OPPOSITIONS AUX MARIAGES

Législation.

Codt civil, orlicJe lit). — A. défaut (l'aucun ascendant, le frère ou la «œur, l'oncle ou la tante, le cousiu ou la cousine germaine, majeurs, ne peuvent former aucune opposition que dans les cas suivans : 1° lorsque le consentement du conseil do famille , requis par l'art. 160, n'a pas été obtcnu(2" lorsque l'opposition est fondée surl'état de démenco du futur époux. Cette opposition dont le tribunal pourra prononcer main lcvco pure et simple , ne sera jamais reçue qu'à la charge par l'opposant de provoquer l'interdiction , et d'y faire statuer dans le délai qui sera fixé par lo jugement.

Cod. ch. art. 173. — Le pére , et à défaut du père , la mère , et à défaut de père et mère, les aïeuls et aïeules , peuvent former opposition au mariage de leurs enfans et descendans, encore que ceux-ci aient vingt-cinq ans accomplis.

Il ne peut y avoir aucun doute , d'après le texte du n° 2 de l'article 174 du Code civil , que l'état de démence légalement constaté ne soit un empêchement dirirnant, c'est-à-dire absolu au mariage, puisque rien ne vicie davantage la capacité civile pour ce contrat , que le défaut de consentement qui résulte nécessairement de l'état de démence. Le médecin peut