MÉL^NGBS

tous les cas de ne jamais oublier, dans ses déterminations, non-seulement les préceptes du droit, mais les conseils d'une paternelle équité. Or, rien de plus équitable qu'un impôt atteignant graduellement la limite de l'égalité. Accorder une indemnité et se flatter que ce précédent n'aura pas les plus graves conséquences, qu'il ne sera pas invoqué avec insistance dans d'autres occasions, c'est méconnaître le cours des choses humaines. Promettreune indemnité, c'est abdiquer, dans les mains de l'intérêt privé, une partie de la puissance publique ; c'est pactiser avec lui. Ce n'est jamais impunément que le pouvoir abandonne ses droits.

Pour d'autres personnes, la suppression d'une industrie *n'ayant rien de co\ipab}e, rien d'immoral en soi, est une mesure qui dépasse les droits d'un pouvoir régulier. Elle nous ramènerait, dit-on, aux règlements arbitraires et bizarres du moyen âge.

Vous avez sans doute remarqué, Messieurs, que ces deux argumentations sur le principe du projet du gouvernement ne sont pas en parfait accord entre elles. Si les fabriques indigènes avaient le droit d'exister, que leur existence fût ou non con^patible avec l'iqtérêt de l'État, rien ne serait plus, légitime que le payement d'une indemnité en les supprimant : l'indemnité ne serait plus alors une mesure d'équité, mais une dette à payer, un dédommagement de droit strict. Si l'indemnité n'est pas strictement due, c'est que le droit qu'on invoque n'existe pas.

Il est évident, pour nous, que ce droit n'existe

pas en effet, et que l'indemnité n'aurait été qu'une mesure d'équité et un expédient politique.

Enfin y on reproche au projet du Gouvernement que rindemnité.ne pourrait être équitablement répartie. On veut, disait-on, la distribuer aux fabri-^ cants qui travaillent aujourd'hui. Pourquoi la refuser, à ceux qui travaillaient il y a deux ans, et que la loi de 1840 a fait cesser? Pourquoi indemniser l'entrepreneur et ne rien donner à l'ouvrier î Pourquoi ne pas indemniser les propriétaires qui ont acheté des terres à betteraves pendant la hausse des. fermages ? pourquoi traiter de la même manière le fabricant qui travaille avec bénéfice et celui qui travaille à perte? pourquoi indemniser également un travail utile et un travail qui ne reproduit pas ce qu'il consomme? En voulant la rendre égale pour tous, on ôte à la répartition toute équité; et si, au lieu delà, rendre égale, on entreprenait de la rendre équitable, on tomberait nécessairement, faute de données suffisantes et précises, dans l'arbitraire.

Le projet du Gouvernement était ainsi repoussé, et par ceux qui n'en admettaient pas le principe, et par ceux qui, plus accommodants sur les principes, trouvaient l'indemnité, les.uns inutile, les autres arbir Irairement distribuée : il l'était aussi, d'un côté, par ceux qui, prenant peu d^ souci de l'intérêt colonial, ne voulaient pas lui sacrifier une industrie indigène ; et par ceux qui se fla,ttaient de mettre fin à cette industrie sans bourse délier ; enfin, il a trouvé des adversaires redoutables dans les ami^ de l'équi- Jibre, qui espèrent toujours sauver les deux indus-

tries, et faire à chacune une part suffisante du marché français, au moyen de inégalité du droit.

C'est, en effet, le système de i'égaiiié du droit qui a été adopté par la Chambre des députés. Lé Gouvernement, sans renoncer à ses convictions, Taccepte, TOUS le présente, et vous demande de lui accorder votre suffrage. Cette résolution ne nous a point surpris. Le Gouvernement devait désirer avant tout que cette grave question eût une issue ; Tincertitude était funeste à tous les intérêts.

L'économie du nouveau projet de loi est fort simple.

L'article 1", après avoir établi le principe de l'égalité du droit, décide que le sucre indigène ne sera frappé du nouvel impôt que progressivement, à partir du 1*' août 1844, par une augmentation annuelle de 5 francs sur le sucre indigène au premier type et de nuances inférieures. Ainsi ce n'est qu'en 1847 que la mesure sera complète.

La chambre sait ce qu'entendent nos douanes par le mol type. Le type n'est pas un échantillon auquel la denrée imposée doive parfaitement ressembler. Le type n'est pas un modèle, il n'est qu'une limite. Un premier type étant donné, tous les sucres dont la qualité ne dépasse pas ce type sont soumis au même droit ; le type supérieur ou deuxième type se sépare du type inférieur par un intervalle plus ou moins considérable ; tous les sucres qui, par leur qualité plus ou moins perfectionnée, se trouvent entre le premier et le second type, supportent une augmentation de droit, et ainsi de suite; enfin le droit, le

plus élevé est payé par les sucres qui surpassent en qualité le dernier type.

' La loi de 1840 avait établi pour les sucres indigènes trois types ; ce qui divisait les sucres en quatre catégories. Elle avait ajouté une cinquième catégorie pour les sucres en pains mêlis ou quatre cassons et sucres candis.

Pour le sucre colonial on n'admettait que trois espèces :

Le sucre brut autre que blanc ;

Le brut blanc ;

Le sucre terré.

Le premier de ces sucres payait seul le droit noirmal de 45 fr., décime non compris; le second payait 52 fr. 30 c. ; le dernier, 66 fr. 50 c.

On sait que la colonie de Bourbon, à raison de son éloignement, obtient sur le tarif colonial une diminution de 6 à 7 fr.

Ces dispositions de la loi de 1840 étaient fâcheuses. En frappant pour les colonies le sucre brut blanc et le sucre terré d*un droit énorme comparativement au sucre brut autre que blanc , on paralysait l'industrie coloniale, oii lui commandait de ne pas se perfectionner. Tout perfectionnement lui aurait attiré un accroissement de taxe de 7 à 13 fr. Ainsi le colon, non-seulement ne pouvait pas raffiner son sucre (la défense du raffinage colonial est maintenue dans le projet), il ne pouvait pas même obtenir du sucre blanc, du sucre remarquez-le, Messieurs, tel que la nature le lui donne. Il est reconnu aujourd'hui que le sucre de la canne est naturellement blanc, et qu'il ne se

Mélanges, — I. Ï8

Si, d'un autre côté, la glucose granulée ne peut senrir qu'à une fraude, ne vaut-il pas mieux la prohiber que Tiraposer?

Ces considérations n'ont pas prévalu au sein de la commission.

On a dit que la glucose n'étant pas chose nuisible en soi, il n'y avait pas motif suffisant de la défendre ; que d'ailleurs nul ne savait si elle ne pourrait pas servir un jour à des usages variés et fort licites, auxquels ne serait pas propre la glucose non granulée.

On a ajouté que, bien que de qualité inférieure, elle était cependant un sucre indigène ; que dès lors elle devait le droit selon sa qualité, c'est-à-dire le droit du premier type ; que c'était là le seul moyen de prévenir la fraude.

Cet avis a prévalu, il a surtout prévalu par l'assurance que nous a donnée M. le ministre des finances que le nouveau droit ne frapperait pas les produits existants, et que l'administration apporterait tous les ménagements que commande l'équité dans l'application d'une mesure tout à fait inattendue, introduite par amendement, et qui vient surprendre, sans leur laisser le temps de se reconnaître, des fabriques qui n'ont pu, comme celles de sucre de betterave, songer depuis longues années à leur liquidation.

La Chambre a maintenant saisi l'ensemble du système qui lui est proposé.

Après tout. Messieurs, ce qu'on vous propose, c'est le retour à la loi commune, à l'égal traitement, pour deux industries françaises et similaires : évidemment l'industrie indigène n'a aucun droit de se plaindre.

Ce que le Gouvernement proposait pouvait paraître équitable ; il n'était pas dû.

Quant aux colonies^ leurs plaintes seraient légitimes, si la loi nouvelle était, en effet, aussi peu efficace que l'ont été les lois de 1837 et de 1840.

Mais ces appréhensions sont-elles fondées ? Et si la loi n'avait pas tous les résultats que désirent les amis des colonies, la faute en serait-elle complètement à la loi ? les colons n'auraient-ils rien à se reprocher?

Permettez- nous. Messieurs, maigre l'excessive longueur de ce travail, quelques observations sur la situation probable des deux industries après la promul^ gation de la loi.

Évidemment la nouvelle loi fera tomber tous les établissements indigènes qui ne sont pas placés dans les conditions les plus favorables. Mais y en a-t-il qui puissent supporter le poids du nouvel impôt qui va les frapper? Les opinions sont diverses à ce sujet, et la question qu'il faudrait résoudre est trop compliquée pour qu'on puisse hasarder ici un pronostic. Il faudrait connaître les profits actuels des entreprises les mieux oi^aniséesel les mieux placées, savoir au juste ce qu'il leur en coûte pour la matière première, pour la main-d'œuvre, pour le combustible et enfin pour les moyens de transport. Sur ces divers points, des économies sont peut-être encore possibles.

Il se peut et nous sommes disposés à le croire, que la betterave puisse être obtenue moins chèrement. La science l'avait dit et la hausse des fermages est venue confirmer les enseignements de la science ; ce sont en définitive les propriétaires fonciers qui auront le

^ii§ pro6té des prîriléscs de cette industrie. Qu'ar* men-t-îJ ? Le prix do sucre s'élèf era, sans doute, mais la hanse ne seia pas de 22 francs. Supposons-la de 10 francs. Ces 10 francs resteront au producteur colonial qui payait déjà tout TimpAt. Le producteur indigène derant au fisc 22 francs de [dus, restera, comparatiTemeot à sa situation actuelle, à découYert pour 12 francs. Mais une partie de la charge retombera nécessairement sur le prix de la matière première. Le propriétaire (peu importe ici que le propriétaire et le fabricant soient deux personnes différentes ou que les deux rèles soient joués par la même personne), ne pourra pas ne pas consentir à un abaissement du prix de la betterave, c'est-à-dire du fermage, et tant que le prix offert dépassera de quelque chose le profit qu'on pourrait retirer de toute autre culture, le fabricant ne manquera pas de racines. Or, il ne faut pas oublier qu'un petit territoire placé dans des circonstances favorables, peut fournir la matière première pour d'énormes quantités de sucre.

Une économie est peut-être également possible sur la main-d'œuvre. Il se peut que dans le premier établissement on n'ait pu se procurer des chefs d'ateliers, des contre-maitres, des ouvriers intelligents, qu'au moyen de salaires fort élevés, et que ces hauts salaires aient été maintenusen tout ou en partie jusqu'à ce jour. Aujourd'hui que ces manipulations sont fort connues, un salaire extraordinaire ne serait plus nécessaire.

Enfin y qui peut affirmer que de nouvelles éco-

nomies ne pourront pas être faites soit dans l'un ou l'autre des procédés en usage, soit dans l'emploi du combustible et dans les transports ? Qui nous dit qu'on n'obtiendra pas et qu'on ne parviendra pas à faire agréer aux consommateurs^ des sucres non raffinés, mais supérieurs par leur pureté et leur blancheur au second type? Il n'est donc pas impossible qu'un nombre plus ou moins considérable de fabricants retrouvent les 12 ou 15 francs, selon les qualités produites, qu'en 1847 le fisc leur prendra sur les bénéfices actuels. Les fabriques qui survivraient ne pourraient être que des établissements d'une grande importance, faisant mouvoir un grand capital et pouvant faire toutes les avances nécessaires pour substituer de plus en plus la puissance mécanique à la main-d'œuvre. C'est dire que ces fabriques pourraient peut-être fournir au marché autant de sucre qu'il lui en a été fourni par les fabriques actuelles depuis la loi de 1840.

Mais si de nouveaux efforts sont possibles aux fabriques de sucre indigène, tout progrès est-il impocH sible aux colons? Nous croyons^ Messieurs, que là est le nœud de la question.

Si habile que puisse être la nouvelle industrie, elle ne tirera pas de la betterave plus de sucre qu'elle n'en contient ; à vrai dire, elle n'en tirera que les trois quarts, les quatre cinquièmes, si l'on veut, du sucre qu'elle renferme. La betterave au moment de sa maturité contient 9 à 10 p. 0/0 de matière saccharine ; on en trouve au même moment 18 p. 0/0 dans la canne. Le producteur indigène pourra

obtenir 6, 7, 8 p. 0/0 de sucre ; il est possible aux colons d'en extraire de la canne 11 , 12, 13, peutêtre même 14 p. 0/0. C'est à ces termes qu'en définitive la question peut être ramenée par une industrie active, perfectionnée. Des procédés analogues peuvent être employés par les deux industries : seulement ^ le colon ne rencontrera pas les substances hétérogènes et nauséabondes qu'oppose la betterave. Le producteur du continent ne manque à la vérité ni d'eau ni de combustible ; mais on assure que la science est parvenue à retirer de la canne elle-même l'eau et le combustible qui manquaient aux colons. La production indigène trouve dans le nord de la France un sol, un climat très-propice à la culture de la racine à sucre. Le colon a pour lui le soleil et les saisons le plus souvent régulières des tropiques.

Pourquoi, Messieurs, ne le dirions-nous pas hautement, puisque l'avertissement peut être salutaire, et qu'il n'est dans notre bouche qu'un témoignage d'intérêt 7 Ce que le colon doit redouter, ce sont ses habitudes.

Avec le capital fixe inutilement prodigué dans nos colonies, on aurait produit plus de sucre que les cinq parties du monde n'en consomment. Les deux tiers du sucre de la canne échappaient aux procédés d'une industrie dans l'enfance.

Aujourd'hui ces vérités se font jour dans les colonies. Depuis quelque temps déjà, plus d'un planteur a su vaincre l'inertie si naturelle sous le soleil des tropiques. La puissance mécanique, la science française pénètrent dans nos possessions coloniales. Une

effroyable catastrophe, dont les suites honorent les colonies et la mère patrie : les colonies, par des preuves éclatantes de courage, de résignation^ de dévouement, de ces nobles et saintes vertus que la main de Dieu avait également déposées dans le cœur du maître et dans le cœur de l'esclave ; la mère patrie, par son active et inépuisable bienfaisance, par ses vives et fraternelles sympathies ; la catastrophe de la Guadeloupe deviendra, nous avons le droit de Tespérer, l'occasion d'une heureuse révolution économique dans l'industrie coloniale.

Que les colons ne résistent pas aux enseignements et aux secours que la science et le capital français leur apporteront sans doute, et, à l'aide de [a loi dont on vous demande l'adoption, la fortune coloniale sera sauvée.

Messieurs, nous vous proposons, c'est notre avis unanime, l'adoption du projet de loi. Mais nous devons à la chambre la vérité, toute la vérité. Si nous sommes unanimes sur les conclusions de ce rapport, nous ne le sommes pas dans l'appréciation du projet. Les uns l'approuvent, les autres s'y résignent ; les uns sont convaincus, les autres espèrent. Mais nous reconnaissons tous que le projet vaut infiniment mieux que le statu quOy et que, dans une matière si délicate, si compliquée, et qui excite tant d'intérêts et tant de passions, il ne serait pas sage, même pour ceux qui auraient désiré une mesure plus décisive, de repousser, dans l'espérance d'un mieux possible, le projet qui vous est présenté.

Nous vous avons retracé, aussi fidèlement que nous

l'avons pu, les principales raisons qui militent pour le système primitif du gouvernement et pour celui qu'on vous demande aujourd'hui d'adopter. Nous n'avons plus à y revenir. Il vous appartient, Messieurs, de les peser dans votre sagesse ; mais nous sommes convaincus que, quelle que puisse être cette appréciation, vous estimerez comme nous qu'une prompte décision est, dans Tétat des choses, le premier des besoins.