Vast, p. 45, d'ordinaire §88. (Ordonnances, I, p. xv

3. Nous supprimons ici quelques phrases qui sont la répétition textuelle du § 84.

4. Vasti p. 45. C'est d'ordinaire le § 89. (Ordonnances, I, p. xv.)

166 l'alsace au xvne siècle

(83), 90 (88), 91 (89), que nous venons de transcrire avec les autres. Ils se rapportent à des points de détail ou à des faits pour ainsi dire passagers, la restitution des terres de Wurtemberg, l'évacuation de Benfeld et d'autres places alsaciennes, le payement d'une 'indemnité aux archiducs d'Innsbruck, etc. Tout l'intérêt politique du traité se concentre sur les alinéas 75 (ancien 73), 76 (74) et 89 (87) de son texte, et c'est sur le sens exact des stipulations de ces trois paragraphes que s'est engagée, avant même qu'ils fussent paraphés et signés, une controverse qui dure depuis deux siècles et demi, et que nous avons vu renaître plus vivace que jamais. C'est qu'en effet il y a deux manières, absolument différentes, de les interpréter, et comme chacune de ces deux interprétations a trouvé et trouve encore des champions aussi érudits que convaincus, il n'est pas étonnant que la question, bien que débattue et rebattue sans ? cesse, ne soit pas encore tranchée.

D'après les uns, — • je n'ai pas besoin d'ajouter que ce sont presque exclusivement des auteurs allemands, — le traité de Munster n'a donné à la France que deux choses : la possession des terres héréditaires de la maison d'Autriche dans la Haute-Alsace et le Sundgau, le titre de landgrave d'Alsace, et, avec ce titre, les quelques droits féodaux qui revenaient encore à ses détenteurs au XVIIe siècle, c'est-à-dire l'administration d'une quarantaine de villages dans la préfecture de Haguenau, et un droit de protection, fort vague, sur les dix villes impériales d'Alsace, lequel se traduisait, au point de vue matériel, par l'encaissement d'environ deux mille florins par an. Tout ce que la France a prétendu et pris de plus en Alsace, elle l'a usurpé par violence et mauvaise foi. C'était déjà l'opinion officielle de la plupart des diplomates allemands, dès le lendemain de la prise de possession de la province; elle s'est accréditée de plus en plus par tout l'Empire pendant les guerres de Louis XIV, alors que l'opinion publique incitée par d'innombrables pamphlets se soulevait violemment contre la main-mise française sur les villes d'Alsace et contre les arrêts de réunion i . C'est resté la théorie classique des juristes allemands jusqu'à la veille de la Révolution, et la Faculté de droit de Heidelberg la formulait encore dans une consultation solennelle, donnée en 1790 2. De nos jours elle a été reprise, avec une

1. Ce serait une étude fort intéressante à faire que de parcourir d'une façon impartiale l'ensemble de cette littérature des pamphlets politiques publiés en Allemagne pendant tout le règne de Louis XIV. La tâche n'a été entreprise jusqu'ici que très partiellement et très partialement à la fois dans quelques monographies d'outre-Rhin.

2* Mémoire pour le prince de Saint-Mauris-Montbarey< Consultation.de

HISTOIRE DE L'ALSACE AU XVIIe SIECLE 167

énergie nouvelle, soit par des publieistes peu compétents, soit par de véritables érudits 1, et, pour des raisons faciles à deviner, elle tend à devenir un article de foi dans l'enseignement- primaire, secondaire et supérieur d'outre-Rhin.

D'après les autres, au contraire, — et c'est naturellement la grande majorité des historiens français, — le* traité de Munster « a donné l'Alsace à la France». C'est là une formule très courte et très simple, se gravant sans difficulté dans la mémoire, mais précisément un peu trop simpliste pour répondre exactement aux faits.

En réalité, le texte définitivement adopté des paragraphes fondamentaux relatifs à l'Alsace est le produit mal venu d'un conflit long et pénible entre les parties contractantes, conflit qu'aucun des combattants n'a été assez fort pour clore par une victoire complète. De guerre lasse, et voyant bien qu'il fallait en finir, la France, puisque la révolution intérieure allait éclater, l'empereur, parce que l'Allemagne était à bout de forces, ils se sont résignés tous deux à l'emploi de formules équivoques, voire même contradictoires, pour qualifier un fait, impossible à empêcher désormais, le transfert de la rive gauche du Rhin supérieur sous l'influence politique directe de la monarchie française. Abandonné par la plupart des princes allemands, même catholiques, Ferdinand III ne pouvait songer à refuser plus longtemps l'abandon de l'Alsace, alors que les armées de Louis XIV occupaient le Palatinat, la Souabe et la Bavière. Il s'est contenté, dans cette situation si douloureuse pour lui, de consentir à cet abandon dans les formes les moins explicites possibles et en posant pour ainsi dire les jalons d'une revendication future, quand l'heure serait venue. Il abandonne les droits de l'Empire et ceux de la maison d'Autriche sur Brisach, le landgraviat de la Haute et Basse-Alsace, le Sundgau et la préfecture des dix villes impériales, ainsi que tous les villages et autres droits qui dépendent de ladite préfecture. Mais à son point de vue, la cession du landgraviat n'est pas un sacrifice considérable, puisqu'à ce moment et depuis bien longtemps déjà le titre de landgrave n'a plus d'importance en lui-même. S'il a encore quelque utilité pratique pour la Haute-Alsace, où il

la Faculté de droit... de Heidelberg sur la nature de la grande préfecture des dios villes impériales de la province d'Alsace. S. lieu ni date (1790), in-folio.

1. Nous citerons parmi les discussions détaillées les plus récentes celles.de M. Froitzheim {Der Westphœlische Frieden urid Deuischlands Abtretungen an Frankreich, Biscbwiller, 1876, 4°), de M. Marcks (Gœttinger Gelehrte An&eigen, 1885, p. 120) et tout récemment encore celui de M. Fritz {Die alten Territorien des Elsass, Strassburg, 1896, 8°).

permet de désigner par un terme collectif les différents comtés et seigneuries appartenant aux Habsbourgs, il n'a plus, pour ainsi dire, aucune signification dans la Basse-Alsace, où l'évêque de Strasbourg s'est revêtu, lui aussi, de ce titre et où, depuis plus d'un siècle au moins, l'autorité des archiducs ne s'est effectivement exercée, — et non pas même d'une façon suivie, — que sur la ville de Haguenau et ses environs. C'est dans la limite de ses propres domaines qu'il fait abandon de tout ce qui est énuméré au § 74, châteaux et forteresses, vassaux et sujets, métairies et forêts, rivières et ruisseaux, mines d'or, d'argent, etc.

Mais les diplomates français, tout en acceptant ces formules, — pour les compléter ensuite, ainsi que nous le verrons tout à l'heure, — les interprètent tout autrement, à partir du moment même où ils les répètent. Pour eux, évidemment, le landgraviat d'Alsace n'est pas un titre, c'est un territoire, tout aussi bien que Brisach et le Sundgau, énumérés avec une intention visible, avant et après lui. Gela ressort non pas seulement de leurs déclarations officielles postérieures, qu'on pourrait arguer de fraude, mais de toute la correspondance interne du gouvernement français, de Mazarin, de Brienne, avec leurs envoyés de Munster, et où certes ils ne songeaient pas à déguiser leurs pensées intimes1 . Il y est toujours question de l'Alsace comme territoire, et non de droits en Alsace. Les conceptions du droit féodal germanique, cette végétation touffue de droits et de privilèges locaux, devaient être incompréhensibles aux esprits de la cour d'Anne d'Autriche, ou du moins leur paraître excessivement bizarres, sans qu'il y ait lieu de douter en cela de leur entière bonne foi. Ils connaissaient dans l'Allemagne contemporaine une série de landgraviats, celui de Hesse-Darmstadt, celui de Hesse- Gassel, ceux de Leuchtemberg et de Fùrstemberg, qui étaient bel et bien des territoires, et où l'expression primitivement politique et juridique était, si l'on peut dire, devenue géographique* . La préfecture provinciale sur les dix villes impériales ne représente pas non plus, pour les diplomates français, un vague droit de protection, fort inutile, alors que personne ne songe à les attaquer, mais un contrôle administratif supérieur. Toutes les localités sont « transportées au Roi Très-Chrétien et au royaume de France », encore que le nom de Brisach seul soit répété une seconde fois au bout du