Archives municipales, A. A
,2. Archives municipales, A. A. 2275. Ce fascicule renfermé toutes les lettres de répit du 15 mai 1680, du 8 janvier 1682, du 24 décembre 1687, etc.
3. Sur les conditions, voy. aussi La Grange, Mémoire, fol. 289.
4. « Estât de ce qui est déu par la Maison de Ville de Strasbourg aux particuliers qui en sont crêantiers. » A.A. 2275. (Arch. munie).
5. Ce chiffre résultant d'une note détaillée des administrateurs du Pfennigthurm, datée de 1701, il semblerait que, malgré l'autorisation royale, on ait encore songé à rembourser plus tard ces créanciers, velléité qui né fut pas suivie d'exécution.
6. On ne pouvait naturellement exiger les arriérés des redevances en nature, comme on le ferait au besoin pour des impôts en retard; une récolte brûlée, des . vignobles détruits n'équivalaient pas seulement à une perté: sèche momentanée, mais à des déficits futurs.
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ni en recettes, ni en dépenses, puisqu'elles étaient immédiatement emmagasinées ou distribuées en compétences aux membres du Magistrat et aux fonctionnaires de tout ordre, d'après des règlements traditionnels qui ne nécessitaient pas leur évaluation en argent1. Pour les; rentrées en argent, il est plus facile 4e s'en rendre compte. En 1667, Reisseissen, déjà membre du Magistrat, nous dit qu'elles s'élevaient à 100,001 livres strasbourgeoises, ce qui équivaudrait, à peu près à 630,000 francs de monnaie actuelle2, Deux ans plus tard, elles; sont de 100,031 livres. Dans les années de paix qui suivent, elles augmentent d'une façon assez? considérable, puisque le compte général des recettes de 1673 se clôt par le chiffre de 250,000 florins, soit environ 835,000 francs de valeur actuelle3. Celui de l'année 1679-1680, que nous avons tenu à parcourir en détail, comme étant le dernier de l'autonomie absolue de Strasbourg, énonce un chiffre total de 133,826 livres 5 sehellings 5 deniers en recettes, ce qui ferait environ 840,000 francs d'aujourd'hui*.
La Grange, en disant qu'avant les guerres du Palatinat les recettes de la ville s'élevaient à 500,000 livres 5, ajoutait sans doute les impôts en nature aux autres. Toujours est-il qu'on peut affirmer, sans crainte d'erreur, que- le budget de la République oscillait en temps ordinaire, dans la seconde moitié tout au moins du siècle, entre huit cent mille et neuf cent mille francs, chiffre qui paraît bien modeste et que dépasse aujourd'hui maint* budget municipal, mais qui ne laissait pas d?être considérable pour l'époque.
Les revenus de l'Etat étaient constitués surtout par les impôts indirects. Strasbourg ne connaissait qu'un seul impôt direct^ l'impôt sur le revenu, nommé Stallgeld 6, qui n'était levé d'ailleurs qu'en temps de besoins extraordinaires et ne soulevait point par suite des
1. Chacun touchait ses quartaùts de seigle où de froment, ses mesures de vin, ses cents de fagots, qu'ils coûtassent plus ou moins cher à la ville, et sans se préoccuper de ce détail, qui paraîtrait d'une importance, capitale aux administrations modernes.
3. D'après M . Hanauer ( I, p. 497), la livre strasbourgepise valait alors environ 6 fr. 30. Cf. Reisseissen, Mémorial, p. 41.
3. Reisseissen, Mémorial, p. 44. D'après Hanauer, le florin valait à cette époque 3 fr. 34.(1, 497.) ' /
4. Einnahmbuch cler Drey der P/btitiingthurms pou Weihnaàhtcn 7679, biss IohannisBaptistael680 und oon Joli. Bapt. biss su Wc ïhnac ht en 1680, 2 "vol. fol. (Archives municipales.)
5. Cela faisait, environ 950,000 francs de monnaie actuelle. (Hanauer, 1, P. 502.)
6., Ce nom, en apparence bizarre, venait de ce que les bureaux de l'administration, comme nous dirions aujourd'hui, se trouvaient & l'ancien Herren^ stall bu aux Ecuries de la Ville.
protestations aussi vives que s'il avait été permanent i Chaque bour* geois était tenu de déclarer le montant de sa fortuné, à peine de lourdes amendes, voire même de confiscation 1 , et si- au moment dé l'inventaire obligatoire après décèsy lés déclarations se trouvaient fausses, les héritiers avaient à payer des sommes considérables^ ce qui n'empêchait pas d'ailleurs les fraudes 2. Cet impôt sûr le revenu, d'ordinaire fort modéré3, pouvait être augmenté, en cas de nécessités pressantes, par un vote du Conseil des échevins, qui votait un Stallgeld ou un demi- Stallgeld supplémentaire; parfois même, comme pendant les guerres de Hollande, il en fut accordé deux et deux et demi dans une seule et même année \ La rentrée de cet impôt de guerre (car ce n'est guère qu'en temps de crise qu'on y avait recours) se faisait avec une sévérité qu'expliquent les circonstances. Le bour^ geois qui ne pouvait payer la taxe assignée dans les trois semaines, devait apporter à la Monnaie de l'argenterie pour la somme requise, et à défaut de coupes, hanaps, ou vaisselle plate, mettre aux enchères une partie de son mobilier5.
Le gros des recettes de la ville libre provenait des impôts indirects, octrois, péages, droits de douane, impôts sur le sel^ le suif, etc6. Ces impôts étaient encaissés par une série de fonctionnaires, assez nombreux, dont l'activité est appréciée dans les termes suivants par La Grange : « Quant aux revenus de la Ville, le Magistrat les fait régir par des officiers; il y a plusieurs bureaux particuliers pour la perception des droits qui se lèvent sur les mai»-
1. Un membre du Grand-Conseil, Daniel Steinbock, ayant fraudé le fisc, lç Magistrat confisqua en 1658 tous ses biens. Reisseissen, A ufzeichnUngen, p. 31.
2. En 1693, les héritiers de Tammeistre J. Fréd. Wurtz, qui de son vivant avait dissimulé une partie de sa fortune, furent condamnés à payer 15,000 florins d'amende. ^Reisseissen; Mémorial, p. 168 <)
3. En 1624, le stallgeld se levait sur le pied de 1 florin 40 fcreutzér par millier de florins. (Walter, Chronik, fol. 274*.)
4. En 1612, l'impôt avait été même quadruplé ; les bourgeois payant" 3 sehellings avaient dû en verser 12. (Reuss, Kleine Strassburger Chronik, p. 34.) En 1674, outre le Stallgeld ordinaire, et les impôts extraordinaires remplaçant les corvées {Frohngeld) et ceux exigés pour l'entretien des mer-' cenaires suisses [Soldatengeld], les échevins votèrent encore un nouveau subside d'un stallgeld et demi,. chaque bourgeois devant verser lé deux-centième pfenning de son revenu.
