CHAPITRE IV

Séparation de corps.

Les ëpoax pourront réciproquement demander le divorce pour excès, sévices ou injures graves , de l*un d^eux envers Tautre.

La loi du 18 mai 1816, ei\ réformant le titre VI du livre premier du Code civil, qui avait été publié le 31 mai 1803 , a prononcé Tabolition du divorce; mais elle a déclaré que les dispositions de la loi du 31 mars relatives au divorce pour causes déterminées, sont applicables à la séparation (article 306).

A la lecture de Tarticle 230 , on est porté à se demander quels rapports il peut avoir avec la médecine légale, en dehors d'une constatation de blessures. Aussi le conseiller d'État Treilhard commente-t-il, d'une manière très explicite, ce que l'on doit entendre par ces mots , excès , sévices ou injures graves , lorsque , dans la discussion du Code civil , il dit : Qu'il ne s'agit pas de simples mouvements de vivacité, de quelques paroles dures échappées dans des instants d'humeur oU de mécontentement ; mais de véritables excès, de mauvais traitements personnels, de sévices^ dans la rigoureuse acception du mot, de cruautés et d'injures portant un grand caractère de gravité.

Cependant plusieurs actions en séparation de corps ont été intentées, en invoquant conune injures pu sévices graves la communication de la maladie vénérienne par l'un des époux à l'autre époux.

Le jurisconsulte Pothier a émis, à cet égard, une opinion formelle. Le mal vénérien , dit-il, quoiqu'il y ait de forts soupçons (lue le mari se le soit attiré par ses débauches, ne peut servir de fondement à une demande en séparation , ce mal n'étant plus aujourd'hui un mal incurable. (Traité du contrat de mariage, n°5l4.)

La Cour royale de Pau , abondant dans le même sens , et s' appuyant sur ce que les causes de séparation sont exprimées en termes formels dans les articles 229 et 232 ; que la communication du mal vénérien n'est pas mise au nombre de ces causes , elle en est exclue par cela même ;

9S 8ÉPABÀT10M DE COKPS.

Qu'il n*est pas sérieux de prétendre que cette communication étant un mauvais traitement, elle soit implicitement comprise comme cause de séparation dans l'expression générique d'excès ci sévices:

Qu*il faut d'autant plus se renfermer dans le cercle tracé par la loi , que ses dispositions sur ce point prononcent une peine, et qu'en principe des dispositions de cette nature doivent être plutôt restreintes qu'étendues, etc.

La demanderesse s'étant pourvue en cassation par suite de ce jugement, la Cour a décidé, le 16 février 1807, que la communication du mal vénérien n'est pas essentiellement une cause de séparation de corps. Mais en même temps elle a fait entendre qu'elle pouvait le devenir, lorsque cette communication avait lieu avec des circonstances qui lui donnaient le caractère de sévices ou injt^res graves.

Un arrêt rendu le 4 avril 1818 par la Cour royale de Lyon, établit nettement cette jurisprudence.

Attendu que la loi a admis , d'une manière générale , comme causes de séparation , les excès , sévices et injures graves, commis par l'un des époux envere l'autre, que la difficulté consiste seulement à savoir si la communication du mal vénérien , dont se plaint la femme V.. ., constitue, dans le sens de la loi, une injure assez grave pour autoriser la séparation qu'elle demande.

Attendu que, considérée en elle-même et isolément de toutes circonstances particulières , la communication du mal vénérien ne saurait être appréciée par les tribunaux comme une injure grave dans le sens de la loi, parc« que, le plus souvent, elle peut être involontaire , l'époux n'ayant pas une connaissance suffisante de son état ; et parce que, d'ailleurs, il est le plus souvent difficile de savoir quel est le véritable auteur de cette communication mystérieuse et clandestine de sa nature.

Mais attendu que , dans l'espèce y toutes les circonstances présentent le caractère de l'injure la plus grave pour la dame V..., de l'attentat le plus affiigeant pour les mœurs et le plus effrayant pour les familles , puisqu'il s'agirait d'un homme qui , sciemment , infecté du poison honteux de la débauche , aurait eu l'infamie d'en souiller la couche nuptiale le jour même où il y a été admis; d'un homme qui aurait versé , avec pleine connaissance de cause, le germe de cette honteuse maladie dans le sein de la malheureuse dont il aurait trompé la foi , etc.

SÊPAHAIION Dfi €OAPS« 99

Ainsi , il est constant qu'à l'occasion d'un procès intenté en séparation de corps , un médecin peut être appelé à déterminer si une malaladie vénérienne a été transmise par l'un des époux à l'autre; et c'est avec raison que M. Briand a le premier soulevé la question.

Les difficultés qu'une pareille expertise entraine au point de vue médical, et la réserve que nous allons mettre dans nos préceptes , justifient pleinement la conduite que les magistrats ont tenue jusqu'à présent à cet égard. En effet, il ne saurait exister que doute et incertitude au point de vue judiciaire là oà la science manque de données certaines, et où les théories diverses sont en présence.

Et d'abord la constatation de l'affection syphilitique peut avoir lieu à deux époques différentes ; celle de l'existence de symptômes primitifs ; celle de l'existence de symptômes secondaires ou tertiaires.

S'il est vrai qu'il doive être bien rare de voir une action en justice, intentée à l'occasion d'une syphilis secondaire ou tertiaire, le fait est possible. C'est donc à ce double point de vue que nous devons envisager la question.

Accidents primitifs. — Il n'en est qu'un qui soit considéré, par tous les médecins, comme étant de nature vénérienne , et seulement alors que cette qualité a été constatée au moyen de l'inoculation expérimentale ; c'est le chancre. L'écoulement biennon^hagique , le bubon , sont bien reconnus comme pouvant être de nature vénérienne, mais à certaines conditions, en raison des doctrines adoptées par les uns et par les autres. Ainsi , suivant quelques médecins, la blennorrhagie urétrale n'est presque jamais de nature syphilitique. Cependant la transmission d'un écoulement non vénérien est tout aussi commune que la transmission d'un écoulement vénérien.

Deux personnes de sexe différent étant données, qui auront chacune un chancre, il sera, dans le plus grand nombre des cas, impossible de déterminer lequel des deux a transmis le chancre à l'autre. Certes, des différences se présenteront; chez l'une, on pourra reconnaître un chancre récent, et chez l'autre un chancre ancien ; mais ces conditions favorables à l'expertise seront assez rares.

Ainsi en dehors de la question de la nature de l'affection , se trouvera celle de l'origine première : et nous n'hésitons pas à

déclarer que, dans un bien grand liombre de cas , Texpert sera réduit à constater l'identité des deux maladies. Or, les personnes en présence ont chacune le même intérêt; dans ces circonstances, toutes deux s'accusent réciproquement ; la justice a recours alors aux lumières de la médecine, et la médecine en est réduite à déclarer son impuissance.

Nous en dirons autant des écoulements ; outre qu'un grand nombre d'entre eux ne sont pas syphilitiques, ils ont des caractères communs tout à fait indépendants de leur nature; il est le plus souvent impossible de déterminer lequel des deux a précédé Tautre.

Combien de causes, d'ailleurs, peuvent faire naître un écou^ lement, soit chez la fenune , soit chez Thomme, en dehors de la cause vénérienne, et en Tabsence de chancres, de bubons ou d'accidents secondaires ! Deux hypothèses vont être en présence.

Il en serait de même d'un bubon, en admettant qu'on ne prit pas pour tel un engorgement des glandes inguinales inférieures. Les-uns nient la possibilité du bubon d'emblée; d'une autre part, si la plupart des médecins en reconnaissent la réalité, tous s'accordent à penser qu'un bubon peut être, chez l'homme comme chez la femme, la conséquence d'une simple blennorrhagie non vénérienne.

Nous retraçons ici toutes ces incertitudes médicales pour faire sentir combien est difficile la solution de la question , au point de vue de la priorité et de la nature du mal. Et que Ton n'invoque pas encore, à cette occasion, toutes les conjectures de la médecine ! Il en est des causes et de la nature des maladies plus encore que des causes d'une foule de phénomènes physiques qui nous sont inconnus; le médecin n'est pas tenu d'expliquer et do résoudre tout ce qu'un autre ordre de savants ou de magistrats ne peut résoudre. La justice , dans cette question , s'adresse au côté le plus difficile de l'art. Elle demande si le symptôme observé est de nature vénérienne, et chez quelle personne il a pris naissance, quoique déjà quinze jours ou un mois se soient écoulés depuis l'invasion du mal chez tous les deux. Si une maladie a ses phases et ses phénomènes d'invasion distinctes , elle a son état stationnaire uniforme. En d'autres termes , quand une fois elle est arrivée chez deux ou plusieurs individus h son apogée ,

et que , chez tous , elle n'a plus qu'une marche chronique, alors elle présente chez tous les mêmes caractères.

La question de la nature vénérienne devient d'une solution beaucoup plus facile, lorsqu'une éruption cutanée a eu lieu; lorsque les phénomènes vénériens se montrent au pharynx , dans les fosses nasales, dans les os des membres; alors jl n'y a plus de doute sur leur nature , dans la très grande généralité des cas. Mais quant à la question d'invasion , elle demeure toujours la même. Il y a plus, elle devient de plus en plus obscure, au fur et à mesure qu'on s'éloigne du moment de l'invasion.

Toutefois, si, au lieu d'isoler ainsi que nous l'avons fait chacun des symptômes primitifs, on en trouve plusieurs réunis sur le même sujet , la question de nature devient de moins en moins difficile. Elle est soluble dans la plupart des cas. Aussi n'hésitons-nous pas à dire qu'en médecine légale, pour asseoir une opinion consciencieuse, il faut procéder comme en médecine : voir l'ensemble après avoir vu les détails.

Ajoutons que les faits médicaux présentés ainsi isolément, et en dehors des documents que recueille la justice dans une instruction, sont d'une solution beaucoup plus difficile. C'est assez dire que nous ne saurions partager l'opinion des médecins légistes, et en particulier de M. Orfila, qui pensent que le médecin doit rester étranger à tous les faits qui ressortent de l'instruction. C'est, suivant nous, un précepte d'une application très fâcheuse en médecine légale. Nous croyons , au contraire , que l'homme de l'art doit être entouré de tout ce qui peut tendre à éclairer son jugement, en tant que les documents recueillis se rattachent directement à la question médicale.

Nous bornerons ici nos observations ; il nous suffira d'avoir fait entrevoir toutes les difficultés d'une pareille expertise , pour faire connaître aux médecins la circonspection qu'ils doivent apporter dans l'accomplissement d'une mission de ce genre.

i02 GROSSESSE.