COURS D EAU NON NAVIGABLE NI FLOTTABLE

USINE du sieur

( Let oieU et parties de niote indiqués en caractères romains doivent être reproduits dans la formule imprimée» à la place même qu'ils occupent dans le présent modèle.

Les mots en italique, qui ne sont pas entre parenthèses, devront être écrits k la main toutes les fois qu'ils trouveront leur application.

I^es mots ou phrases en italique et entre parentJièses ne doivent pas être re< produits.

Tous les nombres doivent être écrits eu lettres et en chiffres).