La Grange, fol. 188-220 [passim

d'avril 1694. « Toutes les autres justices sont municipales ou appartiennent à des seigneurs ecclésiastiques ou laïcs1. » Les Magistrats de Strasbourg, Brisach, Belfort, Saint-Hippolyte, ceux de la Décapole, « connaissent de toutes les matières civiles, et les appellations de leurs sentences vont recta au Conseil Souverain depuis que le roi en est en possession ». La Régence de Saverne, composée d'un président, d'un vice-chancelier, de sept conseillers, etc., juge en dernier ressort jusqu'à 500 livres. Les appellations des baillis et magistrats du temporel de l'évêché sont portées devant cette régence et ensuite au Conseil- souverain. La Régence de Bouxwiller, composée de trois conseillers, « connaît de toutes espèces d'affaires, même au spirituel, pour la religion luthérienne, ce qui est contre les ordres du roi et doit être supprimé. Les appels des sentences des baillis du comte de Hanau'sont portés là, et de là au Conseil souverain ».

En 1710, en pleine guerre de succession d'Espagne, un Alsacien resté au service de l'Empire, Ph. François d'Ichtersheim, écrivait dans sa Topographie de l'Alsace ces paroles, tout à l'honneur de la nouvelle magistrature suprême de la province : « Le Conseil souverain existe encore à Colmar et y fait régner stricte justice. Ce qu'il faut tout particulièrement louer chez les tribunaux français, c'est que les procès n'y durent pas longtemps. Les plus longs et les plus compliqués y sont terminés au bout des trois ans, révision comprise, et après cela, il n'y a plus de retards, mais la sentence est immédiatement exécutée. Les frais n'y sont pas considérables, surtout on n'y regarde aucunement à la situation des plaideurs, et l'on y voit tout aussi souvent le sujet gagner son procès contre son seigneur, le pauvre contre le riche, le serviteur contre son maître, le laïque contre un clerc, le chrétien contre le juif que viee-versa. Oui, le roi lui-même accepte la juridiction de ce Conseil souverain pour des questions de droit et abandonne les prétentions que le procureur fiscal combat2. » Justice prompte, économique, impartiale pour tous, voici ce que, d'après cet adversaire de la France, les ordonnances de Louis XIV ont donné à l'Alsace. Si la justice est réellement « le fondement des royaumes », c'est un don royal dont il faut tenir compte au monarque et qui compense bien des erreurs que l'histoire lui reproche à bon droit.

1. Il y a ici une longue énumératiôn de toutes les seigneuries alsaciennes qui n'a rien à faire avec le sujet de ce chapitre. Il suffit qu'on se rappelle que chaque territoire avait son officier de justice clans le bailli seigneurial .