LES TERRES DE LA MAISON PALATINE EN ALSACE

Les possessions territoriales de la maison palatine dans l'Alsace septentrionale datent, pour la plupart, de l'époque où, investis de la préfecture de Haguenau, les électeurs palatins exploitèrent de leur mieux cette charge afin de réunir à leur domaine propre des terres d'Empire engagées par des souverains nécessiteux, en même temps qu'ils acquièrent à prix d'argent ou gagnent à la pointe de l'épée de nouveaux territoires. C'est surtout dans la seconde moitié du XVe siècle et durant le règne de l'électeur Frédéric Ier dit le Victorieux, que cette extension fut le plus considérable. Mais dès les premières années du siècle suivant, l'empereur Maximilien, diminua par la guerre dite de Bavière et par la proscription de l'électeur Philippe, la puissance de la maison de Wittelsbach ; elle perdit décidément toute prépondérance dans la Basse- Alsace, quand Ferdinand Ier eut assuré aux Habsbourgs la landvogtci de Haguenau. Comme d'ailleurs les possessions de la maison se morcelèrent de plus en plus entre la branche électorale, celle des Deux-Ponts et celle de Veldence, l'influence des archiducs autrichiens, des évêques de Strasbourg et de Spire, régna

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désormais saris contrepoids dans les régions où les Palatins s'étaient déjà crus les maîtres.

Avant d'examiner au point de vue territorial les possessions alsaciennes de la maison palatine, il nous faut aborder, une fois de plus, le problème très délicat de la géographie politique de l'Alsace au XVIIe siècle que nous avons touché dans l'introduction générale: Quelles ont été alors T et pour longtemps, les limites septentrionales de la province? On le sait, au point de vue purement historique, l'Alsace inférieure ou le Nordgau s'arrêtait en deçà de la Lauter, où commençait le Spirgau, comme en témoignent suffisamment les antiques limites des deux diocèses de Spire et de Strasbourg. Mais le souvenir de cette frontière historique était, au XVIIe siècle, devenu fort confus et obscur, et cela précisément à la suite de la longue prédominance de la maison palatine au nord comme au sud de la Lauter, des acquisitions qu'elle avait faites d'anciennes terres ecclésiastiques, par exemple de celles de l'abbaye de Seltz, sur territoire incontestablement alsacien, et de l'effort très naturel qu'elle fit, au XVe et au XVIe siècle, de fondre en un tout compact et solide, les domaines divers qu'elle avait dans ces parages. Quand la France prit pied en Alsace, la province comprenait quatre grands districts, le Sundgau, le landgraviat de la Haute-Alsace, celui de la Basse-Alsace, jusqu'au Seltzbach, enfin, tout au nord, entre le Seltzbach et la Queich, des dépendances de la grande préfecture de Haguenau, en assez petit nombre. « On y avait d'ailleurs englobé, — c'est ainsi que s'exprime au dernier siècle l'avocat général du Conseil souverain d'Alsace, F. Xavier Loyson1, — une vaste étendue de terres qui n eurent originairement rien de commun avec l'Alsace, une partie considérable de la principauté de l'évêché de Spire, laprincipauté ecclésiastique de Wissembourg, quelques bailliages du duché des Deux-Ponts, la plus grande partie du bailliage de Gerrnersheim, appartenant àl'Electeur palatin, plusieurs seigneuries ci-devant libres et souveraines et les villes autrefois impériales de Wissembourg et de Landau... » Mais, continue Fauteur du Mémoire que nous citons, « l'Empereur et l'Empire ayant paru abandonner la cause des Etats d'Alsace à la paix de Nimègue, le roi crut pouvoir profiter de la circonstance pour faire prononcer par la Chambre royale de Metz et par le Con-

1. Ce très curieux Mémoire de François-Xavier Loyson, avocat général au Conseil souverain en 1759 (f 1798), a été publié par M. Ed. Rencker, ancien membre de l'Assemblée nationale de Bordeaux, dans la Revue cl' Al* sace, 1887, p. 44, 145*

seil de Brisach la réunion à la France de toutes les terres libres et souveraines dont la suprématie avait été cédée à Sa Majesté par le traité de Westphalie... Ce fut alors pour la première fois que les terres comprises dans le quatrième district désigné ci-dessus grossirent le nombre des Etats de l'Alsace et que les limites de la province s'approchèrent des rives de la Quefch ».

« L'article 4 de la paix conclue en 1697 à Ryswick anéantit toutes les réunions que les tribunaux avaient prononcées touchant les terres situées hors de l'Alsace*. Cette stipulation ayant laissé indécise la question de savoir jusqu'où s'étendaient les limites de l'Alsace, son exécution devint un nouvel objet de litige entre la France et l'Empire, l'empereur, la diète et les princes intéressés au maintien de l'indépendance du quatrième district soutenant invariablement qu'elles suivaient les rives de la Seltzbaeh, et la France persistant dans le système qu'elle avait manifesté au Congrès de Ryswick, que l'Alsace était bornée vers le nord par les rives de la Queieh, petite rivière qui passe à Landau. »

« Comme ni la paix de Bade, ni celle de Vienne, ne statuent rien sur le différend et que le Congrès, résolu par le dernier de ces traités, à l'effet de déterminer les limites de l'Alsace, ne fut jamais mis en activité, le gouvernement reprit le plan du comte de Servien et négocia avec tant de succès que la plus grande partie des États immédiats du quatrième district et tous ceux du troisième, que la paix de Ryswick avait rétablis dans leur ancienne indépendance, se soumirent à la domination du roi, sous la condition rigoureuse de conserver la jouissance de leurs anciens revenus et d'être maintenus dans l'exercice de leur supériorité territoriale dans tous* les points qui seraient compatibles avec le service de Sa Majesté. »

« C'est de cette manière qu'à très peu d'exceptions près, toute l'Alsace, dans le sens le plus étendu que les plénipotentiaires du roi au Congrès de Ryswick s'efforcèrent de donner à cette dénomination géographique, se trouve aujourd'hui réunie à la monarchie française, et que nos rois, secondés parla connivence de l'Empereur et de l'Empire, ont obtenu ce que l'Europe entière disputait à Louis XIV en 1688 2. »

S'il n'est pas absolument exact d'affirmer que, même au milieu du

1. Quœ eœtra Alsatiam sunt. Mais il n'y eut de nominativement indiqués que Germersheimet les prévôtés qui en dépendaient; cela servit d'argument à la diplomatie de Louis XIV pour affirmer qu'elle pouvait garder tout le reste.