Dans cette première période , la Chambre se confond avec la municipalité et figure sous le nom de Consilium Negocii. Nous avons peu de documents précis , mais tout porte à croire que ce Conseil du Négoce remplissait à la fois Toffice de Chambre et de Tribunal de commerce.
Nous tenons de source certaine que les chancelleries de Beyrouth conservent des traces officielles de l'intervention de la Chambre de Marseille à partir de 1 400.11 y est question de rapports suivis qui rendent
probable une existence bien antérieure ; il parait même que le Consilium Negocii joua un rôle financier assez important dans les croisades , un des faits majeurs de notre histoire nationale, et qui ont le plus influé sur la civilisation moderne.
Marseille, dans la première de ces expéditions religieuses, se contenta d*intervenir pécuniairement; elle fournit ses galères , mais ne paya presque pas F impôt du sang.
Si nous constatons le fait, c est qu*il nous parait significatif : ce peu d'écho que trouvèrent dans notre ville les prédications de Pierre THermite prouve que notre cité était en avant de son siècle. Sa position rapprochée et ses rapports fréquents avec les peuples que Ton représentait sous les traits les plus barbares, mettaient Marseille à portée de faire la part de l'exagération , et de connaître au juste les griefs que le fenatisme inventait souvent pour soulever l'Europe contre l'Asie.
Les croisades ont été un fait dont il faut s'applaudir, car il a puissamment contribué à la civilisation par les changements sociaux qu'il a amenés , notamment par l'émancipation des serfs; mais il n'en est pas moins vrai que ce fait , dégagé de toutes ses conséquences accessoires, était brutal et intolérant, comme les mœurs féodales qui l'avaient produit ; or, se tenir à l'écart , c'était faire preuve de modération et de sagesse précoce.
De cette époque datent le réveil du commerce mar-
seillais et les franchises municipales de nos pères ; la commune qui contracta les PcLCta naulorum profita du bénéfice que lui procurèrent ses noiisements gigantesques pour* acheter son affranchissement aux vicomtes. Le port était aliéné en grande partie , il ap^ partenait à des particuliers qui percevaient des taxes arbitraires, et bridaient ainsi Télan commercial ; Marseille trouva le moyen de s'affranchir de ces servitu^ des vexatoires en payant aux propriétah*es cinq cent ^ mille sous royaux couronnés. Sous ce rapport, le grand Ëit d'émancipation signalé par M. Guizot, et attribué aux croisades, a reçu dans notre ville une conséci*atk)n immédiate et solennelle que personne ne peut révoquer en doute.
L'époque des croisades fut pour Marseille une ère de régénération commerciale. Cette cité , qui avait prêté son argent et ses vaisàeauit reçut, en récompense de ses services, des privilèges qui fiirent la base de sa suprématie en Levant. Le seigneur de Baruth exempta les Marseillais des droits d'entrée et de sortie, et leur permit d^avoir dans ses états des consuls ou juges particuliers de toutes les contestations commerciales. Fouques, roi de Jérusalem, imita cet exemple : quelques années plus tard, Baudoin les gratifia d'une maison, d'un four et d'une église à Chypre et à Jérusalem> et d'une rue entière à St-Jean d'Acre; Montferrat , comte de Tyr, leur expédia des lettres patentes en dégrèvement de droits. Enfin, plusieurs bulles pa*pales élevèrent encore l'influence marseillaise, qui.
reposant sur des bases solides, survécut à l'expulsion •des croisés et à la chute de leur empire éphémère. Les r^lements maritimes rédigés sous saint Louis prouvent que Marseille était au rang des villes de commerce les plus importantes.
Mais les guerres intérieures ou intestines , les maladies épidémiques et contagieuses qui ravagèrent la France, et Marseille particulièrement, vinrent paralyser le mouvement industriel et commercial imprimé par les pèlerinages. L'invention de la poudre neutra^ lisa les bons effets de la découverte de la boussole, dont elle fut contemporaine ; la période qui répond au 16® siècle, est une époque nulle, où Marseille commerçante éprouva un temps d arrêt et fut absorbée par Marseille politique et religieuse. Â cette époque de passion, les affaires chômaient complètement. L'intérêt était rélégué au second plan. Il était dès lors bien difficile à la Chambre de commerce de se dessiner , ses éléments restaient dans Tombre. Eglise, commune, commerce , tout prenait le casque, et se battait exclusivement pour des idées.
Après ces longs accès de fièvre et de délire, Marseille revint à des idées positives plus conformes à sa vocation. Le commerce, étouffé sous les levées de boucliers, reprit haleine, à la fin des discordes civiles entretenues par l'administration turbulente deCasaulx.
Telle est l'impression fâcheuse laissée par la guerre aux villes de commerce, essentiellement amies de Tordre et de la paix, que Libertat, représentant du meur-
Ire et de l'Etranger, a obtenu des ovations et des statues; à cette heure même ce traître feit illusion et passe encore pour un héros, par cela seul que son attentat, liberticide au fond, finit une lutte préjudiciable au développement des intérêts matériels.
A peine Marseille fut-elle délivrée de ce qu'on appelle improprement la tyrannie de Gasaulx, que le conseil de ville prit une délibération en date du 5 août i 599, par laquelle il fut arrêté, sous le bon plaisir du roi, qu'on élirait annuellement les principaux négociants pour veiller aux affaires du commerce du Levant, pour le défendre contre les avanies des indigènes , et les déprédations des forbans et corsaires. 11 fut également nommé, par la même délibération, un trésorier pour le recouvrement des deniers du commerce. Néanmoins, on ne trouve dans les archives de la Chambre aucun vestige des opérations de ces officiers, ni aucune trace qui puisse faire présumer que cet établissement ait eu un caractère périodique et une consistance certaine.
La délibération précitée démontre un besoin , une tendance; c était, sinon l'origine , du moins le prélude d'une Chambre de commerce proprement dite ; aussi ne tarda-t-elle point à être officiellement installée. Nous lisons dans un vieux manuscrit dont les abréviations énigmatiques et le papier jauni attestent l'authenticité , document curieux par les dates précises qu'il donne, et par l'aperçu de la puissance qu'il signale :
« La Chambre de Ck>mmerc feut rétablie en Tannée
(( 1612, et dès Tannée 1618, comme elle usurpait
x( divers pouvoirs , et même T autorité consulaire, elle
(c feut supprimée par les factions de la ville , et resta-
K blie en 1649; mais lors des grands désordres de
i Marseille , elle feut d'abondance supprimée en
(( 1 659 , et dès 1 660 , réorganisée par le nouveau
a règlement de S. M. »
Ce résumé historique démontre clairement le débat qui , à Marseille , ville d'origine marchande et républicaine , a toujours existé entre les gens de loge et de blason. Dès 1 61 S , la bourgeoisie , que personnifiait la Chambre de commerce , cherchait à détrôner la noblesse, représentée par Tautorité consulaire. Ne voit-on pas dans les suppressions et les rétablisse* ments successifs de cette Chambre, le fait patent d'une lutte organisée , jusqu'au moment où la royauté, auxiliaire naturelle du peuple , donne gain de cause au commerce par le règlement constitutif de 1660.
Louis XIV , malgré son despotisme personnel , a doté le pays de mesures libérales , témoin le fameux édit de la franchise du port et celui qui le précéda , portant que le commerce en gros ne déroge pas à la noblesse. Avant le grand Roi , les négociants à Marseille étaient exclus du premier chaperon , comme à Toulouse ils Tétaient des fonctions de capitoul. Semblable à l'enfant qui bat sa nourrice , la royauté qui s* alimentait des revenus commerciaux , méconnaissait
les instruments utiles auxquels elle devait pour ainsidire la vie , et que le bon sens de Sully considérait comme les mamelles de l'état.
Le règlement promulgué en 1660 ayant opéré nûe> réaction dans Marseille et exdu les gentilshommes du chaperonna charge d*échevin ne fut plus remplie que par des négociants auxquels T aristocratie reprocha de négliger, par préoccupation d'intérêts privés , les aflPaires de la communauté.
Rien de curieux comme ces débats anticipés de la bourgeoisie et de la noblesse ; les villes de commerce, émancipées par leur fortune avant le reste de la France , ont soulevé des questions d'égalité que le temps seul devait résoudre ; sous ce rapport , il serait intéressant d'étudier ces essais d'indépendance et ces luttes de corps qui ont donné lieu à d'^énergiques résistances et à d'éloquents plaidoyers. En fouillant nos modestes archives, on est tout étonné de trouver, dans des car* tons ignorés, le germe des idées hardies qui , un siècle plus tard , devaient faire éclore tout une révolution.
Avant redit que motiva l'affranchissement du port de Marseille , la même administration suffisait à la ville et au commerce.
La promulgation de cette loi célèbre ne tarda pas à donner au commerce un tel accroissement, que les officiers municipaux ne purent satisfaire à leur double tâche. H leur fut adjoint des collaborateurs : des négociants, sous le titre de députés dU commerce, furent
iM)mmés pour former , avec le Conseil de ville , one eompàgaie spécialement «liargéc de veiller aux intérêls commerciaux. Les Intendans de la province devinrent les inspecteurs nés du commerce et les directeurs de la Chambre, qui fut centralisée et releva de la puissance ministérielle. Mais^ telle est Tinflaencede r^argent que , peu à peu , la chambre à laquelle il avart été concédé de riches perceptions, devint une véritable puissance. La eoirespondane^ de la Cour fait foi du crédit dont jouissait la Chambre du commerce de Marseille , et de la confiance qu elle inspirait II n* existait fms pour elle deseeretd'Ëtat , elle recevait du gouvernement central les confidences les plus délicates et jouait souvent un rôle actif dans les interventions diplomatiques.
Ijouis XIV voulait-il , par exemple, faire de ta propagande catholique pour paralyser le prosélytisme anglican , H s'adressait à la Chambre par l'intermédiaire de M. de Ponichartrain, et lui exposait son système. « Les Anglais, disait-il , ont fondé à Oxford un collège pour y élever de jeunes levantins, et les ins- Iruire dans la religion protestante. S. M- très-chrétienne estime important, pour combattre l'hérésie avec les mêmes armes, d'enlever des enfants a[^artenant aux vamilles les plus accréditées dans les Arméniens » les Grecs, lesSyriens et lesCophtes, pour les placer à Paris dans un collège de jésuites , leur apprendre les principes 'de la vraie religion et les mettre en état de con- (rebalancer dans leur nation T influencer des idées phi-
losophiques, qui pourraient être ultérieurement mises en circulation par les Levantins formés à Técole de l'Angleterre ».
Tout est curieux dans cette lettre , tout jusqu'au post-scriptum qui annonce Farrivée prochaine de quelques jeunes orientaux expédiés dans ce but religieux , et qui contient la recommandation de les b^erger économiquement , et de leur chercber une voiture , autre que celle des litières.
Comme on le voit, d'après cet échantillon, la chambre de commerce a une correspondance curieuse qui peut illuminer certains recoins historiques , jusqu'à ce jour laissés dans l'ombre.
La lettre précitée ne peint-elle pas admirablement la cour de France? Ne semble-t-elle pas écrite sous la dictée du père Letellier, et imposée au Royal épOux de M"^^ de Maintenon , comme pénitence de ses scandales et de ses prodigalités ?
Au reste, le grand Roi descendait plus dune fois aux peiits détails, et jusqu'aux calculs du négociant.
A la nouvelle d'une victoire remportée par le Dey d'Alger contre le roi du Maroc , Louis XIY invite la Chambre de commerce à féliciter le Dey, et à lui renvoyer quelques Turcs invalides, congédiés des galères. A quelle fin croyez-vous que cet acte de générosité soit accompli ? Dans un but exclusivement intéressé. Le croirait-on, c'est pour se ménager l'envoi de quelques étalons arabes. Renversez la situation , ({ue te
Roi de Maroc ait battu le Dey d'Alger, qu îl soit resté maître du champ de batiôtle. La cour de France eût dit vœ victis et chanté le te Detim en faveur du Roi mulâtre et corsaire.
a L'intention de S. ^. est qu'on dépèche une bar- « que exprès pour les félicitations et les cadeaux d'usaa ge, qu'on fasse embarquer les ustensiles nécessaires a pour en rapporter les chevaux, prcueenant de la dé- « faitedef armée marocaine ».
Le fait est clair, il s acquittait d'une simple spéculation , et d'une affidre de maquignoqnage.
Nous avons choisi ces lettres entre mille pour indiquer le rôle varié que jouait la Cliambre de commerce, et pour démontrer en même temps rintérêt qui peut s'attacher à sa correspondance.
Les historiographes titrés ont dénaturé l'histoire réelle , ils ont personnifié le peuple dans le Roi , et affublé ce personnage unique de leur livre d*un manteau d'apparat sous lequel disparaît, presque toujours, l'homme véritable. Les correspondances inconnues dont nous parlons mettent les grands hommes à nu ; c'est avec de pareils éléments qu'on peut rétablir la vérité et re&ire l'histoire.
Cette correspondance de la cour est pleine de faits imprévus.
Une fois , le Roi fait recommander aux négociants électeurs d* apporter le plus grand soin aux choix de leurs députés, qui daityerU être incorruptibles, et donne ainsi, sans s en douter, une leçon aux gouvernements
constitutionnels ; une autre fois , la cour transmet les plaintes du dey d'Alger au sujet de la piraterie mar* seillaise ! A Tappui de la loyauté de ses régnicoles, et de la mauvaise foi des Francs , le plaignant dte deux naviresde commerce qui portent des indices flagrants de baratterie , navires trouvés en mer et que les Algériens pouvaient garder comme épaves, mais qu'ils restituent fidèlement à leurs propriétaire.
Un Jour , le Conseil supérieur de l'amirauté écrit : Nous avons rendu compte au régent de ce que vous mandez au sujet de l'inquisition anglaise exercée ^v le capitaine du vaisseau de guerre le Superbe vis-à*vis d'un navire commandé par le capitaine Fougasse, de la Ciotat S. A. R. a été étonnée d'un pareil procédé, qui tend à surprendre les secrets commerciaux par la connaissance des papiers du bord ; il a donné les ordres nécessaires pour en &ire des plaintes au roi d* Angleterre, et empêcher que de pareils abus ne se renour vellent à l'avenir — Ne dirait-on pas un épisode momoderne du droit de visite ? Or le fait se passait en
Pour donner une idée de l'importance de cette Chambre , nous allons en résumer les attributions , à une époque où elle conservait encore sa physionomie, avant que la révolution de 89 eût passé son niveau sur cette institution.
La Chambre de commerce battait monnaie, en ce sons qu'elle avait la faculté de percevoir, pour son
compte , quelques droits dont le revenu a atteint, en certaines années, le chiffre d'un million de francs; chiffre énorme, si Ton se reporte à une époque où l'argent avait une valeur représentative cinq ou six fois plus grande qu'aujourd'hui. Lorscpi'on songe que toutes ces sommes ont été fructueusement employées pour l'amélioration de services publics, on n'est point étonné que la Chambre de commerce ait acquis une influence et une popularité qui ont survécu, pour ainsi dire , à sa propre puissance.
Avant la révolution de 89, la Chambre avait pour revenus :
Le droit de consulat, celui de 20 pour °/o, le droit de 1 0 sous par millerole d'huile, la recette des 8 sous par certificat , et celle du tiers en sus sur le droit du poids du roi.
Faire l'historique de ces perceptions caduques , serait aujourd'hui sans intérêt; aussi, nous contenteronsnous de les citer pour mémoire ; nous excepterons toutefois l'impôt sur les huiles qui a subsisté et qui, à ce titre, peut offrir encore quelque intérêt.
Le droit de 1 0 sous par millerole fut établi en 1 727 sur toutes les huiles étrangères, celles du Levant exceptées. Cette imposition fut consentie pour créer de nouvelles ressources k la Chambre , et dans le but de favoriser la consommation des huiles de Provence.
Celait im retour au régime protecteur qu'avait
voulu saper Colbert, car dès 4664 il existait sur les huiles de la côte d'Italie un droit de 35 sous , périmé lors de rétablissement de la franchise.
En 1 737, un édit du roi éleva même jusqu a 25 sons par quintal ce droit , qui fut octroyé à la Chambre de commerce, en considération de ses débours pour le paiement des douze annuités au roi de Sardaigne (1 ). Lies frais de divers armements que la Chambre de commerce avait faits à Malte, en 1 742, pour compte du roi; l'emprunt de 100,000 fr. qu'elle avait ouvert en 1 744 ; les diverses subventions dont elle avait aidé la compagnie d'Afrique ; enfin le paiement de un million deux cent mille francs pour le rachat définitif du droit de ville franche , furent autant de motifs qui maintinrent en faveur de cette Chambre le droit de 35 sous, produisant, année commune, un revenu de F. 100,000 environ (2).
Cette proportion existait encore en 1790, époque à laquelle on réduisit le droit à 1 0 sous par millerole d'huile.
Lors de la suppression des Chambres de commerce, l'Assemblée nationale , dans sa séance du 6 septembre 1792, maintint cet impôt pour en appliquer le produit aux aflectations antérieures. L'article 5 du décret
(4) Voir la note de la page 258.
(2) En 1784, on craignait une diminution dans ce revenu par îa concurrence des huiles d'œillellc, dont l'emploi s'était déjà introduit à Marseille.
émané à cet égard, en confia la perception à T intendance sanitaire.
En Tan XI , lors du rétablissement des nouvelles Chambres, cdle de Marseille Ait réintégrée dans le droit des huiles et autorisée à reprendre les fonds qui en provenaient et qut avaient été versés dans la caisse de r intendance. Par décret impérial du 4 mai 1812, ce droit imposé sur les huiles étrai^ères, ftit môme étendu indistinctement à toutes celles qui arrivaient dans le portde M^rseUle. •
Une ordonnance royale du 1 5 juillet 1 821 confirma ces dispositions.. L'article 1 ®'' de cette ordonnance porte que les revenus de la Chambre de Marseille continueront à se composer -.' 1^ du droit de 2 pour ^/o ou de consulat; 2^ du droit de 79 centièmes par hectolitre (précédemment 10 sous par millerole) d'huile entrant dans le port de Marseille, conformément, est-il dit, au décret du 23 septembre 1 806 et aux dispositions des lois annuelles des finances relatives aux revenus des Chambres de commerce. Ces lois, en effet, ont implicitement autorisé, chaque année, la perception du droit dont il s'agit , dans leur article concernant les revenus des Chambres de commerce et autres établissements, publics.
Voilà pour la légalité de cette perception qui compte plus d'un siècle d'existence , qui a traversé toutes les phases de la révolution et les divers régimes qui se sont succédé , sans être attaquée et sans provoquer la moindre réclamation de la part des redevables.
Quant à l'utilité de ce droit, il suffit pour la justifier de faire connaitre f emploi qui en a été fait depuis
Réparations et frais dé service pour le phare de
Manier F. 83,966
Entretien des phares placés à l'entrée du
port 6,276
Constructions et réparations des bouées de
la rade de Pomëgue et du Frioul 236,303
Etablissement d'ancres et cordages auxdits
ports 7,420
Construction d'une chaloupe de secours. . 7,460 Réparations aux quais de Rive-Neuve , du
Canal et à ceux de Vieille Ville 759,753
Construction d'un 3^ pont levis au Canal et
réparations 33,1 92
Curagedu port 34,724
Réparations au port et à la panne de la
grande passe 2,500
Nouveau pavillon de la Consigne 30,000
Sondage à fécueil du Canoubier. 3,424 J Construction d'une tour sur le | 28,423
mêmepoint 24,999/
Construction d'un pilon à l'entré du port 6,238 Contribution de la Chambre à la construction d'un port au Frioul 760,280
Même contribution à la construction d'un hôpital sur l'île Ratoneau 1 82,297
Etablissement et entretien des pompes à incendie F. 52,973
Dépôt pour le lest des navires 2, 400
Etablissement sur le quai de 2 fontaines
pour la marine 1 0,1 00
Reconstruction , réparations des pégou-
lières , etc 24,981
Pavage du quai pour le débarquement des blés 6,896
Contribution de la Chambre au creusement
du bassin de carénage 600,000
Don à la ville à Toccasion du choléra 1 00,000
Dé[iense pour T envoi de médecins à Paris
pour la même occasion 9,1 00
Don pour les inondés du département en
Don pour les victimes du tremblement de
terre de la Guadeloupe 10,000
Enceinte construite dans le port pour les
boisflottans 2,563
<iOntribution de la Chambre à la démolition
de la poudrière de la Tète de More 80,000
Construction et réparations d'une 2® pa tache
pour le service du port 40,820
Contribution de la Chambre à l'agrandissement et au prolongement du quai aux huiles 57,500
Réparations à l'ancienne salle de la Bourse. 4,000
Construction de la Bourse provisoire et entretien 77,617
Sortie du lazaret par terre F. 92,402
Enlèvement de la machine à mater et rétablissement des quais 1 5,000
Contribution de la Chambre à l'amélioration
des quais 800,000
Contribution au chantier de construction. . 106,690
Etablissement et entretien de T Ecole des Mousses 106, 164
Etablissement et entretien des grues sur
les quais 11 9,540
Contribution annuelle de la Chambre pour
le service du bateau remorqueur 1 0,000
Contribution aux travaux d'appropriation des terrains situés à Test du bassin de carénage 1 0,000
Dock de carénage flottant et établissement de la souille 350,000
Contribution à l'établissement de TEcole
des Arts et métiers d'Aix 42,000
Indépendamment de ses revenus annuels , perçus dans le port de Marseille , la chambre avait des droits de suzeraineté commerciale sur les autres ports de France , sa puissance rayonnait au dehors , elle avait des agents sur différents points et notamment au pont de Beauvoisin. (1).
(1) Toute marchandise du Levant importée en France, après avoir été entreposée en Italie , ne pouvait entrer par terre que par le pont de Beauvoisin , et payait le droit de 20 p. */o. Ce même droit était exigé sur les provenances directes du Levant introduites par tout autre port que Marseille
En retour , la Chambre de commerce de Marseille acquittait toutes les dépenses du service consulaire , elle entretenait les drogmans et enfants de langue , elle payait les présents faits par nos ambassadeurs à la Porte Ottomane et à ses dignitaires , elle délivi'ait les certificats de résidence dans le Levant , elle récompensait par d^s primes d'argent les actions d'éclat faites sur les navires armés en guerre , elle équipait ellemême des vaisseaux chargés de veiller à la sûreté du commerce dans la Méditerranée, elle combattait de son argent et de ses canons la piraterie barbaresque , elle protégeait les convois contre les flottes ennemies. La Chambre a d'honorables faits d'armes , et pourrait revendiquer desarmoiriespresquemilitaires; par ses instructions sévères et ses encouragements éclairés , elle décréta véritablement le courage de ses marins. Tout capitaine malheureux avait à rendre compte de sa conduite ; il devait prouver qu'il avait cédé à la force , et qu'il n'avait quitté son bord qu'en désespoir de cause. Le marquis de Forbin recevait ses premières épaulettes des mains de l'honorable compagnie, et l'amiral Duquesne , envoyé par le régent pour visiter les échelles deTunis et de Tripoli, devait, d'aprèsses instructions, se concerter avec elle sur le plan de la campagne.
La Chambre commanditait des compagnies, notamment celle d'Afrique ; elle dirigeait des caravanes, défrayait certaines représentations nationales et parfois des voyages d'explorations scientifiques. C'est à elle
qu'on doit en grande partie les travaux du naturaliste provençal Tourne fort, auquel elle ouvrit un crédit de 10,000 fr. sur les députés de la nation dans les échelles du Levant.
La Chambre intervenait auprès des nations barbaresques pour le rachat des prisonniers ; quelquefois, il lui arriva de coopérer activement à la rédaction des traités; elle avait même, dans certaines circonstances, le droit de promulguer des règlements obligatoires pour les négociants ; enfin elle recevait de toutes les chancelleries levantines lesactes de naissance, de décès, d'inventaires, etc. En sorte qu'elle cumulait, pour bon nombre de familles, les offices du notariat et de 1 état-
La Chambre fut chargée, en 1 728, de l'abonnement du droit de Ville franche et soumise à payer en conséquence une rente annuelle de quarante mille livres pendant vingt ans. Elle racheta ce droit en 1 753 pour une somme de douze mille livres; elle liquida, en 1 759, les engagements de la marine de Toulon, qui s'élevaient à près de cinq millions; elle supporta les frais de nombreux armements, et notamment ceux de l'escadre commandée par M. de Rochemaure , en 1760, qui montèrent à environ sept cent mille livres. Elle avançait des sommes considérables pour le retour en France des matelots disgraciés , toutes dépenses regardant particulièrement le service du roi et qui peuvent donner une idée delimportaïuîe de la Chambre de commerce de Marseille.
Les leltrcs-palentes de 1 630 n'avaient fah de la Municipalité et de la Chambre qu'un seul corps. Un édit de 1 779 distingua les pouvoirs. Depuis lors, la municipalité ne prit plus part aux élections des députés près le Conseil du commerce. Aujourd'hui que le droit électoral s est fait jour partout, aujourd'hui que la représentation des intérêts matériels est devenue secondaire, par suite de l'empiétement de la politique, on ne se fail pas une idée de Y influence que conférai t le droit de contribuer à unedéputation de ce genre; mais si Ton considère qu à cette époque de compression et de despotisme, la cité ne pouvait mettre un pied dans Tadministration supérieure que par cette voie , qu'elle pouvait seulement ainsi conquérir le droit de remontrance, on Conçoit alors tout naturellement la part d influence qui devait revenir à l'assemblée mère de ces députations : on comprend surtout combien le conseil de >ille*devait tenir à y cx)ntribuer. La lutte fut longue et sérieuse , mais la Chambre finit par l'emporter, et le Conseil de ville fut éliminé.
Par suite de la promulgation des lettres-patentes de 1 779, la commune n'eut plus d'influence sur les affaires du commerce; les députés formaient un corps jaloux de ses prérogatives et séparé. De là vinrent les contestations et les démêlés qui s'élevèrent entre la commune et la Chambre, tantôt au sujet des droits de préséance dans les cérémonies publiques où l'on se disputait les sièges ou les bâtons du dais, tantôt au sujet des charges
et des dépenses que chaque corps déclinait : difticultés ' d'autant plus difficiles à trancher, que ces deux administrations jumelles, ayant une origine commune, confondaient leurs droits en vertu des habitudes et invoquaient dans une cause contraire des principes identiques. Ce conflit s'envenima lors de la cession de r arsenal par F état ; personne ne voulut faire les travaux d'assainissement nécessaires, et la sécurité de notre bassin fut un moment compromise par les envasements de matières qui servaient au comblement des anciennes formes des galères. Les enfants de Marseille faillirent donc réaliser de leurs propres mains le vœu sacrilège qui , plus tard , fut émis à la tribune de la Convention.
En 1 650, date de sa naissance officielle, jusqu'à son décès révolutionnaire, arrivé en 1 791 , la Chambre de commerce traversa une longue période marquée par un mouvement ascendant d'attributions et de puissance , qui la rendirent un des corps les plus influents et les plus considérés, soit à l'intérieur, soit à l'étranger. Mais en 1 791 elle fut comprise dans la proscription générale que vota l'Assemblée constituante et supprimée avec toutes les autres Chambres de commerce. Celle de Marseille, dans ces circonstances critiques, se hâta de porter ses doléances auprès du gouvernement ; elle fit ressortir l'importance de son administration , qui s'étendait à toutes les échelles du Levant ; les relations qu elle entretenait avec les puissances de Barbarie pour la sûreté de la navigation ; la part qu elle
prenait pour la gestion de la conipagnit) d'Afrique. Elle énuméra les services publics auxquels elle devait taire face , et notamment l'entretien et la garde du port; elle fit valoir les sommes considérables qu elle avait à payer pour T extinction d'un emprunt de trois millions motivé par le remboursement des offices des courtiers; en un mot, elle n'oublia rien pour mettre en relief sou utilité et la nécessité de consacrer une exception en sa fiaiveur. Toutes ces représentations furent vaines , la Constituante avait prononcé , tout était dit.
Cette abolition fit éprouver au conseil de ville une sorte de satis&ction secrète que le maire Mouraille trahit le jour de l'installation du bureau provisoire. On comprenait que la municipalité républicaine enregistrait avec plaisir le décès d'une administration qui lui faisait ombrage , et dont elle espérait devoir hériter.
Voulant tirer parti de la position favorable que lui avaient faite les circonstances, le Conseil de ville conclut , du seul fait de la suppression , que les Chambres de commerce se trouvaient réunies de droit aux municipalités dont elles avaient été indûment séparées sous l'ancien régime, et en conséquence, il adopta, de son autorité privée, un projet de règlement provisoire pour suppléer aux règlements caducs.
La Chambre, ainsi municipalisée , reçut le nom de Conseil du commerce. Dans le nouveau règlement d'administration il fut stipulé que ce conseil était exj)ress(Mnent sous l'autorité ot sous la surveillance de
laCominunc, à qui la nomination des membres était réservée. Bref, la mnnicipaiité s'appropria l'administration de la Chambre qui fut ainsi ramenée sous un joug si long-temps secoué.
Toutefois, si le Conseil municipal s'était arrogé la direction et la surveillance de la Chambre , du moins ne resta-t-il pas long-temps paisible possesseur des revenus et des finances : le 6 septembre 1792, 'a Convention nationale rendit un décret qui attribuait à rintendance sanitaire la perception des droits de la ci-devant Chambre de commerce; là dessus, une lutte opiniâtre s'engagea entre l'intendance et la municipalité; divers arrêts temporaires maintinrent \e statu quo en faveur de la Commune. Mais enfin , en octobre 1793, la peste faisant des ravages en Barbarie, et rintendance sanitaire manquant de ressources pour prendre des mesures conservatrices contre ce fléau , le département rendit un arrêt portant qu'il serait donné pleine et entière suite à la loi du 6 septembre 1 792, et qu'en conséquence, l'intendance aurait seule la perception des droits et des revenus de l'ancienne Chambre.
Nous donnons ici , coinnie curiosité , un des considérants de l'arrêté intervenu à cette occasion.
« Considérant , y est-il dit , que la loi du 31 mars « 1793 qui conserve provisoirement ladite chambre, « ne déroge en rien à la loi du 6 septembre 1 792, sur- « tout pour les objets de comptabilité; que d'ailleurs
« cette loi du 31 mars 1 793 n'a été rendue par la Con- « vention nationale que sur le rapport insidieux du tt citoyen Barbaroux, Brissotisé et fiolandisé, qui a présentait la conservation de cette chambœ comme « mesure indispensable pour se préserver du fléau de « la peste qu il supposait faussement faire des rava- « ges en Barbarie ; que d'ailleurs cette chambre n a « jamais eu à sa charge le soin de se prémunir contre (( ce fléau , mais que le bureau de santé s en est ac- « quitté de tous les temps , etc. , etc. »
(c Parées motifs, ouï le procureur général syn- « die , l'administration du département arrête :
« Que les deux bureaux du commerce et de santé « seront réunis , et que le trésorier du bureau province soire comptera incontinent, sous responsabilité périt sonnelle du secrétaire, à Tintendance sanitaire, « toutes les sommes qu'il a en caisse. »
On sait ce que signifiait , à cette époque , la responsabilité pei*sonnelle dont il est question ; dès lors , force fut bien au Conseil municipal de se soumettre et de renoncer à des revenus dont il n'avait joui que précairement.
A dater de 1 793 , on ne trouve plus aucune trace , aux archives de la Chambre , de Texistence du conseil de commerce inauguré par la municipalité ; il est probable cependant que l'administration , si jalouse de^ fonctions confiées à la Chambre , continua à la suppléer auprès du commerce qui avait surtout un si grand
besoin de protection , dans ces temps où la guerre devint un véntable fléau pour lui.
Dix années s écoutèrent ainsi , lorsque le Ministre de l'intérieur, par un arrêté rendu en Tan IX, organisa un conseil de commerce qui exista jusqu'à Tan XI. Â cette époque, un décret consulaire rétablit la Chambre de Marseille qui, depuis, n'a plus éprouvé d'ipterruption.
Jusqu'en 1 830 , les Chambres de commerce se recrutaient elles-mêmes. Ce mode d'élection était vicieux en ce qu'il éternisait les préjugés et immobilisait les idées. Aussi, les représentants du commerce avaient-ils cessé d'être la véritable expression de leurs commettants. L'enquête commerciale de 1828 en fournit un déplorable exemple. L'élargissement de la base électorale sur laquelle reposent aujourd'hui ces honorables compagnies , est une amélioration importante dont on est redevable au gouvernement de juillet. Grâce à l'élément progressif qui a été introduit dans leur sein, les Chambres consultatives se trouvent à la hauteur de toutes les questions ; elles apportent un précieux contingent de conseils et de lumières à l'administration du pays , et leurs délibérations expérimentées pèsent plus d'une fois dans la balance des affaires.
Depuis quelques années , par l'effet de cette mesure féconde , combinée avec les impulsions intelligentes de l'administrai ion supérieure, les Chambres de connner-
ce ont rendu d eminents services et conquis une position extrêmement élevée dans le pays. Au fur et à mesure que les intérêts collectifs se font jour, et que leur discussion occupe plus de place , l'influence des corps consultatifs doit nécessairemeot grandir. A cette heure , il n'est pas de question sérieuse , se rattachant à la marine , à l'industrie et ta commerce , qui , avant d* être débattue à la tribune ou arrêtée dans le conseil de la Couronne , n'ait été préalablement élaborée par les Chambres de commerce.
Celle de Marseille n'est pas restée en arrière dans cette noble mission ; elle a perdu ses anciens privilèges; elle n'est plus, elle aussi, qu'une partie du grand tout administratif, mais son rôle , moins brillant peut-être , a pris un caractère d'intérêt général qui est la gloire des jeunes institutions.