VIII. Circulaire ministérielle du 16 novembre

IX. Circulaire du ministre des Travaux publics du 23 novembre

X. Circulaire du ministre de l'Agriculture du 26 décembre 1884. 596 Modèles annexés à la circulaire du 26 décembre 1884 :

No 1 . Arrêté prescrivant l'enquête 605

NO 2. Registre de l'enquête 607

No 3. Lettre de l'ingénieur annonçant la visite des lieux. . . 609

No 4. Procès-verbal de visite des lieux 610

No 5. Projet de règlement 613

No 6. Procès-verbal de récolcment 618

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TABLE bES MATIÈRES XIII

d. Documents reUUifs à la compétence,