DE LA RESPONSABILITÉ MÉDICALE

M..., la coar royale, malgré les explications données, par Marc et par M. Orfila (explications desquelles il résniierait que Talun était loin d'avoir une action aussi énergique qu'on Ta vait supposé, et que les accidents survenus dépendaient pluiôt du traitement peu convenable de la maladie de la dame B...). confirma le premier jugement , sauf qu'il réduisit à 3,000 francs les dommages-intérêts.

Un pharmacien très recommandable, le sieur G..., avait ordonné à son élève de donner quelques feuilles à'érystmum (vulgairement herbe aux ehanireê) aux époux Ti^sot , qui se plaignaient d'enrouement ; l'élève avait dopné du êtramonium. De prompts secours arrêtèrent les accidents déterminés par cette substance vénéneuse ; mais G... ne fut pas moins condamné à 100 francs d'amende et 600 Trancs de dommages-intérêts.

Une méprise plus funeste a conduit, en 183/i« sur les lianes de la police correctionnelle le sieur E..., pharmacien , et le jeune B. ., son élève. Celui-ci, ayant à préparer, en l'absence de M. E..., une potion où devait entrer du proloehlorure de mercure (calomel), y mit du deutochhrure (sublimé) : trois jeunes enfants, à qui celle potion était destinée, succombèrent. B... fut traduit devant les tribunaux comme res|)onsable de sa méprise, et M. E... comme coupable d'infraction aux règlements qui prescrivent de tenir les substances vénéneuses enfermées dans un lien dont le pharmacien doit avoir seul la clef. Le tribunal, tout en admeilant les circonslances atténuantes que présentait celle cause, condamna B... à un mois de prison , et M. E... à 50 francs d'amende, et tous deux solidaire* ment à 2,000 francs de dommages-intérêts au profil du père des enfants empoisonnés. Sur l'appel du ministère public, la cour royale maintint le jugement, en élevant encore l'amende de 50 à 600 francs ^1).

Après avoir exposé quelques ex^nples des applications que la justice a faites de la législation que nous avons inscrite en tète de ce chapitre , émettons actuellement nos principes et notre opinion au sujet de la responsabilité médicale.

Les articles I3H2 et 1383 du Code civil ne souffrent aucune exception. Ils sont applicables à toutes les professions, a dit . M. Dupin dans son réquisitoire, affaire du docteur E. ... ; ils sont applicables à l'avocat , au notaire, à l'avoué , comme au médecin. Pourquoi donc les médecins seraient-ils à l'abri des conséquences de ces articles? Pourquoi échapperaient-ils à la réparation du dommage civil?

Mais on a été plus loin, et l'on a invoqué à l'égard des médecins lès articles 319 et 320 du Code pénal; on en a fait môme l'application, dans quelques circonstances rares, il est vrai.

Ainsi, des réparations civiles et des peines criminelles pourraient être appliquées dans l'exercice de la médecine, non seule-

(i) Voyez QU antre exemple d'une faneste méprîM an chapitre de Tempoiaoïuiement, t* ImudéUMun,

D£ LA BBSPONSABnxrt MtDIGAI^ 6?

ment au point de vue de la négligence , mais encore à odui da défau t d'instruction .

Tout en reconnaissant en général la sagesse des jugemeifts qui ont été rendus dans les circonstances que nous avons citées, nous ne pouvons nous dissimuler la gravité des conséquences qui pèsent incessamment sur l'exercice de notre profession. Jusqu'alors libre, indépendante, consciencieuse , la voilà soumise aux atta* ques les plus inconsidérées et les plus injustes.

Hais alors, pourquoi ces diplômes, ces brevets de capacité? * Pourquoi cette i*esponsabilité que Ton fait peser sur le médecin à l'égard de l'officier de santé , quand la capacité du médecin ^ constatée par le diplôme, n'est pas aux yeux de la loi une garantie à l'égard de ce dernier?

Voyons d'ailleurs la conséquence de ces principes. On a onvert une porte qui jusqu'à ces dernières années était restée fermée; aujourd'hui le contrôle du médecin est tombé des mains de la justice dans celles du plus simple particulier. Ici ^ c'est un médecin à qui un père intente un procès sous prétexta qu'il a mal soigné son fils ; ailleurs, c'est un parent qui refuse au médecin les honoraires qui lui sont dus, parce que les soins auraient été mal donnés, etc.

Quant à nous, nous n'admettons de responsabilité médicale que celle qui résulte de la négligence du médecin à l'égard du malade; de l'abandon du malade dans les circonstances où il aurait dû être entouré de soins ; ou, enfin , d'une faute iellemetU lourde, qu'elle dénote l'ignorance la plus complète des principes consacrés par le temps et l'expérience, et qu'elle démontre une tmpéritie notoire. Encore ce n'est pas sans efibrt que nous consacrons ces doctrines. Nous voudrions voir fermée une porte qui peut conduire aux abus. Il faut qu'il existe certains faits du genre de ceux que nous avons rapportés, et dans lesquels on a commis une faute lourde , pour que nous soyons amené à admettre ce genre de responsabilité médicale, auquel une profession libérale comme la nôtre ne devrait pas être soumise.

Enfin, le malade et le médecin peuvent se trouver placés l'un vis-à-vis de l'autre dans deux positions relatives différentes. Ou le malade a appelé et choisi le médecin , et dans ce cas il Ta choisi par des motifs à lui connus; il lui a donné sa confiance parce qu'il l'en croit digne; il a mis sa vie entre ses mains d'après des motii's dont lui seul a été juge. Le malade a donc à

68 DB tk KESPONSABaiTÊ lIÉDlCAtB«

son propre égard toute la responsabilité qui pourrait peser sur sou médecin.

Ou le hasard a conduit le médecin auprès du malade, et dès lors toute la responsabilité retombe sur celui-ci.

Nous voudrions voir ces deui conditions opposées prises en considérations par les magistrats, lorsqu'ils ont à porter un jugement en pareille matière ; car le choix du médecin doit peser dans la balance de la responsabilité médicale.

La loi, tout en laissant à chaque individu le choix de son médecin, a voulu lui donner une garantie légale, en soumettant primitivement le médecin à des actes probatoires de sa science; elle a imposé au médecin l'obligation de remplir ses devoirs visà-vis du malade autant que ses moyens personnels et son instruction le lui permettent. Mais par cela même qu'elle a laissé tout à fait facultatif ce choix du médecin , la personne qui use de ce droit assume nécessairement sur elle une part de responsabilité.

Tout ce qui n'est de la part du médecin qu'impéritieou défaut de connaissance suffisante de son art, ne peut être atteint par la loi : ce sont les hommes dévolus par elle pour délivrer les diplômes qui répondent de ces actes ou qui sont censés en répondre.

Attaquer la négligen^.e, l'incurie, le défaut de soins, l'abandon du malade, rien de mieux ; mais aller au-delà sans les motifs les plus puissants, ce serait enlever à l'exercice de notre profession le caractère libéral qui lui a été reconnu de tout temps.

Espérons que l'application de la loi limitée à ces principes deviendra de plus en plus rare; que d'un côté, les médecins comprendront mieux les conséquences d'une conduite irréfléchie ; et que de l'autre, les magistrats, en restreignant ainsi l'application (les art. 319 et 320 du Code pénal , tariront peu à peu la source de procès qui ne peuvent que jeter la plus grande défaveur sur notre profession, et détruire la confiance qu'elle inspire généralement.

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