EXÉCUTOIRE

Nous juge d'instruction soussigné , attendu l'urgence et quUl n'y a pas de partie civile en cause, avons sur sa réquisition taxé à M.

non habituellement employé par le tribunal , la somme de

pour dans TaiTaire qui

s'Instruit contre le nommé inculpé d'

Ordonnons que conformément à du décret du 18 Juin 1811, ladite somme de sera payée k M.

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par M. le receveur de Tenreglstrenieilt « an bureau de sur les frais généraux de jus-

tice criminelle.

Att palais-de-Justice. isâ

' On doit conserver cette lettre, afin de la joindre au rapport que Ton dressera par la suite , parce que c'est sur cette lettre que sera inscrite la taxe des opérations que Von aura faites. Supposons, en cai de flagrant délit , un refus de la part du médecin; le magistrat lui envoie alors une citation comme témoin. Y a-t-il nouveau refus : le juge d'instruction prononcera une amende de cent francs en vertu de l'article 80, G. inst. cr. ^ et pourra délivrer contre le non-comparant , d'après le même article , un mandat d'amener.

Si le médecin avait donné , pour ne pas comparaître , une excuse xeconnue fausse , il pourrait être condamné par le tribunal à un emprisonnement de six jours à deux mois (art. 236 , €k)de pénal).

De deux choses l'une : ou le médecin sera accompagné du magistrat pour faire son expertise, ou, au contraire, il y procédera seul. Dans le premier cas , il ne prêtera serment qu'au moment de procéder à ses recherches. Dans le second , ce serment aura lieu dans le cabinet du juge d'instruction. Mais , dans Tuil et l'autre cas, il lui sera préalablement donné connaissance d'une ordonnance dans laquelle seront exposées la nature de la mission qui va lut être confiée et les questions sur lesquelles l'expert aura à s'expliquer. C'est après avoir pris connaissance de cette ordonnance , dont voici la teneur , et après avoir déclaré qu'il aecepte cette mission, que le médecin prêtera serment.