SUR LE PROJET DE LOI RELATIF AUX SUCRES

Messieurs

Le grand mouvement de la société moderne, qui vers 1789 aspirait à une vie plus active et à une forme nouvelle, n a pas seulement changé l’organisation intérieure des États et modifié les relations politiques des peuples entre eux : le commerce et l’industrie en ont aussi éprouvé l’irrésistible influence. Le travail est devenu partout plus libre, plus hardi, plus entreprenant, mais il a rencontré partout de redoutables rivaux et des obstacles imprévus; les difficultés et les dangers se multipliaient pour lui comme les moyens et les espérances; les luttes étaient vives, incessantes, périlleuses. Au milieu de cette mêlée, les producteurs, effrayés comme des combattants sans chef, poussaient le cri d’alarme et appelaient à leur secours la puissance publique. Les Gouvernements, et en particulier ceux d’entre eux qui puisaient leur force dans les sympathies des classes laborieuses, n osèrent pas laisser aux combats de la libre concurrence le vaste champ que la nature semblait leur avoir préparé et que la science s’efforçait de leur

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conserver. L'action des gouvernements vint derechef se mêler aux faits de l’industrie et du commerce; la politique se prit de nouveau à chercher dans ses prévisions et dans ses calculs les règles de la production nationale. On vit alors se développer des faits sociaux très-complexes et on pourrait dire fort bizarres; la liberté s’accommoder de dures prohibitions et de restrictions sévères; l’égalité ne pas s effaroucher des privilèges octroyés à certaines industries, ni la philanthropie des barrières que le fisc opposait à fa fraternité des nations et à leurs libres rapports. C est ainsi que de vieilles maximes, rajeunies et fortifiées, venant s’allier par un accord imprévu aux principes les plus éclatants et les plus élevés des sociétés transformées, faisaient naître des situations inattendues , des problèmes singuliers, qui mettaient également au défi et la sagesse par trop bornée des hommes du passé, et la science encore inexpérimentée des hommes nouveaux.

Ces considérations s’appliquent à toutes les questions économiques qui se débattent de nos jours ; plus particulièrement à la grave et délicate question dont vous avez bien voulu nous confier l’examen.

Messieurs, permettez-nous de retracer ici les origines et la marche, si on peut le dire, du problème que vous avez à résoudre. C’est dans les faits et dans leurs résultats que votre expérience et votre équité aiment à chercher, pour ces matières, les éléments des décisions qu’on vous demande. Devant vous, messieurs, exposer, c’est démontrer : ce récit suffira à la tâche que vous nous avez imposée.

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certain point, à le remplacer, mais une substance identique, le sucre des tropiques, commençait à sortir d’une racine indigène. Quoi qu’on pense des résultats économiques de la découverte, admirons avec reconnaissance l’immense variété des ressources que la Providence a placées sous la main de l’homme : elle permet des prodiges à la science et au travail.

La paix générale surprit l’industrie du sucre indigène au berceau. La France, ayant recouvré quelques-unes de ses colonies, on devait croire que le sucre colonial allait, sans efforts, expulser complètement du marché le sucre de betterave. 11 en eût été ainsi, si les choses eussent été laissées à leur cours naturel, et si de nouveaux éléments ne fussent venus compliquer la question. Nous voulons parler des besoins du trésor ; nous voulons parler aussi du sucre étranger, rival redoutable qui menaçait d’écarter le sucre de nos colonies, comme celui-ci repoussait le sucre indigène.

Le Gouvernement de la Restauration, était appelé à décider une grave et délicate question, la question desavoir si l’ancien système colonial serait maintenu dans les possessions rendues à la France, et si, en conséquence, le marché français serait assuré aux producteurs coloniaux. C’est là, nul ne l’ignore, une condition essentielle du pacte colonial, une condition sans laquelle ce pacte ne serait qu’un contrat léonin, qu’une contrainte injuste.

Des économistes et des hommes d’État ont révoqué en doute les avantages de notre système colonial. Les uns ont pensé que mieux vaudrait renoncer à nos

possessions lointaines, qui ne leur paraissaient, pour la France, qu’un lourd fardeau et un ornement sans valeur; les autres ne voudraient les garder qu’en les incorporant à l’État comme un de nos départements. On a aussi imaginé de les conserver en leur laissant, au contraire, une administration propre, et à peu près toute la liberté de commerce et d’industrie dont jouit un État indépendant, La France n’en serait en quelque sorte que la suzeraine, et ne les garderait que comme des stations militaires et comme un moyen d’instruction et d’activité pour sa marine marchande. Nous ne devons pas discuter ici la valeur de ces opinions. Reportons-nous à l’année 1816, pénétrons-nous des circonstances où se trouvait placé le gouvernement de cette époque, et reconnaissons avec loyauté qu’il ne pouvait ni songer à l’abandon des colonies que les traités venaient de rendre à la France, ni leur appliquer, de prime abord, un autre système que l’ancien système colonial. La Restauration pouvait-elle montrer, en 1816, plus de hardiesse, plus de liberté d’esprit, plus de courage pour des innovations que repoussaient des intérêts puissants, que le Gouvernement consulaire qui , dans les colonies recouvrées par le traité d’Amiens, avait tout rétabli sur l’ancien pied, même l'esclavage et la traite des noirs.

Déjà, en 1814, une ordonnance du lieutenant général du royaume avait rappelé sur le marché français les sucres exotiques, moyennant un droit de 60 et de 40 francs.

La situation du sucre colonial et du sucre étranger fut réglée, en 1816, par une double mesure : d’un

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côté, le sucre de nos colonies fut imposé au profit du trésor, de l’autre, on frappa les sucres étrangers d’une surtaxe. La production coloniale étant loin de suffire aux besoins de la consommation, on croyait avoir, par ces mesures, obtenu trois résultats importants : un privilège suffisant pour la production coloniale ; une concurrence limitée, mais suffisante aussi dans l’intérêt des consommateurs ; un revenu considérable pour l’État.

II est rare. Messieurs, qu’une loi économique ne produise pas des effets imprévus et des résultats indirects.

La surtaxe sur les sucres étrangers, en assurant aux colons un haut prix de leur denrée, d’un côté, les décidait à planter la canne, même dans des terrains peu propres à cette culture; de l’autre, les dispensait du soin de'chercher des procédés de fabrication moins coûteux et plus efficaces. La protection, lorsque la concurrence intérieure ne peut en corriger les tendances, confirme les esprits dans leur indolence naturelle, et les producteurs de denrées tropicales n’imaginaient pas alors avoir à redouter une concurrence à l’intérieur. Ils étendaient la culture de la canne, parce que cette oeuvre facile ne changeait rien à leurs habitudes, et ils conservaient en même temps leurs anciens procédés de fabrication, parce que toute idée nouvelle pénètre difficilement sous le ciel énervant des tropiques, dans des ateliers à esclaves, et qu’ils ne craignaient plus aucune rivalité.

Ils se faisaient cependant illusion ; un concurrent

redoutable grandissait sourdement en France. C’était le fisc qui l’avait, sans le vouloir, rappelé à la vie, et qui l’élevait avec soin. Le sucre indigène est une création de l’impôt. Les producteurs de cette denrée recevaient des consommateurs le droit qui pesait sur le sucre de canne et qui ne frappait nullement le sucre de betterave.

L’impôt s’ajoutait, pour le sucre des colonies, au prix de production, et ce prix ainsi augmenté contribuait à déterminer le prix courant, une portion plus ou moins considérable de sucre colonial étant toujours nécessaire aux consommateurs.

Dès lors, les producteurs du sucre indigène ont pu faire de nombreuses tentatives, multiplier les expériences, redoubler d’efforts ; le consommateur donnait pour 100 kilogrammes de sucre, je suppose, 120 francs; le producteur indigène percevait et gardait la somme totale, le colon ne percevait en réalité que 70 francs.

Certes, Messieurs, il serait injuste de faire aux

producteurs indigènes un crime de leur activité, de leur industrie, de leur succès. Ils ont profité de la

situation que les lois leur avaient faite ; c’était leur droit. C’est au législateur qu’il appartient de peser mûrement les conséquences des mesures qu’il sanctionne. Ces producteurs ont fait les plus ingénieuses applications des découvertes de la science, ils ont doté le pays d’une puissance nouvelle, ils nous ont montré que la France pourrait, s’il le fallait, se passer de sucre exotique. A ces titres, ils ont droit à la reconnaissance du pays.

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Il n’est pas moins vrai que la production du sucre indigène dérangeait toutes les combinaisons du législateur, qu’elle trompait toutes ses prévisions et compromettait des intérêts que recommandaient également la justice et la politique.

Les rapports de la mère-patrie avec les colonies se trouvaient altérés dans un point essentiel : non-seulement le marché français n’était pas réservé aux colons, mais il leur était disputé par une denrée qui s’y présentait à conditions inégales, avec un énorme privilège. Redisons-le : on peut douter des avantages du pacte colonial ; mais tant qu’il existe, il a droit à notre respect : le maintenir sans l’observer dans ce qu’il a d’onéreux pour nous, serait un abus de la force.

Le Trésor était exposé à de graves sacrifices, soit que le sucre indigène prît sur le marché la place d’une quantité plus ou moins considérable de sucre colonial, soit qu’il en expulsât le sucre étranger. Dans ce second cas, le trésor perdait, outre le droit ordinaire, le droit différentiel ou surtaxe.

L’industrie nouvelle compromettant ainsi deux grands intérêts, faut-il s’étonner des alarmes qu’elle excita de bonne heure dans quelques esprits sérieux et prévoyants?

Eh quoi! disaient-ils, on laisse tranquillement croître et se développer une industrie dont tout progrès porte coup à nos colonies et à nos finances, enlève un aliment précieux à notre navigation de long cours, détourne les capitauxde la pêche de la morue, diminue le nombre déjà trop restreint de nos matelots, et fera bientôt périr une des branches les

Mélafiges. — I*

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■ Ail

plus importantes de notre commerce maritime !

Et en supposant que l’équité permît d’altérer ainsi arbitrairement, dans un intérêt particulier, nos rapports avec les colonies, par quels avantages espèret-on racheter ces dommages et ces pertes?

Par la création d’une nouvelle richesse? le nouveau sucre est sans doute une ingénieuse découverte ; mais quel intérêt y a-t-il à tirer le sucre de la betterave plutôt que de la canne qui en contient presque le double? de la betterave, qui le contient mêlé à des substances hétérogènes, plutôt que de la canne, qui ne se compose, on peut dire, que de sucre et d’eau, et d’où il est si facile de l’extraire?

Dira-l-on que la production du sucre de betterave est une industrie française? En supposant que la remarque eût quelque valeur au point de vue économique, le sucre des colonies est également un produit national, un produit de terres et de capitaux français.

Et qui ne sait pas que la nouvelle industrie ne peut s’étendre que sur les ruines d’autres industries françaises, continentales? Expulser de France le sucre des colonies, c’est expulser des colonies les produits français qui payent cette denrée : c’est déshériter les constructeurs des navires qui la transportent, les équipages qui montent ces navires; bref on retranche les colonies du marché français ; nos producteurs auront une population de moins à nourrir, à habiller, à pourvoir de toutes choses.

Serait-ce par la crainte de manquer un jour de sucre? Songe-t-on à se procurer une ressource pour le cas d’une guerre maritime? Ces craintes sont pué-

riles. On manquait de sucre à une certaine époque, non parce qu’on ne voulait pas nous en apporter, mais parce que le gouvernement français ne voulait pas en recevoir. Le sucre n’est pas une denrée de guerre, et non-seulement les neutres, mais les ennemis eux-mêmes s’empresseraient de nous en vendre pour avoir en échange nos écus. D’ailleurs, les procédés étant désormais fort connus, il serait très-facile, soit aux particuliers, soit au Gouvernement, d’établir promptement, en cas de guerre, des fabriques de sucre indigène.

Se préoccupe-t-on du travail national? de l’emploi de notre capital? Mais le travail. Dieu en soit loué, ne manque pas à l’ouvrier français; loin de là, notre industrie, notre marine, les entrepreneurs de nos travaux publics se trouvent souvent dans la nécessité d’employer des bras étrangers. La population française, et nous le disons à l’honneur de notre pays, s’accroît lentement. La population ouvrière proprement dite, et qu’il ne faut pas confondre avec ces hommes, qui, bien ou mat conseillés, vont chercher au loin une fortune rapide, immigre chez nous plutôt qu’elle n’en émigre.

Nos capitaux manquent encore moins d’emploi que les bras ne manquent au travail. Souvent les meilleures entreprises attendent inutilement le capital qui leur serait nécessaire; souvent aussi voyonsnous les capitaux étrangers venir s’associer utilement aux capitaux français. Il suffit de considérer le taux de l’intérêt pour reconnaître que l’offre du capital est loin de déborder la demande.

Dès lors, que reste-t-il? l’intérêt de l’agriculture? Cette considération, disait-on, n’est pas sérieuse. Des champs de betteraves pouvant fournir plus de sucre que la France n’en consomme, n’occuperaient pas 30,000 hectares de terre. Or, la France, heureusement, possède plus de 40 millions d’hectares de terres productives, plus de 25 millions d’hectares de terres labourables. Ce n’est que dans la république de Saint-Marin qu’on peut parler du perfectionnement de l’agriculture nationale par l’introduction de la betterave dans les assolements de quelques douzaines de fermes.

Tout considéré, disaient les économistes, qui prévoyaient de longue main les émbarras qu’on se préparait, la nouvelle industrie n’a d’intérêt réel que pour un certain nombre de propriétaires fonciers. Les travailleurs feraient autre chose, les capitalistes aussi. S’ils persistent dans l’industrie nouvelle, les profits des uns comme les salaires des autres ne tarderont pas à prendre le niveau commun ; ils y seront forcément ramenés par la concurrence. Mais qui profitera de la hausse artificielle que les droits imposés sur les sucres exotiques amènent dans le prix de tous les sucres, et qui ne cesserait que le jour où le sucre de betterave resterait maître absolu du marché? D’abord les fermiers qui vendent la matière première, la betterave ; et, au fur et à mesure que les baux expireront et seront renouvelés, les propriétaires fonciers. L’extraction du sucre, jointe à nos lois de douanes, produit pour les terres à betterave saccharine des effets économiques analogues à ceux que produirait un

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nouveau degré de fertilité qui leur serait tout à coup départi. Toutes choses, etsurtout la valeur vénale du produit, restant égales d’ailleurs, il en élèverait le fermage, et le propriétaire en profiterait sans le moindre effort de sa part, sans y rien mettre du sien. Faut-il compromettre des intérêts importants et sacrés pour accroître le revenu de quelques propriétaires de terre? Encore, si cet accroissement était un effet naturel et direct des forces productives du sol ; mais il est certain pour tout le monde que, sans nos lois de douanes, le sucre de betterave ne serait jamais sorti du laboratoire de la science. C’est l’impôt quia tout fait; c’est la loi qui hausse artificiellement les fermages, et c’est en définitive le Trésor public qui paye cette hausse. Le Trésor lève l’impôt sur les contribuables, et les propriétaires de champs de betteraves à sucre mettent à contribution le Trésor; seulement ils lui épargnent, il faut le dire, le travail de la perception ; le Trésor paye en moins prenant.

L’Angleterre, qu’on n’accusera certes pas de négliger le perfectionnement de son agriculture et les intérêts des propriétaires fonciers, l’Angleterre, dont la puissance mécanique appliquée à la fabrication du sucre de betterave, aurait probablement donné des résultats supérieurs à tout ce qu’on a pu faire ailleurs, l'Angleterre n’a pas hésité un seul instant. Elle a étouffé au berceau une industrie dont les développements pouvaient compromettre ses intérêts maritimes, ses colonies et son revenu. Elle a établi de prime abord, sans aucun ménagement, l’égalité du droit pour tous les sucres ; elle n’ignorait pas que l’agricul-

ture anglaise n’avait pas besoin de ce nouveau produit pour se développer et grandir.

Ces graves considérations auraient mérité toute l’attention des hommes d’État. Il eût été facile peutêtre de contenir la nouvelle industrie à son début. Mais en pareille matière chaque jour de retard amène une difficulté de plus. Les intérêts nouveaux s’étendent et se fortifient; la possession et la durée ont aussi une puissance morale que la prudence et l’équité recommandent également de ménager.

Le Gouvernement antérieur à 1830 n’osa pas porter la main sur la nouvelle industrie. Il n’était pas hostile aux colonies ; il se plaisait, au contraire, à les protéger, et la protection contenue dans de sages limites, jusqu’à l’année 1822, avait alors dépassé la mesure. La surtaxe sur les sucres étrangers, fut, à la demande pressante des colons, élevée Jusqu’à 75 et 95 francs. Cette énorme protection marque une époque dans l’histoire que nous racontons. La production coloniale en prit à la fois plus de sécurité et plus d’essor. Comment se fit-il que, malgré le vif intérêt qu’il portait aux colonies, le Gouvernement ne prît aucune résolution à l’égard du sucre indigène? Avant 1828, la production du sucre indigène ne lui paraissait pas chose sérieuse; elle lui parut peut-être chose trop sérieuse après 1828. Prohiber une indusdrie, une industrie licite en soi, dans un pays de liberté, est chose grave. Blesser dans leurs intérêts un certain nombre de propriétaires et de fabricants, dans un pays livré aux agitations des partis, dut paraître au Gouvernement d’alors chose encore plus déli-

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cate et plus grave. Les faits cependant devenaient de plus en plus considérables et saillants. En 1828, tout le mdnde dut ouvrir les yeux. Une enquête administrative fut ordonnée ; elle fit connaître qu’il y aurait bientôt cent fabriques de sucre indigène en activité. On pourrait dire que cette enquête est curieuse, si toutes les enquêtes, par la nature deschoses, n’offraient pas des résultats analogues, beaucoup de réticences, d’exagérations, de contradictions. L’intérêt particulier a ses licences : il faut savoir s’y résigner et en tenir compte.

Les parties intéressées trouvaient un public bénévole et tout disposé à s’engouer de la nouvelle industrie. Des hommes graves affirmaient que cette belle découverte n’était rien moins qu’une grande révolution dans l’économie sociale ; que sous peu tout homme aurait du sucre de betterave à trois sous, et que chaque famille produirait son sucre, comme, dans quelques pays, chaque ménage pétrit son pain. On affirmait, en 1828, que, dans dix ans, le sucre indigène pourrait lutter, à conditions égales, avec le sucre colonial, et il ne vous échappera pas. Messieurs, que ce n’est qu’en 1838 que le sucre de betterave a été frappé, pour la première fois, d’un modique impôt de 10 francs.

Quoi qu’il en soit, on ne pouvait plusse faire d’illusion sur l’avenir de la nouvelle industrie. Libre à la fois et protégée , elle devait , sous peu d'années, envahir le marché. Alors, deux grands intérêts rivaux se seraient trouvés en présence l’un de l’autre, et auraient demandé impérieusement au pouvoir de

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plus en plus de considérations de prudence et de politique.

Les colonies commençaient à s’alarmer sérieusement.

Les producteurs de sucre indigène avaient eu, ne l’oublions pas, quatorze années- de pleine franchise, c’est-à-dire de privilège, vis-à-vis du sucre colonial.

Nous avons cm. Messieurs, qu’il importait de prendre ainsi la question à ses racines, de montrer comment elle s’était successivement élevée, développée, étendue, sans doute par les efforts combinés de la science et de l’industrie, peut-être aussi par l’indolence des colons, mais principalement par l’effet de la loi. La surtaxe sur le sucre étranger, surtout après la loi de douanes de 1822, excitait la production coloniale :1e droit sur le sucre colonial excitait la production indigène. On voulait des colonies et on en préparait la ruine ; on voulait maintenir l’ancien système colonial et on le sapait dans sa base ; on voulait procurer au Trésor un revenu considérable, et on demeurait spectateur impassible d’un fait qui devait bientôt tarir la source de ce revenu.

Nul ne pouvait s’attendre que le Gouvernement de Juillet entreprît de résoudre cette grave et délicate question au début de sa carrière. D’autres pensées devaient le préoccuper, d’autres soins lui étaient imposés. Avant de régler des intérêts pécuniaires, quelque considérables et compliqués qu’ils pussent être, il fallait fonder une dynastie, défendre la plus juste des révolutions contre tous ses ennemis, contre ceux qui auraient voulu lui arracher ses conquêtes.

prononcer entre eux. Disons mieux ; le sucre indigène n’avait rien à demander ; le slatu quo était pour lui la vie ; c’était la mort pour son adversaire. Dans peu d'années nos colonies auraient péri de détresse, et le Trésor aurait vu tarir une des sources les plus abondantes et les plus utiles du revenu public.

Les producteurs de sucre indigène n’ont jamais pu sérieusement se persuader que le Gouvernement resterait toujours spectateur impassible de cette double catastrophe.

Libre à eux d’invoquer leur bonne foi et de nous parler de la sécurité dans laquelle ils vivaient. C’est là une sécurité qu’aucune industrie non imposée ne peut alléguer ; moins que toute autre, l’industrie du sucre indigène ne pouvait ignorer les graves conséquences qu’elle entraînait pour la chose publique. Déjà, en 1828, les plaintes des colonies et du Trésor l’en avaient assez avertie; déjà cette même année on lui avait fait entendre qu’elle ne tarderait pas à être l’objet d’une mesure législative; elle pouvait peut-être se flatter de ne pas être supprimée ; elle ne pouvait pas espérer de ne pas être imposée.

Tel était. Messieurs, l’état des choses à la révolution de Juillet. Le Gouvernement fondé en 1830 n’a point fait naître cette grave question; il l’a trouvée à son avènement. Elle a pu sans doute s’aggraver ; mais la question existait, les termes en étaient posés. Le Gouvernement de Juillet avait à résoudre une difficulté qu’il n’avait point créée, qui grandissait à chaque instant et qui se compliquait de

et contre ceux qui voulaient la perdre en la déshonorant. Dans cette lutte mémorable, et dont vous avez, Messieurs, le droit de vous ressouvenir avec un juste orgueil, il y avait peu de place pour des questions d’économie politique.

Cependant, déjà en 1832, l’administration fit une première tentative auprès de la Chambre des députés. M. le ministre du commerce proposa un droit de 3 francs sur le sucre indigène. L’impôt proposé était minime; mais le principe aurait été gagné, et la nouvelle industrie aurait reçu un avertissement dont

elle avait plus que jamais besoin.

En effet, quelque violente que fût l’agitation des partis, l’ordre avait partout triomphé ; le pouvoir était resté ferme et régulier; les intérêts nationaux croyaient à la puissance et à la sagesse du gouvernement ; cette confiance donnait un nouvel élan à l’esprit d’entreprise, et la France commençait, sous le feu des émeutes, ce large développement de l’industrie nationale dont nous sommes aujourd’hui témoins, et dont nul ne peut marquer les limites. Pour ne citer qu’un seul fait, de 1831 à 1836, le chiffre du commerce général de la France s’élevait graduellement de 1,131,000 à 1,867,000 francs.

L’industrie du sucre indigène suivait le mouvement général avec d’autant plus de rapidité qu’elle trouvait dans les lois de douanes la garantie de ses succès. La production du sucre indigène qui, en 1828, n’atteignait pas encore 3 millions de kilogrammes, était de 9 millions en 1831, de 12 millions en 1832, de 19 en 1833, et pour tout dire,

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en un mot, elle s’élevait en 1836 à près de 50 mil-

lions de kilogrammes. Nous empruntons ces chiffres à un rapport plein de curieuses et importantes recherches , ei dont certes la Chambre ne récusera pas l’autorité. C’est le rapport qui vous a été présenté le 6 juillet 1837 par un administrateur aussi habile qu’infatigable , par notre collègue , M. le comte d’Argout. Sans doute, à une époque où le fisc n’avait pas encore le droit de constater, dans son intérêt, le résultat annuel de la production indigène, ces évaluations étaient nécessairement conjecturales. Qu’importe? 2, 3 ou 4 millions de kilogrammes de plus ou de moins ne changent point l’état de la question. Nul ne conteste la marche ascendante et rapide de cette production. Il n’est que trop connu que le sucre de betterave envahissait successivement tout le marché, et que, soutenu par la protection indirecte mais efficace de la loi, s’il n’eùt pas expulsé de la consommation intérieure et des raffineries françaises tous les autres sucres, il y aurait du moins occupé la première place.

Rappelons ici qu’il suffirait d’un très-petit nombre d’hectares de terre plantés en betteraves pour fournir plus de sucre que la France n’en consomme aujourd’hui, plus de sucre même que la France n’en consommera très-probablement trente ans plus tard, lorsque sa population sera de 40 millions d’habitants. Il n’y avait, en 1828, que 3,000 hectares plantés en betteravessaccharines. Combien y en avait-il en 1836, lorsque le sucre indigène, affluant sur le marché, menaçait d’expulsion le sucre de canne ? A peine

liMiniii II- -

17,000 hectares (Exposé des motifs de 1836) ; ce qui prouve, empressons-nous de le reconnaître, que cette industrie avait fait de rapides et brillants progrès, puisque, en 1836, elle fournissait avec un nombre d’hectares égal à cinq fois et demie le nombre d’hectares employés à cette culture en 1828, une quantité de sucre dix fois plus forte.

Mais qu’est-il besoin de renseignements directs, pour se convaincre des étonnants progrès de la production indigène en 1836 ? La puissance de la cause ne se faisait que trop connaître par la grandeur de ses effets.

Le Trésor voyait le produit annuel de l’impôt sur les sucres diminuer successivement de 5, de 10, de 15, de 20 et de 25 millions. Un de ses meilleurs impôts disparaissait ainsi peu à peu, comme par un maléfice insensible, lorsque l’État avait plus que jamais besoin de gros revenus pour seconder le mouvement de la société moderne vers la prospérité nationale; lorsque, pour suffire à des charges nouvelles et à des dépenses extraordinaires, le Gouvernement avait dû recourir aux emprunts, annuler des rentes rachetées, vendre une partie des forêts de l’État. A la fin de 1836, la production en franchise du sucre indigène avait déjà privé le Trésor d’une somme de 83 millions.

Nos colonies, qui versaient chaque année dans notre commerce général, 75 à 87 millions de kilo-

grammes de sucre, plus ou moins, selon les diverses circonstances de la production, trouvaient sur le marché de la consommation une concurrence funeste. La consommation du sucre en France n’excédait

RAPPORT SUR LES SUCRES

guère, à l’époque dont nous parlons, 100 millions de kilogrammes. Gomment en placer 130 ou 140 millions? Le prix de la denrée baissait par l’effet de la concurrence. Le consommateur épargnait, à la vérité, quelques sous par kilogramme, mais ce gain pouvaitil compenser les pertes du Trésor et la ruine des colonies? Quant aux producteurs indigènes, la baisse leur était naturellement peu sensible; elle pouvait même les servir en préparant la destruction de l’industrie rivale.

Le moment décisif était donc arrivé. On ne pouvait plus se borner à des enquêtes, à des propositions sans issue. Il fallait opter entre la .pleine franchise du sucre indigène d'un côté, et de l’autre, la ruine des colonies et l’appauvrissement du trésor. Les prévisions des hommes de science et d’expérience s’étaient accomplies. L’inaction du législateur avait eu les plus graves résultats. De puissants intérêts se trouvaient désormais en présence, et il était aussi difficile de sacrifier l’un de ces intérêts que de les concilier.

Des hommes politiques, dont l’enthousiasme n’était pas encore refroidi, persistaient à demander la franchise absolue du sucre indigène. Le législateur, se préoccupant d’intérêts plus sérieux, comprit qu’il n’ avait à choisir qu’entre deux systèmes ; l’interdiction ou la taxe. La loi de 1837 établit sur le sucre indigène le modique impôt de 1 0 fr. ,pour l’année 1 838, de 15 fr. pour les années suivantes.

La cause des colonies n'était pas gagnée; celle du trésor non plus. Mais, en droit, on venait de décider que la nouvelle industrie n’échapperait plus à l’action

du fisc; en fait l’impôt établi, bien que minime, par la crainte qu’il inspirait d’un impôt plus considérable, paraissait devoir mettre un frein à la production indigène. Si la loi de 1837 n’est pas une mesure décisive, elle est dumoins , disait-on, unavertissement salutaire.

Mais la loi de 1837, pleine encore de ménagements pour le sucre indigène et qui n’avait été obtenue dans l’autre Chambre qu’à la majorité d’une voix, ne frappait que la production de l’année suivante, et ne la frappait que du droit de 10 fr. Les fabricants, n’écoutant que l’intérêt du moment, exagérèrent la production de 1838 ; en jetant sur le marché 50 millions de kilogrammes de sucre, ils mirent au défi la patience du Gouvernement. La récolte ayant été, cette même année, fort abondante aux colonies, les prix des sucres éprouvèrent une baisse fâcheuse pour tous les producteurs, ruineuse pour les producteurs coloniaux. Les colonies se trouvaient encore une fois victimes d’un fait indépendant de leur volonté, et quj s’accomplissait au sein de la mère-patrie, sous l’égide de ces mêmes lois qui avaient promis aux colonies réciprocité de privilège et protection.

De là, Messieurs, les actes peu réguliers peut-être, mais nécessaires de 1839. Les gouverneurs de nos Antilles suspendirent momentanément, sous leur responsabilité, les règles du système colonial, et permirent aux colons de chercher ailleurs les échanges que la France leur rendait impossibles. Ces arrêtés ne pouvaient échapper à la censure du Gouvernement ; mais une ordonnance royale du 21 août 1839 accorda

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aux sucres coloniaux un dégrèvement de 13 fr. 20 c. pour 100 kilogr., décime compris. Ne pouvant pas accroître l’impôt sur le sucre indigène, le cabinet, sous l’empire d’une urgente nécessité, se prit à envi- j

sager le sucre comme une matière première, et cette fois encore, c’est aux dépens du Trésor qu’on apportait quelque remède à une crise qu’avaient amenée des ’ intérêts particuliers et locaux.

Cet expédient annonçait la prochaine présentation d’une loi nouvelle. Elle eut lieu en janvier 1840. La ji

mesure proposée peut se résumer en ces termes : un ,,

impôt égal sur les deux produits ; l’abaissement de la ?

surtaxe sur le sucre étranger ; une indemnité aux fa- i

bricants indigènes. ^

Ce projet fut abandonné par l’administration qui, |

peu de jours après, succédait à celle qui l’avait pré- -

senté. Les deux cabinets paraissaient également con- '

vaincus que l’égalité de l’impôt aurait frappé à mort l’industrie du sucre indigène. Ni l’un ni l’autre ne j

voulait assumer la responsabilité de l’événement. Le j

cabinet du 12 mai, favorable aux colonies, ne se se- ,

1 rait point affligé du résultat prévu ; mais il aurait

‘ voulu étouffer les plaintes au moyen d’une indemnité.

Le nouveau cabinet n’avait pas perdu l’espoir de conserver, sans dommage pour l’État, l’industrie nou- ^

velle ; il se flattait de pouvoir faire de la loi une sorte ;

de balancier pour soutenir dans un périlleux équi- ,

libre, comme si elles formaient un seul corps, deux t

industries distinctes, opérant avec des instruments di- |

1 vers sur des matières différentes, à 2,000 lieues de

distance l’une de l’autre.

Disons-le, Messieurs, le projet d’une. indemnité sans interdiction de l’industrie (ju’on indemnisait, ne peut s’expliquer que par les impressions du moment, et par l’extrême vivacité des intérêts opposés. Indemniser! pourquoi? Pour un accroissement d’impôt sur un produit ? En définitive, un grand nombre de fabriques seraient tombées; les autres auraient eu les bénéfices de l’indemnité et les profits d’une industrie toujours vivace.

Les faibles n’auraient eu que l’indemnité, les forts auraient perçu l’indemnité pour s’en faire une arme déplus contre les colonies.

Le système qui consistait à régler les deux productions au moyen d’un droit variable, n’était guère plus heureux. Se représenter le législateur comme pouvant à chaque instant intervenir pour régler lesoscillations de deux industries, pour rétablir un équilibre dont les éléments lui sont fort peu connus, par des tnoyens qui, au moment de l’exécution, trouveraient, peutêtre déjà un état de choses tout différent de celui qu’on avait prévu, est une pensée qui a la prétention d’être pratique sans l'être en réalité. Quoi qu’il en soit, la loi de 1840 se borna à frapper le sucre indigène d’un impôt de 25 francs.

Cette mesure réunissait les suffrages et de ceux qui croyaient à l’efficacité dê l’équilibre par la loi, et de ceux qui, sans s’arrêter aux subtilités de cette dynamique financière, aspiraient tout simplement à l’égalité du droit pour les deux sucres, mais qui ne voulaient, par des considérations d’équité, y arriver que graduellement.

RAPPORT SUR LES SUCRES

Toutes ces mesures avaient un caractère commun, celui d’être temporaires et de ne rien terminer.

Le sucre de betterave, dont plusieurs disaient en 1836 qu’il ne pourrait pas supporter le moindre impôt, avait supporté l’impôt de 10 fr., de 15 fr., de 25 fr., sans cesser d’être un rival redoutable pour les colonies. A la vérité, il ne se présentait plus sur le marché dans l’énorme quantité de 50 millions de kilogrammes, mais le fisc en trouvait encore 23 millions en 1840, 27 millions en 1841, 31 millions en 1842. Celle progression montre assez que, étourdi un instant par le coup de' 1840, il n’avait pas tardé à recouvrer de nouvelles forces. La loi de 1840 avait contraint quelques fabriques à se fermer; les autres avaient pris plus d’énergie et appris à produire à meilleur compte. Souvent un impôt qui ne supprime pas, stimule; les petits capitaux se retirent; ils comprennent que la lutte leur est impossible, que les frais généraux, joints à l’impôt, ne permettent de vivre qu’à ceux qui peuvent obtenir un abaissement de ces frais par la puissance des machmes, par des procédés de plus en plus habiles et par cette diminution relative du prix de revient qu’on obtient dans les vastes manufactures.

îl y a plus : la loi de 1840 n’étant pas définitive, éveillait à la fois toutes les craintes et toutes les espérances ; les producteurs indigènes pouvaient craindre sans doute un surcroît d’impôt, mais ils pouvaient aussi espérer une indemnité ; d’imprudents amis les entretenaient peut-être dans cette pensée flatteuse; l’indemnité, avec interdiction leur avait peut-être

été indiquée comme l’extrême sévérité de la loi à leur égard. Évidemment un grand nombre d’entre eux croyaient, à tort ou à raison, n être placés qu’entre le statu quo et l’indemnité. Cette opinion excitait l’industrie qu’on aurait voulu contenir. On ne produisait pas seulement pour faire un gain sur le sucre produit, on produisait aussi pour avoir

droit aux largesses du Trésor.

En attendant, les pertes ne cessaient pas pour nos finances. On calcule qu’à la fin de 1843 le sucre indigène, déduction faite des droits qu’il a payés, aura pr°ivé le Trésor de plus de 170 millions de francs. Dans ce calcul, on n a pas tenu compte d une quantité plus ou moins importante de sucre indigène qui a sans doute échappé aux percepteurs de l’impôt. Évaluer au juste le montant de cette fraude est chose impossible; mais qui ne sait combien il est difficile, même à l’administration la plus vigilante et la plus active, de déjouer toutes les ruses de l’intérêt particulier? Cela est surtout difficile pour les impôts

d’exercice.

D’un autre côté, les souffrances des colonies étaient de plus en plus aggravées. Le prix du sucre colonial était tombé jusqu’à 52 fr., tandis que, selon les calculs les plus défavorables aux colons, le prix de revient est pour eux de fil fr. 25 cent, à 1 acquitté.

Messieurs, nous savons tout ce qu il y a de conjectural, d’incertain dans les évaluations des prix de revient. Les producteurs altèrent souvent ou cachent la vérité, et on est toujours forcé d’établir les calculs

RAPPORT SUR LES SUCRES

sur des documents qui sont loin d’être positifs et invariables. Aussi nous sommes-nous abstenus d’entrer dans des recherches peu utiles au fond pour la question qui nous occupe. Il est encore plus sûr pour le législateur de juger de la puissance et de la situation d’une industrie par ses résultats que par ses moyens. Les moyens sont occultes, les résultats patents. II faut deviner les uns; les autres, on peut les vérifier. Je ne sais si le prix de revient des colonies est de 61 fr., de 63 fr., de 64 fr., de 68 fr. Toutes ces évaluations ont été mises en avant ; ce que tout le monde sait, c’est que les colonies sont ruinées, qu’elles se meurent par l’abaissement du prix des sucres, le sucre étant la seule denrée qu’elles puissent nous donner en échange des marchandises qu’elles doivent, bon gré, mal gré, recevoir de nous, acheter sur notre marché.

En présence de ces faits, le Gouvernement pouvait-il ne pas proposer aux Chambres des mesures plus énergiques encore et plus décisives ?

De tout ce qu on a dit, de tout ce qu’on a écrit sur cette question vaste et complexe, résultent trois faits bien importants et bien simples :

Les pertes incessantes du Trésor, la ruine de nos colonies à sucre, les souffrances de tous les intérêts qui s y rattachent, tout cela au profit d une industrie tres-ingenieuse, et qui honore 1 intelligence du pays, mais d’une industrie restreinte, particulière, locale] qui jouit depuis bientôt trente ans d’un énorme privilège, aux dépens des finances de l’Éiat et d’autres industries non moins nationales, non moins pré-

cieuses pour le développement de la prospérité et de la puissance françaises.

Y a-t-il plusieurs mesures franches, décisives et en même temps praticables ? C’est là sans doute la première question qu’on a dû agiter dans les conseilsde la couronne, et votre commission pense que pour des hommes obligés de tenir compte de toutes les circonstances, de toutes les situations, de faire à chaque chose sa part, il n’y avait réellement que deux partis à examiner, que deux mesures, entre lesquels un hom me d’État pût hésiter, l’interdiction du sucre indigène avec indemnité et un égal impôt pour les deux sucres.

D’autres systèmes, il est vrai, ont été présentés et habilement défendus. Nous ne parlerons pas de ceux qui auraient pour principe une profonde altération des rapports de la mère-patrie avec les colonies. Ces rapports ont été, de nos jours, modifiés, changés même dans plusieurs pays, et nous reconnaissons que ces pays n’ont pas à se repentir de ces innovations. Aussi, sommes-nous loin d’affirmer que notre système colonial doit être chose parfaitement immobile ; mais le changer serait une de ces graves déterminations qui veulent être, non-seulement délibérées avec maturité et lenteur, mais sagement préparées. Elle intéresserait notre politique autant que notre économie nationale. L’incorporation complète ou la quasi-émancipation des colonies, ne sont pas des résolutions qu’on puisse prendre incidemment au sujet d’une question de douanes. Nos colonies à sucre sont dans un état de malaise et de souffrance

RAPPORT SUR LES SUCRES

que nul n’ignore. C’est d’un remède prompt et topique qu’elles ont avant tout un impérieux besoin. 11 nous faut les sauver d’abord : nous songerons après à mieux régler leurs rapports politiques avec la mère-patrie. Avec les dettes dont elles sont accablées, les malheurs qui les ont frappées coup sur coup, et la grave question qui s’agite au milieu d’elles, à côté d’elles, les colonies sont un corps bien souffrant, bien délicat, bien fragile : il faut le guérir et le fortifier avant de le plier à des habitudes toutes nouvelles. La force et la vie ne peuvent lui' être promptement rendues que par la loi sur les sucres.

Un autre système est celui qui a pour principe, non l’impôt, mais le dégrèvement. On peut en effet arriver à l’égalité de droits, soit en élevant l’impôt sur le sucre indigène, soit en abaissant le droit sur le sucre colonial. Les avantages qu’on se promet de ce système se résument en deux mots : le sucre baissera de prix, la consommation augmentera, le pays se procurera de nouvelles jouissances, le Trésor fera une faible perte d’abord, et de grands profits ensuite.

Messieurs, prisesdans leurgénéralité,les deux prémisses paraissent irrécusables : les prix baisseront, la consommation augmentera. Mais le second fait étant la conséquence du premier, il s’y proportionnera comme l’effet se proportionne à la cause. Ainsi, en supposant que le dégrèvement profite toujours et tout entier aux consommateurs, quelle serait la baisse du prix pour un dégrèvement de 5 fr. d’impôt? 2 c. 1 2 le 1 2 kilogramme. Pour un dégrèvement de 10 fr. ? 5 c. le 12 kilogramme : on aurait dit

1 resor perdrait dans la première hypothèse 6 millions, 12 dans la seconde. Si, pour agir avec quelque efficacité sur l’esprit du consommateur, le fisc porte le dégrèvement à 20 fr., sa perte s’élèverait à 24 millions par an. Pourrait-il espérer que 10 c. de baisse par 1/2 kilogramme déterminassent un accroissement de consommation propre à réparer cette perte? Votre commission ne le pense pas. Le sucre n’est point une denrée dont l’usage puisse promptement s étendre à toutes les classes de la population, comme cela arriverait du bœuf et du vin, si on pouvait vendre le bœuf 10 c. le 1/2 kilogramme, et le vin 5 c. le litre.

Le sucre n’est pas un aliment, un mets proprement dit, c’est un sel qui sert d’assaisonnement, de condiment, de correctif. Si nous n’avions pas l’habitude du thé, du café, et d’autres boissons sucrées, lequel de nous, quelle que fût d’ailleurs sa fortune, consommerait beaucoup de sucre? Pour devenir consommateur de sucre, il faut changer son régime alimentaire, ses habitudes domestiques, changer ce que tous les peuples changent le plus lentement et le plus difficilement. Il faut arrivera croire que le café est préférable à la bière et à l’eau-de-vie, le thé au cidre, la limonade au vin. N’oublions pas que l’empire français se compose en grande partie de provinces du Midi riches en vins, en raisins, en fruits, quelanature, au goût des hommes du pays, a suffisamment assai-

RAPPORT SUR LES SUCRES

sonnés de sa main libérale. Nous ne verrons pas, et nos neveux ne verront pas davantage, nos gais compatriotes du Midi, quitter leurs jouissances, quelque peu bruyantes, en plein air, leurs danses, leurs vins, leurs fruits, pour rentrer au logis, allumer du feu, s’asseoir gravement autour d’une table" et boire du thé. La consommation du sucre s’étendra graduellement en France, parce que la population augmente et la richesse aussi. Mais il serait imprudent de supposer qu’un dégrèvement puisse lui imposer un mouvement ascendant et rapide. Nos finances sontelles d’ailleurs en état de tenter de pareilles aventures, de faire une expérience qui ne serait sérieuse qu’en sacrifiant tout d’abord 20 à 30 millions de revenu ?

Le système de l’équilibre artificiel a trouvé cette année encore d’ardents défenseurs. Spécieux parce qu’il paraît tout concilier et qu’il s’efforce de donner quelque peu raison à tout le monde, ce système s’est présenté dans une autre enceinte entouré de formes, armé de règles qu’on avait empruntées pour la France, pays de colonies et de marine, à l’Allemagne qui a peu de marine et point de colonies. On avait imaginé de laisser les deux industries se développer, mais de manière cependant que le sucre indigène ne pût jamais enlever sur le marché, au su cre colonial, la part dont il jouissait et qui lui était nécessaire. Que les colons, disait-on, puissent toujours 'vendre à un prix suffisant leurs produits, leurs 80 millions de kilogrammes de sucre : pourquoi ne pas laisser, ne pas garantir le surplus de la

consommation au sucre indigène? seulement il faut empêcher qu’il n’empiète sur le sucre rival et ne l’étouffe. Voilà la théorie. Le moyen d’application, c’est l’impôt qu’on élèvera, ou abaissera, selon que la production indigène paraîtra déborder, ou rentrera dans ses justes limites. L’impôt serait alors comme une écluse dont le Gouvernement, de sa main puissante, lève et abaisse les portes, selon que la production indigène est annuellement plus ou moins féconde. Le législateur doit se tenir incessamment en garde et au service des producteurs de sucre. S’il lui arrivait une année de se consacrer entièrement à des soins plus importants, le système s’écroulerait. Mais sérieusement, qu’est-cequ’unsystème qui laisse arriver les plus funestes perturbations, sauf à y porter remède pour l’année suivante, et qui, privant la loi de sa libre action pour la mettre au service d un intérêt, donne prise aux combinaisons les plus illégitimes, et provoque, pour ainsi dire, les parties à l’éluder? Au surplus, ce système, bien que présenté à l’autre Chambre par la majorité de sa commission, a été aussi promptement écarté qu’il avait été lentement élaboré.

Comme nous le disions, il ne pouvait y avoir de lutte sérieuse qu’entre le système de la prohibition avec indemnité et le système d’un même impôt sur tous les sucres français. C’est le premier de ces systèmes que le gouvernement préférait. En le présentant aux chambres, M. le ministre du commerce ne faisait que rectifier et compléter sa pensée de 1840. L’indemnité sans l’interdiction n’était, il faut le d ire. nue la réii-

RAPPORT SUR LES SUCRES

nion de deux idées incompatibles, qu’un achat sans vente ; c’était le prix sans la chose. L’indemnité avec l’interdiction était, il est vrai, un fait extraordinaire, une mesure insolite, un précédent grave, mais qui trouvait du moins quelque analogie dans l’expropriation pour cause d’utilité publique. Nous reconnaissons que pour que l’analogie fût complète, il aurait fallu que le gouvernement osât faire du sucre ce qu’il a fait du tabac, un monopole, et qu’il eût acquis la propriété des fabriques dont il payait le prix.

Est-il moins vrai. Messieurs, est-il moins juste de reconnaitreque l’administration se trouvait en quelque sorte forcément conduite vers la mesure qu’elle a proposée? qu’elle y était amenée par les antécédents de la question et par les circonstances présentes? Le Gouvernement est le protecteur naturel, équitable, de tous les intérêts du pays.

Les colonies, le commerce maritime, la marine demandaient une mesure prompte dans ses applications, décisive dàns ses effets. Avaient-ils tort? Ce n’est pas devant vous. Messieurs, qu’il est besoin de plaider les intérêts de notre commerce maritime et de notre marine marchande, de ce commerce et de cette marine qui sont la pépinièredeces vaillants matelots auxquels nous confions sans crainte le pavillon français et l’honneur du pays ; ce n’est pas devant vous qu’il faut s’arrêter à démontrer que la France, quelque système qu’elle veuille adopter à leur égard, ne se dessaisira pas de ses anciennes colonies. Il serait par trop singulier que lorsqu’on prodigue les hommes et les millions pour donner au pays des colonies nou-

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velles et d’un avenir inconnu, on fit bon marché de ces colonies déjà si françaises par leurs origines, par les mœurs, par la langue, par leurs habitudes et leur histoire, et qui ont suivi avec dévouement la bonne et la mauvaise fortune de la France ; de ces colonies, dont une, la Martinique,' nous donne dans l’Océan, la plus belle peut-être et la plus redoutable des positions militaires.

La politique, la grande et bonne politique, commandait une mesure décisive ; la justice aussi. Nous l’avons déjà dit.

Dès lors le gouvernement dut se demander quelle pouvait être cette mesure. L’égalité de l’impôt? Sicette mesure est décisive, c’eSt que les fabriques de sucre indigène succomberont sous le fardeau ; si elles ne succombent pas, rien n’est décidé, la question reste entière; les difficultés recommenceront, comme elles ont recommencé lorsque le droit a été établi à 10 fr. d’abord, et ensuite à 15 et à 25 fr. Ne disait-on pas alors que l’industrie indigène était perdue? Elle a vécu pourtant ; et ses produits envahissent toujours le marché. Si, au contraire, les fabriques succombent, est-il équitable de laisser périr, sans indemnité aucune, des établissements qu’on semblait avoir légitimés lorsqu’on lésa frappés d’un impôt? Les imposer, n’était ce pas leur dire qu’ils ne périraient pas de la main du législateur? Faut-il supprimer, sans dédommagement aucun, une industrie qu’on a si longtemps protégée, encouragée, portée aux nues? En se jetant dans cette carrière, les entrepreneurs n’ont-ils pas cédé, pour ainsi dire, aux conseils, aux

RAPPORT SUR LES SUCRES. 427

exhortations, aux applaudissements du pays? Fautil les rendre seuls victimes d’une erreur commune ?

Ainsi, disait le Gouvernement, de deux choses l’une : ou les fabriques ne succombent pas, et la mesure du droit égal n’est pas décisive ; ou elles succombent, et la mesure, décisive sans doute, est fort dure, presque inique. Ceux qui se flattent pour la production indigène d’un état intermédiaire entre la vie et la mort, entre le gain et la perte, ne donnent pas à leurs pensées la précision nécessaire : ils prennent des situations accidentelles et momentanées pour un état de choses régulier et permanent. On ne persiste pas longtemps dans une production, et surtout dans une production manufacturière qui ne donne pas des bénéfices au taux commun. Il se peut qu’un grand nombre de fabriques succombent successivement; mais en reste-t-il plusieurs? C’est que les entrepreneurs ont trouvé dans l’organisation de leur travail, dans le perfectionnement de leurs procédés, ou dans la situation des lieux et la nature du sol, les moyens d’assurer leurs profits. Dès lors, qui peut affirmer que de nouvelles portions du capital ne viendront pas agrandir ces entreprises ou en fonder d’autres dans des circonstances semblables? Elles seront probablement de vastes et puissantes manufactures, donnant, au moyen des mêmes frais généraux , d’énormes quantités de produits. Qu’importe aux colonies d’être dépossédées d’une grande partie du marché français par cinquante fabricants de sucre indigène plutôt que par cinq cents? En seront-elles

moins ruinées? leurs plaintes seront-elles moins légitimes?

Le système du Gouvernement, disait-on encore, est d’autant plus digne d’éloges qu’il vient en aide à tous les intérêts souffrants et ne blesse personne, pasmême le Trésor public.

En effet, il sauve les colonies; il indemnise les fabricants indigènes et les retire sans ruine d’une lutte imprudente et qui leur serait tôt ou tard désastreuse ; les consommateurs seront protégés par un abaissement de la surtaxe sur les sucres étrangers toutes les fois que les colons retireraient du monopole des bénéfices excessifs; etleïrésor, percevant sans crainte de fraude le droit colonial sur les deux tiers du sucre mis en consommation, et le droit différentiel sur l'autre tiers, payerait les 40 millions de l’indemnité en cinq annuités de 8 millions chacune, tout en ayant, même pendant les cinq années, un accroissement notable dans ses revenus. Sous l’empire de la loi de 1840, le Trésor percevait pour la taxe du sucre, soit exotique, soit indigène, 40 à 42 millions. Dans le système du projet du Gouvernement, la perception monterait à 60 ou 62 millions. Ainsi, pendant la période affectée au payement de l’indemnité, le bénéfice du trésor serait encore de 12 millions par année.

Ces considérations n’ont pas prévalu dans la Chambre des députés. Le système de l’indemnité a été écarté et remplacé par celui de l’égalité du droit pour tous les sucres.

Le projet du Gouvernement a rencontré, entre autres, deux objections principales qu’il n’a pu suc-

rapport SUR LES SUCRES.

monter : l’une de principes, l’autre d’application.

En principe, le payement d’une indemnité pour un changement des lois de douanes a paru chose énorme. Le droit de l’État, disait-on, n’est ni contesté ni Contestable. Pourquoi ne l’exercerait-il qu’en payant en quelque sorte une rançon? Les fabricants de sucre indigène sont exposés à des pertes. Les colons n’y sont pas seulement exposés, ils les ont subies. Que dirait-on néanmoins, si, en invoquant un pacte explicite et solennel, ils demandaient une indemnité ? Les fabricants indigènes ont joui pendant longues années d’une prime énorme ; ils ont privé le Trésor de près de 200 millions ; ils ont été avertis depuis longtemps du sort qui les attend. C’était à eux de s’y préparer. En 1828, ils ne demandaient que dix ans de répit.

Le Gouvernement ne leur devrait pas d’indemnité, lors même qu’il interdirait la production indigène. Toute industrie est subordonnée à la condition qu’elle sera compatible avec l’intérêt de l’État. S’il devenait expédient pour la sûreté publique d’interdire la fabrication de certaines armes, l’État devrait-il une indemnité? Nul ne le pense.

L’État a sur toutes les industries le même pouvoir qu’il a exercé sur la culture du tabac, sur la fabrication de l’antitabac, sur le sucre des colonies, sur la poudre de guerre. Il peut imposer ou prohiber, selon les circonstances et les intérêts du pays. C est là son droit ; son devoir est de peser mûrement les mesures qu’il prend, de ne porter la main sur ce qui existe que pour une utilité majeure et incontestable, et dans

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tous les cas de ne jamais oublier, dans ses déterminations, non-seulement les préceptes du droit, mais les conseils d’une paternelle équité. Or, rien de plus équitable qu’un impôt atteignant graduellement la limite de l’égalité. Accorder une indemnité et se flatter que ce précédent n’aura pas les plus graves conséquences, qu’il ne sera pas invoqué avec insistance dans d’autres occasions, c’est méconnaître le cours des choses humaines. Promettre une indemnité, c’est abdiquer, dans les mains de l’intérêt privé, une partie de la puissance publique ; c’est pactiser avec lui. Ce n’est jamais impunément que le pouvoir abandonne ses droits.

Pour d’autres personnes, la suppression d'une industrie n’ayant rien de coupable, rien d’immoral en soi, est une mesure qui dépasse les droits d’un pouvoir régulier. Elle nous ramènerait , dit-on, aux règlements arbitraires et bizarres du moyen âge.

Vous avez sans doute remarqué, Messieurs, que ces deux argumentations sur le principe du projet du gouvernement ne sont pas en parfait accord entre elles. Si les fabriques indigènes avaient le droit d’exister, que leur existence fût ou non compatible avec l’intérêt de l’État, rien ne serait plus légitime que le payement d’une indemnité en les supprimant : l’indemnité ne serait plus alors une mesure d’équité, mais une dette à payer, un dédommagement de droit strict. Si l’indemnité n’est pas strictement due, c’est que le droit qu’on invoque n’existe pas.

11 est évident, pour nous, que ce droit n’existe

RAPPORT SUR LES SUCRES

pas en effet, et que l’indemnité n’aurait été qu une mesure d’équité et un expédient politique.

Enfin, on reproche au projet du Gouvernement que l’indemnité ne pourrait être équitablement répartie. On veut, disait-on, la distribuer aux fabricants qui travaillent aujourd’hui. Pourquoi la refuser à ceux qui travaillaient il y a deux ans, et que la loi de 1840 a fait cesser? Pourquoi indemniser l’entrepreneur et ne rien donner à l’ouvrier? Pourquoi ne pas indemniser les propriétaires qui ont acheté des terres à betteraves pendant la hausse des fermages? pourquoi traiter de la même manière le fabricant qui travaille avec bénéfice et celui qui travaille à perte? pourquoi indemniser également un travail utile et un travail qui ne reproduit pas ce qu il consomme? En voulant la rendre égale pour tous, on ôte à la répartition toute équité ; et si, au lieu de la rendre égale, on entreprenait de la rendre équitable, on tomberait nécessairement, faute de données suffisantes et précises, dans l’arbitraire.

Le projet du Gouvernement était ainsi repoussé, et par ceux qui n’en admettaient pas le principe, et par ceux qui, plus accommodants sur lesprincipes, trouvaient l’indemnité, les uns inutile, les autres arbitrairement distribuée : il l’était aussi, d un côté, par ceux qui, prenant peu de souci de 1 intérêt colonial, ne voulaient pas lui sacrifier une industrie indigène ^ et par ceux qui se flattaient de mettre fin à cette industrie sans bourse délier; enfin, il a trouvé des adversaires redoutables dans les amis de 1 équilibre, qui espèrent toujours sauver les deux indus-

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tries, et faire à chacune une part suffisante du marché français, au moyen de Tégalité du droit.

C’est, en effet, le système de l’égalité du droit qui a été adopté par la Chambre des députés. Le Gouvernement, sans renoncer à ses convictions, l’accepte, vous le présente, et vous demande de lui accorder votre suffrage. Cette résolution ne nous a point surpris. Le Gouvernement devait désirer avant tout que cette grave question eût une issue ; l’incertitude était funeste à tous les intérêts.

L’économie du nouveau projet de loi est fort

simple.

L’article 1", après avoir établi le principe de l’égalité du droit, décide que le sucre indigène ne sera frappé du nouvel impôt que progressivement, à partir du 1*' août 1844, par une augmentation annuelle de 5 francs sur le sucre indigène au premier type et de nuances inférieures. Ainsi ce n’est qu’en 1847 que la mesure sera complète.

La chambre sait ce qu’entendent nos douanes par le mot type. Le type n’est pas un échantillon auquel la denrée imposée doive parfaitement ressembler. Le type n’est pas un modèle, il n’est qu’une limite. Un premier type étant donné, tous les sucres dont la finalité ne dénasse nas ce tvne sont soumis au même

RAPPORT SUR LES SUCRES. 433

plus élevé est payé par les sucres qui surpassent en qualité le dernier type.

La loi de 1840 avait établi pour les sucres indigènes trois types ; ce qui divisait les sucres en quatre catégories. Elle avait ajouté une cinquième catégorie pour les sucres en pains mêlis ou quatre cassons et sucres candis.

Pour le sucre colonial on n’admettait que trois espèces :

Le sucre brut autre que blanc ;

Le brut blanc ;

Le sucre terré.

Le premier de ces sucres payait seul le droit normal de 45 fr., décime non compris; le second payait 52 fr. 30 c. ; le dernier, 66 fr. 50 c.

On sait que la colonie de Bourbon, à raison de son éloignement, obtient sur le tarif colonial une diminution de 6 à 7 fr.

Ces dispositions de la loi de 1840 étaient fâcheuses. En frappant pour les colonies le sucre brut blanc et le sucre terré d’un droit énorme comparativement au sucre brut autre que blanc, on paralysait l’industrie coloniale, on lui commandait de ne pas se perfectionner. Tout perfectionnement lui aurait attiré un accroissement de taxe de 7 à 13 fr. Ainsi le colon, non-seulement ne pouvait pas raffiner son sucre (la défense du raffinage colonial est maintenue dans le projet), il ne pouvait pas même obtenir du sucre blanc, du sucre remarquez-le. Messieurs, tel que la nature le lui donne. Il est reconnu aujourd’hui que le sucre de la canne est naturellement blanc, et qu’il ne se

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colore que lorsqu’une manipulation imparfaite en brûle et détruit une partie, et donne ainsi un produit moins beau, un sucre imparfait. C’était encore un privilège du producteur indigène de pouvoir seul obtenir des sucres parfaits, sans que la différence de l’impôt entre une catégorie et la catégorie supérieure dépassât 3 fr. 80 c.

Aujourd’hui, Messieurs, par une mesure dont les avantages comme Téquité sont frappants, on vous propose :

1“ De réduire les types à deux, ce qui simplifie les opérations, la perception du droit, et donne des

nuances mieux caractérisées ;

2“ De fixer l’augmentation du droit à un décime pour les sucres au-dessus du premier type, à deux décimes pour les sucres supérieurs au deuxième type, à trois décimes pour tous les sucres en pain, mêlis ou quatre cassons et les sucres candis.

Ce reglement sera commun aux deux sucres. Ici encore nous ramènerons les deux industries sous l’empire du même droit.

Messieurs, l’article 1" du projet désignant, non le sucre de betterave en particulier, mais le sucre indigène en général, s’applique naturellement à tous les sucres français, quelle que soit la substance qui les fournit. Il n’y aura qu’une question de fait à décider le produit est-il du sucre ?

On sait qu’on extrait de la fécule de pommes de terre une matière douceâtre que les uns ont appelée sucre de fécule, que les autres, en francisant tant bien que mal un mot grec, appellent glucose.

RAPPORT SUR LES SUCRES. 435

La glucose, jusqu’ici, ne peut se cristalliser.

On l’a obtenue d’abord à l’état de sirop et à l’état concret. Sous cette forme, nul ne peut la confondre avec le sucre de canne ou de betterave ; elle est loin d’en avoir la valeur ; elle ne sert qu’à édulcorer et à améliorer les bières, les cidres et les vins. Sous ce rapport, le produit ne manque pas d’importance; d’ailleurs il encourage la culture de la pomme de terre et fait conserver indéfiniment une excellente substance alimentaire; les approvisionnements de fécule peuvent suppléer à la rareté de lapommede terre.

Pour la glucose à l’état de sirop et à l’état concret, qu’on ne pourrait sans injustice assimiler au sucre, le Gouvernement vous propose un simple droit de surveillance, un droit de 2 f. pour 100 kilogr.

Mais la glucose a su prendre une troisième forme, la forme granulée ; sous cette forme, il faut le dire, elle a toutes les apparences du sucre; nous nedisons pas les propriétés, et moins encore le goût. Elle ressemble à la cassonade. On assure que les marchands de cassonade ont mis à profit cette ressemblance trompeuse pour les acheteurs ; on ajoute que la glucose gra- 'f

nulée n’est guère employée qu’à un mélange frauduleux.

Dès lors on vous propose de la soumettre aux mêmes droits que les sucres indigènes.

Cette mesure paraît au premier abord fort sévère.

A peine peut-on affirmer que la glucose est décidément un sucre ; en tout cas, c’est un sucre fort inférieur au sucre de canne et de betterave. Or, le droit ne doit- il pas se proportionner à la valeur?

Si, d’un autre côté, la glucose granulée ne peut servir qu’à une fraude, ne vaut-il pas mieux la prohiber que l’imposer?

Ces considérations n’ont pas prévalu au sein de la commission.

On a dit que la glucose n’étant pas chose nuisible en soi, il n’y avait pas motif suffisant de la défendre ; que d’ailleurs nul ne savait si elle ne pourrait pas servir un jour à des usages variés et fort licites, auxquels ne serait pas propre la glucose non granulée.

On a ajouté que, bien que île qualité inférieure, elle était cependant un sucre indigène ; que dès lors elle devait le droit selon sa qualité, c’est-à-dire le droit du premier type; que c’était là le seul moyen de prévenir la fraude.

Cet avis a prévalu, il a surtout prévalu par l’assurance que nous a donnée M. le ministre des finances que le nouveau droit ne frapperait pas les produits existants, et que l’administration apporterait tous les ménagements que commande l’équité dans l’application d’une mesure tout à fait inattendue, introduite par amendement, et qui vient surprendre, sans leur laisser le temps de se reconnaître, des fabriques qui n’ont pu, comme celles de sucre de betterave, songer depuis longues années à leur liquidation.

La Chambre a maintenant saisi l’ensemble du système qui lui est proposé.

Après tout. Messieurs, ce qu’on vous propose, c’est le retour à la loi commune, à l’égal traitement, pour deux industries françaises et similaires : évidemment l’industrie indigène n’a aucun droit de se plaindre.

RAPPORT SUR LES SUCRES

Ce que le Gouvernement proposait pouvait paraître équitable ; il n’était pas dû.

Quant aux colonies, leurs plaintes seraient légitimes, si la loi nouvelle était, en effet, aussi peu efficace que l’ont été les lois de 1 837 et de 1840.

Mais ces appréhensions sont-elles fondées? Et si la loi n’avait pas tous les résultats que désirent les amis des colonies, la faute en serait-elle complètement à la loi ? les colons n’auraient-ils rien à se reprocher?

Permettez-nous, Messieurs, malgré l’excessive longueur de ce travail, quelques observations sur la situation probable des deux industries après la promulgation de la loi.

Évidemment la nouvelle loi fera tomber tous les établissements indigènes qui ne sont pas placés dans les conditions les plus favorables. Mais y en a-t-il qui puissent supporter le poids du nouvel impôt qui va les frapper? Les opinions sont diverses à ce sujet, et la question qu’il faudrait résoudre est trop compliquée pour qu’on puisse hasarder ici un pronostic. Il faudrait connaître les profits actuels des entreprises les mieux organisées et les mieux placées, savoir au juste ce qu’il leur en coûte pour la matière première, pour la main-d’œuvre, pour le combustible et enfin pour les moyens de transport. Sur ces divers points, des économies sont peut-être encore possibles.

Il se peut et nous sommes disposés à le croire, que la betterave puisse être obtenue moins chèrement. La science l’avait dit et la hausse des fermages est venue confirmer les enseignements de la science ; ce sont en définitive les propriétaires fonciers qui auront le

plus profité des privilèges de cette industrie. Qu’arrivera-t-il ? Le prix du sucre s’élèvera, sans doute, mais la hausse ne sera pas de 22 francs. Supposons-la de 10 francs. Ces 10 francs resteront au producteur colonial qui payait déjà tout l’impôt. Le producteur indigène devant au fisc 22 francs de plus, restera, comparativement à sa situation actuelle, à découvert pour 12 francs. Mais une partie de la charge retombera nécessairement sur le prix de la matière première. Le propriétaire (peu importe ici que le propriétaire et le fabricant soient deux personnes différentes ou que les deux rôles soient joués par la même personne), ne pourra pas ne pas consentir à un abaissement du prix de la betterave, c’est-à-dire du fermage, et tant que le prix offert dépassera de quelque chose le profit qu’on pourrait retirer de toute autre' culture, le fabricant ne manquera pas de racines. Or, il ne faut pas oublier qu’un petit territoire placé dans des circonstances favorables, peut fournir la matière première pour d’énormes quantités de sucre.

Une économie est peut-être également possible sur la main-d’œuvre. Il se peut que dans le premier établissement on n’ait pu se procurer des chefs d’ateliers, des contre-maîtres, des ouvriers intelligents, qu’au moyen de salaires fort élevés, et que ces hauts salaires aient été maintenus en tout ou en partie jusqu’à ce jour. Aujourd’hui que ces manipulations sont fort connues, un salaire extraordinaire ne serait plus nécessaire.

Enfin, qui peut affirmer que de nouvelles éco-

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nomies ne pourront pas être faites soit dans l un ou l’autre des procédés en usage, soit dans 1 emploi du combustible et dans les transports ? Qui nous dit qu’on n’obtiendra pas et qu’on ne parviendra pas à faire agréer aux consommateurs, des sucres non raffinés, mais supérieurs par leur pureté et leur blancheur au second type? Il n’est donc pas impossible qu’un nombre plus ou moins considérable de fabricants retrouvent les 12 ou 15 francs, selon les qualités produites, qu’en 1847 le fisc leur prendra sur les bénéfices actuels. Les fabriques qui survivraient ne pourraient être que des établissements d une grande importance, faisant mouvoir un grand capital et pouvant faire toutes les avances nécessaires pour substituer de plus en plus la puissance mécanique à la main-d’œuvre. C’est dire que ces fabriques pourraient peut-être fournir au marché autant de sucre qu’il lui en a été fourni par les fabriques actuelles depuis la loi de 1840.

Mais si de nouveaux efforts sont possibles aux fabriques de sucre indigène, tout progrès est-il impossible aux colons? Nous croyons, Messieurs, que là est le nœud de la question.

Si habile que puisse être la nouvelle industrie, elle ne tirera pas de la betterave plus de sucre qu’elle n’en contient ; à vrai dire, elle n’en tirera que les trois quarts, les quatre cinquièmes, si l’on veut, du sucre qu’elle renferme. La betterave au moment de sa maturité contient 9 à 10 p. OiO de matière saccharine ; on en trouve au même moment 18 p. 0/0 dans la canne. Le producteur indigène pourra

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oblenir 6, 7, 8 p. 0/0 de sucre ; il est possible aux colons d’en extraire de la canne 11, 12, 13, peutêtre même 14 p. 0/0. C’est à ces termes qu’en définitive la question peut être ramenée par une industrie active, perfectionnée. Des procédés analogues peuvent être employés par les deux industries : seulement le colon ne rencontrera pas les substances hétérogènes et nauséabondes qu’oppose la betterave. Le producteur du continent ne manque à la vérité ni d’eau ni de combustible; mais on assure que la science est parvenue à retirer de la canne elle-même l’eau et le combustible qui manquaient aux colons. La production indigène trouve dans le nord de la France un sol, un climat très-propice à la culture de la racine à sucre. Le colon a pour lui le soleil et les saisons le plus souvent régulières des tropiques.

Pourquoi, Messieurs, ne le dirions-nous pas hautement, puisque l’avertissement peut être salutaire, et qu’il n’est dans notre bouche qu’un témoignage d’intérêt ? Ce que le colon doit redouter, ce sont ses habitudes.

Avec le capital fixe inutilement prodigué dans nos colonies, on aurait produit plus de sucre que les cinq parties du monde n’en consomment. Les deux tiers du sucre de la canne échappaient aux procédés d’une industrie dans l’enfance.

Aujourd’hui ces vérités se font Jour dans les colonies. Depuis quelque temps déjà, plus d’un planteur a su vaincre l’inertie si naturelle sous le soleil des tropiques. La puissance mécanique, la science française pénètrent dans nos possessions coloniales. Une

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effroyable catastrophe, dont les suites honorent les colonies et la mère patrie : les colonies, par des preuves éclatantes de courage, de résignation, de dévouement, de ces nobles et saintes vertus que la main de Dieu avait également déposées dans le cœur du maître et dans le cœur de 1 esclave ; la mère patrie, par son active et inépuisable bienfaisance, par ses vives et fraternelles sympathies ; la catastrophe de la Guadeloupe deviendra, nous avons le droit de l’espérer, l’occasion d’une heureuse révolution économique dans l’industrie coloniale.

Que les colons ne résistent pas aux enseignements et aux secours que la science et le capital français leur apporteront sans doute, et, à 1 aide de la loi dont on vous demande l’adoption, la fortune coloniale sera sauvée.

Messieurs, nous vous proposons, c’est notre avis unanime, l’adoption du projet de loi. Mais nous devons à la chambre la vérité, toute la vérité. Si nous sommes unanimes sur les conclusions de ce rapport, nous ne le sommes pas dans l’appréciation du projet. Les uns l’approuvent, les autres s’y résignent ; les uns sont convaincus, les autres espèrent. Mais nous reconnaissons tous que le projet vaut infiniment mieux que le statu quo, et que, dans une matière si délicate, si compliquée, et qui excite tant d intérêts et tant de passions, il ne serait pas sage, même pour ceux qui auraient désiré une mesure plus décisive, de repousser, dans l’espérance d’un mieux possible, le projet qui vous est présenté.

Nous vous avons retracé, aussi fidèlement que nous

l’avons pu, les principales raisons qui militent pour le système primitif du gouvernement et pour celui qu’on vous demande aujourd’hui d’adopter. Nous n’avons plus à y revenir. Il vous appartient, Messieurs, de les peser dans votre sagesse ; mais nous sommes convaincus que, quelle que puisse être cette appréciation, vous estimerez comme nous qu’une prompte décision est, dans l’état des choses, le premier des besoins.