CHAPITRE X

DE ï/AVORTEMENT.

Législation.

Coi» pioal , art. 317. Quiconque , par .limer,. , LrcuTages , médicamen. , violences, ou par tout autre moyen , aura procuré lWtemcnt d'une femme enceinte , soit qu'elle y oit consenti ou non, sera puni de la réclusion.

La même peine sera prononcée contre la femme qui se sera procure l'arortement à elle-même, ou qui aura consenti à foire usage des moyens à eUe indiques, ou administrés à cctclTet, si l'avortement s'en est suivi.

Les médecins, chirurgiens et autres officiers de sonté, oinsi que les phormociens, qui auront indiqué ou administré ces moyens, seront condamnés à la peine des travaux forcés à temps , dans le cas où l'avortement aurait eu lieu.

D'après l'article 317 on pourrait être porté à considérer l'avortement provoqué , et par conséquent toujours volontaire , comme ne constituant un crime que lorsqu'il a été accompli. En effet , dans les deux premiers paragraphes , l'expression procurée a été employée ; dans le troisième , le législateur a dit : dans le cas où l'avortement aurait eu lieu , ce qui pourrait autoriser à penser que la tentative d'avortement ne peut être atteinte dans aucun cas et punie comme le crime même ; que par conséquent l'article 2 du Code pénal (1) n'est pas applicable à l'article 317.

Plusieurs jurisconsultes , Legraverend , Carnot , Bourguignon , ont professé cette doctrine , et ils citent à l'appui, la discussion qui a eu lieu au conseil d'état, sur l'article 317 ; ils en ont conclu que l'intention du législateur avait été d'affranchir de toute peine la simple tentative d'avortement ; mais , en lisant avec un peu d'attention cette discussion , on demeure convaincu que la conséquence qu'ils en ont tirée est absolument fausse, et que les termes comme l'esprit de l'article 317 n'affranchissent des dispositions générales de l'article 2 du Code pénal que la femme enceinte, et y soumettent toute autre personne, qui tenterait de procurer l'avortement.

En effet, le paragraphe premier ne contient aucune expression d'où l'on puisse induire l'exclusion de l'application de l'article 2. — Le second paragraphe dispose, comme condition, que l'avortement doit avoir eu lieu , et exclut ainsi , à l'égard de la femme enceinte, la tentative d'avortement elle-même. — Le troisième paragraphe , ayant pour objet les médecins, chirurgiens , officiers de santé , pharmaciens qui font usage de leur art pour procurer dos avortemens , les laisse dans la classe commune de ceux qui tentent de

(1) Art 2. Toute tentotire de crime qui aurait été manifestée par un commencement d'exécution , si cllo n'a été suspendue ou si elle n'a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de ion auteur, est considérée commo lo crime même.

procurer des avortemens , si les moyens par eux indiqués ou employés ont été sans effet , et les soumet à l'application du paragraphe premier combiné avec l'article 2.

Telle est la doctrine de la jurisprudence actuelle , établie par trois arrêts de la cour de cassation , en date des 16 octobre 1807, 17 mars 1827 et 15 avril 1830.

Un arrêt du 8 octobre 1812 a , de plus , établi que lorsque l'avortement a été occasioné par des coups portés volontairement , mais sans intention de le produire , il y a lieu à l'application de l'article 317 ; l'auteur des coups étant responsable de ses suites.

Voici l'exposé des motifs et l'arrêt du 17 mars 1827;

«Marguerite Grillon, veuve ïïarel, a demandé la cassation d'un arrêt de la Cour d'assises du département de la Charente-Inférieure , qui la condamne à la peine de la réclusion , pour crime de tentative d'avortement sur une femme enceinte. Elle a prétendu que l'art. 317 du Code pénal ne punissait que le crime d'avortement consommé et non la simple tentative de ce crime.

» Ouï le rapport de M. Mangin , conseiller d'état , et les conclusions de Me Freteau dePeny , avocat général ;

» Vu les art. 2 et 317 du Code Pénal.

» Attendu que les dispositions de l'art. 2 du Code Pénal sont générales; qu'elles s'appliquent à tous les crimes; qu'elles ne peuvent être restreintes que dans les cas où la loi a exclu son application ;

» Attendu que l'art. 317 ne renferme aucune expression qui excepte formellement la. tentative du crime d'avortement des dispositions de l'art. 2 précité , si ce n'est relativement à la femme enceinte; que cette exception ainsi limitée en faveur delafemme enceinte, démontre évidemment que la même tentative, commise par d'autres individus , est assimilée au crime même ;

» Attendu que laprocéduro est régulière;

» La cour rejette le pourvoi. »

Nous croyons devoir signaler une lacune qui nous paraît exister dans l'article 317 ; il n'y est pas question des sages-femmes , qui devraient être assimilées aux autres officiers de santé, puisque, par leurs connaissances spéciales , elles ont à leur disposition des moyens de commettre le crime d'avortement ; cet article ne les ayant pas désignées , elles se trouvent assimilées ù toutes autres personnes étrangères à la pratique de la médecine , et ne sont pas punies plus sévèrement.

Les auteurs de médecine légale ont soulevé à l'occasion de l'avortement la question suivante : Vavortsment provoqué et accompli par un médecin chez une

femme enceinte qui n'est pas actuellement en danger, mais dont le bassin a une conformation telle que fon pourrait regarder comme certaine la mort de la mère et de t 'enfant sifaccouchement s'effectuait à terme, peut-il être considéré comme criminel? La plupart d'entre eux ont répondu à cette question par des argumens médicaux. Ainsi, ils ont dit oui ou non, suivant le succès probable de l'opération nécessaire pour arriver à ce résultat. De pareils argumens doivent être pris en considération, entant qu'il s'agit d'examiner le résultat de l'action ; mais en agissant ainsi , c'est ne voir qu'un côté de la question , c'est ne l'envisager que sous une de ses faces.

L'application de toute peine afllictive ou infamante repose sur deux considérations principales : la moralité de l'action d'une part, le résultat de l'action de l'autre ; c'est en y ayant égard que nous allons aborder la question qui nous occupe.

Et d'abord , quel est le crime que le législateur a voulu atteindre par l'art. 317 , c'est l'avortement ou la sortie volontaire et prématurée de l'enfant , provoquée ou accomplie dans une intention criminelle ? La définition que nous donnons de ce crime comporte deux choses distinctes , 1° la sortie volontaire et prématurée de l'enfant , c'est-à-dire à quelque époque que ce soit de la grossesse , et non pas comme l'a dit Mahon avant l'époque où la nature lui aurait permis de vivre de sa vie naturelle ; en effet , on peut faire avorter une femme à huit mois et demi , et le faire dans toutes les conditions voulues pour que ce crime d'avortement soit , à ce titre , punissable aux yeux de la loi ; 2° la sortie prématurée, provoquée ou accomplie dans une intention criminelle. Ici la condition de la provocation ou de l'accomplissement de la sortie de l'enfant, c'est qu'elle ait eu lieu dans une intention criminelle, c'està-dire dans le but de faire périr l'enfant et de faire disparaître ainsi les traces de la grossesse.

Si ces conditions ne se trouvent pas dans l'action du médecin qui provoque l'avortement dans le cas dont il s'agit, la question qui nous occupe devra nécessairement être résolue négativement.

Le médecin provoque bien la sortie de l'enfant volontairement et prématurément ; mais , au lieu de le faire dans le but de le tuer, au lieu d'agir clandestinement, il le fait dans le but de lui sauver la vie, persuadé qu'il est qu'il périra nécessairement si la femme accouche à terme , et convaincu, en outre , que lors de cet accouchement la vie de la femme sera elle-même dans le danger le plus imminent. Ainsi donc, puisque la seconde condition qui caractérise le crime d'avortement ne se rencontre pas dans la conduite du médecin, le fait ne constitue pas le crime d'avortement; mais bien une opération médicale ou chirurgicale plus ou moins conforme aux règles de l'art. Et alors même que nous regarderions cette pratique comme blâmable aux yeux de la loi , elle ne pourrait être considérée que comme un délit qualifié par l'art. 319 du Code pénal d'homicide involontaire par imprudence. Le paragraphe deuxième de l'art. 309 ne serait pas applicable aux cas dont il s'agit (1); en effet, le médecin qui

(1) Si lca coup» portés ou les blessures faites Tolonlairement, mais tans intention de donner la mort, l'ont pourtant occasionée, le coupable sera puni de la peino des irayaui forcés à temps.

procure l'avortement dans la prévision d'un accouchement qui serait impossible à terme , n'agit ni sur le fœtus ni sur la mère , il opère seulement la rupture de la poche des eaux; et s'il intéresse les parties de la mère ou celles de l'enfant , ce n'est pas volontairement , c'est par imprudence ou inhabileté.

Le médecin se borne donc à devancer de quelque temps le moment de l'accouchement. Il ne fait dans cette circonstance, où sa prudence ne saurait s'éclairer de trop de lumières et de conseils , que provoquer une opération que la nature ne peut pas faire, et dans laquelle la chirurgie vient lui prêter le secours de son art , et comme le succès a souvent suivi cette opération , elle se trouve justifiée aux yeux de la loi , et ne peut être assimilée aux crime d'avortement ; car on a attendu que l'enfant eût atteint une maturité telle qu'il pût vivre, et c'est la condition sine quû non de l'opération ; et , de plus , on évite surtout d'atteindre ou l'enfant ou la mère. Dans le cas d'avortement criminel, au contraire , le coupable se hâte de commettre le crime ; il cherche le temps de la grossesse où l'enfant, qui sort de l'utérus, est voué à une mort certaine ; il va plus loin , et agit directement sur lui , afin d'être assuré qu'il ne donnera pas signe de vie après l'avortement. Ainsi on ne peut trouver aucune analogie dans la moralité des deux actions.

Examinons maintenant la question sous le rapport du résultat do l'action. M. le professeur Stoltz, de Strasbourg , a publié , dans le premier cahier des Archives médicales de cette ville, un mémoire très complet sur cette matière , et auquel nous emprunterons les faits suivans : L'accouchement provoqué, que nous ne désignerons plus sous le nom d'avortement, est très anciennement connu , Aetius en parle dans ses œuvres, d'après Aspasie. « Si mulier , y est-il dit, ad » gignendum feetum inepta per negligentiam conce- » périt... vehementissimis motibus uti, decoctionibus » urinant ac menses prolectantibus.... Quod si hajc » nihil profecerint, ad valicliora auxilia pergeudum » crit , neque tamen temere hoc faciendum est. » W. Cooper ( De abortionibus , 1769 ) proposa de nouveau l'acccouchement prématuré. En 1756 , dit Denmann, les médecins les plus célèbres de Londres se réunirent pour juger cette méthode ; on fut généralement d'accord qu'elle devait être mise en usage. Le docteur Macaulay l'a pratiquée le premier et avec le plus grand succès. Le docteur Kelly l'a pratiquée à plusieurs reprises, entre autres trois fois sur la même femme , à laquelle il a eu le bonheur de conserver deux enfans. Depuis Denmann, John et James Barlow, Samuel Merriman, John Marshall et d'autres accoucheurs l'ont également pratiquée , et les Anglais en parlent comme d'une manière ordinaire d'opérer l'accouchement.

En Allemagne, il a d'abord été conseillé par Fr. Ant. May et par J. P. Weidman. Ch. Wenzel l'a mis en pratique le premier avec un plein succès. Fr.Reisinger a fait connaître les avantages que l'on pourrait retirer de son emploi : Rraus le mettait aussi en usage.

En Hollande, Salomon de Leyde a fréquemment provoqué l'avortement avec de bons résultats. Vrolik et Wellenbergh ont publié les succès qu'ils en ont obtenus.

En Italie , les professeurs Lovati et Fr. Ferrario ont non seulement fait cette opération à la clinique de Pavie, mais encore leur expérience les a conduits à fixer les bases des principales indications qu'elle présente.

C'est en France que cette opération a trouvé des détracteurs.

Roussel de Vauzesme est assez généralement regardé comme l'auteur qui a le premier parlé de l'accouchement prématuré artificiel , en 1778. Suivant Sue , Antoine Petit aurait même le premier non seulement conseillé, mais encore fait pratiquer cette opération dans des cas de difformité du bassin. M. Stoltz fait observer dans son Mémoire que dans le cours d'Antoine Petit, publié par deux de ses élèves, il n'en est pas fait mention , et que Petit était au contraire très grand partisan de l'opération césarienne et de la perforation du crâne.

Lauverjat ne condamne pas sans restriction l'accouchement prématuré provoqué. Ce moyen , dit-il , dont il serait criminel d'abuser , ne doit point être absolument rejeté, puisqu'il pourra dans certaines circonstances , conserver les mères et les enfans , dont la vie serait compromise. Baudelocque n'a parlé de cette opération que pour la proscrire ; mais, suivant M. Stoltz, Baudelocque n'avait qu'une idée fort inexacte de ce qui avait été fait et écrit avant lui sur ce sujet. — M. Gardien se demande s'il ne serait pas permis de l'employer chez les femmes contrefaites , afin de leur éviter l'opération césarienne ou la symphyséotomie , pourvu toutefois que l'on trouvât le moyen de ne pas mettre la mère en danger. — M. Capuron taxe au contraire cette manœuvre d'attentat envers les lois divines et humaines. — MM" Lachapelle et Boivin , ainsi que M. le professeur Dugès , combattent cette opération. — M. le professeur Velpeau conseille l'avortement provoqué ou l'accouchement prématuré. « Les dangers qu'on lui a reprochés , dit-il , et que je lui attribuais moi-même en partie dans la première édition de ce traité , ont été singulièrement exagérés en France ; depuis Baudelocque, qui dit que pour une hémorragie, l'accouchement provoqué est un devoir, mais que c'est un crime dans le cas de rétrécissement du bassin, jusqu'à M. Capuron qui qualifie cette opération d'attentat aux lois divines et humaines.

» Aujourd'hui que l'expérience a prononcé , on voit que ces dangers se réduisent h peu de chose. L'hémorragie, les convulsions, la péritonite, les squirres , et toutes les autres altérations possibles du col de l'utérus, n'ont pas été plus souvent observés après l'accouchement provoqué qu'à la suite de l'accouchement à terme. Les deux femmes opérées par Kelly n'en ont rien éprouvé de fâcheux. Denmann n'a pas été moins heureux dans les huit cas qu'il indique. Il en fut de même de la femme opérée trois fois par Macaulay, puis d'un cas semblable publié par M. James; d'un autre recueilli par M.Riecke; dessoixante-septfemmes dont parle M. Salomon , des douze de M. Kluge , des six de M. Ferrario; aucune n'a succombé. Une seule sur quatorze que M. Reisenger indiquait en 1820, est morte. On en compte deux dans un relevé de trente-quatre faits recueillis depuis ; mais M. Merriman n'en a perdu qu'une sur quarante-six , d'où on peut conclure que

DE L'AVORTEMENT. 267 la mère ne court pas plus de risque par l'accouchement provoqué, que par l'accouchement à terme et spontané. »

Relativement aux chances de l'enfant, M. Velpeau les établit de la manière suivante par le calcul et l'expérience. Sur 47 enfans , 26 sont venus morts ; cinq vivans, mais non viables; 16 ont continué de vivre (Opérations de Merriman). Sur 27, Hamilton en a conservé 23; Ferrario, 5 sur 6 ; Kluge, 9 sur 12; Burckhard, 35 sur 52; et Marshall, 1 sur 4. Par conséquent sur 144 enfans, 88 ont été sauvés, et trois femmes seulement sont mortes ; encore sur ce nombre, une a succombé à un hydrothorax. Ces résultats sont beaucoup plus avantageux que ceux que peuvent donner l'opération césarienne et la symphyséotomie. <c Espérons , dit , en terminant, M. Velpeau, que cette doctrine éclairée maintenant par ce qu'ont publié le Journal général de Médecine , le Bulletin de Férussac , le Journal complémentaire des Essais de Barlow {Journal général de Méd., tom. LVIII , p. 147), de Merriman oncle, {Journal gèn. , tom. LVIII, p. 148) , de Merriman jeune , de Kluge ( Bulletin de Férussac , tom. XXI, p. 401) , de Ritgen , qui rapporte en avoir observé dix-neuf cas à la clinique de Gierzen [Bulletin de Férussac, tom. XII, p. 158); défendue à Strasbourg par Fodéré et M. Stoltz ; bien exposée dans la Dissertation de Buzckhard, puis dans l'article du Dict. de Méd., deuxième édition, tom. 1er, par MM. Désormeaux et Dezeimeris, et surtout dans le Mémoire de M. Stoltz , sera bientôt universellement adoptée parmi nous , comme elle l'est en Angleterre , en Allemagne et en Italie , depuis plusieurs années.»

En 1827, l'Académie de Médecine eut à résoudre cette difficulté qui avait été élevée par M. Costa. Elle déclara que la question était inconvenante, et elle établit que , dans l'état actuel de la science , il n existe aucun cas où il soit permis de provoquer l'avortement chez une femme grosse : ni le rétrécissement considérable du bassin ; ni le développement de convulsions ; ni même l'implantation du placenta sur l'orifice utérin; qu'il n'y a pas de moyen de s'assurer de la viabilité du fœtus ; enfin que le plus souvent les accouchemens provoqués sont funestes à la mère et à l'enfant. (Voy. Compte rendu de la séance du 15 février, Arch. gèn. de Médecine, t. XIII, p. 441. )

Mahon ne regarde pas l'accouchement provoqué et prématuré comme illicite et criminel. M. Orfila émet une opinion opposée , et M. Marc , à l'article Avortement du Dict. de Méd., première édition, dit : «Nous n'entreprendrons pas de discuter ici la question sous le point de vue pratique ; mais sous le rapport moral, il nous semble que dans des circonstances où il serait prouvé que la mère et le fruit , ou du moins l'un des deux, ne pourrait résister à un accouchement à terme, il faudrait y recourir. »

En résumé, je crois qu'aujourd'hui, l'accouchement prématuré constitue une opération chirurgicale qui ne présente , ni sous le rapport moral , ni sous celui de ses résultats matériels, aucun des caractères qui constituent lo crime d'avortement aux yeux de la loi ; que cependant, comme cette opération peut faire courir des dangers à la mère et à l'enfant, comme surtout, elle a été regardée par plusieurs auteurs comme propre

à constituer un crime, l'accoucheur doit, avant de l'entreprendre , 1° s'entourer des lumières de confrères instruits et expérimentés ; 2° ne jamuis agir qu'au grand jour ; deux conditions qu'il est toujours possible de remplir, puisquo cette opération ne peut jamais être autorisée que dans la prévision d'un accouchement naturel malheureux ou pour l'enfant ou pour la mère, et souvent pour tous les deux.

D'après les interprétations que nous avons données au sens de l'article 317 , un médecin pourra être consulté sur les questions suivantes :

1° Tel aliment, breuvage, médicament ou autre moyen est-il capable de provoquer l'avortement ?

2» L'avortement a-t-il été provoqué ?

3° L'avortement a-t-il eu lieu ?

4» Dans le cas où il aurait eu lieu, doit-il être considéré comme un phénomène naturel , ou au contraire comme le résultat de l'emploi de moyens propres à le déterminer ?

La première question est posée au médecin, lorsque des soupçons se sont élevés dans l'esprit des magistrats sur l'emploi d'une substance médicamenteuse, ou d'une cause physique propre à déterminer les contractions utérines ; et par conséquent nous aurons à faire l'énumération de ces diverses causes et de leur mode d'action. On verra en effet que cette question fut soumise aux experts dans l'exemple que nous rapportons à la fiu de ce chapitre.

La seconde question ne peut être éclairée que par la solution de la première, et n'est applicable qu'au cas de tentative d'avortement. Ici nous supposons que des tentatives ont eu lieu, et que l'avorteaient ne s'en est pas suivi.

La troisième se rattache au fait de savoir si l'avortement a été effectué ou non ?

Et la quatrième , à celui de savoir si l'avortement a été naturel, ou le résultat de tentatives propres à le produire ?

Avant d'entrer dans les détails relatifs à ces questions, j'ai besoin de faire sentir que le mot avorteraent sera pris par nous dans un sens purement médical , qu'il n'exprime qu'un résultat matériel , et non pas le crime lui-même. Ainsi nous ne posons pas la question de savoir si le crime d'avortement a été commis, provoqué ou accompli ; nous nous attachons seulement à l'avortement, ou expulsion prématurée de l'enfant, fait matériel. Sous ce rapport, nous ne précisons pas d'époque à la grossesse, comme on l'a fait en médecine ; nous ne distinguons pas non plus l'avortement de l'accouchement prématuré; le premier s'entendant, en médecine , de l'expulsion de l'enfant pendant tout le temps où il n'est pas viable ; le second , s'appliquant à sa sortie de l'utérus pendant qu'il est viable. Ces distinctions ne sont pas admises dans la législation, qui ne reconnaît qu'une seule espèce d'avortement qui peut avoir lieu à toute époque de la grossesse.

1° Tel aliment , breuvage , médicament ou autre moyen est-il capable de produire l'avortement ?

Ces divers moyens peuvent être classés dans quatre catégories différentes : 1° ceux pris intérieurement et par l'estomac ; 2° ceux qui agissent sur le système circulatoire ; 3° les agens mécaniques qui portent leur influence sur l'utérus sans agir directement sur lui ;

4° les agens mécaniques qui exercent une action directe sur l'utérus. Dans la première classe se trouvent les emménagogues et les purgatifs drastiques : par conséquent tout aliment , breuvage ou médicament qui pourra être compris dans ce genre de corps , sera considéré comme capable de provoquer l'avortement.

De Laraottc et d'autres observateurs ont été témoins que des purgatifs drastiques pris dans l'intention criminelle de provoquer l'avortement, ont causé de graves superpurgations , des péritonites , des entérites , des convulsions , et souvent la mort, sans déterminer l'expulsion du fœtus. Les emménagogues ont amené les mêmes résultats. Parmi ces substances, nous citerons la scille , les cantharides , la rhuc , la sabine , les mercuriaux , l'alocs , la salsepareille , le gaïac , l'armoise, la matricaire, la mélisse, etc. Tout en regardant ces substances comme abortives , il ne faut donc pas non plus leur accorder une trop grande valeur.

« Zacchias parle d'une dame chez laquelle des médecins et deux sages-femmes très accréditées n'avaient trouvé aucun soupçon de grossesse, qui fit usage des diurétiques et des sudoriliques les plus acres pour une douleur sciatique aiguë. Malgré ce traitement, elle mit au monde un enfant viable et vigoureux , qui attesta l'ignorance des médecins et des sages-femmes.

» Fodéré rapporte le cas d'une femme qui avait avalé une pleine écuelle de vin , où l'on avait mis une forte dose de sabine ; ce breuvage l'avait beaucoup incommodée ; elle avait senti dans ses entrailles une chaleur cuisante , accompagnée de hoquets et de vomissemens, ensuite il s'était déclaré une fièvre violente qui avait duré plus de quinze jours ; mais tout ce tumulte fut calmé par l'usage de quelques rafraîehissans. La femme n'accoucha qu'au bout de deux mois, et se porta fort bien, ainsi que sou enfant. »

Tous les jours l'expérieuce démontre que ces moyens se bornent quelquefois à exciter plus ou moins vive* vement l'estomac et le canal intestinal, sans déterminer des contractions utérines. Il est vrai de dire aussi que ce langage qui a été tenu par la plupart des auteurs, est basé sur des observations recueillies sur des femmes fortes , bien constituées , et chez lesquelles l'utérus était peu impressionnable ; elles avaient en vain mis en usage ces médicamens, et par conséquent elles n'avaient observé aucune précaution à l'égard de leur enfant avant leur emploi; elles s'étaient livrées à leurs courses habituelles, à tous leurs exercices, à leur travail , et il est même probable qu'elles s'y étaient adonnées avec excès ; toutes avaient cherché à rappeler leurs règles, et par conséquent si l'utérus avait résisté à l'emploi de ces exercices violons , les purgatifs devaient avoir peu d'efficacité , comme abortifs ; ou ils devaient en avoir moins que chez des femmes qui , par le sentiment de la maternité, ont un grand intérêt à conserver le produit de la conception. En effet, combien ne voit-on pas de femmes faire des fausses couches à la suite d'un émétique ou d'un purgatif donné mal à propos ? Celles-là éprouveraient la même influence de la part d'un exercice ou d'un travail un peu forcé ; par conséquent on ne peut nier l'influence de ces médicamens, et la qualité d'abortifs qui leur a été donnée est fondée dans un certain nombre de cas. Les agens placés dans la seconde espèce sont les

saignées générales et les saignées locales. Parmi les premières , celles des extrémités inférieures exercent plus d'influence que celles des extrémités supérieures; les secondes, qui consistent dans des applications de sangsues ou de ventouses scarifiées principalement dirigées vers les parties génitales , sont plus puissantes encore, parce quelles agissent directement sur l'utérus, et y opèrent une déplétion plus directe; par conséquent l'application de sangsues au col de l'uterus lui-même serait encore plus active. Mais si ces saignées peuvent être considérées comme des moyens abortifs, elles sont loin de toujours conduire à ce résultat , puisqu'on cite des faits qui démontrent leur peu d'efficacité dans beaucoup de circonstances. Ainsi on trouve dans Maurieeau ( observation 644 ) , qu'une femme enceinte fut saignée dix fois au pied sans avorter ; qu'une autre (observation 258) résista à l'action de plusieurs saignées abondantes pratiquées tant aux pieds qu'aux bras , ainsi qu'à l'usage de vomitifs, médicamens qui avaient été employés pour combattre une attaque d'apoplexie; nce troisième fut saignée quatre-vingt-dix fois pour une oppression de poitrine, et mit au monde un enfant à terme et bien portant. (Capuron, Médecine légale, pag. 307. ) Néanmoins les saignées doivent être placées au nombre des moyens abortifs.

Les agens mécaniques qui exercent leur action sur l'utérus sans agir directement sur lui, sont les sauts, les courses réitérées, l'exercice à cheval, les pressions brusques sur l'abdomen , ou les compressions soutenues ; en thèse générale , une force qui s'exerce en produisant un choc est une cause d'une influence beaucoup plus grande. — Enfin nous arrivons à ces manœuvres plus criminelles encore qui portent leur action directement sur. l'utérus : celles-là opèrent presque toujours l'évacuation des eaux de l'amnios, et il en résulte nécessairement l'expulsion du fœtus. Elles ne sont guère mises en usage que par des personnes que l'ignorance et la médiocrité ont avilies au point d'avoir recours à un crim.e pour puiser dans leurs manœuvres imprudentes des moyens d'existence ; aussi ces opérations sont-elles toujours pratiquées de manière à laisser des traces de leur existence.

En résumé , toute substance introduite dans l'estomac peut y développer une phlegmasie qui s'étend souvent au reste du canal intestinal. Elle peut devenir la cause déterminante d'une métrite ,ou d'une péritonite, et provoquer ainsi l'avortement. Les émissions sanguines et réitérées laissent à la suite de leur emploi un état anémique toujours très prononcé , et l'état exsangue général que produisent les hémorragies. Elles laissent, en outre , des plaies ou cicatrices au voisinage des veines quand il s'agit de saignées, ou au voisinage des grandes lèvres , et sur les cuisses , lorsque ce sont des sangsues qui ont été mises. — Les agens mécaniques ne peuvent produire que des contusions , alors qu'ils exercent leur action directement sur l'abdomen ; mais il est rare que pour se faire avorter une femme se porte un choc assez violent pour amener ce résultat. Néanmoins , comme l'avortement accidentellement produit par un coup porté sur l'abdomen est puni comme l'avortement provoqué, le médecin peut être appelé à constater les traces d'une

violence de ce genre (lorsque l'avortement a été occasioné par des coups portés volontairement , mais sans intention de le produire , il y a lieu à l'application de l'art. 317 ; l'auteur des coups est responsable de leurs suites; arrêt du 8 octobre 1812).

2» L'avortement atil été provoqué ?

Cette question peut être posée à un médecin dans deux circonstances différentes : ou lorsqu'il y a eu tentative d'avortement ou lorsque l'avortement a été accompli. Eu égard à la tentative , elle ne peut pas être élevée par rapport à la femme , parce qu'elle n'est criminelle , aux yeux de la loi , que lorsque l'avortement a été la conséquence des moyens qu'elle a mis en usage.

La solution de cette question est extrêmement délicate; elle découle nécessairement du genre de moyens employés pour amener l'avortement, et par conséquent dans la plupart des cas le médecin doit soumettre sa décision au fait de l'administration et de l'emploi des médicamens ou des agens mécaniques , avec cette restriction : dans la supposition où il serait constant que ces moyens ont été employés ou administrés. Observons , d'ailleurs , combien il est difficile d'atteindre une tentative d'avortement ! il faut des preuves testimoniales; car, si l'avortement ne s'en est pas suivi , le corps de délit du crime ne peut être matériellement constitué que par l'état morbide de la personne sur laquelle la tentative a eu lieu. Ce sera donc une gastrite, une péritonite, une métrite, ou bien un état anémique; or, d'une part, ces phlegmasies peuvent reconnaître une foule de causes différentes , et d'une autre , l'emploi des émissions sanguines, comme celui des emménagogues, peut être justifié jusqu'à un certain point par l'aménorrhée que l'on attribuerait à une cause autre que la grossesse. L'usage d'instrumens propres à agir sur l'utérus ou sur son produit ne pourrait guère être constaté que dans le cas de mort de la personne, et c'est peutêtre la seule circonstance dans laquelle le médecin serait en droit d'affirmer que ces moyens ont été employés dans le but de provoquer un avortement qui n'aurait pas eu lieu, et dont une métrite aurait été la seule conséquence. Cette question est donc plutôt du ressort des magistrats que des médecins. Partant de cette donnée, que telle substance est capable de produire l'avortement à telle dose, connaissance médicale fournie par l'expert , le magistrat s'enquerra du fait de savoir, comment les personnes qui l'ont administrée en justifient l'emploi ? Si ces substances ont été administrées ou non par des gens de l'art? Leur acquisition aurait -elle eu lieu clandestinement? La femme a-t-elle caché les souffrances qu'elles lui ont fait naître ? Et une foule de circonstances qui peuvent établir la criminalité de l'action , et dont le médecin n'est pas appelé à connaître.

Quant à ce qui concerne l'avortement qui s'est effectué , nous allons en traiter à l'occasion de la quatrième question.

3° L'avortement a-t-il eu lieu?

Les données propres à résoudre cette question se déduisent naturellement : 1° de l'examen d'un produit de conception; 2° de l'examen de la femme que l'on suppose avoir avorté. Il est rare que pendant les deux premiers mois de la grossesse on

flE L'AVORTEMENT.

puisse constater ce crime. L'embryon a un volume très petit; l'œuf est expulsé uvec ses membranes et avec des caillots de sang en plus ou moins grande quantité; son passage à travers les parties génitales entraîne , il est vrai , des douleurs : mais ces douleurs ne sont pas très considérables; les suites de couches sont nulles ou presque nulles : aussi arrive-t-il très souvent que les femmes font, à cette époque, des fausses couches sans le savoir. Elles ignorent qu'elles soient grosses; elles ont, comme elles le disent, un retard; la fausse couche s'opère à l'époque de la menstruation , parce que c'est à ce moment que l'utérus peut plus facilement se débarrasser du produit de la conception ; des caillots de sang et l'œuf luimême s'échappant des parties génitales , elles attribuent naturellement cette circonstance à ce que les règles ont été retenues , et elles ignorent complètement la cause de cet état. Il est vrai de dire que c'est à cette époque que l'on rencontre moins de tentatives criminelles d'avortement, parce que la femme n'a pas la certitude de sa grossesse ; tandis qu'à dater de trois mois, et surtout de quatre mois et demi, lorsque les mouvemens actifs du fœtus ont été sensibles pour la mère, toute incertitude cesse à cet égard, et c'est alors qu'à tout prix , et pour cacher son déshonneur , la femme s'abandonne à tous les conseils qui lui sont donnés.

Quoi qu'il en soit, le médecin a donc à diriger son attention , d'abord sur le produit de la conception ; il doit déterminer son âge; à cet eiret il l'examinera en se conformant aux précautions que nous avons indiquées page 114, et il rattachera à la conformation de ses organes une époque donnée de conception, en prenant pour guide les caractères que nous avons assignés à l'article Détermination de Câye (voy. page 189). Mais malheureusement l'enfant est presque toujours soustrait aux recherches par les soins du coupable , et, s'il est peu développé, la putréfaction s'empare rapidement des parties qui le constituent, et le désorganise. Néanmoins , et d'après la remarque que nous faisions tout à l'heure sur le moment où le crime était plus fréquemment commis, on aura souvent l'occasion de pouvoir préciser une époque de développement. — La seconde recherche à faire est celle de savoir si l'enfant porte à l'extérieur du corps des traces de piqûres, plaies ou autres blessures résultant de l'emploi d'instruraens perforons introduits dans l'utérus. Ici on ne saurait examiner avec trop de soins la surface extérieure du corps. 11 n'est pas nécessaire, comme dans le cas d'infanticide , que ces blessures soient telles qu'elles puissent rendre compte de la mort du fœtus ; la piqûre la plus simple est souvent un indice d'une grande valeur aux yeux du magistrat, parce que les tentatives criminelles, en matière d'avortement, sont dirigées , moins sur le corps de l'enfant, que sur ses enveloppes. Mais pour qu'un médecin envisage une blessure de ce genre comme le résultat d'une tentative d'avortement, il faut qu'il acquière la certitude qu'elle a été faite sur le fœtus vivant , ou , en d'autres termes , que la blessure entraîne avec elle l'idée de vie. Un troisième ordre de recherches, qui se rattache au fait d'avortement, est relatif à l'examen des poumons, dans le but de savoir

si l'enfant a respiré. On doit donc avoir recours aux expériences docimasiques, comme s'il s'agissait d'un cas d'infanticide. ( Voyez page 207. ) Et s'il était démontré que la respiration a eu lieu, on devrait s'attacher à reconnaître si la mort de l'enfant a été naturelle, on si, au contraire, elle n'aurait pas été le résultat de violences. En effet, un avortement peut avoir été provoqué ù une époque avancée de la grossesse; l'enfant a pu sortir vivant du sein de sa mère, et celle-ci, trompée dans son espérance, croyant avorter d'un enfant mort , attenter aux jours de son enfant et lui donner la mort; ici le crime d'infanticide serait précédé du crime d'avortement. ( Voyez page 229 et suivantes. )

Des preuves tirées de Pexamen de la mère. Pour énoncer avec méthode les indices que l'on peut tirer de l'examen de la mère, nous supposerons deux cas : ou la mère est vivante, ou elle a succombé. Dans le premier, l'attention du médecin doit être fixée, 1° sur l'économie en général; 2° sur certains organes en particulier. Nous ne saurions trop insister sur cette circonstance, que le succès d'une expertise de ce genre repose entièrement sur le temps écoulé depuis que l'avortement a eu lieu. Nous avons fait sentir, lorsque nous avons traité de l'accouchement, qu'après dix jours écoulés il était difficile de le constater, à plus forte raison lorsqu'il s'agit d'un avortement; ici même, outre que cette limite est en thèse générale déjà trop étendue , elle est encore soumise à l'époque de la grossesse où l'avortement a été provoqué; elle est d'autant moindre qu'il a eu lieu plus tôt. Quand un accouchement s'est effectué à terme, on a des indices qui découlent non seulement du fait de l'accouchement, mais encore du développement du fœtus; dans le cas d'avortement, ces derniers manquent le plus souvent , parce qu'il a été provoqué à une époque où le fœtus n'avait pas acquis assex de développement pour distendre les parois abdominales, exercer une influence sur le volume des seins, déterminer la sécrétion du lait. Ainsi pas de plicatures ou gerçures de la peau du ventre ; pas d'écarteinent des mucles abdominaux; de saillie de l'ombilic; absence de développement des parties génitales, de tuméfaction des grandes lèvres , en un mot de ce travail préparatoire à la sortie de l'enfant. Dans l'avortement tout est brusque, tout est forcé, tout s'opère par une distension qui n'est pas graduée , et qui , par cela même , ne laisse que peu de traces de son existence. Les suites de couches sont nulles ou de peu de durée , la fièvre de lait manque ; ainsi tout dans l'état des parties génitales tend à laisser un médecin dans l'incertitude. On peut donc établir en proposition générale que tout avortement non suivi d'accidens, est presque impossible , du moins très difficile à constater.

L'état général d'une personne que l'on accuse de s'être fait avorter, doit fixer en premier lieu l'attention du médecin. Il recherchera s'il existe un état anémique indice d'une hémorragie ou d'une perte de sang, et à quelle cause cette perte de sang doit être attribuée? si l'on observe au contraire un état fébrile; si cet état fébrile dépend d'une phlegmasie des voies digestives, et alors quelle cause a pu la produire ; s'il existe une métrite ou une péritonite ou une métro-péritonite; si

ces nhlcgmasies se sont développées spontanément ou ont été provoquées au contraire par des tcntat.ves d'avortement. Fixant alors son attention sur les part.es Génitales, il examinera si elles sont plus dilatées que de coutume; quel est l'état do la fourchette; le plus souvent, il est vrai, elle aura été conservée intacte , parce que le volume du fœtus n'était pas assez considérable pour en opérer la déchirure. Il s'attachera surtout à constater l'odeur des eaux de l'amnios, l'écoulement de sang ou de liquide séro-sanguinolent et même séro-purulent des lochies; il portera son doigt dans les parties génitales , explorera le col de l'utérus et l'utérus lui-même , en cherchant à déterminer son volume ; mais ces organes rentrent trop vite dans l'état naturel pour fournir des indices bien concluans ; d'où il résulte que ce ne sera que dans un ensemble de preuves morales et matérielles que l'on pourra puiser des données plus ou moins incertaines sur l'avortement. Aussi ce crime est-il rarement atteint pendant la vie de la femme, lorsque les preuves testimoniales ne viennent pas appuyer les présomptions.

Nous avons jusqu'alors supposé la femme vivante ; en est-il de même lorsque la mort a été la suite de tentatives criminelles? La mort suite d'avortement est toujours le résultat ou d'une phlegmasie de la matrice et du péritoine , ou d'une hémorragie coïncidant avecl'avorteraent. Le médecin devra donc s'attacher à constater la cause de la mort. Mais , par cela même qu'elle a lieu dans la plupart des cas dans les trois jours qui suivent l'avortement , il en résulte que l'on peut trouver sur la matrice des indices puissans.Et d'abord dans ces sortes de cas, cet organe n'est jamais assez revenu sur lui-même pour que l'on n'observe pas une augmentation de volume plus considérable que de coutume , et une dilatation de sa cavité qui constitue surtout le cachet d'un corps étranger qui a existé dans l'utérus. Si l'avortement a eu lieu à une époque où le placenta était rassemblé en gâteau , c'est-à-dire après trois mois de grossesse, on peut apercevoir distinctement le lieu de son insertion par la surface rugueuse , inégale , suppurante de cette partie. Fréquemment aussi , la métrite est survenue à la suite de l'emploi d'instrumens perforans qui ont agi sur l'utérus. La trace de cette action est d'autant plus sensible que les désordres produits ont été plus grands. Ainsi , les perforations du col et du corps de l'utérus ont pu traverser l'organe de part en part; elles ont pu être renouvelées sur divers points de l'organe; un épanchement de sang et de l'eau de l'amnios a pu s'effectuer dans la cavité du péritoine, et développer la phlegmasie mortelle. Ces sortes d'épanchcmens ne disparaissent pas. La nature du fluide qui les constitue peut être modifiée par les sécrétions du péritoine enflammé; mais ils conservent encore assez de leurs propriétés physiques pour être reconnus. C'est surtout dans ces circonstances que l'expert acquiert la preuve d'un avortement provoqué dans une intention criminelle. Son attention doit, en outre, être portée sur l'état de l'estomac et des intestins ; il pourra souvent y rencontrer des traces de phlegmasies plus ou moins étendues qui devront jeter quelque lumière sur l'usage que l'on a pu faire de substances

DE L'AVORTEMENT. 861 abortives. Insistons toutefois sur la réserve qu'il doit mettre à se prononcer sur la cause de ces inflammations, qui peuvent avoir une tout autre origine : aussi l'expert ne snura-t-il être entouré de trop de renseignemens pour fournir aux magistrats quelques données utiles et qui reposent sur une base un peu solide.

Peut-être trouvera-t-on que dans le tableau que nous avons présenté nous avons été bien sobres de caractères , surtout si on le compare à celui que La Fosse a tracé dans Y Encyclopédie méthodique, et que M. Capuron , ainsi que d'autres auteurs, ont reproduit dans leurs Traités de Médecine légale. Nous aurions pu les multiplier en énonçant tous les symptômes qu'une femme éprouve dans un commencement de grossesse, tous ceux qu'elle ressent au moment et après l'avortement; mais ces phénomènes, quoique se montrant réellement , sont soigneusement cachés au médecin ; aussi ne peuvent-ils trouver place que dans un Traité d'accouchement, et non pas dans un ouvrage de médecine légale.

4" Dans le cas où T avortement aurait eu lieu, doit-il être considéré comme naturellement survenu, ou, au contraire , comme ayant été provoqué?

L'étude des causes qui peuvent déterminer naturellement l'avortement est ce qui peut conduire plus directement le médecin à résoudre cette question. Ainsi, toutes les fois qu'un avortement a eu lieu , il a été déterminé par une cause accidentelle, ou une disposition naturelle de la femme; or, il est un assez grand nombre de femmes qui ne peuvent que fort rarement

amener leur grossesse a

terme , quoiqu'elles suivent

toutes les mesures hygiéniques que réclame leur état. Ces femmes sont ordinairement délicates, grêles, cliétives , peu habituées à la fatigue et même à l'exercice , menant une vie indolente et oisive. Elles appartiennent le plus souvent à la haute société , et ce n'est guère chez elles que l'on a l'occasion de constater le crime d'avortement. Cependant une femme d'un ordre social moins élevé pourrait se trouver dans les mêmes conditions. Il faut nécessairement tenir compte de cette prédisposition. Dans toute autre circonstance , une femme doit pouvoir justifier son avortement. On aura donc à rechercher si la cause indiquée était capable de le produire , et si surtout elle était propre à développer l'ensemble de phénomènes morbides que l'on observe. La femme était-elle déjà affectée de quelque maladie? avait-elle la connaissance de sa grossesse? avait-elle consulté des gens de l'art , avant de prendre des medicamens ? les circonstances de l'avortement se sont-elles passées en présence de témoins , ou, au contraire, a-t-il été clandestin? Mais ce que l'on ne pourra jamais justifier, ce sera l'emploi de moyens mécaniques dirigés sur l'utérus.

Une des causes de l'avortement sur laquelle nous ne saurions trop appeler l'attention , consiste dans des coups portés accidentellement sur le ventre d'une femme enceinte. Tout individu qui les aurait portés étant passible de ce crime , le médecin aura à décider si c'est à cette cause qu'il faut l'attribuer. Beaucoup de femmes mercenaires ne manqueront pas de profiter de cette circonstance pour obtenir des dommages et intérêts. Bclloc a judicieusement interprété ce genre

de cause , dans les deux rapports suivans qu'il nous a laissés :

«Rapporté par moi, officier de santé, etc., que cejourd'hui , en vertu do , etc., je me suis rendu chez

le nommé N , cordonnier pour hommes , habitant

de..., rue..., maison..., pour visiter son épouse se disant grosse de trois mois environ , laquelle j'ai trouvée dans son lit. Elle m'a dit que la veille, vers les trois heures après midi , elle avait reçu plusieurs coups de pied de la part d'un homme violent et robuste, qu'elle avait appelé aussitôt son chirurgien qui l'avait saignée, et avait ensuite ordonné d'autres remèdes dont elle usait; qu'elle s'était mise au lit, et ne l'avait pas quitté depuis ce moment; que, malgré tous ces soins, elle avait une perte de sang avec des douleurs tantaux reins qu'au bas-ventre qui augmentaient de plus en plus. Dans le moment même elle avait une tranchée qui a fait sortir une masse assez considérable , que j'ai reconnue être l'arrière-faix , avec un embryon de deux pouces et demi de long ou environ ; de plus elle avait un œil poché, avec une ecchymose qui occupait les paupières et une partie de la région de la pommette du côté gauche , qui doit avoir été occasionée par un coup de poing ; ce qui m'a convaincu que l'avortement dont il s'agit a été occasioné par les excès, coups et violences qui ont eu lieu dans cette occasion.

» Deuxième rapport. — Rapporté par moi , officier de santé, etc., que cejourd'hui, vers les trois heures après midi, j'ai été prié de me rendre, et je me suis transporté chez..., pour visiter son épouse , à l'effet de constater de prétendus excès qu'elle disait avoir éprouvés. En entrant dans la maison , j'ai rencontré ledit son mari qui avait commencé à me faire part des motifs qui l'avaient obligé de m'appeler, lorsque tout à coup nous avons entendu' des cris douloureux de la part de sa femme qui était dans son lit , et auprès de laquelle nous avons été tout de suite. Elle nous a dit qu'elle venait de rendre un corps volumineux. En effet c'était un fœtus qui pouvait avoir environ quatre mois, lequel était mort. M'étant informé de tout ce qui avait précédé cet avortement et suivi la rixe, j'appris qu'au lieu d'avoir appelé du secours, et s'être mise au lit tout de suite ou au moins être restée tranquille, elle avait fait une course de près d'une lieue pour aller chercher du bois d'un poids très pesant qu'elle avait apporté chez elle; que le lendemain , malgré quelques douleurs graves qu'elle disait éprouver aux reins, elle était encore allée à un grand quart de lieue de chez elle pour moissonner , et qu'à son arrivée elle avait été forcée de se mettre au lit, où elle était , et que les douleurs de l'accouchement s'étaient déclarées franches vers le milieu de la nuit précédente.

» Il est très probable que si cette femme avait appelé du secours et s'était tenue tranquille , elle aurait pu éviter cet avortement, d'autant plus qu'elle n'avait éprouvé qu'une impulsion qui l'avait jetée à terre en pleine rue. C'est pourquoi il me paraît douteux que l'avortement ait été produit par les coups qu'elle a reçus. En foi de quoi , etc. (Belloc, Cours de méd. lég., pag. 81.) »

Nous allons terminer ce chapitre par un fait qui résume parfaitement tout ce qui se rapporte à l'avortement, nous le devons à M. Dehaussy, qui a bien

voulu l'extraire des pièces de la procédure qui accoinpagnaient un pourvoi qui a été rejeté par la Cour de cassation.

Procès-verbal , du ZI février 1835.

« Je soussigné docteur en médecine, demeurant à Nancy , déclare qu'à l'invitation de M. le commissaire de police Mathieu, de cette ville , je me suis transporté hier, à dix heures du soir, au domicile du sieur Braeard, officier de santé, place d'Alliance, n» 11 , afin d'y visiter le cadavre d'une femme d'à peu près vingt-six ans , qu'il disait être morte depuis une heure environ.

» J'ai trouvé ce cadavre couché dans un lit et caché par une couverture, à l'exception de la tète, d'une partie de la poitrine et du bras droit qui était à découvert. L'ayant examiné en présence de M. le commissaire de police , j'ai remarqué les membres inférieurs souples , les supérieurs s'étaient endurcis ; la figure et les bras froids; le reste du corps avait conservé une grande partie de sa chaleur naturelle; une extrême pâleur générale, point de pulsations du pouls, point de mouvement du cœur, les yeux ternes; tout enfin annonçait une mort certaine, mais très récente.

» Ce qui a surtout fixé mon attention , c'est une forte tuméfaction du ventre, une sérosité sanguinolente qui existait près des parties de la génération, et la dilatation du col de la matrice qui permettait facilement l'entrée de l'extrémité du doigt indicateur. Par la pression des seins, les mamelons laissaient suinter quelques gouttes d'une sérosité lactescente.

» Comme le sieur Bracurd attribuait la mort de cette femme à une hémorragie utérine qui lui avait fait perdre environ six livres de sang , nous nous sommes fait représenter les linges sur lesquels on avait dû recevoir le sang. Nous avons cru reconnaître deux chemises entièrement tachées d'une sérosité rougeàtre, ayant un peu l'odeur spécifique des lochies des accouchées; mais ces linges n'étaient pas imprégnés de sang ; comme cela arrive lorsqu'une perte abondante vient d'avoir lieu.

» De ce que j'ai observé , je conclus qu'un corps étranger a été renfermé dans la matrice et qu'il en a été expulsé. Si l'on devait supposer quelque action criminelle, on serait porté à croire que l'on a dû procurer l'avortement chez cette femme par des moyens illicites, et peut-être déjà depuis quelque temps, et que ces moyens employés auraient déterminé une forte inflammation des organes du ventre dont la tuméfaction serait un des principaux symptômes.

» Nancy , le vingt-sept février mil huit cent trentecinq.

» Signé Neret. »

a A la suite de ce procès-verbal se trouve la note suivante :

» Si M. le procureur du roi jugeait l'ouverture du cadavre indispensable , je le prierais de vouloir bien m'adjoindre l'un de mes confrères se livrant à la pratique des accouchemens , et je lui proposerais entre autres le docteur Boileau , sur les inomens duquel je puis déjà compter.

» (M. Neret me paraît avoir été un peu trop loin dans sa conclusion , quoiqu'elle ait été justifiée.) •»

Copie du procès-verbal d'autopsie cadavérique de la fille Schweitzer.

« Nous soussignés , Charles Séverin Neret, et Jean- Buptiste Boileau , docteurs eu médecine , demeurant à Nancy, déclarons qu'à la réquisition de M. le procureur du roi du tribunal civil de cette ville , en date du vingt-sept de ce mois , et après avoir prêté le serment exigé par la loi, nous nous sommes transportés au domicile du sieur Bracard , oflicier de santé, place d'Alliance, n° 11, à l'effet de procéder sans retard à la visite et à l'autopsie du cadavre d'une fille encore inconnue, morte dans cette maison, à la suite d'une perte qui paraît être le résultat d'un accouchement récent. M. Mathieu, l'un de MM. les commissaires de police , nous a assistés dans ces opérations , et M. le docteur Simonin qui , aux termes du réquisitoire , aurait dû être présent , n'a pu s'y rendre par des motifs qui ont été agréés par M. le procurer du roi lui-même.

» Le cadavre était celui d'une femme de vingt-six ans à peu près, il avait plus de cinq pieds, et un embonpoint qui indiquait que le sujet avait succombé à une maladie de peu de durée. Sa teinte était jaune excepté postérieurement : on ne* remarquait aucune trace de lésion extérieure.

» L'abdomen était excessivement tuméfié et résonnait par la percussion. Les organes extérieurs de la génération et le périné lui-même étaient tuméfiés aussi; il s'écoulait du vagin un fluide roussâtre peu abondant , qui paraissait être du sang décomposé. Le doigt introduit dans le vagin rencontrait le museau de tanche descendu jusqu'à un demi pouce environ du bord libre des petites lèvres; sou orifice était mou , dilaté, de manière à permettre au doigt indicateur de pénétrer facilement dans la cavité de l'utérus*

» Cavité abdominale. — Les parois abdominales ayant été incisées crucialement, il s'écoula de l'intérieur de la cavité une grande quantité de sang noir et liquide. Au devant de l'utérus , dans la région inférieure de l'abdomen et dans la cavité pelvienne, on trouva une grande quantité de sang caillé ; le péritoine qui tapisse les parois abdominales était rouge et enflammé ; le péritoine viscéral était également le siège d'une coloration rouge. Ayant voulu nous assurer si cette couleur était communiquée par la présence du sang épanché dans l'abdomen , nous avons lavé et essuyé avec exactitude la membrane péritonéale , et nous avons constaté que la couleur persistait. Les épiploons étaient le siège d'une coloration analogue , avec injection des vaisseaux qui s'y ramifient. Ayant ramassé le sang épanché dans les cavités abdominale et pelvienne, tant sous forme de fluide que sous forme de caillots , nous avons pu en évaluer la quantité à trois livres environ.

» L'utérus était d'une forme ovoïde , ayant sa grosse extrémité en haut. Son volume égalait au moins celui d'une tête de fœtus à terme. Il s'éle.vait au-dessus de la symphyse du pubis d'environ quatre pouces. On remarquait au fond de cet organe , à égale distance do sa face antérieure et de sa face postérieure, et un peu a droite de la ligne médiane, une ouverture dont lo plus grand diamètre, dirigé transversalement, avait quinze à dix-huit lignes d'étendue. A travers cette ouverture , on voyait un corps mollasse qui faisait

légère saillie, et que nous avons reconnu plus tard être un débris du placenta.

» Ayant séparé du cadavre , par une coupe faite aux os du bassin , la vessie , la matrice et ses annexes , ainsi que le rectum , nous avons procédé à de nouvelles recherches. La matrice a seule présenté quelque intérêt. L'orifice utérin proéminait dans le vagin et était dilaté de la circonférence d'une pièce d'un franc ; il était irrégulièrement arrondi et présentait à sa circonférence des déchirures. Le col de l'utérus avait une longueur d'environ quinze lignes : au-dessus de son orifice interne , on remarquait un amincissement circulaire des parois du corps de la matrice qui ne présentaient guère dans cet endroit que quatre à cinq lignes d'épaisseur. Au-dessus de ce point, les parois du corps utérin, d'une consistance fibreuse , et dont la texture était d'un blanc cendré, avaient un pouce d'épaisseur. La cavité du corps de la matrice pouvait contenir un œtif de poule ; sa surface intérieure était d'un gris ardoisé et recouverte d'une sanie couleur lie de vin. Dans le fond de la cavité de l'utérus et à droite, on rencontrait des débris du placenta réunis entre eux par des membranes. Une portion de cet organe vasculaire s'introduisait dans la plaie de la matrice. La circonférence interne de cette plaie était plus étendue que l'externe; le tissu utérin paraissait aminci vers cette plaie , tandis qu'à la distance d'un pouce de cette solution de continuité, il avait conservé son épaisseur. Cet amincissement n'était pas uniforme , il était plus prononcé dans certains endroits que dans d'autres.

» L'estomac et les intestins furent ensuite examinés, ils étaient distendus par des gaz, et ne présentaient aucune altération remarquable ; l'estomac contenait un liquide verdâtre assez abondant , ayant une légère odeur de vin ; on y remarquait une très petite quantité de pain. k

» Après avoir fait connaître les lésions remarquées sur le cadavre soumis à notre observation , nous devons maintenant nous demander 1° quelle cause a pu occasioner les développemens de la matrice? 2° quelle cause a pu opérer la lésion de ses parois ? 3° enfin à quel genre de mort a succombé le sujet ?

» Première question. Si nous faisons attention à la hauteur à laquelle la matrice était parvenue dans l'intérieur de la capacité abdominale (quatre pouces audessus de la symphyse du pubis); si nous rappelons que la capacité de son corps pouvait contenir un œuf de poule; que le col avait quinze lignes de hauteur, et que dans la cavité utérine on trouvait encore une partie du placenta et des membranes , nous serons portés à croire que le développement de la matrice a dû tenir à la présence d'un fœtus et de ses enveloppes, et qu'il ne pouvait avoir moins de quatre mois, ou même quatre mois et demi.

» Deuxième question. Quelle cause a pu opérer la lésion des parois de la matrice ?

» Une ouverture, ayant son plus grand diamètre dirigé transversalement , était située à la partie supérieure de cet organe , à distance égale de ses deux faces , antérieure et postérieure ; une grande quantité de sang était épanché dans l'intérieur de l'abdomen ; une partie de l'arrière-faix faisait saillie à travers rou-

tine

verlurc du fond de l'utérus , enfin le col de la matrice paraissait dilucéré.

5i 11 n'y a qu'une seule manière d'expliquer ces lésions ; un instrument piquant , tranchant ou contondant a dû être porté dans l'intérieur du col de lu matrice pour le dilater d'abord , puis le faire pénétrer dans 1 intérieur du corps de la même partie. On se proposait sans doute, par celte manœuvre, de détruire la vie du fœtus que la matrice contenait, de rompre les rapports qu'il avait avec elle , et de provoquer ainsi l'avortement. C'est bien là , en effet, ce qui a dû avoir lieu, mais l'instrument pénétrant trop pro-

fondément a atteint le fond de l'organe, en a rompu les parois , a établi une communication entre la capacité utérine ut la capacité abdominale, et a causé ce vaste épanchement sanguin que nous avons signalé plus haut.

» Troisième question. A quel genre de mort le sujet a-t-il succombé?

» Avant de répondre à cette question , nous dirons que nous pensons que l'avortement a eu lieu à peu près deux ou trois jours avant la mort. La rupture de la matrice avait donné lieu à un grand épanchement sanguin qui a fortement enflammé le péritoine. L'inflammation de cette membrane est par elle-même une maladie très dangereuse et très souvent mortelle; un cpauchcmcnt sanguin tel que celui qui existait est aussi une maladie mortelle. C'est donc à la plaie de la matrice , à l'hémorragie interne et à la péritonite que l'on doit rapporter la mort du sujet.

» De ce que nous avons observé sur le cadavre de cette femme qui a été soumis à notre examen , nous concluons : 1° que lu matrice a dû son développement à la présence d'un fœtus qui a vécu, au moins jusqu'à la fin du quatrième mois de la gestation ; 2° que l'avortement qui a dû avoir lieu à peu près deux ou trois jours avant la mort du sujet, a été causé par un instrument piquant , tranchant ou contondant, que l'on a introduit par l'orifice du col de la matrice jusque dans la cavité du corps de ce viscère; 3° que cet instrument u produit la solution de continuité remarquée au fond de l'organe; 4° que celte rupture des parois de la matrice a donné lieu à un grand épanchement sanguin dans la capacité abdominale, et, par suite , a occasioné une violente péritonite ; 5° enfin que la mort du sujet a été le résultat de la blessure de la matrice et de son inflammation, de l'hémorragie interne et de la péritonite.

» Nancy , le vingt -huit février mil huit cent trente-cinq.

» Signé C. S. Nkukt , Signé Boileau , d. m. r. »

Copie de l'ordonnance du juge d'instruction qui nomme trois docteurs en médecine , à l'effet d'obtenir leur avis sur les questions médico-légales que présente le procès.

« Nous, Jean-François-Edmond Berlet, juge au tribunal civil de Nancy, délégué par le tribunal pour informer contre le sieur Jean-Nicolas- Antoine-Jules Bracard, officier de sauté demeurant a Nancy, prévenu d'avoir procuré l'avorlciuent de la fille Marie-Catherine

Sehweitzer, décédée chez lui le 20 février dernier, vers dix heures du soir.

» Considérant qu'il résulte de l'information que Marie-Catherine Sehweitzer serait entrée chez le sieur Brucard, le mardi 24 février dernier, à dix heures du matin, ayant dans ce moment la marche ferme et dégagée , la voix pleine et sonore , le teint frais et coloré, enceinte de quatre mois et demi, et ayant joui jusque là d'une santé parfaite ; qu'elle y aurait pris le même jour, à quatre heures , un bain d'eau pure, qu'elle en aurait pris un second le lendemain à onze heures du matin, et que ce serait un instant avant deux heures de l'après-midi du même jour, que l'opération de l'avortement aurait été pratiquée sur elle.

» Considérant qu'il résulte de l'autopsie cadavérique de cette fille, suivant procès-verbal qui a été dressé par MM. Ncret et Boileau , docteurs en médecine , le 28 février , que le col de la matrice de cette fille paraissait dilacéré; que le crime d'avortement dont elle était morte victime , aurait été commis par des moyens mécaniques dont l'emploi aurait occasioné à la matrice, vers le fond de cet organe, une incision de 15 à 18 lignes de largeur qui aurait causé la mort, tandis que le sieur Bracard prétend que la fille Sehweitzer ne serait venue chez lui , le mardi 24 février, qu'entre cinq et six heures du soir, se tenant fortement inclinée en avant , les mains appuyées sur le bas-ventre , perdant du sang , et ayant précédemment avorté par l'effet d'un breuvage de sabinc et de rue , ce qu'il aurait reconnu, dit-il, à l'odeur très forte de ces plantes qui accompagnait les vomissemens qui survinrent à cette fille dans la soirée; que suivant lui, le déchirement du col de la matrice ne serait que l'effet naturel que produisent toujours les accouchemens à terme et les avortemens ; et qu'enfin la perforation de la matrice ne serait que l'effet naturel de la contraction de cet organe pour expulser les corps étrangers qui s'y trouvaient encore.

» Considérant qu'il importe d'avoir une solution sur ces points divergens , nommons MM. Simonin, Bonfils père et de Schalken, tous trois docteurs en médecine, demeurant à Nancy , à l'effet de fournir une réponse motivée aux questions de médecine légale qui suivent :

» 1° L'effet d'un breuvage desabine et de rue peut-il être assez prompt pour que la fille Sehweitzer, après en avoir pris dans la journée ( mardi 24 février dernier ) , après dix heures du matin , ait avorté avant cinq heures du soir, surtout si elle l'avait secondé par des sauts et des pressions sur le ventre ?

» 2° L'avortement opéré par le moyen d'un breuvage de cette nature peut-il s'accorder avec la présence de débris de placenta restés et trouvés dans la cavité de l'utérus ?

» 3° Le déchirement du col de la matrice exclut-il la possibilité d'un avortement par breuvage, et doit-on le considérer comme le signe certain d'un avortement procuré par des moyens mécaniques ?

» 4" La perforation de la matrice chez un sujet robuste et dans les circonstances connues peut-elle être arrivée naturellement par la seule contraction de cet organe, ou bien, doit-on la considérer comme une

blessure occasionée nécessairement parmi instrument piquant , tranchant ou contondant ?

» 5» La fille Schwcitzer a-t-elle pu survivre pendant trente-deux heures environ à la perforation de lu matrice? et quels sont, en un mot, les conséquence de l'avortement opéré par les moyens mécaniques et accompagné des accidens indiqués dans le procès-verbal de l'autopsie cadavérique ?

» Pour faciliter la réponse à ces diverses questions, nous communiquons aux docteurs-médecins appelés a les résoudre , 1° le procès-verbal d'autopsie cadavérique dressé par MM. Neret et Boileau, le 28 février 1835 ; 2» l'interrogatoire prêté devant nous par ces deux médecins ; 3° copie du système de défense proposé par le sieur Bracard et rédigé par lui-même, lesquelles pièces nous seront remises en même temps que la consultation demandée et la présente ordonnance.

» Fait au Palais de justice à Nancy, le 30 mars 1835.

» Signé , Behlet. »

( Nous appelons l'attention sur cette ordonnnance , qui est un modèle de précision et de clarté, et qui est l'œuvre d'une haute capacité. )

Copie d'un procès-verbal du 5 avril 1835.

« Nous soussignés , docteurs en médecine, demeurant à Nancy, département de la Meurthe, rapportons, qu'ayant été nommés le 30 mars 1835, par M. Bcrlet, juge au tribunal civil de Nancy, à l'effet de fournir une réponse motivée aux questions de médecine légale qui suivent, nous avons procédé, après avoir prêté le serment voulu par la loi entre les mains de M. Berlet. il l'examen des pièces qui nous ont été confiées, et à la discussion de ces questions, et les avons résolues ainsi qu'il suit :

» 1" Question. L'effet d'un breuvage de sabine et de rue peut-il être assez prompt pour que la fille Schweitzer , après en avoir pris dans la journée (mardi 24 février dernier), après dix heures du matin, ait avorté avant cinq heures du soir, surtout si elle l'avait secondé par des sauts et par des pressions sur le ventre ?

» Réponse. Une forte dose de sabine et de rue, à l'action de laquelle on aurait joint des sauts multipliés et des pressions réitérées sur le ventre peut , en cinq à six heures, produire l'avortement chez une personne qui y serait disposée par une faible constitution et p*ai une grande susceptibilité ; mais ces substances auraient préalablement enflammé l'estomac et les intestins ; l'autopsie cadavérique aurait démontré d'une manière très manifeste l'existence de cette inflammation. Il eut été possible de trouver encore , soit dans l'estomac, soit dans les intestins, une partie du breuvoge ; et s'il avait été rendu par les vomissemens, ces organes et même tout le ventre eussent pu être imprégnés par l'odeur qui lui est propre.

» Or, l'ouverture du corps, faite par des médecins attentifs et expérimentés , démontre que la membrane muqueuse de l'estomac et des intestins ne présentait aucune altération ; que le liquide contenu dans l'estomac if offrait nullement l'odeur de rue et de sabine : il est donc bien évident que l'avortement n'a point été

déterminé par l'emploi d'un breuvage composé avec ces substances.

» 2<-' Question. L'avortement opéré par le moyen d'un breuvage de cette nature peut-il s'acorder avec la présence de débris du placenta, restés et trouvés dans le fond de la cavité de l'utérus ?

» Réponse. Des débris du placenta peuvent rester dans la matrice après un avortement provoqué par des moyens abortifs , lorsque cet organe a contracté sur un point do fortes adhérences et qu'on a exercé des tractions sur la partie détachée : hors cette circonstance, il est expulsé en totalité.

» Dans le cas actuel, la présence des débris du placenta et de membranes trouvés, partie engagés entre les lèvres de la plaie de la matrice, partie dans la cavité de cet organe, indique que le placenta a été déchiré et engagé entre les lèvres de la plaie par un moyen mécanique.

» 3e Question. Le déchirement du col de la matrice exclut-il la possibilité d'un avortement par breuvage, et doit-on le considérer comme le signe certain d'un avortement procuré par des moyens mécaniques ?

» Réponse. Dans un accouchement à terme, le col de la matrice peut se déchirer ; on ne voit alors qu'une seule échancrure qui est le résultat de la sortie brusque d'un fœtus volumineux et consistant.

» Dans l'avortement, le col est solide, il résiste suffisamment , le fœtus est peu volumineux , peu consistant; le déchirement ne peut être que le résultat d'une dilatation mécanique opérée dans l'intention de faire écouler les eaux , pour déterminer les contractions de la matrice et extraire le produit de la conception.

i> Les déchirures observées au col de la matrice de la fille Sehweitzer excluent donc la possibilité de l'avortement par breuvage et sont la preuve certaine de l'emploi de moyens mécaniques.

» 4« Question. La perforation de la matrice, chez un sujet robuste et dans les circonstances connues , peut-elle être arrivée naturellement par la seule contraction de cet organe , ou bien doit-on la considérer comme une blessure occasionée nécessairement par un instrument piquant, tranchant ou contondant?

» Réponse. Pour que la matrice puisse se rompre sous l'influence de ses contractions , il faut 1° que la grossesse soit à terme ou à très peu près : 2° que les parois de cet organe soient fortement amincies par son grand développement ; 3° qu'un point de ses parois répondant à la cavité du ventre soit atteint d'inflammations ; 4° que le fœtus soit volumineux et solide ; 5° qu'il présente une partie dure et saillante au point qui se rompt; 6° enfin que des contractions violentes s'exercent sur le fœtus , tandis qu'un obstacle invincible s'oppose à sa sortie par les voies naturelles et le force de franchir le point le moins résistant ; alors il passe en totalité ou en partie dans la cavité abdominale, et la rupture de la matrice offre une étendue en rapport avec le volume du fœtus.

» Aucune de ces circonstances ne s'est rencontrée dans le cas dont il' s'agit : ainsi la perforation observée ù la matrice ne peut être considérée que coniiiir une blessure occasionée nécessairement par un instrument piquant, tranchant ou contondant.

» 6e Question. Lu fille Schweitzer a-t-clle pu survivre pendant trente-deux heures environ à la perforation de la matrice? et quelles sont , en un mot, les conséquences de l'avortement opéré par des moyens mécaniques et accompagnés des accidens indiqués dans le procès-verbal de l'autopsie cadavérique?

» Réponse. Il est très possible que la mort ne soit arrivée que trente-deux heures uprès la perforation de la matrice et 1'épanchement du sang dans la cavité abdominale; l'inflammation qui a été observée au péritoine démontre évidemment qu'elle n'a pas immédiatement suivi cette perforation.

» Les conséquences de l'avortement opéré par des

moyens mécaniques et accompagnés des accidens indiqués au procès-verbal d'autopsie cadavérique de lu fille Schweitzer ne pouvaient être 1° que l'inflammation de lu matrice produite par les lésions qui ont été observées; 2° l'inflammation du péritoine qui s'est nécessairement développée après celle de la matrice et surtout après l'épanchement de sang dans la cavité abdominale ; 3" enfin la mort , résultat inévitable do l'inflammation et de l'énorme quantité de sang qui a dû se répandre au dehors et que l'on a trouvé épanché ù l'intérieur.

» Nancy , le cinq avril 1835.

Signé, Simohis fils, Bon vas père, o.k., Scualii». u. a. •