II. !l

2t)6 EMPRUNT FORGÉ.

péniblement les i 60 millions que V(m attend des 45 centimes ; elle ne pourrait certainement pas payer ^ pas phn sous forme d'emprunt que sous foriiie d'impôt^ leB 200 millions que demande M. Pougeard;

Le mécanisme, à Faide duquel on prétend mettre en œuvre cette combinaison^ est tout ce qu'il y a de plus compliqué et semble, à quelques égards, impraticable. Pour trouver une base certaine à Temprunt^ il faudrait d'abord, suivant le plan de M. Pougeard, établir le revenu net de chaque contribuable en considérant Timpdi foncier edmme la sixième partie de ce retenu, ce qui est déjà une hypothèse. On aurait ensuite à ajouter OU à re^ trancher Imtérét des créances hypothétoires, séloil qitti le contribuable se trouverait créancier ou débiteur, ce qui entraînerait une véritable enquête, et renquété la plus difficile comme la plus énorme, celle qui {iorie iih dividuellement sur l'état des fortunes, considérées danÉ ce qu'elles ont de plus mobile, le revenu.

Mais la proposition tend peut-être moins encore à fournir une ressource à l'État qu'à créer un moyen nouveau de circulation, un effet qui se substitue à l'argent, un véritable papier-monnaie. Cette création d'un papier de circulation nous paraît être le trait saillant et le résultat nécessaire de la combinaison introduite àewA vous par M. Pougeard. Gomment se fera le paiement de l'emprunt? « En argent, » dit d'abord le texte. Mais cette réponse n'est évidemment pas sérieuse, car on ajoute aussitôt : « A défaut d'argent, le montant se» délivré en effets qui produiront intérêt à 5 pour 1 OOet qui auront cours légal de monnaie en France. » Nous le de* mandons, quel propriétaire, ayant la faculté de payer en

ISMPRUNT FOIC]^. M7

jpapieri à use anné^ de terme^ Toudr a, dans des cirooaffMce9 aussi critiques^ effectuer le paiemept en argept? JU'impuissance lui ferait une loi de Femploi du papier, quand il n'y serait pas conduit par h» conirenances per-

. Pour garaatiir le pa^ep^mt de ces effets, la proposition •^tue que les immeubles y demeureront affectés par jpifyîlége» $anê qu'il sait besoin d'inscription. Voilà donc fme hypothèque légale établie sur certains immeubles tu profit de FÉtat, qui vient s'ajouter à toutes celles àmi Ist propriété se trouve déjà grevée dans Tintérét des faouUes. Cest une entrave de plus qui rendra les emprunts hypothécaires et les ventes immobilières trèsdifficiles. On enchaînera ainsi les transactions, et Ton dépréciera les seules valeurs qui aient conservé encore quelque solidité.

N'oublions pas qu'en donnant pour garantie au nouveau papier la propriété foncière , on va créer de véritables assignats. Seulement ces assignats, au lieu d'être émis par l'État y le seront par les propriétaires euxmêmes. Chacun pourra battre monnaie de son fonds, jusqu'à concurrence du contingent qui lui est assigné ; la circulation, au lieu de découler du pouvoir social, remontera vers sa source. La proposition a donc une portée plus grande que celle que semblent indiquer les termes de ses dix-huit articles ; et si vous devez la rejeter, il devjent nécessaire de motiver fortement le rejet que nous avons rhonujsur de conseiller à l'assemblée nationale.

Votfe comité des finances a considéré séparément les deux éléments de cette combinaison : l'emprunt forcé, iit les émissions destinées à faire les fonds de l'emprunt.

268 EMPRUT4T FORGÉ.

Mais» avant tout, il s'est demandé si la proposition, indépendamment de ses mérites et de ses défauts , étdt opportune. Nous aurions compris , à la rigueur, la démarche de M. Pougeard, au moment où l'assemblée Tenait de se réunir et où le recouvrement des 45 centimes, non encore sanctionné par vous, pouvait faire question. Mais depuis que Tautorité législative a dénoncé au pays la nécessité de ce pénible sacrifice, depuis que l'impôt se perçoit régulièrement, toute tenlative pour en arrêter ou pour en transformer la perception ne serait qu'une cause de trouble. L'honorable M. Pougeard a déposé sa proposition le 18 juillet. Le 31 juillet, le Trésor, qui attend 160 millions de la contribution extraordinaire des 45 centimes, en avait recouvré 96,231,777 francs, soit un peu plus de 60 pour 100. La nécessité de chercher des ressources dans une autre forme d'impôt n'existe donc plus. Cependant il ne faudrait pas encourager les contribuables en retard, en leur donnant de fausses espérances de réduction ou de réforme.

L'emprunt que l'on vous propose. Messieurs, n'émar nerait pas librement de la volonté du préteur. M. Pougeard laisse, il est vrai, pendant huit jours, à tout citoyen qui possède un revenu de 500 francs, la faculté de souscrire, si mieux il n'aime que les répartiteurs déterminent son contingent. Mais qui ne voit que l'option est ici purement illusoire ? Elle ressemble à ce délai que l'on accorde à une ville en danger d'être emportée d'assaut pour faire sa soumission au vainqueur. C'est la liberté avec la contrainte en perspective. Certes, un propriétaire ou un capitaliste ne s'engagera pas volontairement à recevoir de la rente 5 pour 1 00 au pair, dans

un moment où elle est cotée à 74 francs sur le marché. Si l'on en doutait, que l'on demande à M. le ministre des finances ce qu'a produit de ressources, en dehors de la conversion obligée des bons du Trésor, la souscription à l'empront national.

Considérée comme un impôt, comme un prélèvement sur le revenu des contribuables, la combinaison manque d'équité. En exemptant de payer tribut au fisc les revenus fonciers inférieurs à 500 francs, M. Pougeard oublie que l'impôt devient infailliblement partial et improductif dès qu'il cesse d'être universel, dès que l'on procède par exceptions et par catégories. En traçant une ligne de démarcation qui rejette d'un côté la richesse et de l'autre la pauvreté, on fait, quelque limite qui soit adoptée, l'acte le plus arbitraire. L'on surcharge en réalité les frais de production pour certains domaines, comme si les produits similaires pouvaient, selon leur origine, obtenir un prix plus ou moins élevé sur le marché. Ajoutons que, dans une contribution destinée à frapper le revenu, M. Pougeard ne demande rien aux revenus mobiliers, qui ont été sans doute les plus maltraités par la crise actuelle, mais qui doivent aussi, dans la mesure de leur importance, subvenir aux nécessités du trésor public.

Au point de vue du crédit, la proposition de M. Pougeard soulève des objections bien autrement graves. En principe, il est vrai, un État doit demander à l'emprunt plutôt qu'à l'impôt les ressources dont il a besoin pour faire face à des dépenses extraordinaires ; mais le crédit ne se commande pas. On emprunte au taux que l'on peut obtenir, et ce taux est naturellement proportionné à la

270 EMPRUNT FOICÉ.

confiance que Ton inspire. L'Angleterre trouvait des préteurs à 3 pour 100, quand la Russie offrait en vain 5 et même 6 pour 100. La France elle-môme, qui avait émis du 5 pour 100 à 57 fr. 51 c«, en 1817 (*), n'a-t-elle pas émis du 3 pour 100 à 84 fr. 75 c. en 1844(3)?

Un emprunt forcé est tout autre chose qu'un emprunt i c'est, si Ton veut, un impôt, une contributiop de guerre, mais ce n'est pas une opération de crédit. L'emprunt forcé ne rend jamais aux prêteurs ou plutôt aiu ^contribuables Fécjuivalent de ce qu'il leur prend; il ne convient qu'aux États qui n'ont ni crédit ni finances, et encore peut-il passer à bon droit pour un expédient de désespoir. La Prusse et la Belgique y ont recours en ce moment, la Prusse pour une somme de 15 millions de thalers, la Belgique pour 34,500,000 francs à percevoir en 1848 sur les contribuables à l'impôt fonder et à la taxe personnelle et mobilière. Mais on sait que le gouvernement prussien n'a pas de crédit ; et quant au gouvernement belge , qui a déjà usé et abusé de cette ressource, il ne pouvait pas, dans les circonstances présentes, faire appel aux prêteurs étrangers, les seuls à peu près qui depuis 1 830 lui aient ouvert leur bourse. L'emprunt /forcé est, au reste, de tradition en Belgique. En 1830 ei en 1831, le trésor belge s'était déjà procuré, p^ cette voie irrégulière, la somme, considérable pour le fàj^ de 47 millions.

Mais, dans un pays comme la France, où le créditaifait pris, avant les événements de Février, des développi^

0) Soit 8,69 pour 100.

f»; Soit 3,54 pour iOO.

EMPRUNT FORCé. S174

mente presque égaux à ceux qu'il a reçus en Angler terre , et où il n'attend pour renaître que cette cour fianee qui s'attache chaque jour davantage à un goi|ver* pement pégulier, l'emprunt forcé serait un non-sens , une négation funeste. Un emprunt forcé aurait bientôt tari la source des emprunts volontaires. Les capitaux émigreraient, voyant qti'eo veut leur faire violence ; toute valeur industrielle ou commerciale serait dépré*eiée ; en détruisant le crédit de l'État, on porterait la inéme atteinte au crédit privé.

D faut bien que l'honorable M. Pougeard Jui-méme ait peu de confiance dans l'efficacité de l'emprunt forcé ; car il accumule les garanties dans l'intérêt de cette combinaison, et il multiplie les gages. L'opération, telle qu'il la conçoit, consiste à donner aux prêteurs, contredupapiermonnaie à un an d'échéance, dont la valeur est hypothéquée sur le sol, des rentes qu'ils vendront tôt ou tard pour acquitter ces obligations. Voilà-certes une année de terme payée bien cher par tout le monde. Il y aurait, dans les garanties que cette con^binaison paralyse, de quoi servir de base à deux ou trois emprunts de 200 millions. En effet, le propriétaire , comme nous l'avons déjà fait remarquer, ne pourra plus emprunter que très-difficilement pour améliorer son exploitation, la propriété se trouvant hypothéquée à l'État ; l'État luimême ne pourra pas vendre des rentes, tant que celles de l'emprunt forcé pèseront éventuellement sur la place; enfin, une émission nouvelle de papier de banque dcr viendra impossible, à moins d'une dépréciation dont toutes les valeurs essuieraient le contre-coup, après cette iiiODdation, non sollicitée par le mouvement de% ^^^\\^%^

de 200 millions d'effets ayant cours légal. Trois ressources importantes se trouveront donc paralysées du même coup : le crédit foncier, le crédit de l'Etat, et le crédit dont jouit la banque d'émission. On aura gaspillé ainsi, comme à plaisir, la fortune publique dans son germe.

Il nous reste. Messieurs, à insister sur la partie du projet qui a trait à l'émission d'effets portant intérêt et ayant cours légal de monnaie.

M. le ministre des finances et son honorable prédécesseur vous ont déclaré, à plusieurs reprises, qu'ils repoussaient le papier-monnaie de toute la puissance de leur conviction et avec l'autorité de leur position officielle. Votre comité des finances croit devoir saisir la première occasion qui lui est offerte de s'associer à cette déclaration avec la plus grande énergie ; et comme nous avons à combattre un préjugé qui, à la faveur de la détresse commerciale, a gagné du terrain depuis quelque temps, il m'a prescrit d'entrer dans les développements que le sujet comporte.

M. Pougeard vous propose de créer, jusqu'à concurrence de 200 millions, un papier portant intérêt à 5 pour 100 et ayant cours légal de monnaie. Cette combinaison n'a rien de nouveau pour les hommes qui ont suivi, avec quelque attbntion, la polémique des journaux en matière de finances. Dès l'année 1831 , MM. Pereire avaient indiqué, comme une ressource pour l'Etat, l'émission de billets portant un intérêt de 1 centime par jour ou de 3 fr. 65 c. par an, pour un capital de 100 fr. Depuis, le gouvernement prussien a émis des bons de chemins de fer, bons à intérêt hypothéqués sur le revenu de ces grandes voies de transport, et dont l'imitation

VOUS est recommandée par certains économistes. Enfin, des publicistes qui ont observé imparfaitement le système et les effets du crédit foncier établi en Allemagne et en Pologne veulent, à toute force, inonder la circulation de bons ou billets hypothécaires. Les plus modestes en proposent pour 2 milliards ; mais d'autres en demandent pour 10, 12 et même 14 milliards, pour une valeur supérieure à la somme d'espèces métalliques et de billets de banque répandus sur la surface entière du monde civilisé.

Veut-on jeter ces effets, ces billets hypothécaires dans la circulation, concurremment avec les billets de la Banque de France, une monnaie portant intérêt, concurremment avec une monnaie sans intérêt, un papier non remboursable à présentation, avec un papier échangeable à vue contre espèces? En ce cas, l'une des deux monnaies de papier obtiendra évidemment, dans les habitudes du public, une plus grande faveur que l'autre, qui se trouvera, par cela même, dépréciée. Elles ne garderont pas longtemps la même valeur par rapport à l'argent, ni le même rapport entre elles. L'une deviendra bientôt le moyen de rembourser Tautre, et tendra, par conséquent, à perdre le caractère de monnaie. Ou bien, le public préférera le papier non remboursable à vue, à cause de l'intérêt qu'il portera entre les mains du détenteur, et comme offrant un placement en même temps qu'un moyen de circulation ; ou il s'attachera au papier qui est toujours échangeable contre des espèces, parce que celui-ci représente une valeur plus certaine, et parce qu'il s'incorpore, en quelque sorte, les qualités qui font rechercher les métaux précieux. Mais, en résultat, les

274 npinrr foigè.

deux effets ne peoTent pas garder le mteie mTean; et celui des deux qui perdra de sa valeur, étendra cette dépréciation à toutes les 'valeurs dont il est la mesure. Une perturbation profonde se communiquera du crédit au commerce et du commerce à l'industrie. Au moment où la Banque de France a suspendu ses payements en ^pèces. Ton a vu la prime des espèces métalliques, en d'autres termes, la dépréciation du papier de banque portée à 5 ou 6 pour 100, quoique cette -sospensiim fût un caradkv transitmre. Mais le trouble amait bien intrement grave, si l'on devait saturer la drenlatioD de deux papiers différents qui finiraient par n^étre pas plus Tun que l'autre échangeables contre de l'aient.

IjC gouvernement pro^isobre, en réunissant les banques départementales à la Banque de France, a établi r unité du papier de banque. Par ce dernier progrès dans la circulation fiduciaire, on a complété l'assimilar tion des billets aux espèces ; on leur a dcmné toutes les qualités de la monnaie. Détruirez-vous, Messieurs, ce que le gouvernement provisoire a fait, en obéissant à la nécessité et en consacrant les principes les plus avancés de la science? L'unité, c'est Tordre dans la circulation; vous ne pouvez pas plus admettre la dualité ou la ivretsite du papier de banque, qu'accorder à plusieurs autorités le droit de frapper des espèces métalliques : ce se* rait revenir à l'anarchie.

Veut-on faire un pas de plus? Veut-on remplacer définitivement les billets de banque par un papier-monnaie non remboursable à présentation et portant intérêt? Alors, c'est un changement radical dans notre système (](» circulalion ; c'est la destruction de l'élalon métalli-

EKPIIONT FOIGÉ. 275

que; c'est l'exclusion absolue de la monnaie d'or et d'argent; c'est l'abolition de cette suprématie nécessaire des métaux précieux pris pour moyen universel d'échange, que le socialisme croit discréditer et battre en brèche, en l'appelant « la royauté de l'or. »

Vous savez, Messieurs, que la valeur des billets de banque tient à ce qu'ils sont toujours et à toute heure convertibles en efepèces. Comme ils représentent l'or et l'argent, ils peuvent légitimement en prendre la place et faire office, d'intermédiaires dans le maniement ded échanges commerciaux. Mais, que l'on substitue au papier de banque un papier-monnaie, c'est-à-dire un papier non convertible, et il faudra bientôt, par voie de conséquence, supprimer l'usage dès espèces; cat ce papier ne soutiendrait pas, dans la circulation, la concurrence des métaux précieux. Or, en supprimant là monnaie métallique, on séparera, on isolera la France du reste de l'Europe. On fera, sans le vouloir et sans le savoir, au xix« siècle, ce que fit volontairement dans l'antiquité le législateur de Sparte, en donnant à cette république pour instrument exclusif des échanges, une vile nionnaie de plomb.

On se prévaut de l'opinion de Ricardo qui a dit que <c la monnaie arriverait à l'état le plus parfait, lorsqu'elle serait à l'état de papier. » Mais Ricardo n'a entendu parler que d'un papier convertible en lingots ou en espèces. Il voulait que les métaux précieux devinssent la réserve de la circulation et que le papier en fût l'instrument habituel. Mais il n'eût certainement pas compris un papier non remboursable à vue et qui, au lieu de re^ présenter une valeur métallique, valeur certaine et uni-

verselle, valeur de circulation, aurait représenté la propriété du sol ou des marchandises, c'est-à-dire des valeurs incertaines, variables, locales et arbitraires. li[%.Tous les systèmes qui consistent à doubler les billets de banque d'un gage hypothécaire partent d'une donnée fausse. Ils supposent d'abord que l'obligation, la cédule hypothécaire, représente la valeur du sol engagé ; tandis qu'elle ne représente, comme on l'a dit, que la somme d'argent prêtée sur le sol, somme dont la valeur du sol garantit le remboursement. L'argent se retrouve ainsi comme base d'opération et comme point de départ au fond du système qui le rejette et qui le nie : c'est nn acte de foi dans un blasphème. Us supposent ensuite que le crédit, au lieu d'être personnel, au lieu de se mesurer à la confiance qu'inspirent les institutions, les gouvernements, les grandes associations, les individus, peut devenir quelque chose de matériel et figurer ce que l'école de Saint-^imon appelait la mobilisation du sol. C'est là une erreur manifeste. On remonterait ainsi à l'enfance du crédit ; on prendrait pour type du crédit le prêt sur gage; on annulerait tous les progrès qu'ont marqués successivement l'invention de la lettre de change et celle du billet de banque, cette lettre de change universelle, réalisable à toute heure et partout où elle a cours.

Les propagateurs du billet hypothécaire s'imaginent qu'en imprimant cette forme inusitée au crédit, ils le rendront plus exact et plus solide. Les faits démentent une aussi étrange illusion. Qu'y a-t-il de plus ordinaire et de plus commun que de voir des propriétaires, en ofi'rant pour gage des immeubles également libres, obtenir des conditions d'intérêt très-différentes et propor-

tionnées au degré d'habileté, de solvabilité, que Ton reconnaît dans chacun d'eux? Albuquerque n'empruntait-il pas sur sa moustache plus aisément que l'empereur de Russie n'emprunterait aujourd'hui sur les domaines de la couronne et sur les mines de l'Oural?

Ce cpii prouve que le crédit est personnel de sa nature, c'est que le même État, dans des situations différentes, n'emprunte pas au même taux; c'est que tel ministre obtiendra des capitalistes des sommes qu'ils refuseront à tel autre ministre, et cela quoique la richesse du pays n'ait subi aucune alffiration dans l'intervalle, quoique le pays renferme, dans les deux cas, les mêmes capitaux mobiliers et les mêmes immeubles. L'Angleterre, laFranceetl'Autriche, en faisantappel aux prêteurs, peuvent fournir une garantie égale en propriétés foncières, ou hypothéquer une somme égale de leurs revenus. Pourquoi cependant, sur le même gage, ces Etats emprunteront-ils à des taux différents? Pourquoi le crédit de l'Angleterre, de l'Angleterre qu'une dette énorme surcharge déjà, est-il habituellement supérieur à celui de la France, et le crédit de la France supérieur à celui de l'Autriche? C'est parce que les capitalistes ont une meilleure opinion du gouvernement anglais que du gouvernement français, et de celui-ci que du gouvernement impérial; c'est parce que le prêteur considère comme le principal avantage d'un placement de fonds, comme un avantage supérieur à l'élévation de l'intérêt et à la certitude du remboursement en fin de compte, la facilité de vendre en tout temps la rente qu'il a reçue en échange, et la certitude de la vendre au moins ce qu'elle a coûté. Plus cette facilité est grande et plus le taux de

l'intérêt s'abaisse, plus aussi s'ainéliofe et se consdiide le crédit public. Les billets de banque^ remboursables à toute heure en espèces, en sont la plus haute expression ; et Yoilà pourquoi ils circulent, sans porter intérêt, au même titre que la monnaie métallique.

On a défini, avec raison, le crédit, « une anticipation sur l'ayenir. » Quand un État emprunte un capital contre une émission de rentes^ il stipule, au profit des porteurs et jusqu'à Tamortissement de ces rentes, unprél&* vement annuel sur le revenu public, un impôt sur les futurs contribuables ; et , qu'on nous pëltnette de le dire, il devient parfaitement inutile, dans ce cas^ de consolider la rente, c'est-à-dire d'y affecter en gage certains revenus ou certaines propriétés ; car lé paiement en est garanti par le plus sûr et le plus général des gages, par la fortune publique, qui se trouve implicitement hypothéquée toute entière. La rente a poUr garantie la richesse et la bonne foi de la nation ; il n'y a rien au-dessus ni au delà.

Quand une banque met en circulation des billeb qu'elle promet de rembourser à vue, qui circulent sur la foi de cette promesse, et qui excèdent, dans une proportion quelconque, la somme des espèces d'or ou d'argent qu'elle tient en réserve pour parer aux demandes de remboursement, elle calcule sur une certaine somme de billets qui ne lui seront pas présentés et qui formeront le fonds^ en quelque sorte permanent, de la monnaie fidociaire : elle spécule sur le degré de confiance qu'elle peut inspirer au public. Les valeurs qui existent dans le pays, et auxquelles l'argent sert de signe dans la circulatkHi^ ïavgeni représenté à son tour par le billet de banque, se

dilatent ainsi, en quelque sorte, sous Tinfluence du crédit ; il y a là une expansion qui augmente les forces natureUes de la société et qui ajoute à ses ressources.

La circulation s'opère aiosi avec le fonds de roulement de la société, augmenté de la confiance que la banque d'émission inspire. On ne fait refluer drâs ces canaux aucun autre capital que le capital espèces qm est destiné à former Fintermédiaire essentiel, le premier intermédiaire des échanges, et de cette manière la circotation ne peut pas s'engorger ; la limite des émissions est donnée par les besoins; les billets qu une banque laisse sans nécessité sur la place lui rentrent bientôt et Tiennent s*échanger contre des espèces ; l'équilibre se rétablit spcHitanément en quelque sorte.

Il en serait autrement dans le système des billets hypothécaires : d'une part, on n'apercevrait pas de limite imposée à la faculté d'émission, car, les billets étant censés représenter la valeur du sol, et chaque propriétaire ayant le droit d'en demander une somme proportionnée à l'hypothèque qu'il donnerait sur ses biens, il pourrait en exister dans la circulation dix milliards aussi bien qu'un milliard, et la dépréciation de ce papier-monnaie serait alors inévitable. Il arriverait ce qui est arrivé déjà pour les assignats et pour les mandats i^ritoriaux, dont 100 francs avaient fini par ne plusre- {»«senter que 50 centimes. D'autre part, on n ajouterait rien à la richesse du pays, car c'est la valeur territoriale que l'on ferait circuler : on convertirait les obligations hypothécaires en bons à rentes ; mais le crédit, sous cette foriQe, ne multiplierait pas les valeurs jst bprnierait son action à les mobiliser, à les monnayer. Le seul avantage

de l'expédient proposé consisterait à réaliser, par la réduction de rintérét, une économie qu'il est possible d'obtenir également, sans aller au delà du système de crédit foncier adopté enSilésie dans le cours du dernier siècle.

Partout où l'on a donné aux billets émis soit par des banques, soit par l'État, le caractère d'un papier non remboursable à vue, cette émission n'a plus connu de limites. On a fait avec le papier-monnaie ce que firent au moyen âge les souverains de l'Europe, ce que font encore les despotes orientaux avec la monnaie d'or et d'argent. On n'a pas craint d'altérer la valeur pour multiplier le signe ; en inondant de billets la circulation, on a déprécié le papier-monnaie. C'est ainsi qu'en Russie la valeur du rouble en papier était tombée, en trente ans, de 100 copecks à 25, et que le florin de papier, en Autriche, avait fini par ne plus représenter, en 1810, que la treizième partie du florin d'argent. On remarquera que les assignats émis par Catherine 11 furent prêtés en partie sur hypothèque aux propriétaires de terres et de maisons, et que la garantie hypothécaire se trouva sans puissance, à cette époque, pour arrêter ou pour diminuer la dépréciation du papier-monnaie. 11 en a été de même aux Etats-Unis, en 1837, avant la suspension des payements en espèces. Les banques de rUnion,par des émissions désordonnées, avaient rendu l'échange de leurs billets contre des espèces, le remboursement à présentation tellement difficile, que ces billets, dans certains Etats, perdirent jusqu'à 50 pour 100 de leur valeur (*).

Nous pensons avoir démontré que la création des

(*) Les émissions des banques, qui étaient, en i 835, de 553 miJJions de francs, s'élevèrent, en 1837, à 796 millions.

billets à rentes, des bons hypothécaires, du papier-monnaie, en un mot, exercerait une influence désastreuse sur la circulation et sur la richesse. Mais d'où vient que Ton y songe encore, et que l'honorable M. Pougeard propose aujourd'hui cet expédient, après l'expérience que nous en avons déjà faite dans la ferveur de notre première révolution, en face des enseignements que nous fournit encore l'exemple de la Russie , de l'Autriche , des États-Unis, et jusqu'à un certain point celui de l'Angleterre elle-même? Disons-le nettement, une véritable maladie s'est emparée de quelques esprits. Dans la détresse qui accable le commerce et l'industrie, le capital et le travail , les salariés et les propriétaires , en présence de Tefifroyable déroute qui a dissipé les forces du crédit, préoccupés de trouver un prompt remède à une situation presque désespérée, ces plagiaires du passé l'ont malheureusement cherché dans des régions qui ne sont ni le terrain des faits ni celui des principes ; ils ont cru qu'il suffisait d'augmenter les moyens de circulation pour rendre le mouvement au travail, ils ont pris les rouages pour le moteur et les instruments du crédit pour le crédit lui-même. Lorsque le pays manquait de confiance, ils se sont dit: «Le pays manque d'argent. » De là cette émulation de systèmes qui tous aboutissent à un débordement de papier-monnaie sous des formes diverses. Non, le capital circulant de la société n'a pas disparu dans la tourmente révolutionnaire. Nous sommes aujourd'hui à peu près aussi riches en métaux précieux que nous l'étions avant le 24 février, les espèces d'or et d'argent ne se sont pas dissipées en fumée et elles n'ont pas été changées en feuilles de chêne. Celles que i^hacviu

avait retenues par devers lui pour augmenter, en vue d'une catastrophe possible, sa réserve disponible, commencent à refluer dans les dépôts publics. La Ban€[oede France, qui n'avait le 27 avril que 88 millions d'espèces, en compte aujourd'hui près de 200 millions ; quant à la circulation des billets de banque, elle s'est réduite dans une proportion considérable ; mais il faut voir pourquoi. Lorsque vers la tin d'avril, la circulation des banquesd'émission en France s'élevait encore à 400 millions, elle n'est plus aujourd'hui que de 367 millions, et la Banque reste ainsi de 85 millions au-dessous de la limite extrême (452 millions) que lui avait marquée le gouvemement provisoire. Ce qui prouve que ce ralentissement dans la circulation est la conséquence forcée de notre situation commerciale, c'est que, la Banque ayant élevé un moment la somme des billets émis à 385 millions, chifire du 20 juillet, 20 millions de billets lui sont rentrés en vingt jours.

L'étendue de la circulation se proporticmne, dans toutes les contrées, à la masse des affaires. Lorsque l'industrie est en pleine activité, et que le commerce trouve, au dehors comme au dedans, de vastes débouchés, il est naturel que les banques se livrent à une grande expansion ; mais lorsque la consommation est à peu près nulle, que la production languit, que chaque jour amène quelque désastre nouveau, que les fortunes s'écroulent, que le crédit s'abîme, et que les rares transactions qui se font encore ne s'opèrent plus qu'au comptant, il y aurait de la folie à développer une circulation qui serait sans emploi, à créer des moyens d'échange au moment où il n'y a plus d'échanges.

FIHPRUNT FORGÉ. 283

L'argent et Iss billets de banque sont les signes uni- Tersels des valeurs; mais ces valeurs sont aussi représentées par des signes, par des titres spéciaux, tels que les tititesde rentes, les bons du Trésor, les actions indu»trîelies, les obligations hypothécaires, les lettres de change, les traites et les billets à ordre. Voilà la sphère dons laquelle existe et s'aggrave le mal : de ces titres, les uns sont aujourd'hui fortement dépréciés , au point de présenter une perte de plusieurs milliards dans la richesse nationale ; les autres se raréfient de jour en jour : il n'y a plus de marché pour les uns, il n'y a plus d'eseompte pour les autres. En 1847, la moyenne du portefeuille de la Banque de France et des banques départementales était de 355 millions ; le 27 avril 1848, le portefeuille de la Banque ne renfermait plus que pour i65 millions d'effets ; et le 24 août, il était réduit à 214 millions, différence 141 millions ou 40 pour 100. En môme temps, le portefeuille des banquiers et des escompteurs de profession s'est complètement fermé. Le calcul le plus hardi embrasserait difficilement l'étendue de ce déficit qui atteste une décroissance inouïe dans nos forces productives.

Quand ce phénomène se manifeste dans une société, quand la production et la consommation se réduisent, les moyens d'échange doivent diminuer dans une proportion égale, sans quoi l'équilibre serait bientôt rompu. Dans les gouvernements bien ordonnés, toute réduction des affairés a pour conséquence immédiate un resserrement de la circulation. Supposez que l'on fasse le contraire; on versera sur le marché une marchandise qui n'est pas demandée, on dépréciera, on aN\\\Ta\eî5i\w%\xw-

SSi EMPRUNT FORCÉ.

menls d'échange qui circulaient déjà, et, comme les billets de banque servent de mesure à toutes les valeurs, on amènera une dépréciation générale des capitaux et de la richesse. Les relations qui s'étaient établies entre les créanciers et les débiteurs seront violemment altérées, on fera gagner aux uns ce que l'on fera perdre aux autres ; ce sera une véritable banqueroute partielle, qui troublera tous les contrats. Voilà ce qui est arrivé en Angleterre en 1819 et aux États-Unis en 1837. Voudrait-on amener un pareil état de choses en France ? Votre comité des finances a pensé que l'assemblée nationale devait s'opposer à cette tentative au nom de la foi publique et dans l'intérêt du crédit.

Nous venons, Messieurs, d'exposer les raisons de droit et de fait qui militent contre le système auquel nous paraît se rattacher la proposition de M. Pougeard. A la suite de la discussion préparatoire dont elle a été l'objet dans le comité des finances, l'orateur a cru devoir abandonner la pensée de donner à son emprunt le caractère d'un emprunt forcé et renoncer à l'émission de papiermonnaie qui en était la conséquence. Réduite à ces termes simples de la substitution d'un emprunt volontaire à un impôt, la proposition ne nous paraîtrait pas plus acceptable ; elle serait évidemment sans objet et sans eflet Au reste, le comité des finances n'était saisi par vous que de la conception primitive ; il a cru devoir en mettre sous vos yeux toutes les conséquences : c'est à vous de prononcer maintenant. Votre comité des finances m'a chargé de vous proposer de ne pas prendre en considération le projet de l'honorable M. Pougeard.

DISCOURS PRONONCÉ DANS LA DISCUSSION DES PROPOSITIONS RELATIVES A l'établissement du CRÉDIT FONCIER.

(Séance du 10 octobre 1848.)

Je viens combattre le projet que vous a présenté votre comité du crédit foncier; mais je n'ai pas la prétention de m'opposer à tout système de réforme. Il est temps, je le reconnais, que l'agriculture, comme l'industrie et le commerce, obtienne ses institutions de crédit. L'usure dévore nos campagnes : le propriétaire qui retire un revenu de 2, 3 ou 4 pour 100 de son fonds est souvent obligé de payer 5, 6, 8 et jusqu'à 12 pour 100 aux prêteurs. La dette hypothécaire s'élève en réalité à 8 ou 9 milliards sur 14 milliards d'hypothèques inscrites,;et Ton peut dire qu'elle absorbe le quart ou le cinquième du revenu foncier. Cette situation déplorable ne peut pas se prolonger ; il est temps d'arriver à une liquidation, ou à un dégrèvement. Si vous n'en donnez pas les moyens, si vous ne procurez pas à l'agriculture des capitaux à un prix modéré, la propriété foncière marchera infailliblement à la banqueroute. Mais le moment de la réforme est-il bien choisi, et votre comité vous propose-t-il le

280 CRÉDIT FOKCI».

meilleur système à suivre? Un mot sur la question d'opportunité.

Fonder des institutions de crédit dans un moment où le crédit n'existe pas, lorsque le banquier est devenu un mythe, lorsque le portefeuille de la Banque de France elle-même est dégarni, lorsqu'il n'y a plus d'affaires dans ce pays, c'est se poser un problème que je considère comme insoluble. Rétablissez d'abord la confiance, rendez le mouvement au travail, vous songerez ensuite à fonder des institutions de crédit.

Remarquez, Me^ieurs, que, dans ce moment, l'État, qui est le premier des emprunteurs, ne trouve de l'argent qu'à 7 et à 8 pour 100 ; si vous allez lui faire concurrence par rémission de bons hypothécaires, vous aggraverez la situation du trésor, et, en déprimant le crédit de l'Etat, vous déprimerez le crédit de tout le monde.

Mais en supposant que le moment soit venu, que l'opportunité ne se déclare pas contre le projet de votre commission, que vous propose-t-elle? Tout autre chose que l'établissement d'un crédit foncier. En effet, quel est le principal obstacle qui fait que le propriétaire ne peut pas emprunter à bas intérêt? C'est notre législation hypothécaire. Le mal vient de ce que la terre, dans l'état actuel, ne présente pas un gage certain; de ce que notre système d'hypothèques n'ordonne pas l'inscription de toutes les hypothèques; de ce que toutes les dettes de la propriété foncière ne sont pas au soleil ; de ce qu'il n'y a pas de publicité.

L'hypothèque inscrite ne saisit pas suffisamment le prêteur ; le gage qu'on lui a donné peut être revendiqué pnr d'autres. La situation de l'emprunteur n'est pas

connue, et à la faveur de cette obscurité, la mauvaise foi devient4)ossible. Evidemment, le premier pas de la réforme, le premier moyen de crédit pour la propriété, c'est un changement radical dans notre système hypothécaire; c'est la suppression de l'hypothèque latente ou légale. Est-ce là ce que vous propose votre comité? Pas le moiils du monde; il s'abstient, au contraire^ d'y loucher.

Votre comité se montre pénétré de respect pour le Code civil, monument élevé par le génie, qui résume le bon sens de la nation, et auquel on ne doit pas, selon lui, légèrement porter atteinte. Nous sommes d'accord jusque-là.

Cependant il né faut pas croire qu'il soit donné au législateur de prévoir toutes les éventualités de l'avenir; le temps amène des progrès dont on doit tenir compte. Evidemment, au bout d'un certain nombre d'années, d'un demi-siècle, par exemple, et nous en sommes à peu près là, les mœurs, les idées, les intérêts ont éprouvé des modifications qui nécessitent des changements dans la l^slation. Supposer le contraire, c'est montrer, non pas du respect pour les lois, mais une superstition véritable* Au reste, cette superstition que votre comité du crédit foncier laisse percer dans le rapport ne s'étend pas jusqu'aux articles du projet. En efifet, il ordonne que tous les propriétaires qui voudront emprunter à l'Etat fassent inscrire les hypothèques légales. Quant à ceux qui emprunteront ailleurs, il ne s'en occupe pas* 11 s'agit donc de créer deux systèmes de législation : un système pour les emprunteurs qui s'adresseront à l'Etat, et un autre système pour les emprunteurs qui s'adresseront au public; Cela n'est pas tolérable. Est-ce là, messieurs, une çeu^&ée

légîslatiTe? et le premier principe en matière de loi n'est-il pas l'égalité? •

En limitant à 2 milliards l'émission de ces bons hypothécaires, le comité s'expose encore à commettre la même injustice sous une autre forme.

Les 2 milliards seront en effet distribués au marc le franc, entre les départements ; mais on propose de ne faire cette répartition qu'entre les propriétaires qui pourront présenter des immeubles Uhres d'hypothècpies, c'est-à-dire que l'on prêtera précisément aux riches, à ceux qui n'ont pas besoin d'emprunter. Croyez-vous, Messieurs, que l'on remédie ainsi au mal de la situation? De cette manière assure-t-on une liquidation du passé? Permet-on à ceux qui ont emprunté à gros intérêts de diminuer le poids de leur dette, et, ISnalement, de l'amortir? Non, certes; l'on prête à ceux qui n'avaient pas emprunté jusqu'à présent. Je ne saurais voir là une réforme ni une amélioration ; évidemment, ce n'est pas fonder le crédit foncier que de refuser le crédit aux détenteurs de propriétés foncières qui en ont le plus grand besoin.

Si l'on voulait sérieusement venir au secours de la propriété foncière, on ne nous parlerait pas d'une émission de 2 milliards; on aurait la prétention d'égaler les émissions à l'étendue de la dette ; on entrerait dans la voie qu'ouvrent les amendements de M. Hamard et de M. Langlois ; on voudrait que tous ceux qui ont grevé leurs biens d'hypothèques, en payant un intérêt de 5, 6, 7,8pour 100, etsans pouvoir éteindre le capital delà dette, eussent la faculté de s'adresser aux nouveaux prêteurs, soit à l'Etat, soit à une association, et de transfor-

mer leur dette en mettant l'Etat ou l'association à la place de leurs innombrables créanciers.

Or ce n'est pas ce que fait le comité du crédit foncier; il laisse subsister la dette et la gêne. Que reste- t-il donc de ce grand projet d'amélioration? Une reste eflectivement que le papier-monnaie.

Ici je ne peux pas m'empêcher, au début de cette discussion, de faire une remarque qui est pour moi un sujet d'étonnement et presque d'affliction. Je vois, dans le rapport, que votre comité a consacré deux ou trois mois à élaborer le projet qui nous occupe ; je vois qu'il a eu sous les yeux cinq ou six propositions, qu'il dit, et je le crois, avoir étudiées avec le plus grand soin ; qu'il a entendu tout le monde. Certes, s'il l'a fait, comme je le crois encore, il a dû être inondé d'avis, de projets, d'inventions de toute espèce. Eh bien, après cette étude approfondie de trois mois, après l'examen de tous ces systèmes, après tous ces faiseurs de projets entendus, il arrive qu'on présente un rapport dans lequel on ne distingue pas les deux choses qui sont le fondement de tout système de crédit foncier.

Je lis dans le rapport cette assertion incroyable, qu'il y a en Prusse et en Pologne des lettres de gage^ qui sont des bons de circulation, et qui ont cours forcé. Si l'honorable rapporteur s'était adressé à l'un de ses voisins, à l'honorable M. Wolowski, auteur d'un des projets, et qui a vu le système en pratique sur les lieux, il saurait que les lettres de gage ne sont pas des bons de circulation, et qu'elles n'ont pas un cours forcé.

Une pareille inexactitude dans un document distribué II. ib

290 CRÉDIT FONCISE.

à une grande assemblée et soumis aux méditations de la France a de quoi nous surprendre.

Mais il y a plus, Messieurs; de cette confusion découlent toutes les énormités du projet. C'est pour avoir cm que les lettres de gage étaient des bons de circulation, que Ton prétend opérer par rémission de billets hypothécaireSy d'un papier-monnaie, ce qui se fait ailleurs par de simples obligations hypothécaires, par des contrats de rente, fondés sur le produit du soi.

On vous dit : Nous allons ouvrir le grand-livre de la dette foncière ; or ce grand-livre, je le cherche dans le projet et je ne le trouve pas. Le grand-livre de k dette publique, vous le savez, est en quelque sorte le cadastre des rentes sur FEtat. Cest un registre où figurent, à leur place, les dettes de l'Etat avec les noms de ses créanciers.

11 en est de même pour la dette du sol en Pologne et en Prusse ; sur ces grands-livres, tenus par les banques ou associations territoriales, sont inscrites les rentes foncières. Les obligations qu'émettent ces associations territoriales sont de véritables contrats à rente : le propriétaire se présente devant la banque; il contracte l'engagement de payer 4 p. 100, plus 1 p. 100 d'amortissement; en Pologne, c'est 2 p. 100 (mais je vous fais grâce de la différence des systèmes, ce sont là de pures nuances). En échange de cette obligation, la banque délivre au propriétaire, qui laisse prendre hypothèque sur son fonds, une obligation qui porte un intérêt, une rente de 4 p. 100. Cette obligation, le propriétaire la vend sur le marché public ; il en fait de l'argent^ et réalbe

i l'emprunt que la banque lui a ouvert. Les contrais

à rente se vendent ^ur les marchés des fonds publics de la Prusse et de la Pologne comme les rentes sur l'Etat se vendent ici; et, pour compléter la similitude, elles ont un cours qui varie comme celui des rentes sur l'État.

Est-ce là, Messieurs, ce que fait voire comité de crédit foncier?

Le comité délivre aux emprunteurs des bons hypothécaires qui sont de véritables billets de banque. Il stipule un intérêt pour le prêt qu'il leur fait, mais il met en circulation non pas des obligations représentai^ une dette foncière, non pas des contrats de rente, mais des billets de banque non remboursables, du papier-mon* naie.

Ainsi, Messieurs, en dernière analyse le papier-mon* naie, voilà ce que propose le comité.

11 faut voir maintenant quelle est l'étendue, quelle est la portée de ce projet. Je demande pardon à l'assemblée d'occuper son attention pendant quelques instants encore.

Le sujet est très-grave ; il est très-difficile de traiter à la tribune des questions d'économie politique dans lescpielles chaque raisonnement doit être un axiome et avoir la rigueur d'un chiffre. Je sollicite donc toute son indulgence.

Le papier-monnaie, Messieurs, je le dirai d'un mot, sans hésitation et avec toute l'autorité que donnent les exemples fournis par une histoire encore récente, le papier-monnaie, c'est la fausse monnaie.

A diverses époques, l'on a eu recours à des expédients de ce genre. Toutes les fois que l'Etat a éprouvé des embarras et qu'il a eu besoin de créer des ressources, que

ses revenus ne se sont pas élevés à la hauteur de ses dépenses, il a songé à ces expédients ruineux.

Au moyen âge, cela se faisait sous une autre forme, car on ne connaissait pas alors le papier ; on altérait les monnaies au moyen d^un alliage, on étendait la matière, on versait de Feau dans le vin, on faisait un liquide adultère.

Cette altération des monnaies n'était pas autre chose qu'une dépréciation générale de la fortune publique et des fortunes privées. L'expédient est encore en usage en Orient.

A mesure que la civilisation fait des progrès, le signe monétaire acquiert de la fixité, de la constance ; il devient en quelque sorte invariable. Mais là où le signe monétaire est variable, là où il est permis de l'altérer, tenez pour certain que Ton vit encore dans la barbarie.

Depuis le dix-huitième siècle, depuis même le dixseptième, on n'altère plus les monnaies en Europe. L'expérience avait été trop décisive pour qu'on fût tenté de la renouveler. Mais, en changeant de procédés, la politique est restée la même. On altère aujourd'hui le papier comme on altérait les espèces sous Philippe le Long; on convertit le papier de banque en papier-monnaie. Vous en avez eu un exemple au commencement du dixhuitième siècle, dans la tentative de Law. L'exemple s'est reproduit sur une plus grande échelle par la création des assignats à la fin du dernier siècle ; enfin l'Angleterre elle-même l'a imité.

Je veux aller au-devant d'une objection que je trouve écrite dans votre rapport ; ce mot d^assignats parait désagréable au comité. 11 proteste, il déclare cpi'il y a

une iDJustice très-grande à assimiler aux assignats le papier-monnaie qu'il veut faire créer par l'Etat, en un mot, les bons hypothécaires. Si j'avais recours à cette comparaison, je diriiis tout de suite qu'elle ne peut pas tourner à l'avantage de la création que propose la commission du crédit foncier.

11 est évident que la combinaison des bons hypothécaires, loin d'être un progrès sur les assignats, est, au contraire, un pas rétrograde.

Je considère les assignats comme une dégradation des billets de Law, et le papier-monnaie du comité comme une dégradation des assignats. Je vais le prouver.

Lorsque Law émit ses billets, il leur donna deux caractères : il leur attribua d'abord une prime ; ses billets portaient intérêt et avaient ainsi une prime sur la monnaie ordinaire ; de plus, ils étaient remboursables à présentation et prenaient par conséquent la forme des billets de banque.

Cela les fit rechercher dans les premiers temps ; mais, comme Ton abusa de la faculté d*en créer, et comme Law sentit la nécessité, en forçant son système, de supprimer le remboursement en espèces, les billets se déprécièrent bientôt, et la catastrophe éclata.

Les assignats portaient hitérêt comme les billets de Law, mais ils n'étaient pas remboursables. Seulement, comme on sentait bien dès lors qu'un papier de banque non remboursable n'est pas une monnaie, on avait voulu leur imprimer un caractère qui ressemblât à cet avantage, et voilà pourquoi Mirabeau, dans son enthousiasme pour la création des assignats, s'écriait : « Nos assignats ne sont pas un papier-monnaie ! » Et pourquoi les assi-

gnals n^étaient-ils pas un papier-moanaie dans la pensée de Mirabeau î (Test parce qu'ils avaient ua emploi immédiatement possible, parce que, si l'assignat n'était pas un billet de banque qui pût se couTertir immédiatement en espèces, c'était un billet de banque qui pouvait immédiatement se convertir en propriétés foncières : c'est qu'avec les assignats on pouvait se présenter au marché des domaines publics et acheter un fonds de terre : voilà l'avantage spécial et primitif des assignats.

Quant au papier-monnaie que l'on nous présente, il n'a ni le double caractère du papier de Law ni les avantages des assignats : d'une part, il ne porte pas intérêt, et, second désavantage, il n'est convertible ni en espèces ni en fonds de terre; c'est, en fait de papier-monnaie, quelque chose qu'on n'avait pas encore vu en France, et j'ose dire que ce qu'on n'a pas vu vaut beaucoup moins que ce qu'on avait déjà vu.

Sur quel expédient le comité a-t-il compté pour faire adopter son papier-monnaie ? Le voici : il a bien senti que si l'Etat venait dire au public : « Voilà un papier, prenez-le pour argent comptant, » le public répondrait: (( Je refuse ; ce papier est du papier-monnaie, ce n'est pas de l'argent, » et alors il a imaginé de doubler ce papier d'un gage, de prétendre que le papier hypottiécaire représentait la terre, et que la terre était la meilleure des garanties. Non, la terre n'est pas le meilleur des gages ; la terre, à elle seule, n'est pas même un gage. Cela était bon à dire dans un temps où l'on ne connaissait pas l'origine de la valeur, où l'on ne savait pas ce que c'est que la production ; mais aujourd'hui, et je le dis pour les intelligences les moins cultivées comme

pour les économistes de profession, qui est-ce qui produit ? Est-ce la terre? Non, c'est le travail ; et qu'est-ce que le travail ? C'est Faction de Phomme sur les choses.

Messieurs, je disais que la terre à elle seule, prise isolément, n'était pas un gage suffisant ; que ce n'était pas le meilleur des gages. Je vois, aux murmures que j'entends, qu'il est nécessaire d'entrer dans quelques développements. Supposez qu'un propriétaire qui donne hypothèque sur sa terre n'ait pas les moyens nécessaires pour la mettre en culture, pour la mettre en plein rapport ; supposez que la terre, au lieu de donner des profits, présente de la perte, cpie deviendra le gage dans ce cas? Evidemment, la valeur du gage hypothécaire consiste dans la bonté de la culture ; et qu'est-ce que la culture ? c'est le travail. Tant vaut l'homme, tant vaut la terre.

Continuons :

D'où vient que tel propriétaire peut, avec une terre d'égale valeur, emprunter à des conditions meilleures que tel autre propriétaire ? Cela se voit ; il y a des propriétaires qui empruntent à 4 1/2, il y en a qui empruntent à 7* et à 8 : pourquoi cela? c est parce que le prêteur fait la différence entre celui qui administre mieux et celui qui administre moins bien.

J'avais l'honneur d'exposer à l'assemblée que le crédit, quoi qu^on fasse, est toujours personnel, que toute tentative pour le rendre purement réel, pour le matérialiser, pour l'attacher à un gage, est une illusion et une peine perdue. Je citais en exemple la différence de crédit qui existe entre tel propriétaire et tel autre propriétaire, selon l'habileté, la moralité, la solvabilité de l'emprunteur.

J'ajoute que cela me paraît incontestable; mais ce que je dis des particuliers, nous pouvons le dire des Etats, Je vais prendre un exemple très-saillant, un exemple qui nous est personnel, et vous faire cette simple question : La France a-t-elle jamais emprunté à un taux aussi bas, aussi modéré que l'Angleterre? Evidemment, non. Et cependant notre dette est bien moins considérable que la dette anglaise, dont l'intérêt absorbe la moitié du revenu public ; elle pèse bien moins lourdement sur nos finances ; nous sommes parfaitement solvables, et depuis que ce pays-ci est majeur, depuis qu'il administre ses intérêts, depuis que nous avons un gouvernement représentatif, il n'a pas manqué à la confiance que les prêteurs avaient mise en lui.

Vous le voyez, la France est certainement un emprunteur aussi solide que l'Angleterre, et cependant elle emprunte plus chèrement. D'où vient cela? De ce que, malgré toutes les garanties qu'elle offre, ia France n'inspire pas la même confiance aux prêteurs.

Eh ! mon Dieu, le crédit est européen, il ne se confine pas dans les limites d'un pays seulement... De ce que la France, dis-je, inspire aux prêteurs moins de confiance que l'Angleterre; sans cette raison le fait serait inexplicable. Concluons donc que le crédit est personnel aux États, personnel aux individus, et que Ton chercherait vainement à le matérialiser.

Encore un exemple, Messieurs, et celui-ci est pris dans les entrailles du sujet. La Prusse et la Pologne ont l'une et l'autre le même système de crédit foncier ; dans les deux contrées, la dette que les propriétaires contractent envers la banque foncière, envers l'association territo-

riale, est payée avec la même exactitude ; chez les deux peuples la propriété a les mêmes garanties ; car vous savez parfaitement que cet autocrate de toutes les Russies, dans les royaumes duquel la confiscation n'est point abolie, respecte, quand il vient à confisquer une propriété, les créances qui se trouvent inscrites. Ainsi, la garantie est la même dans les deux pays ; et cependant les obligations foncières souscrites en Pologne se vendent sur le marché à 6 ou 8 p. 100 de perte, tandis que les obligations souscrites en Prusse, dans les mêmes conditions, gagnent 2 et 3 p. 100 de prime sur les marchés. Cela veut dire que la Prusse a plus de crédit que la Pologne, J'y vois une preuve nouvelle à l'appui du principe d'économie politique que j'ai avancé, et que tout le monde reconnaît, à savoir, que le crédit tient aux personnes et qu'il ne s'attache pas aux choses, qu'il est personnel et non pas réel.

Le comité du crédit foncier ne s'est pas dissimulé une partie au moins des objections que j'ai l'honneur d'exposer devant vous. Messieurs ; et c'est probablement ce qui l'a amené à dire qu'il ne se proposait pas de remplacer dans la circulation le papier fiduciaire , en d'autres termes, que les bons à émettre ne devaient pas envahir toute l'étendue de la circulation, et qu'ils devaient, au contraire, laisser place à d'autres moyens d'échange. Si je ne me trompe, telle est la pensée du comité ; cela revient à dire que plusieurs espèces de monnaies peuvent coexister dans la circulation.

Eh bien , pour mon compte , c'est ce que je nie. Sans doute, le billet de banque peut parfaitement desservir la circulation en concurrence avec la monnaie métal-

lique. Mais pourquoi cela? C'est parce qu'il est remboiù^ sable en espèces, c'est parce qu'il rentre, pour ainsi dire, dans la monnaie métallique, c'est parce qu'il n'est qu'un auxiliaire de la monnaie métallique, et qu'on peut, ea les échangeant l'un contre l'autre, les confondre l'un avec l'autre.

Mais quand vous établirez un papier-monnaie, c'estrih dire des billets de banque non remboursables à présentation, c'est-à-dire des billets d& banque qui ne s'absorberont que par un amortissement problématique, je dis un amortissement problématique et je le démontrerai tout à l'heure, car lorsqu'on est entré dans la voie du papier-monnaie on ne s'arrête plus. . .

Quand on émet du papier-monnaie non remboursable à présentation , ce papier-monnaie fait concurrence au papier remboursable, et par conséquent aux espèces ; et il arrive nécessairement, ou bien que le public le refuse, si on le lui permet, et alors, j'en conviens, il n'y a pas grand mal, ou bien que le public le prend, et alors les espèces métalliques disparaissent de la circulation. Une peut pas y avoir deux monnaies difiTérentes se faisant concurrence , sans que Tune prime l'autre , et celle qui est primée disparait de la circulation, car évidemment le public ne se sert pas d'une monnaie dépréciée quand il peut en avoir une meilleure.

Maintenant avez-vous réfléchi, messieurs, que toutes les habitudes de ce pays sont de la manière la plus intétérée attachées à la circulation métallique; que, de tous les pays de l'Europe, la France est celui qui résiste le plus à la circulation des billets de banque, et que la priver de sa monnaie métallique, supprimer Ter et ^a^

CRÉDIT FONCIEK. ^99

gent, c'est vouloir changer en un jour des usages séculaireSy c'est entreprendre une révolution, c'est amener la terreuri

Messieurs, rassurez-vous, je ne parle que de la terreur financière.

Je vous mets eu présence de ces cultivateurs, si nombreux en France, qui ne connaissent que l'usage de l'argent, et à qui l'on viendra tout d'un coup dire que ces espèces n'ont plus cours et qu'elles sont remplacées par du papier ; je vous mets en présence de la stupeur qui s'emparera de ces esprits, et je vous demande si la conséquence de ce changement ne sera pas une émotion profonde qui amènera à cacher les espèces, à refuser le papier, et qui jettera dans toutes les transactions une perturbation profonde!

. Mais un autre mal va se produire, Quel est l'avantage delà monnaie métallique? Qu'est-ce qui fait que les métaux précieux doivent être le fond de toute circulation ? C'est que l'intermédiaire des échanges, le signe de la richesse, le signe de toutes les valeurs, doit être constant, invariable, autant que quelque chose peut l'être dans ce monde.

Les métaux précieux, possédant une valeur intrinsèque, étant admis par tous les peuples civilisés, et s'altérant peu dans l'usage, ont cette valeur constante, ou du moins leur valeur ne varie que comme la valeur de l'argent et de l'or ; tandis que, si vous admettez un papiermonnaie, c'est-à-dire une monnaie qui ne soit pas le signe de l'argent, d'une valeur constante, si vous faites de cette monnaie le signe de toutes les autres valeurs, de toutes les marchandises, elle variera, non-seulement

comme la monnaie métallique, comme les métaux précieux, mais encore comme la valeur de toutes les marchandises, comme la valeur des rentes, comme la valeur des propriétés. Enfin, au lieu d^un signe constant, irous aurez le signe le plus mobile, le plus variable, le plus changeant ; vous n'aurez pas de signe réel, vous n'aurez pas de monnaie.

11 y a sans doute deux moyens, mais deux moyens ar* tificiels, pour faire pénétrer le papier-monnaie dans les habitudes d'une population.

Le premier, je Fai déjà indiqué, tout le monde le connaît, c'est celui qui consiste à créer un papier de circulation portant intérêt ; c'est une prime donnée au porteur de ce papier. Ce moyen a constamment échoué. Quant à moi, je n'en ai pas peur ; qu'on l'essaye, qu'on laisse la population libre, et ce papier ne sera pas accepté.

L'autre moyen, c'est le cours forcé.

Ah ! cela est bien autrement grave ; le cours forcené tend à rien moins qu'àïaire décréter la confiance et qu'à faire fixer par l'État la valeur de toutes choses.

Du cours forcé au maximum, il n'y a qu'un pas.

Je disais tout à l'heure que le cours forcé était un appui artificiel donné au papier qu'on veut répandre dans la circulation.

Et, en effet, si ce papier, qui repose, dites-vous, sur le meilleur des gages, est une innovation utile, s'il doit remplacer la monnaie métallique avec avantage dans la circulation, quel besoin avez -vous de décréter le cours forcé? Le public le prendra de lui-même, sans cette coaotion très-réelle que vous allez exercer sur lui.

Si, au contraire, le papier-monnaie n'est pas un Wen-

fait, si cette monnaie, que vous allez introduire, vaut moins que celle que vous allez expulser, alors, je vous le demande, de quel droit emploierez-vous la puissance de TEtat pour contraindre les citoyens à recevoir une monnaie qui ne représente pas exactement la valeur dont vous dîtes qu'elle est le signe? C'est évidemment une injustice, un abus de pouvoir, une monstruosité.

Prenons garde, Messieurs ; ce mot de monnaie est un grand mot avec lequel il ne faut pas jouer. La monnaie est le signe de tout ; la dépréciation de la monnaie, c'est la dépréciation de la richesse. Quand on a pris les métaux précieux pour intermédiaire des échanges, c'est parce que ce signe était évident, incontestable. La monnaie, c'est la vérité ; la monnaie, c'est l'évidence ; et, si ce n'est pas cela, ce n'est rien. La monnaie doit être claire, doit être certaine, précisément parce qu'elle est l'intermédiaire des échanges, parce qu'elle représente dans la circulation les valeurs incertaines, les valeurs obscures, les valeurs qui ne peuvent pas se traduire autrement que par ce signe général. Et quand vous créez un papier-monnaie, c'est-à-dire une monnaie qui n'est pas évidente, que tout le monde ne croit pas vraie, et que vous voulez en faire le signe des valeurs obscures et des valeurs incertaines, vous ajoutez une obscurité nouvelle à l'obscurité.

M. le rapporteur a prévu cette objection, et je dirai en quelques mots comment il y répond, ou plutôt, si l'on veut bien me le permettre, je lirai un passage du rapport qui explique de la manière la plus sincère, la plus complète, je dirai presque la plus naïve, l'opinion du comité sur ce point.

3tô cxtùir poifCiBH.

Le voici :

« Le cours des bons est déclaré obligatoire ; il a paru impolitique d'exposer le nouveau numéraire nationale des résistances hostiles, intéressées ou seulement car pricieuses... »

Ici Je serais bien tenté de reproduire mon objection, et de dire que, si ce nouveau numérairea touslesavantages que lui attribue le comité foncier, je ne vois pas pourquoi il rencontrerait des résistances hostiles, intéressées, ou même capricieuses. L'intérêt personnel n'est jamais capricieux; si le public trouve son intérêt à accepter cette monnaie, pourquoi la refuserait-il? pourquoi loi supposer des caprices ?

M. le rapporteur continue ainsi :

«c Lorsque le législateur édicté une mesure de salut public, il doit parler avec autorité; chargé de la responsabilité du vaisseau de FÉtat, le pouvoir, qui en est le pilote, donne des ordres et non pas seulement des conseils. »

Ainsi voilà une monnaie qui sera monnaie par autorité, par ordre.

Je me souviens d'avoir lu dans Blackstone, que le parlement britannique pouvait tout ; mais le commenta* teur ajoute aussitôt : a Tout, excepté de faire un homme d'une femme! »

: Eh bien, je suis prêt à concéder à il* le rapporteur et ^u comité, que l'autorité républicaine aura le même pouvoir* Je suis prêt à reconnaître que le gouvernement peut tout, excepté de faire un homme d'une femme^ c'est-à-dire, apparemment, de faire l'impossible, c'estnà" dire^ apparemment, d'aller contre la nature des choses.

CRiDIT FONCIER. ' 303

Eh bien, oui, le gouvernement peut tout faire, excepté d'aller contre la vérité, excepté d'aller contre la nécessité, excepté d'aller contre la nature, et vous allez contre la nature. Gomment ! vous voulez faire une monnaie par ordre, et vous dites que ce n'est pas de la violence ! Vous voulez créer des valeurs, vous dites au public, qui croit que le papier-monnaie ne représente pas les espèces, et qu'il n'en a ni J'efficacité ni la valeur, vous lui dites : Prenez ce papier pour des espèces ; et vous appelez cela le persuader !

Et remarquez jusqu'où s'emporte le système. L'bonorfll)le rapporteur, naturellement, dans Ten- Ihousiasme de la paternité, va si loin, qu'il s'écrie, dans un autre passage, à la page 4 : « Nous avons trouvé des mines d'or ; il n'y a plus qu'à les répandre sur la France. » S'il en était ainsi, nous serions trop heureux ; il ne faudrait plus nous plaindre de la détresse publique. Comment! nous aurions à notre portée, nous aurions sous nos mains des mines d'or, et il suffirait pour cela d'émettre deux milliards de papier-pionnaie ; nous ferions la fortune de tout le monde, nous enrichirions tous les pauvres ; il n'y aurait plus à craindre le commu- • nisme, il n'y aurait plus à craindre lé partage des biens, il n'y aurait plus de difficultés entre nous !

Ces mines d'or, Messieurs, ne sont qu'une illusion ; elles ressemblent tout à fait à ces trésors cachés vers lesquels le nécromancien du moyen âge menait le pauvre crédule qui venait le consulter, et qui, au moment où le néophyte s'approchait, se changeaient en feuilles de chêne.

Messieurs, à quoi tient la valeur du signe monétaire?

Elle ne tient pas seulement à ses qualités intrinsèques. Il est évident que, dans la monnaie métallique, par exemple, il y a d'abord la valeur de l'argent ; dans le billet de banque, qui représente la monnaie métallique, qui est échangeable contre espèces, il y a encore la valeur de l'argent; mais, outre cette qualité, il faut tenir compte aussi de la quantité. La valeur de la monnaie dépend de ces deux choses : la -qualité et la quantité, c'est-à-dire le rapport, la proportion dans laquelle se trouve lafmonnaie avec les besoins de la circulation. Eh bien, c'est ici que se montre le côté faible du papier-monnaie, son côté le plus faible entre tant de côtés faibles.

Pour la monnaie métallique, en ce qui touche la quantité, la proportion s'établit d'elle-même.

Voyons en effet : supposons que les mines du Mexique, au lieu de répandre dans la circulation, année commune, 200 ou 300 millions, sur lesquels nous en monnayons à peu près 100 millions par an, supposons que ces mines nous en envoient tout à coup 500 millions; que notre circulation métallique se trouve tout à coup augmentée de 400 millions, il est évident qu'il y aura dépréciation de la monnaie, ou, ce qui est la même chose, que le prix des marchandises haussera.

Mais où est le remède? 11 est tout près; c'est l'exportation. 11 est évident que, si vous avez un trop plein de monnaie métallique, vous l'exporterez, et la France ne fait pas autre chose. La France est le grand atelier où viennent se monnayer les espèces d'argent, de même que l'Angleterre est le grand atelier où viennent se monnayer les espèces d'or. La monnaie d'argent frappée en France se répand sur tout le continent : allez en Suisse,

en Italie, en Belgique, même en Allemagne, et partout vous trouverez la monnaie française.

Le remède est donc dans l'exportation. Vous avez un trop-plein de métaux précieux, vous l'échangez contre des marchandises.

De même, dans les billets de banque, dans l'émission des billets de banque renjboursables en argent, le niveau se rétablit de lui-même. Supposez une banque qui excède dans ses émissions la proportion des besoins; qu'arrive-t-il? C'est qu'aussitôt le change hausse; l'or et l'argent renchérissent, et la banque se voit alors dans la nécessité de resserrer ses émissions; ou bien, les billets qu'elle émet lui rentrent sur-le-champ et viennent s'échanger contre des espèces. Alors les espèces se raréfient dans ses caisses, elle est avertie de modérer ses émissions. Je ne veux pas vous citer de grands exemples, vous parler des crises qui se sont manifestées, à cinq ou six reprises, depuis dix ans, en Angleterre^ mais je dirai simplement qu'il y a un mois la banque avait tout à coup porté ses émissions de 357 millions à 385 : en quelques jours il lui rentra 20 millions. Pourquoi cela? C'est parce que la circulation ne comportait pas cette émission supplémentaire ; mais le remède, vous le voyez, fut très-voisin de l'abus.

Au contraire, supposez un papier-monnaie non remboursable. Eh bien, là il n'y a pas de remède ; ou plutôt il n'y a de remède que dans l'excès du mal, c'est-à-dire dans la catastrophe. Pour revenir à la circulation métallique, il faut passer par l'avilissement du papiermonnaie.

Quand vous êtes entrés dans les émissions de papier-

3(Kî CRÉDIT FONCIER.

monnaie, vous ne pouvez plus vous arrêter, il faut aller jusqu'au bout, et Textrémité, savez-vous ce que c*estî Vous le savez par l'exemple de la France, triste exemple que je ne voudrais pas rappeler, que je voudrais oublier plutôt ; c'est la banqueroute.

Partout où a régné le papier-monnaie, les émissions n'ont pas connu de limites.

Je ne ferai point devant vous Ténumération dé toutes les contrées où ce vice de la circulation s'est produit; je ne vous parlerai ni de la Russie, ni de l'Autriche, ni des Etats-Unis ; je ne veux vous parler (je vous demande pardon de revenir à la comparaison, les meilleures sont celles qui sont le plus près de nous), je ne veux vous parler que de la France et de l'Angleterre.

Et ceci m'amène à faire une distinction dans les émissions de papier-monnaie, distinction qui n'est pas le moins du monde à l'avantage du système prêché par le comité du crédit foncier.

Dans les pays où le papier-monnaie a reposé sur un gage hypothécaire, les émissions ont été plus désordonnées, et les résultats plus funestes que dans les pays où le papier-monnaie n'avait pas ce gage, mais où il reposait à la vérité sur le gage le plus puissant que nous ayons quand on le ménage, la confiance publique.

Je veux faire la comparaison, en peu de mots, et par quelques chiflres, de ce qui est arrivé en Angleterre de 1797 à 1814, et en France, de 1790 jusque vers le commencement de ce siècle, jusqu'au moment où il fallut mettre un terme au désordre des assignats.

En avril 1790 l'émission des assignats se borne à 400 miUions de francs.

Je crois être exact. Cette émission de 400 millions produisit les résultats que voici : les assignats éprouvèrent dans la circulation une dépréciation de 3 à 5 pour 100.

Bientôt, dans la même année, l'émission fut portée à 1,200 millions de francs, et la dépréciation s'accrut.

En janvier 1793, l'émission s'élevait déjà à 3 milliards 626 millions, valeur nominale, et la dépréciation continuait.

En septembre 1794, l'émission s'élevait à 8 milliards 800 millions, la dépréciation augrftentait toujours.

Enfin, le 7 septembre 1795, elle allait à 19 milliards 1/2, et à la même date de Tannée 1796, elle s'élevait à 45 milliards. Mais il faut dire qu'à cette époque l'assignat ne représentait plus que 1/2 p. 100 de sa valeur nominale.

Maintenant voyez l'Angleterre !

C'est en 1797 que la banque d'Angleterre suspendit ses payements en espèces. A cette époque, la circulation s'élevait à près de 10 raillions sterling, ou 250 millions de francs à peu près.

En 1810, les émissions s'élevaient à 21 millions ; elles avaient doublé en treize ans, et la dépréciation à cette époque était de 15 1/2 p. 100.

En 1814, les émissions s'élevèrent à plus de 24 millions sterling ; elles approchèrent même un moment de 29 millions sterling. A cette époque, la dépréciation était de 39 p. 100.

C'était, Messieurs, un grand désordre dans la circulation, c'était une cause de ruine pour toutes les fortunes. Cependant voyez la différence : TAngleterre, aw ^\v\^

fort de ses émissions, n'avait guère fait que doubler les émissions ordinaires de la Banque, et il faut noter que les affaires, que toutes les transactions avaientsubi un accroissement prodigieux pendant ce temps-là ; que la manufacture anglaise avait rempli le continent de ses produits, que la richesse en Angleterre s'était plus que doublée, de sorte que les émissions de papier n'avaient guère excédé le développement naturel de la fortune publique.

Aussi vous ne trouvez qu'une dépréciation de 39 p. 100, tandis qu'en France, où les émissions avaient un gage hypothécaire, on est arrivé à une émission de 45 milliards, et l'on a vu la valeur de l'assignat tomber à 1/2 p. 100.

Messieurs, je crois avoir démontré qu'il était de l'essence du papier-monnaie de ne pas connaître de limite aux émissions.

Maintenant je voudrais rechercher, en peu de mots, quel est le prétexte de la proposition que Ton vous fait ; car, quant à une cause sérieuse, quant à un motif que la politique et la science puissent avouer, il est possible que ce motif existe, mais je ne le vois pas.

On vous dit : Le numéraire manque, et c'est pour combler cette lacune supposée du numéraire que l'on vous apporte une inondation de papier.

Le numéraire manque ! Mais, en vérité, je ne le vois pas. Je vous demande de vous reporter au dernier compte rendu de la banque. Ce compte rendu montre qu'il y a eu un moment (c'était au mois d'avril) où la banque n'avait que 88 millions d'espèces dans ses caisses ; mais au 5 octobre elle comptait une réserve métallique de 230 millions.

C'est même cette richesse en métaux précieux qui soutient les billets de la Banque. Quand la Banque n'avait que 88 millions dans ses caisses, quand on pouvait la croire éloignée du moment où elle reprendrait ses payements en espèces, ses billets perdaient jusqu'à 3 p. 100.

Aujourd'hui qu'on voit 230 millions d'espèces dans ses caisses, et quand la reprise des payements en espèces ne serait plus qu'une formalité, car l'argent ne manque pas, et les payements sont, en quelque sorte, repris dans la réalité ; aujourd'hui les billets de banque ne perdent que 1 fr. 50 c.

A côté de cela, vous voyez les émissions de la Banque, la circulation fiduciaire , ne pas dépasser le chifire de 389 millions ; c'est le dernier chifi're.

Or la limite que lui a marquée le gouvernement provisoire est 452 millions ; par conséquent, pour atteindre la limite de ses émissions, la Banque aurait encore 63 millions à émettre. Si elle ne les émet pas, c'est apparemment que cette émission n'est pas nécessaire, c'est apparemment qu'il se trouve dans la circulation une quantité suffisante de papier et d'argent. Ajoutez à cela que les comptes courants de la Banque présentent le chiffre de 103 millions.

Qu'est-ce que cela veut dire? Cela veut dire que les capitalistes ont apporté à la Banque 103 millions d'argent qui n'avaient pas d'emploi.

Ce n'est donc pas l'argent qui manque, il abonde au contraire ; les espèces ne manquent pas, et le papier, vous ne pouvez en émettre plus que la circulation n'en reçoit.

310 CRÉDIT FONGOBR.

Qu'est-ce qui manque donc? Cen'est pas le numéraire, ce n'est pas l'argent ; je vais vous dire ce qui manque et ce que le papier-monnaie ne donnera pas, car il donnerait tout le contraire ; ce qui manque, c'est la confiance.

Je ne fais pas de la politique, je n'ai aucune enyie de passionner le débat ; je constate des faits, je cherche à ne pas heurter les opinions, je me borne à essayer de faire avec vous de la science pratique.

Eh bien, les faits, les voici ; les faits, c'est que la confiance manque, c'est qu'il n'y a pas d'affaires.

Je sais bien qu'une reprise s'est manifestée depuis quelques jours; mais cette reprise était déjà plus forte avant les élections, et les dernières élections l'ont un peu arrêtée ; en un mot, vous ne voyez pas dans le pays ce développement de production, et cette mesure de consommation qui sont sa règle habituelle ; la production et la consommation sont en déficit.

Ce n'est donc pas l'argent qui manque aux affaires, ce sont bien plutôt les affaires qui manquent à l'argent.

Le portefeuille de la Banque, en ce moment-ci, est descendu, chose presque sans exemple, à 186 millions; il est de 169 millions au-dessous de la moyenne du premier trimestre de 1847. 169 millions représentent 47 1/2 p. 100. Ainsi, en prenant la Banque pour signe du mouvement commercial, on ne fait aujourd'hui que la moitié des affaires que l'on faisait en temps régulier.

Étonnez-vous maintenant de la détresse qui se manifeste ; étonnez-vous que les ouvriers soient sans travail ; étonnez-vous que les capitaux disparaissent ! Non, ce n'est pas l'argent qui manque, ce sont les affaires ; et,

pour rétablir les affaires, que faut-il ? la confiance, encore une fois.

C'est la confiance qui permet de faire ces calculs au moyen desquels le producteur s'engage dans des opérations à long terme ; ce sont ces espérances qui rendent le mouvement au travail.

C'est la confiance seule qui permet aux producteurs de s'engager dans des opérations de long cours. Ces opérations de long cours, reposant sur la certitude de trouver un marché pour les produits, et qui constituent le fait même de l'industrie et du commerce, ces opérations n'existent plus. Les marchés se font au comptant ; on ne produit que pour les besoins courants. Ni la consommation, ni la production ne se font sur une grande échelle. Jusqu'à ce que cela se fasse, le pays souflrira ; jusqu'à ce que la confiance s'établisse, le pays vivra dans la gêne. Le rétablissement de la confiance sera Foeuvre du concours de l'assemblée et du pouvoir, mais ce ne sera pas l'œuvre du papier-monnaie.

Messieurs, je dis. plus ; je dis que la perspective du papier-monnaie, la crainte du papier-monnaie pèse en ce moment sur le pays d'une façon déplorable. Je dis que c'est un élément de plus ajouté à tous les éléments funestes dont la crise se compose. Faut-il s'en étonner? Vous avez vu le commerce et l'industrie ébranlés jusque dans leurs fondements ; vous avez été obligés de prendre vous-mêmes une mesure] qui donne des attermoiements aux débiteurs, c'est-à-dire qui suspend pour les créanciers le remboursement de leurs créances* Vous avez ainsi enrayé, sous l'empire de la nécessité, une partie du mouvement industriel et commercial*

3ii CRÉDIT FONCIER.

Lorsque tant d'éléments de perturbation existent déjà, ajouter à la crise commerciale une crise financière, croyez-moi, ce serait trop !

Eh bien, voilà ce que le papier-monnaie fait craindre. Le papier-monnaie fait craindre que les créanciers ne soient remboursés par leurs débiteurs en une mauvaise valeur, en une mauvaise monnaie ; il laisse craindre aux créanciers que leui's débiteurs ne leur fassent banqueroute d'une partie de leurs créances : et si cela arrivait, que verriez-vous? Vous verriez, à toutes les pertes produites par le mouvement des afiTaires, s'ajouter des pertes qui seraient le résultat même des combinaisons des hommes ; vous verriez, messieurs, s'ajouter au discrédit la ruine universelle et immédiate. Je ne m'étonne donc pas que le commerce de Paris ait protesté avec une grande énergie contre les projets que l'on vous apporte ; je ne m*étonne pas que les provinces se soient émues, car, si je ne me trompe, un conseil général, le conseil général des Deux-Sèvres, a tout récemment protesté contre la pensée qu'on prêtait à l'assemblée de décréter l'usage de papier-monnaie en France. Il s'est souvenu de ce qui s'était passé en 1793 et en 1795, et il a conjuré l'assemblée actuelle, comme je la conjure moi-même, de ne pas rentrer dans cette voie funeste, au bout de laquelle, comme je l'ai déjà dit, se trouve la hideuse banqueroute.

DISCOURS PRONONCÉ DANS LA DISCUSSION DU PROJET DE LOI SUR L'IMPOT DES BOISSONS.

(Séance du 14 décembre 1849.)

L'orateur qui descend de la tribune m'oblige à débuter ici par une explication personnelle.

L'honorable M. Pascal Duprat, faisant allusion à un écrit que j'ai publié pour combattre Jes doctrines professées par ses amis au mois d'avril 1848, alors que la chaire du Luxembourg était encore debout, a rappelé que j'avais reconnu que l'impôt des boissons n'était pas populaire. Il aurait pu compléter la citation et ajouter que, dans le même écrit, à la même page, quelques lignes plus bas, j'ai dit en même temps que le produit de cet impôt était une des ressources les plus précieuses et les plus indispensables au trésor. Dès lors. Messieurs, je déclarais encore que la suppression de cet impôt était une chose impossible, et qu'au moyen des réformes II. ^ii

qu'il devenait nécessaire d'apporter à l'assiette des taxes, on le rendrait aisément supportable pour le pays. C'est l'opinion que je soutiens aujourd'hui.

L'honorable M. Pascal Duprat se défend pour lui et pour ses amis de faire la guerre aux impôts ; il ne veut pas passer pour un agitateur ; il veut qu'on reconnaisse à l'opinion de nos adversaires le caractère qui s'attache aux projets des réformateurs. Eh bien, je lui en demande pardon, mais, entre ces deux rôles, il y a une grande difTérence, qu'il est bon surtout de signaler aujourd'hui.

En matière d'impôt, conune en matière politique, il faut, sans doute, admettre des réformes ; l'impôt, c'est l'expression de Tétat social ; quand l'état social change, fait des progrès, il faut reviser l'assiette de l'impôt et l'accommoder à ces progrès. Mais l'esprit de réforme se reconnaît à sa prudence et à 'sa mesure. Les réformateurs en matière d'impôt ne viennent pas vous demander de faire table rase; ils se bornent à proposer l'allégement des charges que supportent les populations, et à diminuer ou à retrancher les obstacles que rencontrent la perception ainsi que le développement des produits.

Les agitateurs, au contraire, n'y mettent pas tant de scrupule ; c'est l'impôt même qui les gêne, ce n'est pas la forme de l'impôt : ils procèdent par voie de suppres* sion absolue.

J'ajouterai que les réformateurs choisissent des temps calmes et réguliers, car les époques de révolution ne sont pas bonnes pour ces grandes expériences ; ce n'est pas quand les fortunes privées sont en souffrance et que la fortune publique périclite par contre-coup, qu'on peut

air d^un trait de plume retrancher une grande partie ses ressources.

n y a, Messieurs, un autre caractère auquel on reconit les réformes : c'est que les auteurs de ces mesures, and il leur arrive de changer le mode de Timpôt ou supprimer une taxe, la remplacent aussitôt par une uvelle.

Voyez ce qu'a fait notre première assemblée constimte. EUe a trouvé un système d'impôts illusoire pour fortune publique et oppressif pour le pays ; elle a pprimé le vingtième, les gabelles, tout ce cortège mpôts qui pressuraient le peuple el qui étaient entrés ur beaucoup dans la révolution de 1789. Mais en hme temps elle les a remplacés par l'impôt direct, et r l'impôt foncier qui en est la base.

Et Napoléon, quand il a vu croître la richesse mobîre, quand il a eu donné l'essor au travail dans ce ys, qu'a-t-il fait? A côté de cet admirable système impositions directes, il a placé les impôts indirects. En Angleterre, de nos jours, sir Robert Peel, obligé ! pourvoir à un déficit et de reporter sur les épaules ! l'aristocratie une partie du fardeau que les classes laineuses trouvaient, à bon droit, trop pesant, qu'a-t-il it encore? A côté de ce système de taxes indirectes qui nt les éléments trop exclusifs du revenu public de TAneterre, il a créé un impôt direct, un impôt sur le îvenu.

Peut-on en dire autant de ceux qui prétendent aujourhnî au litre de réformateurs? Voyez la conduite de issemblée constituante dont on faisait tout à l'heure vpo\ogie à cette tribune.

316 IMfOT

Je le reconnais avec Phonorable M. de Mcmtalembert, il y a deux époques dans l'assemblée constituante ; je n'en parlerai ici que sous le rapport financier : dans la première époque, l'assemblée omstituante trouve Fimpôt en périly la fortune puUique en souffrance ; elle rétablit l'impôt d'une main hardie et prudente en même temps.

Dans les taxes établies sur les boissons, quelle était la partie qu'avait supprimée le gouvernement provisoire? Ce n'était pas l'impôt tout entier, avec son mélange de bien et de mal ; c'était la partie de Timpôt la plus impopulaire, à tort ou à raison : c'était l'exercice. Qu'a fait l'assemblée constituante, non pas pour recouvrer une recette de 100 millions, qui n'avait pas été compromise, mais pour recouvrer une recette de 30 millions, une partie de l'impôt? Elle a rétabli hardiment l'exercice, elle l'a rétabli malgré le gouvernement lui-même, au moment où un ministre des finances s'écriait : « Vous allez braver les coups de fusil. » Oui, Messieurs, elle a bravé les coups de fusil ; elle a compté sur le patriotisme delà France, et ce patriotisme ne lui a pas fait défaut.

Voilà pour la première partie de cette histoire, pour la partie glorieuse, pour cette épocpie où le comité des finances était l'interprète de l'assemblée , interprète avancé, je me hâte de le reconnaître, mais interprète vrai, sauvant avec les finances l'honneur du pays.

Quant à l'autre partie, je crains qu'elle ne prête beaucoup plus à la critique qu'à l'éloge.

On vous l'a dit. C'étaient les derniers moments de l'assemblée constituante ; c'était l'époque où l'esprit de gouvernement qui l'avait animée pendant longtemps, qui

Pavait fait triompher dans la crise de juin, où cet esprit de gouvernement avait fait place à une espèce d'esprit d'insurrection...

A ce moment, Messieurs, quoique Tordre ne fût pas rétabli complètement dans la société, quoique la prospérité ne coulât pas à pleins bords, quoique nos revenus fussent encore affaiblis , quoique l'assemblée constituante eUe-même eût fort ajouté à nos dépenses, à ce moment, elle ne craignit pas de porter la hache dans notre système d'impôts. Elle affaiblit par une réforme nécessaire, il est vrai, le produit des postes ; elle enltiva 40 millions à la taxe du sel, qu'il était possible d'améliorer sans demander un sacrifice aussi grand au trésor ; enfin elle supprima, après une discussion que je ne trouve pas sérieuse, les 100 millions qui étaient le produit de l'impôt sur les boissons.

On dit qu'en supprimant ces 100 millions qui portaient à 150 millions la brèche faite aux revenus publics, l'assemblée constituante voulut donner le stimulant de la nécessité à l'esprit de réforme ; qu'elle légua au gouvernement et à l'assemblée qui suivrait le soin de retrancher sur les dépenses, une somme équivalente à celle dont elle affaiblissait le revenu.

Messieurs, je m'étonne qu'en aspirant à la popularité qui s'attache à la suppression de certains impôts, l'assemblée constituante n'ait pas ambitionné une autre gloire, qui est celle d'opérer l'économie dans les dépenses. Puisqu'elle croyait l'économie possible, qui l'empêchait de l'opérer?

N'avait-elle pas nommé une commission du budget qui a scrupuleusement examiné les dépenses qu'il était

possible de restreiudre, qui vous a apporté ici des projets de réduction s'élevant à peu près au chiffre de 43 millions, projets dont une partie du moins était bien téméraire, car il a fallu, par des crédits supplémentaires, reprendre quelque chose de ce qui avait été enlevé ?

Pourquoi cette commission du budget n^est-^lle jpas venue en même temps retrancher des charges publiques les 100 ou les 150 millions qui formaient Féquivalent des suppressions que l'assemblée voulait opérer sur le revenu? Et ce que l'assemblée constituante, dans son omnipotence, dans sa ferveur révolutionnaire, n'a pas cru possible de faire, elle aurait eu le drcut de le léguer à ses successeurs ! Eh bien, je dis qu'elle leur a légué un embarras et un péril, ce qui n'est jamais digne d'une grande assemblée.

J'ajoute que c'était un devoir impérieux pour l'assemblée constituante, du moment où elle ne jugeait pas possible d'opérer sur les dépenses une réduction équivalente, de créer tout au moins de nouveaux impôts.

Pourquoi ne l'a-t-elle pas fait?

L'assemblée constituante a poussé l'incurie à ce point qu'elle a négligé de voter 18 millions d'impôt additionnel sur le timbre et l'enregistrement qui avaient été proposés et inscrits au budget.

Je me borne à dire qu'on avait présenté en même temps une grande innovation, innovation que, pour mon compte, je crois funeste, mais qui était dans les opinions d'une grande partie de la majorité de cette assemblée. On avait proposé l'impôt sur le revenu. Pourquoi l'assemhïée constituante ne l'a-t-elle pas voté?

Je dirais, si je ne craignais d'interpréter un vote, je dirais qu'après avoir brigué la popularité qbi s'attache à la suppression d'un impôt, elle n'a pas voulu braver rimpopularité qui s'attache à la création d'un nouvel impôt.

Ainsi, Messieurs, qu'on ne nous parle plus de l'assemblée constituante, quand il s'agira de l'impôt des boissons; qu'on ne nous en parle plus, ni pour faire l'apologie de ce vote, ni pour chercher derrière ce vote une autorité.

Non, ce n'est pas une autorité. J'oppose, quant à moi, à l'assemblée constituante détruisant notre revenu, l'autorité de l'assemblée constituante qui, encore inspirée du suffrage populaire, et vibrant des sentiments généreux qu'il lui avait communiqués, eut le courage de rétablir l'exercice dans un pays troublé.

Maintenant, Messieurs, quelle est notre situation? Aux termes de la loi rendue par l'assemblée constituante, l'impôt des boissons expire au 1" janvier de l'année prochaine.

Le gouvernement nous demande de le maintenir encore une année et d'employer cette année à une enquête qui aura pour objet à la fois la révision et l'affermissement de l'impôt. Je partage cette opinion et je viens la défendre.

Pour l'année 1850, l'impôt est nécessaire; cette nécessité est reconnue à moitié par les orateurs qui combattent l'impôt. Je crois qu'il importe de la démontrer, et je demande à l'assemblée d'arrêter un instant son attention sur des chiffres qui sont les éléments de ce débat.

Quel est l'état de vos finances? Il faut bien le voir. Vous allez aborder Tannée 1850 avec une dette flottante représentant l'arriéré des exercices antérieurs, et qui s'élève environ à 600 millions. C'est l'évaluation de M. le ministre des finances lui-même.

Vous avez, pour faciliter le service de cette dette flottante, un traité avec la Banque, qui vous permet, en outre des 100 millions que vous avez déjà empruntés, d'emprunter encore 100 millions,* ce qui réduit ainsi la dette flottante, celle qui s'adresse au public directement, au chiffre normal de 400 millions.

L'emprunt fait à la Banque est un emprunt temporaire, destiné à donner le temps de faire un emprunt direct sur la place. Cet emprunt de 200 millions épuisera, pour tous les hommes qui connaissent l'état du pays, à peu de chose près, les facultés contributives des capitalistes.

Eh bien, voyons maintenant ce que peut ajouter d'embarras à cette situation le budget de 1850.

Les dépenses de 1850 étaient évaluées à 1,408 millions. M. le ministre des finances, dans l'exposé que vous avez entendu il y a deux jours, annonce 20 millions de réductions opérées principalement sur la guerre et sur la marine. Restent 1,388 millions.

Les travaux extraordinaires qui étaient portés au budget pour une somme de 103 millions, n'exigeront plus, suivant les prévisions de M. le ministre des finances, que 65 millions ; mais ces prévisions seraient bien largement trompées, si l'on adoptait la résolution que vient de prendre la commission du budget, aujourd'hui même. Cette résolution, qu'appelait de tous ses vœux l'hono-

rable M. Pascal Duprat, et qui mettrait encore à la charge du budget, en 1850, 29 millions de plus, n'ajoutera pas aux économies. Mais enfin, en ne comptant que 65 millions de travaux extraordinaires, vous avez encore le chifiFre de 1,453 millions pour les dépenses de 1850.

Maintenant faites la partde Timprévu, ne l'évaluez qu'à 27 millions, quoique les crédits supplémentaires s'élèvent, année commune, à 40 ou 50 millions, et vous trouverez un total de 1,480 millions. C'est de ces chiffres qu'il faut partir pour se rendre un compte exact de la situation de l'exercice.

Vous connaissez les dépenses, quelles seront vos recettes? Les recettes de 1850 étaient évaluées par l'honorable M. Passy à 1,415 millions, en y comprenant l'impôt du revenu pour 60 millions. Cet impôt a été retiré, restent 1 ,355 millions.

Voulez-vous maintenant retrancher de ces 1 ,355 millions les 100 et quelques millions que représente l'impôt des boissons î Alors vous arrivez à un déficit de 225 à 250 millions ; et en supposant que les choses restent ce qu'elles sont, que la part de l'imprévu soit ce qu'elle est ordinairement, que vous n'ayez pas de guerre, que vous n'ayez aucune expédition à faire en Europe, ni aucun trouble sur la place publique, que vous n'ayez pas à pourvoir à la détresse des classes ouvrières comme en 1848, eh bien, en prenant les circonstances les plus favorables, vous avez devant vous un déficit de 225 ou 250 millions si vous supprimez l'impôt des boissons. Ce déficit, ainsi que vous l'indiquait, il y a deux jours, l'honorable M. Fould, établit le découvert à l'état normal et progressif.

En effet, vous avez eu^ 1848, par le fait de la révo-^^lution de Février, 154 millions d'augmentation danslea^^ dépenses et 158 millions de diminution dans les recettes.- » i Total : plus de 300 millions. V

Vous avez en 1849, par la nécessité de maintenir un effectif considérable, entre autres causes, un déficit de ' ' 300 millions. Et vous auriez encore un déficit qui appror ! obérait de 300 millions en 1850 ! Ob ! Messieurs, il n'est pas possible de gouverner ainsi. Aucune assemblée ne voudrait léguer une situation pareille au pays, et cdle-ci ne le fera pas.

Je crois avoir prouvé que vous ne pouviez pas vous passer de l'impôt des boissons. Vous ne pouvez pas vous en passer sous peine de faire banqueroute, sous peine de manquer à vos engagements, sous peine de faire ce que l'assemblée constituante n'a pas voulu faire. L'assemblée constituante, au prix des plus grands sacrifices, en inscrivant 66 millions de rentes au budget, a racheté la foi publique. Vous ne la compromettrez pas.

Je vais aborder. Messieurs, les objections que l'on adresse à l'impôt.

Mais, d'abord, on prétend qu'il n'est pas si difficile que nous le pensons de diminuer les dépenses du pays. Je* voudrais, Messieurs, que Ton se rendît compte, quand on émet une pareille doctrine, des éléments qui composent le budget. Si Ton daignait se livrer à cette étude, on ne viendrait pas dire à cette tribune que i ,500 millions sont dévorés annuellement par les fonctionnaires; vous allez voir qui dévore le budget.

Les dépenses de l'État s'élèvent à peu près à 1 ,400 millions. Savez-vous, Messieurs, que là-dessus, et nous ve-

lions de constater tout à FbeiiirQ qu'il y avait 66 millions 4e rentes imputables à la réTolution de Février, savez- Tous que là-dessus la dette publique se monte à 402 millions? Qui dévore cette partie du . Jbudget? Les rentiers, Afessieurs, les capitalistes, auxquels vous avez pris leur argent, et auxquels il faut bien en payer l'intérêt. Viennent ensuite les frais de perception et de régie des impôts cpi s'élèvent à 150 et quelques millions. Ceci, Messieurs, est un article que personne ne conteste. Si vous voulez des revenus, il faut bien accorder les moyens de les percevoir. Vous avez des monopoles très-lucratifs qui constituent des impôts très-bien assis;. il faut bien qu'il en coûte quelque chose pour les exploiter.

En troisième lieu, je rencontre les restitutions. Savezvous ce que c'est que ces restitutions, qui s'élèvent à près de 100 millions ? Plus de la moitié sont des fonds que l'État perçoit pour le compte des communes et qu'il leur rend pour être employés en travaux.

La partie du budget afférente aux services publics excède à peine 700 millions. Et quand on fait des comparaisons, quand on fait des retours sur les budgets de l'Empire et delà Restauration, je suis obligé de dire qu'on n'y apporte pas toute l'exactitude désirable.

Le budget actuel des services publics n'excède pas ceux de l'empire ; il est peut-être inférieur. Le budget des services publics, sous l'Empire, s'élevait à près de 700 millions, et on ne comprenait pas dans ce total, savezvous quoi? Ce qui est compris dans les 700 millions d'aujourd'hui pour plus de 100 millions, un impôt prélevé par les départements, sur eux-mêmes, pour des travaux à exécuter dans les départements; en sorte que la partie

de Timpôt dévorée par les fonctionnaires publics, au nombre desquels il faut compter 400,000 soldats, se réduit à 600 millions.

Pour ma part, Messieurs, quand je me trouve en présence de ce résultat, je suis bien moins tenté de maudire mon siècle, et je serais bien plus tenté de venger la démocratie des dédains mêmes dont elle a' pu être Fobjet

Quant à l'impôt. Messieurs, est-ce que votre système de taxes est mauvais ?

Mon Dieu ! je ne viens pas faire ici profession d'optimisme ; je ne vous dis pas que Fassiette de l'impôt n'ait pas besoin d'être revisée ; je ne dis pas qu'elle soit sans défauts ; mais je prétends que vous avez, à l'heure qu'il est, le système d'impôts le plus perfectionné et le meilleur qui existe en Europe; je prétends surtout que, quand on affirme que l'impôt pèse en France principalement sur les pauvres, que ce sont les classes laborieuses qui supportent le fardeau, l'on se trompe complètement, car c'est l'inverse qui est vrai.

Votre système de taxes, Messieurs, repose sur un mélange habile de l'impôt direct et de l'impôt de consommation. L'impôt foncier, l'impôt mobilier, les portes et fenêtres, les patentes, c'est-à-dire ce que vous demandez à la propriété, à l'industrie, au capital, à la fortune mobilière, en y ajoutant les droits de timbre et d'enregistrement qui sont prélevés sur la propriété apparemment et sur les transactions, tout cela représente, dans les 1,331 millions de recettes de 1847, le dernier compte normal que j'ai sous les yeux, un total de 694 millions, c'est-à-dire 52 p. 100.

Maintenant vous avez les douanes, le sucre, la taxe des

lettres, qui s'adressent apparemment bien plus à la portion riche de la société, à celle qui est dons l'aisance, qu'à la portion qui souffre; ces taxes rendent 247 milfions, soit 181/2 pour 100 du revenu. Vous avez ensuite les monopoles qui sont des taxes de luxe; les tabacs et les poudres qui rendent 224 millions, environ 9 pour 100.

Vous avez les domaines, les venles de bois qui sont la propriété de l'État; elles donnent 77 millions, environ 6 pour 100. Enfin, que reste-t-il pour la part de l'impôt qui est principalement supportée par les classes laborieuses?Il reste les boissons et le sel. Les boissons etlesel, en y joignant le dixième des octrois, avaient rapporté, en 1847, 182 millions, ^'est-à-dire 13 1/2 pour 100 du budget.

Et maintenant que vous avez retranché 40 millions de l'impôt du sel, l'impôt du sel et l'impôt des boissons réunis représentent 10 pour 100 du revenu. Ainsi donc, c'est pour alléger un poids qui représente 10 pour 100 des contributions de la République ; c'est pour alléger ce fardeau que, j'ose le dire, les classes laborieuses sentent bien moins que vous ne pensez, que vous créez une agitation formidable dans le pays, que vous voulez faire une révolution dans l'impôt. En vérité, cela n'est pas sage, cela n'est pas sensé, c'est compromettre la fortune publique pour une satisfaction qui risque fort de n'être qu'une illusion de parti.

Messieurs, si je voulais établir des rapprochements avec ce qui se passe dans un pays voisin qu'on nous a fort cité, surtout lorsqu'il s'agissait d'établir la taxe du revenu, je vous montrerais bien autre chose. II. ^s

3it> nn^oT

Le budget public de l'Angleterre se rapproche da nôtre par la somme qui est lerée sur les contribuables; c'est aussi un total d'ciiTiron 1,400 millions, qui est demandé à rimpùt, et quel impôt! Il se compose, i 225 millions près, entièrement de taxes indirectes, de taxes de consommation ; et sur quoi pœrtent ces taxes? Sur les objets de la consommation la plus Tnlgaire, sur ceux qui s(Hit le plus nécessaires à Talimentation du peuple, sur le sucre, qui n'est pas, en Angleterre, comme ici, une denrée à moitié de luxe, qui est de coosonunation générale ; sur le thé, qui est la boisson du peuple tout entier, et sur la bière, sur les esprits ; oh ! ici l'impôt dépasse toute proportion. Quand tous blâmez comme excessif un impôt qui nrpporte 100 millions en France, que diriez-vous, si on vous révélait, comme le fait le rapport si remarquable de votre commission, qu'en Angleterre, l'impôt sur les boissons produit plus de 400 millions, et que la drêche seule, qui est la matière première de la boisson la plus populaire, et Taliment le plus nécessaire, peut-être, après la viande et le pain, la drêche supporte un impôt de 137 millions?

Ainsi, la préparation de la bière, à elle seule, dans un pays composé de 28 millions d'hommes, supporte un impôt beaucoup plus fort que toutes les boissons réunies dans un pays de 36 millions d'hommes, comme la France.

Si nous prenions un à un tous les impôts dont se compose notre système de taxes, quelque bien assis qu'il soit, je n'en connais pas un seul auquel on ne puisse adresser quelques reproches. L'impôt foncier, depuis surtout que les déparlenieats, livrant les travaux des Jo-

su LES BOISSONS. 327

^alités à un développement excessif, ont abusé des cenimes additionnels, l'impôt foncier surcharge les pro- )riétés rurales. Que diriez-vous de l'impôt des portes et fenêtres? Ne l'a-t-on pas accusé de taxer Pair que le pau* irre respire? Et quel reproche ferez-vous à l'impôt des joissons que vous ne puissiez élever contre tous les impôts le consommation?

Mais, pour me borner aux limites mêmes de la ques* Son, je vais examiner les reproches que Ton adresse à ['impôt des boissous.

On dit que cet impôt n'est pas proportionnel. Je ne veux pas m'arrêter à l'objection qui représente cette taxe comme étant contraire à la constitution ; car, en mérité, je ne la crois pas sérieuse, et j'espère que l'on n'y insistera pas.

La constitution peut bien poser des règles générales; elle peut bien vous dire en principe que l'impôt doit se rapprocher autant que possible de la proportionnalité.

La constitution, quoique, à mon avis, il ait été téméraire d'écrire cette règle dans une charte...

La constitution, si vous le voulez, peut poser des règles générales, mais à quelle condition? Â la condition à laquelle toutes les règles générales sont écrites dans ce monde, en tenant compte des exceptions inévitables, en admettant que la pratique se rapproche le plus qu'on pourra de l'idéal, mais qu'elle ne l'atteindra jamais.

Ceci posé, j'examine la valeur de l'objection que l'on élève contre l'impôt des boissons quand on l'accuse de n'être pas proportionnel. Ge reproche n'est pas fondé. Oui, sans doute, il y a un défaut dans Timpôt, c'est l'accumulation des taxes. 11 n'est pas bien que le même con-

sommateur paye plusieurs taxes, lorsque son voisin n'en paye qu'une ; que le droit de détail et le droit d'entrée s'accumulent sur le vin vendu au détail, pendant que le vin vendu en gros ne supporte que le droit d'entrée. Mais, à part ce défaut, qu'une révision altentive de l'impôt fera disparaître, je l'espère, je me demande si le principe qui ménage le consommateur dans la proportion de ses ressources, si le principe qui élève Firapôt dans la proportion de l'aisance du consommateur, n'est pas un bon principe. Et voilà justement la règle de l'impôt des boissons. En effet, la taxe des boissons ménage d'abord le producteur, afin qu'on ne puisse pas dire que le même contribuable est taxé deux fois pour le même produit. Elle ménage encore le consommateur des campagnes, qui n'est pas producteur, parce qu'on suppose avec raison que l'aisance dans les campagnes ne s'élève pas au même degré que dans les villes. C'est là, dans les villes, où sont concentrées les richesses, où sont concentrés tous les progrès de la civilisation, c'est là que l'impôt s'élève et vient demander une part plus grande au contribuable dont la fortune s'élève aussi.

Voilà, selon moi, en quoi consiste la véritable proportionnalité de l'impôt. Ainsi réglée, je trouve la perception très-juste et je ne voudrais pas qu'on la détruisit. Je serais fâché qu'on aggravât d'une manière sensible l'impôt de circulation qui pèse principalement sur les campagnes, et je verrais avec peine qu'on réduisît, jusqu'à les détruire ou jusqu'à en altérer l'économie, les droits d'entrée et de détail qui pèsent sur les consommateurs des villes. C'est le droit de détail principalement quia soulevé une opposition violente. Le droit de détail a subi

principalement les réductions opérées en 1830. Eh bien, le droit de détail est le droit le plus juste, le plus moral. Il y a sans doute une réserve à garder en cette matière. On doit faciliter la consommation des boissons quand elle ne se fait pas au cabaret, et je pense qu'avec quelques modifications dans la loi, par exemple en diminuant les quantités auxquelles s'applique le droit de circulation, en le fractionnant, en donnant plus de facilités au propriétaire pour détailler son vin au petit consommateur, on remédierait aux vices principaux de l'impôt; mais quant à réduire le droit sur le vin qui se consomme au cabaret, ah ! je m'y opposerai de toutes mes forces.

Il y a là une consommation que nous ne devons pas encourager, que nous devons plutôt décourager ; car ce n'est pas la conspmmation de la famille ; c'est au contraire la consommation qui se fait au détriment de la famille.

Savez-vous ce que fait le cabaret ? Il détruit la moralité de l'ouvrier en le rendant égoïste ; il lui apprend à dissiper d'une manière improductive la plus grande partie de son salaire. 11 fait qu'au lieu de rechercher les joies du foyer domestique, le travailleur va consommer son temps dans la débauche.

Et maintenant j'avoue que je suis peu disposé à plaindre l'ouvrier qui, en suivant cette voie, se trouve surtaxé ; mais il est à propos d'examiner, en retour nant un argument dont on a fait un usage peu fondé à cette tribune, si l'élévation du prix des vins consommés au cabaret tient, comme on l'a prétendu, à l'excès des droits établis sur la vente au détail. La plus simple inspection des tableaux qu'a publiés votre com-

mission sufflra, pour vous convaincre du contraire.

Quelle est la différence entre le vin vendu en gros et le vin vendu en détail? Elle est partout du simple au double ; elle s'élève, dans un grand nombre de départements, au triple, au quadruple, et même au quintuple de la valeur du vin vendu en gros, même sur les lieux de production.

Dans des départements comme celui du Rhône, par exemple, où il y a beaucoup de consommateurs parce qu'il y a beaucoup d'ouvriers, je trouve que la différence entre le vin vendu en gros et le vin vendu en détail s'élève du simple au quintuple.

D'où vient cela ? Cela ne tient pas à l'impôt apparemment. De combien, en effet, l'impôt surcharge-i-il la denrée ? D'un dixième. Si vous ajoutez le droit de détail au prix du vin vendu en gros, le prix ne s'élèvera donc que d'un dixième : toute la différence représente le profit du vendeur au détail.

Il y aurait peut-^tre à rechercher si l'organisation de ce commerce n'est pas la véritable cause de TexagératioD des prix. Gomment ! dans un pays comme la France od compte plus de 300,000 cabarets, et il est tel de ces cabarets qui ne paye pas au fisc 20 fr. par an, ce qui, rapproché du dixième de la valeur vendue, suppose une consommation annuelle de 200 fr. !

Je ne m'étonne plus que l'ouvrier qui va dans les cabarets paye le vin un prk qui n'est pas en proporiioD avec sa valeur. Lorsque le débit est ainsi fractionné, lorsqu'il faut que le commerçant retrouve sur une vente aussi limitée ses frais généraux, la nourriture de sa famille, la location d'un magasin, je ne m'étonne pas qu'il

surcharge la valeur du vin ; je serais bien plutôt étonné du contraire.

Le mal du commerce dans ce pays, le mal de la consommation aussi bien que de la production, c^estla multiplicité des intermédiaires. Oui, il faut le dire, c'est une réforme que vous n'opérerez pas par les lois, et qu'il n'appartient qu'aux mœurs d'accomplir. Oui^ dans ce pays-ci l'on n'aime pas assez le travail direct. Toutes les fois qu'on trouve un de ces petits métiers qui per« mettent à l'homme de faire ce qu'il appelle s'établir, c'est-à-dire d'ouvrir boutique, de se croiser les bras et d'attendre des chalands, toutes les fois qu'un métier de ce genre se présente, la concurrence y afflue.

Nous sommes malheureusement beaucoup trop ce que Ton a dit mal à propos de l'Angleterre : nous sommes une nation de petits boutiquiers et de petits commerçants. VoUà le mal de notre organisatioa commerciale, auquel, encore une fois, vous ne remédierez pas par les lois, mais dans lequel il faut chercher le secret des funestes résultats dont vous voulez trouver la cause ailleurs.

Je ne nie pas, que la production vinicole ne souffre en France ; je n'envisage pas les faits avec ce coup d'œil dégagé. Oui, quoique la culture de la vigne se soit étendue dans ce pays, quoique la production et la consommation se soient accrues, je tiens qu'il y a là des souffrances réelles. J'ai constaté une partie des causes, je ne veux pas davantage dissimuler les autres. L'exagération et surtout l'accumulation des octrois avec les droits d'entrée élèvent à la consommation, dans les lieux où elle pourrait s'étendre le plus, une véritable barrière. Nous avons dans les entrées cumulées avec k% q^\xksns»

des douanes intérieures que je ne veux pas supprimer, pas plus que je ne veux supprimer les douanes de pays à pays, mais dont je voudrais détruire Texcès afin que la consommation pût s'accroître, qui devraient être un instrument fiscal, et non pas une barrière, un obstacle à la consommation.

Viennent ensuite les douanes de pays à pays. Je ne dirai qu'un mot d'une question que j'ai évité de soulever depuis que nous sommes les uns et les autres dans cette enceinte, parce que je pense qu'il y a des occasions qu'il faut savoir attendre et des réformes dont l'heure n'est pas venue, et qu'il y a des sacrifices qu'il faut faire à la paix publique. Dans un grand intérêt d'union, j'ai fait, et j'y persiste, le sacrifice de mes opinions en matière de réformes commerciales ; je les reprendrai quand le moment en sera venu, quand notre pays aura retrouvé l'ordre, la sécurité et le travail qui doivent lui appartenir. Mais, en attendiant, je viens vous dire que si la production vinicole soufifre, c'est faute de débouchés, et que si notre production vinicole ne trouve pas à l'extérieur les débouchés sur lesquels la qualité de ses vins et l'habileté de nos cultivateurs devraient lui permettre de compter, cela tient à l'absurdité de vos tarifs, à ce que vos tarifs sont encombrés de prohibitions, à ce qu'ils arrêtent au passage la marchandise qui est en même temps un élément d'échange et un élément de prospérité ; cela tient à ce que l'élévation de vos tarifs provoque des représailles; cela tient encore à ce que, même dans les contrées où vos produits sont accueillis par des tarifs de faveur, comme vous n'admettez pas le retour, vous ne pouvez pas vendre.

SDR LES BOISSONS. 333

Ainsi, disons-le, car il est juste de le dire, la production yinicole souâre par la faute du législateur.

Maintenant, que le législateur choisisse l'époque et la mesure de la réforme ! Mais la réforme viendra, elle est inévitable parce qu'elle est dans l'équité.

Vous le voyez. Messieurs, je demande le maintien de l'impôt des boissons pour 1 850, parce qu'il est absolument nécessaire, parce que l'État n'a aucune ressource pour remplacer les 100 millions que vous lui enlèveriez, en le supprimant ; je désire qu'il soit maintenu au delà de 1850, et c'est pour cela que j'adhère à l'enquête ; je veux que l'enquête établisse la légitimité de l'impôt et lui donne l'autorité qu'il a perdue par les changements successifs de législation : je demande le maintien de Fimpôt, parce qu'il est légitime ; je le demande, parce qu'il est juste, et en cela, je ne crois m'opposer à aucune réforme, nia aucun progrès.

Messieurs, permettez-moi de le dire en terminant, et M. de Montalembert me le pardonnera, il est un point sur lequel je ne puis pas me trouver d'accord avec lui. Oui, je crois au progrès, je l'ai toujours voulu, et après les désastres qui nous ont accablés et les épreuves que nous traversons, je ne cesse pas de m'attacher à cette cause sainte.

La France s'est relevée des désastres de 1793 et des désastres de 1815. Malgré les souvenirs de la Convention, elle aspire à la liberté ; malgré les revers de l'Empire, elle aspire à la gloire ; malgré l'orgie des intérêts matériels sous la monarchie de Juillet, elle aspire à la richesse; malgré l'insurrection qui a swi^^vsaxv-

:I34 IMPOT Sn us 10ISfiO!IS.

glaote et hideuse des pavés de la cafHtale en juin 1848, elle aspire à Tordre. ?iobre société n'a pas perdu le sentiment de sa force ; elle ne s'abandonne pas, la ProvideDce l'aidera. Vous avez sauvé la propriété, tous avez sauTé l'ordre ; tous sauTerez Timpôt^ c'est-jniire l'Etat.