Le Conseil supérieur de l’Instruction publique

A.QAEKA AEATOS

Comme légitimas heres ne signifie pas l'héritier appelé par une loi quelconque, mais I héritier appelé directement par les douze tables; comme tutor légitimas signifie le tuteur créé en vertu de la môme loi, tandis que le tuteur nommé selon la loi Al ilia s'appelle tutor Atilianus ; comme judiciurn legitirnum 11e s’applique que très rarement aux procès réglés par des lois d’origine postérieure1, mais est le terme propre, au dire de Gaius, pour le procès primitif in arbe Roma inter omnes cives romanos sab uno indice 2, ainsi lex se dit bien de chaque loi soit publique soit privée; mais ce terme signifie éminemment les Douze Tables. Précisons. Lorsque lex employé au singulier et isolément, en jurisprudence, désigne une loi publique romaine déterminée et lorsque ni le titre de l’ouvrage ni le contenu 11e suggère un rapport di lièrent, le mot, alors, indique le Code romain primitif. C’était l’opinion de Jacques Godefroy, et je la crois bonne.

Ce que je soutiens pour lex sans déterminatif énoncé ou sousentendu, s’applique à plus forte raison à l’expression lex publica , employée dans les mêmes conditions, sans déterminatif. Ce terme est assez rare3 4 5. Je n’en connais que quatre exemples dont deux certainement, se rapportent à l’ancien Code ;

La formule du familiae emptor rapportée par Gaius* : « Quo tu jure testamentum fncere possis secundum legem publicam » ;

et la clause, relative aux associations, insérée dans le Digeste3: « Damne quid ex publica lege cor rampant ».

1. Il y a une exception curieuse. Auguste dan3 son Testament politique, parlant des procès contre les meurtriers du tyran régénérateur de Rome s’exprime ainsi : Qui parentem meum inter fecerunt, eos in exilium expuli iudiciis legitimis ulliis eorum [scelles]. Cette lex était bien la Pedii et non celle des Décemvirs. L'usage de la langue est un grand tyran, mais moins fort que la raison politique.

2. Ce terme, restreint sans doute anciennement aux procès conformes aux lois primitives a été étendu plus tardàlousles procès qui remplissent les conditions indiquées.

3. Dans un sens général Cicéron se sert quelquefois de ce terme en l’opposant à la loi privée (par ex. : Pro Balbo, IL 27), mais sans désigner par là une loi déterminée.