FAIT A LA CHAHBRE DES PAIRS

SUR LE PROJET DE LOI PORTANT PROROGATION DU PRIVILEGE CONFÂRÉ A LA BANQUE DE FRANCE. (22 JUIN 1840).

Messieurs,

Le privilège conféré à la Banque de France par les lois des 24 germinal an 41 et 22 avril 4806 expire dans trois ans. Le gouvernement n'aurait pu, sans qiielque imprudence, laisser approcher davantage le terjpg^e fotal avant de prendreun parti.: Un établissement de crédit, un établissement aussi considérable et aussi. compli(]^é que la Banque de France ne peut rester dans l'incertitude sur son prochain avenir^ sans voir s'affaiblir la confiance qu'il inspire, et sans perdre la liberté d actio^j qui lui est nécessaire. Que son pri* viljëge soit ou non prorogé, la Banque doit connaître longtemps à l'avance le sort qui l'attend» la conduite qu'elle a à suivre^ les . mesures qu'elle doit préparer.

Ces considérations ont déterminé le gouvernement à présenter le projet de loi que la Chambt*e des députés a adopté en le modifiant. Ce projet^ ainsi mo*difié, vous ayan tété ensuite présenté^ vonsfavez ren- "w^é à une 'Comimission idont j'ai: riionneur d'ètve l'organe. Nous vous proposcHis à l'unanimité^ l'adop*-

tion de ce projet de loi ; permettez-nous de vous exposer les motifs de nos conclusions.

La base du projet c'est la prorogation du privilège de la Banque ; dès lors, les premières questions à examiner se présentent n aturellement à Tesprit dans Tordre suivant :

Le privilège dont on demande la continuation, estil justifié par l'intérêt général?

Gomment la Banque de France, en le receyant, a-t-elle usé de ce privilège ?

Comment doit-on croire qu'elle en usera dans l'avenir?

Il est évident que tout privilège doit être refusé s'il est, je ne dirai pas nuisible, mais seulement inutile ; et qu'aucun privilège, même utile en soi, ne devrait être accordé à ceux qui en auraient abusé déjà, ou qui n'offriraient pas des garanties suffisantes pour l'avenir.

J'aborde la première des trois questions que j'ai indiquées.

Ce qu'on appelle le privilège de la Banque ne consiste que dans le droit exclusif d'émettre des billets qui se transmettent de main en main, sans formalité aucune et sansautre garantie que celle de la Banque. Les autres opérations de la Banque appartiennent au commerce ordinaire, et il ne faudrait à la Banque, pour les faire, d'autre autorisation que celle dont a besoin toute société anonyme.

Il est sur la nature de ce privilège des opinionsdiverses. Les uns, frappés du fait d'une circulation qui ressemble, à quelques égards, à celle des pièces d'or

et d'ai^ent, regardent ce droit comme une application du droit de battre monnaie. Les autres, sans aller si loin, et tout en faisant sentir la différence qui existe entre Targent monnayé et des billets, entre un instrument d'échange, qui est en même temps une marchandise, et un instrument d'échange qui n'est qu'une promesse, reconnaissent que le droit d'émettre des billets de cette nature est une de ces facultés qui, par l'énormité des dangers qu'elles peuvent faire naître, doivent être exercées ou du moins réglées par la puissance publique.

Cette seconde opinion nous semble rester dans les limites du vrai.

Il y aurait en effet quelque exagération de langage à qualifier les billets de Banque de véritable monnaie. Ils se distinguent de la monnaie métallique comme le paiement se distingue de la promesse : ils se distinguent du papier-monnaie en ce que leur cours n'est que facultatif, et qu'ils peuvent, à la volonté des porteurs, être convertis en argent ; enfîii, ils se distinguent de tout autre billet, en ce que le porteur, quel qu'ait été le nombre des intermédiaires, n'a de recours que contre la Banque, et qu'il ne reste pas même de trace légale des nombreuses tramsmissions qui peuvent s'être opérées.

Vous connaissez les résultats de l'émission de ces billets. Les avantages sont sensibles.

Le preneur de billets confie-t-il à la Banque une somme équivalente en espèces métalliques qu'elle garde dans ses caves, on épargne les frais et les dangers des transports de numéraire, le temps qu'exi-

34Î MÉLàNGKS. > /^

gentlespaiementseffectifs; l'usure des métaux, tout les embarras de iacirculation métallique. ' ' Si la Banque, ^n- donnant ses biHetB;* n'a pas reçri et gardé d)ôs espèdes métalliques pour Une sonxme équivalente, l'opération se complique. La Banque dans ce cas a donné ses billets en recevant en gage, non des valeurs proprement dites, mais d'autres titrèB de créances, tels que effets ^ublic^, lettrée; de changé; ou autres, selon les conditions que 'lui prescrivéM ses statuts. La Banque alors invite le publié à recevoir ces billets, en l'assurant qu'au moyen de son capitaï^ de ses réserves métalliques, et surtoul des 'échéances sagementcombinées et solidement garantiesdès effets qu'elle escompte, nul des porteurs de se^ billets qui désirerait en obtenir le montant, ne la trouvera ja-« mais en défaut; Ce langage obtient-il créance dans le public, les billets sont acceptés, et leur circulatkA! ne rencontre pas d'obstacles.

Les avantages de cette circulation sont plus considérables encore que ceux qui résultent de Fémis^ sion des billets garantis par le dépôt de valeurs lûé^ talliques équivalentes. Permettez-nous de les résumer en quelques mots.

Les producteurs peuvent réaliser immédiatement la valeur de leurs produits et* recommencer sàxm délai une nouvelle pi^oductiôn. Aidés du crédit' de la Banque, ils font un nouvel et prompt emploi de leur capital; ils évitent tout clîô'mage, multiplient leurs profils et accroissent {ilus rapidement la richesse nationale. 11 n'y a là ni^prodige ni' mystère. En émettant des billets, la Banque a rendu un

service, mais. n'a rien ajouté au capital matériel; un biU^t n!est qu'un. morceau de papier; une promesse n'est pas une chose ; l'instrument de la production ne s'est point accru. Qu'est-il donc arrivé? un seul fait : à un débiteur peu connu s'est substitué un dé-» biteur que tout le monde connaît et que tout le monde accepte. C'est là tout le secret.

' > Si les fabricants attendaient paisiblement l'é-^ chéance des traites qu'ils reçoivent en< paiement, ils retarderaient de trois mois le remploi de leurs capi^taux. S'ils demandaient des matières premières et du travail à crédit, ils ne les obtiendraient pas, ou ils ne pourraient les obtenir qu'à des conditions désavantageuses. Ils offrent les traites et demandent de l'aident qui leur procure les matières et le travail doi^t ils ont besoin. C'est là l'escompte ordinaire. Si la Banque intervient, l'opération ne reçoit qu'une seule modification. La Banque prend les traites et donne aux fabricants des billets, c'est»à-^ire des mandats qu'elle tire sur le public, payables à vue et garantis par le crédit de la Banque. Par son crédit elle donne aux producteurs la seule chose qui leur Ifoanquait, la disponibilité immédiate de leur capital. Avec le crédit de la Banque ils obtiennent ce dont ils ont besoin, travail, matières premières et machines; jdn déléguant le crédit de la Banque, c'est-à-dire, en transférant les billets, ils mettent les travailleurs à même de se procurer des vêtements et de la nourriture, iCt ils donnent aux débitants de machines et de matières premières le pouvoir de remplacer immédiatement les choses qu'ils leur ont cédées. Il se

344 MIÎLANGBS.

forme ainsi une chaîne non interrompue de créanciers se substituant les uns aux autres, et se transmettant rapidement une portion plus ou moins considérable de capital ou de travail, transmismon qui n'aurait pas eu lieu si le premier créancier ne s'était étayé du crédit de la Ban(}ue.

L'intervention de la Banque, au moyen de ses billets, réalise dans le monde industriel une sorte d'utopie. Supposez une société oii tous les producteurs seraient parfaitement sages, parfaitement honnêtes, habiles, laborieux, où nul ne concevrait le moindre doute sur la loyauté et la rigoureuse ponctualité de tous les autres à remplir leurs engage* ments; qu'arriverait-il dans cette nouvelle Bétique? Le capital se transmettrait de main en main avec la plus grande facilité. Jamais la méfiance n'en paralyserait les mouvements; jamais les détenteurs ne le laisseraient chômer, de crainte de le perdre. Une demande ne serait pas plus tôt formée qu'elle rencontrerait l'offre correspondante; une production ne serait pas plus tôt achevée qu'elle pourrait recommencer; il suffirait d'un modeste profit pour donner l'impulsion ; on ne mettrait pas un prix au soupçon ; on n'évaluerait pas en écus la méfiance et la crainte.

Eh bien ! Messieurs, ceci n'est point un paradoxe; cette puissance, cette confiance que dans le monde réel les hommes ne trouvent pas en eux-mêmes, une banque peut les leur donner par son crédit. Placez dans les mains d'un homme quelconque les billets d'une banque solide, éprouvée, et vous lui donnerez

cette facilité de tout obtenir qu'il n'avait pas en luimême ; il obtiendra dans la mesure du crédit que la Banque lui a accordé, tout ce que pourrait obtenir rhomme le plus connu, le plus riche, le plus ^timé. En se mettant au lieu et place d'un grand nombre de personnes, la Banque, aux yeux du public éclaircit tout ce qu'il y a de louche dans les relations commerciales. Au lieu d*avoir affaire avec des centaines et des milliers de débiteurs, le public n'a affaire qu'avec un seul, la Banque.

La Banque est une sorte d'élre collectif qui résume en elle-même toutes ces têtes; elle répond pour tous les porteurs de ses billets; elle paie pour tous. Le public est-il convaincu de la solidité, de la sagesse, de la loyauté de la Banque, c'est comme s'il connaissait la solidité, la sagesse, la loyauté de tous les porteurs de billets; le capital dans la mesure du crédit ouvert par la Banque se meut rapidement, facilement dans tous les sens. Encore une fois, dans cette mesure, c'est l'utopie réalisée. La Banque ne tient pas lieu pour l'industrie de moralité et de sagesse; mais elle en donne en quelque sorte un certiQcat à ceux qui le méritent, et en s'en rendant responsable elle dispense les particuliers de tout examen et de toute vérification. Encore une fois, la Banque n'ajoute rien au capital producteur, pas plus que le navire n'augmente la quantité des marchandises qu'il transporte, mais elle ne rend pas moins à la production nationale un service important qui lui donne droit à une part dans la distribution des profits.