ORDONNANCE

TRIBUNAL Nous ,

DE PREMIÈRE INSTANCE i"^^ d'ilistructîon près le tribunal de première instance do département d du département vu la procédure encommencée contre le nommé

^ { nom , prénoms ), âgé de ( profession ),

^ ^ né à département d demeu-

2 °" V rant à rue n' actuellement

N* du G, détenu

N" du J. prévenu de

Attendu qn*il importe de constater si ( énoncer le fait en question).

Vu les articles -^3 , bU et 50 du Gode d'instruction criminelle;

JVDICIAtRfiS. tS

Ordonnons qoe par mcfltieiirs docteurs en médecine de la faculté de que nous commettons à cet effet , il sera, serment par eux préalablement prêté entre noê mains ^ procédé aux opérations <ou Ja visite) énoncées c^ dessus.

Desquelles opérations (ou de laquelle visite ) ils voudront bien nous adresser un rapport détailM contenant sur les circonstances soumises à leur appréciation, leur avis molivé, conformément à la loi.

Fait au Palais^le-Justiccy à le

DaDS beaucoup de cas , le magistrat pose en outre dans son ordoDBance des questions dont le médecin devra donner la solution, ou déclarer cette solution impossible d'après les seuls faits recueillis. Le magistrat ajoute : MAI. les docteurs s'expliquerwU encortsur le fait de savoir l*..., 2"..., 3'...

Prestation de serment.

TRIBUNAL L'an mil huit cent trente le

DBPBESiàaK IKSTAHCR ™^di , par devant nous

Awn AA^mt.^^^* j**8* d'instruction prfts le tribunal de première an uepariement jnsuince du déparlement d assisté ëe

commis-grelfier assermenté , en — notre cabinet, au Paiais - de - Justice à Paris,

N* du P. Est comparu sur invitation

N** da G. M. Ag;é de

N^ dn 1. docteur en médecine , demeurant à

Ljequel , après avoir pris connaissance de notre ordonnance , en date du 6 mars présent mois , qui le commet à l'effet de procéder à la visite dn sieur..., à l'occasion de la procédure instruite contre le nommé , prévenu de coups et blessures, et d'en dresser un rapport détaillé.

A déclaré accepter ta mission qui lui est confiée et a, en conséquence, prêté serment en nos mains d'en remplir l'objet en son honneur et conscience.

En foi de quoi il a signé le présent avec nous, et le greffier après lecture.

Le plus souvent aussi le magistrat donne connaissance au médecin des premières pièces de l'instruction. Ce sont, par exemple , des procès-verbaux du commissaire de police qui a déconvet^ ou constaté le crime; des interrogatoires de témoins; des rapports de médecins appelés par les auxiliaires de la police jtidiciaire. Ces documents sont propres à éclairer Texpert dans ses recherches ; mais l'expert ne doit en accepter le contenu qu'à

titre de simples renseignements. Ce sont des faits utiles pour diriger dans les investigations ultérieures. Si Ton voulait en tirer un autre parti , on serait fréquemment conduit à Terreur ; car des' rapports faits par des hommes étrangers à Tart de guérir, des dépositions de témoins, des interrogatoires fort imparfaits , ne peuv^t guère fournir des documents certains pour la découverte de la vérité. Néanmoins il est convenable de demander aux magistrats communication de ces pièces lorsqu'ils ne Tont pas donnée.

Le médecin se rend alors sur les lieux, et il procède à l'expertise. Dans les affaires qui soulèvent des questions importantes , on commet ordinairement deux experts. Rien n'est plus déplorable alors que de voir deux médecins se livrer aux mêmes recherches pour, par la suite, en faire chacun l'objet d'un rapport isolé. Malheureusement, dans les provinces , où la rivalité de position exerce souvent son influence, on n'a que trop d'exemples du peu d'accord qui règne entre les médecins. Comment, dans ces sortes de cas , ne pas faire abnégation de ces petites haines personnelles qui discr^itent notre noble profession? Ck)mment, au moins pour la considération publique dont nous devons être entourés, ne pas imposer silence à cette envie qui nous porte à nous éloigner les uns des autres ? Honte à ces petitesses d'esprit qui dégradent notre art ! Que dans ces circonAances où l'expo doit paraître en public pour y porter un jugement conscien cieux, il se dépouille de toute prévention.

Arrivé sur les lieux , le médecin interrogera toutes les personnes avec lesquelles il se trouvera en rapport; il annotera les faits qui lui paraîtront offrir quelque importance ; comparera les réponses qui lui seront faites avec les documents qu'il aura déjà par-devers lui ; puis il se livrera à l'examen du corps du délit, n donnera à ses recherches la direction la plus favorable à la solution des questions qui lui auront été posées. En général il se renfermera dans les bornes de ces questions; toutefois, s'il pensait qu'elles fussent trop étroites pour éclairer complètement l'instruction , il s'en écarterait, afin d'atteindre ce but utile. D est nécessaire de prendre note de chaque fait observé et de revoir ces annotations dans leur ensemble, pour rechercher si quelque oubli n'a pas été commis.

Lorsque les investigations sont faites en présence des magistrats ou de leurs délégués, la marche à suivre est toujours à peu