‹ Mélanges d'économie politique et de financesChapitre 16 sur 40 · II · texte numérisé non relu

II

celle-ci, de l'égalité poussée jusqu'à ses dernières conséquences ; celle-là, des excès et des abu^ de l'inégalité.

Dans le Royaume-Uni comme sur le continent, la grande propriété est d'origine féodale. Ce fut la conquête qui, réunissant les terres en fiefs, en forma de vastes héritages immobilisés dans les familles par la loi. Mais partout ailleurs, et à mesure que la loi est devenue plus démocratique, la propriété, se divisant, est tombée par degrés dans les mains innombrables de la bourgeoisie. En Angleterre, le sol n'a pas changé de maîtres pendant que la liberté s'étendait ; et cela se conçoit, la concentration de la propriété étant favorisée par les mœurs autant que par les institutions.

Par l'effet du caractère national et des circonstances qui ont servi à le développer, la richesse, dans cette contrée industrieuse, tend naturellement à s'agglomérer et à s'accumuler. Ce sont des rayons qui cherchent un centre pour agir de là avec plus de puissance sur le monde extérieur. Toute récente qu'elle est, la propriété industrielle ne paraît pas moins colossale que la propriété foncière dans ses proportions. Les capitaux se concentrent comme les terres, et en vertu des mêmes mœurs. Tel manufacturier de Manchester produit chaque année une quantité de toiles peintes qui égale la production de tous les ateliers de Mulhausen. Tel marchand de nouveautés, à Lojidres ou à Glasgow, opère sur un mouvement annuel d'un million de livres sterling. Une brasserie comme celle de Witbread, desservie par un régiment de chevaux et par une armée d'ouvriers, livre chaque année 300,000 barriques de porter à la consommation. Pendant que le fer qui se consomme en France

sort de 3 à 400 usines, les 30 à 40 forges de Birmingham fournissent aux demandes de TEurope et des Etats-Unis. Enfin les grands établissements sont tellement dans les habitudes anglaises , qu'une société de particuliers, comme la compagnie des Indes, peut posséder en fief ou tenir à bail des contrées d^une immense étendue et régner sur 100 millions d'hommes sans faire ombrage au gouvernement.

Toutes les révolutions de T Angleterre, politiques, religieuses, industrielles, ont tourné à l'avantage de la grande propriété. Constituée par la conquête à la fin du onzième siècle, et formée des dépouilles du peuple conquis, elle s'accrut au seizième par la spoliation des biens du clergé, et au commencement du dix-huittème par le partage des biens communaux. La révolution de 1688, en plaçant la souveraineté dans le parlement, en investit par le fait l'aristocratie ; en même temps la valeur des terres était augmentée par les progrès de l'industrie : la richesse et le pouvoir passaient dans les mêmes mains.

La substitution de la grande à la petite culture fut comme une nouvelle et dernière concentration de la propriété. Après les propriétaires, les fermiers se formèrent en aristocratie. Les petites fermes disparurent du sol, les terres à blé furent converties en pâturages; les familles qui les avaient cultivées, d'abord en pleine possession, plus tard en vertu d'un bail à peu près héréditaire, se virent réduites à la condition précaire des journaliers.

Semblables aux prolétaires de l'ancienne Rome , il fallait ou les nourrir par la taxe des pauvres, ou leur

364 ÉTAT ET TENDAKGB

donner un monde à conquérir, le monde du commerce et de l'industrie.

La France, au contraire, a toujours été un pays de petite culture, même lorsque la terre s'y trouvait distribuée en grands domaines et que chaque \illage avait son seigneur. Mais bien avant la révolution de 1789 la propriété allait se morcelant; Taristocratie perdait ou dissipait ses richesses à mesure qu'on la dépouillait de l'autorité. Les lois, marquées encore de l'empreinte féodale, luttaient en vain contre la tendance égalilaire dés mœurs et des esprits. Arthur Young, voyageant en France quelques années avant la chute de l'ancien ordre de choses, remarquait déjà et déplorait, au point de vue d'un esprit anglais, la division des propriétés comme un excitant trop énergique à l'accroissement de la population. « Si l'on veut voir, disait-il, un district où la misère soit « aussi rare que le comportait l'ancien gouvernementale « la France, il faut sans doute se transporter dans les lieux « où il n'y a point de petits propriétaires. Il faut visiter les « grandes fermes de la Beauce, de la Picardie, d'une parce tie de la Normandie et de l'Artois. Là on trouvera une <c population telle qu'elle n'outre-passera pas le nombre a qui peut être régulièrement employé et salarié. Si <c même, dans ces districts, on venait à rencontrer un a lieu où règne une excessive misère, il y a vingt à pa- « rier contre un que ce sera une paroisse en possession <c de quelques communaux qui séduisent le pauvre en « l'engageant à éleviT du bétail, à devenir propriétaire, ce et par conséquent nii.<érablc. »

Depuis le voyage d'Arthur Young, la population de Ja France, qu'il jugeait exubérante, s'est accrue de Sou

9 millions d'hommes et les moyens de subsistance se sontmultipliéspliis rapidement encoreque la population. La révolution de 1789 a fait précisément ce que redoutait rillustre agronome ; et pourtant, en rendant le peuple propriétaire, elle ne Ta pas rendu plus misérable. Il est aujourd'hui mieux nourri, mieux vêtu, mieux logé qu'il ne l'était il y a cinquante ans. Quelque jugement que l'on porte sur les conséquences économiques de celte diffusion, il faut reconnaître encore qu'elle a contribué à élever la moralité de la nation ; car l'homme s'ennoblit en réalité par la possession du sol.

La période révolutionnaire n'a pas été autre chose que l'invasion, la conquête et le partage du territoire entre les conquérants. Le tiers état a fait maiti-basse sur les biens du clergé, de la noblesse, ainsi que des corporations. Les propriétés frappées de mainmorte ou grevées de substitutions sont rentrées dans le commerce où elles ont versé un capital de plus de 2 milliards de francs.

Toutefois le morcellement, commencé en 1792 et 93, ne s'est accompli et n'est arrivé à son terme que quarante ans plus tard, sous la Restauration. Quand on vendit les biens des émigrés, il parut suffisant de les diviser en quatre cent cinquante-deux mille lots, qui représentaient une valeur moyenne de 3,000 fr. chacun. Ces lots depuis sont tombés en poussière et forment maintenant peut-être quatre ou cinq millions de parcelles.

Les dispositions du Code civil sur les testaments dont on s'est fort exagéré les résultats ont agi plutôt comme un obstacle à la concentration que comme un instrument de division. Le Code, il est vrai, consacre l'égalité des partages en réduisantlaportion disponible à une fraction des

:i66 ÉTAT ET TE5DA5CE

biens de ia succession lorsque le testateur a des enfants; mais ce partage égal a peu d'incooTénients dans un pays où les classes qui possèdent pratiquent communément la contrainte morale recommandée par Malthus et où les familles ne sont nombreuses que par exception.

Si le morcellement de la propriété en France était Tœuvre des institutions, il deTait suffire d'imprimer à la loi une tendance contraire pour arrêter les progrès du démembrement. On Ta tenté vainement. Napoléon avait créé des majorais, Charles X rétablit les substitutions; et tout cela fut balayé avant d'avoir laissé la moindre trace dans les mœurs de la nation.

La grande propriété a été reconstituée en partie par les largesses du pouvoir. Sous l'Empire et au premier retour des Bourbons, les émigrés rentrèrent dans la possession de tous les biens mis sous séquestre qui nV vaient point encore été aliénés. La loi de Findemnité octroya plus tard aux propriétaires dépossédés, en réparation de leurs pertes, une libéralité de 800,000,000 fr. (*). On leur prodigua les places, les faveurs, les pensions; ils mirent la France à contribution pendant quinze ans» et de toutes ses dépouilles recomposèrent insensiblement les patrimoines que la tourmente révolutionnaire avait détruits.

Si la recomposition des grands domaines n'a pas balancé, malgré tant de circonstances favorables, le mouvement de décomposition, cela tient à des causes peu apparentes, mais réelles : à Tétat de la richesse et

(^) Â la révolution de juillet, M. Laffitte fit prononcer l'aiinulation des renies qui appartenaient encore au fonds commim et qui représentaient un capital de 200,000,000 fr.

de la culture, en un mot de la société intellectuelle.

On ne saurait le dire trop haut ni trop souvent, la France actuelle est un pays, une société de récente formation, dont les forces et les facultés n'ont pris que de faibles développements, qui n'a pas eu le temps d'amasser ni de mettre en réserve, et où toutes choses sont encore à l'état parcellaire : les lumières, les croyances, les capitaux et l'industrie. La division du sol n'est que le symbole exact de cette civilisation.

En Angleterre, les grandes propriétés trouvent sang peine des acheteurs, parce que les grandes fortunes n'y sont pas rares et que le nombre en va croissant. L'on afliche journellement dans les feuilles publiques des terres à vendre de 3, 4, 5 et 6,000 acres d'étendue. Veut-on diviser la vente ; on fait vingt ou trente lots d'un domaine de 1,500 acres, chacun desquels serait encore, de ce côté du détroit, une propriété de moyenne grandeur.

En France, les terres d'une certaine étendue n'ont pas de valeur vénale (*) ; pour les faire rentrer dans la circulation, il faut, de toute nécessité, les diviser et solliciter ainsi les petits capitaux à s'y porter. Le paysan est économe, il gagne de bonnes journées et vit de peu. Quand il n'enterre pas ses économies, comme les révolutions et les invasions l'ont rendu méfiant, il ne croit niaux rentes sur l'État, car l'État a déjà faitbanqueroute ; niaux caisses d'épargne, car elles prêtent leurs fondsau Trésor ; ni aux entreprises industrielles, qui sont sujettes aux

P) Cela est si vrai, que lorsqu'on veut vendre en bloc un grand domaine, on cherche des acheteurs en Angleterre, et Ton fait annoncer la vente dans les journaux anglais.

chances de la bonne comme de la mauiraise gestion : il ne croit qu'à la terre, le seul fonds que l'étranger et le pouvoir ne puissent pas emporter à la semelle de leurs souliers. Dès qu'il a mis en réserve quelques écus, au lieu de s'en servir pour améliorer l'arpent qu'il possède, il achète et achète encore pour Tarrondir.

Cette passion bien connue des paysans pour la propriété foncière a donné lieu à de sauvages mais lucratives spéculations. Les premiers qui s'en avisèrent furent des artisans enrichis à qui leur instinct plébéien, instinct dedestructionet de nivellement tant qu'il n'est paséclairé, révéla promptement cette source de profits. La première bande se composait de chaudronniers et de revendeurs de ferraille qui savaient le prix des débris ; ils s'abattirent comme une volée de corbeaux sur les grands domaines et sur les vieux châteaux, achetant ces ruines à vil prix pour les débiter au poids de l'or. La terre fut disséquée par lots d'un ou de deux arpents, les châteaux furent démolis et les matériaux vendus, la pierre pour de la pierre, le bois pour du bois, le fer pour du fer. C'est ainsi que les derniers vestiges de l'art et du régime féodal disparurent de la France.

Aujourd'hui qu'il n'y a plus de châteaux à détruire, la spéculation se porte sur les moyennes propriétés ; elle les décompose partout où elle peut les atteindre, et les distribue. Les banquiers s'en sont mêlés après les chaudronniers; puis sont venus les usuriers de campagne, les agents d'affaires, les notaires et les avoués. La spéculation ne s'arrête, depuis deux ans, que parce que les petites bourses, à force de saignées réitérées, se trouvent momentanément épuisées. Au reste, la tradition popu-

laire a confondu tous les spéculateurs sous une dénomination commune, qui montre que l'on ne voit pas s'accomplir, sans une espèce d'effroi superstitieux, l'œuvre du morcellement ; le nom de bande noire leur est resté. Dans certains départements, partout où les cultivateurs s'enrichissent par l'industrie ou par l'émigration, les paysans vont d'eux-mêmes au-devant de la spéculation ; ils tentent les propriétaires, en offrant d'une par* celle deux ou trois fois ce qu'elle vaut. Par suite de cette concurrence, le prix des terres s'est élevé au point que la proportion du capital au revenu n'est plus, dans quelques localités, que de 1 pour 100. Mais qu'importe aux petits cultivateurs que le loyer du capital diminue ? Il leur suffit que la terre récompense les sueurs du travail.

Pour citer un exemple, le département de la Creuse, coupé de vallons étroits, profonds et peu fertiles, semblait devoir être un pays de forêts, de pâturages, et par conséquent de grande culture. Les circonstances ont modifié cette destination naturelle du sol. Chaque année 25,000 jeunes gens, le dixième de la population, quittent leurs foyers au printemps, et vont louer leurs bras à Paris, en qualité de maçons, de tailleurs de pierre ou de charpentiers ; ils reviennent vers les montagnes, au mois de décembre, rapportant en moyenne 200 fr. chacun, et, tous ensemble 5,000,000 de francs. Cette somme est immédiatement appliquée à des acquisitions de terre ; et la multitude des acquéreurs est telle qu'un sol au moins médiocre, exposé pour ainsi dire à une perpétuelle enchère, augmente chaque année de valeur.

Dans les départements ou le commerce et l'industrie

manufacturière sont en pleine prospérité, c'est la bourgeoisie des \illes qui convertit ses épargnes eh fonds de terre. Elle achète également à mesure qu'elle réalise les profits, c'est-à-dire par petites sommes et par petits lots. Un petit marchand se croit riche quand il possède quinze à vingt arpents; un paysan, s'il a péniblement acquis huit à dix lots de demi-arpent.

Lorsque ces propriétés se divisent par l']|^éritage, les compensations ne se font pas à prix d'argent entre les enfants ; chacun réclame sa part de chaque lot ; autant de pièces de terre, autant de partages ; ainsi le veut la loi d'égalité interprétée par ces égoïsmes ignorants.

Les mariages recomposent les fortunes, il est vrai, mais non les domaines. On vient de voir avec quelle faciHté le morcellement s'opère ; ces parcelles, qui n'avaient pas une valeur échangeable avant d'être détachées de l'ensemble, et qui ont acquis une valeur positive en s'isolant, contractent une valeur idéale et sans limites quand on prétend les réunir de nouveau. Un arpent de terre valait 100 écus dans une propriété de 200 arpents, il vaut 1,000 francs pour le paysan qui n'en possède qu'un seul. Qu'un propriétaire voisin le marchande dans cet état, il ne l'obtiendra plus à moins de payer la terre deux ou trois fois ce qu'elle a été vendue. Si vous ne possédez pas, vous pouvez acquérir; dès que vous avez quelques toises au soleil et que vous voulez vous étendre, les obstacles se multiplient de tous côtés. Dans rétîit actuel de la France, la richesse individuelle, même avec le secours de la persévérance et du temps, n'est pas moins impuissante que la loi pour élargir les bases do la propriété.

II y a plus : les grands domaines qui avaient échappe à cette dissection de la propriété, sont morcelés à leur tour par la culture. On distribue la terre par petits lots pour l'afifermer aussi bien que pour la vendre ; et le possesseur en retire le même avantage dans les deux cas. Les paysaîis, quand ils ne peuvent pas devenir propriétaires, veulent du nioins posséder en qualité de fermiers ; là où un fermier, qui a des capitaux et qui présente de véritables garanties, offrira 30 francs de rente par arpent, les petits cultivateurs en donnent 40 sans hésiter. Le maître du sol, de son côté, ne considère pas dans quel état la terre lui sera rendue, améliorée ou épuisée, ni si les fermiers prennent des engagements qu'ils puissent tenir ; il ne voit que l'augmentation du fermage et la valeur fadice qu'eu recevra la propriété. Les notaires favorisent ces arrangements, parce qu'au lieu d'un bail, ils en font vingt, et que le revenu de leur charge s'accroît d'autant. Ainsi les grandes fermes sont aujourd'hui encore plus clair-semées sur le territoire que les grands domaines ; la Beauce elle-même, cette vaste plaine de blé aux portes de la capitale, où la charrue du fermier pouvait sillonner cent cinquante à deux cents arpents sans rencontrer les limites de l'exploitation, qui figurait comme un champ d'expériences, où toute découverte de la science, à peine cpnnue, était mise aussitôt à l'essai, se hérisse maintenant de cultivateurs en détail, race ignorante et prolifique comme les paysans de l'Irlande. D'une ferme on en fait vingt, où la production n'aura pour excitant que la misère et ne la soulagera certainement pas.

Nous avons énuméré les causes sous l'influence Jdes-

qut41es la propriété se divise et se subdivise en France depuis quarante ans. A quel degré est arrivé le morcellement aujourd'hui : voilà ce qu'il importe de constater.

Il résulte d'un document produit par M. de VîUèle, à la chambre des pairs en 1826, que de 1815 à 1825, en dix années, le nombre des cotes au-dessus de 1 ,000 Trancs s'était réduit d'un tiers^ celui des cotes au-dessus de 500 francs, d'un quart, et celui des cotes de 100 à 500 fr. d'impôt d'un cinquième. Dans le même intervalle, les cotes au-dessous de 20 francs, le dernier degré de l'échelle de la richesse, s'augmentaient de plus d'un septième. En 1827, il n'y avait plus en France que 40,000 électeurs payant 500 francs de contributions. Prenons les faits dans toute leur généralité. En 1815, l'on comptait 10,000,000 de cotes foncières, et 10,896,682 en 1833. En dix-huit ans, le nombre des contribuables s'était accru, par le morcellement des fortunes, d'un douzième. Le mouvement est rapide, comme on voit ; où s'arrêtera-t il maintenant?

Les documents statistiques publiés par le ministre du commerce font connaître, d'après le ca iastre, la division des propriétés actuelles.

La contenance des terres imposables, et par conséquent susceptibles de production, est de 49,363,609 hectares (*) répartis en 10,896,082 cotes (^), qui compreo-

(*) L'hectare mesure de 100 ares ou de 10,000 mètres carrés, équivaut à 2 acres et demi. L'are coutient 100 mètres ; le mètre est au yard comme 10 est à 9.

0 Le nombre des cotes n'indique pas exactement celui des propriétaires. Un propriétaire peut posséder des terres et par

nent 123,360,338 parcelles. Ainsi, chaque cote représente, terme moyen, 12 parcelles, et chaque parcelle environ 40 ares. Non-seulement le nombre des propriétaires est inQni, mais chacun d'eux ne possède que des fragments de propriété dispersés et séparés fréquemment par de longues distances ; il ne peut apporter dans la culture aucune économie de temps ni d'efforts.

La statistique ministérielle ne fournit que des moyennes d'après lesquelles il serait difficile de calculei* Texcè^ du morcellement. Comment distinguer, en effet, dans ce bloc de chiffres les propriétés qui payent 5 .centimes d'impôt de celles qui payent et sont taxées 5,000 francs? Nous citerons en exemple quelques cas particuliers empruntés à différents lieux ; on jugera des autres par induction.

Ouvrons les Petites Affiches, ces archives où sont déposés les secrets de la propriété. Voici d'abord quatre lots de terre situés dans le département de la Seine et vendus pour être englobés dans le périmètre des forts détachés ; le premier contient 6 ares 40 centiares, le second 8 ares 54 centiares, le troisième 8 ares 54 centiares et le quatrième 9 ares 71 centiares. Tous ensemble, ils n'égalent pas le tiers d'un hectare !

Rien n'est curieux comme la description de ces domaines ; on a trouvé le moyen d'y varier la culture et de réxîolter toute espèce de produits sur un espace de quelques pieds carrés. « Cette pièce de terre, dit le procès verbal des Petites Affiches (il s'agit d'un lot de 17 ares),

conséquent être porté au rôle des contributions dans plusieurs arrondissements.

Page 1