PROCÈS-VERBAL DE VISITE DES LIEUX

USINE do sieur

(Les mots et parties de mots indiqués en caractères romains doivent être reproduits dans les formules imprimées à la place même qu'ils occupent dans le présent modèle.

Les mots en italique, qui ne sont pas entre parenthè8es,dorrontétre écrits à la main tontes les fois qu'ils trouveront leur application.

Les mots ou phrases en italiaue et entre parenthèses ne doivent pas être reproduits.

' On aura soin de numéroter les feuiles du procès-verbal, en joutant, s'il est nécessaire, des feuilles intercalaires, et de iMirrer les blancs).

Le mil huit cent

Nous, soussigné, ingénieur des ponts et chaussées, Vu la pétition présentée par le sieur le 18 , tetidant à

Vu les pièces de l'enquête à laquelle cette pétition a été sou* mise conformément à l'arrêté de M. le Préfet en date du

Vu le renvoi qui nous a été fait de ces diverses pièces par M, ringénieur en chef, le

Nous sommes rendu pour procéder à la

visite des lieux.

Par lettre en date du nous avions fait connaître

à M. le Maire de la commune d

répoque et l'objet de cette visite, en le priant de donner à cet avis toute publicité et de prévenir notamment : M.

Nous avions nous-même prévenu directement .

€li

Étaient présents :

M. le Maire , qui nous a déclaré s'être

conformé à l'invitation contenue dans notre lettre;

U. propriétaire de Vusiîie supérieure;

M, propriétaire riverain.

Et en présence des personnes susdénommées, Nous avons fait connaître l'objet de notre visite et les circonstances qui Tont précédée.

{Indiquer ici si le pétitionnaire maintient ou modifie sa demande).

Repère provisoire. Nous avons choisi pour repère provisoire auquel seraient

rattachées nos opérations :

(Indiquer ici par un croquis le détail des constructions sur lesquelles se trouve ce repère et la position qu'il occupe par rapport à d'autres points faciles à retrouver.)

Description des lieux Et nous avoHS Constaté cc qui suit :

(Indiquer les usines entre lesquelles se trouve celle dont il s'agit. Faire connaître si elle est établie sur une dérivation de la rivière,

ety dans ce cas, le point oii les eaux sont détournées et celui où elles

sont ramenées à leur cours naturel.

Désigner remplacement des ouvrages existants qui composent la

retenue et indiquer s'ils sont appuyés sur les propriétés de Cusinier

ou sur des terrains assujettis à supporter cette servitude).

Niveau de la retenue

{Faire connaître si, le jour de l'opération^ la rivière était convenablement curée et -si le débit de la rivière était dans son état moyen.

Faire tendre les eaux au niveau habituel de la i-elenue, rattacher au repère provisoire le niveau de ces eaux immédiatement en amont et en aval du barrage; expliquer comment elles se comportent par rapport aux gués, à l'usine supérieure et aux propriétés riveraines .

Si l'usinier demande une augmentation de chute, faire, s'il e$t possible, de nouvelles expériences en maintenant les eaux à la nouvelle hauteur.

Si les intéressés réclatnent au contraire un abaissement de la retenue sur un point déto^niné, faire, s'il se peut, apprécier par mf expérience directe quel devrait être rabaissement correspondant prés du barrage pour obtenir le résultai demandé.

Il sera souvent utile défaire connaître les variations qu' on <^em dans la hauteur des eaux lorsque les vannes de décharge, étant complètement ouvertes, la rivière est rendue autant que possible, à son écoulement naturel).

Ouvrages exisUnU. {Constater le débouché des ouvrages existants, tels quebanap^

déversoirs, pertuis, vannes de décharge, vannes motrices.

Rapporter au repère provisoire la hauteur des seuils et le dessus des vannes, ainsi que la crête drs dévei^soirs).

observations des parties.

Nous avons ensuite engagé les parties intéressées^à présenter Jeurs observations.

{Ici sont consignées les observations qui seraient produites. L'ingénieur les rédige, en les faisant signer par les parties, à moins qué celles-ci n'expriment le désir de les rédiger elles-mêmes).

Et après avoir déclaré qu*il serait procédé ultérieurement, s'il y a lieu, au complément des opérations, nous avons donné lecture du présent procès-verbal aux personnes présentes que nous avons invitées à le signer avec nous.

{Mentionner ici les personnes qui n'auraient pas voulu signer ni déduire les motifs de leur refus).

Et nous avons clos le présent procès-verbal. Date du jour de l'opération :

Signature du Maire,

Signature de ringénietirj

(Tl

MTN18TERK

de

L'AGRIGULTUKE

DÉPARTEMENT d

COMMUNE d

RIVIÈRE

RÈGLEMENT D EAU