LES ASSISES DE CICÉRON EN CILICIE

Ou sait que les œuvres de Cicéron sont une mine perpétuellement exploitable d’informations juridiques. Je voudrais signaler ici un point de droit provincial pour lequel sa correspondance de Cilicie constitue un document unique, au reste à peu près aussi inconnu que s’il était inédit. C’est pour la durée des convenais, des assises civiles que les gouverneurs de la République et du Principal allaient tenir successivement dans les principales villes de leurs provinces.

Les Yerrines donnent sur l’administration judiciaire de Verrès en Sicile plus de renseignements que nous n’en avons sur celle d’aucun gouverneur; mais, faute de fixation chronologique de l’ordre de succession des faits qu'elles rapportent, elles ne permettent de préciser ni l’itinéraire ni la durée de ses tournées. Les papyrus d’Egypte nous apprendront peut-être un jour, par voie d’affirmation directe ou par la combinaison de témoignages distincts relatifs au même magistrat, la durée normale des conventus égyptiens : ils ne l’ont pas encore fait. Au contraire, on peut dès maintenant déterminer approximativement à quels moments et dans quel ordre Cicéron, proconsul de Cilicie du 31 juillet 703/31 au 30 juillet 704/30, a rendu la justice civile aux diverses circonscriptions de sa province. Les témoignages conservés à ce sujet dans ses lettres de Cilicie valent d’autant plus d’être étudiés que, par là même qu’ils nous instruisent sur la durée des conventus , ils se trouvent fournir des éléments de solution pour deux petits problèmes de procédure provinciale.

On peut, d’une part, se demander si la règle introduite par la loi Pinaria, pour les le gis actiones intentées à Rome, selon laquelle il devait s’écouler un délai de trente jours entre l’accomplissement de la legis actio devant le magistrat, et la nomination du juré par le même magistrat1, s’est appliquée dans les provinces à la juridiction des gouverneurs, au moins jusqu'à la disparition des Actions de la Loi