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PABTIE CHIMIQUE.

GHÂPITIŒ PREMIER.

DB hk LEGISLATION RELATIVB A L'XMPOfSONimiBlIT.

Code pénal, art. 301. a Est qnaliûé empoisonnement tout attentait à la vie d'one personne , par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées, et quelles qu'en aient été les suites.»

Code pénal, art. 302. • Tont coupable d'assassinat , de parricide , d*infantldde et d'empoisonnement, sera puni de mort.... »

Code pénal, art. 317, S 1*'...., § 2...., § 3...., S iï. « Celui qui aura occasionné à autrui une maladie ou incapacité de travail personnel , en lui administrant volontairement, de quelque manière que ce soit, des substances qui , sans 6tre de nature à donner la mort, sont nuisii>le8 à la santé, sera puni d'un emprisonnement d'an mois à cinq ans, et d'une amende de seize francs à cinq cents francs ; il pourra de plus être renvoyé sous la surveillance de la baute police pendant deux ans au moins , et du ans au plus. » — S 5. « Si la maladie ou incapacité de travail personnel a duré plus de vingt jours, la peine sera celle de la réclusion. » — S 6- SI 1^ coupable a commis, soit le délit , soit le crime spécifié aux deux paragraphes ci-dessus envers un de ses ascendants, tels qolls sont désignés en l'article 312 , il sera puni , au premier cas , de la réclusion , et au second cas , des travaux forcés à temps. »

Il résulte de Tarticle 301 que deux conditions sont exigées par la loi pour constituer le crime d'empoisonnement La premi^e, c'est qu'il y ait eu attentat à la vie, c'est-à-dire, vo/ofi^^ de porter atteinte à la vie d'une personne : en cette matière, la volonté seule emporte nécessairement et implicitement la préméditation, à cause des préparatifs qu'exige le crime d'empoisonnement ; voilà pourquoi le législateur n'a pas dû exprimer la circonstance m. 1