CHAPITRE X

l^ftm mitmutmtm à la pmfievr.

Législation.

Cod, pén, , art. .H30 : « Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur sera punie d'un emprisonnement de trois mois à un an , et d'nue amende de 16 francs à 200 francs, »

Cod. peu., art. 331 : « Tout attentai à la pudeur, consommé ou tenté sans violence sur la personne d'un enfant de Tun ou de l'autre sexe » Agé de moins de onze ans , sera puni de la réclusion. «

Cod,pén., arL 332 : « Quiconque aura commis le crime de viol sera puni des travaux forcés à temps. — Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant an-dessons de Tdgede quinze ans accomplis, le coufMible subira le maximum de la peine des travaux forcés à temps. — Quiconque aura commis un attentai à la pudeur, consommé ou tenté avec violence contre des individus de Tun ou de Tautre sexe , sera puni de la réclusion. — Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant au-dessous de l'Age de quinze ans accomplis, le coupable subira la peine des travaux forcés à temps. »

Cod, pin,, art. 333 ? « Si les coupables sont les ascendants de la personne sur laquelle a été commis ratteniat; s'ils sont de la classe de ceux qui ont autorité sur elles ; s'ils sont ses instituteurs on ses serviteurs ù gages , on serviteurs à gages des personnes ci-dessus désignées; s'ils sont fonctionnaires ou ministres d'un culie, ou si le coupable, quel qu'il soit, a été aidé dans son crime par une ou plusieurs personnes, la peine sera celle des travaux forcés à temps, dans le cas prévu par l'aii. 331, it des travaux forcés à perpétuité, dans les cas prévus par l'ariicle précédent.

L'art. 330 punit tout outrage public à lu pudeur sans distinction de sexe; ici c'est la publicité qui constitue le délit. L'outrage public aura pu être .commis par une seule personne, en ce sens qu'elle se sera livrée publiquement à des actes réprouvés par les mœurs. Il n'est pas besoin du concours des deux sexes pour constituer ce délit, quoique l'outrage puisse avoir été commis par les deux sexes réunis. Ainsi un homme ou une femme marchent nus dans la rue; un homme ou une femme se li\Tent séparément et publiquement à des attouchements honteux ; un homme et une femme se font publiquement des attouchements ; voilà autant d'actes dans lesquels il y a outrage public à la pudeur. Tous ces actes sont consentis et volontaires. Cachés , ils n*au-

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raient aucun caractère de criininalilé ; publics, ils sont passibles de peines.

11 est rare que , dans le cas de Tart. 330 , des médecins soient consultés , car les actes se sont nécessairement passés en présence de témoins , et les preuves ressortent des témoignages mômes.

L'art. 331 établit une pénalité à 1 égard des attentats à ta pu« deur consommés ou tentés $an8 violence , et dirigés contre la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de onze ans.

L'art. 332 fait d'abord une distinction entre le crime de viol et les autres attentats à la pudeur, consommés ou tentés avec violence. Ensuite il met une différence dans la pénalité de ce crime, suivant qu'il est commis sur des enfants au-dessous de Tàge de quinze ans , ou sur des persounes plus âgées. — Le viol est l'acte de la copulation consommé ou tenté avec violence , et par conséquent contre la volonté de l'une des parties. Quant aux autres attentats, ils comprennent la pédérastie, les attoucliements et autres manœuvres qu'il n'est pas nécessaire d'éuumé* rer, lorsqu'ils sont tentés ou consommés avec violence.

Dans l'article 333, il ne s'agit que d'une |)eine plus grande infligée à raison de la qualité de la personne qui a commis l'action. D'où il résulte que la volonté , la publicité et la violence sont les trois caractères constitutifs de ces crimes. Li» distinction qui repose sur l'âge est basée sur cette circonstance que l'on suppose que l'enfant, ou n'a pas eu les moyens de se défendre, ou n'a pas la conscience de l'action qui est commise envers lui , et qu'il ne peut pas juger le préjudice qu'on lui porte , en sorte qu'il ne peut opposer aucune résistance efficace. — Du reste, il était juste qu'il y eût aggravation de pénalité lorsque les auteurs de ces crimes sont compris dans l'une des catégories suivantes : 1"* s'ils ont autorité sur la |)ersonne envers laquelle ils ont commis l'attentat; 2* s'ils sont ses instituteurs; 3'' s'ils sont ses serviteurs à gages; 4** s'ils sont fonctionnaires publics; 5* s'ils sont ministres d'un culte; 6* s'ils ont été aidés dans leur crime par une ou plusieurs personnes.

La graduation des peines peut donc être établie ainsi qu'il suit : Outi*age public à la pudeur : trois mois à un an de prison ; 16 À 200 francs d'amende.

Attentat à la pudeur consommé ou tenté sans violence sur un enfunl âgé de moins de ouze ans : réclusion.