Ordonnances d'Alsace, I, p

2. Dag. Fischer, Le Conseil de Régence de Saoerne, Reçue d'Alsace^ 1865, p. 50.

3. Ainsi nous voyons un arrêt du 29 mars 1696, s'occuper de la somme de trois florins demandée, en sus du tarif, par le bailli du Kochersberg aux pavsans de Waldolwisheim, et donner raison à ces derniers. {Notes d'arrêt^ p/93.)

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arrêt du 8 janvier 1688, dut-il frapper d'une amende de 200 livres tout bailli récalcitrant et ordonna-t-il à ces fonctionnaires de prêter main-forte aux représentants de la loi, « moyennant salaire raisonnable 1 » .

Il y avait aussi des griefs plus avouables. Les secrétaires-interprètes du Conseil n'étaient pas d'infaillibles philologues, ni même des fonctionnaires toujours attentifs, puisque l'ordonnance du 25 juin 1691 les somme d'employer « à l'avenir plus de soin et de diligence à traduire les pièces, dont ils auraient été chargés, qu'ils ne l'ont fait jusqu'à présent », à peine de restitution de leur salaire et de dommages à payer pour. « leur méchante, infidèle et négligente traduction ». En cas de récidive, ils devaient être interdits de leur office 2. On comprend que plus d'un client a pu être trahi de la sorte par son traducteur juré, car la plupart des conseillers étaient certainement hors d'état d'étudier par eux-mêmes et de comprendre les pièces originales allemandes.

Il est impossible de ne pas mentionner un dernier point qui prêtait à des réclamations encore plus graves et légitimes. Ce n'était pas sans doute le Conseil supérieur qui avait provoqué l'ordonnance royale décidant que tous les fonctionnaires en Alsace devaient être catholiques, même dans les territoires exclusivement protestants de princes et de seigneurs protestants eux-mêmes, ordonnance entièrement contraire à l'esprit des traités de Westphalie comme à la capitulation de Strasbourg. Mais il mérite le reproche d'avoir aggravé cette situation déjà fâcheuse, par des mesures vexatoires, destinées à écarter tous ceux dont le catholicisme, de date récente, pouvait paraître trop tiède au gouvernement et au clergé, et d'avoir ainsi mis abusivement une influence administrative et politique considérable entre les mains de l'Eglise3. Son arrêt du 17 mai 1697 est significatif à ce point de vue. Le procureur général s'étant plaint de ce que « des nouveaux convertis, qui ne le sont pas sincèrement »,