SUR LE PROJET DE LOI RELATIF AUX SUCRES

(tO juin 1843.)

Messieurs ,

I^ ^nd mouYement de la société moderne, qui vers 1 789 aspirait à une vie plus active et à une forme nouvelle, n*a pas seulement changé, l'organisation intérieure des Ëtats et modifié les relations politiques des peuples entre eux : le commerce et l'industrie en ont aussi éprouvé l'irrésistible influence. Le travail est devenu partout plus libre , plus hardi, plus entreprenant, mais il a rencontré partout de redoutables rivaux et des obstacles imprévus; les difficultés et les dangers se multipliaient pour lui comme les moyens et les espérances; les luttes étaient vives, incessantes, périlleuses. Au milieu de cette mêlée, les producteurs, effrayés comme des combattants sans chef, poussaient le cri d'alarme et appelaient à leur secours la puissance publique. Les Gouvernements, et en particulier ceux d'entre eux qui puisaient leur force dans les sympathies des classes laborieuses, n'osèrent pas laisser aux combats' de la libre concurrence le vaste champ que la nature semblait leur avoir préparé et que la science s'efforçait de leur

conserver. L'action des gouvernements vint derechef se mêler aux faits de l'industrie et du commerce; la politique se prit de nouveau à chercher dans ses prér visions et dans ses calculs les règles de la production nationale. On vit alors se développer des faits sociaux très-complexes et on pourrait dire fort bizarres; I9, liberté s'accommoder de dures prohibitions et de restrictions sévères; l'égalité ne pas s'effaroucher des privilèges octroyés à certaines industries, ni |a philanthropie des barrières que le fisc opposait à la fraternité des nations et à leurs libres rapports. C'est ainsi que de vieilles maximes, rajeunies et fortifiées,, venant s'allier par un accord imprévu aux principes les plus éclatants et les plus élevés des sociétés transformées, faisaient naître des situations inattendues ^ des problèmes singuliers, qui mettaient également au défi et la sagesse par trop bornée des hommes du passé, et la science encore inexpérimentée des hommes nouveaux.

Ces considérations s'appliquent à toutes les ques» tions économiques qui se débattent de nos jours ; plus particulièrement à la grave et délicate question dont vous avez bien voulu nous confier l'examen. ,

Messieurs, permettez-nous de retracer ici les ori-r gines et la marche, si on peut le dire, du problème que vous avez à résoudre. C'est dans les faits et dam leurs résultats que votre /expérience et votre équité aiment à chercher, pour ces matières, les éléments des décisions qu'on vous demande. Devant vous, messieurs, exposer, c'est démontrer : ce récit suffira à la lâche que vous nous avez imposée.

Sim^ •^aL^mB f ièviri Ib Mk fu, en 1830, «c Dimw la i iMiii.iF k 11 -faBliiB : pvs les fidb piL- D( !^:2it- 1 !«M. rme i^^nme:ct enfin les mewr ^OBEilts «s i oBv» 4t h ëêcider.

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Cne e nt fr e Aihjuaêii et le siïiènie cootinental avaient Cercne tontes les t«o«» m commerce mantîme de la France. Se^ collâmes étaient penloes, ses porte nla^rhanii^ d^^âerts : IXmpîre ne communiquait avec les nations etran2ères> que par ses léfions Tictorîeoses et ses con«quétes. De Sa. le prix exorbitant des denrées des tropiques* et en particulier de celle qui nous est le plus nécessaire, du sucre. Ce haut prix fut pour rindustrie un stimulant énei^^ue. Le génie national, renfermé dans un cercle étroit, loin de s'y trouver élouffé* sentit croître ses forces. 11 se proposa d'arracher i Tart ce qu'il ne pouvait plus demander à la nature. La chimie française qui, elle aussi, avait accompli une brillante révolution, lui vint en aide, et bientôt une substance, je ne dis pas seulement analc^e au sucre de canne et propre, jusqu'à un

certain point, à le remplacer, mais une substance identique, le sucre des tropiques, commençait à sortir d'une racine indigène. Quoi qu'on pense des résultats économiques de la découverte, admirons avec reconnaissance l'immense variété des ressources que la Providence a placées sous la main de l'homme : elle permet des prodiges à la sciencd et au travail.

La paix générale surprit l'industrie du sucre indigène au berceau. La France, ayant recouvré quelques-unes de ses colonies, on devait croire que le sucre colonial allait, sans efforts, expulser complètement du marché le sucre de betterave. Il en eût été ainsi, si les choses eussent été laissées à leur cours naturel, et si de nouveaux éléments ne fussent venus compliquer la question. Nous voulons parler des be* soins du trésor ; nous voulons parler aussi du sucre étranger, rival redoutable qui menaçait d'écarter le sucre de nos colonies, comme celui-ci repoussjiit le sucre indigène.

Le Gouvernement de la Restauration était appelé à décider une grave et délicate question, la question desavoir si Tancien système colonial serait maintenu dans les possessions rendues à la France, et si, en conséquence, le marché français serait assuré aux producteurs coloniaux. C'est là, nul ne l'ignore, une condition essentielle du pacte colonial, une condition sans laquelle ce pacte ne serait qu'un contrat léonin, qu'une contrainte injuste.

Des économistes et des hommes d'État ont révoqué en doute les avantages de notre système colonial. Les uns ont pensé que mieux vaudrait renoncer à nos

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possessions lointaines, qui ne leur paraissaient, pour la France, qu'un lourd fardeau et un orneoient sans valeur; les autres ne voudraient les garder qu'en les incorporant à TËtat comme un de nos départements. On a aussi imaginé de les conserver en leur laissant, au contraire, une administration propre, et à peu près toute la liberté de commerce et d'industrie dont jouit un Ëtat indépendant. La France n'en serait en quelque sorte que la suzeraine, et ne les garderait que comme des stations militaires et comme un moyen d'instruction et d'activité pour sa marine marchande; Nous ne devons pas discuter ici la valeur de ees opinions. Reportons - nous à l'année 1816, pénétrons-nous des circonstances oii se trouvait placé le gouvernement de cette époque, et reconnaissons avec loyauté qu'il ne pouvait ni songer à l'abandon des colonies que les traités venaient de rendre à la France, ni leur appliquer, de prime abord, un autre système que l'ancien système colonial. La Restauration pouvait-elle montrer, en 1816, plus de hardiesse, plus de liberté d'esprit, plus de courage pour des innovations que repoussaient des intérêts puissants, que le Gouvernement consulaire qui, dans les colonies recouvrées par le traité d'Amiens, avait tout rétabli sur l'ancien pied, même l'esclavage et la traite des noirs.

Déjà, en 1814, une ordonnance du lieutenant général du royaume avait rappelé sur le marché français les sucres exotiques, moyennant un droit de 60 et de 40 francs.

La situation du sucre colonial et du sucre étranger fut réglée, en 1816, par une double mesure : d'un

eôtèy \e sucre de nos colonies fut imposé au profit çlu trésor, de F autre, on frappa les sucres étrangers d'une surtaxe. La production coloniale étant loin de suffire aux besoins de la consommation , on croyait avoir, parc^ mesures, obtenu trois résultats importants : un privilège suffisant pour la production co^ loniale; une concurrence limitée, mais suffisante aussi dans r intérêt des consommateurs ; un revenu considérable pour l'Ëlat.

• Il est rare. Messieurs, qu'une loi économique ne produise pas des effets imprévus et des résultats in<^ directs. j

La surtaxe sur les sucres étrangers, en assurant aux colons un haut prix de leur denrée, d'un côté, les) décidait à planter la canne, même dans des t^rains peu propres à cette culture; de l'autre, les dispensait du soin de chercher des procédés de fabrication: moins coûteux et plus efficaces. La protection, lorsque la concurrence intérieure ne peut en corriger les tendances, confirme les esprits dans leur indolence naturelle, et les producteurs de denrées tropicales n'imaginaient pas alors avoir à redouter une concurrence à l'intérieur. Ils étendaient la culture de la canne , parce que cette œuvre facile ne changeait rien à leurs habitudes, et ils conservaient en même temps leurs anciens procédés de fabrication, parce que toute idée nouvelle pénètre difficilement sous le ciel énervant des tropiques, dans des ateliers à esclaves, et qu'ils ne craignaient plus aucune rivalité.

Ils se faisaient cependant illusion ; un concurrent

redoutable grandissait sourdement en France. C'était le fisc qui Tavait, sans le vouloir, rappelé à la vie, et qui relevait avec soin. Le sucre indigène est une création de l'impôt. Les producteurs de cette denrée recevaient des consommateurs le droit qui pesait sur le sucre de canne et qui ne frappait nullement le sucre de betterave.

L'impôt s'ajoutait, pour le sucre des colonies, au prix de production, et ce prix ainsi augmenté contribuait à déterminer le prix courant, une portion plus ou moins considérable de sucre colonial étant toujours nécessaire aux consommateurs.

Dès lors, les producteurs du sucre indigène ont pu faire de nombreuses tentatives^ multiplier les expériences, redoubler d'efforts ; le consommateur donnait pour 100 kilogrammes de sucre, jo suppose, 120 francs; le producteur indigène percevait et gardait la somme totale, le colon ne percevait en réalité que 70 francs.

Certes, Messieurs, il serait injuste de faire aux producteurs indigènes un crime de leur activité, de leur industrie, de leur succès. Us opt profité de la situation que les lois Jeur avaient faite ; c'était leur droit. C'est au législateur qu'il appartient de peser mûrement les conséquences des mesures qu'il sanctionne. Ces producteurs ont fait les plus ingénieuses applications des découvertes de la science, ils ont doté le pays d'une puissance nouvelle, ils nous ont montré que la France pourrait, s'il le fallait^ se passer de sucre exotique. Â ces titres, ils ont droit à la reconnaissance du pays.

Il n'est pas moins vrai que la production du sucre indigène dérangeait toutes les combinaisons du législateur, qu'elle trompait toutes ses prévisions et compromettait des intérêts que recommandaient également la justice et la politique.

Les rapports de la mère-patrie avec les colonies se trouvaient altérés dans un point essentiel : non-seulement le marché français n'était pas réservé aux colons, mais il leur était disputé par une denrée qui s'y présentait à conditions inégales, avec un énorme privilège. Redisons-le : on peut douter des avantages du pacte colonial ; mais tant qu'il existe, il a droit à notre respect : le maintenir sans l'observer dans ce qu'il a d'onéreux pour nous, serait un abus de la force.

Le Trésor était exposé à de graves sacrifices, soit que le sucre indigène prit sur le marché la place d'une quantité plus ou moins considérable de sucre colonial, soit qu'il en expulsât le sucre étranger. Dans ce second cas, le trésor perdait, outre le droit ordinaire, le droit différentiel ou surtaxe.

L'industrie nouvelle compromettant ainsi deux grands intérêts, faut-il s'étonner des alarmes qu'elle excita de bonne heure dans quelques esprits sérieux et prévoyants ?

Eh quoil disaient-ils, on laisse tranquillement croître et se développer une industrie dont tout progrès porte coup à nos colonies et à nos finances, enlève un aliment précieux à notre navigation de long cours, détourne les capitaux de la pèche de la morue, diminue le nombre déjà trop restreint de nos matelots, et fera bientôt périr une des branches les

• Mélanges, — I. *«

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plus importantes de notre commerce maritime!

Et en supposant que l'équité permit d'altérer ainsi arbitrairement, dans un intérêt particulier, nos rapports avec les colonies, par quels avantages espèret-on racheter ces dommages et ces pertes?

Par la création d'une nouvelle richesse? le nouveau sucre est sans doute une ingénieuse découverte ; mais quel intérêt y a-t-il à tirer le sucre de la betterave plutôt que de la canne qui en contient presque le double? de la betterave, qui le contient mêlé à des substances hétérogènes, plutôt que de la t^nne, qui ne se compose, on peut dire, que de sucre et d'eau, et A[o\x il est si facile de l'extraire? . • «

Dira-t-on que la production du sucre de betterave est une industrie française? En supposant que laremarque eût quelque valeur au point de vue économique, le sucre des colonies est également un produit national, un produit de terres et de capitaux français.

Et qui ne sait pas que la nouvelle industrie ne peut s'étendre que sur les ruines d'autres industries françaises, continentales? Expulser de France le sucre des colonies, c'est expulser des colonies les produits français qui payent cette denrée : c'est déshériter les constructeurs des navires qui la transportent, les équipages qui montent ces navires; bref on retranche les colonies du marché français ; nos producteurs auront une population de moins à nourrir, à habiller, à pourvoir de toutes choses.

Serait-ce par la crainte de manquer un jour de sucre ? Songe-t-on à se procurer une ressource pour le cas d'une guerre maritime? Ces craintes sont pué-

riles. On manquait de sucre à une certaine époque, non parce qu'on ne voulait pas nous en apporter, mais parce que le gouvernement français ne voulait pas en recevoir. Le suci*e n'est pas une denrée de guerre, et non-seiilement les neutres, mais les ennemis eux-mêmes s'empresseraient de nous en vendre pour avoir en échange nos écus. D'ailleurs, les procédés étant désormais fort connus, il serait très-facile, . soit aux particuliers, sOit au Gouvernement, d'établir promptement, en cas de guerre^ des fabriques de sucre indigène.

Se préoccupe-t-on du travail national? de l'emploi de notre capital? Mais le travail, Dieu en soit loué, ne manque pas à Touvrier français ; loin de là, notre industrie, notre marine, ' les entrepreneurs de nos travaux publics se trouvent souvent dans la nécessité d'employer des bras étrangers. La population française, et nous lé disons à l'honneur de notre pays, s^ accroît lentement* La population ouvrière proprement dite, et qu'il ne faut pas confondre avec ces hommes, qui, bien ou mal conseillés, vont chercher au loin une fortune rapide, immigre chez nous plutôt qu'elle n'en émigt*e.

Nos capitaux manquent encore moins d'emploi que les bras ne manquent au travail. Souvent les meilleures entreprises attehdent inutilement le capital qui leur serait nécessaire ; souvent aussi voyonsnous les capitaux étrangers venir s'associer utilement aux capitaux français. Il suffit de considérer le taux de rîntérèt pour reconnaître que l'offre du capital est loin de déborder la demande.

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Dès lors, que resle-t-ilî l'intérêt de l'agriculture? Cette considération, disait-on, n'est pas sérieuse. Des champs de betteraves pouvant fournir plus de sucre que la France n'en consomme, n'occuperaient pas 30,000 hectares déterre. Or, la France, heureusement, possède plus de 40 millions d'hectares de terres productives, plus de 25 millions d'hectares de terres labourables. Ce n'est que dans la république de Saint-Marin qu'on peut parler du perfectionnement de l'agriculture nationale par l'introduction de la betterave dans les assolements de quelques douzaines de fermes.

Tout considéré, disaient les économistes, qui prévoyaient de longue main les embarras qu'on se préparait, la nouvelle industrie n'a d'intérêt réel que pour un certain nombre de propriétaires fonciers. Les travailleurs feraient autre chose, les capitalistes aussi. S'ils persistent dans l'industrie nouvelle, les profits des uns comme les salaires des autres ne tarderont pas à prendre le niveau commun ; ils y seront forcément ramenés par la concurrence. Mais qui profitera de la hausse artificielle que les droits imposés sur les sucres exotiques amènent dans le prix de tous les sucres, et qui ne cesserait que le jour où le sucre de betterave resterait maître absolu du marché ? D'abord les fermiers qui vendent la matière première, la betterave ; et, au fur et à mesure que les baux expireront et seront renouvelés, les propriétaires fonciers. L'extraction du sucre, jointe à nos lois de douanes, produit pour les terres à betterave saccharine des effets économiques analogues à ceux que produirait un

nouveau degré de fertilité qui leur serait tout à coup départi. Toutes choses, et surtout la valeur vénale du produit, restant égales d'ailleurs, il en élèverait le fermage, et le propriétaire en profiterait sans le moindre effort de sa part, sans y rien mettre du sien. Faut-il compromettre des intérêts importants et sacrés pour accroître le revenu de quelques propriétaires de terre? Encore, si cet accroissement était un effet naturel et direct des forces productives du sol ; mais il est certain pour tout le monde que, sans nos lois de douanes, le sucre de betterave ne serait jamais sorti du laboratoire de la science. C'est Timpôtquia tout fait; c'est la loi qui hausse artificiellement les fermages, et c'est en définitive le Trésor public qui paye cette hausse. Le Trésor lève Timpôt sur les contribuables, et les propriétaires de champs de betteraves à sucre mettent à contribution le Trésor; seulement ils lui épargnent, il faut le dire, le travail de la perception; le Trésor paye en moins prenant.

L'Angleterre, qu'on n'accusera certes pas de négliger le perfectionnement de son agriculture et les intérêts des propriétaires fonciers, l'Angleterre, dont la puissance mécanique appliquée à la fabrication du sucre de betterave, aurait probablement donné des résultats supérieurs à tout ce qu'on a pu faire ailleurs, l'Angleterre n'a pas hésité un seul instant. Elle a étouffé au berceau une industrie dont les développements pouvaient compromettre ses^intérêls maritimes, ses colonies et son revenu. Elle a établi de prime abord, sans aucun ménagepent, l'égalité du droit pour tous les sucres ; elle n'ignorait pas que l'agricul-

ture anglaise n'avait pas besoin <le ce nouveau produit pour se développer et grandir^

Ces graves considérations auraient mérité toute l'attention des hommes d'Ëtat. Il eût été facile peuL-r être de contenir la nouvelle industrie à son début. Mais en pareille matière chaque jour de retard amène une difficulté de plus. Les intérêts nouveaux s'étendent et se fortifient; la possession, et la durée ont aussi une puissance morale que. la prudeince et l'équité recommandent également de ménager. , '

Le Gouvernement antérieur à 1830 n'osa pas porter la main sur la nouvelle industrie. Il n'était pas hostile aux colonies ; il se plaisait, au contraire, aies protéger, et la protection contenue dans de sages limites, jusqu'à Tannée 1822, avait alors dépassé Id mesure. La surtaxe sur les sucres étrangers, fut, à la demande pressante des colons, élevée jusqu'à 75 et 95 francs. Cette énorme protection marque une époque dans l'histoire que nous racontons. La production coloniale en prit à la fois plus de sécurité et plus d'essor. Comment se fit-il que, malgré le vif intérêt qu'il portait aux colonies, le Gouvernement ne prit aucune résolution à l'égard du sucre indigène? Avant 1828, la production du sucre indigène ne lui paraissait pas chose sérieuse; elle lui parut peut-être chose trop sérieuse après 1828. Prohiber une ii^dus*^ drie, une industrie licite en soi, dans un pays, de li- , berté, est chose grave. Blesser dans leurs intérêts un certain nombre de propriétaires et de fabricants, dans un pays livré aux agitations des partis, dut paraître au Gouvernement d'alors chose encore plus déli-

RAPPORT sua LES SUCRES. 407

cate et plus grave. Les faits cependant devenaient de plus en plus considérables et saillants. En 1828, tout le monde dut ouvrir les yeux. Une enquête administrative fut ordonné^;, elle fit connaître qu'il y aurait bientôt cent fabriques de sucre indigène en activité. On pourrait dire > que cette enquête est cur rieuse, si toutes les enquêtes, par la nature deschoses^ n'offraieni; pas des résultats analogues, beaucoup de réticences, d'exagérations, de contradictions. L'intérêt particulier a ses licences : il faut savoir s'y résigner et en tenir compte.

Les parties intéressées trouvfuent un public bénévole et tout disposé ^j s'engouer de la nouvelle industrie. Des hommes graves affirmaient que cette belle découverte n!était.rien moins qu'une grande révolution dans l'économie sociale; que sous peu tout homme> aurait du sucre de betterave à trois sous, et que chaque famille produirait son sucre, comme, dans quelques . pays, chaque ménage pétrit son pain. On affirmait, en 1828, que, dans dix ans, le sucre indigène pourrait lutter, à conditions égales, avec le sucre colonial, et il ne vous échappera pas. Messieurs, que ce n'est qu'en 1838 que le sucre.de betterave a été frappé^ pour la première fois, d'un modique impôt de 10 francs.

< Quoi qu'il en soit, on ne pouvait plus se faire d'illusion sur l'avenir de la nouvelle industrie. Libre à la fois et protégée , elle devait, sous peu d'années^ envahir le marché. Alors, deux grands intérêts rivaux se seraient trouvés en présence l'un de l'autre, et auraient demandé impérieusement au pouvoir de

prononcer entre eux. Disons mieux ; le sucre indigène n'avait rien à demander ; le statu quo était pour lui la vie ; c'était la mort pour son adversaire. Dans peu d'années nos colonies auraient péri de détresse, et le Trésor aurait Vu tarir une des sources les plus abondantes et les plus utiles du revenu public.

Les producteurs de sucre indigène n'ont jamais pu sérieusement se persuader que le Gouvernement resterait toujours spectateur impassible de cette ^ double catastrophe.

Libre à eux d'invoquer leur bonne foi et de nous parler de la sécurité dans laquelle ils vivaient. C'est là une sécurité qu'aucune industrie non imposée ne peut alléguer ; moins que toute autre, l'industrie du sucre indigène ne pouvait ignorer les graves conséquences qu'elle entraînait pour la chose publique. Déjà, en 1828, les plaintes des colonies et du Trésor l'en avaient assez avertie ; déjà celte même année on lui avait fait entendre qu'elle ne tarderait pas à être l'objet d'une mesure législative; elle pouvait peut-être se flatter de ne pas être supprimée ; elle ne pouvait pas espérer de ne pas être imposée.

Tel était, Messieurs, l'état des choses à la révolution de Juillet. Le Gouvernement foqdé en 1830 n'a point fait naître cette grave question; il Ta trouvée à son avènement. Elle a pu sans doute s'aggraver; mais la question existait, les termes en étaient posés. Le Gouvernement de Juillet avait à résoudre une difficulté qu'il n'avait point créée, qui grandissait à chaque instant et qui se compliquait de

plus en plus de considérations de prudence et de politique.

Les colonies commençaient à s'alarmer sérieusement.

Les producteurs de sucre indigène avaient eu, ne l'oublions pas, quatorze années de pleine franchise, c'est-à-dire de privilège, vis-à-vis du sucre colonial.

Nous avons cru, Messieurs, qu'il importait de prendre ainsi la question à ses racines, de montrer comment elle s'était successivement élevée, développée, étendue, sans doute par les efforts combinés de la science et de l'industrie, peut-être aussi par l'indolence des colons, mais principalement par l'effet de la loi. La surtaxe sur le sucre étranger, surtout après la loi de douanes de 1822, excitait la production coloniale: le droit sur le sucre colonial excitait la production indigène. On voulait des colonies et on en préparait la ruine ; on voulait maintenir Tancien système colonial et on le sapait dans sa base ; on voulait procurer au Trésor un revenu considérable, et on demeurait spectateur impassible d'un fait qui devait bientôt tarir la source de ce revenu.

Nul ne pouvait s'attendre que le Gouvernement de Juillet entreprît de résoudre cette grave et délicate question au début de sa carrière. D'autres pensées devaient le préoccuper, d'autres soins lui étaient imposés. Avant de régler des intérêts pécuniaires, quelque considérables et compliqués qu'ils pussent être, il fallait fonder une dynastie, défendre la plus juste des révolutions contre tous ses ennemis, contre ceux qui auraient voulu lui arracher ses conquêtes.

et contre ceux qui voulaient la perdre en la déshonorant. Dans cette lutte mémorable, et dont vous ayez, Messieurs, le droit de vous ressouvenir avec un juste orgueil, il y avait peu de place pour des questions d'économie politique^

Cependant, déjà en 1832, l'administration fit upe première tentative auprès de la Chambre des députés. M. le ministre du commerce proposa un droil de 5 francs sur le sucre indigène. L'impôt proposé était minime ; mais le principe aurait été gagné, et la nouvelle industrie aurait reçu un avertissement dont elle avait plus que jamais besoin.

En effet, quelque violente quç fût l'agitation des partis. Tordre avait partout triomphé ; le pouvoir était resté ferme et régulier ; les intérêts nationaux croyaient à la puissance et à la sagesse du gouvernement ; cette confiance donnait un nouvel élan à l'esprit d'entreprise, et la France commençait, sous le feu des émeutes, ce large développement de l'industrie nationale dont nous sommes aujourd'hui témoins, et dont nul ne peut marquer les limites. Pour ne citer qu'un seul fait, de 1831 À 1836, le chiffre du commerce général de la France ^'életait graduellement de 1,131,000 à 1,867,000 françgi.

L'industrie du sucre indigène suivait le mouve-^^ ment général avec d'autant plus de rapidité qu'elle, trouvait dans les lois de douanes la garantie de sesi succès. La production du sucre indigène quj, en 1828, n'atteignait pas encore 3 millions de kilogrammes, était de 9 millions en 1831, de 12 mil-; lions en 1832, de 19 en 1833, et pour tout dire,!

RAPPORT SUH L^ SUCRES. 411

en un mot, elle s'élevait en 1S36 à près de 50 millions de kilogrammes. Nous empruntons ces chiffrer à un rapport plein de curieuses et emportantes re-> cherches , fet dont pertes la Chamhre n^ récusera pas l'autorité. C'est le rapport qui vous a été prért sente le 6 juillet 1837 par un administrateur aus$i habile qu'infatigable, par notre collègue ., M. je comte d'Argout. Sans doute, à une époque où le fisc n'avait pas encore le droit de constater, dans son intérèt, le résultat annuel de la production indigène, ces évaluations étaient nécessairement coi\jectur$de&«, Qu'importe? 2, 3 ou 4 millions de kilogrammes de plus ou de moins né changent point l'état de la question. Nul ne conteste la marche ascendante et rapide de cette production. Il n'est que trop connu que le sucre de betterave envahissait successivement tout le marché, et que, soutenu par la protection indirecte mais efficace de la loi, s'il n'eût pas expulsé de U consommation intérieure et des raffineries fraqçaises tous les autres sucres, il y aurait du moins occupé, la première place.

• Rappelons ici qu'il suffirait d'un très-petit nombre d'hectares de terre plantés en betteraves pour fournir plus de sucre ,que la France n'en consomme aujourr; d'hui, plus de sucre même que la France n'en con-. sommera très-probablement trente ans plus tard, lorsque sa population sera de 40 millions d'habitants. U n'y avait, en 1828, que 3,000 hectares plantés ea betteravessaccharines. Combien y en avait-il en 1836^. lorsque le sucre indigène, affluant sur le marché*: menaçait d'expulsion le sucre de canne? Â peiae^

17,000 hectares (Exposé des motifs de 1836) ; ce qui prouve, empressons-nous de le reconnaître, que cette industrie avait fait de rapides et brillants progrès, puisque, en 1836, elle fournissait avec un nombre d*hectares égal à cinq fois et demie le nombre d'hectares employés à cette culture en 1828, une qustntitéde sucre dix fois plus forte.

Mais qu'est-il besoin de renseignements directs, pour se convaincre des étonnants progrès de la production indigène en 1836 ? La puissance de la cause ne se faisait que trop connaître par la grandeur de ses effets.

Le Trésor voyait le produit annuel de Timpôt sur les sucres diminuer successivement de 5, de 10, de 15, de 20 et de 25 millions. Un de ses meilleurs impôts disparaissait ainsi peu à peu, comme par un maléfice insensible, lorsque l'Ëtat avait plus que jamais besoin de gros revenus pour seconder le mouvement de la société moderne vers la prospérité nationale ; lorsque, pour suffire à des charges nouvelles et à des dépenses extraordinaires, le Gouvernement avait dû recourir aux emprunts, annuler des rentes rachetées, vendre une partie des forêts de TÉtat. A la fin de 1836, la production en franchise du sucre indigène avait déjà privé le Trésor d'une somme de 83 millions.

Nos colonies, qui versaient chaque année dans notre commerce général^ 75 à 87 millions de kilogrammes de sucre, plus ou moins, selon les diverses circonstances de la production, trouvaient sur le marché de la consommation une concurrence funeste. La consommation du sucre en France n'excédait

guère^ à Tépoque dont nous parlons, 100 millions de ' kilogrammes. Gomment en placer 130 ou 140 millions? Le prix de la denrée baissait par Teffet de la concurrence. Le consommateur épargnait, à la vérité, quelques sous par kilogramme, mais ce gain pouvaitil compenser les pertes du Trésor et la ruine des colonies? Quant aux producteurs indigènes, la baisse leur était naturellement peu sensible ; elle pouvait même les servir en préparant la destruction de Tindustrie rivale.

Le moment décisif était donc arrivé. On ne pouvait plus se borner à des enquêtes, à des propositions sans issue. Il fallait opter entre la pleine franchise du sucre indigène d'un côté, et de Tautre, la ruine des colonies et l'appauvrissement du trésor. Les prévisions des hommes de science et d'expérience s'étaient accomplies. L'inaction du législateur avait eu les plus graves résultats. De puissants intérêts se trouvaient désormais en présence, et il était aussi difficile de sacrifier Tun de ces intérêts que de les concilier.

Des hommes politiques, dont l'enthousiasme n'était pas encore refroidi, persistaient à demander la franchise absolue du sucre indigène. Le législateur, se préoccupant d'intérêts plus sérieux, comprit qu'il n'avait à choisir qu'entre deux systèmes ; l'interdiction ou la taxe. La loi de 1837 établit sur le sucre indigène le modique impôt de 1 fr. , pour l'année 1 838, de 15 fr. pour les années suivantes.

La cause des colonies n'était pas gagnée ; celle du trésor non plus. Mais, en droit, on venait de décider que la nouvelle industrie n'échapperait plus à l'action

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du fisc; en fait l'impôt établi, bien que minime, par la crainte qu'il inspirait d'un impôt plus ^considérable, paraisisait devoir mettre un frein à la production indigène. Si la loi de iS^37 n'est pas une mesure décisive, elleest dumoins ^disait-^onyunavertissement salutaire.

Mais la loi de 1837, pleine encore de ménagements pour le sucre indigène et qui n'avait été obtenue dans l'autre Chambre qu'à la majorité d'une voix, ne frappait que la production de l^nnée suivante, et ne la frappait que du droit de 10 fr. Les fabricants, n'écoutant que l'intérêt du moment, exagérèrent la production de 1838 ; en jetant sur le marché 50 millions de kilogrammes de sucre, ils mirent au défi la patience du Gouvernement. La récolte ayant été, cette même année,* fort abondante aux colonies, les prix des sucres éprouvèrent une baisse fâcheuse pour tous les producteurs, ruineuse pour les producteurs coloniaux. Les colonies se trouvaient encore une fois victimes d'un fait indépendant de leur volonté, et qui s'accomplissait au sein de la 'mère-patrie, sous l'égide de ces mêmes lois qui avaient promis aux colonies réciprocité de privilège et protection.

De là, Messieurs, les actes peu réguliers peut-être, mais nécessaires de 1839. Les gouverneurs de nos Antilles suspendirent momentanément, sous leur responsabilité, les règles du système colonial, et permirent aux colons de chercher ailleurs les échanges que la France leur rendait impossibles. Ces arrêtés ne pouvaient échapper à la censure du Gouvernement ; mais une ordonnance royale du 21 août 1839 accorda

Mrx^Ucl^s eolmiiaui un dégrèvement de 13 fr. 20 c. poui* 100 kilogr.y décime compris. Ne pouvant pas afecroître Timpôt sur le sucre indigène, le cabinet, sôUs l'empire d'une urgente nécessité, se prit à envi- ^atger le sucre comme une matière première, et cette fois encore, c^est aux dépens du Trésor qu'on apportait ({uelqué remède à une crise qu'avaient amenée des ihtérêts particuliers et locaux.

Cet expédient annonçait la prochaine présentation d'une loi nouvelle; Elle eut lieu en janvier 1840. La mesure proposée peut se résumer en ces termes : un impôt égal sur les deux produits ; l'abaissement de la surtaxe sur le sucre étranger ; une indemnité aux fabricants indigènes.

Ce projet fut abandonné par l'administration qui, peu de jours* après, succédait à celle qui l'avait présenté. Les deux cabinets paraissaient également convaincus que l'égalité de l'impôt aurait frappé à mort l'industrie du sucre indigène. Ni l'un ni l'autre ne voulait assumer la responsabilité de l'événement. Le cabinet du 12 mai, favorable aux colonies, ne se serait point affligé du résultat prévu ; mais il aurait voulu étouffer les plaintes au moyen d'Une indemnité. Le nouveau cabinet n'avait pas perdu l'espoir de conserver, sans dommage pour l'État, l'industrie nouvelle ; il se flattait de pouvoir faire de la loi une sorte de balancier pour soutenir dans un périlleux équilibre, comme si elles formaient un seul corps, deux industries distinctes, opérant avec des instruments divers sur des matières différentes, à 2,000 lieues de distance l'une de l'autre.

Disons-le, Messieurs, le projet d'une, indemnité sans interdiction de l'industrie qu'on indemnisait, ne peut s'expliquer que par les impressions du moment, et par l'extrême vivacité des intérêts opposés. Indemniser! pourquoi? Pour un accroissement d'impôt sur un produit ? En définitive, un grand nombre de fabriques seraient tombées; les autres auraient eu les bénéfices de l'indemnité et les profits d'une industrie toujours vivace.

Les faibles n'auraient eu que l'indemnité, les forts auraient perçu l'indemnité pour s'en faire une arme de plus contre les colonies.

Le système qui consistait à régler les deux productions au moyen d'un droit variable, n'était guère plus heureux. Se représenter le législateur comme pouvant & chaque instant intervenir pour régler les oscillations de deux industries, pour rétablir un équilibre dont les éléments lui sont fort peu connus, par des moyens qui, au moment de l'exécution, trouveraient peutêtre déjà un état de choses tout différent de celui qu'on avait prévu, est une pensée qui a la prétention d'être pratique sans Têtre en réalité. Quoi qu'il en soit, la loi de 1840 se borna à frapper le sucre indigène d'un impôt de 25 francs.

Cette mesure réunissait les suffrages et de ceux qui croyaient à l'efficacité de l'équilibre par la loi, et de ceux qui, sans s'arrêter aux subtilités de cette dynamique financière, aspiraient tout simplement à l'égalité du droit pour les deux sucres, mais qui ne voulaient, par des considérations d'équité, y arriver que graduellement.

Toutes ces mesures avaient un caractère commun, celui d'être temporaires et de ne rien terminer.

Le sucre de betterave, dont plusieurs disaient en 1836 qu'il ne pourrait pas supporter le moindre impôt, avait supporté l'impôt de lOfr., de 15 fr., de 25 fr., sans cesser d'être un rival redoutable pour les colonies. Â la vérité, il ne se présentait plus sur le marché dans l'énorme quantité de 50 millions de kilogrammes, mais le fisc en trouvait encore 23 millions en 1840, 27 millions en 1841, 31 millions en 1842. Cette progression montre assez que, étourdi un instant par le coup de 1840, il n'avait pas tardé à recouvrer de nouvelles forces. La loi de 1840 avait contraint quelques fabriques à se fermer; les autres avaient pris plus d'énergie et appris à produire à meilleur compte. Souvent un impôt qui ne supprime pas, stimule ; les petits capitaux se retirent; ils comprennent que la lutte leur est impossible, que les frais généraux, joints à l'impôt, ne permettent de vivre qu'à ceux qui peuvent obtenir un abaissement de ces frais par la puissance des machines, par des procédés de plus en plus habiles et par celte diminution relative du prix de revient qu'on obtient dans les vastes manufactures.

Il y a plus : la loi de 1840 n'étant pas définitive, éveillait à la fois toutes les craintes et toutes les espérances ; les producteurs indigènes pouvaient crain* dre sans doute un surcroit d'impôt, mais ils pouvaient aussi espérer une indemnité; d'imprudents amis les entretenaient peut-être dans cette pensée flatteuse; l'indemnité avec interdiction leur avait peut-être

Mélanges. — I. 27

été indiquée comme l'extrême sévérité de la loi à leur égard. Évidemment un grand nombre , d'entre eux croyaient y à tort ou à raison, n'être placés qu'entre le statu quo et l'indemnité. Cette opinion excitait l'industrie qu'on aurait voulu contenir. On ne produisait pas seulement pour faire un gaiq sur le sucre produit, on produisait aussi pour avoir droit aux largesses du Trésor.

En attendant, les pertes ne cessaient pas pour nos finances. On calcule qu'à la fin de 1843 le sucre indigène, déduction faite des droits qu'il a payés, aura privé le Trésor de plus de 170 millions de francs. Dans ce calcul, on n'a pas tenu compte d'une quantité plus ou moins importante de sucre indigène qui a sans doute échappé aux percepteurs de l'impôt. Ëvaluei* au juste le montant de cette fraude est chose impossible; mais qui ne sait combien il est difficile, même à Tadministration la plus vigilante et la plusactive,de déjouer toutes les ruses de l'intérêt particulier ? Gela est surtout difficile pour les impôts d'exercice.

D'un autre côté, les souffrances des colonies étaient de plus en plus aggravées. Le prix du sucre colonial était tombé jusqu'à 52 fr., tandis que, selon les calculs les plus défavorables aux colons, le prix de revient est pour eux de 61 fî*. 25 cent, à l'acquitté.

Messieurs, nous savons tout ce qu'il y a de conjectural, d'incertain dans les évaluations des prix de revient. Les producteurs altèrent souvent ou cachent la vérité, et on est toujours forcé d'établir les calculs

sur des documents qui sont loin d'être positifs et invariables. Aussi nous sommes-nous abstenus d'entrer dans des recherches peu utiles au fond pour la question^iijui nous occupe. Il est encore plus sûr pour le législateur de juger, de la puissance et de la situation d'une industrie par ses résultats que par ses moyens. Les moyens sont occultes, les résultats patents. Il faMt deviner les uns; les autres, on peut les vérifier» Je ne sais si le prix de revient des colonies est de 61 fr., de 63 fr., de 64 fr., de 68 fr. Toutes ces évaluations ont été mises en avant ; ce que tout le monde sait, c'est que les colonies sont ruinées, qu'elles se meurent par l'abaissement du prix des sucres, le sucre étant la seule denrée qu'elles puissent nous donner en échange des marchandises qu'elles doivent, bon gré, mal gré, recevoir de nous, acheter sur notre marché.

En présence de ces faits, le Gouvernement pouvait-il ne pas proposer aux Chambres des mesures plus énergiques encore €t plus décisives ?

De tout ce qu'on a dit, de tout ce qu'on a écrit sur cette question vaste et complexe, résultent trois faits bien importants et bien simples :

Les pertes incessantes du Trésor, la ruine de nos colonies à sucre, les souffrances de tous les intérêts qui s'y rattachent, tout cela au profit d'une industrie très*ingénieuse, et qui honore l'intelligence du pays, mais d'une industrie restreinte, particulière, locale, qvû jouit depuis bientôt trente ans d'un énorme privil^e, aux dépens d^s finances de l'État et d'autres industries non moins.. nationales, non moins pré*

deuses pour le déTeloppemeat de la prospérité et de la puissance françaises.

Y a-t-il plusieurs mesures franches, décisives et en même temps praticables ? Cest là sans doute la première question qu'on a dû agiter dans les conseiisde la couronne, et votre commission pense que pour des hommes obligés de tenir compte de toutes les circonstances, de toutes les situations, de faire à chaque chose sa part, il n'y avait réellement que deux partis à examiner, que deux mesures, entre lesquels un homme d'État pût hésiter, Finterdiction du sucre indigène avec indemnité et un égal impôt pour les deux sucres.

D'autres systèmes, il est vrai, ont été présentés et habilement défendus. Nous ne parlerons pas de ceux qui auraient pour principe une profonde altération des rapports de la mère-patrie avec les colonies. Ces rapports ont été, de nos jours, modifiés, changés même dans plusieurs pays, et nous reconnaissons que ces pays n'ont pas à se repentir de ces innovations. Aussi, sommes-nous loin d'affirmer que notre système colonial doit être chose parfaitement immobile ; mais le changer serait une de ces graves déterminations qui veulent être, non-seulement délibérées avec maturité et lenteur, mais sagement préparées. Elle intéresserait notre politique autant que notre économie nationale. L'incorporation complète ou la quasi-émancipation des colonies, ne sont pas des résolutions qu'on puisse prendre incidemment au sujet d'une question de douanes. Nos colonies à mcve sont dans un état de malaise et de souffrance

BAPPORT SUA LES SUCABS. 421

que nul n'ignore. C'est d'un remède prompt et topique qu'elles ont avant tout un impérieux besoin. Il nous faut les sauver d'abord : nous songerons après à mieux régler leurs rapports politiques avec la mère-patrie. Avec les dettes dont elles sont accablées, les malheurs qui les ont frappées coup sur coup, et la grave question qui s'agite au milieu d'elles, à côté d'elles, les colonies sont un corps bien souffrant^, bien délicat, bien fragile : il faut le guérir et le fortifier avant de le plier à des habitudes toutes nouvelles. La force et la vie ne peuvent lui être promptement rendues que par la loi sur les sucres.

Un autre système est celui qui a pour principe, non l'impôt, mais le dégrèvement.' On peut en effet arriver à l'égalité de droits, soit en élevant l'impôt sur le sucre indigène, soit en abaissant le droit sur le sucre colonial. Les avantages qu'on se promet de ce système se résument en deux mots : le sucre baissera de prix, la consommation augmentera, le pays se procurera de nouvelles jouissances, le Trésor fera une faible perte d'abord, et de grands profits ensuite.

Messieurs, prisesdans leurgénéralité, les deux prémisses paraissent irrécusables : les prix baisseront, la consommation augmentera. Mais le second fait étant la conséquence du premier, il s'y proportionnera comme l'effet se proportionne à la cause. Ainsi, en supposant que le dégrèvement profite toujours et tout entier aux consommateurs, quelle serait la baisse du prix pour^un dégrèvement de 5 fr. d'impôt? 2 c. 1/2 le 1/2 kilogramme. Pour un dégrèvement de 10 fr. ? 5 c. le 1/2 kilogramme : on aurait dit

422 MÉLAIVGES.

autrefois 1 sou la Ime. Est-ce là un stimulant actif, sérieux de la consommatioD sur une denrée qui tx>ûterait toujours 50 à 70 c. le 1/2 kilc^ramme? Le Trésor perdrait dans la première hypothèse 6 millions, 12 dans la seconde. Si, pour agir atec quelque efficacité sur l'esprit du consommateur, le fisc porte le d^èvementà 20 fr., sa perte s'élèrerait à 24 millions par an. Pourrait-il espérer que 10 c. de baisse par 1/2 kilogramme déterminassent un accroissement de consommation propre à réparer cette pertet Votre commission ne le pense pas: Le sucre n'est point une denrée dont l'usage puisse promptement s'étendre à toutes les classes de la population, comme cela arriverait du bœuf et du vin, si on pouvait vendre le bœuf 10 c. le 1/2 kilogramme, et le vin 5 c. le litre.

Le sucre n'est pas un aliment, un mets proprement dit, c'est un sel qui sert d'assaisonnement, de condiment, de correctif. Si nous n'avions pas l'habitude du thé, du café, et d'autres boissons sucrées, lequel de nous, quelle que fût d'ailleurs sa fortune, consommerait beaucoup de sucre? Pour devenir consommateur de sucre, il faut changer son régime alimentaire, ses habitudes domestiques, changer ce que tous les peuples changent le plus lentement et le plus difficilement. Il faut arrivera croire que le caféest préférable à la bière et à l'eau-de-vie, le thé au cidre, la limonade au vin. N'oublions pas que l'empire français se compose en grande partie de provinces du Midi riches en vins, en raisins, en fruits, quelanature, au goût des hommes du pays, a suffisamment assai-

sonnés de sa main libérale. Nous ne verrons pas, et nos neveux ne verront pas davantage, nos gais compatriotes du Midi, quitter leurs jouissances, quelque peu bruyantes, en plein air, leurs danses, leurs vins^ leurs fruits, pour rentrer au logis, allumer du feu^ s'asseoir gravement autour d'une table et boire du thé. La consommation du sucre s'étendra graduellement en France, parce que la population augmente et la richesse aussi. Mais il serait imprudent de isupposer qu'un dégrèvement puisse lui imposer un mouvement ascendant et rapide. Nos finances sontelles d'ailleurs en état de tenter de pareilles aventures, de faire une expérience qui ne serait sérieuse qu'en sacrifiant tout d'abord 20 à 30 millions de revenu?

Le système de l'équilibre artificiel a trouvé cette année encore d'ardents défenseurs. Spécieux parce qu'il parait tout concilier et qu'il s'efforce de donner quelque peu raison à tout le monde, ce système s'est présenté dans une autre enceinte entouré de formes, armé de règles qu'on avait empruntées pour la France, pays de colonies et de marine, à l'Allemagne qui a peu de marine et point de colonies. On avait imaginé de laisser les deux industries se développer, mais de manière cependant que le sucre indigène ne pût jamais enlever sur le marché, au su cré colonial, la part dont il jouissait et qui lui était nécessaire. Que les colons, disait-on, puissent toujours vendre à un prix suffisant leurs produits, leurs 80 millions de kilogrammes de sucre : pourquoi ne pas laisser, ne pas garantir le surplus de la

consommation au sucre indigène ? seulement il faut empêcher qu'il n'empiète sur le sucre rival et ne rétouffe. Voilà la théorie. Le moyen d'application, c'est l'impôt qu'on élèvera, ou abaissera, selon que la production indigène paraîtra déborder, ou rentrera dans ses justes limites. L'impôt serait alors comme une écluse dont le Gouvernement, de sa main puissante, lève et abaisse les portes, selon que la. production indigène est annuellement plus ou moins féconde. Le législateur doit se tenir incessamment en garde et au service des producteurs de sucre. S'il lui arrivait une année de se consacrer entièrement à des soins plus importants, le système s'écroulerait. Mais sérieusement, qu'esl-:ce qu'un système qui laisse arriver les plus funestes perturbations, sauf à y porter remède pour Tannée suivante, et qui, privant la loi de sa libre action pour la mettre au service d'un intérêt, donne prise aux combinaisons les plus illégitimes, et provoque, pour ainsi dire, les parties à l'éluder? Au surplus, ce système, bien que présenté à l'autre Chambre par la majorité de sa commission, a été aussi promptement écarté qu'il avait été lentement élaboré.

Comme nous le disions, il ne pouvait y avoir de lutte sérieuse qu'entre le système de la prohibition avec indemnité et le système d'un même impôt sur tous les sucres français. C'est le premier de ces systèmes que le gouvernement préférait. En le présentant aux chambres, M. le ministre du commerce ne faisait que rectifier et compléter sa pensée de 1840. L'indemnité sans l'interdiction n'était, il faut le dire, que la réu-

nion de deux idées incompatibles, qu'un achat sans vente ; c'était le prix sans la chose. L'indemnité avec l'interdiction était, il est vrai, un fait extraordinaire, une mesure insolite, un précédent grave, mais qui'trouvait du moins quelque analogie dans l'expropriation pour cause d'utilité publique. Nous reconnaissons que pour que l'analogie fût complète, il aurait fallu que le gouvernement osât faire du sucre ce qu'il a fait du tabac, un monopole^ et qu'il eût acquis la propriété des fabriques dont il payait le prix.

Est-il moins vrai. Messieurs, est-il moins juste de reconnaître que l'administration se trouvait en quelque sorte forcément conduite vers la mesure qu'elle a proposée? qu'elle y était atnenée par les antécédents de la question et par les circonstances présentes? Le Gouvernement est le protecteur naturel, équitable, de tous les intérêts du pays.

Les colonies, le commerce maritime, la marine demandaient une mesure prompte dans ses applications, décisive dans ses effets. Avaient-ils tort ? Ce n'est pas devant vous, Messieurs, qu'il est besoin de plaider les intérêts de notre commerce maritime et de notre marine marchande, de ce commerce et de cette ma* rinequisontla pépinière de ces vaillants matelots auxquels nous confions sans crainte le pavillon français et l'honneur du pays ; ce n'est pas devant vous qu'il faut s'arrêter à démontrer que la France, quelque système qu'elle veuille adopter à leur égard, ne se de^ saisira pas de ses anciennes colonies. Il serait par trop singulier que lorsqu'on prodigue les hommes et .les millions pour donner au pays des colonies nou-

Telles et d'un avenir inconou, on fit bon marché de ces colonies déjà si françaises par leurs origines, par les mœurs, par la langue, par leurs habitudes et leur histoire, et qui ont suivi avec dévouement la b^nne et la mauvaise fortune de la France ; de ces colonies, dont une, la Martinique, nous donne dans l'Océan, la plus belle peut-être et la plus redoutable des positions militaires.

La politique, la grande et bonne politique, commandait une mesure décisive; la justice aussi. Nous Tavons déjà dit.

Dès lors le gouvernement dut se demander quelle pouvait être cette mesure. L'égalité de l'impôt? Si cette mesure est décisive, c'est que les fabriques de sucre indigène succomberont sous le fardeau ; si elles ne succombent pas, rien n'est décidé, la question reste entière; les difficultés recommenceront, comme elles ont recommencé lorsque le droit a été établi à 10 fr. d'abord, et ensuite à 15 et à 25 fr. Ne disait-on pas alors que Tindusirie indigène était perdue 7 Elle a vécu pourtant ; et ses produits envahissent toujours le marché. Si, au contraire, les fabriques succombent, est-il équitable de laisser périr, sans indemnité aucune, des établissements qu'on semblait avoir légitimés lorsqu'on les a frappés d'un impôt? Les imposer, n'était ce pas leur dire qu'ils ne périraient pas de la main du législateur? Faut-il supprimer, sans dédommagement aucun, une industrie qu'on a si longtemps protégée, encouragée, portée aux nues? En se jetant dans cette carrière, les entrepreneur n'ont-ils pas cédé, pour ainsi dire, aux conseils, aux^

RAPPORT SUR tes SUCRES. 427

exhortations, aux applaudis^ments du pays ? Faut-^ il les rendre seuls victimes d'une erreur commune ?

Ainsi y disait le Gouvernement, de deux choses Tune : ou les fabriques ne succombent pas, et la mesure du droit égal n'est pas décisive ; on elles succom^bent, et la mesure, décisive sans doute, est fort dure, presque inique. Ceux qui se flattent pour la production indigène d'un état intermédiaire entre la vie et la mort, entre le gain et la perte, ne donnent pas à leurs pensées la précision nécessaire : ils prennent des situations accidentelles et momentanées pour un état de choses régulier et permanent. On ne persiste pas longtemps dans une production, et surtout dailb une production manufacturière qui ne donne pas des bénéfices au taux commun. Il se peut qu'un grand nombre de fabriques succombent successivement; mais en reste-t-il plusieurs? C'est que les entrepreneurs ont trouvé dans l'organisation de leur travail, dans le perfectionnement de leurs procédés, ou dans la situation des lieux et la nature du sol, les moyens d'assurer leurs profits. Dès lory, qui peut affirmer que de nouvelles portions du capital ne viendront pas agrandir ces entreprises ou en fonder d'autres dans des circonstances semblables? Elles seront pro-* bablement de vastes et puissantes manufactures, donnant, au moyen des mêmes frais généraux ,' d'énormes quantités de produits. Qu'importe aux colonies d'être dépossédées d'une grande partie du marché français par cinquante fabricants de sucre indigène plutôt que par cinq cents? En seront-elles

moins ruinées? leurs plaintes seront-elles moins légitimes?

Le système du Gouvernement, disait-on encore, est d'autant plus digne d'éloges qu'il vient en aide à tous les intérêts souffrants et ne blesse personne, pas même le Trésor public.

En effet, il sauve les colonies ; il indemnise les fabricants indigènes et les retire sans ruine d'une lutte imprudente et qui leur serait tôt ou tard désastreuse; les consommateurs seront protégés par un abaissement de la surtaxe sur les sucres étrangers toutes les fois que les colons retireraient du monopole des bénéfices excessifs; et le Trésor, percevant sans crainte de fraude le droit colonial sur les deux tiers du sucre mis en consommation, et le droit différentiel sur Tautre tiers, payerait les 40 millions de l'indemnité en cinq annuités de 8 millions chacune, tout en ayant, même pendant les cinq années, un accroissement notable dans ses revenus. Sous l'empire de la loi de 1840, le Trésor percevait pour la taxe du sucre, soit exotique, soit indigène, 40 à 42 millions. Dans le système du projet du Gouvernement, la perception monterait à 60 ou 62 millions. Ainsi, pendant la période affectée au payement de l'indemnité, le bénéfice du trésor serait encore de 12 millions par année.

Ces considérations n'ont pas prévalu dans la Chambre des députés. Le système de l'indemnité a été écarté et remplacé par celui de l'égalité du droit pour tous les sucres.

Le projet du Gouvernement a rencontré, entre autres, deux objections principales qu'il n'a pu sur-

monter : l'une de principes, l'autre d'application.

En principe, le payement d'une indemnité pour un changement des lois de douanes a paru chose énorme. Le droit de l'État, disait-on, n'est ni contesté ni contestable. Pourquoi ne l'exercerait-il qu'en payant en quelque sorte une rançon? Les fabricants de sucre indigène sont exposés à des pertes. Les colons n'y sont pas seulement exposés, ils les ont subies. Que dirait^on néanmoins, si, en invoquant un pacte explicite et solennel, ils demandaient une indemnité ? Les fabricants indigènes ont joui pendant longues années d'une prime énorme ; ils ont privé le Trésor de près de 200 millions ; ils ont été avertis depuis longtemps du sort qui les attend. C'était à eux de s'y préparer. En 1828, ils ne demandaient que dix ans de répit.

Le Gouvernement ne leur devrait pas d'indemnité, lors même qu'il interdirait la production indigène. Toute industrie est subordonnée à la condition qu'elle sera compatible avec l'intérêt de l'État. S'il devenait expédient pour la sûreté publique d'interdire la fabrication de certaines armes, l'État devrait-il une indemnité? Nul ne le pense.

L'État a sur toutes les industries le même pouvoir qu'il a exercé sur la culture du tabac, sur la fabrication de l'antitabac, sur le sucre des colonies, sur la poudre de guerre. Il peut imposer ou prohiber, selon les circonstances et les intérêts du pays. C'est là son droit ; son devoir est de peser mûrement les mesures qu'il prend, de ne porter la main sur ce qui existe que pour une utilité majeure et incontestable, et dans