Ibid., I, p

3. Sans doute le Conseil s'est efforcé par moments de réprimer l'immixtion de l'Eglise dans les affaires temporelles. Nous voyons que, par un arrêt du 3 mars 1659, il défend aux fonctionnaires du Sundgau de répondre aux citations à coraparaitre de F officiai de Bâle, « la connaissance de ces affaires étant directement contraire aux moeurs du royaume ». Mais peut-être cette défense s'adressait-elle surtout au représentant d'un seigneur territorial étranger. En d'autres occasions, nous voyons le Conseil appuyer au contraire la même offlcialité. Ainsi, par arrêt du 2 décembre 1694, il rejette un appel comme d'abus d'un paysan de Sigolsheim, accusé d'impuissance par sa femme, et que l'official d'Altkirch, excédant certainement ses pouvoirs, avait ordonné de faire visiter par les médecins. {Notes d'arrêt* p. 61.)

se faisaient pourvoir de charges dans les justices des seigneurs particuliers, « pour éviter l'information de vie, mœurs et religion catholique, à laquelle on assujettit tous ceux qui entrent dans les charges de juridictions royales, » le Conseil défendit aux baillis de « recevoir aucun des officiers subalternes des justices seigneuriales qu'il n'ait été informé au préalable des vie, mœurs et religion catholique, apostolique et romaine du pourvu, à peine de 300 livres d'amende contre le bailli1 ». Constamment nous voyons aussi le procureur général à la poursuite des enfants de filles-mères protestantes ou d'enfants légitimes de nouveaux convertis pour les faire amener dans les prisons de Colmar, s'ils refusent de se reconnaître catholiques, et les y détenir jusqu'à ce qu'on leur ait arraché leur abjuration2. C'est donc bien à tort qu'on nous parle de « l'esprit de tolérance et d'impartialité qui, en maintes circonstances, a caractérisé les rapports du Conseil avec les luthériens de la province 3 », si l'on prétend parler de l'époque qui seule nous occupe ici.

Pour avoir un aperçu général sur l'organisation judiciaire de là province d'Alsace à la fin du XVIIe siècle, nous n'avons. qu'à emprunter le tableau qu'en a dressé l'intendant La Grange dans son grand Mémoire de 1697* :

« Le Conseil supérieur connaît en première instance de toutes les affaires des personnes qui avaient autrefois leurs causes commises à la Régence d'Ensisheim, comme les abbés, prieurs et autres communautés ecclésiastiques séculières; des princes, seigneurs et gentilhommes, de tous les officiers du Conseil et de la Chancellerie établis près iceluy, a l'exception des gentilhommes de la Basse- Alsace, qui ressortissent au Directoire ou Présidial de la Noblesse de la Basse-Alsace. Toutes les appellations, tant des juges royaux que de ceux des seigneurs et des Magistrats sont portées au Conseil souverain. » Il y avait d'ailleurs fort peu de justices royales en Alsace, presque toutes étant dans les terres seigneuriales. La Grange n'énumère que les suivantes : le bailliage et la prévôté de Neuf-Brisach, celle de Haguenau, celle de Wissembourg, celle de Huningue, celle de Ferrette, celle d'Ensisheim, créées par l'édit