LÉGISLATION

de .la préméditatioil. le mw^ i c'eit qpe TilteiiM k la vie ail eu lieu au moyen d'u^ff spb^tBPe^ P^PH à imner /« mort , c'està-dire, avec une substance qui pouvait donner la mort d'après la manière dont elle a été administrée , ^t dans la forme sous laquelle elle a été donnée.

Il importe peu, d'ailleurs, que cette substance ait été donnée en petite ou en grande quantité ; il suffit qu'il y ait eu intention de causer la mort avec uiie substance qui , par sa nature et dans l'état où elle se tFPW^it |u inomeot i§ Va|)ii|îni|tntion , était de celles qui sont réputées vénéneuses.

Une substance vénéneuse peut donc être administrée avec l'intention de donner la mort, et cependant cette action ne constituera pas le crime 4*einppÎ6onneraent , ni cette substance vénéneuse a cessé de l'être par ce seul fait que , pour masquer le poison en l'administrant, le meurtrier l'aura mêlé avec un corps liquide ou un corps solide capable de la transformer en une matière non vénéneuse. Une substance non vénéneuse , considérée comme vénéneuse par le meurtrier, pourra être regardée çonuni capfibto de donner la mort , si , par le fait du hasard , elle a été incorporée à un véhicule qui l'a transformée en une substance vénéneuse. Tel est l'esprit de la législation et dqns ^qqtril^fs consacrées par la jurisprudence de la Cour de cassation. Citons des faits et des exemples qui appuient et qui fassent comprendre toutes les conséquences de cet article. Dans TaSaire de Canasi , une certaine dose d'apide sulfurique avait été mélangée avec du vin , et offerte par un mari à sa femme qui en avait bu. Il fut établi que cet acide ainsi mélangé avait cessé d'être un poison. La cour spéciale du Tarn acquitte. Pourvoi du ministère contre Tacquittement ; le pourvoi est rejeté, le 20 novembre I912, au rapport de M. Oudard. •

Du second arrêt conforme a été rendu , le 4 février 1814 , au rapport de M. Buschop, en faveur de Dominique Yerauzzi. (Bourguignon, t. III, p. 271.)

Vue personne incorpore du verre pilé à un mets , dans le but d'^poisonner ; quelque odieuse que soit cette action , elle ne constituera pas le crime d'empoisonnement , parce que le verre pil^ o*est pas un poison , et ne peut être considéré que comme un ag^nt mécanique dont Taction est d'autant moins nuisible qu'il aura été mieux pulvérisé. Mais ce fait pourra , suivant les circonstances , $*il a occasionné une maladie on une tneapaeilé

4^ trc^vaU pçr$(>Dnçl y rentrer dans le § ^ ^e l'^trtiçlç 317.

Un individu met de rantimoine métallique en poudre dans du Ym ; le hasard veut qu'il ne trouve pas l'occasion de faire prendre i(nmédiatement ce mélange à la personne qu'il veut empoispnner; l'antimoine se transforme peu à peu en une matière vénéneuse : ici, au contraire, il y a crime d'empoisonnement, parce que la substance a été capable de donner la mort au moment 9Ù elle a été administrée.

On applique sur Une plaie une matière vénéneuse, dans le but d'empoisonner la blessure et de causer la mort» U n'y a pi^s d'çmpoi$oni)çm^ut $i le poison n'est pas du genre de çeus^ qui peuvent $tre absorbés, parce que, dans cet état, il n'^t pas capable d§ cfiuser la mort, et que son action se borpe à irriter Uplai§(l).

{} résulta çnççre de la jurisprudence de la Cour de cassation » qu'il ia. porte pçu que la substance vénéneuse ait été administrée & Vi^e ^ose capa))le de donner 1§ piort ; il suffit que, par sa na- (tt^e A^ façifi^iïi dç l'admiDistration , elle eût ^es qu^lilé$ 4élét^§§ s^t'ii;»antes pour causer l^ mort. C'est ce que l'on doit ïq?* f^fçp ^f 4eux arrêts rendus, l'un le 7 juillet )8]4 , au rapport 4s Mt i^v^baUi sur le pourvoi d'Ânnç Ôievalier, femmf Turl^ri^l, ççntre viP irrét de la cour d'assises de la IJaute-Saône; et ï^^ivf^ le 26 novembre 1812 , au rapport de M. Vasse : il s'agissait de remploi de poudre cantliaride.

Çi^e i'efume jette de l'acide sulfurique k la figurç 4'uQe 4Utre femme , de manière à la deligurer ; la mort en est la çuit^. U y

(i) H. OrfiU ne partage pas notre opinion à cet égard; U se fonde sar deux ipotiii : I» <i«Aa ct^taioa cas il est très diilÎGâle 4c résoudre û ^estioa de savoir si le pvison ^t du ^cure de cefix ^ui peuTeut être abborb^sj a* un aciiie ooftcenirvi par exemple , pent causer la mort par suite de l'iiifiamiuation de Torgaue sur lequel il a été applique : l'oeil , par exemple*

J[i« DfffQièrf Abjection u')» pas Ue valeur; car il importe peu, pour l'interprétatioa de la loi, que la question qi/ellc soulève puisse être, ou ue puisse pas être résolue, •t que eeiie interprét«|loa liasse aaUre de» di|liculte» pour l«s eaperu. La lui eut la, il ^1)1 pn subir tputes les couséqucuces.

Quant à la seconde objection, elle ne nous parait pas plus fondée. Si la mort est la conséquence de l'usage de l'acide sulfurique agissant par rinflammation qu'il ^fiitVI^^f ki Jf aufa ffsuJ^nent bumicide iutoiuutaue s'il «»t déuiubire t\ue iiuditI^u qui a jeté Tacidc n'avait pas i'iuteutiou de causer la uiurt. U y aura , au contraire, empoisonnement dans la même circonstance s'il est recouuu que ia personne avait l'inteu lion de causer la murt; et cela ressort de l'tuierprétattou du texte de la loi , qui , pour constituer le crime d'empoisuuuemcut , veut ueux choses j tattemmtà ia ifie d'une part, d'une autre part arec une substance qui peut dun- MT k ip»rt , de quelque oMBiAre que cette substance ait été en^hyée ou it4minùtrée.

b LliGISLATlON

a ici emploi d'une substance capable de donner la mort Elle a été appliquée à l'extérieur, il est vrai ; mais , comme dans l'article 301 il est dit que, peu importe la manière dont la substance a été employée ou administrée , cette circonstance ne s'opposerait pas à ce que l'action fût considérée comme un empoisonnement , si au lieu d'avoir seulement l'intention de défigurer, il était reconnu que la personne avait l'intention de porter atteinte à la vie. Cependant le fait pourrait être envisagé plus justement comme blessures volontaires avec ou sans intention de donner la mort , suivant les circonstances.

Un médecin administre à un malade , comme médicaments , des substances vénéneuses à une dose considérable et hors des règles générales de son art ; s'il cause la mort , il y aura impéritie , ignorance . faute lourde , ou môme homicide involontaire par imprudence, mais il n'y aura pas empoisonnement, parce qu'il n'y aura pas eu intention de porter atteinte à la vie.

Du reste, la loi n'a pas énuméré et n'a pas déterminé les substances qui peuvent donner la mort. C'est une question de fait qu'il n'est pas donné aux magistrats ou aux jurés de résoudre, sa solution appartient à la médecine et à la chimie : de là l'importance de l'étude de ces substances , de leur mode d'action , et de l'appréciation des doses auxquelles elles peuvent donner la mort

Nous trouvons, p. 3 , t. III , de la 4* édition de la Médecine légale de IL Orfila , une note ainsi conçue : a Indépendamment des deux opinions bien tranchées dont je viens de parler , il en en est une troisième qui , à la vérité, Jusqu'à présent, n'a été mise en avant que par M. Devergie. On pourra juger avec quelle légèreté procède mon confrère, en lisant les citations suivantes , qui se contredisent les unes les autres.

<x l"" Il importe peu que la substance vénéneuse ait été donnée à une dose capable de dmner la mort ; il suffit que par sa nature elle ait des qualités délétères suffisantes pour donner la mort. (P. 8.)

» 2* II importe que les médecins et les chimistes apprécient les doses auxquelles les substances vénéneuses peuvent donner la mort. (P. 4.)

» 3* Le magistrat peut adresser aux médecins la question suivante : A quelle dose telle substance est-elle capable de donner la mort? m (P. 6.)