QUESTIONS QUI

jambe; il en résulte une plaie peu étendue. Il est pansé, garde le repos, mais se lève; sa santé n'est pas altérée; il peut continuer l'exercice de son urt comme auparavant. Un homme a une profession qui ne demande que l'exercice des mains ; il est blessé sur toute autre partie du corps, et sa blessure lu met dans l'impossibilité de continuer son état. Dans ces diverses circonstances, comment jugerait-on l'incapacité de travail si l'on avait seulement égard à l'état qu'exerce la personne blessée? Ce n'est donc pas l'incapacité de travail personnel que la loi a voulu dire, mais bien l'incapacité de travail corporel. Ainsi l'incapacité de travail doit être jugée par le médecin en ce sens qu'il s'agit de la détermination du temps nécessaire pour faire rentrer la partie malade dans les conditions de l'état de santé, et sans avoir égard à la profession de l'individu blessé. Cependant la loi admettant des circonstances atténuantes , le médecin aurait tort de ne pas faire sentir que la blessure est de nature à permettre à l'individu de reprendre l'exercice de sa profession dans un laps de temps donné. En effet , un arrêt de la Cour de cassation , du 14 décembre 1820 , établit que, de ce qu'un individu, par suite de la blessure qu'il a reçue , ne peut plus se servir de l'un de ses bras depuis plus de vingt jours, il n'en résulte pas la conséquence nécessaire qu'il a été pendant plus de vingt jours incapable de tout travail personnel.

Lorsque l'incapacité de travail n'a duré que vingt fours, il n'y a pas lieu à l'application de l'article 309; il faut plus de vingt jours, pour que l'individu soit passible de la peine que cet article inflige.

Si la personne à laquelle ont été pqrtés les coups, était déjà malade et a pu mourir de cette maladie , le premier paragraphe de l'art. 309 n'en doit pas moins être appliqué, d'après la durée probable de la maladie ou de l'incapacité de travail résultant des coups (arrêt du 7 octobre 1826 , Sirey, t. XXVII p. 361 ). D'où il suit que non seulement le médecin doit dans ce cas déclarer que la mort a été indépendante de la blessure, mais encore que, si la vie s'était entretenue , la blessure aurait entraîné une incapacité de travail personnel de

Lorsque la victime des coups et blessures meurt avant le vingtième jour par suite de la gangrène survenue, et qu'il est constant que les actes de violence n'étaient pas de nature à lui causer une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, il n'y a là qu'un délit qui appartient à la juridiction correctionnelle. ( Cour sup. de Bruxelles , 17 mars 1816. — Dali. , tom. XII , pag. 968. )

Si nous nous attachons au sens littéral des articles de loi que nous avons cités , et que nous recherchions quelles sont les questions que ces articles peuvent soulever, et les termes dans lesquels les magistrats les poseraient aux experts , nous sommes conduits à adopter la rédaction suivante dans ces questions, dont les unes se rapportent au pronostic et les autres au diagnostic des blessures.

1° Los coxips portés nu les blessures ont-ils occasionné la mort? (Art 309. ) Ou bien la mort a-t-elle été la suite des coups ou des blessures ? ( Art. 310 et 317. ) Deux questions tout-à-fait identiques qui peuvent et doivent être résolues, sans qu'il soit besoin d'admettre

S'Y RATTACnENT. â77 des blessures mortelles, nécessairement, accidentellement, etc., etc. Développons notre pensée à l'aide d'exemples. Un homme reçoit un coup de couteau qui intéresse une artère : une hémorragie en est la suite, elle amène la mort. Nul doute que la mort n'ait été la conséquence de la blessure; mais, dira-t-on , si un chirurgien se fût trouvé là , il aurait arrêté l'hémorragie, et la mort ne serait pas survenue ; signalez alors ce fait comme propre à établir, en faveur du coupable, un élément de circonstance atténuante, mais déclarez cependant que la mort a été la suite de la blessure, ou que la blessure a causé la mort. — Un coup est porté à la tête , il en résulte une plaie contuse. Malgré le traitement le plus convenable en pareille circonstance , et l'exécution ponctuelle de ce traitement, il survient un érysipèle phlegmoneux qui envahit tout le cuir chevelu, développe une araehnitis, et la mort en est la suite : il est alors impossible de ne pas déclarer que la blessure ou les coups ont causé la mort. Mais, dira-t-on , sur quarante cas semblables la mort ne serait pas survenue chez trenteneuf individus. Cela est vrai , mais dans l'exemple dont il s'agit, on ne peut nier qu'un coup ait été porté à la tête ; qu'il n'en soit résulté une plaie; qu'un érysipèle phlegmoneux ne se soit développé à la suite de cette plaie ; que cet érysipèle n'ait été la cause déterminante de l'arachnitis , et que l'arachnitis n'ait causé la mort : donc, l'érysipèle ne se serait pas manifesté si la plaie n'avait pas existé ; l'arachnitis ne serait pas survenue si l'érysipèle n'avait pas eu lieu ; et la mort ne serait pas arrivée ; par conséquent, puisque la blessure a été la cause du développement des accidens mortels , la mort a été la suite de la blessure , ou la blessure a causé la mort. Reste au médecin à déclarer que la blessure , isolée de tout accident , n'eût offert aucune gravité, etles jurés apprécieront cette donnée.

2° Les blessures ou les coups ont-ils occasionné une incapacité de travail personnel de plus de vingt jours ? (Art. 311 et 320. ) Ici il ne peut pas plus être établi de distinction, entre les blessures légères et les blessures graves, qui entraînent toutes deux, dans cer taius cas , une incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. Dans ces circonstances , les médecins n'hésitent pas ordinairement à déclarer cette incapacité de travail , lors même que la blessure est légère, si elle a été suivie d'accidens qui ne l'accompagnent pas ordinairement; le fait est trop évident, ils ne peuvent se refuser à l'admettre , et ils l'admettent d'autant plus facilement , que le résultat pour l'accusé conduit à une peine moins grave, que dans le cas où la mort s'en est suivie. Pourquoi deux manières d'interpréter le même fait? — Une plaie est faite au flanc droit par une lime, un couteau, une épée : le foie est intéressé superficiellement; la blessure peut guérir dans quelques cas sans accident, et, par conséquent, dans l'espace de moins de vingt jours. S'il se développe une phlegmasie , la guérison est reculée de dix à quinze jours. Dans ce cas, on n'hésitera pas à déclarer une incapacité de travail personnel de plus de vingt jours. Mais il y a plus, la phlegmasie devient mortelle! Pourquoi, dans ce cas , ne pas déclarer que la blessure a causé la mort? puisque , dans la supposition précédente, on

la considérait comme entraînant une incapacité do travail personnel de plus de vingt jours. Il faut donc juger les blessures d'après les résultats qu'elles ont eus , ou d'après ceux qu'elles peuvent avoir.

3° La castration a-tclle été opérée? (Art. 316), et aussi : La mort a-t-elle été la suite de la castration? (Même article.) Ici, le législateur n'entend pas la castration comme on la conçoit généralement en médecine : nie crime de castration se commet par ['amputation d'un organe quelconque , nécessaire à la génération. » (Arrêt du 1er septembre 1814.) En effet, la blessure faite a un but direct que le coupable désirait d'atteindre, c'était d'anéantir la faculté procréatrice de la personne à laquelle il faisait une blessure ; qu'il ait amputé la verge ou un testicule, l'action répondait à l'intention dans les deux cas; et , par conséquent, l'ablation de l'une ou de l'autre de ces parties , doit constituer, aux yeux de la loi, la castration qui, en chirurgie , ne s'entend que de l'ablation des testicules. Ainsi donc , quand le magistrat demandera au médecin si la castration a été opérée , celui-ci devra répondre affirmativement , si la verge a été amputée, ou si un seul testicule a été enlevé, sauf à préciser les faits.

On voit donc, en résumé, que pour satisfaire aux besoins de la législation actuelle sur les blessures, il n'est pas nécessaire d'admettre toutes les divisions et sous-divisions qui ont été proposées par la plupart des auteurs qui nous ont précédés ; qu'il suffit de déterminer si la blessure entraînera ou a entraîné une incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours , ou bien la mort. Aussi , Stoll et Foderé ont-ils pensé avec raison que les blessures ne pouvaient être jugées qu'individuellement, et que toutes les méthodes avaient un côté vicieux; Chaussier et Orfila les ont imités, et si nous dévions, en apparence, de cette marche, en faisant connaître quelles peuvent être les bases d'une classification médico-légale des blessures, c'est plutôt pour arriver à faire comprendre, par les tableaux que nous présenterons, la manière dont les blessures doivent être interprétées , que pour classer chaque blessure en particulier.

Les questions précédentes se rattachent presque .toutes à la détermination de la gravité des blessures ; mais il en est un grand nombre d'autres qui se rapportent plus spécialement au diagnostic , et dont la solution est propre à éclairer sur les circonstances du fait; nous citerons les principales :

a. La blessure a-t-elle eu lieu avec effusion de sang? {Art. 231.)

b. Avec quelle arme la blessure a-t-elle été faite ? ou bien, est-il possible que telle ou telle arme représentée ait causé la blessure ?

c. Comment cette arme a-t-elle été employée?

a. La blessure a-t-elle été faite par une personne étrangère, ou, au contraire, a-t-on voulu simuler une tentative de blessure grave, de meurtre, ou d'assassinat ?

e. Dans quelle situation était l'assassin au moment où il a fait les blessures?

F. La blessure a-t-cllc été faite pendant la vie ou après la mort ?

g. Le blessé a-t-il pu exercer telle ou telle fonction après la blessure reçue ?

il. Une blessure , par quelque espèce d'arme que ce soit, a-t-elle jamais existé?

i. Depuis combien de temps la blessure a-t-ellcété faite?

Quant à la simulation des blessures, nous en traiterons dans le chapitre des maladies simulées.

Telles sont les questions principales qui seront adressées au médecin. Il nous reste à faire connaître l'ordre dans lequel nous les étudierons.

Nous ferons d'abord précéder leur examen de notions générales sur les blessures, dans lesquelles nous nous attacherons à bien préciser le mode d'action de . chaque sorte d'arme vulnérante, ainsi que les effets primitifs et consécutifs qui peuvent en être la conséquence. Ainsi se trouveront rassemblés tous les élémens du diagnostic des blessures et des principales questions qui s'y rattachent. Nous traiterons ensuite et successivement sous les titres : classification des blessures, diagnostic des blessures, ou pronostic des blessures , de chacune des questions que nous nous sommes posées.

Nous aurons à éviter deux écueils dans le cours de ce chapitre. Dire trop et entrer dans des détails qui appartiennent plus spécialement à la chirurgie ; ou dire trop peu et rendre inutiles toutes les données qui se rattachent à l'histoire des lésions. C'est entre ces deux écueils que nous essaierons de nous diriger; mais nous craignons de ne pas nous y soustraire dans beaucoup de cas. Toutefois , nous serons peut-être excusé aux yeux de beaucoup de lecteurs , quand ils ' auront égard au but que nous voulons atteindre dans ce livre : celui de faire un traité qui puisse être consulté avec avantage dans la pratique de la médecine légale, et qui puisse suffire dans presque tous les cas a l'interprétation des blessures soumises à l'examen de l'expert.