MARTYR0L0GE

confiée cesse aujourd'hui... Pourquoi en 1814, a-t-on vu avec satisfaction, en dépit de nos revers, inaugurer le régime parlementaire? C'est que l'Empereur, ne craignons pas de l'avouer, avait été, à cause de la guerre, entraîné à un exercice trop absolu du pouvoir. Pourquoi au contraire en 1851, la France applaudissait-elle à la chute parlementaire? C'est que les Chambres avaient abusé de l'influence qui leur avait été donnée et que, voulant tout dominer, elles compromettaient l'équilibre général. Enfin, pourquoi la France ne s'est-elle pas émue des restrictions apportées à la liberté de la presse et à la liberté individuelle? C'est que l'une avait dégénéré en licence et que l'autre au lieu d'être l'exercice réglé du droit de chacun avait, par d'odieux excès, menacé le droit de tous... Le lendemain des révolutions, la première des garanties pour un peuple ne consiste pas dans l'usage immodéré de la tribune et de la presse, elle est dans le droit de choisir le gouvernement qui lui convient... En 1848, lorsque six millions de suffrages me nommèrent en dépit de la Constituante, je n'ignorais pas que le simple refus d'acquiescer à la Constitution pouvait me donner un trône. Mais une élévation qui devait nécessairement entraîner de graves désordres ne me séduisit pas. —Au 13 juin 1849, il m'était également facile de changer la forme du Gouvernement; je ne le voulus pas. — Enfin au 2 décembre, si des considérations personnelles l'eussent emporté sur les graves intérêts du pays, j'eusse d'abord demandé au peuple, qui ne l'eût pas refusé, un titre pompeux, je me suis contenté de celui que j'avais... Résolu aujourd'hui, comme avant, de faire tout pour la France, rien pour moi, je n'accepterais de modification à l'état présent des choses, que si j'y étais contraint par une nécessité évidente, d'où peut-elle naître? Uniquement de la conduite des partis. S'ils se résignent, rien ne sera changé. Mais si, par leurs sourdes menées, ils cherchaient

DE LA PKESSE. 155

à saper les bases de mon gouvernement; si enfin ils venaient sans cesse, par leurs attaques, mettre en question l'avenir du pays, alors, mais seulement alors, il pourrait être raisonnable de demander au peuple, au nom du repos de la France, un nouveau litre qui fixât irrévocablement sur ma tête le pouvoir dont il m'a revêtu; mais ne nous préoccupons pas dedifficultés qui n'ont sans doute rien de probable... Conservons la République, elle ne menace personne, elle peut rassurer tout le monde (29 mars 1852). »

Les événements sont comme les morts de la Légende, ils vont vite.

Le sénat vote un sénatus-consulte dont la teneur suit : « La dignité impériale est rétablie. — Louis-Napoléon Bonaparte est Empereur des Français sous le nom de Napoléon! IL — La proposition suivante sera présentée à l'acceptation du peuple Français : « Le peuple veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive et lui donne le droit de régler l'ordre de la succession au trône dans la iamille Bonaparte (sénatus-consulte du 7 novembre I85v). »

Un décret du 2 décembre 1852 porte : « Le sénatus-consulte du 7 novembre 1852, ratifié par le plébiscite des 21 et 22 novembre est promulgué et devient loi de l'Etat. — Louis- Napoléon Bonaparte est Empereur des Français sous le nom de Napoléon IIL »

2 décembre 1805, bataille d'Austerlitz, 2 décembre 1851, présidence de la République pour dix ans, 2 décembre 1852 rétablissement de l'Empire

Un arrêté spécial du président du Corps législatif règle le mode de communication du compte rendu aux journaux (décret, 31 mars 1853).

Le régime inauguré par le décret du 17 février 1 852 continue de régir la presse; les procès de presse seront rares, le système administratif des avertissements, des suspensions ou suppressions (1) prévaudra sur l'autorité judiciaire. La presse ne sait plus jusqu'où elle peut aller, et où elle doit s'arrêter; au delà de la frontière, on parle, on écrit, on imprime ; les feuilles étrangères arrivent ostensiblement ou clandestinement en France, elles sont recherchées avec empressement, souvent elles sont saisies à la poste (2).

Les avertissements sont nombreux dans les premiers mois de l'année 1852, ils sont plus fréquents dans les années suivantes. Un grand nombre de feuilles trouvant la lutte impossible abandonnent la partie. Un de ces accidents administratifs arrive à un journal très-dévoué au Gouvernement, la Patrie, il annonce d'une façon officielle l'adhésion du sultan aux propositions de Vienne, à la condition d'une évacuation immédiate des principautés danubiennes; cette nouvelle reçoit un démenti par un avertissement, le propriétaire du journal le met en vente. — L'interdiction du compte rendu des procès laisse beaucoup d'incertitude et de doute, où commence où s'arrête le compte rendu, la règle est obscure et indécise. Une circulaire du 28 avril 1853 du Ministre de l'intérieur, de Persigny, lève les doutes : il n'est permis que d'annoncer les poursuites et de relater le jugement; toute autre pubhcation est interdite; il est défendu de nommer les avocats de la défense.

(1) A la fin du livre, un appendice otTrira un tableau synoptique : 1° des condamnations prononcées contre les journaux; 2'^ des avertissements, etc., etc., depuis le décret de février.

(2) Le Bulletin français se publiait à Bruxelles, il fut poursuivi et acquitté. M. le comte d'Haussonville était au nombre des prévenus.

Dans un rapport à l'Empereur, le même Ministre ajoute : « Cette loi, (la loi de février) sera considérée comme un des plus grands services que Votre Majesté ait rendus au pays. Sous l'empire de cette législation, toute opinion sérieuse ou sincère peut se produire librement à la condition de revêtir cette modération et cette mesure qui ne sont pour la vérité elle-même qu'une force de plus. — Il ne sera plus donné à la presse de reconstituer en face du pouvoir un gouvernement irresponsable et occulte, qui avait ses mots d'ordre trop fidèlement obéis, qui rendait possibles et enfantait à force de les prédire les périls qu'il voulait faire naitre et qui, en éveillant les inquiétudes, en irritant la curiosité par d'artificieuses alarmes, et, Jusque par d"hypocrites conseils, savait faire de citoyens paisibles les dociles et involontaires instruments d'une pensée qu'ils ne connaissaient pas... Aujourd'hui, la presse ne peut plus déserter son rôle véritable pour se mettre au service des factions; elle ne peut plus inoculer au pays l'esprit de désordre par la peur ou l'imposture; et ainsi se trouve conjuré un grand péril, sans pourtant qu'aucune atteinte soit portée à la liberté des intelligences... En aucun temps la presse n'avait eu un langage aussi socje, aussi modeste, aussi conforme à la dignité des écrivains. Jamais elle n'avait montré des sentiments plus patriotiques (1). »

Si la presse se taisait, la nouvelle imprimée, la nouvelle à la main, les brochures, le pamphlet, la causerie de salon, l'allusion suppléaient au silence du journal et échappaient aux avertissements, il fallait bien un aliment à celte portion de l'opinion publique qui éprouve le besoin des émotions fortes et quotidiennes et court au-devant des franchises et

(1) Voir plu* bas la circulaire de M. de Persigny sur la presse, lors 'le sa rentrée au ministère de l'intérieur, le 2i septembre lb60,

des libertés de l'intelligence, on faisait entendre ces paroles à l'Académie : « Dans notre pays où il y a toujours eu de l'esprit, il y avait de plus alors de l'esprit public, tout ne s'y réduisait pas au bien-être; gagner de l'argent et jouir n'y étaient pas l'unique affaire d'une société civilisée. On y avait des désirs plus élevés, on y recherchait de plus nobles satisfactions, on y honorait la pensée, on y aimait enfin la liberté, et on y tenait au droit (1). »

Dans la nuit du 7 février', plusieurs correspondants de feuilles politiques étrangères sont arrêtés, leurs papiers saisis, le journal le Pays et le Moniteur expliquent cette mesure . « Un certain nombre d'agences secrètes, de correspondances politiques s'étaient depuis longtemps formées à Paris sous l'inspiration des anciens partis et de ces centres de diffamation et d'anarchie partaient tous les jours par des voies détournées, ces odieux et infâmes libelles qui déshonorent une partie de la presse étrangère, et qui tendaient à appeler le mépris de l'Europe sur le Gouvernement que la France s'est librement donné; le Gouvernement, qui était au courant de ces menées, ne pouvait pas tolérer plus longtemps ce système de dénigrement et d'injures (2), »

Quelques-unes des personnes arrêtées sont condamnées à la prison, à l'amende, elles s'étaient plaintes et avaient pris des conclusions contre la violation du secret des lettres; le tribunal décida qu'il était licite par le préfet de police d'en

(1) M. Mignet, éloge de Jouffroy.

(2) Les personnes arrêtées étaient MM. Charles de Saint-Priest, René de Rovigo, de I a Pierre, le comte de Miraland, de Coëtlogon, Tanski, Peilnquet et quarante antres Allemands ou Italien? La plupart sont relâchés, il ne reste sous la main de justice que MM.de Coëtlogon. de Kovigo, Tanbki, Pagès-Duport, Viremaitre, de La Pierre, Gérard, Villemessaut de Planhol, Flandin, Aubertin, Dechanteiauze, Etienne, Hortmann, Chaveau, Chatard, Vergeniard, Lœwenfelot, Pelloquet.

agir ainsi, mais la cour de cassation pensa que le juge d'instruction seul avait ce droit de perquisition et qu'il n'appartenait pas au préfet de police (l).

De Bruxelles et de Londres, se répandaient en France et en Europe des pamphlets dans lesquels on représentait la France soumise au régime du sabre, le suffrage des électeurs comme violemment extorqué ; les libertés publiques étaient audacieusement violées, la presse bâillonnée, l'arbitraire avait remplacé la justice; et la nation, entraînée hors de ses voies avait perdu tout ressort et toute énergie. — Le Moniteur du 16 janvier 1853 alla droit aux injures : « Quelques feuilles anglaises, entre lesquelles se font remarquer le Morning chronicle, le Times et surtout le Morning àdvertiser semblent redoubler de haine et pousser au delà de toutes bornes l'impudence de la calomnie, la grossièreté des outrages. » Le Moniteur reproduit pour les flétrir les articles de ces journaux anglais : Times du 2 janvier : « Un sénat plus lâche que celui de Tibère a donné à l'Empereur

(I) Sur cette question il est bon de mettre en lumière un document d'une haute autorité morale, une circulaire du Mini.-tre de l'intérieur Carnot, du 8 juin 181S : « Je suis informé que dans plusieurs parties de 1 Empire le secret des correspondances a été violé par des agents de l'administration. Qui peut avoir autorisé dépareilles mesures? Leurs auteurs diront-ils qu'ils ont voulu servir le Gouvernement et chercher sa pensée ? Porter de pareils procédés dans l'administration, ce n'est point servir l'Empereur, c'est calomnier Sa Majesté, elle ne demande point, elle rejette les honmiages d'un dévouement désavoué par les lois. Or, les lois ne se sont-elles pas accordpes depuis i78'.) à prononcer que le secret des lettres est inviolable? Tous nos nialheiirs aux diverses époques de la révolution sont venus di' la violation des [)rincipes. Il est temps d"y rentrer. Vous voudrez bien faire poursuivre, d'après toute la rigueur des lois, cette infraction d'un des droits des plus sacrés de l'homme en société. La pensée d'un citoyen doit être libre connue sa personne ellemême. »

le plus exorbitant pouvoir et tué d'un seul coup toutes les garanties qui restaient à la nation; des favoris gorgés d'honneurs, des fonctionnaires sans conscience, des exactions inouïes, des crimes, tel est le gouvernement... » Morning advertîser du 7 janvier : « Sur la surface du globe il n'y a rien qu'on puisse comparer au despotisme qui pèse sur la France et à la dégradation où elle est plongée. Les libertés de ce pays sont placées sous les talons de bottes de Napoléon dont le nom est synonyme d'oppression et de tyrannie... L'art d'écrire des ouvrages sera bientôt chez nos voisins complètement abandonné. C'est un' crime d'exercer ses talents littéraires, les intelligences sont mises aux fers. Personne n'ose ouvrir la bouche dans la rue, dans le monde, dans la presse; encore quelque temps, et les Français seront plongés dans une barbarie telle qu'on ne pourra leur trouver de parallèle dans l'histoire des nations... » « Mais pourquoi multiplier les citations, disait le journal officiel, celleslà suffisent pour faire connaitre en quels termes certains journaux parlent d'une nation amie et du souverain que ses acclamations enthousiastes viennent de porter au trône... » Il est souvent question du couronnement de l'édifice par la liberté;; les journaux, les brochures en manifestent l'espoir et en revendiquent chaque jour la réalisation; il est probable que le public a oublié le texte officiel de cette pensée. L'Empereur, en ouvrant la session législative de 1853, avait dit : «. A ceux qui regretteraient qu'une part plus large n'ait pas été faite à la liberté, je répondrais : La liberté n'a jamais aidé à fonder d'édifice politique, elle le courimne quand le temps ia consolidé. » Dans une autre circonstance, il disait à un homme d'Etat d'Angleterre : « Pourquoi donnerais-je à ce pays plus de liberté; il en a autant qu'il en souhaite et, comme vous le voyez, beaucoup plus que ses mandatairesn'en veulent prendre. » ;

DE LA PUESSE. 161

Les principes de la politique nouvelle se taisaient jour ou dans des actes officiels ou dans des écrits d'hommes dévoués au Gouvernement; une brochure de M. Troplong, pubhée dans le Moniteur, du Principe d'autorité depuis 178i), fait l'éloge du gouvernement impérial du second Empire et la critique de la monarchie parlementaire. M. Troplong croit devoir répondre à la polémique qu'il a soulevée par de Nouvelles considérations sur le principe d'autorité; «Pourquoi, disait-il, n'y a-t-il eu au 10 décembre 1848 qu'un nom, qu'un droit qui soit sorti de l'urne? » « Vous oubliez, lui répondait-on, qu'alors comme aujourd'hui, les représentants de deux de ces causes étaient exilés de France par des lois formelles et que leur candidature n'aurait pu constitutionnellement ni être présentée, ni être soutenue, ni être acceptée. » On lui avait reproché de n'avoir pas dit un mot de la liberté; dans sa réponse, il énumère toutes les libertés dont jouit la France, il insiste sur les difficultés que présentait l'établissement d'une politique plus complète et, par une amère dérision, il ajoute : « N'est-ce pas un pays déjà libre que celui oîi l'on peut faire des livres sur tous les sujets de religion et de philosophie, de politique et de morale; sans compter avec une censure? N'est-ce pas un pays libre que celui oii les journaux ont le droit de parler quand ils devraient se taire et de se taire quand ils devraient parler. »

Il est répondu : « Vous sauriez les cas où les journaux ont le droit de parler ou de se taire? Soyez donc assez bon pour nous les faire connaître, pour les marquer d'une manière nette et précise; car, disait un représentant de la presse (1), c'est justement l'ignorance où nous sommes à ce sujet, nous et nos confrères, qui nous jette les uns et les autres dans

(l) Journal des Débais, Armand Berlin.

une horrible perplexité. — Quelques jours avant, un journal avait reçu un avertissement pour s'être permis quelques timides réclamations sur les sévérités de la législation sur la presse, il était donc dangereux de se tromper sur le permis et le défendu. »

M. Armand Berlin tenait ce noble langage : « Quant à nous, quelque rigoureuse que fut une législation, elle ne nous épouvanterait pas; ce qui nous épouvante, c'est d'écrire dans les ténèbres, sans savoir à chaque mot, si, malgré notre bonne volonté, nous ne dépassons pas ce qu'on a voulu nous conserver de droits. Nous ne demandons pas la licence, à Dieu ne plaise! nous l'avons toujours combattue; nous ne demandons pas même une liberté qui ne serait peat-êire pas en harmonie avec les circonstances présentes et les besoins actuels de la France. Que l'auteur (M. Trdplong) nous dise seulement, puisqu'il le sait, quels sont les cas où nous avons le droit de parler et ceux où nous devrions nous taire, nous nous estimerons trop heureux ! Avec les opinions qu'il professe, la cause qu'il a embrassée et l'appui du Moniteur, il est naturel qu'il se croie parfaitement libre et qu'il ne se fasse pas une idée des douloureux embarras ou se trouvent d'honnêtes gens, fidèles comme lui aux principes de l'ordre et qui sans partager toutes ses idées ne sollicitent que le droit de dire modérément ce qu'ils pensent. »

Le nouvel Empire, comme tous les pouvoirs naissants, travaille à se faire des amis, il a la conscience des faiblesses humaines et la connaissance des hommes; il distribue largement des honneurs et donne des faveurs; il trouve facilement dans le monde intellectuel des poètes, des historiens, des Machiavel, moins le génie; il annonce que la base du gouvernement impérial est le développement de l'autorité. Sa règle de conduite vis-à-vis de la presse est tracée dans le décret de février 1852, celte loi, née pendant un interrègne

législatif et sortie du pouvoir dictatorial du deux décembre 1851 au 20 mars 1852 , comme cela se lit dans la consultation des barreaux de France; celle loi, je lui obéis et, sans être un fier Sicambre, je courbe la tête, mais je lui refuse mon approbation. Depuis plus de soixante ans on a fait et défait tant de lois, je ne dirai pas -pour, sur, mais contre la presse, qu'on peut croire que celle-ci n'est ni le dernier mot, ni la dernière expression de son régime; espérons, dites-vous, je dis : désirons vivement , ce que les journaux et les écrivains appellent le couronnement de l'édifice, la liberté.

Il nous reste à suivre et à retracer la marche du décret de février dans ses applications contre la presse. Une grande dilTicullé d'exposé se présente tout d'abord : reproduire sèchement les avertissements dans leur libellé, c'est ne rien apprendre au public et ne pas lui donner la possibilité d'appréciation, de blâme ou d'approbation; ils se bornent généralement à citer l'intitulé de l'article averti ou sa date, ou

bien ils disent : « Commençant par ces mots et finissant

par ceux-ci » Les jugements des tribunaux eux-mêmes

ont, dans leurs motifs, adopté cette formule aussi laconique qu'obscure, de sorte que l'opinion publique est hors d'état de prononcer sur le plus ou moins bien jugé. Si l'administration et la justice ont eu l'intention de rendre insaisissables les motifs de leurs décisions, elles ont, dans quelques circonstances, complètement atteint leur but; j'essaierai d'être plus clair et plus intelligible en tâchant de saisir l'esprit et les principes de ce que j'appelle la jurisprudence des avertissements (1).

(I) Voir à l'appendice la table des avertissements.

Dès le 22 février 1852, le Journal de la Meuse est suspendu par un arrêté prél'ecloral. L'Indépendant de VOuest est averti que son premier article a pour but de porter l'esprit des lecteurs à regretter un gouvernement qui n'est plus et d'exciter à la désaffection de celui que la France s'est donné et que le dernier paragraphe de cet article, en disant que la liberté reprendra son empire à la condition de s'appuyer sur le droit et la justice, exprime la pensée que le droit et la justice n'existent pas aujourd'hui (28 mars). Le préfet du Nord écrit au Réformiste que le devoir de l'administration est de protéger la presse contre ses propres excès, il ne la laissera pas s'engager dans une voie de nature à égarer l'opinion publique, que plusieurs de ses numéros contiennent une critique acerbe et violente contre le décret du 29 mars 1852 sur les sucres, en attribuant au prince , président de la République , des idées hostiles aux intérêts de l'agriculture et de l'industrie sucrière (10 avril).

ï II n'est pas permis sans outrager à la fois la morale publique et le caractère de la nation de proclamer comme un fait inévitable un attentat sur la personne du chef de l'Etat, quels que soient d'ailleurs les prétextes ou les circonstances hypothétiques sur lesquels on appuie une argumentation aussi coupable , la modération et la prudence sont les premières lois de la presse périodique. » La Presse avait dit : « Il serait (l'Empire) la provocation directe à un attentat qui vraisemblablement ne se ferait pas attendre; car, si dans le parti républicain il ne se trouvait pas d'Alibaud, il se trouverait un Merino dans le parti royaliste. >■> M. Emile de Girardin reçoit un avertissement et un second (9 avril et 31 août), pour avoir dit : « On ne ferme pas non plus la Révolution par la force ou bien par l'Empire. » « Tenir ce langage c'est publier un libelle diffamatoire au lieu de se-

lever à la hauteur de la mission du publiciste et de l'historien (17 avril. — Spectateur de Dijoji). »

h' Ami de l'Ordre (de la Somme), dans un article sur l'histoire du suffrage universel, exprime : s C'est une grande chose que le pouvoir» il faut une raison pour le prendre et un titre pour le garder. Quel sera ce titre ? Nous l'avons déjà dit : quand on n'a pas la qualité, la tradition, on a recours à la quantité... » Ces distinctions entre la qualité et la quantité sont, suivant le préfet de la Somme, une injure contre le pays qui a plus d'une fois donné par la quantité, c'est-à-dire par le suffrage universel, la qualité (20 avril). La Gazette du Midi a appris' qu'en exprimant en lettres italiques avec affectation les mots peuple et légitime elle manifeste l'intention évidente de tourner en dérision l'application de ces deux mois (Marseille, il mai). La reproduction incomplète du procès-verbal de la séance du Corps législatif, l'appréciation de la loi de réhabilitation ont valu au Public et au Pays un avertissement comme infraction à l'article 42 de la constitution (6 et 11 mai). Le Conciliateur de l'Indre « en qualifiant la législation actuelle sur la presse, d'atteinte formelle aux principes les plus élémentaires du droit public et de la liberté, » s'est écarté de la modération et de la prudence, qui sont les premières conditions de la presse périodique (21 mai). » Ce même journal, « sans tenir compte d'un premier avertissement, continuant contre le Gouvernement une polémique d'injures et de violence, » reçoit un second avertissemeni (5 juin).

Le Progrès du Pas-de-Calais avait reçu un premier avertissement, « au lieu de se borner à insérer l'avertissement il l'accompagne de réflexions contraires au vœu de la loi et persiste à soutenir que les articles avertis sont pleins de convenance et de la plus scrupuleuse vérité quant aux

faits... Ces nouvelles réflexions témoignent son obstination dans le mépris de l'autorité et contiennent une menace d'appel devant une puissance désignée sous le titre vague à' autorité supérieure... Elles méritent un second avertissement (il avait publié comme le Courrier du Pas-de-Calais, une lettre du comte de Chambord aux légitimistes, saisie à son entrée en France, cette publication motiva un avertissement) (14 et 19 mai). L'Jube : « D'après la Constitution, il faut que le budget soit voté le 29 du mois prochain, sinon on se passera du consentement du Corps législatif... Quant à ce dernier projet (loi sur l'enseignement), M. de Montalembert est d'avis qu'il faut le renvoyer à l'année prochaine et, que d'ici au 29 juin, il est impossible de le discuter utilement. Quelqu'un de plus puissant est d'un avis contraire... En tout cas, il n'y point péril en la demeure comme disent les praticiens... » Le préfet de l'Aube trouve là des allusions et des insinuations perfides, qu'il n'est pas permis à l'autorité de tolérer (30 mai). D'après le préfet de l'Oise, « Le chef de l'Etat doit rester en dehors de tous débats et il n'est pas permis d'invoquer comme éléments de discussion ses opinions vraies ou supposées. » L'Jmi de l'Ordre : « Il ne faudrait pas que le pouvoir en vînt à ce point de folie mentale de se persuader, qu'avec des avertissements, des suppressions et des condamnations, il aura raison de cette puissance (la presse), établie à côté de lui pour le contrôler... L'histoire est là pour dire que le nom de Bonaparte n'est pas un talisman qui préserve des chutes. » « Il y a dans ces paroles un défi au pouvoir et la proclamation de l'impuissance des lois (21 juin). » Le docteur Véron attire au Constitutionnel un double avertissement pour avoir dit : « Nous croyons fermement encore, môme après l'article du Moniteur, que M. Granier de Cassagnac était complètement autorisé... » et pour avoir persisté dans l'affirmation du fait

qui ovail molivé le premier avertissement (7, Set 21 Juin).

Le Con-oirt' ayant subi une condamnation pour délit d'excitation au mépris du Gouvernement, est suspendu pendant deux mois par un arrêté du Ministre de la police (3 juillet).

A Alby, le Conciliateur du Tarn imprime : « Du reste, le Gouvernement exprimera ses désirs à M. le Préfet, M. le Préfet les transmettra au suffrage universel et le suffrage universel se fera un devoir et un plaisir de les satisfaire. Les électeurs ne sont pas plus difficiles que cela (16 juillet). » L'Union Bretonne et V Espérance du Peuple sont en délicatesse vis-à-vis l'un de l'autre, et ils entretiennent une polémique assez vive; le préfet de la Loire-Inférieure dit au premier journal qu'à l'égard d'une feuille publique il se permet d'amers sarcasmes qui dépassent les bornes dans lesquelles la polémique doit se renfermer, et qu'il est du devoir de l'autorité d'atteindre de son blâme un tel langage (19 juillet), h' Espérance du Peuple qui, en fait de sarcasmes, n'était pas restée au-dessous de son confrère avait répliqué : « Nous ne croyons pas que jamais homme eût poussé plus loin le grotesque et le ridicule... Il est des insectes que l'on ne peut écraser parce qu'il s'aplatissent sous le pied... » Cet article, dit encore le préfet, contient des injures et des violences de langage qui dépassent toutes bornes de la polémique permise, etc., etc. (19 et 20 juillet). Il n'est pas permis de qualifier dans le compte rendu de l'inauguration des chemins de fer, de «vaines pompes théâtrales, d'enthousiasme banal au service de tous les pouvoirs , » les fêtes et acclamations qui ont accueilli le Prince président {Pilote du Calvados, 23 juillet). »

Les critiques malveillantes aes actes de l'administration et du droit qu'elle lient de la loi, les insertions de lettres en tout ou en partie adressées à l'administration, la discussion des candidats aux élections, leur recommandation aux élec-

teurs surtout quand ils out refusé de prêter serinent, ou l'examen do l'abstention, les rectifications des bulletins officiels relatifs aux voyages du Prince président, les critiques contre les délibérations des conseils municipaux, la critique contre la nomination des officiers de la garde nationale, l'annonce de mésintelligence entre les autorités, des nouvelles fausses ou erronées, sont de nature à motiver des avertissements (l). La Gazette du Lavfficedoc après deux avertissements est suspendue pour deux mois (18 août). Un décret du 8 septembre 1852, sans énonciation de motifs, porte : Le journal le Corsaire est et demeure supprimé. »

Les outrages à la souveraineté nationale et sa méconnaissance, la négation des principes du droit national sur lequel repose le gouvernement impérial, la discussion des causes, pourquoi la République a cessé d'exister, des attaques contre la législation de la presse, la manifestation d'espérances coupables et anti-nationales, la propagation, même de bonne foi, de prétendues dépêches télégraphiques sans en avoir vérifié l'existence, une insulte à la mémoire deJXapoléon I'''", l'exaltation systématique de certaines entreprises industrielles et la dépréciation d'autres, des allusions contre le chef de l'Etat et son gouvernement , la déconsidération des dépositaires de l'autorité publique par des attaques injustes et passionnées, les insinuations hostiles et perfides, la publication des mouvements des navires de guerre et des détails du service qui doivent rester secrets , les observa-

(i) Journal de Rouen, Journal de Rennes, Courrier de Verdun, Echo de Ve'sonp, Journal de la Meurthe et des Vosges, Petit Courrier de la Bretagne, la Foi Bretonne, Journal de Béziers, Moniteur du Loiret, Echo de l'Aude, Progrès de l'Oise, Ère nouvelle (Corse), Second avertissement (14 août), la République (Tarbes), Union de VOuest (2Ô, 27, 28, 29, 30 juillet, 2, 4, 6, 7, 9, 16, 18 août, 9 décem' bre 1852).

lions sur l'exercice loyal et mesuré que fait le Gouvernement de ses droits d'adopter un candidat dans les élections législatives, les attaques contre un gouvernement allié de la France, les critiques d'un tirrét de la Cour de cassation sur le colportage des bulletins électoraux, la persistance, malgré les avis oflicieux dans un système d'allusions et d'intentions malveillantes, la publication d'une lettre de M. de Montalembert et d'une protestation de la princesse Clémentine d'Orléans, appellent sur les journaux qui se les sont permis ou les ont reproduits, des avertissements (l).

Sur la proposition du directeur général de la sûreté publique, la Reoue de Paris, pour un article intitulé : Le roi Frédéric Guillaume IFel signé Appenheim, est suspendue pour un mois (24 janvier 1857).

On lit dans le Phare de la Loire : « L'Empereur a prononcé ensuite le discours que nous avons publié et qui, d'après l'agence Havas, a provoqué à plusieurs reprises les cris de Vive l'empereur 1 Vive l'impératrice 1 Vive le prince impérial I » « Cette forme dubitative est inconvenante en présence de l'enthousiasme si éclatant que les paroles de l'Empereur ont inspiré aux grands corps de l'Etat et à tous les bons citoyens (23 janvier 1857). »

Un arrêté du ministre de l'intérieur (6 lévrier 1857), suspend pour deux mois Y Echo de l'Aude, il annonce à ses

(1) La Afode, l'Assemblée nalionale, la Presse, l'Echo du Nord, l'Indicateur du Nord, la Patrie, la Foi Bretonne, le Constitutionnel,, l'Ami de la Patrie, l'indépendant de l'Ouest, l'Echo de l'Avcyron, le Lorienlais- Bretagne, le Spectateur de Dijon, l'Union duVar, l'Indépendant de la Moselle, la Gaaette du Midi, l' Assemblée nationale. Revue de Paris, les Antilles, (26 février, r^ mars, (i, 30 avril, 3 juin, 13, 22 aoûi, 21,28 septembre, 3i décembre 1863; 4janvier, Il mars, 31 décembre 1854; 8 février, 10 mars, 12, 20 mai 1855; 29 mars, 14 avril, 16 août 1856).

abonnés et à ses lecteurs qu'il cesse de paraître ; suspension, conséquence forcée, suppression.

Pour un article sur les candidats de l'opposition et les conséquences de la conduite des électeurs, le Siècle reçoit cette leçon : « Le gouvernement de l'Empereur basé sur la souveraineté du peuple et sur les principes de 1789, fondements désormais inébranlables de la sociélé française , ne saurait laisser calomnier les idées d'ordre et de progrès qu'il représente et la masse électorale qui les approuve. » Cette remontrance est suivie de celte observation de générosité : « Le journal le Siècle atteint déjà par deux avertissements officiels, pouvait, aux termes de la loi, être dès aujourd'hui suspendu ; mais le gouvernement qui a laissé à la lutte électorale la plus grande latitude ne veut pas, quoiqu'il en ait le droit, frapper aux derniers jours de cette lutte même l'un des organes les plus vifs et les plus agissants d'une opposition dont l'opinion publique apprécie la portée (17 juin 1857). «Moins heureuse, YJssemblée Nationale, après trois avertissements, est de nouveau suspendue pour deux mois (7 juillet 1857).

h' Estafette, en parlant de la signification du vote de Paris dans les dernières élections dit : « Oui, la capitale est l'expression politique de la France entière, parce que sa population se compose de citoyens recrutés dans les moindres centres de population. Oui, le vote du 22 juin , les nominations de MM. Goudchaux et Carnot, la majorité relative obtenue par le général Cavaignac, ont une portée qui a été appréciée par toute la presse Européenne. » Le ministre de l'intérieur, M. Billault, n'est pas de cet avis : « Sous le régime du sulTrage universel le respect dû à l'autorité de la majorité, est un principe fondamental qu'il no saurait être permis aux minorités de mettre en doute; que prétendre trouver l'expression politique de la France dans le vote de

quelques collèges, quand elle a parlé tout entière et nettement exprimé son opinion, c'est attaquer l'autorité constitutionnelle des cinq millions de suffrages qui forment l'immense majorilé acquise aux candidats du gouvernement (Avertissement). »

La Foi bretonne, pour avoir osé dire que les élections auxquelles ont pris part six millions d'électeurs , « ont éfépour le gouvernement une victoire remportée là oîi les adversaires n'étaient pas sur le champ de bataille, » et pour avoir déclaré daas un second article que la suspension de deux mois qui a frappé l'Assemblée nationale , attriste les hommes monarchiques et lui vaudra les plus augustes regrets, est suspendue pour deux mois (15 juillet 1857). « Je vous demande si de 1830 à 1848, il n'y avait pas eu profit pour la morale publique et le bon sens, à ce que le serment politique fût supprimé. » Il y a là une attaque contre le serment politique. (Le Lorientais-Bretagne.) Un jugement et un décret conlirmalif ayant condamné pour délit de presse la Gazette du Languedoc, le préfet de la Haute-Garonne, sur l'ordre du Ministre de l'intérieur lui notifie : « Le journal la Gazette du Languedoc est supprimé. » Le ministre avait le droit de suspension ou de suppression, il a préféré fe dernier moyen. Le 25 décembre 1857, le gouverneur de la Martinique supprime le journal les Antilles, pour un seul article. '

Un écrivain de la Presse se demande si sur sept députés au Corps législatif, nommés par le parti démocratique, deux d'entre eux, MM. Goudchaux et Carnet ont eu raison de refuser le serment, il ajoute : « Qu'il y a depuis quelques mois, dans la conscience universelle un vague frémissement. Voici évidemment l'heure des résolutions décisives. Les problèmes qui préoccupent le monde politique se simplifient... Les partis se serrent et se comptent... Il semble

DE LA l'KESSE. 173

que nous ayons lous entendu d'un bout de l'empire à l'autre une voix qui nous crie : Levez-vous et marchez !... Le parti révolutionnaire doit-il imiter le parti légitimiste que l'abstention a conduit à la nullité?... Nous nous sommes comptés, nous savons que nous sommes un grand parti dévoué à la révolution... » Le ministre M. Billault répond : « Si insensées que soient de telles paroles au milieu de la paix profonde dont jouit le pays on ne saurait cependant laisser quelques esprits turbulents prêcher en pleine liberté l'agitation et l'appel aux passions révolutionnaires. Dans l'intérêt général, dans l'intérêt surtout de ces masses laborieuses dont nul jamais en France ne s'est plus activement et plus efficacement préoccupé que l'Empereur, le gouvernement a le droit et le devoir de se montrer sévère contre les folies de ces prétendus démocrates, dont l'influence, s'ils en avaient jamais une, ne saurait qu'être funeste au bien-être et au progrès régulier de cette démocratie qu'heureusement ils sont désormais impuissants à agiter. » Le journal la Presse est suspendu pour deux mois (4 décembre 1857).

Après l'attentat du 14 janvier 1858, le Ministre de fintérieur, dans un long rapport à l'Empereur, propose un décret de suppression contre deux journaux et recueils périodiques, la Revue de Paris déjà frappée de deux avertissements et d'une suspension et le Spectateur (ancienne Assemblée nationale), déjà averti cinq fois et suspendu deux fois. « La Revue de Paris et le journal le Spectateur sont et demeurent supprimés (Décret du 18 janvier 1858). »

« Toutes les autorisations précédemment accordées pour

la distribution des journaux, dans la ville de Bordeaux, sont

retirées, en ce qui concerne le journal la Gironde (Arrctû

du prélet de la Gironde du 26 janvier 1858). » « Le journal du

Commerce (Saint-Denis, ile de la Réunion) est suspendu

pour huit jours (31 août 1858). «

Dire : » La presse a, en guise de tampon dans les oreilles et de bâillon dans la bouche, le décret organique de 1852 ; qu'elle ne peut rien écouter ni redire sans la licence de l'administration... » ce n'est pas seulement exercer le droit de discussion en agitant ce qui doit rester en dehors de la controverse, c'est, de parti pris, insulter à la loi, au gouvernement dont elle est l'œuvre et à l'administration chargée de l'appliquer (La Gironde, 30 septembre 1858). s

Le comte de Montalembert et le gérant du Correspondant sont cités en police correctionnelle pour l'article : « Débat sur l'Inde au parlement d'Angleterre. ^ Jugement : « L'article est écrit dans un esprit de dénigrement systématique; l'auteur, par le contraste continuel qu'il se plait à faire ressortir entre les institutions que la France s'est données et celles d'une puissance alliée de la France, prend à tâche de déverser l'ironie et l'outrage sur les lois politiques , les hommes et les actes du Gouvernement... » (M. de Montalembert est condamné à six mois de prison et 3,000 francs d'amende, le gérant à un mois de prison et 1,000 francs d'amende (24 novembre 1858) (1).

(i) Dans le Moniteur du 2 décembre, on lit : « L'Empereur, à l'occasion de l'anniversaire du 2 décembre, a fait grâce a M. de Montalembert de la peine prononcée contre lui. » Une lettre de ce dernier porte: o Le Moniteur contieal une. nouvelle que j'ai apprise en la lisant... Condamné le 2i novembre, j'ai interjeté appel dans ie délai légal de la sentence, dont j'ai été l'objet. Aucun pouvoir en Francen'a eu jusqu'à présentie droit de faire remise d"une pelnp qui n'est pas définitive. Je suis de ceux qui croient encore au droit et qui n'ac. ceptent pas de grâce... »

\J Indépendance Belge, avait annoncé que l'archevêque de Paris avait fait plusieurs démarches et qu'il se proposait d'intervenir près de l'Impératrice, à l'effet d'obtenir la remise de la peine prononcée contre M. de Montalembert. Celui-ci écrit une lettre à l'archevêque de Paris, publiée dans l'Indépendance : « ...Fier et honoré d'une condamnation qui constate une fidélité aux principes politi-

Dans larrèt de la cour de Paris on trouve quelques-uns des passages qui ont molivéla condammalion du Correspondant et de M. de Montalenibert : « comme ne laissant (la législation) la faculté de parler que par ordre et par permission, sans la salutaire terreur d'un avertissement d'en haut, pour peu qu'on ait la témérité de contrarier les idées de l'autorité ou celle du vulgaire... comme rendant impossible la discussion quotidienne entre les organes dont quelquesuns seulement auraient le droit de tout dire et seraient toujours conduits plus ou moins volontairement à attirer leurs adversaires sur un terrain oià les attend le bâillon officiel... que, quand le marasme le gagne (l'auteur) et quand ilétoulïe sous le poids d'une atmosphère chargée de miasmes serviles et corrupteurs, il court respirer un air plus pur et prendre un bain de vie dans la libre Angleterre... (Les Français sont comparés par insinuation) à un troupeau docilement indolent à tondre et à mener paître sous le silencieux ombrage d'une énervante sécurité... » Le délit d'attaque contre

quos de ma vie entière, et qui vient à propos pour justifier aux yeux de l'Europe et de la postérité' tout ce que j'ai dit ou pensé sur la condition actuelle de la France, je n'ai en ce moment d'antre ambition que de laisser à mes juges la responsabilité de leurs actes : Je ne pourrais donc regarder que comme une véritable injure la moindre faveur émanée du pouvoir impérial... »

Le Moniteur du 28 porte : « I/Empereur renouvelant sa première décision a fait remise à M. de Montalenibert des peines définitivement prononcées contre lui par l'arrêt de la Cour de Paris. Sa Majesté a fait également remise au gérant de la peine d'emprisonnement prononcée contre lui. »

Les plaidoiriesde MM. Berrycr et Uufaure ont été publiées à l'étranger. — ('es deux célèbres avocats ayant refusé des honoraires, une réduction en argent de la statue du Démosthèue du Vatican a été envoyée à M. Berryer, et celle d'Aristide donnée à M. Dufaure ; sur chacune d'elles se trouve une inscription composée avec le concours de M. Villemain.

le suffrage universel écarté, la cour modère la peine.

Après une suspension de deux mois, la Presse reçoit un avertissement pour un article sur la crise italienne, généreuse improvisation en faveur de la délivrance de l'Italie, chaleureux appel à la guerre et à l'intervention des nations libérales « une telle polémique est de nature à jeter dans les esprits des inquiétudes mal fondées (16 février). »

Cependant, quelques jours après, une brochure pseudonyme Napoléon III et l'Italie, attribuée à tort ou à raison par quelques feuilles françaises et étrangères ^u chef de l'Etat ou inspirée par lui, disposait les esprit^ à la guerre et invitait la diplomatie à faire volontairement, « la veille d'une lutte, ce qu'on serait obligé de faire le lendemain d'une victoire. » Quelques mois ensuite, une proclamation (13 mai) annonce la guerre et l'intervention armée de la France en ces termes : « L'Autriche a amené les choses à cette extrémité qu'il faut qu'elle domine jusqu'aux Alpes ou que l'Italie soit libre jusqu'à l'Adriatique... La France s'arme donc et dit résolument à l'Europe : je ne veux pas de conquêtes, mais je veux maintenir sans faiblesse une politique nationale et traditionnelle : J'observe les traités à la condition qu'on ne les violera pas contre moi : je respecte le territoire et les droits des puissances neutres;... quand la France tire l'épée ce n'est point pour dominer, mais pour affranchir. Le but de cette guerre est de rendre l'Italie à elle-même et non de la faire changer de mailre. »

VÉcho de l'Àveyron « constamment rédigé dans un esprit hostile au gouvernement de l'Empereur et sympathique à ses ennemis en approuvant la conduite et la politique de l'Autriche » reçoit du préfet, un troisième et dernier avertissement (17 mai), si cela veut dire qu'il encourra la suspension, cela est contraire à la doctrine d'une note du Mô7ii^ leur : « même après deux avertissements, si les faits ne corn-

mandent pas une décision plus sévère, un nouvel avertissement peut encore être donné et le Gouvernement qui use avec une grande modéralion des droits qui lui sont conférés en matière de presse dans l'intérêt de l'ordre et de la paix publique, prend toujours en considération très-sérieuse l'Etat aussi bien que la gravité des faits qui ont motivé les avertissements antérieurs. »

Un acte administratif lait dire à des journaux : « Une nouvelle phase va commencer pour tout ce qui touche aux rapports de l'Etat avec la liberté de la presse et de la pensée... » On leur répond ; « La liberté de la pensée est entière sous tous les régimes et indépendante des circonstances extérieures. Pour la posséder, il suffit de penser. » La Patrie : C'est une garantie pour la dignité des écrivains... » On lui réplique . « L'indignité comme la dignité des écrivains réside comme celle de tous les hommes uniquement en euxmêmes. » Cet acte était la" nomination de M. le vicomte de la Guéronnière conseiller d'état en mission au ministère de l'intérieur chargé temporairement des services de la presse, de l'imprimerie, de la librairie, du colportage et de la propriété littéraire. A partir de cette époque, les faits appartiennent à l'administration de cet administrateur gentilhomme. (1)

(I) M. de la Guéronnière avait été réflactenr de V Avenir national de Limoges, du Bien public en 1848 avec M. de Lamartine, de la Presse en 1849 et 1860, du Constitutionnel et du Pays; on lui attribue les brochures : Napoléon UI et V Angleterre, Napoléon III et Vltalie, le Pape et le congrès; enfin M. de la Guéronnière, que l'eu considère à tort ou à raison, comme l'historiographe de la politique du Gouvernement, a publié cotte fois visière relevée et avec approbation de M. le Ministre de l'intorieur : La France, Rome et l'Italie; on a vainement cherché une conclusion dans cet écrit, qui s'est attiré une dure réponse de l'évéque d'Orléans,, ce qui a fait dire qu'il a été enterré avec les honneurs de l'Eglise. M. iHippolyte Caslille a pu'

Dans la session des Conseils généraux de 1860, leurs présidents ont prononcé des discours politiques sur le terrain desquels les conseillers n'ont pas eu à les suivra même dans l'expression de leurs vœux; ces paroles officielles avaient pour but de calmer les défiances, les inquiétudes nées de la crainte de la guerre. Le Times avait écrit : i La France semble prendre à tâche de rappeler à l'esprit le temps de Domitien, tel que le décrit Juvénal... Les Conseils généraux, les maires et leurs épanchements dithyrambiques sont des modèles d'adulation extravagante qui se laissent dicter leurs adresses à l'Empereur, ces absurdes morceaux d'éloquence provinciale. » La plume de M. Grand-Guillot a réfuté dans le Constitutionnel ces accusations.

M. de la Guéronnière, président du Conseil général de la Haute- Vienne a prononcé un discours; sa position officielle et son action sur la presse donnent à ce document une grave signification : « L'autorité prépare à la liberté de justes extensions... Par degrés, le pays arrivera à ce qu'une voix auguste a appelé le couronnement de C édifice... Les vrais amis de la liberté ne sont pas ceux qui la flattent, ce sont ceux qui la modèrent. Ses faux amis lui ont fait beaucoup de mal... Ce sont eux qui, en l'exagérant jusqu'à la licence l'avaient perdue, si elle avait pu l'être, ils n'en avaient pas la conscience ni même la passion, ils n'en avaient que l'ivresse... Ils ont réussi à en dégoûter le pays, à ce point que si on lui demandait aujourd'hui encore s'il veut, par exemple, que la presse soit libre comme autrefois, d'une voix presque unanime, le pays répondrait non. A qui la faute? Aussi est-ce à la presse elle-même qu'il appartient de rendre possible un régime plus large. Les lois ne sont que le résultat des

blié le Panégyrique de M. de la tSuéronnicre dans ses Foriraits historiques.

mœurs. Quand la liberté de la presse aura pour elle l'opinion, elle passera bienlùtdans la loi. Le Gouvernement aime et respecte la liberté de discussion il n'en proscrit que l'abus; il n'entend apporter au contrôle de ses actes que les limites imposées par l'intérêt social. Inflexible- contre les mauvaises passions, il admet et il sait même honorer les contradictions sérieuses. En vous parlant ainsi, je suis sûr de n'être pas démenti par l'homme d'Etat éminent que j'ai l'honneur de seconder dans un des services de sa vaste administration et qui comprend mieux que personne combien l'autorité du pouvoir gagne par la modération. »

Des journaux ont lait remarquer : « Quant au Couronnement de l'édifice... Les perspectives qu'il ouvre sont assez vagues et lointaines... Nous nous pei'suadons diliicilement que le public soit aussi détaché des journaux qu'on veut bien le dire, quand nous voyons la fidéUté qu'il veut bien leur garder dans leur état actuel et dont on lui doit de la reconnaissance... Quant à la compétence du Conseiller d'Etat, il y aurait de l'embarras à la lui contester, — Personne ne connaît mieux que lui les journaux, cest après l'avoir pratiquée qu'il juge la liberté. — Il a eu une carrière miUtanie et distinguée. — L'hésitation que nous éprouvons à le contredire est Ibrt naturelle et Ibrt excusable... Nous ne coniondons pas l'indépendance avec l'ingratitude, nous n'oublions pas la part qu'il a prise à notre rédaction (la Presse). » Une autre iéuille dit qu'elle n'est pas de l'avis de l'orateur sur la liberté de la presse, la question n'est pas facile à trancher... « Comment l'opinion peut-elle se prononcer pour la liberté de la presse? Par quel moyen? (La Gazette de France). »

Dans un communiqué olliciel, le Siècle est réprimandé pour avoir attaqué la papauté dans son pouvoir pohtique et dans le dogme dont elle est l'auguste personnilication et pour avoir fait peser la responsabilité des événements de Pérouse

sur ceux qui ont obligé le Gouvernemenl pontifical a iaire usage de la force pour sa légitime défense. Le Siècle proteste de son patriotisme et de son respect pour toutes les croyances et celles de la majorité des Français.

L'annonce de la guerre dltalie avait reçu presque généralement un accueil sympathique; la France grande et forte n'avait rien à redouter des conséquences de ce grand événement; cette nouvelle cependant avait causé dans les classes éclairées et dans les masses un sentiment d'inquiétude et d'indifférence qui ne répondaient ni à l'élan ni à Tentraînement habituels à notre nature vive et intelligente. Le chef de l'Etat, dans son discours au Sénat et au Corps législatif, constate cet état des esprits : « Il surgit par intervalles... une inquiétude vague, une sourde agitation qui, sans cause bien définie, s'empare de certains esprits et altère la confiance publique. Je déplore ces découragements périodiques sans m'en étonner. Dans une société bouleversée comme la nôtre par tant de révolutions, le temps seul peut raffermir les convictions, retremper les caractères et créer la foi publique. L'émotion qui vient de se produire, sans dangers imminents, a droit de surprendre, car elle témoigne en même temps trop de défiance et trop d'effroi... Loin de nous ces fausses alarmes, ces défiances injustes, ces défaillances intéressées. La paix j'espère ne sera pas troublée... (7 février). «Mais ce que le chef de l'Etat ne précisait pas c'était la cause de ces rumeurs inquièles, qui généralement se produisent dans les grandes circonstances, surtout lorsqu'il y a dans les corps conslilués absence de discussions libres, lorsque la presse est condamnée à un silence forcé. La presse s'était cependant préoccupée de cette question de paix ou de guerre, le Moniteur lui reprochait ses exagérations, « que tout était imagination, mensonge et délire, n'est-il pas temps de se demander qnond finiront ces vagues et sourdes ru-

DE LA PRESSK. ÎHl

meurs répandues par la presse d'un bout de rÉuropo à l'aiitre... (5 mars). » La réponse au Moniteur est dans la prociamalion du 3 mai qui annonce la guerre.

Ministère de l'intérieur ; Communiqué : « A plusieurs reprises, l'administration a demandé aux journaux d'apporter la plus extrême réserve dans la publication des nouvelles et d(!S correspondances relatives à l'armée d'Italie. Le Gouvernement se voit, en conséquence, dans la nécessité de rappeler encore une fois aux journaux les devoirs qui sont imposés à la publicité par l'état de guerre. Ils doivent donc s'abstenir de publier des détails dépourvus de tout caractère sérieux, qui n'ont le plus souvent pour effet que d'inquiéter les familles ou de tromper l'opinion sur la situation de notre armée; à plus forte raison doivent-ils éviter de donner des renseignements qui pourraient être utiles à l'ennemi. Ils comprendront aussi l'inconvénient de distribuer arbitrairement le blùme et l'éloge, et de substituer des jugements injustes ou des réclames ridicules à l'autorité des bulletins officiels.

, Le Gouvernement espère que cet appel au patriotisme intelligent de la presse française, suffira pour prévenir de nouveaux écarts, qui contrastent d'ailleurs étrangement avec les manifestations unanimes du sentiment national, dont il est si noble pour elle d'être l'interprète (9 juillet). »

Le Moniteur du 16 août annonce : « Amnistie pleine et entière est accordée à tous les individus qui ont été condamnés pour crimes et délits politiques ou qui ont été l'objet de mesures de sûreté générale. »

Tous ceux que l'ostracisme avait jetés à l'étranger reviennent au sein de la patrie, elle revoit avec joie des généraux, des écrivains dont les noms lui sont chers; d'autres annoncent qu'ils ne veulent rentrer qu'avec la liberté (7 février).

« Cette amnistie semble promettre... Elle est un indice de dispositions nouvelles, un pas de plus fait vers la liberté de ia discussion. i>

Un second décret du 16 août porte : « Les avertissements donnés jusqu'à ce jour aux léuilles périodiques de Paris et des départements, de l'Algérie et des colonies en vertu du décret du 17 février i85'2, sont considérés comme non avenus. » Les imprimeurs condamnés profitent-ils de cette amnistie? Les journaux qui ont encouru une condamnation pour contravention sont-ils également amnistiés? C'est aux jurisconsultes du ministère de l'intérieur à répondre.

Il est adressé au Constitutionnel ^ qui considérait « les journaux comme délivrés des inquiétudes que leur causaient les pénalités du décret de 1852 et les exhortait à apporter dans la discussion des questions politiques et administratives le calme et la mesure que leur enlevait peut-être leur situation précaire, » cette observation, mais il nest pas abrogé, les journaux sont replacés au lendemain du jour du décret, « qui ne lui a pas ouvert une ère des plus brillantes, i « Ce n'est pas par une ardeur fiévreuse, par une polémique effrénée, c'est par des qualités ou des faits tout à fait opposés, que la presse française s'est distinguée dans ces dernières années. » Dans les départements et à l'étranger, l'amnistie de la presse est considérée comme l'indice de mesures prochaines favorables à la liberté. Le Nord (journal publié en Belgique) dit :' « Le moment est venu de rendre à la presse française l'indépendance légale qui lui est nécessaire, l'autorité et l'influence qui lui appartient dans ce grand prétoire de l'opinion pubfique européenne. » Le Tii.'.fs regarde l'amnistie comme un premier pas vers une ère nouvelle dé la liberté el des discussions intelligentes, éclairées et fructueuses; ces deux décrets (amnistie)

dit un jutiriiJil de Vionnu (i), sont aussi lionorables que deux vicloires... »

Au conseil général du Puy-de-Dùine, son président M. de Morny, s'exprune en ces termes : « L'umnislie esl le prélude du système dans lequel nous allons entrer... Les Anglais disent : Noire presse est libre, la presse française ne l'est pas, donc les injures n'oni pas la même portée cliez l'un que chez l'autre ; erreur. 11 n'y a en France aucun moyen préventird'empéclier un journal de publier ce que bon lui semble. Le Gouvernemeni na conire lui que l'arme des avertissements motives el des suspensions qui sont des mesures répressives. » La réplique ne se lit pas attendre : « Les délits et les crimes sont delinis... Mais les avertissements, comment les éviter? Us ne sont pas delinis... C'est un inslinct, uii»senlimeiil, une impression capricieuse, lugilive, c'est ie l'ail d'un commis... L'averiissemenl mel les journaux dans une perplexité, une anxiété indelinissables, de tous les inslanls, une appréhension permanente et continuelle, c'est l'épée de Damoclès suspendue sur leurs têtes ; c'est l'atonie, la paralysie qui, alieignanl la plume de l'écrivain, tue la sève inlellectuelle, la libre chaleureuse, l'expression libre de son indignation ou de son admiration. » « La liberté de la presse ne peut reposer sur la loleraiice de l'administra lion, elle n'existe qu'a la condiiion d'eirc clairement réglée par des lois répressives qui duhmssent el alleignent des délits et ne laissent aucune place a i'arbilraire. Toule aulrecondlLion pour la presse esl précaire ei la liberté dont elle peul jouir par intervalles, quand les garanties essen-

(1) A Vienne, .s il uul en croire là Ga^^elle d' Auabourg , il vient de .^e loiidcr, suu» le uire de Cuacurata, une société inuluelie de becours pour les journalistei et écrivain-s pauvres. Llle comprend des hommes de toutes les opinions et ae tous its partis.

lielles lui font défaut, ne mérite nullement le nom de liberté, l'indifférence do l'opinion publique pour la presse n'existe pas... Sans la liberté l'édifice social repose sur des colonnes brisées. »

Les Débats impriment : « Le Gouvernement, frappé des ravages faits dans l'esprit public par la maladie du silence, veut essayer de guérir celte maladie par « la restitution delà liberté de la presse... Les institutions du pays ne sont pas faites pour défendre la liberté de la presse... L'administration, habituée aux douceurs du silence général n'aimera guère les contradictions qu'elle pourra retrouver, et pour défenseur nous n'aurons que l'Empereur... C'est l'Empereur seul qui est aujourd'hui responsable... Ce tout-puissant protecteur ne pourra pas être toujours attentif, toujours averti. » Ce journal s'attire cette apostrophe : « Il y aurait beaucoup à dire làdessus, beaucoup trop, mais n'importe ; admettons qu'étant seul responsable, parce que seul il est maitre, il lui convienne de livrer tous ses actes à la critique des journaux, la liberté de la presse sera-t-elle plus assurée?... Non évidemment. Il est étrange que le chef de l'Etat soit le seul esprit libéral de son gouvernement, et que ce soit à lui seul que doive s'adresser la discussion. »

Des vœux, des désirs en faveur delà liberté de la pensée, continuent à se manifester de tous côtés; l'administration, avertie par une unanimité de sentiments aussi graves qu'honorables, va parler : « Plusieurs journaux ont annoncé la prochaine publication d'un décret modifiant la législation de 1852 sur la presse, celte nouvelle est complètement inexacte. La presse en France est libre de discuter tous les actes du gouvernement et d'éclairer ainsi l'opinion publique. Certains journaux se faisant, à leur insu, les organes de partis hostiles réclament une plus grande liberlé, qui n'aurait d'autre but que de leur faciliter des attaques contre la

Constitution et les lois fondamentales de l'ordre soGial. Le Gouvernement de l'Empereur ne se départira pas d'un système qui, laissant un champ assez vaste à l'esprit de discussion, de controverse et d'analyse, prévient les effets désastreux du mensonge, de la calomnie et de l'erreur {Moniteur du 17 septembre 1858). »

Une circulaire du duc de Padoue (ministre de l'intérieur) expose les vues du Gouvernement :

« Paris, 18 septembre 1859.

» Monsieur le préfet, un acte récent, inspiré par un sentiment de noble conciliation, a remis à tous les journaux de Paris et des départements les avertissements dont ils avaient été frappés...

» Le décret du 17 février i832 n'est point, comme on l'a dit trop souvent, une*loi de circonstance, née d'une crise de la société et qui ne saurait convenir à des temps réguliers. Sans doute, comme toutes les lois politiques, celle-ci est susceptible des améliorations dont l'expérience aurait démontré l'utilité; mais les principes sur lesquels repose le décret de 1852 sont intimement liés à la restauration de • l'autorité en France et à la constitution de l'unité du pouvoir sur la base du suffrage universel.

» Le Gouvernement de l'Empereur ne redoute pas la discussion loyale de ses actes; il est assez fort pour ne craindre aucune attaque. Sa base est trop large, sa politique trop nationale, son administration trop pure pour que le mensonge et la calomnie lui enlèvent quelque chose de sa puissance morale.

» Le droit d'exposer et de publier ses opinions, qui appartient à tous les Français, est une conquête de 1789 qui ne saurait être ravie à un peuple aussi éclairé que la France ;

mais ce droit ne doit pas être confondu avec l'exercice de la liberté de la presse, par la voie des Journaux périodiques.

» Les journaux sont des forces collectives organisées dans l'Etat, et, sous tous les régimes, ils ont été soumis à des règles particulières. L'Etat a donc des droits et des devoirs de précaution et de surveillance exceptionnelles sur les journaux; et, quand il se réserve de réprimer directement leurs excès par la voie administrative, il n'entrave pas la liberté de la pensée, il exerce seulement un mode de protection de l'intérêt social. L'exercice de ce mode de protection, qui lui appartient incontestablement, implique un grand esprit de justice, de modération et de fermeté...

» Ainsi donc, le Gouvernement, loin d'imposer l'approbationservile de ses actes, tolérera toujours les contradictions sérieuses; il ne confondra pas le droit de contrôle avec l'opposition systématique et la ma'veillance calculée. Le Gouvernement ne demande pas mieux que de voir son autorité éclairée par la discussion, mais il ne permettra jamais que la société soit troublée par des excitations coupables ou par des passions hostiles.

» En résumé, je compte. Monsieur le préfet, sur tout votre zèle pour remplir cette partie de vos attributions. Dans le concours que vous aurez à me donner, vous vous tiendrez aussi loin de la faiblesse qui autoriserait la licence, que de l'exagération qui entraverait la liberté. De cette manière, vous entrerez dans les vues de l'Empereur et vous mériterez son approbation. » D'après cette instruction restrictive de la pensée du Moniteur, le Gouvernement tolère la discussion.

« Le public donne une singulière preuve d'attachement aux journaux en se contentant de ce qu'ils peuvent être et en acceptant la situation que leur ont faite la prudence et les lois; nous lui en exprimons toute notre reconnaissance. >.

M. de Çhasseloup-Laubat, ininislre de l'Algérie, autorise les préfets d'Algérie à donner les avertissements sans lui en riMcrer et sans recourir à son approhaliod (21 septembre lSo9).

Entre les journaux et le Gouvernement, la polémique sur la liberté de la presse continue, -elle donne lieu aux deux communiqués suivants : « Vu l'art. 19 du décret du 17 février 1852, l'Opinion nationale, dans son numéro du 20 septembre, publie un article qui contient ce qui suit :

« Je suppose que demain, en mon àme et conscience, et » dans l'intérêt du pays, je crusse devoir mettre en discus- ■» sion, non la forme ou le principe du Gouvernement, ni les » lois éternelles de la morale et de la société, mais simple- » ment un acte de M. le Ministre de l'intérieur, moins que » cela encore, un détail de l'organisation de la presse, par » exemple, ou une simple mesure prise à tort par un sous- » chef de bureau de cette toute puissante administration, qui ï tient dans ses mains la vie ei la mort des journaux. Ou il » faudra que je sois un héros de courage, ou il faudra que je » sois bien sûr que le fonctionnaire que je vais critiquer est » lui-même un héros de justice et d'abnégation, un Caton, » un Brutus, un Aristide. S'il n'est qu'un simple mortel, » accessible aux conseils de l'humaine faiblesse, il est clair » que je ne suis qu'un fou, et que mon journal a perdu, par » mon imprudence, SO p. lOO de sa valeur. »

)' L'Opinion nationale sait très-bien que les journaux ont le droit de discuter les actes du Gouvernement, et qu'ils en usent tous les jours sans aucun péril. Elle sait également que la haute responsabilité de M. le Ministre de l'intérieur est directement engagée dans toutes les décisions qui se rattachent à l'application du décret du 17 février i8o2, et que, pour les moindres détails, aussi bien que pour l'ensem-

ble, sa sollicitude est partout présente comme une garantie de tous les intérêts... »

« Le Journal des P'illes et des Campagnes, dans son numéro du 20 septembre, s'exprime ainsi, à propos des derniers actes du Gouvernement sur la législation de la presse :

« Nous demandions une loi, quelle qu'elle fût, parce » qu'une loi, c'est la liberté. »

» Si étrange que soit cette réclamation, le Gouvernement croit devoir y répondre, en rappelant que le décret du 17 lévrier 1852 est une loi organique qui a eu précisément pour objet de réglementer la liberté de la presse. » La même feuille ajoute :

» Qu'il suflit souvent d'une distraction ou d'une erreur d'un » employé subalterne pour, sinon compromettre, du moins » inquiéter l'existence des journaux. »

» A cette allégation de mauvaise foi, il suffira d'opposer l'art. 32 du décret précité, qui porte qu'un journal ne pourra être averti que par décision ministérielle, et supprimé, dans certains cas déterminés par la loi, que par un décret impérial. »

Un journal de département voit dans ces deux documents des appendices à la circulaire du Ministre ; et, cette déclaration : ï La sollicitude du Ministre est partout présente comme une garantie de tous les intérêts, » a pour les journaux un grand prix, c'est une nouvelle garantie donnée à la dignité de la presse. Les journaux de Paris n'ont pas la même confiance dans les communiqués. La circulaire du Ministre laisse de l'incertitude. « Pourra-t-on dire que la Constitution a des défauts, si elle en a, et proposer des réformes; raisonner sur l'état social en général? Pourra-t-on louer un système politique différent chez un autre peuple, traiter et rappeler l'histoire du passé; faudra-t-il le laisser dans les

ténèbres de crainte qu'il ne rejaillisse sur le présent? — Pour la morale publique et la religion, c'est bien autre chose ; là où existe la liberté des cultes, chaque religion dit que sa voisine est fausse et mensongère; c'est cependant attaquer la religion... La morale publique est difficile à définir, c'est une question de sentiment et d'impression métaphysique... C'est une erreur de croire que les journaux, ces forces collectives, doivent être soumis à des lois particulières; les lois d'exception n'ont jamais sauvé les gouvernements, s'ils croient y trouver une force, ils se trompent, elles les ont fait crouler... Plus d'une fois, depuis 1789, l'épée a maîtrisé la plume, son éternelle rivale; mais la plume bravant les orages, a toujours pu dire à l'épée comme le roseau au chêne : « Je plie et ne romps pas (La Presse). •

Après la guerre d'Italie et les amnisties, un écrivain aussi distingué par l'élévation que par la finesse de son esprit, et l'honorabilité de son caractère (i) a publié dans le Courrier du Dimanche (28 avril 1859), une lettre aux Conseils généraux. Il leur demande d'avoir à délibérer, parmi les vœux qu'ils sont dans l'usage de formuler, si, en matières politiques, moyennant beaucoup de modération et de réserve, il est interdit, sous le régime actuel, de faire entendre au pays ce qu'on pense être la vérité? Autrement dit, si l'on se conforme à l'esprit et à la lettre des lois existantes, si l'on garde envers l'Empereur et les hauts fonctionnaires de l'Etat tous les égards que de droit, à parler des affairés publiques sans colère, sans passion, sans mauvais desseins, mais aussi sans faux compliments et sans menteuses restrictions, devient-on passible de la prison? Si, poussant même un peu plus avant, on osait soutenir qu'à l'heure oîi nous écrivons, après huit années d'une autorité exercée

(l) M. le comte d'HaussonviUe.

sans contestation, après deux guerres considérables heureusement terminées, le chef de l'Etat est aujourd'hui mal venu à refuser plus longtemps à la France les libertés que, dans le préambule de la Constitution, il a bien voulu lui promettre, deviendrait-on, à ce seul litre, après jugement sommaire du tribunal correctionnel, transpbrtable à volonté? L'auteur a examiné ces questions dans d'autres écrits (1), il avoue que les conseils généraux ne se sont pas souciés de répondre à son appel, et qu'un de ses amis, en sortant de son conseil général, lui disait : « Les idées émises dans votre lettre, loin de nous déplaire, nous agréent assez. Nous demanderions bien tout cela su Gouvernement, si nous étions sûrs qu'il voulût l'accorder. »

Une plume académique, aussi élégante qu'élevée, a dit son mot dans ce grand débat. « Quand une voix aussi haute, aussi respectée se fait entendre, on ne saurait passer à côté sans la recueillir, sans la saluer; c'est une gloire dont la presse peut être justement fière, d'avoir en tout temps compté de tels patronages et d'aussi illustres défenseurs. » J'éprouve le vif regret de ne pouvoir, à cause de son étendue, reproduire ce magnifique plaidoyer de M. Villemain, en faveur de la liberté de la presse, modèle de critique aussi fine que forte, de la circulaire du 18 septembre (2).

Cette publication avait causé une sensation assez profonde; l'administration fit paraître cette note au Moniteur :

« Sous prétexte de prouver que la presse n'est pas libre, plusieurs journaux dirigent contre le décret du 17 février 1852 des attaques qui dépassent les limites les plus extrêmes du droit de discussion.

(1) la Lettre aux hdionniers, ConsuUatinn des bâtonniers et barreaux de France.

(2) Voir celte lettre dans le Courrier du dimanche du 24 septembre 1859, ou la Presse du même jour.

DE LK PRESSE. f91

» Le respect de la loi est inséparable de l'exercice de la liberté légale.

» Contre les écrivains qui l'oublient, le Gouvernement aurait pu se servir des armes qu'il a dans les mains; il ne l'a pas voulu au lendemain de la mesure toute spontanée qui a relevé la presse périodique des avertissements dont elle avait été frappée.

» Le Gouvernement, fidèle à ses principes de modération, ne saurait manquer non plus au devoir qui lui est imposé de faire respecter la loi.

K II prévient donc loyalement les journaux qu'il est décidé à ne pas tolérer plus longtemps des excès de polémique qui ne peuvent être considérés que comme des manœuvres de partis (27 septembre), d

Des manœuvres de partis, les partis, les anciens partis, leur silence, leur parole causent de grandes préoccupations ; l'auteur des Anciens partis, M. Prévost-Paradol, vient de subir pour sa brochure un mois de prison. Le Constitutionnel a plus d'une Ibis attaqué violemment (juillet 1860) les Anciens partis (1).

La polémique de la presse européenne s'est portée sur les affaires de Rome, la question romaine; la discussion a été vive du côté de l'épiscopat, dans les mandements et les journaux. Le Journal des Débats qui avait parié de ces mandements, s'étonne de lire dans le Constitutionnel un article sur la papauté en Italie , quand une invitation a été adressée à tous les journaux d'avoir à s'abstenir de l'examen de ces questions. « A partir de ce jour, nous nous abstiendrons de de reproduire aucune lettre ou mandement du clergé... » « Comme toutes les feuilles de Paris, nous avons été invités à cesser la publication par la voie du journal, des lettres des

(1) Voir plus bas la circulaire de décembre de M. de.Persigny,

évêques sur les affaires de Rome. Le Gouvernement a pensé que cette publication avait l'inconvénient de donner lieu à des discussions irritantes {Gazette de France, VAmi de la Religion^ l'Univers). » Ces journaux se contentent de mentionner, sans les reproduire, les mandements qui leur sont parvenus.

L'invitation officieuse fut suivie de cette note au Moniteur :

1 Dans une intention blâmable, plusieurs journaux énumèrent chaque jour les mandements des évêques de France qui ordonnent des prières pour le Souverain-Pontife.

ï Cette énumération a évidemment pour but de présenter répiscopat français comme solidaire des défiances que ces feuilles ont essayé de propager. Pour édifier l'opinion publique sur le caractère de celte manœuvre, il suffit de dire que, dans les mandements de nos vénérables prélats, les vœux pour le Saint-Père sont presque toujours associés au témoignage de la confiance la plus entière dans les intentions de l'Empereur.

» Ce n'est donc que par un sentiment de respect pour la religion que le Gouvernement a cru devoir demander aux journaux une extrême réserve en ce qui touche aux actes qu'il ne convenait point de livrer à leur polémique, et dont l'expression la plus générale constate d'ailleurs le patriotisme du clergé français (18 novembre). »

» Il eût mieux valu ne pas la rendre nécessaire (la note du Moniteur) en mettant obstacle à la publication de ces mandements » Une brochure de M. E. de Girardin, Napoléon III et l'Europe^ est saisie. M. E. de Girardin, depuis qu'il a cessé d'être journaliste, fait des brochures; mais il parle assez dédaigneusement de ses anciens confrères. « Le scrutin du 20 novembre 1852 a démontré l'impuissance des journaux..... » « La saisie n'est pas seulement un obstacle à

la circulation d'un écrit, c'est une peine très-grande qui prive à la fois l'écrivain, et du droit d'exprimer sa pensée, et du fruit matériel et moral qu'il espérait tirer de son travail Ne serait-ce point le renversement de tous les principes de notre jurisprudence? ne serait-ce point une atteinte grave portée au droit de propriété que de remettre à l'autorité le droit d'appliquer cette peine à sa discrétion, sans avoir besoin de faire juger celui qui l'endure et de faire constater par la justice les délits qui peuvent en justifier l'application ? Poser de pareilles questions, c'est les résoudre. » C'est une peine grave d'un nouveau genre, la saisie sans jugement. — Que le livre soit condamné, soit; — mais qu'au moins il soit jugé. — Mieux vaudrait la censure préalable. — Saisir un écrit sans le poursuivre, c'est emprisonner un citoyen sans le juger.

Un article de M. de Montalembert attire un avertissement au Correspondant et à VAmi de la Religion ; l'auteur publie cet article en brochure, elle est saisie et déférée à la justice ; elle n'est pas poursuivie (1). VAmi de la Religion, pour son

(I) La brochure de M. de Girardin et celle de M. de Montalembert sont rendues à la circulation. La Question romaine de M. E. About avait ésalement été saisie et renvoyée devant la justice, elle n'a été ni poursuivie, rii jugée, mais la saisie et la prohibition de circulation ont été maintenues; le livre de la Démocratie de M. Vacherot a été saisi, poursuivi et condamné. Ce procès de presse a valu à son défenseur. Me Emile Olivier, une suspension pour une phrase de la défense ; le conseil de l'ordre des avocats a compris que cet incident portait atteinte aux droits de la défense, qu'appel devait être interjeté de cette décision pénale, que tout le conseil assisterait Me E. Olivier; celui-ci se rend à ces avis , il se présente au greffe pour interjeter appel, le greffier refuse de recevoir cette déclaration ; il est demandé au président du tribunal d'avoir à nommer un huissier d'office pour constater ce refus et signifier l'appel ; pour couper court à toutes les difficultés, le procureur général appointe l'appelant devant la cour; le récit de tous ces incidents a valu au Droit

avertissement de reproduction quatre jours après la publication, dit : « Jusqu'à présent, on avait généralement considéré qu'après vingt-quatre heures, le silence du pouvoir équivalait à un laisser-passer ; combien serait aggravée la situation déjà si difficile de la presse si, après quatre jours écoulés, elle n'avait aucune garantie de sécurité. » Le Mémorial de f Allier est frappé d'un avertissement pour avoir reproduit un article de la Gazette de Lyon qui n'avait encouru aucune rigueur à Lyon : X Union jranc-comtoi se est avertie pour un article de l'Union publié à Paris sans avertissement. « De pareils errements, s'ils s'installaient dans les habitudes administratives, non -seulement justifieraient, mais dépasseraient singulièrement le mot célèbre de Pascal. » Le Gouvernement répond par le communiqué suivant : « A l'occasion des poursuites judiciaires dirigées contre une brochure récemment publiée, le Journal des Débats, la Presse, VOpinion rationale se demandent s'il est vrai que le Gouvernement songe à s'arroger le droit de saisie définitive sans jugement. La saisie préalable d'un livre ou d'une brochure incriminée est une mesure dont la raison se comprend facilement et qu'autorisent formellement nos lois criminelles. Provisoire durant l'instruction, elle ne peut devenir définitive que par une condamnation judiciaire et doit être levée s'il y a acquittement ou abandon de la poursuite : telle est la loi, ces dispositions sont et continuent d'être fidèlement exécutées {Moniteur^ 20 novembre). »

et h la Gasette des Tribunaux U7i communiqué . Devant la cour, le pr< cureur général M. Chaix d'Est-Ange, ancien avocat, a porté la parole, etdevantjla cour de cassation, M. le procureur général Dupin, ani ien avoc.it et auteur de la Libre défense des accusés. La suspension a été maintenue Ces incidents ont donné lieu à la publication d'une brochure remarquable intitulée : Le Ministère public et le Barreau, avec une Introduction par M. Berryer.

DE LA PRESSE. 'f9S

La Question romaine a été saisie et attend encore ou un nonlieu ou un jugement; VExamen cri/iqne des doctrines de la religion chrétienne et la rénovation religieuse de Larroque, ancien recteur de l'académie de Lyon a été relaxé de toute poursuite (ces ouvrages avaient été publiés à Bruxelles), leurs auteurs ont consenti à la destruction des exemplaires saisis; le Siècle, pour avoir rendu compte de ces ouvrages, reçoit un avertissement; son rédacteur en chef, le lendemain, en présente humblement son med culpd, c'était au moment du procès Dupanloup (19 mars 1860).

Les difficultés d'exécution et d'interprétation du décret de février 1852 sont nombreuses; son article l^r soumet les journaux traitant de matières politiques et d économie sociale, à une autorisation et à un cautionnement: la loi de 1819 disait : co7isacrés aux matières politiques, le décret dit : traitant, traiter esl restrictif de consacrer; la loi pénale doit être claire et certaine, moneat priusquamferiat (Bacon) : l'économie sociale, on supposait généralement que ces mots' s'appliquaient à l'exposilion et à la prédication des doctrines socialistes qui, à une autre époque, avaient épouvanté le public et dont on voulait empêcher le retour. La jurisprudence apprend que la question du salaire des femmes, les faits relatifs à l'industrie et à l'agriculture se rattachant aux intérêts généraux des populations, les comparaisons d'une industrie à une autre, les ressources, l'examen des tarifs des droits de navigation ou des chemins de fer, la critique du mode de placement des capitaux, sont de matières politiques et d'économie sociale; la cour de cassation a complété l'interprétation : <t L'économie sociale et l'économie rurale sont tout ce qui louche aux richesses sociales, à l'agriculture, à l'industrie, au commerce, à la production, à la consommation, î

Le gérant du Nouvelliste agricole, journal du Comice de

Monididier est condamné à la prison et à l'amende pour avoir publié un discours prononcé devant l'académie d'agriculture comme traitant d'économie sociale, et la svppression du journal a été prononcée par le tribunal de Montdidier. Récemment, la cour de cassation a décidé qu'un journal qui se livre à des critiques contre des arrêtés de préfets désignant les journaux qui feront les annonces et fixant le prix de ces annonces, soit en comparant la législation ancienne avec la législation actuelle, soit en mettant en parallèle les divergences d'application des préfets et en faisant appel à l'Empereur pour qu'il fasse cesser ces anomalies, traite de matières politiques et contrevient au décret de février 1852, s'il n'a préalablement obtenu l'autorisation et versé le cautionnement prescrit par la loi (11 août 1860). Le journal publié à Die avait été acquitté par la cour de Grenoble, dont l'arrêt fut cassé. Celte doctrine a pour conséquence d'obli- . ger les journaux de commerce, d'industrie, de finances, d'agriculture, à recourir à l'autorisation préalable et de les soumettre à un cautionnement; celte double obligation n'est pas imposée aux journaux de sciences juridiques, philosophiques ou religieuses.

Les journaux de la Loire-Inférieure informent leurs confrères de la pensée, du retour de M. Billaut au ministère de l'intérieur (I) (novenlbre i8o9);\ePfiarede la Loire: « M. Billaut était à sa propriété des Grésillons, près de Nantes, lorsqu'il fut mandé lundi à Paris par le télégraphe. Le surlendemain (2 novembre) le Moniteur annonçait que le portefeuille de l'intérieur était pour la seconde fois, dépuis le rétablissement de l'Empire, confié à M. Billaut... Si l'on en croyait la feuille qui jouit à Nantes du bénéfice des annonces judiciaires, M. Billaut ne reprendrait place dans le cabinet que pour réprimer les abus de la presse, telle est du moins l'interprétation que, sur la réception de la dépêche annonçant la rentrée de M. Billaut au ministère, cette feuille donne au nouvel avènement de l'ancien représentant de la Loire-Inférieure... Nous citons : « Depuis que notre éminent

(I) 11 avait remplacé M. de Persigny, 22 juillet 1854; le 18 février 1858, il avait été remplacé par le général Espinasse ; MM. Delangle et le duc de Padoue étaient venus ensuite, il succède à ce dernier.

compatriote a quitté son portefeuille... de grands faits extérieurs se sont accomplis, développant l'influence du pays et donnant au nouvel Empire une auréole de puissance incontestée et de gloire sans seconde, mais en même temps, les partis un instant comprimés à l'intérieur ont relevé la tête, et la presse, écho de passions coupables ou de folles espérances, en est arrivée peu à peu à tenir un langage irritant et à prendre une attitude lâcheuse... Le mal allait chaque jour se développant... Aujourd'hui qu'un nouvel appel est lait au dévouement de M. Billaut, à sa rare et ferme intelligence des alTaires, on peut espérer que ces dangers et ces abus prendront bientôt un terme et que tout ce qui s'est si étrangement déplacé depuis quelque temps sera contraint à rentrer dans l'ordre. Il ne suffit pas pour que l'état intérieur soil normal, que la rue soit libre de troubles et d'émeutes : il faut, de plus et surtout, que les esprits ne se trouvent pas soumis à un travail malsain de propagande hostile ou seulement malveillante... »

Le Times attribue au nouveau Ministre de l'intérieur cette inxtrnction aux préfets : « Plusieurs journaux de Paris et des départements ont apporté, depuis quelque temps, une exagération regrettable dans leurs appréciations sur l'Angleterre.

» Ces polémiques n'ont pas seulement l'inconvénient d'inquiéter les intérêts et d'exciter l'opinion, elles contribuent de plus à aggraver les défiances et les hostilités dont certains organes de la publicité anglaise sont les interprètes passionnés.

» Quand ces attaques se produisent dans les journaux qui défendent habituellement ta politique impériale (i), eWes

(l) Dans son numéro du 20 décembre, le Courrier de Limogex contient une circulaire du préfet de la Haute-Vitnnej recomman-

ont un caractère plus sérieux, parce qu'alors, à l'étranger, on en rend le Gouvernement responsable.

» Il est donc essentiel que les journaux sur lesquels peut s'exercer l'influence de l'administration soient invités à plus de circonspection.

» Sans doute il est utile de réfuter les erreurs et de protester contre les calomnies et les injustices; mais, tout en défendant avec énergie le droit et les intentions de la France, comme la presse en a le devoir, il est facile de ménager les susceptibilités d'une grande nation et de sauvegarder les bons rapports des deux peuples.

» C'est dans cette mesure, qui concilie la dignité de la politique impériale avec les intérêts de nos alliances et le maintien de la paix, que les préfets doivent agir sur les journavcç et sur Vopmton publique.

i> Quant à présent, MM. les préfeis se borneront à faire ces recommandations con/idnifiellement ausc journaux sur le dévouement et la discrétion desquels ils peuvent compter.

* Ils n'interviendraient auprès ûe?, journaux d'opposition que si, par leurs exagérations, ces feuilles se mettaient trop ouvertement en désaccord avec la pensée du Gouvernement. Dans ce cas, elles devraient être immédiatement signalées à M. le Ministre de l'intérieur (12 novembre). »

En décembre 1859, l'abbé Sisson est condamné à l'emprisonnement pour avoir publié une lettre attribuée au roi Victor-Emmanuel à l'Empereur des Français; l'accusation considérait cette pièce comme fabriquée ou falsifiée, et mensongèreraent attribuée à un tiers et de nature à troubler la paix publique. Dans un certain monde il était bruit qu'on allait soumettre au Corps législatif un projet répressif de la diffa-

dant tout spécialement la Revue européenne, l'ondée sous le patronage du Gouvernement.

mation dans les journaux étrangers; ce bruit était sans fondement.

Le Ministre de l'intérieur, dont le journal de la Loire a indiscrètement caractérisé la mission spéciale, éclaire dans des notes officielles les écrivains sur leurs devoirs si ce n'est sur leurs droits, il leur indique les proportions du lit dans lequel ils doivent se coucher, on sait comment les anciens l'appelaient : on lit dans le Moniteur : « Dans des publications récentes, il s'est produit, sur les poursuites en matière de presse, quelques erreurs qu'il importe de rectifier : on a reproché aux magistrats de violer arbitrairement les règles de la procédure spéciale introduite par Iq loi du 26 mai 1819, A ce reproche, la réponse est simple : la procédure exceptionnelle de la loi de 1819 a cessé d'exister; elle a été abrogée par le décret organique du 17 février 1852. Les poursuite^ en matière de presse sont rentrées dans le droit commun; elles sont soumises exclusivement aux formes et délais du code d'instruction criminelle.

» On n'a pas craint aussi d'accuser les magistrats d'apporter une précipitation illégale à la saisie de certaines brochures; cette seconde critique repose sur une confusion facile à démêler.

» Le régime de la presse s'applique à trois ordres de publications distinctes : les livres, les journaux et les brochures politiques ayant moins de dix feuilles d'impression.

» Pour les livres, c'est la loi de 1814 qui gouverne la matière; aucune condition n'a été imposée à la publication, et l'on peut affirmer que la liberté du livre n'a jamais été plus complète ni plus incontestée que maintenant.

» La presse périodique a ses règles spéciales et son régime propre; huit années d'exercice en ont prouvé la sagesse et la nécessité.

> La brochure politique tient du journal plus que du livre :

DE LA presse; 201

elle ofl'ro les mômes ptTils, la même facilité de diffusion, sans être cependant soumise aux mêmes garanties. Avant la loi du 27 juillet 1849, l'appel à la guerre civile, l'outrage à la religion et aux bonnes moeurs^ l'attaque la plus audacieuse au principe de la propriété, pouvaient être répandus à cent mille exemplaires et s'adresser impunément aux passions de la multitude; le mal était irréparable quand la justice intervenait.

» C'est pour éviter ce péril et pour combler une lacune signalée depuis longtemps, que l'Assemblée législative introduisit dans la loi du 27 juillet l'obligation pour l'imprimeur de déposer au parquet, vingt-quatre heures avant toute publication et distribution, tous écrits traitant de matières politiques ou d'économie sociale ayant moins de dix feuilles d'impression : « On a voulu, disait le rapporteur de la loi quand il expliquait les motifs de cette innovation, on a voulu mettre fin à l'impuissance de la justice, et empêcher que les brochures fussent distribuées et l'édition épuisée avant que le magistrat pût invoquer l'action de la loi.

ï C'est donc une garantie exceptionnelle que la loi de 1849 a imposée à la publication des brochures politiques. La saisie n'est soumise à aucune condition de temps ; elle est régulière dès qu'elle a été ordonnée par le juge d'instruction ; mais elle n'est définitivement maintenue que s'il est établi que le délit dont l'inculpation a molive la poursuite a été constitué, complété par un fait de publicité.

» S'il est, au contraire, justifié qu'aucun acte de distribution ou de mise en vente n'a précédé la saisie, il intervient une ordonnance de mainlevée. L'écrivain reprend alors sa hberlé d'action, mais il est prévenu, et si l'œuvre un instant interdite est publiée, les poursuites sont reprises, le tribunal correctionnel est saisi, et la justice est mise h même d 'assurer le respect de la loi.

» Telle a élé depuis dix ans, telle est encore aujourd'hui l'exécution régulière et loyale de l'article 7 de la loi du 27 juillet 1849 (185!)). »

Cette appréciation de législation concernant le journal, le livre et la brochure mérite quelques observations. Il n'échappera à personne, que la doctrine sur la saisie des livres et des brochures constate un caractère préventif, une véritable censure préalable, exercée il est vrai par un magistrat > le dépôt obligé ne constitue pas la publication légale susceptible d'être poursuivie, peut-il y avoir un délit là où il n'y a ni publication, ni mise en vente? Le décret de 1852 se réfère à la loi de 1819 dont le but « a été seulement de punir la publication dans laquelle elle fait résider le délit, » puis la prescription légale du délit (six mois) ne court qu'à partir delà, publication et non du dépôt; quand le délai de vingtquatre heures après le dépôt au parquet est expiré, si la publication s'ensuit, sans qu'il y ait eu saisie préalable, la loi et la raison disent que l'écrit échappe à toute poursuite, malheureusement le contraire est arrivé.

Les dernières éphémerides de 1859 ont offert une guerre de plume entre plusieurs organes de la presse sur les théories de la répression ; le Constitutionnel, par M. Grand- Guillot, vante la répression des écrits de la presse par la voie administrative; le Pays, par M. Granier de Cassagnac (1) (cet écrivain ne brille, ni par la courtoisie du lan-

(1) M. de Oassagnac, est l'ancien fondateur de l'Epoque, Journal encycloi.édiqu<' qui a auré quelques mois. L'es débats judiciaires et parleineniaires ont appris que te privilège d"un troiyiéme Ttiéàtre- Lyrique n'avait elé accordé que tur le \en»ement d'une somme de 100,U00 fr. drans Id caisse de l'Epoque, moyennant 1,200,000 fr. M. de Cassagnac c.vait pris enveis quelques inaitres de postes l'engagement de faire déposer un projet de loi favorable à leurs intérêts (i845). M. de Cassagnac est aujourd'Lui rédacteur en chef duPoj/j. et membre du Gorpô législatif.

gage ni par la modération ou la mesure dans la discussion), loue la reslriclion et le système préventil' à outrance contre la presse ; au premier il est répondu, lors de l'amnistie vous aviez vous-même demandé et annoncé des modifications au décret de 1852 que vous défendez, vous provoquez à sa discussion; mais vous savez bien qu'elle est rigoureusement interdite (1) : au second on lui rappelle que c la Convention qui avait vaincu l'Europe et sauvé la France a proscrit les écrivains, que le Directoire les a déportés, que l'Empire et la Restauration ont voulu leur imposer silence; que sont-ils devenus, comment ont-ils lini?,.. Sans la liberté vingt gouvernements ont fait naufrage, que leur serait-il arrivé de pis avec elle ? »

Un déluge de brochures sur la guerre d'Italie, sur les complications qu'elle a entraînées, sur la question de Rome et du Pape, sur f autorité spirituelle et temporelle a inondé les derniers jours de 1859. Une d'elle a un grand retentissement, le Pape et le Congrès (2), La recherche de l'auteur de cette œuvre pseudonyme, a donné lieu à de curieuses controverses, on allait jusqu'à l'attribuer au chef de l'État. C'est, écrivait-on en Europe, le manilesle du Gouvernement français; le Times latiribuait à M. delà Guéronnière, et lui

(1) Le Courrier du dimanche (30 novembre 1859) avait reçu un avertissement pour un article signé d'Hauisonville, « cet article contenant une attaque lonnelle contre le décret organique de février 1852 sur la presse et le droit de s'adresser au Sénat par voie de pétition, ne saurait impliquer celui de faire par la voie des journaux une guerre ouverte aux lois de l'Etat. « La France centrale [louv avoir inséré des articles de journaux étranger.-^, eut un avertissement (tt décembre), un second suivit sur ce motif, « que l'article précité (il serait dilticile de l'apprécier, il n'est pas reproduit), est une protestation contre le premier averlissemeut. »

(2) A Vienne, une brociiure eu réponse aux vues émises dans cet écrit, a été publiée et a eu une grande circulaiiou.

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promettait une approbation générale en Angleterre; cette approbation ne fut pas très-goûtée du Constiiutionnel. Le Paya disait : » On aurait tort de rattacher cette publication à une pensée gouvernementale ou à de hautes influences. » La Gazette de France faisait observer : « On interdit à l'épiscopat de publier ses mandements, et l'administration laisse publier un écrit qui est une attaque violente contre la papauté, » et dont la conclusion est celle du livre de M. About, livre saisi et qu'il est défendu de vendre. Le Constitutionnel s'est jeté vivement dans la discussion par la plume de M. Grand-Guillot, il croise le fer avec l'Univers, l'Union, la Gazette de France, l'Ami de la religion, le Journal des Filles et des Campagnes. Ces journaux se plaignaient de ce que la discussion sur le pouvoir temporel du Pape n'était pas libre, puisqu'on a défendu la publication des mandements des évéques, ils demandaient qu'elle lut permise; les évéques ne sont-ils pas parfaitement compétents et les meilleurs juges pour traiter ce grand intérêt ? Mais, leur répond le Constitutionnel, la discussion est libre, et si la prohibition de publier les mandements a été faite, c'c.vï dans l'intérêt de la religion. Le Constitutionnel attaque violemment une brochure de l'évêque d'Orléans contenant une chaleureuse réfutation de la brochure pseudonyme plus ou moins officielle du Pape et du Congrès ; cette polémique prend les proportions d'un événement et donne lieu à un grand et solennel débat judiciaire.

Quelques journaux qui avaient discuté la fameuse brochure anonyme reçoivent des avertissements, il leur est reproché des allusions injurieuses conlre les inlenlions solennellement exprimées par l'Empereur envers le Saint-Père, des outrages envers un gouvernement étranger et l'Eglise dont le Saint-Père est le chef, en disant que le pouvoir temporel est une plaie toujours saignante aux flancs de l'Eglise

catholique, et pour la proposition d'une adresse au Pape, ce qui, sous un prétexte religieux, organisait une agitation politique ^'Unicers^ le Correspondant^ Y Union de l'Ouest, V Indépendance de l'Ouest, Y Opinion nationale, lé Journal des failles et des Campagnes). Le préfet du Gard avait dé fendu de colporter et de faire signer l'adresse au Pape.

Le Messager de l'Ouest (journal catholique de Rennes) annonce qu'il cesse de paraître; « ses mouvements se trouvent paralysés par une force émanant d'un zèle très-louable en soi, mais exagéré, et qui peut aller à rencontre du but qu'on se propose. » La Guienne de Bordeaux renonce à publier une seconde étude {Examen de la question religieuse) par des motifs qui n'échappent pas à l'intelligence de ses lecteurs, i La Gazette de Lyon : « La note du Moniteur a placé la grande question du jour sur un terrain où la presse indépendante ne saurait se hasarder... Nous nous bornerons à l'avenir au simple rôle de rapporteur... Nous nous interdirons toute polémique directe et personnelle. » Les avertissements donnés aux journaux ont presque tous ce motif, que leurs articles sur cette question présentent un caractère de violence qui dépasse toutes les bornes d'une discussion loyale et que leur but évident est d'exciter l'agitation dans les esprits {Y Echo de VAvejjron^ Y Union de l'OuestjY Indépendant de l'Ouest, Y Echo de la frontière). La Gazette de France, pour avoir écrit : a C'est seulement de 1793 que date avec la Terreur l'avènement du principe électif comme base de la souveraineté publique, » est avertie que ce langage contient un outrage et une attaque contre le principe de la souveraineté nationale et du suffrage universel sur lequel reposent les institutions de l'Empire. La Gironde, pour un article sur les affaires municipales de la ville de Bordeaux, reçoit un avertissement avec l'aggravation d'interdiction de vente du journal dans la rue ; les journaux obli-

gés d'accepter ces sévérités se con tentent de dire: « iSous ne confondons pas les excès de zèle avec la politique du Gouvernement. » Le Correspundant, pour avoir publié sous la signature d'Auguste Cocliin, La question italienne et l'opinion catholique en France, et sous celle d'Albert de Broglie, La lettre impériale et ta situation, est frappé d'avertissement. Ces articles ont été réunis en brochures.

Une mesure grave aliemiï Univers, sa suppression. Le Ministre de l'intérieur, dans un rapport à l'Empereu , expose que : « La presse religieuse a méconnu la mission de modéra, tion et de paix qu'elle devait remplir. Le journal l'Univers surtout, insensible aux avertissemenls.qui lui ont été donnés, atteint chaque jour les dernières limites de la violence; c'est à lui que sont dues ces polémiques ardentes où des attaques regrettables ne manquent jamais de répondre à ses provocations, et dont les scandales sont un sujet de profonde tristesse pour tous les bons citoyens (décret du 29 janvier 1860) CIJ. D

Deux jours après le Moniteur insère cette note : « Le Gouvernement a souvent déploré le caractère irritant des polémiques engagées sur les questions religieuses. Après la mesure qui a frappé le journal l'Univers, les violences qui répondaient à ses provocations seraient désormais sans motif comme sans excuse. La presse tout entière comprenUra que ces graves questions ne doivent être discutées qu'avec le calme et la modération commandés à la fois par l'intérêt de la paix pubhque et par le respect du à la religion (31 janvier). » A l'étranger, le système des avertissements est également en faveur, il règne en Russie, à Vienne, à Conslantiliople, A Vienne, le Wanderer est averti pour sa tendance à

(l) Au mois de février paraît un nouveau journal, le Monde, en remplacemem de la Yoxxde la Vérité et de l'Univers,

encourager et favoriser des pensées d'opposition contre le Gouvernement, et le Lloii de Pesth l'est également pour recueillir avec zèle et d'une manière suivie, et reproduire des articles qui ont pour but de mettre en suspicion les intentions du Gouvernement et d'affaiblir la confiance qui lui est due; ce journal ajoute que cet avertissement le frappe d'autant plus lourdement que, d'après la loi de la presse, son premier avertissement eût été prescritdans trois jours. La prescription des avertissements n'existe pas en France, ne serait-il pas juste, tant que le régime des avertissements durera, d'ajouter au décret de 1852, cette sage et généreuse disposition?

Un rapport du Ministre de l'intérieur à l'Empereur porte : « Le journal la £îrefagne, publié à Saint-Brieuc, expose dans son numéro du samedi il février que « au moînent où, suivant ce journal, le revirement inexplicable qui vient de s'opérer dans les hautes régions du pouvoir, jetait l'alarme et la consternation dans tous les cœurs catholiques, plusieurs députés, des plus sincèrement dévoués jusqu'ici à la dynastie et à la politique impériales, se seraient rassemblés spontanément à Paris des points les plus éloignés de la France, et se seraient concertés entre eux sur les moyens de faire parvenir la vérité jusqu'au pied du trône, s

» Gomme résultat de ce concert, le journal donne sous forme d'adresse signée par trois membres du Corps législatif, une sorte de protestation contre la politique suivie par votre Gouvernement dans la question romaine. Ce document se termine par ces mots : « C'est pour pour vous, Sire, c'est pour votre dynastie que nous déplorons l'incertitude qui règne en ce moment, et qui, en se prolongeant, séparerait de vous tous les catholiques sincères. »

» Le journal ajoute : « La seule réponse qu'aient reçue les signataires de cette adresse a été la sui)pression de Y Univers; leur incertitude a cessé... » Il est impossible de tolérer qu'au

sein de ces populations bretonnes, à la fois si pieuses et si dévouées à l'Empereur, on sème ouvertement et comme officiellement des divisions intestines, on essaie d'abuser de leur foi, et de leur présenter comme ennemi du temporel du Saint-Père, et presque du Saint-Père lui-même, le prince qui lui a rendu Rome et ne cesse de l'y protéger... Le journal la Bretagne est supprimé (1). » La presse départementale fit connaître que les trois députés signataires de l'adresse dont parle le rapport de M. Billaut, sont MM. de Cuverville (des Gôtes-du-Nord) , Keller (du Haut-Rhin), Vte Anatole Lemercier (de la Charente-Inférieure). Un journal avait annoncé que ces trois députés avaient donné leur démission. Dans une Lettre à leurs commettants, ces députés racontent qu'ils voulaient exposer au chef de l'Etat leurs inquiétudes sur la politique suivie par son gouvernement dans ses relations avec le Sainl-Siége, que, n'ayant pas été reçus, ils lui ont fait remettre une lettre par son grand-chambellan; ils se plaignent d'être accusés d'avoir manqué à leur serment et d'être frappés d'un blâme public, et ne reconnaissent pas au Ministre de l'intérieur le droit de le leur adresser : « Nous apprécions comme nous le devons l'insinuation du rapport qui tendrait à nous faire donner notre démission, il serait trop commode de se débarrasser des députés opposés à telle ou telle mesure, en les sommant de s'adresser de nouveau à leurs électeurs... Nous ne relevons que de notre conscience, et notre conscience est tranquille. Nous resterons au poste que vous (les électeurs) nous avez confié; ce n'est pas le moment de le déserter. »

Le Ministre de l'instruction publique adressa aux archevêques et évêques une circulaire dans le but de faire cesser

(l) Un nouveau journal, VArmorique, vient de paraître à Saint- Brieuc, il se propose de remplacer la Bretagne (avril 1860).

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lagilatioii franco-romaine; le Ministre de lintérieur en adressa également une aux préfets ; en voici quelques passages : (' Monsieur le préfet, la question romaine donne, depuis quelques temps, prétexte à des tentatives d'agiiaiion auxquelles il faut mettre un terme.

» Rédigées avec plus ou moins d'habileté, de petites brochures, à format populaire, sont par centaines de mille gratuitement publiées dans les temples, dans les écoles, dans les maisons privées, la chaire même se fait, en certaines localités l'écho de ces calomnies et de ces excitations. L'article 6 de la loi du 27 juillet 1849 prohibe la distribution gratuite ou non gratuite de tout écrit ou brochure, lorsque l'autorisation n'en a pas été donnée par le préfet, et punit d'un emprisonnement d'un mois à six mois et d'une amende de 25 fr. à 500 fr. ceux qui contreviennent à cette défense. — Je vous charge, M. le préfet, de veiller à ce que, -dans votre département, cette prohibition soit désormais respectée... Il est un autre ordre de faits plus délicats, mais non moins regrettables, que je signale à votre à attention : sur plusieurs points du territoire, un zèle aussi injuste que peu éclairé a fait entendre dans la chaire, soit contre le Gouvernement, soit contre l'Empereur lui-même, des paroles que n'ont arrêtées ni la vigilance des évêques ni les conseils et les observations bienveillantes de l'autorité civile. Pleinement libre pour tout ce qui est de la foi, la chaire, dans l'intérêt le plus évident de la reUgion comme de la paix publique, doit rester soigneusement étrangère à ces excitations extérieures, et il existe dans nos codes une disposition qui inflige à ces écarts une peine correctionnelle... Dans ces circonstances, où l'administration ne devra se départir de sa mansuétude habituelle que suivant ce qui sera strictement nécessaire pour arrêter l'agitation des esprits, je vous demande à la fois modération et fermeté (17 février 1860). » Un journal de