Arrêt du Conseil d'État du 20 décembre

4. L'intendant cite l'exemple d'une localité, « où quatorze pots de cette province, c'est-à-dire vingt-huit pintes de Paris, sont portés en compte, parjour, à huit conseillers de ville ».

est vrai, des objets plus raisonnables, comme réparations des murs, des ponts, des chemins, etc. Mais il est notoire dans toute la province que ces réparations se font par corvées des sujets, « pendant que ceux qui ont l'autorité s'attribuent les deniers communs », L'intendant défend en conséquence aux receveurs des villes de délivrer ces deniers, sinon en exécution de ses ordonnances, comme aussi à toute personne, de quelque qualité et condition qu'elle soit, d'ordonner ou faire aucune levée de deniers, comme aussi de corvées i.

Ces ordres ne furent pas suivis partout sans résistance, et les longues années de troubles qui suivirent en rendirent la mise à exécution et le contrôle assez difficiles. Encore dix ans plus tard, on trouve des communautés, endettées souvent pour des sommes considérables, sans en avoir connaissance, et au profit unique du seigneur, grâce à la connivence coupable ou à la pusillanimité des baillis ou des prévôts du lieu. Les baillis qui détenaient d'ordinaire le sceau de la communauté, faisaient appliquer sur ces engagements « le cachet du village... s'étant imaginé qu'il suffisait de cette prétention pour les obliger et les rendre responsables de leurs malversations ». Il fallut un édit royal pour ordonner la production de tous ces titres de rente prétendus sur les communautés, par-devant l'intendant de la province, et pour établir que dorénavant tous les actes, obligations, contrats de rente, aliénations, etc., seraient passés par-devant deux notaires royaux, en présence de deux témoins notables et du greffier de chaque ville, et que les pièces seraient déposées aux archives 2.

Les impositions royales, introduites peu à peu pour remplacer les payements matriculaires faits jadis à l'Empire, ne furent pas nombreuses au XVIIe siècle ; ce n'est qu'après 1700 qu'elles allèrent se diversifiant dans des proportions notables. La principale d'entre elles fut la subvention ordinaire de la province, introduite après la paix de Nimègue (1679), pour remplacer l'impôt de la taille, levé dans les autres parties du royaume. Elle se montait d'abord à 99,000 livres, et fut portée à 300,000 livres par an, y compris 33,000 livres pour frais d'étapes, par un arrêt du Conseil d'État, du 29 novembre 17*00»;

Un second impôt, celui de capitation [Kopfsteuer) , fut introduit