SONT JETÉS AU PANIER AUX... ROGNURES

Dans l'annonce d'une livraison de Y isographie la censure a biffé une lettre de Charles IX au duc d'Anjou, son frère, pour le complimenter d'être élu roi de Pologne. — Le style est mais et plein de fautes d'orthographe, autant de mots, autant de fautes... L'auteur de la Saint-Barthélémy ne peut pas être présenté comme un ignorant et un imbécile.

Une provocation en duel, à l'occasion d'une querelle survenue à cause de \vt censure. — Permis de publier. De certaines femmes sont charmées quon se coupe la gorge pour leurs beaux yeux., mais ces créatures ne sont pas encore devenues entremetteuses de cartels'. — Défense de parler de la politique Metternick. — Dos Jésuites de France. — Des volonlaires royalistes d'Kspagne, des capucins de Rome, du

DE LA PRESSE. lOi

curé Alingrat et de ses crimes, d'un abbé qui avait corrompu des enfants, de la politique et de l'honneur des ministres. — En 1822, on remarque à l'Exposition de peinture le tableau du supplice de Séjan; on annonce que le roi en a fait l'acquisition pour le placer en exemple, dans la salle du conseil des ministres. — Cette destination a été changée, on l'expédie au Pacha d'Egypte, en échange de momies et d'animaux féroces. — Supprimé.

Au Grand-Opéra et à l'Opéra-Italien, grande révolution administrative, financière et morale opérée par M. Soslhènes de La Rochefoucauld, elle provoque des fous rires. — A l'Opéra-Comique, les artistes demandent le renvoi du directeur Guilbert Pixérécourt, pour mauvaise gestion, procès, mémoires, réclamations, ordonnance royale brisant des contrats, etc., etc. — Détails sur la fermeture du théâtre de la Porte-Saint-Martin. — Compte rendu des pièces représentées sur le théâtre des Nouveautés, le chef de division de la censure avait des intérêts dans cette entreprise. — Retranchements et mutilations.

A l'instar du syndicat des receveurs-généraux, M- de Villèle avait établi un syndicat de beaux esprits, dont la mission consistait à louer la politique ministérielle, il se composait de Lingay, Benaben, Sauvo, Delancy (1). — Des journaux achetés par le ministère, le Journal de Paris et ['Etoile se fusionnent avec la Gazette de France qui eut toutes les bonnes grâces de la censure, elle jouissait du privilège d'être reçue plus tard à la poste.

Le duc de Choiseul, pair de France et colonel d'une des légions de la garde nationale, avait prononcé un discours libéral, ses camarades de l'ancienne garde nationale lui

(1) Ils avaient d'assez beaux appointements, 24,000 Ir, pour Lingay le président, 18,000 fr. pour les autres,

adressèrent des félicitations, il veut les remercier par une lettre dans les journaux, la censure refuse l'insertion; il se pourvoit devant le conseil de surveillance, il échange avec M. de Bonald une correspondance assez aigre ; ce dernier lui répond : Quà C unanimité le jugement du Bureau de censure est maintenu. Le duc de Choiseul riposte ; «... Vous ne me faites connaître aucun motif, l'inconvenance de cette

forme est la suite naturelle de celle du premier procédé

Je ne puis reconnaître un tribunal dans un bureau de censure, je proteste » Le duc de Choiseul consulte le jurisconsulte Dupin, pour savoir à qui il doit s'adresser pour faire réformer cette décision : le ConstUutidnnel veut raconter ces faits, il en est empêché; enfin, à bout de patience et de moyens contre les vexations de la censure, il adresse au même jurisconsulte un Mémoire à consulter sur les actes arbitraires de la censure. M. Dupin répond à l'un et à l'autre, qu'on ne serait écouté devant aucun tribunal, qu'il n'y a de recours possible devant une autorité quelconque, la loi telle qu'on l'a faite autorise l'arbitraire pur, appliqué à la liberté de la presse.

Un écrivain aussi modeste que disert et courageux, resté obscur parce qu'il n'a pas laissé après lui de gros livres, Bert, rédacteur en chef du Journal du Commerce, si souvent poursuivi et condamné, se prend corps à corps avec la censure ; au conseil de surveillance, il demande dans quelle forme on peut lui adresser des réclamations, contre l'injustice et la violence des procédés du bureau de censure; le vicomte de Bonald répond : « // suffit d'exposer dans un Mémoire adressé au conseil de surveillance ses griefs. » Notre écrivain se met à l'œuvre et publie : Mémoire au conseil chargé de la surveillance de la censure, et surabondamment au public; au début il les apostrophe ainsi: « Il faut que quelqu'un me fasse justice des mauvais procé=

dés de la censure. — Si ce n'est vous ce sera le public mon arbitre suprême et le vôtre, comme vous jugerez vous serez jugés. — Je prends des sûretés contre vous, j'ai peu de confiance dans le pouvoir que vous exercez, — Tenir en tutelle les pensées-d 'autrui, quelle tâche! — Dans le poste que vous occupez où trouver un abri contre l'orgueil, l'intérêt personnel, l'envie, l'esprit de cabale, l'incurie? ■» Le Journal du Commerce demande quelles sont les circonstances graves et les motifs qui font ressusciter la censure. Le Moniteur répond que la presse est libre sous la censure, il fait l'éloge de cette institution, que les noms honorables des censeurs répondent du bon usage qu'ils feront du pouvoir arbitraire; qu'en donnant leur considération personnelle en garantie de leurs actes, les censeurs consentent s'ils sont iniques, à perdre quelque chose de Veslime publique dont ils se croient

dignes; on peut se plaindre: « On dira peut-être Nous

prévoyons une objection Soutiendra-t-on que Nous

répondrons » Le Journal du Commerce donne crédule-

ment dans ce piège, il formule ses objections; il reproduit la pensée du Moniteur sous une autre forme, supprimé. » « MM. les censeurs en défendant de présumer qu'ils sont gens d'honneur, se sont-ils fait justice? On se sent rougir à cette idée. i> Ces phrases sont rejetées par la censure et communiquées oificieusement au Moniteur, l'auteur du mémoire a la simplicité de conclure à la révocation de l'ordonnance de censure et à la destitution des censeurs.

Le Courrier Français est condamné à la prison à deux reprises pour un article contre la loi de justice et d'amour et pour des inculpations dirigées contre la police (janvier et juin 1827); le Constitutionnel pour le même motif est également condamné. Le Figaro, pour un article : « PlusdeBriduison » est condamné comme ayant contrevenu à la loi de censure, il est acquitté en appel.

Il ne restait plus au ministère Villèle qu'une dernière épreuve à tenter, un appel au pays par la dissolution de la chambre, il la prononce, aléa jactalest ; une ordonnance révoque l'ordonnance de censure (5 novembre 1827), la parole est rendue aux journaux. Les élections se font, le parti libéral l'emporte à Paris et dans les départements, réjouissances générales, scènes de troubles et de violence, barricades, lutte entre la troupe et les citoyens...

Enfin le 4 janvier 1828 le ministère Villèle s'écroule; des hommes honnêtes mais timides à teinte légèrement libérale ayant pour chef M. de Martignac, prennent le timon des affaires; cette administration inaugure une ère de moralité et des espérances de liberté; des fonctionnaires compromis sont révoqués, la direction de la police générale est supprimée, quelques injustices sont réparées, la presse périodique respire. A la Chambre des Députés la suppression de la commission de surveillance des journaux (commission Labocssière), et l'abolition de la censure facultative, font l'objet de cieux piviposilions; une loi sur les journaux et écrits pério-

~ martyrologï: oii la presse. 10!»

(ii((iios, cniisaoï'e trois principes imporlanls;, la ri'voralion clo roljjigalioii d'une aulorisalion pour pouvoir publier un journal, labolilion de la censure et des procès de tendance; une seconde loi sur la révision annuelle du jury, dont l'institution avait été sous le ministère déchu si brutalement faussée, est également adoptée.

Sous l'inlluence de ces nouvelles lois, l'opposition fait pa- -raitre de nouveaux journaux, le Temps, le National. Quelques procès sont faits à la presse; la Gazette de France, est poursuivie pour une analyse pleine de dépit et de mauvaise humeur des travaux de la Chambre sous le nouveau ministère, « les ministres du Roi remplacés par les ministres de l'opinion, c'est-à-dire de l'opinion que \q journalisme avait pervertie... L'adresse de la Chambre qualifiant de déplorable un système que deux rois avaient maintenu pendant six ans... Les ministres proposent de convertir en loi la domination du comité directeur de la Révolution... Le principe monarchique de l'autorisation royale effacé de la loi de la presse, la royauté dépouillée du seul moyen qu'elle a de se défendre contre le journalisme dans les moments de troubles, enfin

la licence de la presse consacrée par la législation Pour

peu que le ministère persiste dans la même voie il reste peu de chose à faire dans la prochaine session pour consommer le rétablissement de la République et l'érection des autels de la déesse Raison,.si mieux n'aime la faction substituer tout de suite à la légitimité l'usurpation et la religion réformée à la religion de l'Etat. » Après la plaidoirie de l'avocat Hennequin qui, par un singulier contraste, fait l'éloge de la liberté de la presse, lorsque son client l'attaquait si violemment, le tribunal absout : « attendu que le droit de censurer les actes du ministère est de l'essence du gouvernement qui nous régit, que si l'article incriminé est conçu en termes peu mesurés il ne présente pas (12 novembre). »

La publication d'un nouveau recueil de chansons vaut à Bérangerneufmoisde prison et dix mille Irancs d'amende!... Une broclmre intitulée : Sur la crise actuelle; lettre à son A. Mgr. le duc d'Orléans, amène Gaucliois-Lemaire devant la police correctionnelle, ce procès était un legs de l'ancien ministère. L'accusation incriminait un assez grand nombre de passages, entre autres celui-ci: «Allons Prince, un peu de courage; il reste dans notre monarchie une belle place à prendre, la place qu'occuperait Lafayette dans une république, celle du premier citoyen de France. Votre principauté n'est qu'un chétilcanonicat auprès de ce'tte royauté morale... Rien ne résiste au patriotisme qui a une grande illustration nobiliaire, une place éminente, une immense fortune, triple condition que réunit V. A. R.; avec cela, elle n'a qu'à se baisser pour prendre le joyau qui est là par terre, que plusieurs se disputent et qu'aucun ne peut ramasser, faute d'avoir ce que vous avez par la grâce de Dieu » Ce prophétique langage est frappé de quinze mois de prison (i).

Le ministère de 1828 se montrait incertain, flottant; on attendait beaucoup de lui, cette situation d'irrésolution, malgré la bonne volonté de ses intentions, provenait de ce qu'il avait entrevu dès son entrée aux aflaires qu'il n'avait été appelé que pour donner une satisfaction passagère à l'opinion publique, qu'il n'était que de transition et pour ainsi dire destiné a préparer les logements à un ministère plus

(i) M.Caucliols-Lemaire, auteur d'écrits politiques de niérite et dti liaute luor.ilité, a (Hé depuis 1814, un digne représentant de la presse périodique, le Nain jaune, le Main tricolore, les Lettres iiorvioiidcs, le Courrier français, le CoitsUtulionnei, le Bon sens et d'auties jouiiiaux, l'ont eu po;ir coll.iljOfHteur ou rédacteur en clief; sa plume ii.cile, éK'tjanlo, iiKiépoïKi.uiie, était acquise a l'opposition libL'iaic; sa caincic uiililinie lui a valu l'exil et l'emprisonnement plusieurs lois.

sympathique aux vues personnelles du Roi et à la politique du piii'li ardent et rétrograde qui voulait dominer en France. Le garde des sceaux, Bourdeau, ne l'ut pas ami de la liberté de la pensée; dans une circulaire aux procureurs généraux (9 juin 1829), il appelle toutes les sévérités contre la presse et les écrits périodiques, il les engage à poursuivre avec fermeté les écrivains qui attaquent le Gouvernement... « Cette vigilance est plus nécessaire que jamais, il faut surveiller avec la plus scrupuleuse attention les écrits, périodiques ou non, et déférer aux tribunaux tous ceux où ils reconnaîtraient un délit prévu par les lois existantes. » Les journaux à peine échappés à l'oppression, avaient resaissi la parole dès les premiers jours de leur émancipation, si leur langage était vif et accentué, c'est qu'ils prévoyaient le dénouement d'une crise ministérielle qui allait mettre le pouvoir aux mains d'un parti ennemi irréconciliable de toutes les libertés publiques.

La presse sous le ministère de 1828 eut quelques démêlés avec la justice. Un article critique du Courrier français sur le tableau du sacre par Gérard se terminait ainsi : « Les pieuses images qui ont subjugué nos pères, les vierges de Raphaël n'ont pas cessé d'être divines, quoique leurs autels soient à moitié renversés, l'immortel tableau de la Cène, la Transfiguration et la Commnnion de saint Jérôme resteront encore des chefs-d'œuvre, même quand les croyances chrétiennes seront complètement oubliées si la durée de leurs fragiles matières pouvait attendre jusque-là. » Le Corsaire, à l'occasion de cet article et 4e la condamnation du Courrier (1) est condamné pour avoir dit : sottise des deux parts. « Par

(1) Le Courrier français obtint son acquittement en appel. l,'4ftso de la Méditerranée pour avoir reproduit cet article est condamné par la cour d'Aix.

décret de la Convention nationale, sur le rapport de Maxiinilien Robespierre, le peuple français reconnaît l'existence de l'Être suprême et l'immortalité de l'âme (l'an de disgrâce 1794). « Par arrêt du tribunal correctionnel composé de MM. Philippe delà Marnière, Colette de Baudiconrt, Mathias et Huart, sur le rapport et les conclusions de M. Menjaud de Dammartin, le peuple français ne peut douter de la perpétuité des croyances chrétiennes (l'an de grâce 1829) (juillet 1829). »

Un petit journal littéraire, le Grondeur avait écrit : « Les Caricatures. L'auteur demande à un marchand d'estampes de lui expliquer les métamorphoses du jour, celui-ci lui répond que l'homme à la tête de hibou est le cardinal prince de C; que le chat-huant est madame de C; tous deux de la compagnie de Jésus; que l'homme à tête de crocodile est un député du centre qui, l'hiver dernier, a fait renchérir les truffes; — le marchand lui montre une famille de scarabées; il voit des hommes en soutane, des Bazile avec des têtes de cerf-volant, d'écrevisse et de diable. Le grand homme dont les cornes dominent les autres c'est l'archevêque de P..., l'autre, la tête de diable, est l'évêque d'H..., le monsieur à la tête d'écrevisse est l'archevêque de T » « Le gendarme orthodoxe. On se prosternait devant les images sacrées de la religion, lors de la procession du saint sacrement, un gendarme crie à un jeune homme d'ôter son chapeau. — Pourquoi? — Parce que. — Le jeune homme : La Charte a sanctionné la

liberté des cultes Le gendarme ôte le chapeau au jeune

homme qui-, furieux, veut se jeter sur le militaire... On le retient et on lui rappelle la loi du sacrilège et les jugements des tribunaux... Qu'on s'étonne qu'un écrivain ait osé annoncer la destruction des croyances chrétiennes. » « Une TÈTE COUPÉE. La hache du licteur a tranché une tête et les procureurs généraux , les substituts , les juges auditeurs et

autres gens du roi ont pu encore s'écrier : La société est vengée... Tous nos pessimistes en morale, c'est-à-dire à peu près tous ceux qui vivent de la prison et de la harl, tels que greffiers, huissiers, gendarmes, concierges, porte-clefs, guichetiers, etc., etc., trouvent que le couperet de la guillotine est un argument ad homîneyn... N'allez pas leur dire dire que cette peine est impolitique. — Lajoi et le pape Alexandre IF : « La foi divine n'est évidemment qu'une incrédulité soumise. » La prison récompensa ces plaisanteries.

Le Constitutionnel donne le premier l'exemple d'un journal poursuivant un de ses confrères pour diffamation; la Quotidienne l'avait accusé d'infidélité dans le compte rendu de certaines souscriptions (celle de la chaumière de Glichy, du malheureux Chauvet, du général Foy), l'honneur du Constitutionnel est vengé par cinquante francs d'amende.

h' Album, à l'occasion du meurtre de Kolzebuë, publie quelques lignes sur VAmi de la Vertu , elles lui font donner de la prison (une année). Le même journal avait publié le Mouton enragé :

« ^^'igurez-vous un joli mouton blanc, frisé, peigné, lavé chaque matin, les yeux à fleur de tête , les oreilles longues, la jambe en lorme de fuseau, la ganache (autrement dit la lèvre inférieure) lourde et pendante, enfin un vrai mouton de Bcrri I II marche à la tête du troupeau, il en est presque le monarque. Un pré immense lui sert de pâture à lui et aux siens; sur le nombre d'arpents que le pré contient, une certaine quantité lui est dévolue de plein droit : c'est là que pousse l'herbe la plus tendre; aussi devient- il gras, c'est un plaisir, ce que c'est pourtant que d'avoir un apanage !!! — Notre mouton a nom Robin... Il répond aux comphments qu'on lui fait par des salutations gracieuses; il montre les dents en signe de joie... Malgré son air de douceur il est méchant quand il s'y met; il donne dans l'occasion un coup

de dent toyt comme un autre, on m'a raconté qu'une brebis de ses parentes le mord chaque fois qu'elle le rencontre, parce qu'elle trouve qu'il ne gouverne pas assez despotiquement son troupeau et, je vous le confie sous le sceau du secret, le pauvre Robin-Mouton est enragé. Ce n'est pas que sa rage soit apparente, au contraire, il cherche autant que possible à la dissimuler. Eprouve-t-il un accès, a-t-il besoin de satisfaire une mauvaise pensée, il a bien soin de regarder auparavant si personne ne l'observe; car Mouton-Robin sait quel sort on destine aux animaux qui sont atteints de cotte maladie. Il a peur des boulettes., Robin-Mouton , et puis il sent sa faiblesse. Si encore il était un bélier, oh qu'il userait largement de ses deux cornes! Comme il nous ferait valoir ses prérogatives sur la gent moutonnière qui le suitl Peut-être même serait-il capable de déclarer la guerre au troupeau voisin; mais hélas! il est d'une famille qui n'aime pas beaucoup à se battre et, quellesque soient les velléités de conquêtes qui le chatouillent, il se ressouvient avec amertume que c'est du sang de mouton qui coule dans ses veines. Cette idée fatale le désespère... Console-toi, Robin, tu n'as pas à te plamdre, ne dépend-il pas de toi de nlfener une vie paresseuse et commode ? Qu'as-tu à faire du matin au soir?Rien. Tu bois, tu manges et tu dors; tes moutons exécutent docilement tes ordres, contentent tes moindres caprices; ils sautent à la volonté; que demandes-tu donc? Crois-moi, ne cherche pas à sortir de ta quiétude animale, repousse ces vastes idées de gloire qui sont trop grandes pour ton étroit cerveau. Végète, ainsi qu'ont végété tes pères. Le Ciel t'a créé mouton, meurs mouton. Je te le déclare avec franchise, tu ne laisserais pas que d'être un charmant quadrupède... Si, inpetto, tu n'étais pas enragé. » Fou tan se contente de ces mots de défense : « Messieurs que j'aie eu ou non l'intention qu'on vit dans mon article

une allusion quelconque, j'ai le droit de ne point m'expliquer à ce sujet; je ne permets à personne de descendre au fond de ma conscience; j'ai voulu l'aire un article sur un mouton enragé, je l'ai fait : voilà les seuls éclaircissements que je doive et que je veuille vous donner. » Le tribunal : « Attendu que l'article intitulé Mouton enragé contient une série d'allusions évidemment outrageantes pour la personne du

Roi et la dignité royale condamne Fontan à cinq années

d'emprisonnement et dix mille francs d'amende. » Fontan interjette appel, il n'en attend pas l'issue, il se réfugie en Belgique, un arrêt par défaut confirme la condamnation. Il croyait avoir trouvé un asile hospitalier dans le royaume des Pays-Bas ; à peine arrivé à Bruxelles , la police lui notifie l'ordre de sortir du royaume, sur son refus il est arrêté. Il demande par une pétition aux états généraux justice contre la violence et leur dénonce un attentat au droit des gens; débats longs et orageux, enfin il est expulsé et revient en France subir un nouveau jugement (juillet et avril 1829).

Les poêles marseillais, Méry et Barthélémy sont condamnés pour leur Poëme du Fils de l'Homme.

La crise ministérielle prévue est consommée, le ministère Polignac succède au ministère Martignac. Le Jourjial des Débats si modéré d'ordinaire écrit: « Coblentz, Waterloo, mil huit cent quinze; voilà les trois principes, voilà les trois personnages du ministère, pressez, tordez ce ministère, il ne dégoûte qu'humiliation, malheurs et dangers (15 août). » Quelques jours plus tard, il émet l'idée du refus d'impôts et cite l'exemple d'Hamden, l'article finissait par ces expressions si souvent citées : Malheureuse France, malheureux roi. M. Berlin poursuivi pour cet article est condamné en première instance, il est acquitté en appel aux applaudissements du public.

^l(i MARTYROLOGE

Le Constitutionnel et le Courrier français célèbrent cette nouvelle administration en ces termes : « Puisqu'on était condamné à subir ce ministère, il vaut mieux que ce soit plus tôt que plus tard, — il faut se féliciter de cette résolution , on était sans cesse ballotté, basculé entre divers ministères... On s'amollissait, — au moins on allait s'armer d'indignation pour foudroyer ce ministère (9 et 10 août). » La Gazette de France, dans l'exagération de sa joie, répondait : <t Plus de concessions, plus de réaction, guerre aux factions, répression inflexible et légalp des excès et de la licence. »

V Apostolique, après un éloge outré du nouveau ministère, ajoute : « On ne peut se refuser à le reconnaître; la source du mal vient d'une charte impie et athée et de plusieurs millions de lois rédigées par des hommes sans foi et par des révolutionnaires. La religion, la justice et Dieu même commandent d'anéantir tous ces codes infâmes, prodiges d'impiété que l'enfer à vomis sur la France. »

Le Figaro, à l'occasion de l'avènement du ministère Polignac, publie son journal avec un encadrement noir, premier grief; après une énumération des abus monstrueux et des choses effroyables (expressions de l'accusation) qui arriveront sous ce ministère, on lit: « Au lieu d'illuminations à une solennité prochaine, toutes les maisons de France devraient être tendues de noir. « — M. Roux, chirurgien en chef de l'hôpital de la Charité, doit incessamment opérer de la cataracte un auguste personnage. » Six mois de prison (28 août).

Dans tout le pays, une indignation, une excitation fébrile se manifestent à la surface et au fond, une opposition formidable s'organise; le général Lafayêtle vient de terminer un voyage en France, à Grenoble et à Lyon, etc., etc.; partout i! a recueilli des ovations; des gardes d'honneur l'escortent

à l'arrivée et au départ ; la relation de ce voyage est tirée à des milliers d'exemplaires et distribuée à profusion.

Une grande association dont le berceau est en Bretagne, et connue sous le nom d'association bretonne pour le relus de l'impôt s'organise; le prospectus est public parle Constitutionnel, le Courrier français le Journal du Commerce, ces deux derniers poursuivis pour son insertion sont condamnés; le Courrier de la Meurthe, le Courrier de la Moselle, le Journal de Rouen plus heureux sont acquittés.

De tous les journaux de province, la Sentinelle des Deux- Sèvres est celui qui attaque le plus vivement le ministère du 8 août; déjà condamné pour outrage envers le préfet et pour attaque contré une classe de personnes, les missionnaires, il l'est de nouveau pour avoir dit des ministres : «.... Les noms de Foy mourant avant le temps par les combats de la tribune, de Lafayetle offrant à la postérité la plus belle vie des temps modernes, retentissent un peu plus ayant dans les cœurs que ceux de Mangin, dénonçant nos orateurs les plus illustres, de Polignac conspirateur, de Labourdonnaye demandant des proscriptions et des vengoapces et de Bourmont flétri comme traître même par les bataillons ennemis qui l'ont reçu dans leurs rangs. »

Dans cette guerre à outrance déclarée au ministère Polignac par la presse, le National, le Globe, le Journal de Commerce sont sévèrement condamnés; le Courrier français, sur la plainte du préfet de police Mangin pour lui avoir reproché de ne pas ouvrir la maison de refuge créée par M. de Helleyme et pour avoir diffamé les magistrats, en attaquant l'indépendance et l'impartialité de leurs jugements, encourt une double condamnation.

Enfin, le 25 juillet, un rapport précédant les ordonnances, Ibrmule ainsi les crimes de la presse: «... Ces agitations sont presque exclusivement produites et exécutées par la

liberté de la presse... Ce serait nier l'évidence que de ne pas voir dans les journaux le principal foyer d'une corruption dont les progrès sont chaque jour plus sensibles... A toutes les époques, la presse périodique n'a été et il est dans sa nature de n'être qu'un instrument de désordre et de sédition... C'est par l'action violente et non interrompue de la presse que s'expliquent les variations trop subites, trop fréquentes de notre politique intérieure... La presse ne tend pas à moins qu'à subjuguer la souveraineté et à envahir les pouvoirs de l'Etat... De tous les excès de la presse, le plus grave peut-être nous reste à signaler (c'était la. critique de l'expédition d'Alger)... Une dilTamalion systématique organisée en grand et dirigée avec une persévérance sans égale va atteindre ou de près ou de loin, jusqu'au plus humble agent du pouvoir... La presse périodique n'a pas mis moins d'ardeur à poursuivre de ses traits envenimés la religion et le prêtre... Nulle force, il faut l'avouer, n'est capable de résister à un dissolvant aussi énergique que la presse... Contre tant de maux enfantés par la presse périodique, la loi et la justice sont également réduites à confesser leur impuissance... La poursuite juridique se lasse, la presse séditieuse ne se lasse jamais^... La Charte n'a pas concédé la liberté des journaux et écrits périodiques... Le moment est venu de recourir à des mesures qui rentrent dans l'esprit de la Charte, mais qui sont en dehors de l'ordre légal dont toutes les ressources ont été inutilement épuisées (1).

Une ordonnance vient à la suite, elle porte : — La liberté de la presse périodique est suspendue. — La loi du 21 octobre 1814 est remise en vigueur.— Nul journal ou écrit pério-

(I) 11 aurait fallu ciier le rapport tout entier pour avoir une idée complète de ce grand acte d'acLU.'^ation contre toutes les libertés du pays.

diquo OÙ semi-périodique ne peut paraître sans autorisation pour le journal, les auteurs et les imprimeurs. — Cette autorisation sera renouvelée tous les trois mois. — Elle pourra être révoquée. — En cas de contravention les journaux seront saisis, les presses et caractères seront placés dans un dépôt public et sous scellés, ou mis hors de service.

Les journaux et les nombreux ouvriers qu'ils occupent se disposent à la résistance, les imprimeurs ferment leurs ateliers et mettent leurs ouvriers dans la rue. Le barreau consulté déclare qu'on ne doit pas se soumettre à des ordonnances illégales; le président de Belleyme ordonne à l'imprimeur de continuer l'impression du Journal de Commerce; le tribunal de commerce enjoint à l'imprimeur du Courrier français d'imprimer. Tous les journaux royalistes demandent l'autorisation requise par l'ordonnance, le Constitutionnel et les Débats n'avaient pas osé paraître sans autorisation, ils se disposaient à la demander quand les événements ont changé la face des choses. Une protestation des journalistes devenue célèbre, témoigne de leur courage et de leur patriotisme, leurs noms méritent d'être conservés ■ elle était sortie des bureaux du National (l).

Un rapport du préfet de police porte : « Presse libérale. —On la saisit et quoi qu'on fasse j'en suis maître; la gen-

(1) Le National, Sauja, Thiers, Mignet, Carrel, Chambolle, Peysse, Albert, Stapfer, Dubochet, Rolle. — Le Temps, Senty, Haiisniann, Hussard, Buzoni, Barbaroux, Chalas, Rilliard, Costa, J.-J. Baude. — Le Courrier français, Aveiiel, Alexis de Jussieu, Chiatelain, Dupont, de la Pelouze. — Le Globe, Leroux, Guizard, B. Dejean, Ch. de Bémusat. — Le Constitutionnel, Ann(''e, Cauchois-f.emaire, Kvariste Dumoulin. — La névolution, Plagnol, Fazy, Leyasseur. — Le Courrier des électeurs, Sarrans jeune, Guyet, Moussette. — Tribune des départements, Auguste Fabre, Ader. — Figaro, Bohain, Boqucplan. — Journal de Paris, Léon Pjllet. — Le Sylphe, Vaillant.

darmeric et la ligne tiendront la main à l'exécution. » Journaux. — Toutes les messageries seront visitées, tout ballot d'imprimés saisi et examiné. « Les presses du National, du Figaro et du Journal de Commerce ont été saisies à midi. » — « Au Palais-Royal, des orateurs y déclament et y lisent à haute voix des journaux séditieux (t). »

Le National, le Temps paraissent avec la protestation. Le préfet de police ordonne la saisie des presses, de les mettre hors de service, énergique résistance au National et au Temps, les ouvriers s'opposent à ces violences illégales, les portes sont enfoncées, les presses sont brisées, les cartons sont fouillés, nouvelles protestations contre ces violations brutales de la loi et de la propriété; une foule frémissante et indignée stationne devant ces deux établissements, elle fait entendre des cris de légitime révolte, la révolution est accomplie en trois jours. La presse a conquis son affranchissement et sa liberté. Le duc d'Orléans dit : « Il n'y aura plus de procès de presse. »

(1) Happorl fait à la cour des Pairs sur rinstruction du procès des ministres.

Un nouveau gouvernement est fondé, une nouvelle charte porte : « Les Français ont le droit de publier, et de faire imprimer leurs opinions en se conformant aux lois. — La apnsure ne pourra jamais être rétablie. « Il sera pourvu par des lois séparées 1° à l'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques. » Une loi du 8 octobre 1830 dit : « La connaissance de tous les délits commis par la voie de la presse, soit par tous les autres moyens de publication énoncés en l'article premier de la loi du 17 mai 1819 est attribuée aux cours d'assises. «

Le journal le Bon sens se vendait et se criait dans la rue, il est atteint parla loi sur les crieurs publics; dans une de ses publications patriotiques il publie la Défense de la Presse populaire par M. de Cormenin alors pamphlétaire et ami de la hberté de la presse : « Les journaux du peuple vont mourir.. La colère du ministère gronde autour d'eux et les échos du Palais-Bourbon et du Luxembourg lui répondent : Encore quelques jours, et la presse populaire aura vécu! Qu'elle écoute pour la dernière ibis une voix qui lui lut et

qui lui sera toujours fidèle!.:. » Quelques poursuites de presse ont lieu en 1831; la révolution, pour avoir dit qve tous les actes de la Chambre sans aucune exception sont rigoureusement soumis à une révision quelconque, est condamnée; le Nationnal attaque le ministère Casimir Perrier, il est acquitté; le Nouveau journal de Paris qui avait flagellé le procureur général Persil a le même sort; V Avenir, Ibndé par de Lamennais et Lacordaire, avait, dans une lettre aux évêques, soutenu que les évêques devraient recevoir leur institution du chef de l'Eglise sur la "présentation des fidèles, il est acquitté mais censuré à Rome, il cesse de paraître. — La Tribune et la Révolution sont poursuivis sur plainte directe du président du conseil, Casimir Perrier et du ministre de la guerre, Soult, pour un article ainsi conçu : « N'est-il pas vrai que, dans les marchés de fusils et de draps, MM. Casimir Perrier et Soult ont reçu chacun un pot de vin qui serait de plus d'un million » Marrasl seul est condamné. Les parties civiles avaient demandé 10,000 fr., de dommages et intérêts, la cour leur accorde 25 fr. (1). La Caricature est condamnée pour avoir figuré le Roi dans un portrait grotesque et injurieux. — Le National et la Tribune avaient avancé que la police embrigadait des ouvriers pour assommer les jeunes gens décorés de juillet et portant une cocarde à leur chapeau, Casimir Perrier et le préfet de police Vivien les poursuivent directement; ce dernier se désiste avant le jugement, les journaux sont absous (2). .

(1) Il s'agissait du marché passé par M. Gisqiiet, en Angleterre, pour fourniture de fusils.

(2) Kxcentricilé anglaise. En 18.31, le gouvernement anglais avait supprimé les droits sur les cotons imprimés. Aussitôt il se fonde un nouveau journal imprimé sur coton : Le Mouchoir politique (Pohtical handkerchief), i! se vendait à moitié prix des autres journaux

J.es journaux la Révolution, 1^ Gazette de France, le Courrier de l'Europe, sont condamnés pour avoir dit qu'il fallait faire appel au peuple pour le choix du souverain. Le ministère fait incarcérer préoentivment les journalistes et auteurs des écrits déférés à la justice; dans le National, Carrel proteste contrôle système des arrestations préalables, il les déclare illégales, il annonce .qu'il opposera la force à la force. Le Mouvement, la Révolution, reproduisent cet article; ils sont poursuivis, les deux premiers sont acquittés, mais la Révolution, traduite devant un autre jury est condamnée; cet acquittement eut cette signification, que la doctrine de Carrel sur les arrestations préventives, n'avait pas le caractère d'une résistance factieuse, que son auteur s'était contenté d'exprimer ses vues sur la liberté de la presse. — Le gérant de VOpinion avait été arrêté préventivement, il avait porté plainte contre le juge d'instruction qui avait décerné le mandat d'arrêt, elle fut rejetée. — A l'occasion des événements des 5 et 6 juin, à la suite des obsèques du général Lamarque, un mandat d'arrêt avait été lancé contre Carrel comme aiîteur de divers articles du National auxquels on attribuait une sorte de responsabilité et de complicité de cette insurrection; le jury donne un bill d'absolution. La relation du convoi du général Lamarque fait poursuivre le Journal du Commerce, le Messager, le National, la Tribune, ils sont acquittés, le Corsaire est puni sévèrement (1832).

La Tribune pour s'être permis une attaque directe contre

écrasés de droits de lirabre; l'acciie de Londres attaque le journaliste qui se vante hautement de lui échapper par le texte de la loi ; le duc de Bedfoit, pour ne pas payer le droit de barrière, fait faire Tin équipage à cinq roues, il a longtemps échappé an tarif qui n'a- •vait pas prévu une pareille voiture. Ces facétieuses plaisanteries contre le fisc seraient fort mal venues en France, l'administration et les tribunaux ne se conleuteraienl pas d'en rire.

i24 MARTYROLOGE

le Roi par l'appréciation de son passé est condamnée. — La Gazette de France avait adressé un appel au parti national et une déclaration sur les bases d'une nouvelle constitution, son gérant est condamné; le juge Fouquet, qui avait donné son adhésion à ces doctrines, est renvoyé devant la cour de cassation, l'arrêt le censura avec réprimande, ce qui entraînait une privation de traitement pendant un mois (1).

En 1833, l'arrestation de la duchesse de Berry et l'annonce de sa grossesse, avaient fortement ému le parti légitimiste; les amis de cette princesse ayant la prétention d'empêcher de parler de son indisposition, se montrent irrités et menaçants à Paris, à Lyon et à Rouen. Le Corsaire est appelé en duel. La Tribune et le National déclarent à ces preux chevaliers qu'ils trouveront dans leurs bureaux une liste de patriotes prêts à répondre à leurs provocations i une note de douze légitimistes est portée au National. Carrel choisit M. Roux-Laborie, Carrel est sérieusement blessé. Des cartels sont adressés aux rédacteurs du Revenant, de la Quotidienne, de la Gazette de France; ces messieurs déclinent ces provocations; des lettres et des explications sont échangées à la Chambre entre Garnier-Pagès (l'ancien) et M. Berryer et les duels prennent fin. Le Revenant est condamné pour un article : Madame malade ; des jeunes gens vont féliciter de Chateaubriant pour son Mémoire

(1) Un journal a imprimé que, depuis la révolution (ie 1830 jusqu'au ler octobre 1832, il y avait eu vingt-huit saisies de journaux, deux cent cinquante-un jugements, que quatre-vingt-six avaient été condamnés, dont quarante-un à Paris, que les mois de prison s'élevaient à mille deux cent vingt-six, et le taux des amendes â 347, WO fr., j'ai contrôlé ces chiffres par les recherches les pins minutieuses, je suis fondé à penser qu'il y a exagération et inexiiclii,ude dans ces données.

DE LA l'RESSK. ' V2!>

sur la captivité de la duchesse de Berry, il termine par ces mots : <f Madame, votre fils est notre roi. » De Chateaubriant, les journaux le Courrier de V Europe, la Quotidienne, la Gazette de France, ÏEcho français, le Revenant, la Mode, pour avoir reproduit ce discours sont renvoyés devant le jury et acquittés.

Au mois d'avril 1833,1e député Viennet demande à ce que le gérant de la Tribune soit traduit devant la Chambre pour l'avoir présenté comme ayant des relations très-intimes avec le caissier des fonds secrets et avoir accusé la Chambre de prostitution et soutenu que les fortifications étaient imaginées pour foudroyer Paris. Godefroy Cavaignac et A. Marrast défendent le gérant qui est condamné à trois ans de prison et 10,000 fr. d'amende. — La Tribune en parlant d'un coup de pistolet tiré sur le Roi, l'avait apprécié comme œuvre de police ; quelque temps après, on l'accuse d'avoir offensé la personne du Roi dans un article reproduit par la Quotidienne et le Rénovateur. Ces journaux sont renvoyés de la poursuite, mais le gérant de la Tribune est condamné à une année de prison et 24,000 fr. d'amende, le ministère public avait conclu à 40,000 fr.; la Tribune avait en outre cinq années de prison à faire et 20,000 fr, d'amende à payer.

Le National, dans les années 1833 et 1834, eut à supporter une série de procès qui mettaient en péril son existence matérielle. La cour d'assises de Versailles l'avait condamné pour infidélité dans le compte rendu de l'affaire du coup de pistolet, avec interdiction de rendre compte des débats judiciaires pendant deux ans ; pour échapper à cette interdiction, il se transforme en National de 1834, un article de Carrel plein de finesse et d'esprit explique cette transformation ; déclaration avait été faite à l'administration de la publication d'un nouveau journal. Ce nouveau journal rend

compte des débats judiciaires mais la justice prétendait que c'était le même journal.

Plusieurs journaux se plaignent de la reproduction textuelle de leurs articles par VEsiafette et YEclio français^ le National refuse de s'associer à une poursuite en contrefaçon (1834).

Deux numéros du Populaire rédigé par le député Cabet, contenaient deux articles en faveur de la République et sur les crimes des rois contre l'humanilé, deux années de prison et une forte amende lui sont infligées, avec interdiction des droits civiques pendant deux ans. — La Quotidienne ayant inséré une lettre de Kcrgolay, dans laquelle celui-ci déclarait aux électeurs de Meru (Seine-et-Oise) qu'il refusait le serment, Henri V étant son roi, est poursuivie et acquittée; elle n'eut pas le même bonheur (1834) pour avoir dit du Roi que c'était le plus honnête homme de son alcôve mais le plus malhonnête de son royaume. — La Gazette de France est condamnée pour un article sur ta responsabilité morale et constitutionnelle de Louis Philippe. — La Tribune l'est également à deux reprises pour une proposition d'association contre la loi des associations (avril), et pour la relation d'un voyage du roi à Compiègne; elle expose dans sa défense que la Tribune, par un phénomène incroyable, avait eu à subir depuis la révolution de juillet cent deux procès, qu'elle en avait perdu dix-sept, qu'elle avait été condamnée à «7 ans de prison et 120,000 fr. d'amende, que huit de ses rédacteurs étaient en prison, Germain Sarrut, Duchatelet, Gervais (de Caen), Plogniol Rivail associé, de son imprimeur et qu'elle allait se trouver hors d'état de paraître, aucun imprimeur ne voulant se charger de l'impression, A l'occasion du complot d'avril pendant devant la Chambre des Pairs, A. Marrast, .son rédacteur en chef, est arrêté et mis au secret pendant vingt jours comme complice pour des articles

de la Tribune, à sa sortie il publie Les vingt jours de secret.

Un compte rendu de la séance royale des Chambres et un article : Guerre des partisans de la monarchie snr le terrain de notre acquittement, valurent au National un ac- (fuittement et une condamnation. — Le complot d'avril avait lait également incarcérer Carrel; son journal avait considéré au nom des accusés d'avril, la compétence de la cour des Pairs comme inconstitutionnelle, cette déclaration amène \e National devant la Chambre des Pairs, Carrel, quoique détenu, vient défendre le gérant;dans sa défense, il reproche aux juges du maréchal Ney sa condamnation qu'il appelle un abominable assassinat, la défense est interrompue, Carrel est vivement apostrophé; un pair, le général Excelmans s'écrie : 0 Je partage l'opinion du défenseur. Oui la condamnalion du uiaréchal Ney a été un assassinat juridique, je le dis moi! » Ces paroles terminèrent l'incident mais le National est condamné à deux ans de prison et 10,000 fr. d'amende.

Un journal anglais the Sun insinuait que Louis Philippe était un agioteur royal plus désireux de remplir sa bourse que de conserver et étendre la liberté de son peuple, la Tribune est condamnée pour avoir reproduit cette calomnie ; Louis Philippe, en quittant la France, a laissé 32 millions de dettes!... — Le National et la Gazette de France commentaient l'axiome, le lioi règne et ne gouverne pas; celle-ci, pour avoir publié : « Le trône de France appartient à Henri V et non à Louis Philippe, » est condamnée. — Les Chambres venaient de voter 25 millions pour l'extinction delà créance américaine, le National répétait qu'on ne devait pas, que ces créances ont été achetées à vil prix, qu'il y a

de grands coupables, des pots de vin il est poursuivi et

acquitté; la Quotidienne swailàh: « Lettre de quelqu'un au général Jackson demeurant dans l'autre monde, signé quelqu'un. Pour copie conforme m » avec celle épigraphe :

K Axiomes : Il est nuit quand il fait jour; deux et deux fonii cinq; il n'y a rien de plus blanc que le noir, » un an de prison et 10 mille francs d'amende punirent cette témérité alliisionnelle (janvier, février, mars, mai -1835).

Dans le procès d'avril devant la Chambre des Pairs, les accusés avaient fait choix pour défenseurs d'avocats et de non-avocats, à ceux-ci on avait refusé toute communication avec leurs clients. — Ils publièrent une protestation suivie d'une lettre aux accusés insérées dans la Tribune et le Réformateur ; cette pièce est dénoncée à la, Chambre des Pairs, elle était signée des deux députés Cormenin et Audry de Puyraveau. — 11 fallait obtenir de la Chambre l'autorisation de les poursuivre. — Cormenin déclare n'avoir rien signé, Puyraveau refuse de s'expliquer; grave question constitutionnelle de dignité et de conflit entre les deux Chambres; l'autorisation est accordée pour Puyraveau, ce vole soulève un effroyable tumulte; des députés signalent la tribune des journalistes comme ayant applaudi et proféré des injures, elle est évacuée par ordre du président, un instant après on veut les y réintégrer, ils refusent; la séance est levée. —Au dehors, des scènes fâcheuses ont lieu entre les journalistes; restés dans la cour et les députés du centre; arrestation de quelques journalistes; ils sontrelâchés. — Les journaux du lendemain rendaient compte de ces faits; le Réformateur publie un article intitulé: « Assommeurs Zf^/ïs/aift/s, plusieurs députés se plaignent de la licence effrénée de la presse et de la conduite des journalistes, et sur la proposition du député Jolivet, le Réformateur est cité à comparaître devant la Chambre qui lui inflige un mois de prison et 10 mille francs d'amende. — Le général Bugeaud déclare « qu'il aimait mieux avoir des entrailles, de l'humanité pour 32 millions de Français que pour des journaux incendiaires, que ces journaux ont juré de les empêcher de jouir du repos, et on veut qu'il, ail de

1 liiiinnnik'' pour ces gons-là, pour ces journaux, quo s'ilrinii possible de luei' le Journal incendiaire, il le lucrail du premier coup (mai 1835). »

Des attaques continuelles contre la royauté et son nouveau Roi partaient des journaux royalistes et démocratiques, la Tribune en était à son cent quatorzième procès, elle avait payé 159,000 fr. d'amende; le maximum se trouvant atteint, elle n'était plus condamnée à l'amende. Dans la Gazelle de France, le Rénovateur, la Quotidienne, M. de Cony imputait au Roi sa complicité dans l'assassinat du prince de Condé ; M. de Kergolay, en parlant du procès des Vendéens et des accusés de Niort, s'était écrié dans sa défense : « Louis Philippe est un usurpateur, Henri V est mon Roi. » — Le Charivari, la veille de l'attentat Fieschi, avait publié son numéro en encre rouge avec un article de cinquante-six paraphes intitulé : « Catacombes monarchiques, petite table mortuaire des fidèles de Sa Majesté qui ont péri victimes des erreurs de l'ordre public » une caricature du Roi entourée de cadavres avec ces mots: « Personnification du système le plus doux et le plus humain, » il est condamné.

L'attentatFieschi (28 juillet 1835) avait l'ait adopter des lois sur les cours d'assises, le jury et la presse, lois connues sous le nom deLois de septembre. La France, à la mort de Charles X, avait inséré une lettre de Goritz dans laquelle on donnait la qualilé de roi et reine au duc et à la duchesse d'Angoulême, elle encourut pour ces dénominations une double condamnation. — L'exécution du régicide Alibaud avait inspiré au National une relation de ses derniers moments et au Boii Sens un feuilleton : « Encore une tête, « ils sont condamnés. — La Mode, annonce qu'elle a fait imprimer son procès, qu'il est en vente dans ses bureaux, que des notabilités légitimistes en ont acheté un certain nombre d'exemplaires; le tribunal voit dans ces faits l'annonce d'une souscription pu-

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nissable par les lois de septembre. Les lois de septembre avaient ceriainemenl aggravé la position des journaux, cependant deux nouveaux journaux, le Siècle et la tresse, qui aujourd'hui sont, par leur circulation, les plus répandus de tous les journaux, paraissent à cette époque; ces deux feuilles opèrent une révolution économique par l'abaissement du prix d'abonnement; le Constitutionnel^ les Débats, la Gazette de France n'adoptent pas cette innovation vivement et diversement appréciée et discutée dans une ^série de iéuiUetons signés Capo de Feuillide (i). Le Bon Sens attaque les bases d'opération de ces entreprises à bon marché ; M. E. de Girardin, l'ondaleur de la Presse, poursuit le Bon Sens en dilïamation, le National prend parti pour ce dernier, M. E. de Girardin répUque avec âcreté au National; des explications sont échangées, mie rencontre a lieu entre M. E. de Girardin elCarrel, ce dernier est IVappé mortellement et succombe; ce triste et douloureux événement cause une vive émotion dans le public, l'opposition venait de perdre un grand et honorable écrivain.

En 1837, 1838, 1839, les poursuites contre la presse sont assez rares. Le Courrier français, le Siècle avaient fait remonter au Roi la responsabilité des actes de son gouvernement en signalant sa tendance à gouverner. — Le Charivari avait parlé dans : « Un million S. F. P. » de l'apanage du duc de Nemours et de la dot de la reine des Belges. — L'Eiirope, dans l'appréciation de la situation de la France actuelle à l'éyard des autres /jMmonce*^ attaquait le Roi directement, le jury les acquitte. — La Gazette de France, la France, la Quotidienne, a la mort de Charles X, avaient déclaré que, par l'abdication du duc d'Angoulême, la couronne revenait à Henri V; la Quotidienne avait en outre cité quelques pa-

(1) M. Capode Feuillide a depuis collaboré à la Presse^

ges d'un livre du général Donnadieu : De la vieille Europe, des rois et des peuples de notre époque, tous ces journaux sonl poursuivis et condamnés; le général Donnadieu l'est également. — La France encourt une condî>mnalion pour olïenses envers le Roi. —Le National, dans un commentaire critique sur la loi de l'avancement de l'armée, s'était permis d'offensantes personnalités contre le duc d'Oriéans, il est acquitté. — La Mode: « Ministères des facéties étrangères. » « Autres temps autres mœurs, ou les deux mois de février, 1820 assassinat du duc de Berry, 1838 fêles données aux Tuileries; dans un autre article sur le couronnement de Joas (ancienne gravure), l'accusation disait : c'est le duc de Bordeaux dont vous voulez parler; la défense répondait ; les lois de septembre avaient proposé comme délit Voffense par allusiora, la Chambre des Députés l'a repoussée. En raison de ces deux incriminations la Mode est fortement condamnée.

En 1840, la Gazette de France attribue au Roi des lettres que, comme duc d'Orléans et en émigration, il aurait écrites à cette époque; en 1841, la France publie : « La politique de Louis-Philippe expliquée par lui-même. » Elle annonce des révélations et une correspondance du Roi; l'une des lettres, prétendait-on, promettait à l'Angleterre l'abandon d'Alger comme un engagement pris par Charles X; la Gazette, la Quotidienne, {'Echo français, le National, reproduisent ces lettres. Le rédacteur en chef de la France (Lubis) et le gérant sont arrêtés sous la prévention de faux et d'offenses envers la personne du Roi, acquittement. Le Morning- Post annonçait que ces lettres étaient une criminelle et odieuse spéculation d'une mlrigante, la Cuniempuraine (4);

(I) (La Contemporaine) Ida Samle-Llme a publié un livre de Mémoirea ou plutôt de lueiisonges, c'était une spéculatiuii du libraire Ladvocal, celle fetniue n'eu éluit yas ineuic l'auleurj la

^32 MAr.TYHOLOGE

le Timea avait Irailr colle l'omme do faussairo, ollo lui fait un procôs en dilïainalion. Où avail-elle puisé ces documents? Garnier-Pagès (l'ancien) apprit à la Chambre que l'ouvrage : Louis-Philippe et la contre-révolution de Sarrans, contenait celte lettre comme une réponse veioale faite à l'ambassadeur d'Angleterre en 1830. Dans les Chambres, à l'occasion delà discussion du budget de l'Algérie, M. Guizot, ministre des affaires étrangères, traita de fausseté et de calomnie ce prétendu engagement et lui donna le plus éclatant démenti (1841).

A l'occasion du traité de la Plata, le National avait présenté la Chambre des Pairs comme un hôpital d'incurables, un ossuaire exhalant une odeur de décrépitude, il discutait l'état moral de cette vénérable assemblée; sur la proposition d'un de ses membres, cette désobligeante appréciation est sévèrement punie.

L'attentat de Quenisset sur le duc d'Aumale, à son retour d'Afrique, à la tête du 11" léger, amène l'arrestation du gérant du Journal du peuple, Dupoty, il est condamné, à titre de complicité morale, parla Chambre des Pairs, à la détention; vives protestations de la presse d'opposition contre cet arrêt; elle décide de ne plus rendre compte des séances de la Chambre ou de la cour des Pairs, ils ont tenu parole; le Journal du peuple cesse de paraître et est remplacé plus tard par la Réforme.

M. Ledru-Rolhn se présente devant les électeurs de la Sarlhe pour succéder à Garnier-Pagès, il prononce avant l'élection un discours devant une assemblée d'électeurs; ce discours, publié dans le Courrier de la Sart/ie, est incriminé. Son auteur et le gérant du journal sont condamnés.

rédaction fut l'œuvre de MM. Lesoiird, Malitourne, Amédée Pichot, ClKirles Nodier et d'autres (f'crivains plus obscurs ,

DE LA PRRSSE. 133

En 1841, \e Siècle, pour offenses envers la Chambre des Pairs, le Charivari pour outrages envers le procureur général Hébert, le National et la Gazette de France, pour avoir répété son article, la Mode, pour délit d'adhésion à une autre forme de gouvernement, la Gazette (V Auvergne, pour le récit des troubles de Clermont, à cause du recensement et du procès intenté à leurs auteurs, et pour avoir accusé le préfet et le procureur général, d'avoir retardé l'affaire pour obtenir du jury une condamnation assurée, sont condamnés. Dans quelques affaires de presse, on avait frappé les imprimeurs, c'était l'inauguration d'un régime nouveau de sévérité (1842).

Jusques en 1848, les poursuites et les condamnations sont insignifiantes et rares, quoique la presse cependant fût soumise au régime des lois de septembre. Les procès ont été moins fréquents, soit parce que la presse se montrait plus modérée dans son langage, soit parce que le Gouvernement montrait plus de mansuétude et de tolérance; il est à remarquer que les acquittements ont été sous le règne de 1830, beaucoup plus nombreux; les condamnations ont surtout frappé la presse légitimiste, dont le langage était une perpétuelle et directe accusation contre la personne du roi Louis-Philippe; elle fut plus sévèrement punie, que la presse démocratique.

li.ô

Une monarchie de dix-huit années s'écroule; la république est proclamée. Dès les premiers jours, la presse, devenue libre, tombe dans les exagérations les plus extravagantes, et jette au sein du pays de sérieuses inquiétudes; un déluge de journaux l'ait irruption dans la capitale; le plus grand nombre meurt à état embryonnaire et éphémère, les uns qui plusieurs mois, qui un mois, qui une semaine, qui cinq jours, deux jours, un jour; beaucoup sont saisis sans jugement, plusieurs sont jugés et condamnés; leur langage rappelait le cynisme révoltant d'une autre époque; plagiaires malheureux, ils empruntent à la première république des noms et des titres chargés de douloureux souvenirs. Il y eut des Père Duchesne en grand nombre, il y eut la Guillotine; puis la République, ]& République française, Y Ami du peuple, le Peuple constituant, la Cause du peuple, le Représentant du. peuple, la Foix du peuple, la Tribune des peuples, le Peuple, etc., etc. La maison d'imprimerie Boulé,

MARTYROLOGE DE LA PRESSE. l35

publie trois cents de ces journaux, leur esprit de provocation violente amène la destruction des presses.

Si cette licence de la presse effraya les républicains de la veille, elle effraya surtout ceux du lendemain, elle motiva des mesures énergiquement répressives. Le Gouvernement provisoire annule toutes les condamnations pour faits de presse rendues sous le dernier gouvernement; il renvoie au budget la question de la taxe du timbre sur les journaux. L'affiche et la distribution d'écrits sans noms d'imprimeurs, sont punissables de peines sévères (29 février). L'impôt sur le timbre des journaux et écrits périodiques sera suspendu dix jours avant la convocation des assemblées électorales. « La pleine liberté de discussion est un élément indispensable de toute élection sincère (2 mars). » L'impôt du timbre sur les écrits périodiques est supprimé. « On ne peut considérer comme un simple revenu fiscal une taxe essentiellement politique (4 mars). » Les lois de septembre 1835 sont abrogées; le jury ne pourra condamner qu'à une majorité au delà de huit voix, la discussion dans le sein de la délibération du jury est rétablie (6 mars). Les délits commis parla voie de la presse ou par tout autre moyen de publication contre les fonctionnaires ou contre tout citoyen revêtu d'un caractère public sont soumis au jury qui doit connaître du délit et du dommage; tes tribunaux civils sont incompétents pour connaître des questions de dommages et intérêts; l'action civile ne pourra être poursuivie séparément de l'action publique; cette distinction entre les deux juridictions est une entrave à la liberté de la presse, une cause de ruine pour les journaux et les citoyens courageux (22 mars). C'était l'abrogation de la jurisprudence dite Bourdeau.

Les sanguinaires journées de juin font donner la dictature au général Cavaignac, un décret du chef du pouvoir exécutif supprime ou suspend plusieurs journaux excitant à la guerre

civile (I). « Dans les moments de crfse touchant à l'ordre social on peut, on doit tout oser. » Le journal la Presse est frappé, son rédacteur en chef de Gîrardin est arrêté préventivement et mis au secret, ce fut un gros événement (2); la tribune, les journaux font entendre de sévères observations; le barreau rédige des consultations, la presse disait-on n'a pas été aussi rudement châtiée depuis trente ans. L'Assemblée décerne un bill d'indemnité au général Cavaignac, il a bien mérité de la pairie. — La suspension pesant sur les journaux est levée dans les premiers joyrs d'août. — Le 21 août, quatre journaux sont de nouveau suspendus (3), et quelques jours après la Gazette de France.

Un avis du procureur général de la Cour de Paris, invite les journaux à régulariser dans un certain délai la formalité du cautionnement, cette invitation donne lieu à une vive discussion dans l'Assemblée; le chef du pouvoir exécutif déclare que le rétablissement du cautionnement ne préjuge pas la question d'une loi sur la presse, qu'il n'est pas convenable de présenter dans ce moment d'émotion du pays, et quand il est sous le coup d'une mesure sévère d'exception (l'état de siège); elle sera présentée et discutée; les lois antérieures, sauf celles de septembre, sont en vigueur. Le bon ordre, la tranquillité publique veulent qu'on prenne des appuis contre les écarts de la presse. Le cautionnement est rétabli transitoi rement, son chiffre est abaissé; le débat

(1) La Liberté, la Révolution, ]a. vraie République, l'Organisation du travail, l'Assemblée nationale, le Napoléon républicain, le Journal de la Canaille, le Lampion, le Père Duchène, le Pilori (27 juin 1848).

(2) M. deGirardin, arrêté le 2i juin et sortile 5 juillet, a publié le Journal d'un journaliste au secret.

(3) Le Représentant du peuple, le Père Duchène, le Lampion, la vraie République.

s'engage sur le système préventif ou répressif, le cautionnement est vivement attaqué comme mesure préventive; on disait : « La presse doit-ètre illimitée comme en Amérique, si elle fait la blessure, elle fournit le remède, elle se sert à elle-même de contre-poids, ses exagérations sont la soupape de sûreté qui empêche les explosions; le cautionnement, c'est empêcher l'homme de lettres pauvre de pouvoir fonder un journal ou le forcer de recourir à l'homme riche dont il aurait à subir la censure et le contrôle. »

Un décret sur la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse, se réfère à la loi du 17 mai 1819, avec une légère modération dans les pénalités.

La nouvelle constitution (4 novembre 1848), porte : « Les

citoyens ont le droit de manilester leurs pensées par la

voie delà presse ou autrement La presse ne veut en aucun cas être soumise à la censure La connaissance de

tous les délits politiques et des déhts commis par la voie de la presse appartient exclusivement au jury. — Les lois organiques détermineront la compétence en matière de déliis d'injures et de diffammation contre les particuliers. — Le jury statue seul sur les dommages et intérêts réclamés poui* faits ou délits de presse. — Il sera procédé par l'Assemblée nationale constituante à la rédaction des lois organiques, ces lois sont La loi sur la presse. »

Beaucoup de journaux avaient cessé de paraître par l'obligation d'un canlionnemcnt. Au mois d'avril 1849, une loi proroge celte condition de cautionnement jusqu'au mois d'août; quarante-cinq jours avant les élections générales, tout citoyen pourra sans autorisation municipale :.« distiibiier et vendre tous journaux, feuilles quotidiennes ou périodiques. » A la suite de l'insurrection du Conservatoire dos arts et métiers, le président de la République suspend six journaux, la lié/orme, le Peuple, la Démocratie Pacinque,

la Révolution Démocratique et Sociale, la Vraie République, la Tribune des Peuples, leur bureaux sont occupés militairement, les presses sont brisées.

Une loi transitoire sur la presse, est discutée au mois de juillet 1849, il est urgent, dit le ministre OdiUon-Barrot de modifier quelques points, de combler quelques lacunes, d'étendre les règles à des cas nouveaux et de faire face à quelques nécessités du moment, il lui est répondu : « Jamais les lois sur la presse n'ont sauvé les gouvernements. » — « Cela peut être, mais au moins les font-elles vivre quelque temps. » Cette loi a beaucoup emprunté à la législation de 1819, 1822, 4828 et à celle de septembre 1835. Le cautionnement est maintenu; le dépôt préalable d'écrits politiques ou d'économie sociale de moins de vingt feuilles, doit se faire au parquet du procureur de la République, vingt-quatre heures avant toute publication ou distribution, c'est la censure s'écrie-t-on; aux délits d'injures et de diffamation définis légalement, on ajoute l'offense. envers le Président de la Répubfique, sans autrement en préciser les caractères, son appréciation devenait une affaire de sentiment; la distribution et le colportage doivent être autorisés préalablement, la suspension d'un journal peut-être prononcée en cas de récidive ou de double condamnation dans le courant d'une année; un représentant de l'Assemblée ne peut-être gérant responsable d'un journal; une citation directe peut-être donnée à trois jours, les oppositions aux défauts où les pourvois en cassation doivent-êlre jugés dans un très-court délai, des assises extraordinaires peuvent être ordonnées (Loi du 27 juillet 4849).

Par la loi sur l'état de siège, la juridiction des tribunaux militaires est saisie de la connaissance des crimes et délits commis par la voie de la presse; l'autorité militaire avait le droit d'mlerdire les publications. Les droits garantis par la

Constitution sont suspendus, la presse cesse d'être libre, comme l'inviolabilité du domicile cesse d'être sacrée; le Gouvernement n'avait pas tant demandé, il avait laissé au jury la connaissance des délits commis par la voie de la presse à moins de complicité avec les auteurs des crimes ou délits déférés à la juridiction militaire.

Dans les régions gouvernementales, il y avait un certain mouvement dont les journaux jouissant de sa protection particulière et les journaux subventionnés d'une façon détournée, précisaient le caractère. Le ministère de l'intérieur invite les conseils généraux a demander à l'assemblée législative la prolongation des pouvoirs du Président de la République et la révision de la Constitution; de graves dissentiments se remarquent entre le président de la République et l'Assemblée, l'union avait cessé d'être ; à la tribune, lors de la discussion d'une nouvelle loi sur la presse, une parole vive et éloquente avait exposé : que l'Assemblée travaillait « au profit d'un parti qui ne veut pas de ceux qui pensent, de ceux qui parlent, de ceux qui écrivent, ce parti qui a excité la guerre entre la tribune, garantie de la liberté, et la presse, sans laquelle cette tribune ne peut ni parler au pays, ni se défendre; c'est lui qui ne voulant ni de la tribune ni de la presse les a mises aux prises afin d'avoir meilleur marché de toutes les deux; ce parti, c'est lui qui, au jour de la révision de la Constitution, viendra vous proposer savez-vous quoi? L'Empire, moins le génie, la grandeur et la gloire, c'est-à-dire le despotisme tout nu dans ce qu'il a de plus révoltant... Prenez garde de travailler pour ce parti. Au jour de la révision de la constitution, ce parti aura en main le pouvoir, il sera armé de toutes les lois que vous lui donnez si précipitamment, avec tant d'imprudence. Plaise à Dieu que vous n'ayez pas à vous reprocher un jour amèrement de lui avoir mis aux mains de pareilles armes! Je n'ai plus

i'^O MARTYROLOGE

qu'un mot à vous dire, à vous qui voulez le maintien du gouvernement parlementaire depuis ce jour ou vous avez satisfait, par vos mesures répressives, à tout ce qu'exigeaient l'ordre et la sécurité : Tout ee que vous avez lait, tout ce que vous ferez contre la liberté, tournera contre vous (Le général de Lamoricière). »

Tous les journaux moins un, le Napoléon, se prononcent énergiquement contre cette loi décrétant l'élévation du cautionnement, le rétablissement du timbre; il devait frapper les écrits non périodiques traitant de matières politiques ou d'économie sociale, les livres, les brochures, la commission en exemptait seulement les livres d'église et de prières, les alphabets, les grammaires, les calendriers etc. etc. Les délégués de la librairie, de l'imprimerie, de la papeterie font entendre des réclamations, ils font observer que des livres ayant 820 pages ne pouvaient échapper à la taxe, qu'il serait impossible de lutter contre la contrefaçon étrangère, qu'elle atteignait les bons livres et jusqu'aux chefs-d'œuvre de la littérature.

Un principe nouveau, que ni le gouvernement, ni la commission n'avaient proposé, est l'objet d'un amendement de deux représentants, (MM. de Tinguy et Laboulie) la commission l'avait combattu et le ministre Rouher avait voté contre : « Tout article de discussion politique, philosophique ou religieuse inséré dans un journal devra être signé par son auteur sous peine... Toute fausse signature sera punie d'une amende et d'un emprisonnement (six mois), tant contre l'auteur de la fausse signature que contre l'auteur de l'article et l'éditeur responsable du journal. » « Cette disposition est applicable à tous les articles, quelle que soit lejir étendue, publiés dans les feuilles politiques ou non politiques, dans lesquels seront discutés des actes ou opinions des citoyens et des intérêts individuels ou collectifs. , »

L'amendement adopté, l'assemblée s'aperçoit de la portée et de la gravité d'une mesure qu'elle n'avait pas sullisamment comprise; cette innovation était grave, jusqu'alors la responsabilité du gérant avait suffi. Les auteurs de l'amendement avaient dit : « L'on doit monter à la tribune de la presse, comme on monte à la tribune de l'assemblée nationale, la tête haute et la poitrine découverte il y a dans les bas fonds de la littérature des bravi littéraires, comme au moyen âge à Venise on vendait son épée; ces bravi, il faut arracher leur masque. La presse ne doit plus ressembler à ces tribunaux secrets d'autrefois qui jugeaient, qui condamnaient à visage couvert. La presse est un tribunal, soit, mais je veux connaître mon juge. » La question paraît à la commission comme n'étant pas entièrement vidée, un de ses membres propose un article additionnel, il est rejeté.

Si celte disposition « a été favorable à quelques journa- Ustes, elle a été fatale au journalisme, elle a rompu celte association intellectuelle, forte, compacte, cette puissante homogénéité, individualité de la presse, elle a détruit une grande partie de sa force et de son importance, est-ce qu'avant l'auteur ne se présentait pas la poitrine découverte aux poursuites, aux réclamations, aux rencontres. » Le Times, considère l'absence de la signature comme la condition indispensable de l'indépendance de la presse, cette indépendance n'enlève rien à la responsabilité. Les journaux sont responsables devant le public, devant la justice.

Dans les trois jours de la condamnation, le gérant du journal doit acquitter le montant des condamnations encourues; faute par lui d'avoir produit sa quittance dans le délai ci-dessus, le journal cesse de paraître; les peines pécuniaires ne se confondront pas entre elles, elles seront toutes intégralement payées (abrogation des lois des 9 août 1848 et

21 avril 1849); l'obliga lion et l'élévation du timbre sont étendues au Roman- feuilleton ; l'envoi par la poste d'un journal ou écrit pour toute personne est soumis à un affranchissement forcé. Cette loi (16 juillet 1850) a eu une durée de deux années.

De 1850 à 1851, les événements marchent rapidement; Une proclamation du Président de la République porte : «... Appel au peuple, l'Assemblée qui devait être le plus ferme appui de l'ordre est devenue un foyer de complots... elle forge des armes pour la guerre civile; elle attente au pouvoir que je tiens directement du peuple, elle encourage toutes les mauvaises passions...- Les provocations, les calomnies, les outrages m'ont trouvé impassible... Les hommes qui ont déjà perdu deux monarchies veulent me lier les mains, afin de renverser la République, mon devoir est de déjouer leur perfides projets, de maintenir la République... » « Au nom du peuple français, le Président de la République, décrète : L'Assemblée nationale est dissoute. — Le suffrage universel est rétabli. La loi du 31 mai est abrogée. — Le peuple français est convoqué dans ses comices... — L'état de siège est décrété dans l'étendue de la première division militaire.— Le conseil d'Etat est dissous (2 décembre 1851). » — Le peuple français est solennellement convoqué dans ses comices pour accepter ou refuser le plébiciste suivant : « Le peuple français veut le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon Bonaparte et lui délègue les pouvoirs nécessaires pour établir une constitution sur les bases proposées dans

sa proclamation du (2 décembre 1851). »

Dès sept heures du malin de ce jour, soixante-huit mandats d'arrestation avaient reçu leur exécution (1).

(I) Les personnes arrêtées étaient les chefs des partis monarchiques, les démocrates les plus importants, les généraux hostiles et les chefs de sociétés secrètes.

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Les imprimeries et lithograpliies suspectes sont gardées militairement, un bureau de censure fonctionne au ministère de l'intérieur, les douze journaux dont les noms suivent ont leurs presses mises sous le scellé : Le National^ le Siècle, V Avènement (ancien événement), le Peuple, la République, la Révolution, le Charivari, l'Assemblée nationale, V Union, YOpiniou publique, le Messager, le Corsaire. Plusieurs de ces journaux cessent de paraître, le National entre autres; leurs rédacteurs et un grand nombre d'écrivains et de journalistes sont exilés; quelque temps après, on lit dans le journal la Presse : « On ne fait pas des coups d'Etat contre les idées, et nous déclarons que les nôtres défient les brumaire et les fructidor (23 février 1852).

En janvier 1852, soixante-six représentants î,oïii expulsés du territoire français, de l'Algérie et des colonies; dix-huit sont momentanément éloignés du territoire de France et d'Algérie.

Le suffrage universel rétabli par le décret du 2 décembre répond à la proclamation du Président de la République, a Vous pouvez faire une constitution. » Le préambule de cette constitution porte ; a J'ai cru logique de préférer les préceptes du génie aux doctrines spécieuses d'hommes à idées abstraites (i). Notre société actuelle n'est pas autre chose que la France régénérée par la Révolution de 1789 et organisée par l'Empereur. — La charpente de notre édjlice social est l'œuvre de l'Empereur et elle a résisté à sa chute et à trois révolutions. — Le compte rendu des séances du corps légis-

(1) Les tendances du nouveau gouvernement n'étaient pas i'avorables à l'esprit de théorie et de système. Louis-Napoléoa avait plus d'une fois comme le premier Empereur, lémoisiié sou mépris aus idéologues; sa politique, conmie il le dit, eot la oualmudliuu d^ la politique du GonsulaC et de l'Empire avec aggravaiiou de réaction, contre les doctrines syaléinaiiques de la plulosopliie luod-rne.

latif qui doit instruire la nalion n'est plus livré, comme autrefois, à l'esprit de parti de chaque journal : une publication officielle, rédigée par les soins du président de la Chambre en est seule permise (1).

Dans le texte de la Constitution, on lit : « La Constitution reconnaît, confirme et garantit les grands principes proclamés en 1789 et qui sont la base du droit public des Français (art. 1er). Le gouvernement de la République française est confiée pour dix ans au prince Louis-Napoléon Bonaparte, président actuel de la République (Art. 2), » il est créé un ministère sous le nom de njinistère de la police générale. — Il aura les attributions suivantes... la surveillance des journaux, des pièces de théâtre et des publication de toute nature.

Il n'était rien dit dans la Constitution de la presse, ni des journaux, elle reconnaît, confirme et garantit les grands principes j^roclamés en 1789, ces principes résultant des cahiers des communes sanctionnés par la déclaration royale du 23 juin 1789 furent résumés en ces termes dans la Consti-

(1) Paroles de Napoléon P' : « Le Gouvernement n'est plus comme jadis une émanation du Corps législatif, il n'a plus avec lui que des rapports éloignés. Le Corps législatif est le gardien du domaine public, sa mission est de consentir l'impôt, s'il s'opposait à des lois d'intérêt purement local, je le laisserais l'aire; mais, si une opposition se formait dans son sein qui fut capable d'arrêter la marche du Gouvernement, j'aurais recours au Sénat pour le proroger, pour le changer ou le casser, et j'en appellerais au besoin a la nation qui est derrière tont cela (7 février l80i).

« Je veux qu'on me fasse un Corps législatif qui n'exige rien de moi; il ne faut pas toutefois le rendre plus faible qu'il n'est maintenant, car il ne pourrait me servir. On ne saurait, pour le bien d'une nation, rendre le Corps législatif trop maniable ; parce que, s'il était assez fort pour vouloir dominer, il serait détruit par le gouvernement ou le détruirait (20 mars 1806). »

tulionde 1791 : « La liberté de la presse sauf les lois qui doivent en réprimer l'abus. » La presse et la tribune, ce double élément politique, tant qu'il a eu l'indépendance et la liberté, a été une des grandes gloires intellectuelles de la France, il a été vaincu en 1851.

La parole est au décret organique sur la presse du 17 février 1852 (1).

Tout journal ou écrit périodique traitant de matières politiques ou économiques doit obtenir une autorisation préalable du Gouvernement. — Les journaux politiques ou économiques publiés à l'étranger ne peuvent circuler en France qu'en vertu d'une autorisation du Gouvernement. — Le cautionnement des journaux est double du chlifre actuel. — Le droit de poste est rétabli, le droit de timbre est augmenté.

— Les brochures politiques ou économiques de moins de dix feuilles d'impression sont soumises à un droit de timbre.

— La contravention à l'article 42 de la Constitution sur la publication des comptes rendus officiels des séances du Corps

(1) Ce décret, encore aujourd'hui en vigueur, a été à son origine l'objet de nombreuses critiques et observations, depuis il a donné lieu à un grand nombre d'écrits et de brochures, son analyse est indispensable dans un livre dont la base est la défense de la liberté de la presse et l'historique de ses infortunes.

MARTYROr.OGE DE LA PRESSE- l^l^

compte des procès pour délits de presse, les tribunaux peuvent interdire le compte rendu des procès dans toutes les allaires civiles, correctionnelles ou criminelles. — En Algérie, la surveillance, les autorisations, les poursuites, les révocations, suspensions, sont remises au gouverneur général, aux préfets, aux commandants militaires en territoire militaire (décret du 28 marsl852). — La publication de feuilles nouvelles, de pièces labriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers est punie d'amende, si elle est faite de mauvaise foi ou de nature à troubler la paix publique, d'emprisonnement. — Les annonces judiciaires seront insérées dans le journal ou les journaux désignés chaque année par le préfet. — Les délits commis par la voie de la presse et les contraventions prévues par les lois seront jugés par les tribunaux correctionnels. — En aucun cas, la preuve par témoins ne sera admise pour établir la vérité des faits injurieux ou diffamatoires. — Les dessins, gravures, médailles, lithographies, estampes, emblèmes sont soumis à une autorisation préalable.

Les innovations les plus graves de ce décret sont celles résultant du droit de suspension et de suppression. Une condamnation pour crime commis par la voie de la presse, deux condamnations pour délits ou contraventions commis dans l'espace de deux années entraîneront de plein droit la suppression du journal. — Après une seule condamnation prononcée pour contravention ou délit de la presse, le Gouvernement pourra, pendant les deux mois qui suivront cette condamnation, prononcer soit la suspension temporaire, soit la suppression du journal. — Un journal pourra être suspendu par simple décision ministérielle, alors même qu'il n'aurait été l'objet d'aucune condamnation, mais après deux avertissements motivés et pendant un temps qui ne pourra excéder deux mois. — • Un journal qui aura encouru une sus-

législatif est punie d'amende. — Inlerdiction de rendre pension judiciaire ou administrative pourra toujours être supprimé et sans avoir encouru aucune suspension ; il pourra également être supprimé, par mesure de sûreté générale; dans ces deux cas, la suppression, ne pourra être pronon«ée que par un décret spécial du président de la République.

Les imprimeurs en taille douce sont soumis à un brevet. — La possession et l'usage des presses employées par des personnes pour les besoins de leur profession ou pour des usages privés doivent obtenir une autorisation préalable. — Le Ministre de la police délivrera les brevets d'imprimeurs et de libraires (décret du 22 mars 1852).

Un décret du 26 février 1852 remet aux tribunaux correctionnels le jugement de tous les délits dont la connaissance était antérieurement attribuée aux cours d'assises, les délits de parole, les délits politiques, les délits commis par les afficheurs et crieurs publics, les délits d'attroupement, les délits de clubs et sociétés secrètes, les délits en matière électorale. — La publication de tout article traitant de matières politiques ou d'économie sociale émanant d'un individu cou-, damné a une peine alflictive infamante, ou infamante seulement, est interdite, et le journal qui s'en serait rendu coupable encourrait une amende (l).

Il ne s'agit pas de contester la légalité du décret organique de février 1852, il a force de loi de par la volonté du président de la République. « Les décrets rendus par le président de la République depuis le 2 décembre jusqu'à cette époque

(1) Cela ne s'applique pas évidemment aux forçats ou habitants des baenes, ces messieurs ne sont pas généralement des littérateurs ou dt-s écrivains politiques, mais à certains condamnés politiques dont on pourrait citer les noms.

auront force de loi.'(l) » Ainsi c'est bel et bien une loi, dura lex sed lex, comme aurait dit M. Dupin en un autre temps. « Est-il en harmonie avec la Constitution de 1852 ? Nous ne pensons pas qu'il tombe sérieusement dans l'esprit de personne de le soutenir ; pour que cette harmonie existât, il faudrait qu'elle ne fût pas en opposition avec ces grands jjrincipes de 1789 qui sont la base du droit public des Français. La liberté de la presse est l'un des plus éminents de ces principes : a-t-elle été respectée par le décret de 1852 ?... A un second point de vue, le décret de 18-52 nous paraît devoir être critiqué ou plutôt dénoncé pour nous servir de l'expression même de la Constitution de 1852... Un journal peut être supprimé après certaines condamnations prononcées et même adminislrativemenl sans qu'il y ait eu de condamnation... La suppression d'un journal est en fait la suppression d'une propriété matérielle. Qu'est-ce que cela sinon une atteinte profonde portée à l'une des bases les plus fondamentales de la société, une sorte de confiscation. Eh bien 1 est-il entré dans la pensée de la Constitution de faire revivre cette peine?... Si celte pensée était entrée dans la Constitution de i852, sa mise à exécution aurait-elle pu jamais être confiée à l'autorité d'un simple acte administratif?... La Constitution de 1852 n'a donc pas autorisé une pareille entreprise. Encore ici, nous pouvons l'invoquer et abriter notre opinion sous les principes de 1789. Ces principes sont une vérité ou ils sont un sarcasme : il faut opter t... Un sarcasme! non, ils sont une vérité et nous les revendiquons comme tels... Une justice ainsi faite ne réprime pas, elle effraye. Elle manque ainsi de moralité et par conséquent de puissance. Nous n'avons pas à insister davantage pour dé-

(1) Art. 58 de la Constitution ; jusqu'au jour ou les grands corps de l'Etat auront été constitués (20 mars).

lâO MARTYROLOGE

montrer que le décret du 17 février est en opposition manifeste avec la Constitution de 1852, et en ce qui louche la liberté de la presse et en ce qui touche l'inviolabilité de la propriété (I). »

Une circulaire du garde des sceaux Abattucl du '21 mars 1852 aux procureurs généraux cowûewi des instructions sur l'exécution du décret. Il rappelle la défense et l'interdiction la plus expresse de publier sur les séances du Corps législatif des articles d'appréciation qui seraient sous une Corme indirecte des comptes rendus critiques.

« La discussion loyale des actes du pouvoir, l'examen consciencieux des matières soumises à l'élaboration publique du Corps législatif seront toujours acceptées par le Gouvernement qui doit vouloir et qui veut en effet être éclairé. Mais ni les passions politiques, ni la haine ou l'aflécUon envers les personnes qui participent à l'action du pouvoir et à la confection des lois ne peuvent se produire sous un prétexte plus ou moins spécieux... x Puis, vient une énumération assez lourde et obscure de ce qu'il n'est pas permis de dire, d'énumérer et de penser sur les séances du Corps législatif, des discours de ses membres, de ceux des délégués du pouvoir... « En un mot, M. le procureur général, on ne peut faire indirectement ce que l'article 42 de la Constitution empêche de faire directement, on ne peut se mettre en contradiction avec le procès verbal officiel. Dans l'intérêt d'une prompte répression, vous préférerez généralement la citation directe à la voie de l'instruction... vous serez vigilant... vous vous rappellerez que la mission de la presse est de fonder, non de détruire, d'éclairer, non de corrompre, de-discuter non de conspirer... »

(1) Consultation de MM. les bâtonniers du barreau de Paris, en réponse aux questions posées par M. le comte d'Hausson ville et adhésions des barreaux des déparlementi.

Le Ministre de la police interprète ce décret dans un sens moins sévère que le texte : « Liberté légitime à l'expression dps opinions et aux manifestations de l'intelligence... L'opinion publique lui a su gré de n'avoir point reculé devant les difficultés de cette tâche et de s'être mis au-dessus des traditions et des préjugés du faux libéralisme.... L'administration trahirait les intérêts placés sous sa sauvegarde si elle usait d'une indulgence ou d'un laisser aller qui ne sont ni

dans la pensée, ni dans le but de la loi La suppression

d'une revue ou d'un journal par voie de décret est une mesure extrême qui ne devra être provoquée que bien rarement et lorsque les autres moyens d'action seront devenus impuissants. C'est surtout dans les circonstances où il y aurait péril imminent pour la sûreté publique et danger à différer une décision, que le chef de l'Etat, p;'otecteur des intérêts sociaux, se verra dans l'obligation d'user du droit considérable, mais nécessaire, que -le décret organique lui réserve (mars 1852). »

Quelques journaux ont ainsi apprécié le décret : « Ce n'est pas calomnier le Gouvernement que de lui dire que sa loi n'-a pas pour but de favoriser la prospérité et le développement du journalisme. — Le Gouvernement voit dans ki presse un instrument de désordre et de subversion, il agit en conséquence et nous croyons lui être agréable en proclamant bien haut que jamais aucune législation ne s'est armée contre cette ennemie invétérée de précautions aussi redoutables, aussi nombreuses; la pensée est comme l'air et la vapeur, puissants et dangereux seulement quand ils sont comprimés, nous regrettons de nous voir enlevés à la conscience du jury et d'être soumis à la juridiction des tribunaux. Nous nous rappelons que sous la Restauration les tribunaux ont donné de glorieux témoignages d'indépendance et de juslice... » La menace de la suppression est continuellement

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suspendue sur nous et un seul décret peut nous fermer la bouche et anéantir notre organe; des mesures aussi graves ne peuvent être prises par le Gouvernement que s'il a pour lui l'assentiment de l'opinion... » « C'est sur l'appui de l'opinion, la seule force indestructible, que nous compterons dans la carrière difficile où nous allons entrer... Dès que la publicité n'est pas entière, dès que le droit d'appréciation n'est pas entier, point de publicité plaquée au centième, point de droit d'appréciation qui serait un contre-sens et qui ne serait pasune garaniieiLa Pressé)...-» «Les dispositions les plus graves, les plus redoutables pour la- presse, ce sont celles en vertu desquelles un journal peut être suspendu par arrêté ministériel ou supprimé par mesure de sûreté générale... Ces dispositions laissent à peine subsister les garanties nécessaires à toute entreprise fondée au moyen d'un capital quelconque; nous aurions mieux aimé le maintien de la censure préventive à laquelle nous ayons été soumis depuis le 2 décembre que la liberté qui nous est rendue et dont l'usage même le plus réservé et le plus consciencieux pourrait avoir des conséquences si fatales La liberté de la presse a pénétré dans

nos mœurs et nos habitudes, il faut que tout gouvernement lui fasse une place. S'il la supprime, non d'une manière explicite, mais bien réellement en fait, le public cherchera ailleurs que dans les journaux l'aliment dont il a l'habitude de se repaître quotidiennement [Assemblée nationale). »

M. Féron, dans le Constitutionnel, dit : « Tout gouvernement nouveau décrète sa loi sur la presse, c'est l'usage. La nouvelle loi sur la presse est énergiquement répressive [il en fait l'éloge). Le Pays, dans des phrases nuageuses, insaississables, écrit: i Descendons au fond de notre àme et là, dans le silence et la loyauté de notre conscience, demandons-nous si les sévérités dont la France est l'objet ont une raison d'être et trouvent leur explication dans quelque grand inté

rêt social... » Si le journal le Pays est descendu dans sa conscience, il ne publie pas ce qu'il y a trouvé.

Les premières applications du décret de février, démontrèrent combien, en se référant dans beaucoup de circonstances à des dispositions de lois antérieures, il avait laissé à l'arbitraire, à l'interprétation et au zèle exagéré des agents inférieurs de l'administration; il devint très-complexe, trèsdiflicile et presque impossible de distinguer les dispositions abrogées de celles restées en vigueur ; quelques procès apprirent à quels embarras étaient exposés les journaux par l'obscurité de la législation nouvelle sur la presse et par l'ignorance où l'on était des appréciations du ministère public et des restrictions déjà si gênantes de l'administration.

Un étranger admis a établir son domicile en France et y jouissant des droits civils ne pourrait publier un journal, il n'est pas considéré comme Français; sous l'empire des anciennes lois, un journal suspendu pouvait fonder un nouveau journal sous un litre à peu près identique {événement puis avènement), ou sous un titre nouveau, aujourd'hui il est obligé de solliciter une nouvelle autorisation. Cette situation ne permettant de parler que par ordre ou par permission, le silence doit remplacer le mouvement, le ressort qui font l'esprit public; un ennemi qui parle vaut mieux qu'un ennemi qui est obligé de se taire; « la liberté de la pensée et de la parole, la liberté de la presse sont un droit absolu c'est l'intéréi social qui est engagé en ce point (Mill.); » empêcher la discussion, c'est condamner à ne jamais sortir de la confusion; partout où la presse est muette, la corruption arrive et la décadence à la suite.

La Constitution faite et promulguée, le suffrage universel entre en plein exercice dans les élections pour la formation du Corps législatif; le Corps législatif réuni, le président de la République a dit ; •< La dictature que le peuple m'avait