EXPOSÉ GÉNÉRAL

On n'est d'accord ni sur les origines de Yadvocatie provinciale d'Alsace, ni sur la date où elle apparaît dans l'histoire, ni sur les attributions générales et particulières des personnages chargés de ces hautes fonctions, et les discussions des érudits sur cette matière sont loin d'avoir épuisé le sujet1. Peu importe d'ailleurs que les fonctionnaires ainsi dénommés aient été au début des délégués du fisc impérial ou des suppléants des ducs d'Alsace, puisque nous n'avons point à étudier ici lés institutions du moyen âge. Ce qu'il y a de certain, c'est qu'il y a, dès le commencement du XIIIe siècle, des chefs à la fois civils et militaires, qui sous des noms divers 2 représentent en Alsace le pouvoir suprême de l'Empire et y exercent une influence souvent considérable. Quant à expliquer en détail et à circonscrire d'une façon plus nette leur sphère d'activité, c'est une tentative à laquelle on fera mieux de renoncer jusqu'à ce que de nouvelles recherches aient tiré, des archives des documents plus nombreux et plus explicites.

Sous Rodolphe Ier nous rencontrons d'abord deux avocats provinciaux*, l'un sans doute pour la Haute et l'autre pour la Basse- Alsace; puis quand il a nommé son neveu Othon d'Ochsenstein landvogt de toute la province, en décembre 1280, nous constatons à côté de celui-ci d'autres advocati Alsatiae; ce sont probablement les substituts du landvogt ou sous-baillis impériaux (unterlandvogte) qui font ainsi leur apparition dans l'histoire d'Alsace. Au témoignage des sources authentiques, ces fonctionnaires durent être, par

1. Voy. surtout Schoepflin, Alsatia illustrata, II, p. 281 suiv. — J. Teusch, Die Reichslandoogteien in Schwaben und Elsass, Bonn, 1880, in-8#. — J. Beeker, Die Landooegte des Elsass und ihre Wirksamkeit {1308-1408), Strassburg, 1S94, in-4°.

2. Le comte Sigebert de Werde, rector Alsatiae, 1215. — - Albin Woelffeîin, praefectus Alsatiae, 1227. — Conrad de Tannenrode, curam gerens rerum imperialium in Alsatia, 1237. — Hermann de Geroldseck, adcocatus seu gubernator institutus per Richardum de Anglia, 1261, etc.

3. Il les appelle qffîciatos suos per Alsatiam. (Schoepflin, Alsatia diplo* màiéca* Il> p. 4.)

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intervalles, assez puissants et généralement assez richement dotés. Leurs attributions étaient variées ; leur amovibilité permettait de les arracher brusquement à leur emploi, et, en tout cas la mort de celui qui les avait nommés mettait fin à leur administration. Celle-ci comprenait la surveillance de tous les biens immédiats d'Empire et l'exercice des droits souverains qui n'étaient point encore contestés- C'était le landvogt qui nommait le prévôt impérial ou Reichsschultheiss^ le principal fonctionnaire judiciaire dans chacune des villes impériales ; c'est lui qui avait à encaisser certaines redevances pour le fisc du souverain ; c'est lui qui commandait les contingents militaires de la préfecture pour conserver ou rétablir la paix publique , le landfrieden. Peut-être même exèrçait-il une juridiction suprême sur les terres de la landvogtey , mais rien n'est moins certain.

A mesure que le moyen âge tirait vers sa fm, les territoires immédiats de l'Empire s'amoindrissaient de plus en plus, soit par concessions gracieuses de la part des souverains, soit par usurpations continuelles des seigneurs voisins, qui profitèrent des troubles à peu près continuels du XIVe et du XVe siècle pour élargir leurs domaines. L'advocatie provinciale perdit ainsi naturellement beaucoup de son importance ; elle n'en regagna qu'en devenant l'apanage de grandes maisons territoriales, des Luxembourg d'abord, puis des Wittelsbach du Palatinat. Ceux-ci la détinrent, après qu'elle leur eût été engagée par l'empereur Sigismond, comme fief héréditaire, pendant plus d'un siècle, et s'en seraient servi sans doute pour tâcher de s'annexer l'Alsace inférieure, si les Habsbourgs n'avaient réussi dans la seconde moitié du XVIe siècle à les en écarter pour jamais, en la confiant à des princes de leur maison, bailleurs, à ce moment le domaine de l'advocatie provinciale se bornait, par suite des usurpations successives mentionnées tout à l'heure, à un certain nombre de villes, plus ou moins importantes, disséminées à travers l'Alsace et parvenues, à des dates différentes, à la situation privilégiée qui les mettait sous la protection immédiate de l'Empire.

Parmi les villes alsaciennes, les unes, comme Colrnar, Obernai, Schlestadt, avaient été jadis des villae royales; d'autres comme ÏCaysersberg, Belfort, Thann, Soultz, Dachstein, des, châteaux* forts [castra\ élevés pour la défense du pays; d'autres encore, comme Andlau, Marmoùtier, Wissembourg, devaient leur existence, aux antiques abbayes autour desquelles s'étaient groupés leurs premiers habitants. Au début, les empereurs et rois d'Allemagne avaient été seuls à élever au rang de villes des lo,çalités ; parfois

assez modestes. Plus tard, au XIVe siècle, les évêques de Strasbourg s'étaient également arrogé ce droit régalien et l'avaient exercé à l'égard de bourgs aussi insignifiants que Boersch et Dambach. Leur exemple fut suivi par les seigneurs de Lichtenberg et par les ducs d'Autriche, et bientôt l'Alsace fut remplie de ce que nous pourrions appeler des embryons de cités, dotés généralement d'une enceinte fortifiée, d'un marché, et d'un statut municipal. Mais tous ces germes ne se développèrent pas également, c'est-à-dire que beaucoup de ces localités ne devinrent jamais des villes impériales et moins encore des villes libres ; à la suite de luttes plus ou moins longues, plus ou moins heureuses, les unes s'émancipèrent graduellement, les autres restèrent sous la tutelle sévère de leurs seigneurs territoriaux, quelques-unes même retombent au rang de simples bourgades, soit par une espèce de Jente sélection naturelle, soit par quelque catastrophe violente et subite.

Dans ces villes qui surgissent en si grand nombre en Alsace durant les derniers temps de la dynastie des Hohenstaufen et dans la longue crise qui suivit leur chute, les fonctionnaires, prévôts ou baillis sont nommés par l'empereur, et ce sont toujours des nobles au début. Dans certaines d'entre elles (Colmar, Rosheim), les charges sont conférées pendant un temps plus ou moins long à certaines familles à titre héréditaire ; dans d'autres (Haguenau, Wissembourg), elles restent toujours à la nomination du souverain, alors que dans la plupart des cas cependant les Conseils les rachètent par une transaction légale ou profitent d'un interrègne pour les usurper sans compensation pécuniaire.

Au XIIIe siècle, l'organisation de toutes ces cités est nettement aristocratique; les corporations d'artisans n'y jouent encore aucun ' rôle politique et ce sont les curies des nobles qui fournissent le personnel du gouvernement. Au XIVe siècle, une révolution modérément démocratique, qui se produit un peu plus tôt, un peu plus tard, dans les différents milieux, transporte le pouvoir à la petite bourgeoisie des métiers, mais nulle part le tiers-état victorieux n'en écarte absolument le patriciat vaincu. Si plus tard, dans certaines villes d'Alsace, celui-ci cesse déjouer un rôle quelconque, si au XVIIe siècle surtout on ne rencontre plus un seul noble dans le Magistrat des petites villes impériales, ce n'est point parce qu'on les en a chassés, mais parce que la plupart des familles patriciennes sont éteintes, et que leurs rares survivants ont de toutes autres ambitions que celle de figurer dans le microcosme de ces administrations locales.

K. IUsuss, Alsace. 29

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Le mouvement démocratique s'arrête d'ailleurs et se fige, pour ainsi dire, dès le début du XVIe siècle. Cent ans plus tard, les couches populaires des villes n'ont plus qu'une influence très secondaire et presque accidentelle sur la marche des affaires; c'est une nouvelle aristocratie bourgeoise qui administre et gouverne la cité, avec le concours de jurisconsultes, d'ordinaire étrangers. Plus nous avançons dans le XVIIe siècle, plus elle devient, dans les localités, du moins qui restent assez importantes pour conserver un semblant de vie politique, une oligarchie hostile aux hommes nouveaux et trop souvent aussi incapable que jalouse. C'est, sur un théâtre plus mesquin, le même spectacle que nous voyions tout à l'heure à Strasbourg. Effroyablement décimées d'ailleurs par les sièges, les épidémies et les famines, ces coteries dominantes dans les villes impériales étaient au moment de la conquête dans un état de faiblesse matérielle et d'affaissement moral tels qu'elles ne pouvaient inspirer aucune inquiétude au nouveau gouvernement, du moment que l'appui du dehors leur était définitivement enlevé1. Aussi, loin de les détruire, les utilise-t-il comme « un instrument derègne » également commode et docile, en les mélangeant de quelques éléments nouveaux.

Devenues plus ou moins maîtresses de leur régime intérieur, certaines d'entre les villes impériales alsaciennes acquièrent, même en dehors de leurs murs, des territoires, fort modestes, il est vrai. Golmar a Sainte-Croix, et Schlestadt Kienzheim ; Schweigen obéit à Wissembourg, et Haguenau possède Schierrhein. Les plus émancipées battent monnaie, se permettent de changer le culte professé dans leurs murs 2, s'arrogent d'autres attributs de la supériorité territoriale et finissent par siéger en bloc, entre Francfort et Goslar, sur le banc des villes rhénanes, aux diètes de l'Empire3. Il reste néanmoins une grande différence, tant de droit que de fait, entre la situation des plus importantes d'entre elles, de Colmar, par exemple, obligée de prêter serment au landvogt, et celle de Strasbourg qui le refuse, même à l'empereur.

1. Nous ne songeons pas à amoindrir par là ce que nous avons raconté dans un des livres précédents sur la résistance obstinée des villes de la Décapole aux volontés de Louis XIV. Pour beaucoup d'oligarchies, l'histoire constate que leur chute politique fut plus digne de respect que le temps de leur toute-puissance.

2. Il est juste de dire que jamais l'empereur ni son représentant, le grandbailli, n'ont reconnu ce droit aux villes de la Décapole.

3. D'ordinaire Colmar, et parfois Haguenau, se chargeaient de l'honneur onéreux de représenter leurs collègues.

Ce fut en 1353 que, sur l'invitation de l'empereur Charles IV, lès dix villes de Mulhouse, Colmar, Munster, Turckheim, KaysershergV Schlestadt, Obernai, Rosheim, Haguenau et Wissembourg se groupèrent pour former une ligue offensive et défensive sous la protection du souverain et de son délégué, le landvogt. Ainsi naquit la Ligue de la Décapole, comme on l'appela plus tard. Signée pour un temps limité d'abord, rompue même au XVe siècle, l'alliance finit pourtant toujours par se renouveler, malgré les rivalités politiques et les conflits religieux, et persista jusqu'aux jours de la Révolution, fantôme d'un passé depuis longtemps évanoui. Mais ce ne sont pas toujours les mêmes dix villes, ni même toujours dix villes qui figurent dans les traités ; il y en eut une fois huit seulement, il y en eut onze à un certain moment. Dans la seconde moitié du XIVe siècle, on voit figurer sur la liste Seltz, engagée plus tard aux électeurs palatins, et qui ne regagna jamais son autonomie. Landau n'entra dans la confédération qu'en 1511, et Mulhouse en sortit en 1525 pour s'agréger à la confédération plus puissante des cantons helvétiques.

Comme prix de sa protection souveraine, l'empereur Sigismond avait fixé pour la Décapole un impôt de quatre mille écus d'or, payable au grand-bailli, à la Saint-Martin. Cette somme se répartissait naturellement d'une façon très inégale entre les différentes cités. D'après un accord, signé entre elles en 1608, Colmar et Haguenau en payaient ensemble les huit seizièmes, soit la moitié ; Schlestadt et Wissembourg quatre seizièmes, soit un quart ; Landau et Obernai deux seizièmes, soit un huitième ; Kaysersberg et Turckheim un seizième, et Munster et Rosheim également un seizième. En dehors de cette Reichssteuer, les dix villes ne devaient aucune redevance régulière à l'Empire, mais elles étaient tenues, par l'usage, à des dons volontaires, lors de l'entrée solennelle des souverains, et elles devaient fournir des contingents de troupes dans les guerres de l'Empire et dans celles contre les Turcs 1. Il y avait en outre la part contributive aux dépenses votées par les États provinciaux pour la défense du pays, les déboursés spéciaux de la Décapole, frais d'ambassades, etc. Quand les revenus communaux ordinaires ne suffisaient pas pour couvrir les dépenses, on levait des taxes extraordinaires (Schatzungen) sur les bourgeois2,

1. Les obligations militaires des» dix villes impériales n'étaient pas for lourdes, puisque d'après les rôles dressés à la diète de Worms, en 1545, et restés en usage depuis, elles devaient fournir soit 23 cavaliers et 173 fantassins, ou un mois romain de 964 florins, l'entretien des premiers étant fixé à 12 florins, celui des autres à 4 florins. i. • .

2. Parfois ces levées extraordinaires étaient relativement considérables ;

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Quels étaient, en dehors de la levée de l'impôt mentionné tout à l'heure, les droits et les privilèges du grand-bailli vis-à-vis des villes impériales en échange de Faide et protection qu'il leur devait? C'est une question qui a été débattue à l'infini, surtout après la signature des traités de Westphalie, et de part et d'autre, avec une passion qui n'en rendait pas la solution précisément facile ; passion fort légitime d'ailleurs des deux parts, puisqu'il s'agissait pour les villes de conserver leur autonomie, pour la couronne de France de prouver qu'elle n'avait pas acheté de la maison d'Autriche des prétentions purement illusoires. Aujourd'hui que la querelle se réduit à un simple problème d'érudition, il est moins difficile de s'entendre. Le droit de protection du landvogt sur les villes impériales était en réalité tout ce qu'il pouvait y avoir de plus vague et de plus élastique. En droit, l'on échangeait des lettres reversales de fidélité et d'amitié réciproques : en fait, tous les rapports se bornaient à des visites solennelles que le grand-bailli ou son remplaçant faisaient aux villes pour assister soit au renouvellement du Magistrat, soit à la prestation du serment de fidélité, dû non pas au landvogt, mais à l'Empire. La plupart des villes de la Décapole n'ont jamais reconnu la juridiction du tribunal du grandbailli à Haguenau, et ont toujours appelé directement à Spire des jugements de leurs propres tribunaux. La plupart aussi se sont toujours refusées à reconnaître les attributions militaires du landvogt, qui prétendait les défendre, malgré elles, contre leurs ennemis. Alors même qu'elles lui concédaient le droit d'inspection de leurs arsenaux, elles lui ont refusé, jusqu'à l'époque de laguerre de Trente Ans, celui de mettre chez elles des garnisons. Les villes protestantes de la Décapole ont toujours dénié au landvogt le droit d'intervenir dans leurs différends internes ecclésiastiques et certaines villes catholiques elles-mêmes, comme Haguenau, ont professé la même doctrine, jusqu'au jour où l'appui des Habsbourgs leur fut indispensable pour écraser l'hérésie. Les unes et les autres ont été toujours unanimes pour déclarer que le grand-bailli n'avait pas de droit de lever sur elles aucun impôt, en dehors des prestations votées par les diètes et de l'impôt impérial sanctionné par l'usage. Il n'y avait donc en réalité aucun attribut de souveraineté attaché à la charge de grand-bailli de la préfecture de Haguenau, du moins en tant qu'elle concernait les dix villes impériales, le landvogt n'ayant jamais réussi à obtenir d'elles par contrainte ce qu'on lui refusait en droit.

dans la seconde moitié du XVIIe siècle, la petite ville d'Obernai payait 1,000 florins de Tùrckensteuer annuelle. (Gyss, Histoire d'Obernai, II, p. 9.)

Le Schirmgeld qu'on lui paie au XVIIe siècle n'est qu'un autre nom pour le Reichsstcuer du moyen âge; il ne va plus à l'empereur, il est vrai; c'est le landvogt qui se l'approprie, du consentement du souverain, mais il n'implique aucune soumission territoriale au grand-bailli. Tout serment de fidélité (et non pas d'obéissance) prêté entre les mains du sous-bailli, commissaire des archiducs autrichiens, est précédé d'un serment solennel de celui-ci par lequel en même temps qu'il promet la protection de son maître, il reconnaît en termes explicites, l'immédiateté de la ville dans laquelle il prend la paixde. C'est avec un soin jaloux, que les membres de la Décapole veillent à l'observation stricte des, moindres détails de la cérémonie, et plus d'une fois elles ont purement et simplement refusé d'accepter des lettres reversâtes, où, soit par hasard, soit intentionnellement leurs libertés ne leur semblaient pas assez clairement stipulées1 .

Telle était la situation quand le traité de Munster fut signé. On crut généralement en France qu'à partir de ce moment l'on possédait « les deux Alsaces » ; on y crut en tout cas que « la préfecture provinciale des dix villes situées en Alsace», transférée au roi «avec tous lés droits quelconques qui dépendent de la dite préfecture, avec tout droit et souveraine autorité », était désormais terre française. Les villes impériales, de leur côté, se refusaient à accepter ce point de vue, chacun ne pouvant, à leur avis, céder que ce qu'il possède et la maison d'Autriche n'étant pas, en droit public allemand, la souveraine de la Décapole. Seulement, le droit public français ne' connaissait pas ou ne connaissait plus, depuis des siècles, des situations analogues; le pouvoir monarchique, devenu absolu, primait, annihilait tous les droits particuliers, sauf ce qu'il en voulait bien laisser par prudence ou par courtoisie. Aussi les représentants de la couronne se virent-ils, dès l'abord, dans une situation à la fois irritante et délicate vis-à-vis de ces cités minuscules, plus ou moins ruinées ;par la guerre, et qui pour leurs 1,500 à 2,000 habitants, — les plus petites en avaient alors moins encore, — réclamaient fièrement les droits souverains, en s'appuyant sur la diète de l'Empire. Dès 1649, un mémoire, rédigé sans doute à Brisach, s'expliquait làdessus d'une façon caractéristique : « La conduite dont on doit user au commencement envers les dix villes impériales est très délicate, car le temps n'est pas favorable à la France; l'empereur et l'Empire les favorisent et elles sont mieux informées que les officiers du roy,

X. C'est ce que fit, par exemple, Obernai en 1605 et 1614, (Gyss, Histoire dyObervuai> II, p, 21-23,)

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elles craignent que le roy ne veuille tourner quelques jours la protection en propriété, et pour éviter une extrémité, elles se jetteront dans l'aultre, desniant les moindres droits de protection. Il est fascheux de ne demander pas ce qui est deu et de n'entrer pas en possession de ses droicts, mais il est encore plus fascheux de demander et estre refusé, et obligé de souffrir le refus, qui sert en quelque façon, de titre à ceux qui le font. C'est pourquoy il y a des personnes qui croyent qu'il est à propos d'attendre un meilleur temps pour entamer cette affaire1.»,

On attendit donc, et longtemps. Nous ne reviendrons pas sur ce que nous avons dit, une fois déjà, dans le tableau des années de 1651 à 1673, sur toutes les contestations des villes avec le comte d'Harcourt, nommé grand-bailli à la première de ces dates; sur leur attitude lors de la création de la chambre d'Ensisheim en 1658 ; sur leurs conflits plus violents encore avec le duc de Mazarin, délégué à son tour aux fonctions de landvogt en 1661. Évidemment, la Décapole eût mieux fait de céder aux circonstances et d'accorder de bon gré ce serment d'hommage qu'elle ne pouvait indéfiniment refuser. Louis XIV ne demandait, en somme, aux dix villes qu'une concession plus ou moins extérieure ; il n'entrait aucunement dans ses desseins de détruire ces formations territoriales du passé, pour autant qu'elles pourraient se concilier avec l'exercice du pouvoir souverain. Gomme aucune action politique véritable n'était plus possible, vers la fin du XVIIe siècle, à des groupes aussi insignifiants, ceux-ci auraient eu tout avantage à écouter les exhortations que leur adressait M. de Gravel, pour les engager à prêter foi et hommage à un aussi grand monarque2. Mais, d'autre part, ce n'est pas à nous, enfants de la démocratie moderne, qui réclamons pour nous-mêmes le droit imprescriptible de donner ou de refuser nos cœurs, qu'il siérait de blâmer, ni surtout de tourner en ridicule cette honorable obstination de petites cités obscures, qui ne veulent pas renoncer à leur indépendance, alors même qu'elles font appel à « toutes sortes de vétilles pour se soustraire aux avances de la monarchie française », ainsi que le disait un historien récent, d'un ton cruellement dédaigneux1.

On se rappelle l'histoire de l'exécution militaire de 1673, qui mit lin aux dernières velléités d'autonomie chez les plus récalcitrantes des dix villes. Elles sortirent si profondément épuisées, pour,