La Grange, Mémoire, fol

2. Id., ibid., fol. 226-227. L'Alsace se vit effectivement déchargée, grae

300 l'âlsace au xvne siècle

La répartition générale des impôts s'opérait, comme nous venons de le dire, par les soins de l'intendant et de ses bureaux. On lui envoyait de Paris le total du chiffre auquel devait se monter la subçentîon de la province aux dépenses de l'État ; lui, ou ses subdélégués, en faisaient la répartition sur les différents bailliages, et mandaient aux baillis et aux magistrats des villes la somme qu'ils avaient à verser ; ceux-ci répartissaient à leur tour le montant de leur quote-part sur les communes de leur ressort, et le prévôt de chaque localité, seul ou avec le concours de quelques notables, assignait à chaque particulier le contingent personnel à verser. On voit tout ce qu'une série d'opérations pareilles comportait, même sans injustice délibérée, d'actes arbitraires, d'inégalités flagrantes et d'erreurs.

Pour la perception des impôts, il existait, outre les receveurs particuliers des seigneurs territoriaux, qui centralisaient les recettes de leurs bailliages ou communautés, deux receveurs particuliers des finances de la province, qui exerçaient leur charge alternativement. Le receveur en fonctions faisait porter les sommes encaissées au receveur général de la généralité de Metz dont l'Alsace faisait partie1. En août 1696, sans doute à cause du surcroît de besogne, causé par l'introduction de la capitation, on supprima ces charges et l'on créa six charges nouvelles de receveurs, réparties en trois bureaux. On leur attribuait six deniers par livre, au lieu des trois deniers qu'avaient touchés leurs prédécesseurs moins occupés ; mais les traitants de ces offices « en tinrent la finance si haute, au dire de La Grange, qu'il ne se trouva personne pour les lever » et qu'ils furent exercés par commission, de la part de ces traitants. Les trois bureaux des recettes furent établis à Brisach, Strasbourg et Landau.

« En la présente année (1697), dit le Mémoire de l'intendant, les impositions de ces trois bureaux ont rapporté :

Le bureau de Brisac. 431,882 livres 10 sols 10 deniers.

Celui de Strasbourg 548,234 » 2 » 8 »

L'Evesché de Strasbourg au

Trésor royal 50,000 » — » — »

Celui de Landau 305,581 » 11 » 6 »

1,335,698 livres, 5 sols.

à l'abonnement de 600,000 livres versées pour la durée de la guerre, d'une série d'impôts établis dans le reste du royaume. La Grange (fol. 229) mentionne celui sur le papier timbré, sur le contrôle des exploits, sur les actes notariés, sur les bois, les tabacs, les blés et les vins. 1. La Grange, Mémoire, fol. 229.

» Le reste (des impôts), se montant à 636,698 livres 5 sols, se lève sur les habitans du plat païs, savoir pour la eapitation de 1697 : 546,433 livres 9 sols ; la dépense qui se fait pour l'entretien des épis et fortifications des places, le long du Rhin, 40,000 livres, et pour l'entretien de dix compagnies franches pour la garde du Rhin : 50,265 livres i ». Gela fait un total de plus de 1,972,000 livres d'impôt par an ; nous sommes bien loin, comme on le voit, des 60,000 livres, simple « droit de reconnaissance » payées quarante années auparavant2.

Les villes géraient leurs finances particulières et leurs revenus patrimoniaux sous la surveillance plus ou moins sévère de l'intendant ou de ses subdélégués 3. La plupart d'entre elles avaient perdu une notable partie de leur fortune dans les guerres de ce siècle et leurs rentes foncières ou le produit de leurs forêts ne fournissaient plus à quelques-unes d'entre elles que de bien modestes ressources. Schlestadt possédait en 1697 36,000 livres de revenu, mais Haguenau, si riche autrefois, n'en avait plus, à ce moment, que 18,000, contre 300,000 livres de dettes, tant le commerce des bois était devenu peu lucratif par suite des guerres sur le Rhin et dans les Pays-Bas ; Obernai jouissait de 13,000 livres, Belfort et Wissembourg de 10,006 livres de revenu ; Rouffach arrivait à 7,500 livres, Rosheim et Saverne à 4,500 ou 5,000 livres, Thann à 3,500 livres, etc. *. Toutes ces villes étaient donc obligées de recourir à l'impôt pour couvrir la majeure partie des dépenses de leur budget, sans compter naturellement les impositions royales. Soit pour simplifier la gestion des finances municipales, soit pour procurer des places lucratives à des protégés personnels ou du moins à des compatriotes de l'intérieur, les intendants poussèrent de bonne heure les autorités locales à appliquer le système des fermes ou de Y amodiation à la perception des impôts 5. Ou bien Ton adjugeait la fermé