CIRCONSTANCES

Si blessure ou coups par défaut d'adresse ou de précaution.

Si blessure ou coups volontaires contre un officier ministériel un agent de la force publique, ou un citoyen chargé d'un ministère de service public.

Si blessures faites volontairement sans incapacité de travail de plus de 10 jours.

Si homicide involontaire.

Si blessures faites volontairement , sans incapacité de travail de plus de 20 jours , mais avec préméditation ou de guet-apens.

Magistrat frappé dans l'exercice de ses fonctions , même sans qu'il en soit résulté de blessures.

Si magistrat frappé en pleine cour, sans qu'il en résulte de blessures.

Si blessures faites volontairement et entraînant une incapacité de

travail de plu» de ao jours.

Si blessures faites volontairement , sans incapacité de travail de

plus de a o jours ; mais avec préméditation ou de guet-apens, et

sur père , mère ou ascendant légitime.

Si magistrat frappé avec effusion de sang.

Si magistrat frappé sans effusion de sang , mai» avec préméditation

ou de guet-apens.

Si blessures faites avec préméditation ou de guet-apens , avec

incapacité de travail de plus de ao jours. Si blessures faites volontairement, sans intention de donner la

mort , mais l'ayant occasionée.

Si blessures faites volontairement avec incapacité de travail de

plus de a 0 jours, et faites sur père, mère ou ascendant légitime. Si préméditation ou de guet-apens, et que la mort s'en soit suivie. Si meurtre isolé de tout autre crime.

Si castration non suivie de mort.

Si blessures faites à un magistrat, et que la mort s'en soit suivie

dans les 4o jours.

Si blessures faites avec préméditation ou guet-apens sur père,

mère ou ascendant légitime.

Si assassinat ou parricide.

Si meurtre précédé, accompagné ou suivi d'un autre crime ou délit. Si meurtre commis pour préparer , faciliter , exécuter un autre

délit, ou favoriser la fuite et assurer l'impunité des auteurs ou

complices de ce délit.

Si castration amenant la mort dans les 4o jours.

Après avoir fait sentir que la législation actuelle est à l'abri des reproches que l'on était en droit de lui faire antérieurement, et qu'elle ne peut pas arrêter le médecin dans le pronostic des blessures et dans l'accomplissement consciencieux de son devoir , nous allons entrer dans quelques détails sur la valeur des termes qui la constituent.

Les mots blessures, coups, violences, sont employés indistictement par le législateur. On distingue seulement les blessures avec effusion de sang, d'avec les blessures sans effusion de sang. Ces mots n'ont donc pas la même signification qu'en médecine. Ces expressions sont plus générales. Les contusions, ecchymoses, excoriations , plaies , sugillations , fractures , luxations , etc. , sont comprises indistinctement dans

les trois dénominations : blessures, coups, violences.

Qu'est-ce que la loi entend par incapacité de travail personne! ? Est-ce l'incapacité de travail relative à la personne, ou au contraire l'incapacité de travail, définie en ce sens que la partie blessée n'est pas rentrée dans l'état normal où elle existait avant la blessure , de manière a ce qu'elle puisse se livrer à toutes les' fonctions qu'elle était capable de remplir antérieurement à la blessure reçue? Nul doute que cette expression doive être interprétée de cette manière; car s'il en était autrement, et si l'on avait égard à la profession seule de la personne, il existerait un grand nombre de circonstances dans lesquelles l'incapacité de travail ne pourrait être déterminée. Ainsi un homme de lettres reçoit un coup d'une arme quelconque sur la