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département est soumis à une étrange censure. Le journal V Aigle, publié à Rodez, reçoit du préfet ce règlement : L'administration patronne Y Aigle aux conditions suivantes : il sera établi un conseil de surveillance, les articles non communiqués devront être surveillés par ce coniité dont la composition devra être agréée par le préfet; un membre du clergé en fera partie et aucun article religieux ne sera publié sans son approbation, les nouvelles, les articles d'administration, les dissertations politiques économiques ou littéraires, les romans, nouvelles, feuilletons seront soumis au comité et ne seront publiés qu'avec son autorisation (février 1860, M. Baragnon, préfet de l'Aveyrop).
En Algérie, la presse périodique a aussi ses épreuves, Y Algérie nouvelle après plusieurs avertissements, est suspendue indéfiniment (5 mars) ; sur un rapport du Ministre de TAlgérie, elle est définitivement supprimée par un décret impérial. Le rapport de M. de Chasseloup-Laubat précise ainsi l'esprit de ce journal : « Méconnaître tous les services rendus; répandre contre l'armée des attaques aussi injustes que violentes; chercher à jeter entre elle et les fonctionnaires de l'ordre civil les excitations d'une rivalité qu'heureusement le •bon sens et le dévouement surent toujours repousser ; faire naître dans l'esprit des colons la méfiance qui produit le découragement; représenter l'état de la colonie sous un aspect qui devait en éloigner ceux qui pourraient y vouloir porter leur industrie, leurs capitaux; exposer le pays à d'incessantes agitations par une polémique menaçante pour bien des intérêts, et peut-être paralyser ainsi les efforts du Gouvernement, telle semble être la tâche que \ Algérie nouvelle s'est imposée (i). »
(1) Teut récemment un antagonisme sérieux s'est produit en Algérie, entre l'autorité militaire et l'autorité civile; le Conseil
Le vent est aux suppressions ; la Bévue du Pas-de-Calais, en outre d'une condamnation à l'amende et à la prison, s'est vue supprimée par le tribunal d'Arras (mars 1860). On lit dans le Moniteur: « Le Gouvernement croit devoir, dans les circonstsnces actuelles, rappeler la disposition suivante du Concordat : « Aucune bulle, bref, rescrit, mandat, provision, » signature servant de provision, ni autres expéditions de la » Cour de Rome, même concernant seulement les particu- » liers, ne pourront être reçus, publies, imprimés, ni autre- » ment mis à exécution sans l'autorisation du Gouverne- » ment (l^r avril 18G0). » Le lendemain, un second avertissement reproche à VAmi de la religion une attaque formelle contre la loi organique qui, en promulguant le concordat et en rétablissant l'exercice du culte catholique en France a réglé les rapports de l'Eglise et de l'Etat (2 avril). Celle polémique entre le Gouvernement et les journaux sur le terrain religieux s'est dénouée dans le procès fait à l'évêque d'Orléans, il a eu un grand retentissement, et il a tranché une question littéraire qui touche à la liberté de la pensée et aux droits sacrés et imprescriptibles de l'histoire.
La brochure le Pape et le Congrès venait de se produire
général de la province d'Alger avait donné sa démission, il a été mis fin à ce conflit par le décret du 24 novembre 18fiO, qui a supprimé le ministère de l'Algérie, et nommé le duc de Malakof (maréchal Pélissier) gouverneur général dp l'Algérie. Les institutions nouvelles qui vont régir cette pauvre Algérie, qui depuis trente ans a subi l'expérimentation malheureuse de tant de réi,'imes, ne laissent plus de doute sur le caractère militaire de l'administration qui va la régir et la gouverner; cette mobilité éloigne les deux éléments sans lesquels il n'y a pour cette nouvelle France ni progrès, ni prospérité à espérer, les' capitaux, la population C'est un retour encore au delà du régime du maréchal Bugeaud; il était cependant à espérer qu'il avait bien et dûment fait son temps (Voir dans le Courrier du Dimanche des 10 février, 1 et. 17 mars I86i, les articles que j'ai publiés sur la nouvelle organisation de l'Algérie).
avec toute la solennité et tout l'éclat d'un mystère qu'on cherche à rendre transparent en lui attribuant une importante origine, elle inspire à l'évêque d'Orléans une Lettre à un catholique (25 décembre 1859). Cet écrit éloquent sorti d'une plume fortement trempée, d'un esprit de grand cœur et de courage, d'un noble caractère, on est forcé de le reconnaître, quelque libre penseur ou voltairien que l'on soit, produisit une vive sensation. Le Conslitutioimel se livre par son rédacteur en chef, M. Grand-Guillot, sous le pseudonyme d'un catholique à la réfutation de la brochure du prélat d'Orléans, il s'était attaqué à qui savait répondre, la réponse ne se fit pas attendre. Le Constitutionnel avait opposé à l'évêque d'Orléans une lettre (i810) d'un de ses prédécesseurs au siège d'Orléans, M. Rousseau ; M. Dupanloup fouille dans les archives de l'évêché, il expose les actes et les écrits de l'évêque Rousseau, y a-t-il mis la mesure et la discrétion convenables, c'est ce que chacun est loisible de décider (1). Cette réponse est déférée à la cour impériale de Paris; on cherche la famille Rousseau, on découvre et on arrache au repos et au calme de sa vie la nièce octogénaire de l'évêque, elle demande aux tribunaux la réparation de la diffamation dont la mémoire de son oncle a été atteinte. Un écrivain hbéral distingué a porté sur la conduite de l'évêque d'Orléans ce jugement: « En venant à la barre de la presse plaider devant l'opinion, c'est-à-dire la démocratie, il a rendu le plus bel hommage qu'un homme dans sa situation pouvait rendre à la fois à la presse et à la démocratie... La chaire, a-t-il répondu, elle suffit sans doute à la prédication de l'Evangile, mais après tout ce n'est qu'un auditoire, tandis que la presse, c'est
(1) M. l'évêque d'Orléans a publié une seconde ie«re oun roJftoiique, et une réponse à M. le baron de Molroguier, petit-neveu de l'ancien évéque d'Orléans, haillon.
la France et mieux encore, c'est l'Europe... Il a fait comme il a dit; il a payé de sa personne; il a lutté la tête au vent pour sa conviction, il a déployé dans la lutte une incomparable vigueur. Si le talent seul donnait la victoire, il l'aurait déjà gagnée... Le dieu de la polémique l'a merveilleusement secondé en inspirant à son adversaire autant de naïvetés qu'il faisait d'articles, quand lui prélat, élu de l'Académie... venait fièrement sous son nom, à visage découvert, relever le gant jeté pour ce qu'il croyait le droit de l'Eglise et demandait seulement sa part de champ et de soleil... Il trouvait en face de lui un adversaire masqué, un inconnu, une anonyme, un catholique... Quoi qu'il en soit au point de vue de l'art, et sans vouloir toucher au fond de la question, l'évêque d'Orléans a mis à sa couronne académique une palme de plus, la palme de polémiste. Dialectique, ironie, esprit incisif, trait mordant, le lecteur semblait retrouver dans sa parole, comme un écho perdu du style de Pascal. Pascal maintenant change de côté. A qui la faute en conscience, si ce n'est à qui manque de franchise (Eugène Pelletan) (1) ?
Chose inouïe ! le journal le Siècle vient faire cortège à cette plainte, il se prétend calomnié , offensé dons son honneur. Quel honneur? Est-ce celui du journal, est-ce celui de ses rédacteurs? Un grand avocat lui refuse l'appui éloquent de sa parole; cette démarche inspire à E. Pelletan cette vive et chaleureuse apostrophe : « Est-il d'un bon exemple qu'un journal rangé dans l'opinion libérale vienne invoquer une loi précisément faite contre la presse, et, au milieu d'une polémique, demander un mois de prison contre un adversaire comme supplément d'argumentation... Il vous a diffamé? Soit, je veux bien vous croire sur parole. Il vous a
(1) Voir dans la Presse des 10 et 11 février 1860, la réponse de M. Dupanloup au ConsiilvAionnel.
calomnié? Tant mieux, c'est lui que je plains et non pas vous... Quand Beaumarchais décrété de prise decorps, écrivait sa défense, il adressait au ciel cette prière : Mon Dieu, envoie toujours à mon ennemi l'esprit de violence et d'invective... Mais calomnie, injure, n'est-ce pas là notre ambition d'honneur, à nous soldais d'une idée, et notre glorieuse cicatrice?... Devons-nous cependant laisser porter atteinte h, notre honneur? Non, sans doute... Est-ce que notre vie ne nous défend pas toujours mieux en cas d'attaque, que n'importe quelle patente d'honneur tirée du greffe de la police correctionnelle?... Lorsqu'on possède un journal et autour de ce journal un public réuni d'avance, a-t-on bonne grâce à douter à ce point de son talent de réplique qu'on aille emprunter la parole d'un avocat, et à déserter le public, le seul juge en matière de réputation, pour aller dans l'ombre du huis-clos redorer son auréole? On ne voit donc pas qu'on iburnit ainsi à l'esprit de haine contre la liberté son premier argument? Il faut que la loi restrictive de la presse soit bien nécessaire, dira-l-il, pour que la presse elle-même en invoque le bénéfice... Un journal aimera mieux répondre que plaider... Ce qui est grave, ce qui est triste, c'est la thèse mise à l'ordre du jour, d'une nouvelle loi de presse pour donner à la mort la satisfaction d'envoyer la vie en prison. Et c'est une feuille libérale qui veut aujourd'hui ajouter cet ornement de luxe à un code déjà suffisamment -riche de répression (Eugène Pelletan) ! »
Après des plaidoiries et une allocution de l'évêque d'Orléans proclamées éloquenles par ceux qui les ont entendues, leur publication étant prohibée, la cour de Paris renvoie de la plainte en commandite des héritiers Rousseau et du Siècle l'évêque d'Orléans.
Cet arrêt répond au Siècle : Votre grief est que l'auteur en disant au Constitutionnel qu'û a de l'honneur, semble in-
diquer qu'il n'en accorde pas aux rédacteurs du Siècle; il sérail difficile de iroiwer une injure dans une telle induction... qui serait plutôt l'œum-e du lecteur que celle de l'écrivain. Quant à Timpulation de calomuie, l'arrêt dispose que c'est le Siècle qui a calomnié en attaquant personnellement l'auteur et en lui adressant., dans une série d'articles, entre autres imputations, celle de faire appel à la révolte, de se livrer à une propagande impie, le qualifiant de factieux., de fougueux ligueur, de prêtre infidèle., qui ne recule pas devant l'idée du carnage... Â toutes ces accusations, on ne conçoit guère qu'un évêque puisse répondre autre chose, sinon qu'il est calomnié (1).
Quant à la question de la dili'amation contre la mémoire des morts, cet arrêt décide qu'il est incontesté que les imputations a la mémoire d'une personne décédée ne sont l'objet d'aucune disposition répressive, que ni le texte des lois, ni la loi de 1815), ni son exposé de motifs n'autorisent ces sortes de poursuites et ne prononcent aucune condamnalion.
Des égards aux vivants et la vérité aux morls, disait Voltaire; sans doute, mais il est des vivants qui ne veulent pas
(1) Au mois d'octobre 1860, le Siècle publie une lettre de réfutation de M. de Cadoudal, au sujet de son oucle ; la lettre Unissait ainsi : a J'aurais pu mettre le nom et la mémon-e de mon oncle sous la sauvegarde d'une célèbre jurisprudence, que vous connaisse^i bien, je ne le l'erai pus. » Le Siècle voit dans ces mots un trait malin, qui appelle une explication... Le Siècle, partisan des droits de la liberté de l'histoire, trouve que l'arrêt de la Gour de cassation ne les sauvegarde pas sul'iisaaimenl.lla appuyé la plainte de la famille Kousseau, parce que M. Uupanloup avait exliumé d'un dépôt des lettres qui u'etaient point destinées à la publicité. (En quoi cela vous regardaitil ?) La plainte portait sur un iait de diffamation, peu nous importait que M. l'évèque d'Orléans fut condamné à 16 fr. d'amende... Le dé» saveu dd toute iatenUon utf'eosante nous sufUsciit,..
qu'on leur dise la vérité après leur mort. M. le garde des sceaux, Delangle, écrit à M. le procureur général Dupin : « Je ne puis reconnaître qu'une personne décédée puisse être impunément diffamée. » Et il l'invite à se pourvoir dans l'intérêt de la loi contre l'arrêt de la cour de Paris; un homme d'esprit disait : dans l'Intérêt des vivants après leur mort...
Devant la cour de cassation le rapporteur s'exprime ainsi : « La loi de 1819 étend-elle expressément à la mémoire des morts le délit de diffamation? Non, mais elle ne l'exclut pas; donc on peut l'y comprendre. » Dans son réquisitoire, M. Dupin dit : « Ce pourvoi, nous le soutenons avec prédilection et avec une conviction longtemps fixée dans notre esprit. ï Puis, après bon nombre de citations empruntées au droit romain, à la loi civile, à la loi criminelle, il conclut à la cassation de l'arrêt. La cour de cassation annule l'arrêt de la cour de Paris : « Que le mot personne employé dans la loi de 1819 comprend les vivants et les morts, la loi ne distinguant pas; que les raisons de moralité publique, de paix entre les citoyens qui ont fait garantir par la loi le respect de la réputation d'autrul ne s'arrêtent pas aux limites de l'existence humaine... La limite imposée à la diffamation ne peut, dans aucun cas, devenir une gêne pour l'histoire; que le juge saura toujours reconnaitre la bonne ou la mauvaise foi de l'écrivain, apprécier le but de ses jugements ou de ses attaques, ne pas confondre les nécessités et les franchises de l'histoire avec la malignité du pamphlet et enfin ne trouver le délit que là où il trouvera l'intention de nuire. (24 mai 1860). »
La Cour régulatrice, expression de palais, a prononcé; sa doctrine a renversé ce qui avait été décidé antérieurement. £lomme la jurisprudence est suivant les temps et avec les hommes essentiellement ambulatoire, comme après tout c'est une doctrine, elle peut être discutée. En 1821 le Drapea
blanc insulte à la mémoire du maréchal Rrune, sa veuve poursuit le journal, le ministère public et le tribunal lui répondent : Le maréchal est mort, sa vie et sa réputation appartiennent à l'histoire. En 1823, un écrit diffame le duc de Berry après sa mort, son auteur est condamné non pas pour avoir diffamé le mort, mais pour avoir diffamé la famille royale. En 1826, les héritiers la Chalotais poursuivent l'Etoile pour avoir calomnié la mémoire de leur auteur; la Bretagne, vivement émue, envoie un de ses enfants pour soutenir sa plainte; VEloile est renvoyée delà poursuite, quoiqu'elle eût parlé irrévérencieusement, sans mesure et avec injustice de la mémoire de cet ancien procureur général. En 1857, l'éditeur des Mémoires du duc de Raguse est poursuivi par les héritiers Beauharnais au civil et non au correctionnel pour avoir publié des faits faux; il est décidé que dans l'ouvrage seraient intercalés les notes et documents infirmant les assertions de Marmont. Enfin, en 1858, le Moniteur ayant dans plusieurs articles établi la trahison du duc de Raguse et ayant associé le général Pelleport à la défection d'Essone, la veuve el le fils du général ont demandé une rectification au Moniteur, refus, ils le conduisent au civil, et ils obtiennent l'insertion du jugement pour tenir lieu de rectification. Tout le monde est d'accord que les droits de l'histoire, son indépendance, sa vérité doivent être réservés et respectés, la jurisprudence nouvelle ne porte-t-elle pas atteinte à cette opinion unanime? Les mémoires contemporains, qui sont les matériaux sans lesquels il n'y a pas d'historiens futurs possibles, seraient-ils justiciables du correctionnel? Les nombreux mémoires sur la Révolution française, expression de tous les partis et que les historiens de cette grande époque ont tour à tour invoqués, seraient-ils traduits en justice dans la personne de leurs éditeurs? La loi de 1819 quant aux fonctionnaires publics pose cette thèse : Leur vie privée n'ap-
partieut qu'a eux-mêmes, leur vie publique appartient a tous, c'est le droit, c'est le devoir de chacun de leurs concitoyens de leur reprocher publiquement leurs torts et leurs fautes pubUques, l'admission des preuves est alors indispensable (1). Un jurisconsulte complète la pensée : La protection accordée ou non à la mémoire des morts ne peut jamais aller, lorsqu'il s'agit d'un homme qui a joué un rôle public, jusqu'à soustraire sa vie à l'examen de ses contemporains et à por.ter atteinte à l'indépendance de la critique historique.
Pourra-t-on dire, s'écrie M. Dupin, d'un soldat qu'il fut un lâche, d'un général qu'il fut un chef de brigands, d'un négociant que c'est un homme sans honneur et sans foi ; il aurait pu ajouter, d'un magistrat ami d'un prince, dont il s'est détaché pour se mettre au service d'un autre, qu'il a commis un acte d'apostasie ? sans doute, si cela est, si c'est de l'histoire vraie. Un dernier mot sans répUque d'un écrivain notre ami : « Sait-on bien ce qu'on demande en demandant au législateur d'étendre sur la poussière d'une génération éteinte le manteau de la loi sur la diffamation? On demande purement et simplement la suppression de l'historien. Si un écrivain flétrit la trahison de Pichegru ou seulement la raconte, un arrière-neveu du général sortira de quelque faubourg d'Arbois et enverra le récit au pilon; et en attendant, on arrêtera toute nouvelle édition du Mémorial de Sainte-Hélène, car Fouché aurait bien pu par hasard laisser un cousin au douzième degré. Il faudra mettre désormais l'histoire en compliments et en madrigal. Il y aura dans le passé unanimité de vertu. La Dubarry donnera le
(1) Le décret de février 1852, porte qu'en aucun cas la preuve par témoins, ne sera admise pour établir la réalité des faits injurieux et ditîamiitoires.
bras ù Turgol... Oui, sans doute, la dilTamalion est odieuse, oui, la calomnie eSt abominable et contre l'honneur et contre le talent. Mais réputation, talent, tout cela relève de l'esprit public,- c'est l'esprit public qui l'accorde ou le relève à sa convenance. Le trouvez-vous si stupide et si pervers, vous qui ne vivez que par lui et pour lui, que vous éprouvez le besoin de porter la popularité de votre nom à un autre tribunal? Mais, quand bien même le tribunal vous donnerait raison, il faudra encore, pour que le jugement vous rétablisse dans l'opinion, que l'opinion elle-même ratifie le jugement. Il vous faudra toujours finir par où vous auriez dû commencer. Eh! mon Dieu, vivons le mieux que nous pouvons et nous n'aurons rien à craindre de la calomnie... On peut entasser l'injure sur l'injure aussi haut que l'on voudra, on ne relèvera jamais au-dessus de mon mépris (1). Voilà le langage du respect de soi-même et de la fierté. Quand un homme a toujours vécu en bon accord avec sa conscience, aura-l-il jamais à son lit de mort cette singulière préoccupation de laisser après lui un descendant en ligne directe ou collatérale, spécialement chargé par la loi de planter de temps à autre un petit procès en police, comme un rosier sur son tombeau (Eugène Pelletan). »
Pour clore le débat sur l'agitation religieuse, le Gouvernement a publié la discussion du Sénat sur les pétitions réclamant son intervention en faveur de la puissance temporelle du Pape, elle a été couronnée d'un ordre du jour. A cette occasion, un journal émet ce vœu : « Puisque devant les assemblées on est privé du droit d'interpellation, on devrait bien établir la publicité des séances du Sénat, puisque le droit de pétition seul existe; ce serait dans l'intérêt public, celui des citoyens, du pays, et pas seulement dans l'in-
(1) M. Guizot,
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térôt des journaux {Débats) (1). ». Un pétitionnaire avait émis la même pensée : t Ce sera le développement du territoire et de la liberté. » 11 lui fut répondu : » Notre liberté ne s'en trouverait pas accrue dans la même pçoportion que notre territoire. » Le même journal cite l'opinion delà presse hongroise sur la liberté de la presse en France : * Que dirait-on d'un médecin qui, entrant dans la chambre d'un malade, commencerait par lui fermer la bouche d'une main<, en écrivant son ordonnance de l'autre? Or, c'est l'idée que nous nous faisons de l'état actuel de la presse de France. »
Une cour (Poitiers) a décidé que les njandements et lettres pastorales des évêques doivent être déposés, conformément à la loi du 27 juillet 1849, lorsque ces mandements ou lettres pastorales sont des œuvres politiques mises en circulation et en vente (16 avril).
Ces deux communiqués ont été rendus publics :
« A l'occasion des tentatives d'insurrection qui ont eu lieu en Espagne et en Sicile, deux journaux, le Pays et la Patrie, contiennent contre une puissance voisine des imputations regrettables. Ces journaux auraient d'autant moins dû les accueillir que, comme ils le reconnaissent eux-mêmes, elles sont dénuées de toute authenticité (10 avril 1860). »
« L'Union et la Gazette de France affectent, en parlant de M. le comte de MontemoUn, de lui attribuer le titre royal de Charles VI.
« Ces journaux méconnaissent ainsi les droits constitutionnels de la reine d'Espagne, que toute l'Europe a reconnus, et avec le gouvernement de laquelle la France entretient les meilleures relations.
» Il est donc utile de rappeler ces deux feuilles au respect
(l) Voir plus bas le décret du 24 novembre 1860.
des convenances internationales qui sont des garanties pour les peuples et les gouvernements (16 avril). »
Dans la Gazette de Lyon (26 avril), on lit cette étrange insertion : » Par arrêté de S. Exe. le Ministre de l'intérieur, en date du 21 avril, M. Albert Dardenne, rédacteur en chef de la Sentinelle du Jura, est nommé rédacteur en chef du Mémorial de la Loire, en remplacement de M. Ch. Robin, démissionnaire. » Un journal de département donne cette explication : Il y a là évidemment un vice de rédaction; le Ministre ne nomme pas les rédacteurs de journaux, il ratifie seulement le choix du rédacteur en chef proposé par les propriétaires d'un journal : cette ratification est l'objet d'un arrêté ministériel. Ce journal a-t-il bien la certitude de cette interprétation ? La même feuille annonce que les feuilletonistes financiers ont été invités à observer une certaine réserve dans l'appréciation de l'influence que les bruits ou les événements pohtiques exercent sur les cours de la bourse.
Une nouvelle brochure anonyme, la Coalition, était attribuée à un fonctionnaire public qu'on suppose recevoir des confidences de haut Ueu ; le Moniteur publie cette note :
t Une brochure anonyme intitulée : La Coalition, est depuis deux jours le prétexte de manœuvres de bourse et d'efforts pour entretenir l'inquiétude dans les esprits; les lois actuelles ne donnent pas au Gouvernement le droit d'arrêter ces sortes de publicalions, à moins qu'elles ne renferment un délit caractérisé ; mais les manœuvres de bourse qui cherchent à les exploiter en inquiétant l'opinion, sont prévues et punies par le Code pénal. Le Ministre de l'intérieur a déféré au Ministre de la justice celles qui ont eu lieu à l'occasion de la brochure la Coalition, et une instruction judiciaire va s'ouvrir à ce sujet (19 avril). »
Le journal la Gironde vient de recevoir un deuxième avertissement pour un article intitulé : Affaires municipales, attendu, « que l'article saisi renferme des inexactitudes graves, et dépasse les limites d'une discussion loyale en cherchant à tromper l'opinion publique sur les vrais motifs de la retraite de la municipalité (janvier 1860). » L'Echo de VAveyron a reçu un premier avertissement pour un article a d'une violence dépassant toutes les bornes d'une discussion loyale, et que son but évident est d'exciter l'agitation dans les esprits (janvier 1860) (l). »
(1) Bilan des avertissements au commencement de l'année 1860: Cinq journaux sont maintenant frappés de deux avertissements; ce sont : YUnivers, à Paris; la France centrale, à Blois; VEcJio de la Frontière, à Valenciennes; \'Uni\m de l'Ouest, à Angers, et la Gironde, à Bordeaux. Douze autres journaux ont reçu un premier avertissement; ce sont : le Mémorial de l'Allier, de Moulins; le •Correspondant, i^ Paris; Y Ami de la Religion, kVa.VK; l'Indépendant de l'Ouest, a Laval; le Courrier du Dimanche, à Paris; le
On lit dans V Indépendance belge : « Le Moniteur industriel a publié une adresse à l'Empereur passablement agressive, signée de cent quatre-vingts industriels, pour repousser toute idée d'un traité de commerce avec l'Angleterre. Cette publication, violemment attaquée par le Pays et par la Patrie, comme intempestive, laite uniquement dans le but d'exciter les esprits et de peser par la menace sur les résolutions du Gouvernement, a entraîné pour le Moniteur industriel la peine d'une saisie, motivée sur ce que ce journal n'est pas autorisé à traiter de matières politiques. »
Le propriétaire-gérant du Monde a mis en tête de son premier numéro l'avis suivant : « Nous avons l'honneur d'inl'ormer les anciens abonnés de \ Univers que nous venons de l'aire l'acquisition de la Voix de la Vérité. Nous sommes autorisés à publier ce journal sous le titre : LE MONDE. L'autorisation que nous avons obtenue aura pour conséquence de sauvegarder les intérêts des anciens abonnés de ['Univers, en même temps que ceux des nombreux employés et ouvriers qui faisaient partie de son administration, que nous nous faisons un devoir de conserver, (février 1860). j
Le fait de l'annexion de Nice et de la Savoie à la France avait un grand retentissement en Europe, les feuilles étrangères avaient, avec une grande vivacité, manifesté des appréhensions sur des vues ultérieures d'agrandissement dans le but de reconquérir les frontières naturelles de la France. Un écrit attribué à un rédacteur du Siècle, les Frontières du Rhin, était annoncé; l'auteur, suivant ['Indépendance belge
Mémorial des Deux-Sèvres, à Niort; l'Opinion nationale, à Paris ; \c J ournal des Villes et des Campagnes, à Paris; l'Espérance de Nancy ; V Espérance du Peuple, de Nantes; la Gaxette de France, à Pariï, et l'Echo de l'Aveyron, à Rodez.
exposait que la France ne serait satisfaite que lorsqu'elle aurait recouvré Xes, frontières du Rhin, que l'Europe ne serait point tranquille tant que les traités de 1815 ne seraient point annulés et (^e la France n'aurait pas repris pacifiquement ses frontières naturelles. La brochure est déposée (12 mai), elle allait être en mise en vente (14 mai) quand l'éditeur reçoit l'ordre de suspendre la publication, et le Siècle reçut ce communiqué :
« A propos d'une brochure qui devait paraître sous le titre : Les frontières du Rhin, plusieurs journaux ont annoncé que cette publication avait été suspendue par ordre du Gouvernement; cette assertion est complètement inexacte. — La loi du 21 octobre 1814, en assujettissant l'imprimeur aux formalités de la déclaration et du dépôt, le laisse entièrement libre de publier des brochures sans aucune autorisation administrative. — Dans le cas actuel, le Gouvernement n'a pas songé un seul instant à interdire la publication dont il s'agit; seulement, comme dans ces derniers temps, la crédulité publique a été plus d'une fois dupe de rumeurs intéressées à tromper l'opinion en France et en Europe, sur le caractère et l'origine d'œuvres tout individuelles, l'administration ne pouvait rester inactive. Elle a fait savoir officieusement à l'auteur et à l'éditeur que cette brochure lui semblait susceptible de créer des préoccupations et des inquiétudes. — Ce n'est point un ordre qu'elle a donné, mais un simple conseil qui, sans restreindre les droits de personne, était pour elle l'accompUssement loyal d'un devoir (15 mai 1860). »
« M. Jourdan (l'auteur de la brochure) n'a pas cru devoir passer outre; d'autres brochures n'ont été l'objet d'aucun conseil de ce genre; M., Jourdan doit s'en trouver flatté. La brochure d'un rédacteur du Siècle a paru offrir des inconvénients plus graves et la crédulité publique, bien à tort,
aurait cru y voir une inspiration du Gouvernement. Il est dil'ficile d'expliquer autreaient le silence à l'égard des uns, et le conseil officieux à l'égard de l'autre (Prevost-Paradol). » Le Siècle répond qu'il ne reçoit pas les inspirations du Gouvernement.
Deux journaux, le Siècle et VOpinion Nationale, ouvrent dans leurs bureaux une souscription en faveur de l'expédition des Deux-Siciles, la Patrie annonce « que ces souscriptions sont formellement interdites. » Le Ministre de l'intérieur adresse à ces journaux ïinvitation de s'abstenir de toute publication relative à la souscription. Une circulaire du préfet de la Haute-Vienne engage les communes à s'abonner au journal le Hngt-Décembre, journal du Gouvernement et de l'Administration, et de faire des propositions de souscription aux Conseils municipaux, il autorisera la dépense d'un abonnement (2 mai).
Dans son livre, une Réforme administrative en Afrique, M. A. de Broglie loue et regrette le régime parlementaire, le Constitutionnel l'en réprimande, il condamne ce régime parce quHl a succombé; » mais, réplique-t-on, le régime impérial a succombé également et doublement en 1814 et 1815, sans doute par ses fautes. C'est toujours par ses fautes qu'on succombe. Le Constitutionnel ira-t-il en conclure la condamnation absolue du régime impérialiste. » M. A, de Broglie avait ajouté : « Le régime impérialiste est admirable pour faire des administrateurs réguliers et des administrés paisibles, mais les hommes d'Etat, et pour parler plus brièvement, les hommes y deviendront chaque jour plus rares. » Puis la Trcîse (M. Solar) se jette dans la discussion en ces termes : « Cela n'est pas un jugement, c'est un lait qui ressort naturellement du principe même du régime impérialiste. Dans ce régime, c'est l'Empereur qui gouverne. Il n'y a que l'Empereur qui puisse être un homme d'Etat et un
homme dans le sens politique d'une volonté maîtresse d'ellemême. Dans le régime parlementaire, il faut nécessairement qu'il y ait des hommes d'Etat ou bien il n'y a plus d'Etat. Le régime, précisément parce qu'il place le pouvoir dirigeant dans les Assemblées délibérantes, a pour conséquence forcée la formation d'hommes aptes à exercer le pouvoir au nom et pour le compte de ces assemblées. Le régime parlementaire est forcément une école d'hommes d'Etat, d'écrivains, de publicistes... Si la France est bien gouvernée, il n'y a pas à marchander, tout l'honneur et tout le mérite en reviennent à l'Empereur, de mçme qiie la responsabilité tout entière lui incombe si la France est mal gouvernée. Cette responsabilité, nous ne croyons pas que le Gouvernement actuel la repousse. Il faut lui rendre cette justice, il est réellement ce qu'il parait, et il parait ce qu'il est réellement. Les hommes de taille et de force à gouverner sont rares. Si cela est vrai pour le régime parlementaire, cela est vrai aussi pour le régime impérialiste, plus vrai même, car enfin il n'y a qu'un Empereur possible, puisque l'hérédité le désigne, tandis qu'il peut y avoir bien des chefs de cabinet... Nous admettons volontiers un grand homme, deux grands hommes sur le trône impérial, mais qu'est-ce qui nous répond du troisième? Aussi sommes-nous bien convaincus qu'à un moment donné le régime impérialiste lui-même, cherchera un point d'appui dans le régime parlementaire. Ce sera le couronnement de l'édifice que nous appelons de tous nos vœux et que nous saluerons de notre loyale approbation le jour où il arrivera, y Dieu vous entende!
Le Pays, « ce frère siamois du Constitutionnel séparé récemment par la tête mais toujours étroitement lié par le ventre (Peyrat), » dit à la Presse ; « L'Empire a succombé devant l'Europe en armes, tandis que le régime parlementaire, renversé deux fois par des crises intérieures, a prouvé
DE LA l'RESSE.
ainsi qu'il était incapable de prendre racine en France. » La Presse veut bien reconnaître que « l'Empire est tombé devant l'Europe en armes. Mais ce serait une grave erreur démontrée par l'histoire, de prétendre qu'il n'est tombé que devant l'Europe, il est tombé aussi devant la France, lasse du régime absolu... »
M. le Ministre de l'intérieur ne partage pas cette opinion, il envoie à la Presse et à M. Soiar, dans un deuxième avertissement, cette réponse, que c'est « présenter la France comme complice de la coalition étrangère qui a renversé le premier Empire ; cet article a, dans un but facile à comprendre, calomnié le pays et blessé le sentiment national. »
L'Opinion Nationale a reçu ce communiqué : « L'Opinion Nationale a publié dans son numéro du 12 mai, sous la signature de M. Ed. About, un article qui contient des outrages contre l'administration des Musées impériaux. Sans entendre gêner les droits de la critique, qui ne perd rien de sa liberté en se renfermant dans la limite des convenances, il est nécessaire de rappeler que l'injure envers les dépositaires de l'autorité est un délit prévu par la loi, et que, si les hommes honorables qui en sont l'objet, se sentent assez protégés par l'estime publique pour ne pas demander réparation aux tribunaux, le devoir du Gouvernement n'en est pas moins de protester contre de pareils écarts, qui, s'ils se renouvelaient, pourraient avoir de plus graves conséquences. y>
Cette note suggère à la Presse celle observation : « Ce n'est pas sans plaisir que nous enregistrons cette note, l'on voit que l'Administration sait quelquefois ne pas se servir de toutes les armes dont elle est investie contre la presse... Nous applaudissons à cette mansuétude comme si elle nous touchait personnellement. »
Un ancien maire de Bordeaux poursuit en diffamation la
Gironde, une faible amende est prononcée; ce journal ayant encouru une condamnation pour une contravention en matière de signature et deux condamnations en moins de deux ans, il se trouvait légalement supprimé; la presse indépendante signale avec prudence ce péril. « Par un contraste heureux, dit la Gironde, la chambre de commerce de Bordeaux a décidé que le buste d'Henri Fonfrède, publiciste et journaliste, serait placé dans une des salles de la Bourse; aujourd'hui Henri Fonfrède, qui n'a jamais voulu être que journaliste, éprouverait un peu de peine à conquérir sa renommée, il a pu avoir des adversaires en politique mais son caractère, son talent, sa loyale sincérité ne lui ont donné que des amis. » Le plaignant eut le mérite d'une bonne action en se désistant de sa plainte (i).
Nouveau communiqué à Y Opinion Nationale : t Dans son numéro du 27 mai, le journal V Opinion Nationale attribue à M. le duc de Grammont, notre ambassadeur à Bome, sur le pouvoir temporel du Pape, un langage qu'il n'a pas tenu; les assertions de cet article sont inexactes. Un autre article du même journal contient des injures contre le Gouvernement pontifical,- et en même temps un blâme implicite contre nos soldats, pour avoir, au mois de juin 1848, résolument défendu dans Paris la société et les lois. — Le Gouvernement de l'Empereur, qui, à Home, protège le Saint-Père et a rétabli en France les principes fondamentaux de l'ordre
(1) M. Lavertujon, rédacteur en chef de la Gironde, adresse au Constitutionnel une lettre que celui-ci n'a pas insérée; il rend compte de la situation extraordinaire dans laquelle se trouve la Gironde, d'après le décret de 1852; elle a été condamnée pour un fait de diffamation; une seconde condamnation pour contravention à la loi des signatures; il y a recours en cassation contre ces condamnations, mais le jour où elles seraient définitives ; ce journal aura un double compte à régler avec la justice d'abord; puis avec le décret de 1852, qui lui dit : Tu vas mourir (Art. 32 du décret).
social, ne saurait laisser passer de pareilles attaques sans en faire insérer le blàme dans le journal même qui les a publiées, I
M. L. Jourdan, à l'occasion du discours du prince régent de Prusse, publie dans le Siècle, les Frontières naturelles, il n'a pas voulu perdre entièrement son travail des Frontières du Rhin ; « Un peuple tend à ses frontières naturelles comme l'eau tend constamment à reprendre son niveau... On n'arrête pas plus une idée qu'on n'arrête un boulet de canon dans sa course rapide, il faut que le boulet arrive à son but ou qu'il brise ce qui lui fait obstacle. L'idée qui agite l'Europe atteindra son but quoiqu'on fasse... » Une suite est annoncée, elle n'a pas paru, un article du Moniteur en donne l'explication : « Le Gouvernement croit devoir prolester contre les suppositions de tout genre, les accusations malveillantes ou les interprétations irréfléchies auxquelles a donné lieu, depuis quelques semaines, la question de l'annexion de la Savoie et de l'arrondissement de Nice à la France. — C'est à la suite d'une guerre heureuse et d'événements qui ont considérablement accru son territoire que le roi de Sardaigne, sur la juste demande de l'Empereur et consultant d'ailleurs l'intérêt des provinces séparées du reste de ses Etats par les plus hautes montagnes de l'EuropCj a consenti à signer le traité qui va les réunir à la France après le vote solennel des populations. Quoi de plus franc, de plus régulier, de plus légitime! — Cependant, sous l'influence de passions hostiles ou d'amitiés imprudentes, les uns se livrent à des insinuations, les autres à des appréciations qui tendent à attribuer au Gouvernement français le dessein de provoquer ou de laisser naitre des comphcations en Europe, pour y chercher l'occasion de nouveaux agrandissements. C'est une pensée toute contraire qui l'anime. — Le Gouvernement, nous le proclamons hautement, déplore ces manœuvres destinées à propa-
pager journellement les impressions les moins exactes sur ses véritables intentions. L'Empereur fait tous ses efforts pour rétablir en Europe la confiance ébranlée. Son unique désir est de vivre en paix avec les souverains ses alliés et de mettre tous ses soins à développer activement les ressources de la France (1er juin). »
La France rf'ow^re-mer (Martinique) après un avertissement a été suspendue pendant un mois, pour assertions inexactes, appréciations erronées, malveillantes de nature à égarer l'opinion publique, etc., etc., etc. (mai 1860). Un Imprimeur de St-Germain (1) avait publié une brochure, 3e et 4^ lettre d'un^Bénédictin, sans nom d'auteur et sans que le dépôt en ait été fait au parquet; suivant le ministère public c'était un écrit politique soumis à cette formalité'; le tribunal de Versailles ne vit dans cet écrit qu'une appréciation du romantisme et de son influence sur les événements depuis 1830 étrangère aux matières politiques.
Le tribunal de Strasbourg a décidé que les images photographiques ne pouvaient être mises en vente, publiées et exposées sans une autorisation du ministre de la police, à Paris, et des préfets, dans les départements. Cette décision n'estelle pas une interprétation forcée du décret de février 1852?
Un compte rendu du voyage de l'Empereur à Bade inséré dans le Pai^s a fort égayé la France et l'Allemagne. Il offre une description tout à fait pindarique du temps, de l'horizon, des vagues et fluctuations murmurantes des forêts, des étoiles scintillant derrière les nuages diaphanes, de l'orage, du retour au beau temps, du réveil d'un soleil radieux... Un gendarme Badois s'écrie : « Voyez le prodige, la petite rivière qui n'avait pas d'eau s'est remise à couler la veille même du jour où l'Empereur est arrivé. » A l'issue du déjeiiner du
(I) M. '-Beau.
vieux château, la foule s'est précipitée dans la salle des chevaliers, elle a mis en pièces les bouquets placés sur la table, chacun voulait emporter une fleur, un souvenir, « j'ai vu prendre jusqu'à des morceaux de pain laissés près de la place de l'Empereur (Léonce Dupont)... d îl est heureuxfqu'avant cette invasion on ait eu le soin d'enlever l'argenterie !...
Le Pape devant wn, maire de village a été renvoyé des poursuites par la cour de Poitiers; un curé, pour avoir distribué le Pape par Mgr de Ségur, le Pape et ses droits, la Question romaine par vn ouvrier, a été condamné à une amende par le tribunal de Vesoul. Dans l'opinion de la cour de Rennes, le décret de février 18.52 s'applique à la publication ou reproduction de fausses nouvelles d'événements passés et non de pronostics ; le Ministère public s'est pourvu en cassation.
Les journaux ont reçu le communiqué suivant: « Une commission rogatoire ayant été déléguée par un juge d'instruction du tribunal civil de la Seine au juge d'instruction du tribunal civil de Versailles, pour saisir la brochure intitulée : Les anciens Partis, ce magistrat a chargé le commissaire de police de Saint-Germain-en-Laye de procéder à cette saisie chez le sieur Beau, imprimeur de cet écrit.
5> Le commissaire de police, outrepassant son mandat ne s'est pas contenté de procéder à l'exécution de cette mesure, il a fait briser, en sa présence, les planches de l'impression.
» M. le Ministre de l'intérieur, informé de ce fait, a immédiatement décidé la révocation de ce fonctionnaire Guin) (1).
L'auteur des Anciens Partis (M. Prevost-Paradol) a été condamné à la prison, le jugement porte : « Le but de l'ou-
(1) Le commissaire de police a repris ses fonctions à Saint- Germain.
vrage est de former une ligue de tous les partisans des régimes déchus contre le Gouvernement actuel L'auteur
affecte, pour réunir les anciens partis monarchiques et le parti républicain sous un même drapeau, malgré les profondes divisions qui les séparent, de ne considérer la forme du Gouvernement que comme un accessoire de peu d'importance, sur laquelle on pourra débattre ultérieurement, et les convie de se concerter quant à présent, dans un seul but, le renversement du despotisme et la conquête de la liberté... L'auteur en signalant: " comme le plus ancien de tous les partis de l'alliance vieille comme le monde de la démagogie et du despotisme, le désir inique de la toute-puissance faisantun pacte avec l'instinct aveugle de l'égalité... Ce parti est celui qui a fondé la vaste dynastie des Césars, aux acclamations de la populace romaine, et il a encore sar les mains le sang de Caton... » t a évidemment voulu désigner le Gouvernement actuel comme renouvelant le despotisme des Césars... Il indique, à ce que nul ne puisse s'y méprendre , qu'il y a entre le parti qui soutenait la tyrannie des Césars, les tyrannies d'Orient et de la Grèce, et celui qui soutient aujourd'hui l'Empire, une certaine ressemblance... »
he& anciens partis, ils sont journellement l'objet de vives attaques dans les régions et la iwesse officielles ; l'Empereur, dans sa proclamation de départ pour l'armée d'Italie, parle « de ces hommes incorrigibles des anciens partis toujours prêts à pactiser avec les ennemis. » Comment n'y aurait-il pas d'anciens partis dans un pays qui a traversé tant de révolutions ! « S'ils sont condamnés à se taire, on ne les supprime ni par des décrets nipardessénatus-consultes. Si leurs cadres exi-stent encore, c'est que, par leur passé, ils ont représenté souvent avec éclat la grande fortune de la France, ses pensées, ses besoins, son génie, sa puissance. Quelles que soient les épreuves ou les persécutions qui les attendent dans l'e.x-
pression de leurs souvenirs ou de leurs espérances, la violence leur profile plus qu'elle ne leur nuit, elle grandit, elle fortifie leur vitalité dans la mesure des coups qu'on leur porte. On le dit souvent, l'union fait la force, c'est aux anciens partis à s'en pénétrer; il leur faut abdiquer sans crainte devant l'opinion publique pour se placer dans le courant des nécessités actuelles et progressives; que les fautes du passé, ces grands enseignements, les éclairent, s'ils ne veulent qu'on leur impose une déchéance absolue; dans les circonstances difficiles il faut développer l'énergie de la force morale et se ranger sans préjugés, sans préventions dans les rangs de cette grande fédération des intelligences qui combattent pour toutes les libertés contre les barrières artificielles qu'on leur oppose {Courrier du Dimanche), i
Les anciens partis! il faut le dire bien haut à l'honneur de l'honnêteté et de la pudeur publique, il y a encore des cœurs dévoués et fidèles à la religion des souvenirs, il y a encore des âmes fortes qui ne changent pas de drapeau comme de vêtements, rjui ne vont pas de César vaincu à César vainqueur, qui ne pratiquent pas le culte de la servilité, de la génuflexion et du plat ventre devant les triomphes du succès, qui n'ont pas pour règle unique en politique de s'attacher au char des triomphateurs ; respectez-les dans le sanctuaire de leur conscience, de leur honneur, c'est leur gloire à eux. Croyez bien qu'au moment du danger les adeptes de cette grande prostitution morale de l'époque ne Sont pas une force pour un Gouvernement. Ils étudient les caprices de la fortune ; et, si un Gouvernement est proche de sa ruine, ils portent sans scrupule et par avance leurs hommages à celui qui doit le remplacer. Tels sont les tristes enseignements de l'histoire de tous les temps (1).
(I) Voir plus bas la circulaire de M. de Persigny, de décembre 1860.
L'Administration a vu dans l'article De la liberté des coalitions du Courrier de Paris, une attaque violente contre la loi qui les punit (Avertissement du 10 juin). — Une brochure sur la Turquie était sur le point de paraître; l'ambassadeur d'Autriche, dit-on, s'opposa à sa publication ; le Gouvernement informe l'auteur que sa brochure peut avoir des inconvénients ; l'auteur a résolument passé outre et a publié.
Lors de la présentation du sénatus-consulte approbatif du traité d'annexion de Nice et de la Savoie, le président du Sénat fM. Troplong) prononce une allocution ; en voici quelques passages : « Leur dignité de citoyen verra si la liberté vraie et sensée est absente de cette terre de France, dont elle est, pour ainsi dire, un fruit naturel; car la liberté civile y coule à pleins bords dans les canaux sans nombre que lui ont tracés notre admirable Code Napoléon, nos codes criminels, la liberté de conscience, la liberté d'enseignement, l'égalité des personnes et des biens, et tant de lois, en un mot, inspirées par les principes de 1789... QuanJ; à la liberté politique sur laquelle on discute si souvent, moins pour le nécessaire raisonnable et légitime que pour le superflu, nos compatriotes des versants des Alpes savent à quoi s'en tenir; hommes prudents, esprits réfléchis, ils ne se sont pas jetés dans l'inconnu ; ils ont fait leur choix et ils ne se croiront peut-être pas trop asservis quand ils jouiront du suffrage universel, du droit de voter les lois et l'impôt, du droit de pétition, du droit de plainte contre les actes inconstitutionnels, et du droit le plus large de publier leurs opinions et leurs doléances sur toutes sortes de sujets par la voie de la presse périodique. Les populations sages et éclairées par l'expérience ne sont pas comme ces Grecs oublieux et sophistiques auxquels le consul Flaminius conseillait vainement la tempérance dans la liberté. Elles savent se con-
tenter de cette liberté sobre qui prévient ou corrige les abus, et qui ne fait de mal ni aux autres ni à elle-même. Nos nouveaux concitoyens seront donc contents de nous; car l'autorité française leur semblera douce, et la liberté exempte de gênes non justifiées... »
C'était bien le moins qu'on fit connaître à nos nouveaux compatriotes, qui jusqu'ici vivaient sous un gouvernement constitutionnel et parlementaire, les institutions auxquelles ils allaient être soumis à leur entrée dans la grande famille française (1).
Un avertissement a été donné à VOpinion nationale et au Courrier de Paris pour la publication du discours de Victor Hugo, prononcé dans le meeting de Jersey à l'occasion des événements de Sicile.
Le Ministre de l'intérieur a adressé cette lettre à l'évêque d'Arras : « Vous avez, à plusieurs reprises, insisté près de moi pour obtenir la révocation de la mesure qui interdit aux journaux quotidiens la reproduction des mandements des évêques. Le Gouvernement avait pensé que, limités aux choses purement religieuses, destinés seulement au clergé et aux fidèles du diocèse, les actes épiscopaux recevaient toute la publicité désirable par la lecture en chaire, l'affiche dans les églises, l'impression dans le format officiel consacré par l'usage. En présence d'une polémique chaque jour plus ardente, il n'avait d'ailleurs trouvé pour la religion aucun avantage, il avait plutôt vu pour elle de graves inconvénients à ce que la parole des évêqiies vînt se mêler au tu-
(1) Un décret du 2 juillet 1860, déclare applicables aux départements de la Savoie, de la Haute -Savoie et des Alpes-Maritimes,' les lois, ordonnances et décrets relatifs à la presse, à l'imprimerie, à la librairie, à la propriété littéraire et au colportaije... Les choses se sont passées de même a l'égard de Menton et de Koquebrune, achetés par la France.
multe de la presse, et, prenant place dans ses colonnes, ouvrit elle-même un libre champ aux imprudences ou aux entraînements de tout écrivain qui voudrait l'attaquer ou la défendre... J'userai certainement des pouvoirs qui me sont confiés pour empêcher, autant qu'il me sera possible, les abus de cette liberté; mais vous le reconnaîtrez certainement avec moi, Monseigneur, mon action sera d'autant plus efficace que, scrupuleusement renfermés dans le domaine des choses spirituelles, et sincèrement animés de l'esprit de paix, de modération, d'obéissance aux lois du pays, ces actes, par leur haute sagesse, sauront imposer davantage aux passions et aux entraînements de la polémique quotidienne (20 juin). » —Cependant, quelques jours après, la Gazette de Lyon reçoit un avertissement pour avoir contrevenu à l'article l""du concordat, par la publication d'un ordre souverain de S. S. le pape Pie IX.
Parallèlement aux affaires religieuses, le Gouvernement s'occupe des affaires morales. Tout ce qui précède a montré comment il entendait la liberté de discussion en matière politique. Il dépose dans un document ses principes en matière de morale publique : « Monsieur le préfet, ce n'est pas seulement pour le maintien de l'ordre que l'administration a reçu de la loi sur la presse des pouvoirs spéciaux, c'est aussi pour la défense de la morale publique. Le roman-feuilleton qui, dans les colonnes inférieures d'un journal, blesse les sentiments honnêtes, fait autant et peut-être plus de mal que les excitations politiques, qui dans les colonnes supérieures tenteraient d'agiter les esprits.
» Cette littérature facile, ne cherchant le succès que dans le cynisme de ses tableaux, l'immoralité de ses intrigues, les étranges perversités de ses héros, a pris de nos jours un triste et dangereux développement. Envahissant presque toutes les publications périodiques, profitant de celte pério-
dicité même pour tenir ciiaqiu' jour on suspens, et pour aiguillomier sans relâche l'ardente curiosité du public, c'est à profusion qu'elle ne cesse de répandre les inépuisables fantaisies de l'imagination la plus déréglée. Les journaux sérieux se sont laissé aller à lui donner asile : elle pénètre avec eux jusque dans l'intérieur du foyer domestique; et, une fois admise ainsi dans la famille, ni la jeunesse, ni l'innocence, n'y sont à l'abri de sa contagion.
» Ce n'est pas tout : à côté des feuilles politiques lui prêtant leur publicité en échange des abonnements qu'elle peut attirer ou retenir, nous avons vu surgir une foule de petites publications, uniquement consacrées à l'exploitation de cette littérature malsaine et la livrant, chaque semaine, à vil prix, par centaines de mille exemplaires, à l'avidité des lecteurs. .
ï Pour qui conserve encore quelque respect de la décence et du bon goût, un tel débordement est déplorable ; il est plus que temps d'y mettre un terme. L'intelligence du peuple a droit à des aliments meilleurs, et il ne faut pas plus laisser corrompre les cœurs que pervertir les esprits,
» J'appelle donc sur ce point, M. le préfet, voire plus vigilante attention ; contre les feuilles politiques, le décret de 1852; contre les autres, les lois sur la distribution et le colportage des impriuu^s, fournissent tous les moyens d'une répression efficace. D'ailleurs, pour les journaux qui ont le sentiment de leur dignité, de leurs obligations envers l'honnêteté publique, l'avis que vous leur donnerez suffira, j'en suis certain. Quant à ceux, s'il en est, qui, par l'amour d'un gain plus facile, ou par l'impuissance de s'élever plus haut, persisteraient dans de telles publications, usez envers eux de toutes les sévérités administratives ; et, s'il le faut, vous rappelant qu'il est des lois pénales protectrices de la morale
publique, livrez-les, en vertu de ces lois, à la justice des tribunaux (l*^"- juillet 1860). »
Un journal de département ajoute : « La circulaire du Ministre de l'intérieur, concernant les romans-feuilletons, commence à recevoir son application. Une commission spéciale a été formée au ministère de l'intérieur, afin de veiller à l'exécution des ordres du Ministre. Cette commission, composée d'hommes de lettres et de membres de l'ancienne commission de censure, doit lire avec soin tous les romans qui paraissent dans les grands journaux, et faire un rapport sur chacun d'eux. La plus scrupuleuse surveilUance doit régner sur la partie morale des romans- feuilletons, et l'on signale déjà un certain nombre de romans-feuilletons en voie de publication , au sujet desquels les journaux responsables auraient reçu des uvis officieux. Ce qu'il y a de certain, c'est qu'un grand nombre de romans annoncés dans les journaux de la capitale ne paraîtront pas, et que plusieurs manuscrits ont été rendus aux auteurs, en dépit des traités et sans que les auteurs aient à réclamer aucune indemnité. »
De cette noie il résulterait que la censure est rétablie pour les romans-feuilletons. Ce serait pour la littérature légère, aujourd'hui si fort du goût du public, et la prodigieuse circulation des romans anciens publiés dans les recueils hebdomadaires à cinq centimes, en fait foi, une gêne et une aggravation administrative qui ne se trouve pas dans le décret de février 1852; personne ne blâmera la répression des écarts de certaines imaginations ardentes de nature à offenser les principes de la morale publique, mais tout le monde dira : Laissez-en le soin aux tribunaux (i).
(1) Il a été publié dans les journaux qu'un auteur dramatique, M. La tour Saiiit-lbars, avait reçu du Muùstre de l'intérieur la mission de surveiller les feuilletons des journaux de province.
Quelques journaux aimoncenl que l'auteur de Fanny {\) a reyu une mission du Ministre d'Etat.
« Depuis quelques jours, on recommence à parler un peu partout de la rentrée aux affaires du prince Napoléon, quelle est la valeur et la consistance de ces bruits? Le Gouvernement (celui de l'Empereur), est-il définitif? Est-ce seulement la dictature heureuse mais passagère d'un homme supérieur? une halte entre deux révolutions? Ou bien est-ce un Gouvernement durable qui se fonde par l'alliance désormais définitive de l'initiative gouvernementale et de l'acclamation populaire? Tous les esprits ne sont point encore rendus. Il reste des doutes... N'est-il pas temps qu'un souffle de liberté vienne assouplir et détendre ce qu'il y eu a jusqu'ici de personnel et de dictatorial dans les allures du pouvoir... Si cette liberté lui était rendue, quel usage en ferait-il?.,. Problème imposant, énigme redoutable qui pèse sur l'avenir... Ami passionné de la liberté (le prince Napoléon), non-seulement par conviction et par système... il semble que tout l'appelle à représenter auprès du trône cette face éclipsée de la liberté politique, dont nous regrettons l'absence et qui doit, suivant une promesse souvent rappelée, réjouir et couronner de sa lumière l'édifice impérial... Le prince Napoléon a devant lui une noble tâche... etc., etc. (8 juillet 1860). s
Ce manifeste cause dans les régions du pouvoir une certaine sensation, V Indépendance belge publie ces détails ; « Il m'est revenu quelques détails sur l'incident qui s'est produit au Palais-Royal , aussitôt après la publication de l'article très-remarque, dans lequel M. Guéroiilt mettait tout à la fois en cause le prince Napoléon et l'Empereur, » L'Opinion nationale , indépendamment de ses allures,
(1) Ce roman en est à sa vingtième édition !..,
cl ordinnire un peu vives, passe, à tort ou à raison, pour être quelque peu l'organe, sinon du prince, au moins de ses amis. D'ailleurs, au lendemain de la mort du prince Jérôme- Napoléon, M. Guéroull n'a pas hésité à reconnaître 'publiquement que le bienveillant patronage de l'illustre défunt n^ avait pas été étranger à la création du journal.
■D II est résulté de celte déclaration et du caractère attaché généralement aux tendances de l'Opinion nationale que l'article intitulé : Le prince Napoléon a été considéré, tout d'abord, comme une espèce de manifeste, non-seulement inspiré, mais encore autorisé par Son Altesse impériale.
» Cependant, aussitôt que le prince a eu sous les yeux l'article de M. Guéroult, on m'assure qu'il se serait immédiatement transporté à Saint-Cloud; et que là, il aurait déclaré à l'Empereur qu'il désavouait, de la manière la plus formelle, toute espèce de solidarité, directe ou indirecte, avec une manifestation tout à fait personnelle à l'auteur.
» Son Allesse impériale aurait ajouté avec une émotion contenue, mais très-profonde, qu'elle ne voulait à aucun prix être soupçonnée « d'avoir fail ainsi du cercueil de son » vénérable père une sorte de piédestal, et interrompu sa » douleur pour descendre à des préoccupations d'ambition » personnelle. »
» C'est à la suite de cet entretien, accueilli par l'Empereur avec la plus entière confiance dans les généreux sentiments exprimes par son auguste cousin, qu'une note a été rédigée et portée au Moniteur. En la lisant, tout le monde l'a comprise. — Simple et nette, elle s'est bornée à dégager la responsabilité du prince, et sans incriminer les intentions, excellentes peut-être de M. Guéroult, elle lui a donné trèsdélicatement une leçon de haute convenance (1). t>
(l) M. Guéroult a débuté par être saint-simonien, il a suivi un
DE LA PRESSE. 24 i
Lors de la discussion du budget, à la dernière session du Corps législatif, le député M. Emile Olivier a pris hardiment la défense de la liberté de la presse et attaqué le décret do février 1852, avec le talent de parole qu'il possède. Le président, M. de Morny, lui fit observer que « quelque favorable qu'il soit à la liberté de discussion, parce qu'il l'aime et parce qu'il croit que le Gouvernement y gagne... le décret sur la pres.se est un décret organique et qui, à ce titre, se relie à la Constitution... le discuter à l'occasion du budget serait tout à fait hors de propos... » Echanges assez vifs d'expressions entre le président et l'orateur : « S'il veut s'expliquer rapidement sur la législation de la presse, il aura le droit de le faire; mais s'il veut donner à sa discussion les développements qu'il a annoncés, la parole lui sera retirée... Si la Chambre trouve que dans ses développements l'orateur se met tout à fait en dehors de la discussion et n'apporte aucune lumière a la discussion du budget , le président lui interdira la parole. » Le président du conseil d'État, M. Baroche, qui, suivant l'expression de M. Olivier, représente ici tout le monde, prenant la défense du décret sur la presse, ajoute que l'Administration, dans l'exercice du droit d'autoriser ou de refuser la création des journaux, s'est montrée très-facile, elle n'entrave en rien le jeu régulier et légal de la liberté de la presse.
Un autre orateur à la parole brillante et courtoise, M. Jules Favre, soutient avec le président de l'Assemblée une lutte dialoguée qui mérite d'être rappelée : «: C'est donc le suffrage universel qui est le principe du Gouvernement; si M. le président le permet... M. le président répond qu'il a permis
de ses coreligionnaires, M. Michel Chevalier, au Journal des Débats, il est devenu consul sous M. Guizot, en 1848 et 1849, il a travaillé au journal la République, il a été un instant rédacteur en chef de la Presse, et aujourd'hui il est à l'Opinion nationale,
beaucoup... L'orateur continue, il demande où serait le Gouvernement actuel si 1848 n'eût pas existé. — Le président l'interrompt par ces mots: « Ah! vous avez bien raison (rire général d'approbation.) » « Oui, j'ai bien raison M. le président en convient et l'histoire l'a proclamé plus haut encore. Si 1848 était illégitime, il faudrait aller chercher les princes d'Orléans pour leur rendre tout ce qu'ils ont perdu. — Le président ne veut pas qu'on se méprenne sur ses paroles. Voici comment il entend que le Gouvernement actuel est né de 1848 : rien ne dispose plus un pays à se livrer à celui qui lui apporte l'ordre et l'autorité, que le spectacle des désordres révolutionnaires, et rien ne dispose mieux la France à conserver le Gouvernement qu'elle s'est donné. » L'orateur dit que l'ordre et l'autorité ne trouveront d'adversaires sur aucun banc de la Chambre. — Le président prend acte de la déclaration, il engage l'orateur à ne pas s'attaquer au pcincipe même du Gouvernemeni, il a pris le parti de laisser toute liberté à la discussion, mais la Chambre s'impatienterait bientôt de voir la discussion dégénérer ainsi. — M. J. Favre, après ces escarmouches, continue : Il ne critique pas le principe du Gouvernement, il le constate; la Constitution, à son frontispice, a écrit le maintien des principes de 1789; ces principes sont la liberté civile, la liberté de la presse, la liberté de réunion, la responsabilité des fonctionnaires; or peut-on dire qu'aujourd'hui la France jouit des conquêtes de 1789? Il demande si, par exemple, on croit la presse libre ? — Un membre dit qu'elle l'est assez. — M. Belmontet affirme que la presse est libre pour le bien , qu'elle n'est pas libre pour le mal (I).
(1) M. Belmontet, auteur de poésies, est également auteur d'une portion de tragédie avec M. Soumet, Une fête de Néron, que l'on vient de reprendre à l'Odéon; sous le Gouvernement de Louis- Philippe, il était commissaire du roi près des Comp*'» d'Assurances.
En Autriche aussi on dit que la presse est assez libre, réplique M. Favre; les principes sur lesquels repose la Constitution sont mal interprétés; la liberté électorale n'est pas mieux garantie que la liberté de la presse... La liberté de la presse telle qu'elle est exercée, aboutit à une tyrannie absolue de la part de l'Administration... Quand un mécontentement se produit, quand un abus éclate, il est impossible que la moindre réclamation se produise. Les Ibnctionnaires considèrent les administrés comme des êtres inférieurs sur lesquels on peut faire peser un joug de plus en plus insupportable Il est impossible qu'une grande nation puisse,
sans être profondément froissée, subir longtemps un pareil régime. >-
Quelques membres du Corps législatif ont fait des représentations sur le sans gène pâle et incolore du compte rendu des discussions dans les procès-verbaux que les journaux se montrent peu empressés de publier; insérer le procès-verbal dans toute sa sécheresse ce n'est pas d'un grand attrait pour le public. M. E. Olivier écrit aux journaux : « Un journal qui reproduit une discussion du Corps législatif, est-il légalement contraint de la reproduire d'après les procès verbaux de la Chambre, ou bien peut-il détacher certains passages de ce compte rendu officiel pour approuver les opinions qui y sont contenues? Les journaux interprètent l'art. 42 de la Constitution dans, le sens le plus rigoureux en se croyant obligés à mettre complètement ou à reproduire en entier ces comptes rendus; suivant lui, les journaux se sont imposé à tort une obligation si gênante et ils ont interprété contre leur liberté d'action l'article concernant le mode de reproduction de ces séances (l). »
Il y aurait beaucoup à dire sur le rôle effacé du Corps légis-
(I) Voir plus bas le décret du 24 novembre 1800.
latif dans les affaires publiques, de son défaut d'initiative, de son peu d'aclion dans le vote des dépenses publiques, de la prohibilion du droit d'amendement qui, quand il s'exerce, va d'une commission se faire enterrer dans les catacombes du Conseil d'Etat, cest à prier l'ange qui délivra Saint-Pierre ès-liens devenir briser les siens. Il y a là un élément à comprendre dans le couronnetnent de l'édifice dont on parle si souvent et dont un spirituel écrivain a dit : j Ses architectes affirment qu'il n'en est ni moins sûr, ni moins élégant, ni moins commode peut-être (l). »
Nous ajoutons avec Turgot et Necker, que la liberté doit être la base de l'édifice, son couronnement est trop exposé à être emporté par les vents et les orages; à la condition que cette base ne soit pas aux pieds d'argile.
Dans un résumé des travaux du Corps législatif, le Moniteur (12 août 1860), expose : « qu'à moins d'être avevglés par l'esprit départi et être un esprit à courte vue, on ne peut nier l'importance du rôle attribué au Corps législatif, de la place considérable qu'il occupe dans l'organisation politique, de l'action qu'il exerce sur les grands intérêts du pays; qu'on chercherait vainement dans les annales du pays parlementaire l'exemple d'une session aussi laborieuse; que les opinions se sont produites avec autant de force que de liberté et souvent avec éclat; que des discussions brillantes et animées ont démontré que la vie politique n'était pas éteinte dans son sein... La Chambre élective à cesséd'être unearène où les ambitieux se disputaient le pouvoir même aux dépens du bien public... où les rivalités et les passions personnelles n'entravent plus la bonne et rapide expédition des affaires. »
Que le pays pense du Corps législatif et de ses discussions
(9) Voir : Une Etude sur le Corps législatif, par M. Léonce de Guiraud, dont les vues sont aussi justes que sages.
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brillantes et animées reproduites par un glacial et sec procèsverbal, ce que bon lui semble, je n'ai pas à m'en préoccuper; mais ce langage calomnie le Gouvernement représentatif et parlementaire. La tribune française, l'une des grandes conquêtes de 1789, a été une des grandes gloires de la France, elle a inscrit dans les fastes de son histoire les noms de Mirabeau, Barnave,Vergniaux, etc., etc., de Manuel, Foy, Benjamin-Constant, Royer-Coliard , de Serre, de Martignac, etc., etc., de Berryer, Odilon-Barrot, de Lamartine, Guizot, Thiers, etc., etc. Tous ont brillé tour à tour dans le maniement de la parole éloquente, puissante et animée. Peuton dire de ces grands orateurs qu'ils ont été d'obscurs et avides ambitieux qui se disputaient le pouvoir aux dépens du bien public? Dans les conditions du Gouvernement représentatif, chaque homme, chaque orateur, cherche à faire triompher son opinion et s'efforce justement de la faire entrer au pouvoir. Tous ces hommes éminents n'ont-ils donné que le triste spectacle des rivalités ou des passions personnelles, pour arrêter et entraver l'expédition des affaires? A côté et au tour de nous, en Angleterre, en Belgique, en Prusse, en Espagne même, tous les grands intérêts politiques ne sont-ils pas largement, librement discutés à la tribune? Il est delà dignité de notre pays et pour l'honneur de son passé de protester contre cette phraséologie aussi blessante qu'injuste du journal officiel, à laquelle l'histoire contemporaine donne un éclatant démenti. Que d'hommes actuellement au pouvoir seraient demeurés obscurs dans les voies modestes et ordinaires de la vie, sans le régime représentatif! Il est de bon goût d'en dire beaucoup de mal, je me permets d'en penser beaucoup de bien et d'avoir pour lui une niaise affection et des regrets sincères; l'historien du Consulat et l'Empire en a porté ce jugement . « Il savait contenir les Gouvernements au lieu de les stimuler; ne sunl-
ils pas le plus souvent disposés, en politique, en guerre, en dépenses, à trop entreprendre; et, si de justes obstacles viennent du pays, ce n'est pas un malheur, il faut qu'il ait la liberté de contenir le pouvoir d'un seul; et, si un pays s'égare ou se trompe, l'histoire répond qu'il s'égare moins souvent qu'un seul homme. »
L'Union de la Haute-Morne a été frappée d'une amende pour avoir inséré une pétition des maîtres de forges de la Haute-Marne, comme contenant une discussion politique sur des intérêts individuels et collectifs sans être signée de leurs auteurs (4 juillet). — La Cour de cassation a décidé en faveur de l'Echo de la Gironde , contre lequel deux amendes avaient été prononcées, que le principe du non-cumul des peines était applicable aux contraventions de la presse.
A ceux à qui viendrait la pensée de créer ou d'acquérir un journal, il faut leur indiquer la lecture de : L'histoire d'une demande en autorisation de Journal, par M.Leymarie(\). Il achète le Courrier de Paris, il sollicite l'autorisation de devenir son rédacteur en chef et son gérant, la réponse se fait attendre, il presse, il obtient une entrevue avec le Ministre, le dialogue suivant s'étabUt entre eux : « C'est un journal d'opposition que vous voulez faire, hé bien! je vais m'expliquer carrément. — L'étude des questions sociales et publiques, faite au nom des principes sans esprit de parti, ne pourrait à aucun degré constituer un danger pour l'Etat. —Non pas un danger, reprit le Ministre, mais un embarras... Un journal d'opposition patroné par des hommes considérables, des talents consacrés par la faveur pubhque acquerrait une influence inquiétante; plus il se montrerait constitutionnel, plus il serait attentif à ne pas sortir de la légalité,
(1) II avait été rédacteur en chef du Courrier du Dimanche, il vient de mourir (mars 1861)
plus il serait modéré, plus il serait incommode ; il soumettra la question à ses collègues réunis en conseil. » -• Il est écrit à M. Leymarie : « J'ai l'honneur de vous informer que votre demande ne peut être accueillie. Billaut (21 décembre 1859). » Des personnes notables font une nouvelle tentative auprès du Ministre ; M. le comte d'Haussonville accompagne M. Leymarie; il a une conférence avec M. de la Guéronnière : « Vous me demandez si je connais bien le décret de 1852. Hélas! je le connais comme un voleur connaît son code. » M, de la Guéronnière : « Avant d'accorder à des personnes influentes le droit de s'adresser tous les jours au public et de critiquer devant lui ses actes, — l'administration a besoin d'être par avance assurée que ces critiques sont au moins inspirées par des sentiments de modération et d'amitié envers le Gouvernement. j> M. d'Haussonville :
« Pour la modération, vous pouvez y compter Quant à
l'amitié, permettez-moi de vous dire qu'il y a des mots qui doivent être mutuellement rayés de notre vocabulaire... » Il rappelle l'arrestation de son beau-père, M. de Broglie, en 1852 : « C'est un souvenir qui a peine à sortir de ma mémoire. Il ne m'empêchera jamais, je l'espère, de juger de toutes choses et de toutes personnes avec calme et sangfroid ; mais il vous interdit, je crois, d'exiger que j'aie pour le régime qui a débuté ainsi, les sentiments de l'amitié. t> C'est le mot du misanthrope : Moi, votre ami? rayez cela , de vos liapiers.
M. Leymarie transmet sa propriété à un des grands propriétaires de {'Aube, ancien membre des Assemblées législatives, M. Blavoyer. M. Blavoyer est éconduit à son tour (l).
(1) Le Courrier de Paris a été donné à M. Hippolyte Castille, ancien rédacteur de la Révolution démocratique et sociale, et de la Tribune des Peuples; M. Leymarie lui a joué le mauvais tour de
M. Leymarie, dans une brochure, en appelle de M, Billaut ministre à M. Billaut député de l'opposition ; une consultation de célèbres avocats émet l'avis qu'un point de législation de cette importance ne doit pas rester dans l'équivoque, qu'il faut que ce débat soit soulevé et vidé. On lit dans plusieurs journaux de département cette phrase de même origine : * On disait que cet écrit motiverait des poursuites du parquet, et que des personnes qui s'y trouvent nommées pourraientfortbien poursuivre égalenientson auteur. » M. Leymarie a intenté un procès an Moniteur, aux Débat/., à la Presse, au Courrier de Paris, pour refus d'insertion d'une lettre en réponse au discours prononcé par le président du Conseil d'Etat au Corps législatif, et reproduit d«ins les journaux (i).
Un auteur qui distribue son écrit à ses amis, sans une autorisation, commet le déht de colportage; mais le juge ne peut pas prononcer la suppression de l'écrit, lorsqu'il a relaxé Fauteur du délit de presse, même en déclarant que la circulation en est dangereuse (Cour de cassation, 17 avril 1860).
Il importe d'appeler l'attention sur une disposition grave de loi ou de décret, elle touche essentiellement à l'existence de la presse départementale; la distribution des annonces judiciaires, autrefois faites par les cours. royales, est aujourd'hui remise à l'arbitraire discrétionnaire des préfets qui ne
publier quelques-uns de ces articles dans ces journaux; puis il a été cédé à M. Duvernois, dans les mains duquel avait été supprimée l'Algérie nouvelle. Le Courrier de Paris a cessé de paraître.
(1) Ce procès a eu son dénouement : dans un jugement (T décembre l860j, qui déclare M. Leymarie non recevable en sa demande; il est dit dans ce jugement :que le compte rendu des séances du Corps législatif est l'œuvre d'une commission légalement instituée... que la reproduction qui en est faite et qui ne peut être qu'intégrale, n'implique pas l'assentiment du journaliste; que ce dernier use d'un droit, obéit aux exigences de là presse et n'encourt aucune respou- .sabililé en livrant à ia publicité le document.
permettent même pas qu'on critique la répartition qu'ils en font. La France centrale a reçu un avertissement pour sètre permis quelques observations sur ce terrain; les tribunaux eux-mêmes ont protesté contre ce mode de publicité arbitraire, contraire à l'intérêt des parties (1). En 1842, M. Billaut disait à la Chambre : « Nous avons voté l'année dernière une loi qui n'était pas une loi politique, une loi sur les ventes judiciaires. Il y avait là une question d'annonces qui est d'un grand intérêt pour les journaux. Quand on a discuté cette loi, la gauche, par un instinct merveilleux du péril qu'il pouvait y avoir dans une trop grande latitude donnée au Gouvernement, résista à la disposition qui donne aux cours royales le droit de désigner les journaux dans lesquels auraient lieu les annonces... On s'est empressé dans les cours royales de prendre une délibération à cet égard. — Cet empressement m'a paru digne de remarque. Je me suis demandé au profit de qui cela pouvait avoir lieu; car il y a tou. jours un intérêt, légitime ou non, qui dirige les hommes sérieux quand ils accusent et accomplissent une mesure. Le profit a été expliqué dans tous les départements, lorsque j'ai vu les journaux de l'opposition réclamer parce qu'on les avait privés des annonces. Je ne dis pas que vous ayez voulu faire de la poUtique, mais cela y ressemble beaucoup. Je vois dans ce fait une tendance fâcheuse contre la presse. »
* Ne te lasse jamais de proclamer ton droit, dit le sage; la question n'est pas de savoir si on te donnera raison, mais bien d'établir que tu as raison. » Ainsi parlait la Gironde exclue à Bordeaux de la répartition des annonces judiciaires, et son tirage est supérieur à celui des quatre journaux réunis qui se publient à Bordeaux. Si on ne consultait que l'esprit
(1) Jugement du tribunal de Sens, dans un débat entre les journaift VYonne et le Se'nonaw.
de la loi et l'intérêt des familles, le chiffre du tirage devrait servir de règle dans la distribution des annonces, mais ce n'est pas la circulation, c'est l'esprit du journal qui détermine la préférence.
Dans les départements, la condition.des journaux est plus difficile, plus intolérable que celle de la presse parisienne ; ils sont trop près d'un pouvoir étroit, chatouilleux, tracassier,; les considérants des avertissements montrent à quel régime sévère et outré dans son zèle ils sont soumis ; aussi combien d'entre eux sont morts à la peine ! Pour les journaux dévoués à l'Administration, à eux toutes les faveurs, les facilités, les encouragements, les douceurs; à leurs imprimeurs, tous les travaux de l'Adminisiralion. A Bordeaux, Lyon, Toulouse, Marseille, Lille, Rouen, le Havre et d'autres grands centres, à côté du journal officiel et louangeur, il y a • le journal indépendant ; de temps à autre, s'il ose timidement, avec réserve, se permettre des observations sur les intérêls généraux et locaux ou quelques velléités d'opposition, l'administration préfectorale le surveille étroitement et l'attend l'avertissement au poing. MM. les préfets se montraient si prodigues dans la distribution de ces pénalités adnistratives, que le Minisire de l'intérieur a dû les arrêter dans cette voie d'exagération, en les obligeant à lui soumettre préalablement leurs admonestations; c'était pour eux, comme l'a écrit spirituellement M. Saint-Marc Girardin, une réclame d'avancement. Ces journaux indépendants traînent péniblement unç existence tourmentée; ils sont continuellement comme suspendus sur les bords de l'abime de la suspension ou de la suppression. Quel courage il faut à leurs écrivains, hommes distingués et de convictions fortes, pour surmonter tant de lassitude et de contrainte morale! Quelle situation pour des hommes de cœur qui, chaque matin, sont condamnés à interroger l'horizon pour savoir de quel côté
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est le vent, s'il est à l'orage ou au beau ! Cet héroïsme, lieureusement, les élève dans l'esprit de leurs concitoyens qui ont le courage de venir au secours de leurs découragements et de leurs défaillances en les soutenant dans l'œuvre de leur dévouement. Les imprimeurs de ces journaux méritent bien qu'on cite aussi leur désintéressement, leur abnégation; que de sacrifices matériels ne sont-ils pas obligés de supporter? ils sont exclus des impressions qu'une administration équitable devrait partager entre tous. Si le nombre des abonnés aux journaux indépendants n'était pas de beaucoup supérieur à celui des journaux patronés par le pouvoir, leur existence matérielle serait impossible.
Une brochure dirigée contre l'Angleterre, les Budgets de la Guerre et de la Marine en France et en Angleterre, par M. Cucheval-Clarigny , a été publiée avec cette étrange recommandation au public : « L'auteur ne s'est décidé à livrer son travail à l'impression qu'après avoir obtenu l'autorisation de M. le Ministre d'Etat. ■»
En 18G0, toutes les communes de France (36,000), moins Paris qui ne jouit pas du droit de nommer les tuteurs de ses intérêts municipaux, ont été appelées à nommer leurs conseils municipaux; une instruction du Ministre de l'intérieur a recommandé l'impartialité et la liberté dans toutes les opérations électorales, elles n'ont pas été respectées partout. Les journaux de Paris et des départements ont vivement pressé les électeurs à se rendre au scrutin : « Les élections municipales, loin d'avoir perdu de leur importance, en ont acquis une plus grande. — Ce sont ceux qui sont le plus attachés à la Constitution d'un pays qui doivent exercer tous les droits que le souverain a jugé bon de reconnaître. — Ils seraient insensés, ceux qui persévéreraient à dire que le peuple, en faisant l'Empire, a abdiqué tous ses droits; qu'il n'a plus aucun contrôle à exercer, et que si le suffrage uni-
versel a été conservé, ce n'est qu'à la condition de s'en servir comme d'un hommage aux candidats désignés par l'Empereur ou par ses représentants directs (Le Progrès de Lyon). »
Dans la Gironde et dans les grands centres, la lutte a été vive et la victoire a été chaudement disputée; les listes de candidature ont rencontré de la part de l'administration des gênes et des entraves ; à Bordeaux l'une d'elle a été saisie (1), elles ont donné lieu au communiqué suivant :
« Aux termes d'un règlement permanent, du 20 juin 1854, les actes émanant de l'autorité peuvent seuls être affichés sur les monuments publics. — En ce qui concerne la liste dite des Comités réunis, le préfet n'a été saisi et n'a eu connaissance d'aucune demande d'exception, à celte règle. — Le cas échéant, il eût donné toute latitude à cet égard, ainsi qu'il l'a toujours fait, et, notamment , à l'occasion des dernières élections au Corps législatif.
» Suivant la loi et la jurisprudence, pour qu'une liste de candidats puisse être distribuée et colportée, il faut qu'elle ait été préalablement déposée au parquet , revêtue de la signature de chacun des membres qui la composent, ou que le préfet en ait autorisé la distribution.
y> Par suite de la demande qui lui en a été faite hier seulement à quatre heures, c'est-à-dire après la saisie qui avait été légalement opérée, le préfet, voulant laisser la plus libre
(1) « Cette liste comprenait des noms inscrits sur celle de l'administration, elle a été saisie et la distribution interdite par ce motif. Cependant ces noms avaient déclaré accepter de grand cœur une place sur cette liste. — Us ne protestent pas, on ne veut pas qu'ils soient portés sur les deux listes, — Ce sont des noms honorables qui ne sont l'objet ni à'un scandale ni d'un trouble public à Bordeaux, L'Administration n'a pas tenu compte de l'esprit et de la lettre de l'instruction du Ministre (la Gironde). »
appréciation aux électeurs, donne l'autorisation de distribuer et de colporter la liste Intégrale dite des Comités réunis, bien que celte liste n'ait pas été signée par quelques-uns de ses membres, qui persistent dans leur refus de signature (août 1860). »
Le journal la Gironde, demandait si les électeurs en remplissant telle formalité qu'on indiquerait, ont le droit de s'assembler pour discuter sur le choix des candidats. Cette question, suivant lui, doit être tranchée dans le sens de la plus large liberté, il prie l'Administration de faire connaître son avis sur ce point intéressant, elle garde le silence, mais son organe (le Mémorial bordelais), traite les listes opposées à celles de l'Administration , de listes de coteries, tandis que la Gironde publie dans son impartialité les deux listes et son rédacteur en chef, quoiqu'il ne fût porté sur aucune (M. Lavertujon), obtint un chiffre respectable de suffrages.
Tous les journaux indépendants de Paris et des départements ont fait remarquer la brièveté de la période électorale, le décret du to août convoque les électeurs pour le 18 et le 19; la diligence doit être extrême pour le choix des candidatures, pour les formalités à remplir, les autorisations à requérir; les électeurs, les candidats, les imprimeurs, les préfets eux-mêmes doivent expédier promplement les choses, ils n'ont pas le loisir de longues réflexions. L'intervalle entre la convocation et l'élection doit être de vingt jours (art. 10 de la loi du 17 juillet) , pour faciliter la distribution des circulaires et des bulletins. A Metz, au Caleau, dans l'Isère, des protestations ont été motivées sur ce défaut de délai de vingt jours, mais les conseils de préfecture de la Moselle, du Nord, de l'Isère, les ont rejetées.
Dans son instruction, le Ministre avait exprimé cette opinion : t Les maires étant de droit membres des conseils municipaux, vous les inviterez à ne pas se porter candidats.»
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Les maires n'ont pas acceplé celle situation , ils ont voulu recevoir le baptême électoral ; le Ministre consulté par le préfet d'un département (Ile-et-Vilaine), où les maires tenaient absolument à se faire nommer , répondit : Si la demande est justifiée par la situation municipale de la commune, elle peut être favorablement accueillie. Cette nouveauté administrative a soulevé des objections dans les journaux, les uns préfèrent les maires élus aux maires nommés par le Gouvernement; le Gouvernement en nommant les maires avant l'élection et en déclarant qu'ils ne sont pas candidats n'a pas absolument violé la loi qui remet au Ministre la faculté de nommer les ms^ires en dehors des conseils municipaux; d'autres blâment cette nomination anticipée, le minisire a fait de l'exception la règle, cette interprétation de la loi modifie essentiellement l'essence du système municipal.
De cette épreuve électorale il est ressorti un fait considérable de nature à donner beaucoup à penser, à savoir ; une abstention générale dans des proportions incompréhensibles, qui la moitié, qui les deux tiers , qui les trois quarts ; est-ce dégoût , est-ce découragement , est-ce indifférence, est-ce protestation d'opposition ; c'est aux plus habiles et aux plus clairvoyants à donner le mot de cette tiédeur apportée à l'exercice d'un droit dont autrefois on se montrait si jaloux sous les Gouvernements qu'on accusait de l'avoir restreint, quand aujourd'hui il repose sur la base la plus large et la plus ilUmitée, le suffrage universel!...
— On lit dans la Correspondance Havas : « Deux journaux, le Siècle et Y Opinion nationale, ont annoncé l'ouverture d'une souscription pour élever un monument à M. de Flotte. Nous apprenons que M. le préfet de police vient de faire défendre cette souscription (septembre 1860). »
\JAmi de la Religion écrit ; « Nous avons reçu le texte
DE LA PRESSE. îSf,
de rallocution prononci'u par le Sainl-Père, dans le consistoire du 28 septembre. Noire numéro de ce jour, qui contenait ce document allait être mis sous presse, quand une intervention du ministère de l'intérieur nous a mis dans la nécessité d'en arrêter la publication. » Cette prohibition a été levée le lendemain (4 octobre 1860). On croit que c'est à la suite d'une longue conversation au ministère des aiïaires étrangères, entre le nonce du pape et M. Thouvenel, que l'autorisa lion de publier a été accordée.
On lit dans VJmi delà Religion et l'Univers, que les souscriptions pour olTrir une épée d'honneur au général Lamoricière, sont interdites. L'Union de l'Ouest, journal publié à Angers, avait eu la pensée d'ouvrir une souscription dans ce but, elle l'annonçait dans son numéro d'hier (6 octobre 1860).
Un rapport de M. Rouher (intérimaire du ministre de l'intérieur), expose qu'il convient de laisser une large liberté d'appréciation aux organes de la publicité... La tolérance irait jusqu'à la faiblesse si ces discussions dégénéraient en hostilités injurieuses ou provocations coupables... Il s'est produit dans la presse, qui a la prétenlion de représenter la cause sacrée de l'Eglise, un redoublement de violences qu'il importe d'arrêter par wra acte de fermeté... La Gazette de Lyon s'est signalée par ses appels incessants à l'agitation par la pertidie de ses attaques contre le gouvernement et par le dédain systématique qu'elle a opposé aux avis les plus bienveillants de l'administration. La Gazette de Lyon eSf supprimée, (20 octobre. Ce journal l'onde en 1845, a eu une durée de près de seize ans.)
Un long communiqué a été adressé à la Patrie à litre de réponse, en ce qu'elle avait reproché à l'Adminislration de laisser les voies navigables, et en particulier la ligne du Rhône dans un état complet d'abandon (2 novembre).
Une circulaire du Minisire de l'intérieur rappelle aux préfets que les imprimés sont soumis à la double l'ormalité de la déclaration £t du dépôt et à l'obligation du timbre, que les mandements et lettres pastorales en ont été exemptés. Depuis quelque temps, de nombreux écrits sous le nom de mandements ou lettres pastorales, sont de véritables brochures politiques, ces écrits ne doivent pas profiter d'une dispense qui n'a pas été établie pour eux. C'est aux imprimeurs que sont imposées les obligations du dépôt et du timbre, c'est contre eux que serait dirigée la poursuite s'ils ne les remplissaient pas (10 novembre).
Un arrêté du Ministre de l'intérieur suspend pour deux mois la France Centrale, de Blois, pour cause d'attaques violentes contre la constitution et les lois du pays et par la polémique habituelle de ce journal qui, sous prétexte de défendre les intérêts religieux, travaille constamment à exciter les passions politiques (20 novembre).
Suivant quelques journaux, le Gouvernement se préoccupait des fausses nouvelles qui compromettaient la paix pubUque et la sécurité des intérêts, le conseil des ministres en aurait délibéré et le Gouvernement était décidé à réprimer ces abus.
Le Progrès de Lyon a été condamné , avec circonstances atténuantes et sans qu'il y ait eu mauvaise foi de sa papt, pour avoir déclaré que M. Turgol avait en poche sa nomination d'ambassadeur de France près le roi d'Italie (novembre 18C0).
Un article de \' Opinion nationale, intitulé Casus belli a donné lieu à des poursuites et à une longue instruction dans laquelle auraient été entendus le secrétaire particulier du prince Napoléon et M. Ed. Texier, des explications auraient été demandées au prince de Metternich sur les déclarations que l'on disait émaner de son ambassade. Le ré'
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dacteur en chef et l'imprimeur ont été condamnés à l'amende, « cet article contenant une prétendue note émanée de l'ambassade d'Autriciïe et cette l'ausse nouvelle étant de nature à troubler la paix publique, quoiqu'elle n'ait pas été publiée de mauvaise foi (23 novembre). »
Le gérant d'un journal (la Gironde), est réputé principal auteur du délit de diffamation résultant de la publication dans sa feuille, d'un article rédigé par un autre... il y a présomption de mauvaise foi. Cependant un axiome de droit dit : Fraus non praesumitur ; pour repousser l'exception de bonne foi, il suffit que les juges du fait se bornent à déclarer quil a pu connaître l'article incriminé et qu'il est vraisemblable qu'il l'a su , malgré l'impossibilité qu'il allègue pour se justifier (Cour de cassation 29 novembre 1860).
Un acte considérable de politique constitutionnelle s'est produit dans un décret du 24 novembre 1860; son préambule porte : « Voulant donner aux grands corps de l'Etat une participation plus directe à la politique générale de notre gouvernement et un témoignage éclatant de notre confiance; » le Sénat et le Corps législatif voteront tous les ans à l'ouverture de la session une adresse en réponse au discours impérial; des ministres sans portefeuilles concurremment avec le président et les membres du conseil d'Etat donneront aux chambres toutes les explications nécessaires sur la politique intérieure et extérieure de l'Empire; une discussion sommaire en comité secret sera ouverte sur les projets de loi, les commissaires du Gouvernement y prendront part; s'il intervient sur un article un vote de rejet, l'article est renvoyé à l'examen de la commission; chaque député peut alors présenter tel amendement qu'il juge convenable (article 54 du décret du 22 mars 1852); les comptes rendus du sénat et du Corps législatif rédigés par des secré-
taires rédacteurs seront adresses à tous les journaux; les débats de chaque séance seront reproduits par la sténographie et insérés m extemo dans le journal officiel du lendemain.
Dans les journaux et dans le public chacun de s'écrier, c'est un retour au gouvernement parlementaire, au gouvernement représentatif, les casuistes ont beaucoup disserté pour savoir si c'était l'un ou l'autre, ou l'un et l'autre, ils ne sont pas d'accord.
Deux jours après (26 novembre), une organisation ministérielle a créé des ministres sans portefeuille; il y aurait dès lors des ministres administrateurs et des ministres orateurs; aux uns l'écriture, et la délibération intérieure dans leur cabinet; aux autres l'action et la parole publique sur la brèche parlementaire; aux premiers les œuvres, aux seconds les discours. Cette création pèche par un défaut caractéristique d'homogénéité ; à l'exécution, il se produira des dissentiments entre les administrateurs et les orateurs, ils ne feront pas longtemps bon ménage ; le ministre d'affaires dira au ministre de parole : Si j'étais l'orateur, j'aurais mieux parlé; l'orateur dira à son collègue d'action : Si j'étais agissant, j'aurais mieux agi.
La réforme de novembre n'a rien fait pour la presse; elle lui continue les embarras des comptes rendus des séances des chambres, ils seront, comme par le passé, réduits à enregistrer ce qu'on leur enverra, sans pouvoir ou retrancher ou ajouter ; il y aura pour les journaux des départements des impossibilités matérielles de reproduction. « Qu'on le sache bien, au surplus : l'épreuve du retour à la monarchie parlementaire ne sera décisive que lorsque la presse aura recouvré sa liberté légale, c'est-à-dire qu'elle ne dépendra plus que de la loi et ^os tribunaux. Jusque-là, la réforme de 1860 ne sera qu'une espérance à laquelle nous souhaitons
tous les succès possibles, mais à laquelle aussi manquera le succès le plus significatif (Saint-Marc Girardin). > ' Quelques journaux ont appris aux journalistes que M. Dron* sard, chef de section au ministère de l'intérieur, bureau de la presse, est nommé chevalier de la Légion d'honneur , en récompense de l'habileté avec laquelle il remplit ses fonctions, d'une nature toujours délicate et difficile. (29 novembre).
M. le comte de Persigny qui déjà avait occupé le département de l'intérieur, est revenu reprendre son ancien poste ; il a signalé sa prise de possession par ce langage (5 décembre) : « Convaincu que les libertés d'un pays ne peuvent se développer qu'autant que l'Etat lui-même jouit de la plus complète sécurité, je demande que vous soyez toujours ausii ferme à maintenir l'ordre public et aussi vigilant à surveiller, au besoin, les ennemis de l'Etat; mais je vous recommande en même temps de ne rien négliger pour achever l'œuvre de réconciliation entre les partis. Beaucoup d'hommes honorables et distingués des anciens gouvernements, tout en rendant hommage à l'Empereur pour les grandes choses qu'il a accomplies, se tiennent encore à l'écart par un sentiment de dignité personnelle. Témoignezleur les égards qu'ils méritent; ne négligez aucune occasion de les engager à faire profiter le pays de leurs lumières et de leur expérience, et rappelez-leur que, s'il est noble de conserver le culte .des souvenirs, il est encore plus noble d'être utile à son pays. »
Dans une seconde circulaire, le même Ministre expose la règle de conduite qu'il entend suivre vis-à-vis de la presse. Il a cru, comme ancien ambassadeur à Londres, devoir faire l'historique de la presse et de la législation anglaises, il lient à démontrer combien cette législation esi sévère. Nous savons l'histoire d'Angleterre autrement ; nous savons les li-
bertés et les immunités considérables dont jouit la presse en Angleterre, ce pays d'opinion libérale et d'esprit public que les écarts et les exagérations du journalisme n'offensent ni n'inquiètent; les journaux ne connaissent ni des répressions administratives ni des châtiments sortant des bureaux d'un ministère ; il y a une législation de répression, mais son application est si rare, que c'est à peine si l'on sait qu'elle existe ; là, il y a dans le pays le sentiment de la liberté par tous et pour tous (l). Cette circulaire ajoute : « Si tous les partis, tous les écrivains, se soumettant réellement aux lois constitutives de notre société, au suffrage universel qui a fondé le trône des Napoléon pour en faire la base de nos institutions ; si ces partis, ces écrivains, respectant la volonté du peuple français, ne veulent la liberté de la presse que pour le maintien et la prospérité de l'Etat, alors ils ont de fait et de droit la liberté de la presse comme en Angleterre, et la loi fies avertissements devient une lettre morte. Que les abus dans la société ou dans le gouvernement soient mis au jour, que les actes de l'administration soient discutés, que les injustices soient révélées, que le mouvement des idées, des sentiments et des opinions contraires vienne éveiller partout la vie sociale, politique, commerciale et industrielle, qui pourrait raisonnablement s'en plaindre?
» Mais, s'il y a des partis qui se proposent, non plus de faire pénétrer leurs idées, leurs doctrines, leurs sentiments dans le gouvernement de l'Etat, mais de renverser l'Etat lui même, d'opposer au gouvernement tel autre gouvernement, à la dynastie telle autre dynastie, alors, quelle que puisse
(1) Dans la Presse du 10 décembre, M. Â, Peyrat, et dans le Courrier du Dimanche du 23, M. E. Pelletan, ont démontré en termes irréfutables que M. de Persigny a commis de nombreuses erreurs de fait en invoquant l'exemple de l'Angleterre,
être la faiblesse de ces partis, le respect de la volonté nationale, l'intérêt public et la loi ne permettent pas de laisser entretenir des passions hostiles à l'ordre établi; car, sans parler même d'aucun danger, tout ce qui retarde la fusion des partis dans la grande famille de l'Etat retarde en même temps la jouissance des libertés de notre pays
1) Quant à l'instrument que la loi actuelle' met dans mes mains par le système des avertissements, je n'ai pas à le discuter. Cependant, s'il m'est permis d'en dire mon sentiment franchement et sans détours, ce système, comme mesure exceptionnelle subordonnée aux exigences imposées par rétablissement d'un nouvel ordre de choses, est sans doute en principe aussi dictatorial que celui trouvé par les défenseurs de la maison de Hanovre; mais en fait il est plus franc, plus sincère que s'il se déguisait sous des formes judiciaires à la manière des Hanovriens. Il est d'ailleurs infiniment plus conforme aux mœurs et à la situation de notre pays.....
» Ce que je puis dire, c'est que, si je suis prêt âne reculer devant aucune responsabilité pour interdire à la presse des attaques contre l'Etat, de quelque prétexte, de quelque autorité qu'elles se couvrent, en revanche je ne consulterai aucune convenance particulière, de quelque part qu'elles se produisent, pour les résolutions que j'aurai à prendre dans le but de favoriser sans cesse davantage dans notre pays l'acclimatation, si je puis ainsi dire, des habitudes de libre discussion
» N'oubliez pas que plus le pouvoir discrétionnaire de
l'administration sur la presse est exceptionnel, plus l'exercice en doit être dirigé par une scrupuleuse loyauté. Rappelez-vous surtout que c'est dans l'intérêt de l'Etat, et non pas de l'administration, que ce pouvoir a été délégué à mon ministère. Que vos actes ne s'abritent donc pas derrière cette
protection, mais qu'ils soient au contraire exposés comme les miens à la discussion publique. »
Ce document officiel a été loué sans réserve par les journaux ; ils ont parlé d'émancipation de la presse Sans nier
les bonnes intentions du ministre, la franchise et la loyauté d'un langage auquel on était peu habitué, la presse n'a pas cru à une régénération ni à un régime de liberté ; elle est restée timide et ne s'est en aucune façon départie de la réserve de contrainte sous laquelle elle a vécu jusqu'ici ; quels abus dans la Société ou dans le Gouvernement a-t-elle signalés, quels actes de V Administration a-t-elle discutés, quelles injustices a-t-elle révélées? D'ailleurs, le Ministre n'a-t-il pas fait le panégyrique du système des avertissements, comme étant plus franc, plus sincère que s'il se déguisait sous des formes judiciaires (I)?
« Ne souffrirez vous pas que nous vous entretenions d'une illustre infortunée qui, si l'on s'en tient aux lois écrites, n'a point encore participé aux récentes bonnes grâces du chef de l'Etat; qui a eu des jours si brillants, qui a fait, il est vrai, bien des folies, mais qui expie aujourd'hui plus durement qu'il ne convient sa gloire et ses faiblesses? C'est au sort de la presse française que nous voudrions intéresser votre justice. Elle vivait jadis dans l'intimité de Benjamin-Constant, de Chateaubriand, de Carrel et de quelques autres personnes
(I) Le Courrier du Dimanche a reçu le 29 janvier 1861 un avertissement, et son rédacteur en chef M. Gregory-Ganesco s'est vu frappé d'une sévère mesure d'expulsion comme étranger. M. de Persigny s'est cru obligé de justifier cette mesure dans une lettre écrite à un ami en Angleterre, lettre reproduite par les journaux anglais et français. Cette lettre se termine ainsi : « J'éprouve la croyance sincère qu'en agissant avec cette sévérité à l'égard du Courrier du Dimanche, j'ai servi aussi fidèlement les intérêts de la liberté que lorsque j'ai invité tous les journaux à discuter libre- ' brcment les actes de l'Administration. »
distinguées dont la fréquentation lui faisait grand honneur... Une loi serait nécessaire pour l'affranchir de la suppression de la suspension, de l'avertissement officiel et surtout de ces avertissements officieux qui ne sont point écrits dans la loi, et qui, dans la pratique, gouvernaient les journaux plus étroitement que la loi. Que ce vœu soit accomplit... (i). »
M. de Persigny, dans son rapport sur l'amnistie pour les avertissements dit : « Après avoir exposé dans ma circulaire les principes généraux qui doivent régler les rapports de l'Administration avec la presse... Je demande de prononcer la remise des averiissements donnés aux journaux de Paris et des départements. Un certain nombre de feuilles périodiques ont reçu deux avertissements et se trouvent ainsi sous le coup de la suspension. En les dégageant de ce péril, le Gouvernement les replacera dans les conditions d'indépendance qu'elles ont compromises, et cet oubli du passé sera ■ un nouveau gage donné à cetle généreuse politique qui tend à la réconciliation et à l'union de toutes les intelligences du pays. J'ai invité la presse à user d'une large discussion... (10 décembre 1860) (2). »
(1) Lettre au sénat, par le comte d'Haussonville.
(2; La dernière amnistie accordée à la presse remonte au 17 août 18o!). Depuis ce moment, vingt et un journaux ont été avertis, savoir : V^mi de la Religion, 2 fois; — le Correspondant, 2 fois; — la Gazette de France, 2; — la Presse, 2; — l'Univers, 2; — le Siècle, 1 ; — l'Opinion nationale, 2; — le Courrier du Dimanche, 1 ; — le Journal des Villes et des Campagnes, 1; — la France centrale, 1; — la Grronde, 2; — l'Union de l'Otiest. 2; — l'Indépendant de l'Ouest, 2 ; — l'Oce'an de Brest, 2; — le Mémorial de V Allier, 1 ; — le Mémorial de Niort, l ; — l'Espérance de Nancy, 1 ; — l'Espérance de Nantes, l ; — VEcho de la Frontière de Valenciennes, 2 ; — l'Echo de l'y4veyron, 1.
Depuis la même époque, trois journaux ont été supprimes ; ce t sont l'Univers, la Bretagne et l'Algérie nouvelle. Deux ont été frappés de la suspension : la France centrale et la Guadeloupe.
Dans une lettre adressée au Ministre des cultes, l'archevêque de Lyon se plaint de ce que les lettres postorales et les mandements ne peuvent parvenir aux fidèles qu après avoir subi la censure, tandis que des brochures exposant un plan de schisme pour la France et demandant rétablissement d'une Église nationale;, sont l'objet, de la part de l'Administration, de la tolérance la plus bienveillante. Un communiqué officiel répond que les formalités du dépôt et de la déclaration ont été instituées par la loi du 21 octobre 1814; que l'Administration n'intervient d'aucune façon, soit pour interdire, sont pour autoriser et encore moins pour encourager les publications quelles qu'elles soient^ qui, aux termes de la loi, sont purement et simplement déposées à Paris au ministère de l'intérieur et dans les départements au secrétariat des préfectures (1).
Un décret du 19 décembre 1860, a fait remise de toutes condamnations prononcées jusqu'à ce jour pour délits ou contraventions en matière de presse périodique, et aucune suite ne sera donnée aux poursuites actuellement exercées pour infraction de cette nature. Le journal l'Union qui était traduit devant les tribunaux a eu le bénéfice de cette amnistie.
Le journal la France centrale de Blois, suspendu pour deux mois, a reçu l'autorisation de reprendre ses publications; elle a tenté sa résurrection, mais elle n'a pas trouvé d'imprimeur à Blois, elle a assigné celui qui lui avait intimé un refus devant la Cour d'Orléans, elle a refusé l'admission du référé; en présence de cette situation extraordinaire qui mérite une sérieuse attention, le Ministre de l'intérieur l'a autorisée à se faire imprimer provisoirement à Orléans (2),
(I) Communiqué à VAmi de la Religion, la Gazette de France, l'Union, le Monde, le Journal des Villes et des Campagnes (15 décembre 1860).
(•J) Elle vient de reparaître à Blois.
Il résulte do cet exposé que la liberté de la presse attend encore sa consécration , que, dans la situation donnée et malgré le langage du ministre Persigny, les esprits sont à état latent d'espérances. Je puis affirmer que dans plusieurs départements, ayant au chef-lieu trois et quatre imprimeurs, pas un ne se risquerait à imprimer un journal qui ne serait pas celui de l'Administration.
De Paris et des départements, la circulaire de M. de Persigny lui a fait adresser de nombreuses demandes d'autorisation de journaux quotidiens ou hebdomadaires ; jusqu'ici il n'est bruit que de décisions de refus ou de continuation d'instruction (l).
L'année 1861, à laquelle nous n'avons pas à toucher, a bien commencé, l'épreuve de la discussion publique concédée par le décret du 24 novembre a produit dans l'opinion publique, un réveil qui semble mettre un terme à cette léthargique atonie de ces derniers temps.
Ma tâche est accomplie, j'ai essayé une Odyssée de la presse et des douloureuses péripéties de son martyre, elle eût demandé un autre Homère; si j'ai réussi à préparer le terrain pour de plus dignes, j'aurai atteint mon but, j'ai dit loyalement ma pensée , je n'ai point voilé mes sympathies; j'ai dit haut et ferme que je désirais retrouver dans les institutions de mon pays les éléments principaux que je considère comme indispensables au développement de sa gran-
(1) On lit dans la Presse du 7 janvier 1861, que son ancien rédacteur en chef, M. Nefftzer, a obtenu sans déhats, sans enquête ni réserve d'aucune espèce une autorisation pour un nouveau journal le Temps. Le Courrier du Dimanche, du 21 avril 18tji, annonce ce fait i"onsi<l(^rnble. M. le comte Angles avait été autorisé à publltr un journal, la France libérale ; l'autorisation vient d'être r évoquée par la mort de M. Angles. Le Courrier du Dimanche présente sur ce fait des considérations d'une haute autorité.
deur, de sa prospérité, de sa gloire, de son bonheur, à savoir, le gouvernement représentatif et la tribune, la liberté de la presse avec toutes les garanties légales pour ses organes. « Une tribune, une presse , garanties admirables; derrière leurs remparts, il faut qu'il y ait des soldats intéressés à les défendre. Avec la presse et la tribune un pays est libre; mais il faut attacher les citoyens à leurs privilèges politiques, il faut les habituer de bonne heure à la vie publique, il faut les faire jouir de ces libertés particulières qui, dans la société moderne, nous touchent plus qu'une part dans la souveraineté. Nous sentons par instinct qu'avec deux chambres, une tribune et la presse, un peuple sera toujours libre , si l'esprit public est vivant, si l'opinion est active; nous sentons aussi que des députés et des journaux ne serviront de rien à un peuple qui s'abandonne et qui n'a plus le goût de la hberté (1). »
« Tribune et presse, éternelles rivales, inséparables sœurs, nées après un enfantement laborieux, des entrailles de la Révolution; deux filles jumelles de la même mère, deux jets de la même lumière, deux élancements du même tronc, deux tuyaux du même orgue , deux cordes de la même lyre, deux flèches du même carquois, deux foudres du même tonnerre, deux branches de la souveraineté, deux accents de la grande voix, deux soupirs de la grande âme du peuple! {Livre des orateu7's, par Timon [de Cormenin]). »
Un général dont le nom rappelle un grand dévouement d'exil, le général Bertrand, terminait à la Chambre ses discours, quelque étrangers qu'ils fussent à la question de la liberté d'écrire, par ces mots : « Je vote pour la liberté illimitée de la presse. » Bah! il est fou, disait-on ; je réponds : il n'était pas si fou qu'on voulait bien le dire. '< Les ennemis
(1) Ed. Laboulaye de l'Institut.
(je ne dis pas les adversaires) de la liberté de la presse, sont d'abord les hommes qui ont quelque chose à cacher de leur vie; ensuite ceux qui désirent dérolier au public leurs œuvres et leurs manœuvres; les hypocrites, les administrateurs incapables, les auteurs siffles, les provinciaux dont on rit, les niais dont on se moque, les intrigants et les valets de toute espèce (De Chateaubriand).
Dans les fictioiis constitutionnelles, la presse n'est pas absolument parlant un pouvoir , elle est une puissance avec laquelle il laat compter, elle s'entretient chaque jour avec le public; hbre et indépendante elle est le reflet de l'opinion, l'écho de ses désirs, l'organe de ses sentiments, le consolateur de ses peines; elle agit sur l'esprit et la raison de ses lecteurs, elle est la goutte d'eau qui use, creuse et transperce le porphyre le plus dur. L'homme qui pense, qui écrit , s'élève au-dessus des autres hommes , l'orgueil de la pensée est au-dessus de l'orgueil de la puissance; sa plume est un glaive, elle est un sceptre; les écrivains sont les rojs de l'intelligence et l'intelligence gouverne le monde; la voix intellecluello de l'écrivain se fait entendre en tous lieux, elle parle urbi et orbi, comme dit le pouvoir romain; écrire, persuader n'est plus cet art frivole de la rhétorique de nos pères , c'est un art sublime qui s'élève à la hauteur d'une mission sociale. En échange du labeur persistant de leurs efforts, les écrivains ne recueillent le plus souvent que le dédain, le mépris, la haine furieuse des puissants, sur la route ils se déchirent et s'ensanglantent les mains aux ronces du chemin, ils rencontrent les résistances et les pénalités administratives, les tribunaux, la prison, l'exil et souvent la mort à l'hôpital. La liberté de la pensée se meut avec éclat, avec indépendance, en Angleterre, en Allemagne, en Belgique, en Suisse, en Espagne, en Sardaigne et dans cette Autriche d'absolu pouvoir où l'on commence à dire :
« C'est se faire une dangereuse illusion que de croire qu'en bâillonnant la presse, on empêche les idées de se faire jour et de se propager. On ne peut que déplorer dans l'intérêt même du Gouvernement autrichien des mesures comme celles dont l'Ost-Deutsh-Post vient d'être l'objet (1), »
Espérons après les orages et les tempêtes le calme, les jours sereins, un ciel de soleil et de vive clarté pour chasser ces lugubres nuages de nuit et d'obscurité , pour dissiper cette lourde et pesante atmosphère de plomb et de fer qui pèse si cruellement sur la libre émanation de la pensée.
(1) L'Ost-Deutsh-Post venait d'être saisi pour avoir réclamé la libre discussion des questions concernant la Hongrie.
Tableau des condamnations des journanx de 1814 ù. 1849 (1).
(Les peines sont très-variables : L'emprisonnement est de quinze jours, un, deux, trois, six, neuf mois, un an, dix-tiuit et quinze mois, deux, trois et même cinq ans : les amendes sont de 50 fr., de 2 à 500 fr., de 1,000, 2,000, 3,000, 5,000 et même 10,000 fr., les frais de poursuite et de jugement en sus).
Le Nain tricolore, juin 1816. — Censeur européen, octobre 1817, juillet 1820. — Bibliothèque historique, décem-
(1) Ce tableau est incomplet, les recherches les plus soigneuses n'ont pu le rendre plus exact ; la loi exigeait l'insertion au Moniteur des jugements de condamnation, cela n'a pas été rigoureusement observé.
bre 1818, janvier 1819. — L'Oracle, ci-devant l'Ultra, Juillet 1819. — L'Arislarque, juin 1820. — Lettres normandes, mars 1820, — L'Album, mars 1823 — août 1829 — mars 1830. — Le Drapeau Blanc, décembre 1823. — La Renommée, avril 1826. — Le Pilote, octobre 1822 — août 1823 — mars 1824. — Tablettes universelles, décembre 1823 — mai 1824. — L'Aviso delà Méditerranée, décembre 1829 — jum 1830. — L'Apostolique, août 1829. — Le Corsaire, juillet,
1829. — Le Grondeur, juillet 1829. — Le Figaro, août 1829.
— L'Echo de Paris, avril 1829. — Le Journal du Commerce, avril 1830. — Le Courrier français, février — avril (2 fois)
1830. — Le Pauvre Jacques, février 1830. — L'Annotateur boulonais, mai 1830. — L'Ami des lois (Limoges) août 1831.
— La Révolution de 1830, janvier — avril, août 1831. — La Quotidienne, novembre 1830 — mars 1831 - avril 1831 — décembre 1832 — octobre — novembre 1834 — mars — juin
— octobre 183.5 — janvier — mars 1837 — janvier 1845. — Brid'Oison, août 1832 — octobrt 1834 — janvier 1835. — L'Ami de la vérité (Gaen),aoùt 1832 — février 1834 — août 1835. — La Caricature, janvier 1833. — Le Rénovateur breton et vendéen, juin 1833.— L'Orléanais, décembre 1832
— octobre 1833. — Le Précurseur, mars 1833 — mars 1835. Le Revenant, juin 1833 — septembre 1833. — La Gazette de Bretagne, février 1835 — La Gazette du Berry, mai 1833 — janvier 1837. — La Gazelle du Périgord, janvier
1833. — LaGazette de Franche-Comté, janvier 1833. — La Gazette du Languedoc, mars- juillet 1833.— La Gazette du bas Languedoc, février 1835. — La Gazelle du Maine, mars
1834. — La Gazette d'Auvergne, mars 1841 — mai 1842. — La Gazette du Midi, janvier — juin — octobre 1833 — septembre — novembre 1835. — La Gazette du Lyonnais, décembre 1835 — mars 1837. — La Gazette de France, mars
— décembre 1833 — janvier — décembre 1834 — février
1835 — février 1836 — juillet 1836 — février 1837 — février 1842 — août 1842 — avril 1844 — septembre 1847. — Le National, août 1833 — mai 1834— juillet 1834— août — septembre 1834 — juillet 1836 — octobre 1841 — mars 1842. — La Tribune, février — octobre — septembre — novembre
1833 - avril — août — octobre — 1834 — janvier — mars — juin —juillet— août 1835. — Le Charivari, juin —juillet
1834 — avril 1835 — décembre 1837 —janvier 1832. — La Mode, août 1834 — octobre 1835 — août 1836 —juillet 1837
— février — mars 1838 — janvier 1842 — mai — décembre 1843. — Le Réformateur, août — juillet — septembre — octobre — novembre 1835. — Journal de la Guyenne, décembre 1832 — janvier 1833 — juin 1833. — Mélanges occitaniques, février 1833. L'Occitanique, mars 1834. — L'Echo de la fabrique (Lyon), mai 1833. — Le Populaire, lévrier 1834. — Le Progressif de l'Aube, juin 1834. — Le Vendéen (Niort), juillet 1834.— L'Indépendant (Angers), mai 1834.— Le Messager, juin 1834. — Le Patriote de Lisieux, novembre 1834. — Le Courrier de la Sarthe, août 1835. — L'Espérance (Nancy), mai 1835. — Feuille du Commerce (Marseille), septembre 1835. — Le Peuple souverain (Marseille), novembre 1835 — novembre 1836 — juin 1836. — L'Echo du Nord, novembre 1836. — Le Bon sens, août 1836. — Journal de Rouen, novembre 1836. — Qui vive ! (Rouen), août 1836. — Le Patriote de la Meurthe, août 1836. — L'observateur des Tribunaux, septembre 1836. — Le Populaire royaliste, février 1837. — Le Progrès (Arras), février 1838. — Revue démocratique, novembre 1840. — L'Emancipation (Cambrai), juin 1841. — Le Haro (Caen), février 1842. — L'Univers religieux, mai 1844. — L'Union des provinces, août 1844. — Les Droits du peuple, novembre 1845.
— La Nation, mars — avril 1844. — Journal de Dunkerque, juillet 1844 —juillet 1849, — L'Hermine (Nantes), mars -»
juin — septembre 1836. — La France, juillet — novembre 1836 — janvier — mars 1837 octobre 1838 — février 1844.
— Le Peuple constituant, octobre 1848. — Le Représentant du peuple, décembre 1848. — L'Assemblée nationale, mai 1849. — Le Citoyen (Dijon), mai 1849. — La Démocratie pacifique, juin 1849. ~ L'Indépendant de l'Ouest, avril 1849.
— La Société démocratique de Loir-et Cher, mai 1849. —La Révolution démocratique et sociale, août — août 1849. — Le Peuple souverain (Bordeaux), mai — octobre 1849. — Le Peuple (Limoges), mai 1849. — Le Peuple, décembre 1848
— Mars — avril — avril — mai — juin — juillet — juillet — août 1849.
Tableau Aem aYerllssienients, suspensions et suppressions de 1S4» à 1S60.
27 juin 1848, suspension des journaux : la Liberté, — la Vraie République, — la Révolution, — l'Organisation du travail, — l'Assemblée nationale, — le Napoléon républicain , — le Journal de la canaille, — le Lampion, — le Père Duchesne, — le Pilori, — la Presse. — (Cette suspension est levée le 6 août 1848.)
21 août 1848, suspension des journaux : le Représentant du peuple, — le Père Duchesne, — le Lampion, — la Vraie République.
24 août 1848, suspension de la Gazette de France.
13 juin 1849, décret de suspension de plusieurs journaux (OQ ne trouve nulle part leur désignation).