ET TAXES MUNICIPALES PAR UN IMPOT SUR LE CAPITAL

(Séance da 6 février 1851.)

L'honorable auteur de la proposition qui vous est soumise m'a fait l'honneur d'invoquer, à l'appui des opinions qu'il apporte à cette tribune, celles que j*ai pu avoir l'occasion d'exprimer, soit avant, soit depuis la révolution de Février. Je pourrais comme tant d'autres suivre le progrès des idées et m'éclairer de l'expérience; j'aurais assurément le droit de modifier mes convictions. Mais je dois dire sans orgueil que je ne crois avoir rien à retirer des opinions que j'ai professées à une autre époque ; que l'on en prenne acte, si l'on veut, je les maintiens encore aujourd'hui" Je ne suis pas de ceux qui pensent que tout est bien, mais je ne suis pas non plus de ceux qui prétendent que tout est mal. S'il y a des abus à réfoi*mer dans l'ordre social, je ne viens pas les défendre ; mais je n'abandonne l'ordre social à personne. Et c'est surtout après une révolution qui a pu avoir, dans la pensée de quelques-uns, la prétentioa d'aUst ^>3l

delà du pouvoir et d'ébranler les bases mêmes de la société, que je sens plus que jamais le besoin de défendre et d'affermir ces bases fondamentales.

Messieurs, l'honorable M. Sautayra, énumérant les crédits supplémentaires qui sont venus s'ajouter au budget de 1850, tel que vous l'aviez voté, vous disait qne vous auriez à pourvoir à un déficit de 155 millions. Voilà une prédilection menaçante, mais qui, par bonheur, n'est pas complètement exacte ; car l'honorable M. Sautayra a oublié de tenir compte de l'augmentation qu'a éprouvée le produit des impôts indirects, c'est-à-dire du progrès même de la richesse publique, à la faveur de l'ordre et de la tranquillité.

Mais enfin, en prenant ce qu'il vient de vous dire pour exact, quelle est la conclusion à laquelle nous devions logiquement nous attendre ? Evidemment, l'honorable M. Sautayra, touché de la situation critique à laquelle se trouvent exposées nos finances, devait vous proposer soit un emprunt, soit un impôt. Est-ce là ce qu'il a fait? Bien loin de là. Messieurs : au moment où il vous signale un prétendu désordre qui existerait dans les finances de l'Etat, il vous propose, quoi? d'introduire le désordre dans les finances des cojnmunes.

Parce que les dépenses de l'Etat excèdent ses revenus, il vous conseille de détruire les ressources des conseils municipaux, les ressources de quinze cents grandes ou petites cités.

Cette proposition. Messieurs, a déjà été implicitement combattue dans la séance d'hier. Ce n'est qu'une autre forme, une forme aggravée, je me hâte de le dire, de la pensée de l'honorable M. Jorel. M. Sautayra ne se borne

pas à vous proposer, comme M. Jorel, la destruction des octrois : il vous demande en même temps la suppression des taxes municipales et celle des centimes additionnels.

Est-ce là tout, et la proposition n*a-t-elle pas encore une autre portée ?

Le système de M. Sautayra n'est qu'un moyen détourné d'arriver à la suppression des contributions indirectes et, en premier lieu, de l'impôt sur les boissons ; c'est, déplus, un moyen détourné d arriver à l'établissement d'un impôt sur le revenu, qu'il appelle, par une expression ambitieuse plutôt que juste, Timpôt sur le capital. 11 y a, dans cette tentative, toute une révolution dans l'ordre financier. Serez-vous tentés de la faire ? Je vais essayer, en tout cas, de vous démontrer que, au lieu d'être inspirée par l'esprit de réforme, elle procède en droite ligne de l'esprit de nivellement.

Messieurs, je n'ai jamais cherché à dissimuler qu'il y avait des améliorations à introduire dans l'assiette de nos contributions indirectes.

L'Assemblée y a déjà pourvu, elle a nommé une commission d'enquête qui aura à lui faire, sur l'impôt des boissons, les propositions qui sont compatibles avec les nécessités de nos finances et avec la convenance, tout aussi impérieuse, de rendre aussi proportionnelle que possible l'assiette de l'impôt.

L'abolition des octrois est-elle une chose complètement neuve pour cette Assemblée ? N'a-t-on fait, sur ce point, aucune expérience ? On en a fait deux. Messieurs, qui ont été décisives quoique partielles. La première remonte à l'année 1848, au moment où le gouvernement provisoire a cru pouvoir supprimer les droits d'octroi sur la II. a^

viande dans la \ille de Paris. Vous savez que cette mesure est restée sans résultat, que la classe ouvrière n'en a éprouvé aucun soulagement, et que ceux-là mêmes qui l'avaient décrétée, ou, pour mieux dire, que Fojrinion qui avait amené l'abolition de cette taxe, a été obligée de prendre ici l'initiative de son rétablissement.

Il y a plus : le gouvernement provisoire, à peu près à la même époque, avait décrété l'abolition de l'impôt sur les boissons, sans abolir en même temps les droits d'octroi. '

Un Membre. C'est la Constituante !

M. Léon Faucher. L'Assemblée constituante avait rétabli l'impôt sur les boissons, avant de le supprimer.

Qu'est*il résulté du décret du gouvernement provisoire sur les boissons? On a pu voir jusqu'à l'évidence que la suppression de l'impôt sur les boissons, sans la suppression des octrois, était une mesure à peu près inutile pour les contribuables, et qui coûterait, sans compensation aucune, 100 millons au trésor.

La logique, dans cette matière, conduit à la suppression des deux impôts. Si vous accordez à l'honorable M. Sautayra l'abolition des droits d'octroi, vous serez infailliblement conduits à la suppression des droits sur les boissons. Le pouvez-vous maintenant? cela est-il nécessaire ? l'équité l'exige-t-elle, et l'humanité en faitelle un devoir ? notre système financier est-il, comme on l'a prétendu, particulièrement oppressif pour les classes laborieuses ? sont-cc ces classes de citoyens qui supportent principalement en France le poids de l'impôt? Cela vaut la peine d'être examiné. J'ai déjà eu l'occasion

de le faire devant vous, je ne crois pas inutile de rentrer dans cet examen à un autre point de vue.

Messieurs^ j'aurais compris que l'objection se fût élevée dans un pays voisin où le système des taxes est entièrement différent du nôtre. Là, en effet, la propriété ne supporte qu'une faible partie des impôts ; les taxes perçues au profit de l'État sont presque entièrement des impôts indirects, des taxes de consommatiqn. Avant la réforme que sir Robert Peel a fait prévaloir dans le parlement, la propriété, en Angleterre, supportait à peine le dixième du budget perçu au profit de l'Etat. Depuis cette réforme et malgré l'introduction àeVincome-tax^ la propriété de toute nature ne supporte pas, en Angleterre, un cinquième des charges; presque toutes les contributions qui alimentent le revenu public sont des taxes de consommation, soit sous la forme de douanes, soit sous la forme d'accisey ce qui répond aux contributions indirectes en France.

L'Etat épuisant les ressources de l'impôt sous la forme des contributions indirectes, quand les localités veulent s'imposer, en Angleterre, pour leurs besoins, elles sont obligées de faire appel à un mode plus direct d'impôt, elles font appel aux taxes qui atteignent plus immédiatement la propriété.

Ainsi de la taxe des pauvres ; ainsi des taxes qui servent dans les villes à éclairer, à paver les rues, à y faire la police, à entretenir les grands chemins: toutes ces taxes sont levées directement sur les contribuables. L'impôt général est indirect en Angleterre, et l'impôt local est direct. Voilà le caractère du système de taxes dans ce pays.

En est-il de mémo en France? 11 n'y a qu'à ouvrir le

budget pour se convaincre que le système de la France est complètement opposé à celui de la Grande-Bretagne. En France, sur le budget des recettes qui est évalué pour l'année 1851 à 1,296 millions, en retranchant l'amortissement qui entre en recette et en dépense pour ordre, les quatre contributions directes, si Ton y ajoute les droits de timbre et d'enregistrement, qui portent sur la propriété, s'élèvent à 6/1 millions; ce qui représente 52 p. 100 du produit total. Parmi les contributions indirectes, il en est, comme le tabac et les poudres à feu, qui sont des contributions purement de luxe; elles représentent 126 millions et entrent pour près de 10 p. 100 dans le budget des recettes. Evidemment cène sont pas ce.s taxes qui peuvent peser sur les classes laborieuses, et elles ne s'imposent pas aux consommateurs avec le signe irrésistible de la nécessité.

Viennent ensuite les douanes et les sucres. Or les douanes en France ne portent pas, comme en Angleterre, sur les denrées de grande consommation. Les objets de grande consommation sont ou couverts par une protection qui équivaut à une prohibition absolue, ou repoussés de nos frontières par un système franchement prohibitif. Quelques matières premières, les objets de luxe, les denrées coloniales ; voilà ce qui compose les recettes des douanes chez nous. Les douanes et les sucres, produisant une somme de 156 millions, représentent 12 p. 100 du budget des recettes. 11 y a là. Messieurs, un impôt mixte, qui s'adresse à toutes les classes et dont il est impossible de prétendre que les hommes qui vivent d'un salaire habituellement modeste portent aYclusivement le poids.

SUR LE CAPITAL. 34i

Restent les boissons et les sels. Eny joignant le dixième des octrois, vous avez là une somme de 132 millions^ c'esl-à dire environ 10 p. 100 du budget.

Ainsi le dixième du budget des recettes, le dixième du produit de l'impôt» voilà en toute réalité le fardeau qui pèse de son poids le plus lourd sur les classes laborieuses. Eh bien, je vous le demande, dans un pays où l'économie de l'impôt est celle que je viens de vojus exposer, où les ouvriers des villes et des champs ne supportent principalement que le dixième de l'impôt, est-il possible de dire que leurs intérêts soient foulés aux pieds, et que l'impôt les traite d'une manière inique? est-il possible de dire que l'impôt n'est pas proportionnel ?

Voilà, pourtant. Messieurs, le système contre lequel les orateurs de l'extrême gauche dressent toutes leurs batteries ; voilà le système dont l'honorable M. Sautayra demande aujourd'hui, non pas la réforme, ce qui est toujours permis, ce qui est quelquefois possible, mais l'entière destruction.

Parlons d'abord des octrois, qui sont tout au moins le prétexte de ce débat. Les octrois ont rendu dans Tannée 1849 126 millions. Les centimes additionnels prélevés au profit des communes sont portés au budget pour une somme de 47 millions. Pour quelle part contributive entrent dans cette somme de 47 millions les 1,500 communes assujetties à l'octroi? Le budget ne fournit pas les moyens de le dire; mais, en supposant, pour faire une somme ronde, que ce soit pour la moitié, pour une somme de 24 millions, par exemple, vous arrivez à un chiffre de 150 millions qui représente les ressources locales.

Voilà le budget des recettes communales, et notez bien que ces ressources sont obtenues sans douleur, -d'une manière insensible ; qu'elles se dégagent du revenu général à mesure que ce revenu se forme, et qu'elles sont perçues, heure par heure, sur la consommation de chaque jour. Le pouvoir municipal prélève sa part de la richesse générale à mesure que cette richesse se développe, sans gêne pour cette richesse, sans consommation improductive, et, pour tout dire en un mot, sans destruction de valeurs.

Eh bien, voilà un état de choses qui a reçu la sanction de l'expérience, qui a réussi d'une manière à peu près complète et contre lequel la population ne murmure pas. Par quoi veut-on le remplacer ? Par un impôt sur le capital.

Qu'on me permette, pour un moment, j'arriverai Joui à l'heure à la distinction, qu'on me permette de confondre sous une même dénomination l'impôt de M. Sautayra et ceux qu'ont rêvés. d'autres économistes de ce côté (la gauche) sous la forme d'un impôt sur le revenu. Je me servirai de ce mot générique pour désigner les deux systèmes.

C'est doncl 50 millions qu'il faudra demander aux 1,500 communes qui ont des octrois. Ces communes représentent une population d'environ 5 millions d'âmes, c'est-à-dire un peu moins du septième de la population totale de la France. Qu'est-ce que c'est qu'un impôt de 150 millions réparti sur 5 millions de personnes ? C'est 30 fr. par tête. Et, en supposant que chaque famille se compose de quatre personnes, c'est 120 £r. par famille et par année.

Maintenant, supposez que le système de M. Sautayra, système dans lequel, comme il nous l'a dit lui-même, il a voulu entrer par la petite porte, supposez que le sys^ tème de M. Sautayra voie cette entrée s'agrandir et qu'on rétende, selon son vœu, à la France entière, à ses 36 millions d'hommes, nous arriverons alors à un impôt qui dépassera un milliard.

Je ne suis pas de ceux qui ont dit à M. Sautayra qu'il n'apportait pas ici une idée neuve ; je reconnais que l'idée telle qu'il l'applique, telle qu'il l'a transformée, lui appartient et qu'il en a tout le mérite. Personne, avant lui, en proposant soit l'impôt sur le revenu, soit l'impôt sur le capital, ne s'était avisé de lui donner cette étendue; personne n'avait supposé que l'impôt sur le revenu pût atteindre en France ou même dépasser un milliard.

L'honorable M. Goudchaux a proposé ici un impôt sur le revenu mobiher. Il portait cet impôt à 3 p. 0/0 ; il en évaluait le produit à 60 millions; et tout le monde n'était pas d'avis que l'évaluation de l'honorable M. Goudchaux pût être justifiée par les résultats.

L'honorable M. Passy proposant un impôt non plus seulement sur le revenu mobilier, mais sur toute espèce de revenu, se bornait au taux modeste de 1 p. 100 ; et, quant au produit probable, il l'évaluait à 60 millions.

L'honorable M. Sautayra a multiplié par 20 et plus le chiffre de ses prédécesseurs. Pour acclimater en France un impôt nouveau, un impôt qui répugne à toutes nos habitudes, un impôt d'un établissement si difficile, il veut du premier coup le porter jusqu'à une limite qui égale l'ensemble du budget ; en un mot, comme il l'a.

dit, c'est l'impôt unique qu'il propose-; et cet impôt unique, c'est l'impôt sur le revenu.

Messieurs, rimpôt unique est une chimère qu'on a pu rêver dans les premiers temps de la civilisation et au début de la science.

En effet, chez un peuple neuf, qui tire tout son revenu du sol, et pour qui le gouvernement n'est pas cette machine compliquée que la civilisation a introduite dans les Etats modenies, je comprends que l'impôt se produise sous une forme unique, et qu'ayant peu de chose à demander aux contribuables, on ne le leur demande que sous une seule espèce. Cependant je ferai remarquer que la première forme de l'impôt, dans l'histoire, était un fardeau assez lourd ; c'était la dîme, ne l'oubliez pas. Le type de l'impôt que rêve M. Sautayra et qu'il propose ici, c'est la dîme dans l'antiquité.

Voix à gauche. Et la dîme de Vauban !

M. Léon Faucher. J'entends prononcer un nom sur lequel je suis bien aise de m'expliquer, car nous sommes malheureusement obligés ici, avec les belles innovations gu'on veut apporter à cette tribune, de faire, en matière d'économie politique, les fonctions d'instituteurs primaires...

Eh bien, il faut dire à ces messieurs de quoi se composait la dîme de Vauban, qui n'était un impôt unique que de nom. La dîme de Vauban, si vous voulez prendre la peine de lire ses œuvres, n'était pas, vous le verress, une seule taxe ; elle se composait d'un impôt sur le revenu ou sur le sol et sur l'industrie, qui devait donner, dans les calculs de Vauban, sur son budget de ^^^ millionSy 75 millions ; le reste devait être fourni par les ini-

pots indirects que vous n'aimez pas, c'est-à-dire notamment par une taxe sur le sel, et par un impôt sur les boissons, qu'on appelait dans ce temps-là les aides^ et que Vauban conservait sous une autre forme. En un mot, la dîme de Vauban, le système d'impôt auquel ce grand homme a attaché son nom, se composait de quatre ou cinq taxes diflFérentes et non pas d'une seule taxe. Ceci soit dit pour qu'il n'arrive plus ici, quand on voudra proposer rhnpôt unique, d'invoquerl'auloritéde Vauban.

Je disais que l'impôt unique avait été la forme dn système contributif dans l'enfance des sociétés, et j'ajoutais qu'il avait été le rêve de la science à ses débuts. L'école économique du temps de Quesnay a cru aussi que tous les impôts pouvaient se ramener à un impôt sur le sol ; mais la science financière a fait des progrès depuis Quesnay, et des progrès de géant marqués par une douloureuse expérience. Depuis le début de l'école économique, le crédit est né, ce phénomène qui a changé la face des sociétés.

Avec \e crédit sont venus les emprunts ; on a appris à anticiper sur le patrimoine des générations futures, tantôt dans l'intérêt de la puissance qu'on croyait leur léguer, tantôt dans Tintérèt des travaux qu'on faisait pour les successeurs de la génération présente. Il a fallu payer l'intérêt des sommes que Ton empruntait, et les budgets ont commencé à se grossir ; les gros budgets ont développé cette nécessité de l'impôt multiple qui se faisait déjà sentir sous l'ancienne monarchie, car l'ancienne monarchie avait divers impôts, même lorsque le budget, en France, ne s'élevait pas au-dessus de 300 millions.

Mais, à mesure que la cÎTilisation a multiplié les rapports entre les hommes, que les fonctions du gouvernement sont devenues plus nombreuses, plus étendues, les budgets ont grandi à leur tour, et à mesure qu^ils ont grandi il a fallu diversifier et multiplier les formes de Fimpôt.

Qu'est-ce que c'est que le budget d'un Etat, Messieurs? Le budget, c'est-à-dire le revenu de l'Etat, est la portion disponible des revenus de la société ; et, pour le dire en passant, nous proposer un impôt sur le capital, imaginer que la société peut vivre d'un prélèvement sur le capital de tous les individus, ce n'est pas autre chose que présenter un expédient barbare.

La société ne vit pas de son capital, autrement elle périrait bientôt.

La société vit des produits de son capital, c'est-à-dire qu'elle vit de son travail.

Le capital, qu'il s'appelle terre, qu'il s'appeUe écus, qu'il s'appelle richesse industrielle, le capital est un instrument que le travail met en valeur.

M. Benoist d'Azy. C'est élémentaire.

M. Léon Faucher. On est obligé de répéter ici des vérités élémentaires.

Je dis que si l'Etat vivait du capital de la société, il encouragerait les individus à vivre de leur propre capital ; or, quand on emprunte cette manière de vivre, on est bientôt au bout de ses écus, on arrive en peu de temps à la ruine. Ce procédé est sauvage ; ce n'est pas à l'époque de civilisation où nous sommes, que l'on peut apporter ici impunément de ces contre-vérités. Non, la société ne peut vivre que de ce qu'elle produit ; cela

est vrai pour les individus, cela est vrai pour l'Etat, qui n'a que le droit de prélever la portion disponible des revenus individuels.

Quelles sont maintenant les conséquences qui découlent de ces principes ? C'est que, si le revenu de l'Etat ne peut se composer que de la portion disponible du revenu individuel» l'Etat ne doit prélever son revenu qu'à mesure que le revenu individuel se forme. Par conséquent, l'impôt, qui est ce prélèvement, doit suivre le revenu individuel, la richesse générale dans toutes ses transformations; il faut que l'impôt s'y proportionne et s'y mesure ; cela tombe sous le sens. Voyez, pour vous en convaincre, ce qui se passe chez le contribuable lorsque arrive Tavertissement du percepteur. Qu'y a-t-il de plus difficile pour le contribuable ? c'est de payer une certaine somme en bloc. Précisément parce que son revenu se forme, pour ainsi dire goutte à goutte, le meiUeur impôt pour lui est celui qui prélève aussi goutte à goutte le revenu de l'Etat. De là la nécessité et la bonté des impôts indirects.

Les impôts indirects s'incorporent, pour ainsi dire, à la consommation ; ih saisissent de la manière la plus précise la richesse à mesure qu'elle naît et se développe* Le revenu de l'Etat se dégage naturellement et sans effort (hi revenu de chacun.

Je croirais faire injure à l'intelligence de l'Assemblée si j'insistais sur cette démonstration. Maintenant permettez-moi de vous dire quelques mots de l'impôt sur le revenu i

Après avoir démontré que l'impôt unique, auquel aboutit, en définitive, l'impôt sur le revenu, ét^\\. \vxv$q>%-

sible, qu'il y avait nécessité, pour une société civilisée, de multiplier les taxes à mesure que les formes de la richesse se multipliaient dans son sein, il me reste à prouver que l'impôt sur le revenu est une forme de taxe incompatible avec notre état social.

Que suppose l'impôt sur le revenu ? Il implique d'abord qu'il n'existe aucune autre taxe dans le pays. L'impôt sur le revenu suppose qu'il y a table rase en matière d'impôt. En sommes-nous là? pas le moins du monde. L'impôt sur le revenu existe déjà sous bien des formes dans ce pays, et celui qu'on veut établir ferait double emploi. Qu'est-ce qu'un impôt foncier, sinon une taxe sur le revenu du sol? Qu'est-ce que Timpôt des patentes, sinon une taxe sur le revenu des industriels et des marchai\ds ? Qu'est-ce que l'impôt mobilier, si ce n est une taxe sur le revenu mobilier? L'impôt sur le revenu existe donc en France, d*abord sous la forme directe et ensuite sous la forme indirecte, car il est certain que les octrois taxant la consommation, atteignent le revenu.

Eh bien, la taxe du revenu aurait pour premier inconvénient celui de faire double emploi avec les taxes qui existent. Le contribuable dirait au percepteur qui lui enverrait un avertissement : Eh quoi I vous voulez me faire payer un double impôt foncier? Vous prélevez déjà le cinquième ou le sixième du revenu, que je retire de mott industrie, que la terre produit sous l'impression de mon travail, et vous allez me demander un nouveau sacrifice? Les contribuables ne le comprendraient pas, et vos percepteurs municipaux ou généraux, de la commune ou de TEtat, seraient fort mal reçus.

L'honorable M. Sautayraa voulu faire pénétrer rim*

pot sur le revenu daus le pays par la petite porte. Cela est peut-être fort adroit, mais je l'avertis qu'il a augmenté la difficulté par cette méthode. Et, en effet, concevez-vous un pays dans lequel il y ait 30 millions d'individus qui ne payeront qu'une sorte d'impôt sur le revenu, celui qui est représenté parla taxe foncière, la taxe des patentes et Timpôt mobilier, tandis qu'il y aurait 5 millions d'individus, habitant les villes enfermées dans l'enceinte d'un octroi, qui payeraient deux fois ces impôts, qui payeraient non-seulement la taxe foncière, l'impôt mobilier, la taxe des patentes, mais encore l'impôt sur le revenu ou sur le capital, que demande M. Sautayra ? Peut-on imaginer une inégalité plus choquante entre des citoyens destinés à vivre sous les mêmes lois?

Ce n'est pas tout : je comprendrais, en reprenant un rapprochement dont j'ai déjà eu l'honneur d'entretenir l'Assemblée, que l'on remplaçât les taxes d'octroi, les taxes municipales par un impôt sur le revenu, si l'impôt indirect dominait dans notre système financier, si l'Etat, comme en Angleterre, levait son revenu tout entier, ou peu s'en faut, sous la forme de taxes de consommation.

Mais il en est tout autrement. J'ai déjà eu l'honneur de démontrer à l'Assemblée que les taxes indirectes ne jouaient qu'un faible rôle dans notre système financier. C'est précisément parce qu'elles y entrent dans une faible proportion, qu'il devient possible, sans double emploi, d'y faire appel pour donner aux communes les ressources dont elles ont besoin. L'impôt sur le revenu, pénétrant par la porte par laquelle M. Sautayra veut l'introduire, devient donc un contre-sens; car il fraççe II. ^^

précisément les personnes qui peuvent le plus supporter l'impôt indirect et le moins supporter les taxes directes, qui viendraient s'ajouter à celles dont ces contribuables sont déjà grevés.

Maintenant, faut-il reproduire tous les reproches qui s'adresseraient à juste titre à l'impôt sur le revenu dans un pays comme le nôtre? Je dirai d'abord que c'est un impôt sans base. L'honorable M. Sautayra a cru répondre à ce reproche en substituant à la dénomination d'impôt sur le revenu, la dénomination d'impôt sur le capital; et il s'est emparé de quelques paroles que j'ai écrites dans une tout autre intention, et qui auraient eu un autre sens pour tout le monde, s'il avait pris la peine de compléter la citation. En efiFet, je reconnais, comme tout le monde, qu'il est plus facile d'apprécier le capital que d'apprécier le revenu ; mais ce n'est que dans un certain ordre d'idées. Oui, vous pouvez estimer plus facilenient le capital, quand ce capital est un fonds de terre, une maison ou une manufacture ; mais retrouverez-vous la même facilité, lorsqu'il s'agira d'apprécier un capital mobilier, une clientèle, un office?

Le mystère qui couvre le revenu n'est-il pas le même, dans cet ordre d'idées, que celui qui couvre le capital Pourquoi trouvez-vous une si grande difficulté à reconnaître la valeur des ciréances mobilières? C'est parce que le créancier a intérêt à les dissimuler ; et il en dissimulerait le capital aussi bien qu'il en dissimule le revenu.

L'impôt sur le capital, comme l'impôt sur le revenu, vous conduit tout droit à la recherche des fortunes. Celte recherche, je vous défie de la faire, elle est impossible

dans notre pays. {A droite. Très-bien! très-bien T)

On dit que l'impôt sur le revenu a été établi dans un pays voisin. Quand on fait des comparaisons, il faut les faire complètes ; il ne faut pas isoler un fait des circonstances dans lesquelles il s'est produit, et qui l'expliquent.

En Angleterre, l'impôt sur le revenu est très-modéré. On l'a établi avec des exceptions considérables. Tous les revenus au-dessous de 150 liv. st. en sont exempts. Or, je le demande, quelqu'un qui possède un revenu de 150 liv. st., et qui, en Angleterre, est un personnage de fort médiocre importance, ne commencerait-il pas ici à passer pour un riche? Sans excepter à peu près tout le inonde, pourrait-on l'affranchir de l'impôt ?

Et remarquez : du moment où vous exemptez de l'impôt sur le revenu tout ce qui est au-dessous de 150 liv. st., vous supprimez la moitié de la difficulté que doit rencontrer le fisc dans l'évaluation des fortunes j car il ne s'adresse plus alors à la multitude, il ne s'adresse plus à ces hommes qui, précisément, parce qu'ils jouissent d'un faible revenu, ont plus de raisons que d'autres de le dissimuler.

Il ne saisit que les capitaux agglomérés, ceux qui sont étalés au soleil. 11 est guidé par l'évidence, au lieu d'en être réduit aux soupçons et aux conjectures. Bien que Vincome'taxne soit qu'une manière de racheter l'exemption d'impôt qui favorise, en Angleterre, les propriétaires du sol; bien qu'il ne soit qu'une expiation des faveurs et des privilèges dont l'aristocratie jouit dans cette contrée, malgré tant d'avantages, enfin, qu'est-ce qui fait que la perception de cette taxe est possible en

Angleterre et ne Test pas en France? C'est, pour trancher le mot, la différence des mœurs. En Angleterre, vous le savez, le serment a pénétré dans les habitudes; il se défère pour la moindre circonstance, c'est une religion. De l'autre côté du détroit, l'on ne se fait pas, comme dans d'autres pays, un malin plaisir de frauder le fisc; on ne considère pas cette fraude comme une chose innocente, on ne se croit pas plus le droit de frauder le fisc que de tromper son prochain ; le fisc, en Angleterre, est le prochain de tout le monde.

Personne ne se croit le droit de le dépouiller pour son profit personnel.

Un négociant, appelé devant le percepteur pour donner l'évaluation de son revenu, ou la donne sincère, ou Faugmenle et l'exagère comme un moyen de crédit.

Assurément j'aime et j'honore mon pays, je ne voudrais rien dire qui pût affaiblir la réputation méritée dont il jouit dans le monde ; je ne voudrais pas donner un démenti à toute son histoire ; mais je ne crois pas, non plus, que nous devions mettre notre patriotisme à dissimuler toutes nos faiblesses. Oui, il est vrai qu'on ne se fait pas en France comme en Angleterre une religion de dire la vérité au fisc.

Si vous établissez les déclarations comme garanties de l'impôt sur le revenu, les déclarations seront en grande partie frauduleuses ; et dès lors il arrivera que le contribuable qui aura fraudé le fisc fera retomber une partie de l'impôt sur celui qui aura dit la vérité. Celui-ci portera la peine de sa franchise, l'impôt sera une prime permanente à la fraude, entendez-vous? Or de pareilles taxes sont les pires do tous les impôts.

Etablirez-vous des moyens de contrôle ? Alors vous arrivez à la recherche des fortunes , vous aboutissez à rhiquisition, vous instituez l'exercice, non pas sur une certaine nature de contribuables, non pas sur quelques marchands qui, en ouvrant leurs boutiques, en levant enseigne de leurs marchandises, savent qu'ils se soumettent aux visites du fisc, qu'ils se sont faits pour ainsi dire des hommes publics. Vous établiriez l'exercice à domicile pour toutes les familles ; je dis pour toutes les familles, car il demeure acquis ici que l'exemption n'est possible pour personne.

Vous n'êtes pas un pays aristocratique, vous avez des mœurs démocratiques, qui s'«pposent à ce que l'impôt déroge au principe de l'égalité, à ce qu'il y ait une classe d'hommes qui en soit exempte. Non-seulement vous n'êtes pas une nation aristocratique par vos mœurs, mais vous ne l'êtes pas par la fortune. 11 n'y a pas de grandes fortunes en France, ou, s'il y en a, ce sont des exceptions dont on ne parle que pour confirmer la règle.

Permettez-moi d'insister sur une autre difficulté. Précisément parce que l'impôt sur le revenu s'étendrait nécessairement à tout le monde, vous seriez obligé d'organiser des moyens de contrôle locaux, et alors toute la machine qui supporterait l'impôt serait établie au rebours de ce qui existe en Angleterre.

En Angleterre, dans ce pays de pouvoir et de privilèges locaux, c'est l'État qui, dans un petit nombre de bureaux centralisés, reçoit les déclarations des contribuables et les scelle de sa discrétion, qui devient la sécurité des fortunes.

Ici, ce seraient les pouvoirs locaux qui feraient une

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enquête sur les patrimoines ; c'est-à-dire que, dans le moindre village, l'avoir de chacun serait connu de tous, Le fisc afficherait, exposerait les fortunes.

Croyez-vous que cela soit un bien ? êtes vous sûrs qu'il n'y ait pas dans notre pays des passions cupides que ce spectacle incessant de la richesse clouée au po* teau peut venir tenter?

Croyez-vous que le droit au travail n'ait été enseigné que dans les brochures et dans les journaux, et ne connaissez-vous pas des départements où un certain nombre d'hommes, que je ne veux pas décorer du nom d'oùvriers, car ils ne méritaient pas ce titre, sont venus s'imposer au propriétaire, et vendanger sa vigne malgré lui, ou labourer son champ?

N'avez- vous pas entendu parler de certains départe* ments dans lesquels on s'était partagé, en espérance, les grandes propriétés de tel ou tel canton.

Je parle de faits qui sont notoires, La conscience de tout le monde fera écho à la mienne, et je n'ai pas besoin d'entrer dans les détails dont la publicité a déjà retenti.

Je dis que, dans un pays où existe encore cette maladie, où ont éclaté d'aussi terribles symptômes, il n'est pas bon, il n'est de l'intérêt de personne d'aboutir à un impôt qui a pour premier résultat d'afficher les fortunes et de multiplier les tentations sur les pas des gens sans aveu...

M. DussouBS. Et quelquefois d'en faire connaître l'origine, de ces fortunes ; c'est là qu'est le danger, n'est-ce pas?

M. Léon Faucher. J'entends une parole qui me donne la tentation d'une digression à laquelle je ne peux pas

réBister, On me demandait tout à l'heure des citations locales, on ne me permettait pas de me réfugier sous la généralité de mes assertions. Il est des faits que, l'Assemblée le comprend, je n'aurais pas pu préciser sans attrister ici tout le monde; mais j'entends auprès de moi une parole qui est un véritable écho de ces détestables doctrines et qui n'aurait pas dû retentir dans cette Assemblée. J'entends qu'on me dit : Il faut rechercher l'origine des fortunes. Ah ! nous y voilà. (Mouvement.)

M. DussouBS. Je n'ai pas dit cela ; j'ai dit que quelques personnes pouvaient craindre qu'on ne recherchât l'origine des fortunes ; mais je n'ai pas dit qu'on devait en rechercher l'origine.

M. Léon Faucher. C'est la même chose sous une autre forme.

On nous a souvent dit, de ce côté, qu'on n'attaquait pas la propriété, et je le crois ; cependant on se laisse aller quelquefois à apporter ici des doctrines, que l'on en ait ou que Ton n'en ait pas conscience, qui sont des attaques très-directes au droit de possession. Dans un pays où la propriété existe sous la protection des lois, entendez-vous, lorsque celui qui possède n'a pas subi la flétrissure de la justice, lorsque la propriété qu'il possède ne lui a pas été arrachée par jugement, il n'est permis à personne de dire qu'il y a lieu, qu'il peut y avoir lieu de rechercher l'origine des fortunes. Recher- Xîher l'origine des fortunes ! mais c'est mettre la propriété en question, c'est ébranler l'ordre social.

Messieurs, un dernier mot. Je ne voudrais pas prolonger cette discussion, qui serait, à vrai dire, inépuisable. Je me borne à une réflexion, en terminant.

3r)6 IMPOT

L'orateur auquel je succède s'est défendu, dans la proposition qu'il vous a faite, d'avoir recherché la popularité. Ce n'est pas moi qui renouvellerai contre lui cette accusation, et je l'acquitte de ce reproche. Non, Messieurs, qu'on le sache bien, la popularité ne s'attache pas aujourd'hui et ne peut pas s'attacher, après une révolution, dans un moment où la société a besoin d'être rassurée, à ceux qui viennent ébranler, soit les bases de l'ordre social, soit les bases de l'impôt qui en est une autre forme. La popularité s'attache, et s'attache justement à ceux qui viennent ici la défendre. Nous sommes à une époque de calme et de réflexion, où les clameurs d'un jour ne peuvent plus prévaloir. Ce qui prévaut, dans l'esprit des populations, ce qui est populaire, c'est la justice, c'est l'équité. Venez les défendre ici, vous aurez nos suffrages aussi bien que ceux de la France; attaquez-les, au contraire, et vous nous. trouverez toujours prêts à élever la voix pour cette cause qui est celle de tous.

RÉPLIQUE A M. SAUTAYRA.

M. Léon Faucher. Puisque l'honorable M, Sautayra m'a fait l'honneur de citer mes paroles en cherchant à me mettre en contradiction avec moi-même, l'Assemblée comprendra que j'insiste pour les défendre et pour lui prouver que ce que j'ai écrit en 1848 émanait des mêmes opinions que je viens de soutenir devant elle aujourd'hui.

Messieurs, bien que les excès dont nous avons été témoins aient été de nature à dégoûter beaucoup d'esprits des réformes, je suis demeuré réformiste malgré ces

excès, mais je ne suis pas devenu niveleur. En 1847, comme en 1848, comme aujourd'hui, je pensais que certaines réformes étaient nécessaires dans l'assiette des contributions. Je n'ai jamais demandé l'abolition de l'impôt du sel ; j'ai demandé qu'il fût modéré. Une loi de la Constituante m'a donné raison au delà de mes vœux. Je n'ai jamais demandé la suppression de l'impôt sur les boissons ; je me suis borné à démontrer, et cela n'était pas difficile, que l'impôt sur les boissons était établi de manière à frapper deux ou trois fois certains consommateurs, pendant qu'il ne frappait qu'une seule fois certains autres.

J'ai trouvé là une inégalité, une dérogation au principe de la proportionnalité de l'impôt. J'en ai toujours provoqué la réforme ; et quand l'enquête vous sera présentée, quand ses résultats seront connus de l'Assemblée, si j'ai occasion de m'expliquer, l'Assemblée verra que je n'ai pas abjuré mes opinions de 1847 en matière d'impôt indirect. J'ai pensé, et je pense encore que la contribution mobilière n'était pas assez forte, que la richesse mobilière pouvait être légitimement et à bon droit plus fortement taxée qu'elle ne l'est. J'ai même proposé, nonseulement en 1848, mais en 1849, mais en 1850, en écrivant sur le budget de 1850 et sur celui de 1851 , j'ri proposé des réformes qui, à mon grand regret, n'ont pas été acceptées par le gouvernement.

Je n'ai pas la prétention de faire en ce moment l'Assemblée juge de la valeur des réformes que j'ai cru devoir indiquer, et je n'appelle ni l'affirmation ni la contradiction sur ce point. Je me borne à dire...

Voix à gauche. Et les octrois !

XiH IMPOT

M. Léon Faucher. Je vais vous dire mon opinion sur les octrois, elle est la même que pour les boissons ; je les trouve très-souvent exagérés, et pendant , non pas un an, non pas deux ans, mais pendant plus de dix aos, j'ai combattu ce qu'il y avait d'excessif, notamment dans le tarif de l'octroi de la ville de Paris. Je pense encore ce que je pensais alors, mais je n'ai jamais demandé la suppression des octrois, et je ne la demande pas ; je tiens les octrois pour un mode d'impôt parfaitement légitime dans l'état actuel de la civilisation. Si la civilisation se modifie, si les nécessités changent, si de nouvelles ressources sont découvertes, je modifierai peut-être mes opinions ; mais dans l'état de la civilisation, je tiens que les octrois, que cette forme d'impôt indirect est la seule ressource à laquelle puissent légitimement faire appel les communes pour paver, pour éclairer leurs rues, pour défrayer, pour entretenir les hôpitaux, leur police, pour pourvoir, en un mot, à toutes les nécessités que les grandes agrégations d'hommes entraînent après elles.

Enfin, Messieurs, vous le voyez, je ne dissimule rien; quand on demande la destruction d'un impôt bien assis, je combats cette proposition de toutes mes forces ; s'il venait quelque projet de réforme modéré et pratique de ce côté (le côté gauche), qui répondît à mes vues, j'aurais un très-grand plaisir à l'appuyer; c'est une surprise que je vous invite à me réserver.

Encore un mot. Messieurs.

Malgré les défauts que j'ai cru apercevoir dans notre système d'impôt, et quel système d'impôt n'en a pas? je

maintiens encore que le système français est peut-être celui de l'Europe dans lequel on en découvrirait le moins.

Malgré ces défauts, je pense que, attaquer notre système d'impôt, c'est commettre une souveraine imprudence ; que l'attaquer en proposant des réformes impraticables, c'est troubler sans nécessité l'ordre social; que l'attaquer sans avoir rien à mettre à la place, sans nous proposer d'autres impôts comme on le fait journellement de ce côté (le côté gauche), c'est faire le contraire de ce que font les hommes raisonnables dans tous les temps et dans tous les pays.

(L'assemblée décide qu'elle ne prend pas la proposition en considération.)