VI INTRODUCTION

quefois sur la culpabilité de l'accusé, mais il n'éclaire qu'indirectement le magistrat dans l'application des lois.

H. Orfila a renoncé à la définition de H. Prunelle dans rayantdernière édition de ses Leçons de médecine légale. Il lui a substitué la suivante :

La médecine légale est rensenible des connaissances médicales propres à éclairer diverses questions de droite et à diriger les Wgislateurs dans la composition des lois.

L'ensemble des faits qui se rattachent à la confection des lois constitue la médecine législative ; l'ensemble des faits qui se rattachent aux lois existantes constitue la médecine légale..

M. Orfila, dans sa dernière édition de 1848, soit qu'il ait compris la justesse de nos observations , soit par toute autre cause , a encore abandonné cette définition pour la remplacer par celle-ci :

L'ensemble des connaissances pfiysiques et médicales propres d éclairer les magistrats dans la solution de plusieurs questions eon^ cernant l* administration de la justice ^ et à diriger les législateurs dans la confection d'un certain nombre de lois.

Moins incorrecte que la précédente , elle nous paraît encore manquer de justesse.

Quelques personnes , voulant donner encore plus d'extension à la médecme légale , la définissent :

La médecine et les sciences accessoires considérées dans leurs rapports avec le droit civil , criminel et administratif.

Cette définition a le tort, suivant nous, d'être trop générale et de ne rien définir. Voici la définition que nous avons proposée et que nous croyons devoir conserver.

Za médecine légale est l'art d'appliquer les connaisstmces que nous fournissent les sciences physiques et médicales à la confection de certaines lois , à la connaissance et à l'interprétation de tous les faits médicaux en matière judiciaire (1).

La partie de cette science qui a trait à la confection des lois est d'une application fort rare. Cependant on ne peut nier son existence, ainsi que l'ont fait quelques avocats, car nous en avons

(i) Pour être rooséqoent arec cette définition, que sons croyons préférable aux précédente» , noos aurions dû traiter dans cet ouTrage des questions qui se rapportent directement à la confection des lois, à Tégard ^«quelles les lumières de U médecine ont dû être invoquées par le législateur. Or ces lois ne sont pas à faire , elles existent : ces questions ne sont plus à résoudre, elles sont résolues: on les trouve consignées , soit dans les exposés des motifs des différents articles de notre Code , soit dans les principaux traités de droit et de jurisprudence. Nous n*a?ons donc pas cm devoir entrer dans un développement à Tégard de la première partie de notre définition , mais nous attacher exclusivemeat à U seconde.

INTaODiJCTiON. TU

une preuve toute récente : sur le point d'organiser rexercice de ]a médecine en France « le ministre de l'intérieur a consulté les facultés de médecine, TAcadémie et le corps des médecins, avant • de présenter un projet de loi aux chambres sur ce sujet Les lois qui ont trait au mariage et à l'hérédité , celles qui déterminent l'époque à laquelle l'homme agit sciemment , ont certainement été faites avec le secours de la médecine , et il n'en pouvait être autrement , puisque ces lois découlent de principes physiologiques. Toutefois nous devons le dire , les circonstances dans lesquelles le médecin est appelé à éclairer de ses lumières les législateurs sont rares et en raison des besoins qui se font sentir; aussi est-il difficile de traiter à part de cette partie de la médecine l^ale.

Il n'en est pas de même de celle qui a pour objet la connaissance des faits et leur interprétation ; tous les jours les médecins sont appelés par les magistrats à examiner des corps de délit et à les interpréter. Afin de faire sentir que cette partie de notre définition est exacte et aussi rigoureuse que la première, il nous suffira d'exposer la marche que suivent les affaires criminelles et de police correctionnelle , ainsi que le rôle que remplit le médecin expert dans ces sortes de cas.

Prenons un exemple : Un homme est trouvé mort dans une chambre. Un officier de police judiciaire requiert un médecin de venir constater le décès et le genre de mort. Existe-t-il des traces de blessures faites pendant la vie, le médecin les fait connaître, et, sans prendre de conclusion positive sur le genre de mort, il se borne à exposer ce qu'il a observé extérieurement, les soupçons que cet état lui a fait concevoir, et à demander l'on* verture du corps.

Son rapport est envoyé au Procureur de la république, et, d'après les soupçons qui peuvent s'élever sur l'existence d'un crime, celui-ci, ou un juge d'instruction saisi de l'affaire, désigne deux médecins pour procéder à l'ouverture du corps, soit en sa présence, soit en celle de son délégué; de là un rapport nouveau. Dans ce second rapport, comme dans le premier, on ne voit qu'une exposition et une interprétation de faits , lesquelles donnent lieu à des conclusions. Ces deux rapports peuvent quelquefois offrir de l'incertitude, soulever des difficultés. Pour les résoudre, le juge d'instruction charge deux ou un plus grand nombre de médecins de donner leur avis sur les deux rapports précédents, et en même temps il leur communique toutes les pièces de l'instruction qui peuvent les éclairer. Ceux-ci rédigent alors une

VHI INTRODUCTION.

consultation médico-légale, dans laquelle ils discutent et teter^ prêtent des faitâ pour en tirer des conclnsions contre OQ àPappui dé celles qni ont été prises par les premiers experts.

Muni de ces pièces , le Juge dlnstrtictton s'entoufe de toutes * les preuvesr testimoniales, et fait une narration fidèie des dépdsi*' tions à charge et à décharge ; il la soumet à la Chambre do een-^ seil, composée de trois juges da tribunal de première instance, qui détermine s'il y a lieu à suivre l'affaire. Dans le cas de l'affirmative, la Chambre du conseil décide encore si l'affaire deit étnr renvoyée en première instance (Chambre de police correction-' nelle), ou en Cour d'appel.

Supposons le cas le plus grave, celui qui est du ressort des assises : le Procureur général présente en pei^onne, on par l'ht^ fermédiaire de l'un de ses aubstituts, toutes lea pièces de l'instruction à la Chambre des mises en accusation , composée de conseillers de la Cour d'appel, et c'est lorsque cette chambre a décidé qu'il y a lieu à suivre, que le prévenu est amené sur lea bancs de la Cour d'assises.

Arrive bientôt lejonr d'audience, et alors tous les médedna qui ont été désignés , soit par le commissaire de police , soit par le juge d'instruction, pour faire des rapports, comparaissent successivement à titre de témoins (mais k tort , ils ne peuvent être transformés d'experts en témoins). Les rapporta écrita fait* datia le cours de l'instruction étant considérés lors des débats oraui comme ne constituant que de simples renseignements, ils dépo» sent de tout ce qu'ils ont observé et relaté dans leufs procèa-ver^ baux. Ils répondent en outre à toutes les questions qui peuvent leur être faites , soit par les jurés , soit par les juges * soit par le Procureur de la république. Ces diverses questions résultent le plus souvent des dépositions de témoins entendus , oci eonatotent dans des éclaircissements à donner sur de nouveaux faits. Parfois même il s'établit , soit entre les experts appelés, soit entre ceuxci et des médecins désignés par la défense ^ des discussions ^ dea controverses plus ou moins étendues ; mais, dans tous cea cas, c'est sur des faits , c'est sur l'interprétation qu'il y a lieu de leur donner , que roulent les discussions. Enfin les débats sont clos.

Quel a été le rôle des médecins pendant toute cette procédure? Ils ont relaté des faits, ils les ont interprétés et en ont tiré dea conséquences ; jamais ils n'ont eu à s'immiscer dans une seule question de droit civil , criminel ou administratif.

Aussi est-ce avec raison que nous avons défini la médecine légale, Y art d'appliquer les documents que nous fottmissent les

mtftODOGTIOll. IX

Kietuseê ph/aifiêeê H nMieaieêdla confection de certaiim Me » é la emmaiàsanee et à iUnterptétation des faite médicenaen matière judiciaire.

Le sujel de la inédeeine légale est robservation des faits qoi reasorleiit do domaine de la médecine , de la chirurgie , de Tari desaccotichemetitSjdela physique, de la chimie, de la bôtaniqnei de la pliarmacle , de l'histoire naturelle; en un mot, de presque tootes les scienees pour en tirer toutes les coméquenees qui peuvent éclairer les magistrats sur l'existence ou la non-exist^cé d'un crime ou d'un délit»

L'observation et le raisonnement sont donc les qualités indispensables d'un médecin légiste. Il faut qu'il possède des con- Missances très variées; il faut surtout que, sourd à toutes les passions , il juge avee la plus sévère impartialité, afin que» rigoureuses comme la nécessité, ses conclusions découlent du raisonnement le plus sain et de l'observation la plus scrupuleuse des faits.

Dès lors , n'existe-t-il pas la plus grande analogie entre hi médecine et la médecine légale? Toutes deux observent des faits, toutes deux en tirent des conséquences ; tout^ deux concluent : de l'une dépend la vie des individus ; de l'autre , un bien plus précieux encore que l'existence , l'honneur.

Mats s'il y a on tel rapport entre ces deux sciences, il en ré*« suite nécessairement qu'elles doivent être étudiées de la même manière.

Recherchons donc si les élèves suivent aujourd'hui , pour de^ venir médecins l^istes , la marche qu'ils adoptent pour devenir médecins.

Dès son entrée dans la carrière médicale , l'élève qui veut de« venir médecin praticien se rend dans les hôpitaux. D'abord pour kii tout est obscurité; mais bientôt, aidé des lumières et de ^expérience de ses maîtres , il observe avec plus de fruit ; écoute toutes les doctrines sans exclusion d'aucune; juge les maladies; pré volt les suites qu'elles peuvent avoir ; remarque avee un soin soutenu Taelion des médicaments; et c'est après avoir ainsi longtemps et soigneusement observé qu'il se présente avec confianee au Kt des malades livrés plus tard à ses soins,

SI cette marche e$t la plus sûre pour celui qui veut devenir médeoiUf pourquoi donc ne serait-elle pas celle de l'élève qui veut devenir médecin légiste? El cependant si nous portons nos regards ^ur la manière dont la médecine légale est enseignée en France, nous ne verrons partout que des cours du genre det^eux