IL — LES ACTES DU LUXEMBOURG

Le jour où la monarchie s'abîmait, frappée de terreur et comme paralysée dans ses moyens de résistance, sans provoquer un effort de la part de cette classe bourgeoise dont elle avait fait son point d'appui, et sous la rude main d'une multitude qui n'avait qu'à se présenter pour vaincre ; dans l'émotion qui suivit le combat, au milieu de cette population soulevée qui cherchait à organiser sa victoire, les chefs que la voix publique improvisait semblent avoir éprouvé, dans leur dévouement, moins d'enthousiasme encore que de crainte. Us n'ont pas senti en eux cette sublime confiance qui fait passer l'âme de la nation dans l'âme de ceux qui la conduisent. Ils ont cru apparemment qu'aucune puissance humaine n'était capable de diriger la force immense qu'ils voyaient déchaînée, car ils se sont abandonnés à tous les mouvements du flot populaire. Sans l'héroïque, mais accidentelle fermeté, avec laquelle M, de Lamartine, à travers les balles et sous la pointe des baïonnettes, protesta contre le drapeau rouge, ce flot, qui débordait d'heure en heure, allait les emporter, et avec eux les derniers débris de l'ordre.

A l'exemple des tribus sauvages qui, dans leur naïve ignorance, adorent les éléments qu'elles voudraient conjurer, certains membres du gouvernement provisoire ont traité le peuple comme une idole à laquelle il fallait sacrifier, entre autres holocaustes, les bases fondamentales de la société. Au lieu de faire appel à la woYA.e^'^Çi^

à la générosité de ses sentiments, on n'a songé qu'à exalter son orgueil et à désarmer sa colère. On a mis le gouvernement à ses pieds ; on lui a tenu, comme pour le tenter, ce langage que l'esprit du mal tient au Christ dans l'Évangile : « Le pouvoir t'appartient. Regarde ces villes, ces châteaux, ces richesses ; tout cela est à toi ; » et si le peuple, malgré les flatteries dont on l'enivrait, n'a pas oubUé qu'il avait des devoirs aussi bien que des droits, il faut l'attribuer à sa nature, qui est d'une bonne trempe, et aux lumières de notre époque, qui condam* nent trop hautement les excès pour que les excès deviennent possibles.

La monarchie a été le gouvernement des classes moyennes, gouvernement trop égoïste et exclusif; veut-on nous donner une république tout aussi exclusive? Avonsnous fait une dernière révolution pour substituer la domination d'une classe à celle d'une autre classe , ou plutôt pour remplacer le privilège par le droit, pour confondre la bourgeoisie et le peuple dans l'unité fraternelle de la nation? Pourquoi perpétuer une distinction qui n'a plus de sens, en opposant les ouvriers aux maîtres î Pourquoi dire aux uns qu'ils sont les vainqueurs, et aux autres qu'ils sont les vaincus, comme si la monarchie avait dû entraîner la moitié de la société dans sa chute? Pourquoi scinder la France en deux camps ennemis, comme si nous pouvions nous dévorer les uns les autres, sans que l'Europe vînt prendre part à la curée ? On abolit les titres, on proclame la déchéance des lumières (*), on méconnaît les services rendus, et l'on créerait un nou-

(^) Voir la circulaire de M. Camot.

veau droit de naissance ! L'aristocratie de la blouse, pour emprunter une expression déjà consacrée, supplanterait toutes les aristocraties ! Ce serait donner gain de cause à ceux qui ont comparé, avec une funeste joie, l'avénement du peuple à l'invasion des barbares.

La monarchie a corrompu les classes moyennes en leur livrant le pays à exploiter. Est-il à propos de répandre la même corruption dans les rangs des classes laborieuses ? Le pouvoir pense avoir gardé sa dignité, parce qu'il ne les a pas ouvertement conviées au partage des honneurs et des places; mais n'a-t-il pas à^ se reprocher d'avoir excité en bas cette ambition de la richesse qui avait exercé en haut une influence démoralisante ? La révolution, qui se montre si grande et si pure partout où notre exemple Ta propagée, en Italie, en Allemagne, ne va-t-elle point pâlir et descendre en se concentrant chez nous dans des questions de pot au feu? Je suis transporté d'admiration, lorsque j'entends les véritables ouvriers s'écrier : <( Nous avons trois mois de misère au service de la république ; » mais j'éprouve un tout autre sentiment, lorsque je lis dans le premier décret de la république, décret qui porte la signature de M. Louis Blanc : « Le gouvernement provisoire rend aux ouvriers, ay^xquels il appartienty le million qui va écheoir de la liste civile. )> Si Ton entend faire de ce million une aumône aux combattants des barricades, on les insulte ; on déshonore leur triomphe, si c'est là une part du butin. Dans tous les cas, l'argent versé par les contribuables n'appartient en propriété à aucune classe d'hommes ; en perdant sa destination légale, il doit faire retour à l'Etat. Le gouvernement, qui représente lès droite d^ lovx^

les citoyens, est le tuteur obligé de ceux qui se trouTent les plus maltraités par la nature ou par la fortune. Il personnifie à leur égard la prévoyance et la fraternité sociales. De même que dans la famille la sollicitude des parents s'attache de préférence aux enfants les moins robustes ou les plus jeunes, ainsi, dans la famille politique, rÉtat, au nom et comme mandataire des aioés de l'intelligence et de la richesse, doit tendre la main à tous ceux qui ont besoin de conseil et d'appui. Le sort des classes laborieuses et les conditions du travail ont droit à sa première pensée. Il faut que les gouvernements se montrent jaloux du bien-être du plus grand nombre, avec la même ardeur que le pouvoir en avait mis jusqu'ici à rechercher des avantages commerciaux ou des accroissements de territoire. Cette préoccupation devient surtout légitime, au lendemain d'une révolution qui a déplacé beaucoup d'existences, et qui a rendu plus précaires les ressources de chacun ; car la sympathie des uns se mesure naturellement à la faiblesse des autres.

Il convenait à un gouvernement républicain d*arborer bien haut ce principe. Cependant, si nous approuvons la tendance, nous n'accorderons pas le même éloge aux moyens d'exécution. Que le gouvernement provisoire s'occupe du sort des travailleurs, c'est son devoir encore plus que son droit ; mais il n'y avait ni nécessité ni opportunité à mettre les travailleurs en demeure de s'en occuper eux-mêmes. Je comprends l'agitation quand on veut renverser un obstacle ; je ne la conçois plus, le jour où il est question de fonder, de constituer, d'organiser. Rien de ce que l'on improvise n'est durable. Les réformes

sérieuses et solides demandent de la réflexion et de la maturité. On reproche à la chambre de 1830 d'avoir bâclé en quelques jours une charte politique, et Ton voudrait aujourd'hui faire bâcler la charte du travail au hasard par je ne sais quelle assemblée populaire ! On appellerait les passions du moment à trancher des problèmes sur lesquels l'expérience avait projeté longtemps les clartés les plus vives, sans en dégager l'inconnue !

Dans les derniers jours de Février, un combattant, un ouvrier, qui avait pris au pied de la lettre ces belles promesses, pénétra dans la salle où siégeait le gouvernement provisoire , réclamant impérativement et sur Fheure l'organisation du travail. On lui représenta d'abord qu'il fallait du temps pour préparer un système ; puis, comme il insistait : «Asseyez-vous là, lui dit M. Louis Blanc lui-même, prenez une plume et donneznous vos idées. — Je ne sais pas écrire. — Qu'à cela ne tienne, je vous servirai de secrétaire ; dictez. » L'ouvrier dicta ces mots sacramentels qui forment la tête du chapitre socialiste : (c organisation du travail ; » mais il ne trouva rien au delà. « Vous voyez bien, reprit son interlocuteur, que l'organisation du travail n'est pas une chose si facile. » L'ouvrier, cependant aurait pu mettre les rieurs de son côté et renvoyer la leçon au gouvernement provisoire. 11 ne réclamait en effet que ce qui lui avait été promis ; il se montrait pressé, parce que l'on avait excité son impatience; il supposait le problème résolu, parce qu'on l'avait convié, avec tant d'autres, à mettre la main à l'œuvre. L'humble maçon arrivait avec sa truelle, demandant à grands cris à voir le plan et à connaître l'architecte; pourquoi l'arracher à son YsSùevxt

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quotidien, si Ton n'avait à bâtir qu'une ville dans les nues?

Par un décret en date du 25 février, le gouvernement provisoire a déclaré que « la république s'engageait à garantir du travail à tous les citoyens, et l'existence de l'ouvrier par le travail. )î En d'autres termes, il a proclamé ce que Ton est convenu d'appeler, dans l'école sociétaire, aie droit au travail. » Mais le gouvernement ne pouvait pas s'en tenir au principe abstrait, à une formule philosophique. Reconnaître à tous les citoyens le droit d'exiger que la société les fasse travailler, c'est admettre par cela seul que la société doit les nourrir. Nous voyons donc sans la moindre surprise qu'en garantissant le travail à l'ouvrier, le gouvernement provisoire lui ait aussi garanti l'existence ; mais il faut voir où cela conduit. En proclamant le droit au travail, MM. Gamier-Pagès et Louis Blanc ont érigé l'État en assureur de toutes les fortunes et en entrepreneur de toutes les industries ; ils ont décrété implicitement un maocimum pour le prix des denrées, et un minimum pour le taux des salaires. Voilà le baptême par lequel ils ont consacré le pouvoir nouveau.

Le dfoit au travail est une question mal posée. Je rends, hommage aux intentions de ceux qui ont prétendu l'ériger en principe ; en appelant la société au soulagement des misères individuelles, ils ne veulent pas avoir l'air de provoquer ni d'encourager l'oisiveté. Ils demandent du travail comme au moyen âge on demandait l'aumône ; aux largesses des couvents, ils substituent celles des ateliers nationaux. La taxe des pauvres était déjà un progrès sur la subvention allouée à la mendicité par les

ordres religieux; fera-t-on un pas de plus, et sera-ce un pas en a\ant que d'imposer à la société une sorte de taxe des salaires?

Le droit au travail suppose l'existence permanente, la puissance indéfinie de la production, quelles que soient les circonstances, et quelle que que puisse être Torganisation de la société. Quelle valeur aurait en effet un principe que l'on placerait en dehors des régions du possible ? Or, il n'existe pas d'état social qui assure la permanence, ni la régularité de la production. Qu'une crise commer^ ciale survienne, ou qu'un ralentissement quelconque dans la consommation rende l'offre supérieure à la demande, et vous verrez un certain nombre d'ateliers diminuer ou suspendre leur activité. L'industrie, comme l'année solaire, a ses saisons, et la moisson du travail, connue celle des fruits de la terre, a ses années de stérilité ainsi que ses années d'abondance.

La prévoyance de l'homme tient en réserve pour ces moments difficiles les capitaux accumulés par l'épargne; mais elle ne rend pas à ^volonté l'impulsion à la puissance cjui produit, et elle ne crée pas le travail d'un coup de sa baguette. L'homme peut toujours employer son inteUigence et ses bras ; mais le mouvement est autre chose que le travail. L'écureuil ne travaille pas en faisant tourner la roue de sa cage ; les mouvements du prisonnier dans le tread-mill sont de la force dépen* sée en pure perte ; l'antiquité mystique, dans cette image qu'elle nous présente de Sisyphe roulant jusqu'au sommet d'une montagne un rocher qui retombe sans cesse, n'a pas entendu nous peindre un travailleur ; elle n'a montré aux regarda qu'un condamné et des tortures;

Le travail, c'est l'emploi utile des forces ; on le reconnaît à ses produits. Le laboureur travaille quand il déchire le sol en y enfonçant la charrue pour le préparer à recevoir la semence, quand il arrache les herbes parasites qui étoufferaient le bon grain, et quand il creuse des fossés pour l'écoulement des eaux qui détruiraient, en séjournant dans les champs cultivés, la fécondité de la terre. L'ouvrier travaille en tissant la toile ou en foulant le drap. Le terrassier ou navigateur travaille quand îl nivelle les routes, creuse les canaux ou construit les chemins de fer, qui, en facilitant la circulation des produits, en augmentent aussi la valeur ; mais les quarante mille travailleurs que l'on occupe, depuis les journées de Février, à remuer des terres au Champ-de-Mars et aux Champs-Elysées, ne travaillent pas, car il ne peut résulter pour le pays aucun avantage de cet immense déploiement de pioches, de brouettes et de bras.

Pour créer à volonté la production, il faudrait être en mesure de développer la consommation et d'en reculer devant soi les limites, car les produits les plus nécessaires n'ont de valeur que par l'usage que l'on en fait. Que servirait, par exemple, d'entasser des montagnes de blé ou des troupeaux de bœufs dans une ville déserte, et à quoi bon les richesses du Mexique dans des circonstances où un kilogramme d'argent ne procurerait pas une once de pain ? Si les difficultés devaient cesser quand on a dit que l'ouvrier a droit au travail, la recette serait bien simple : l'Etat n'aurait qu'à fournir des fonds aux , ateliers qui seraient au moment de s'arrêter et qu'à or- ^nner aux fabricants de produire. Mais ce n'est pas tout de fabriquer : il faut vendre, il faut trouver des

acheteurs pour les marchandises que ron crée, et non ajouter à Fencombrement stérile des dépôts ; il ne faut pas que la production augmente précisément lorsque le marché se ferme ou se restreint. Ajouter, en pareil cas, à la masse des produits, c'est les avilir. Pour soulager les souffrances du présent, on lègue ainsi de nouveaux embarras à un avenir très-prochain. L'on retarde enfin l'heure où, après avoir liquidé leurs désastres passés, le commerce et l'industrie vont se remettre en marche.

Je sais que la misère et le crime ont leur budget qui envahit, dans les crises industrielles, si la société n'y met ordre, le terrain que perd le travail. A mesure que les usines chôment et que les ateliers se ferment, on voit augmenter d'heure en heure la population des dépôts de mendicité, des hospices et des prisons. 11 y a là comme un tribut que nous devons payer, sous une forme ou sous une autre, à la gravité des circonstances. La subvention que l'on refuse ou que l'on ne peut pas donner aux ateUers est réclamée par les bureaux de bienfaisance et par la justice répressive. Il y a perte certaine pour la moralité, sans compensation aucune pour la richesse du pays. La politique et l'humanité conseillent donc au gouvernement, lorsque l'industrie souffre, de ne pas laisser les forces qu'elle employait inactives. En pareil cas, les ouvriers qui sont forcés de quitter les manufactures se réfugient dans les chantiers ouverts sur les voies de communication; mais cet expédient est précaire, et, à quelques égards, contre nature. Les ouvriers fileurs ou tisseurs, les bijoutiers et même les forgerons font de la triste besogne quand on les appelle à remuer de la terre, pour trancher les collines ou II. b

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pour former des remblais. En outre, on ne peut pas organiser ces travaux sur une grande échelle. Le gouyernement britannique Ta tenté en Irlande, où près de deux millions d'ouvriers, pendant l'hiver de 1847, étaient employés à réparer ou à construire des routes. Ces grands rassemblements d'hommes, pour lesquels il fallait tout improviser, n'ont produit que gaspillage et désordre. Plutôt que de continuer des travaux qui n'avaient aucun résultat utile, le gouvernement anglais a préféré nourrir l'Irlande pendant six mois dans une oisiveté complète.

Plus la civilisation avance, et plus la puissance du gouvernement s'accroît dans la société; plus il est puissant, et plus il doit être humain. Néanmoins, en le mettant en demeure d'embrasser dans sa prévoyance toutes les infortunes et tous les accidents de la vie, on lui décernerait une sorte d'omnipotence. La république éla^ git, il est vrai, la base du pouvoir, mais le pouvoir de tous est encore borné et faillible comme tout ce qui tient à l'humanité.

Quand on pose une question de droit sans indiquer la limite, sans mettre le devoir à côté, l'on pose une question de violence. Si vous dites que les ouvriers ont droit au travail et par le travail à l'existence, vous reconnaissez alors que tous ceux qui sont mécontents de leur sort peuvent prendre la société à partie ; vous les encouragez à proclamer cette devise qui a fait couler tant de sang à Lyon : « Vivre en travaillant ou mourir en combattant ; » vous relevez , suivant une parole bien imprudente de Mi Louis Blanc, l'étendard de Spartacus ; vous appelez à Tinsui'rection^ pour continuer la métaphore,

les esclaves de la faim, et, sachezJe bien, dût votre cœur en frémir, vous donnez le signal de la guerre sociale.

Le christianisme, tel que le comprenaient les premiers apôtres, prêchait le renoncement absolu aux biens de ce monde : c'était immoler Findividu à la société. Les apôtres du socialisme nouveau, en recommandant à l'homme la recherche exclusive du bonheur, en mettant en première ligne, dans leur code, les droits de la personne, immolent la société à l'individu. L'une et l'autre doctrine dans l'application seraient également dangereuses : quand on enseigne à l'homme qu'il doit tout souffrir, on condamne la liberté, la richesse et l'industrie ; quand on lui apprend, à cet être dont la vie est semée de douleurs, qu'il doit écarter à tout prix la misère et la soufiff'ance, on lui interdit la vertu.

C'était peu de proclamer le droit au travail. Le gouvernement provisoire a prétendu changer les conditions du travail dans la société. Ge qui eût semblé déjà téméraire par un temps prospère et pour un nid à expériences comme la principauté de Monaco ou la république de Saint-Marin, on va le tenter au milieu d'un état social battu par la tempête et pour une république de trentesix millions d'habitants ! Pourquoi pas ? Nos modernes Archimèdes n'ont-ils pas trouvé le levier avec lequel on peut soulever le monde? Voici les considérants du décret qui institue la commission des travailleurs :

a Considérant que la révolution faite par le peuple doit être faite pour lui; qu'il est temps de mettre un terme aux longues et iniques souffrances des travailleurs; que la question du travail est d'une importance suprême, qu'il n'en esl ça?» àe ^\\3a

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haate, de plus digne des préoccapations d^un gouYernement républicain ; qu'il appartient surtout à la France d'étudier ardemment et de résoudre un problème posé aujourd'hui chez toutes les nations industrielles de l'Europe ; qu'il faut aviser^ sans le moindre retard, à garantir au peuple le fruit de son traTail ;

« Le gouYememe^t provisoire de la république arrête :

«Une commission permanente, qui sera intitulée : ComïïUssion du gouvernement pour les travailleurs^ va être nommée ayec mission expresse de s'occuper de leur sort.

a Pour montrer quelle importance le gouTemement de la république attache à ce grand problème, il nomme président de la commission du gouvemement pour les trayailleurs un de ses membres, M. Louis Blanc, et pour yice-président un autre de ses membres, M. Albert, ouvrier.

« Des ouvriers seront appelés à faire partie de la commission. Le siège de la commission sera au palais du Luxembourg. >

Louis Blanc, Armand ^Iareust, Garnier-Pagès.

Voilà quels ont été les hunibles débuts du pouYoir qui exerce déjà un si fatal ascendant sur nos destinées. Inventée pour servir de centre aux études du gouvernement et des ouvriers eux-mêmes, cette commission consultative est bientôt devenue un instrument d'action, un véritable G)mité de salut public. Ses délibérations ne portaient d'abord que sur des questions générales, mais elle n'a pas tardé à intervenir dans les différends des ouvriers avec les patrons et à s'ériger en arbitre ; enfin, elle a rendu des décrets qui prescrivent des règles et qui prononcent des peines. Aujourd'hui, son président a une armée derrière lui, et il absorbe en lui le gouvernement, dont ses collègues ne sont plus que les ministres.

En exposant ces faits, je ne blâme pas, je raconte. A ^la rigueur, il suffirait à la commission, pour expliquer

cette usurpation rapide et complète, d'invoquer les lois de la nécessité. Le gouvernement est chargé non d'étudier, mais d'agir. Dès que l'on donnait à M. Louis Blanc une question à examiner, il devait se sentir entraîné à la résoudre. Dès que cette question embrassait le domaine actif delà société, on lui décernait la dictature. Il ne reste donc plus qu'à rechercher s'il en a fait usage dans l'intérêt de la vérité, du pouvoir et du pays.

La commission du travail, ou, pour emprunter le style barbare du décret, la commission pour les travailleurs^ est, sans contredit, animée d'un amour sincère du bien ; mais ses premiers actes ne respirent pas une grande sagesse. Les discours de M. Louis Blanc sont exagérés et violents ; ses résolutions, sans mesure. Il recommence périodiquement le même exposé d'une théorie, au bout de laquelle ne se présente jamais une conclusion tant soit peu pratique. A chaque pas qu'il fait, on sent l'hésitation, ledécousu, l'absence de plan. L'industrie est abandonnée ainsi à une direction qui accuse les défauts les plus opposés : les tâtonnements dans l'arbitraire.

Mais de quels éléments se compose cet aréopage industriel? M. Louis Blanc, cédant à des préoccupations exclusives, n'y avait d'abord appelé que les délégués des ouvriers ; on se ravisa cependant, et « considérant, dit naïvement l'arrêté, qu'il est juste qu'à leur tour les délégués des patrons ou chefs d'industrie soient convoqués, » on indiqua pour ceux-ci une réunion qui n'eut lieu que le 17 mars, dix-sept jours après la première réunion des ouvriers eux-mêmes. Dans l'intervalle, la commission crut devoir s'entourer des hommes compétents (car c'est ainsi que h Moniteur les désigne"!, et ces

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hommes compétents furent pris, non pas parmi les chef» d'industrie que recommandait une longue expérience, . non pas parmi les économistes sérieux, les historiens ou les philosophes, mais parmi les socialistes, dont le bon sens national avait constamment repoussé les utopies. Maintenant, la commission a ses grands jours; dans lesquels son président tient une espèce de lit de justice pour faire comparaître la société à sa barre ; les délégués y siègent, mais en personnages à peu près muets, et sans autre fcmction apparente que celle d'acclamer. En dehors de ces solennités du travail, figurent les comités auxquels assistent, avec voix délibérative, les délégués des délégués, que Ton choisit, pour plus d'égalité, par la voie du sort. Là se débattent les problèmes dont la solution a été renvoyée à la commission. Quant au compte rendu de ces débats à huis clos, il n'est publié dans le Moniteur y encore avec force correctionsetmutilations (*), que lorsqu'il convient au président et au vice-président de le produire (^).

Quelles étaient, sous l'influence des premiers décrets du gouvernement provisoire et au moment où la commission du travail a pris possession du Luxembourg, les

(*) C'est ainsi que le Moniteur, dans le compte rendu de la séance du 20 mars, tronque et défigure Topinion défendue par M. Wolowski. L'impartialité et l'exactitude semblaient cependant de rigueur, en parlant d'un homme qui avait eu le courage de lutter seul durant près de quatre heures contre tous les socialistes réunis autour de M. Louis Blanc.

n C'est ainsi que le Moniteur a passé sous silence une séance postérieure, danslaquelle MM. Pereire, Lechâtellier et Wolowski avaient combattu, avec l'autorité du talent et de rexpérience, les idées de M. Louis Blanc sur les chemins de fer.

principales demandes des ouvriers, la rançon de la société, les conditions que faisaient les combattants pour poser les armes? Ces demandes peuvent se réduire à quatre principales, savoir : la diminution de la durée du travail, l'abolition du marchandage, Félection par les ouvriers des contre-maîtres et même des chefs de service, enfin la participation des ouvriers et des employés aux bénéfices des entrepreneurs et des capitalistes. Supposez un temps plus calme et un gouvernement de sangfroid, Ton eût cherché à faire comprendre aux ouvriers à quel point de pareilles prétentions allaient contre leurs intérêts véritables. La commission qui siège au Luxembourg n'en a repoussé aucune ; elle accorde sa tolérance à celle» qui n'obtiennent pas sa sanction. Voici le premier décret et le plus grave, il porte la date du 1*' mars :

<c Sur le rapport de la commission du gouvernement pour les travailleurs^ considérant :

fit 1» Qu'un travail manuel trop prolongé non-seulement ruine la santé du travailleur, mais encore, en l'empêchant de cultiver son intelligence, porte atteinte à la dignité de Thomme;

a 2" Que l'exploitation des ouvriers par les sous-entrepreneurs ouvriers, dits marchandeurs ou tâcherons, est essentiellement injuste, vexatoire et contraire au principe de la fraternité ;

a Le gouvernement provisoire de la république décrète :

a 1° La journée de travail est diminuée d'une heure. En conséquence, à Paris, où elle était de onze heures, elle est réduite à dix, et en province, où elle avait été jusqu'ici de douze heures, elle est réduite à onze ;

tt 2*» L'exploitation des ouvriers par les sous-entrepreneurs, ou marchandage, est abolie.

« Il est bien entendu que les associations d'ouvriers qui n'ont point pour objet l'exploitation des ouvriers les uns par les autres ne sont pas considérées comme marchandage, i»

Le décret du gouvernemenl provisoire n'admet pas, pour la durée du travail dans la capitale, la même limite qui est posée, dans les départements, aux labeurs de chaque jour. L'ouvrier de province doit rester assujetti à une corvée quotidienne de onze heures, tandis que la tâche de l'ouvrier parisien n'excédera pas dix heures. Pourquoi faire deux catégories de travailleurs pour la France, et sur quelle raison de droit ou de fait se fonde ici l'inégalité de traitement? Ce n'est pas le gouvernement républicain qui peut distinguer entre les provinces ni entre les habitants des villes et ceux des campagnes. Aux yeux du pouvoir comme devant la loi tous les citoyens ont les mêmes droits, et la faveur que l'on accorderait aux uns deviendrait une injustice à l'égard des autres.

Comme tous les grands centres de richesse et de consommation, Paris attire les ouvriers les plus habiles, à la condition de les rémunérer par des salaires plus élevés; mais ce n'est pas là un privilège gratuit. Si l'ouvrier de Paris est mieux rétribué, il travaille aussi davantage. En fait, la durée du travail est communément de douze heures dans les ateliers de la capitale, et ces douze heures, par l'activité que l'ouvrier déploie, en valent treize ou quatorze. Le travailleur parisien est peut-être la seule espèce d'homme qui rivalise d'ardeur et de persévérance avec le travailleur anglais. En réduisant à dix heures la durée du travail quotidien dans la métropole de notre industrie, on a donc diminué la journée non d'une heure, mais de deux heures ; dans tous les ateliers auxquels le décret peut être applicable, l'on retranche ainsi un shième ou tout au moins un septième de la production.

Je sais que les ouvriers, vers la fin d'une journée qui . se prolonge trop, ne font que des efforts languissants, et qu'ils ne produisent pas tout ce qu'ils pourraient produire. Le sentiment de la fatigue remporte, dans ces moments, sur celui du devoir et même sur celui de l'intérêt personnel. En retranchant deux heures de la journée, l'on ne retranche donc pas une quantité proportionnelle de travail ; ce résultat est démontré par de nombreuses et concluantes expériences ; néanmoins, au total, il doit exister une différence très-sensible dans les résultats. Deux heures de travail supprimées équivaudront toujours, pour l'effet utile de la production et pour la richesse du pays, à une diminution quelconque. On aura peut-être soulagé l'ouvrier, mais on aura laissé une force très-réelle sans emploi.

Le courant auquel on oppose une digue artificielle finit toujours par s'ouvrir une autre issue. La production ne diminuera pas assurément parce qu'il aura plu au gouvernement de réduire la durée du travail dans les manufactures ; car les besoins de la société restent les mêmes, et les producteurs doivent toujours y pourvoir. Mais si l'on gêne les manufacturiers dans l'emploi des ouvriers, ils remplaceront les ouvriers par des machines. C'est ainsi que les coalitions et les exigences incessantes des ouvriers fileurs en Angleterre ont amené les filateurs à doubler la longueur des mull-jennys et à les porter de trois cents broches à sept cents, ou à se servir de ces machines à filer qui semblent se mouvoir d'ellesmêmes et que les ouvriers anglais désignent par le sobriquet de fileurs en fer. Si le décret qui réduit la journée de travail à dix heures survit aux circonstances

exceptionnelles qui l'ont inspiré, il est probable que les fabricants feront face à la difûculté par un accroissement de leurs moyens mécaniques. Dans ce cas, la producti(Hi restera la même ; mais le rapport du capital fixe au ca* pital roulant devra se modifier : le manufacturier dé* pensera en matériel ce qu'il ne voudra pas dépenser en salaires.

En réduisant, par un acte du législateur, la durée du travail, on veut ménager les forces de l'ouvrier et lui donner le temps de cultiver son intelligence. C'est là une pensée qui ne rencontrera que des sympathies ; mais les moyens que l'on prend répondent-ils au but que l'on se propose, et suffit-il, pour que le travail s'arrête, de dire au travailleur : a Tu n'iras pas plus loin? » Le décret du l*"^ mars n'a pas de sanction. En supposant que l'on oblige la grande industrie, celle qui agglomère les ouvriers par centaines dans une manufacture, dans une usine ou dans un atelier, et qui fait dépendre l'action des bras de celle des machines, à ne travailler que dix ou onze heures, comment imposera-t-on la même loi aux ouvriers infiniment plus nombreux qui exercent leur activité dans l'étroite enceinte d'une échoppe ou d'une mansarde, aux ouvriers des champs à qui les saisons mesurent le travail, à ces femmes qui vivent de leur aiguiUe, à ces tisserands qui promènent la navette sur le métier quinze ou seize heures par jour? Le décret va rendre la prépondérance dans l'industrie au travail parcellaire; L'ouvrier domestique pouvant, loin du contrôle que le gouvernement exerce, travailler plus longtemps que l'ouvrier des manufactures, lui fera une concurrence terrible de souflrances et de privations. On verra s'étendre à

la France entière l'état social de la Saxe et de l'Irlande. Réduire par ordre la durée du travail, ce ne sera pas seulement contrarier et diminuer la production ; ce sera, de plus, diminuer le salaire, enlever à la population ses moyens naturels d'existence, augmenter la misère et provoquer le désordre. Encore faudrait-il avoir sur le pays un droit de conquête pour sonner ainsi partout le couvre-feu.

Le parlement britannique, en abrégeant la durée du travail dans les grands ateliers, pour les enfants, pour les jeunes gens et pour les femmes, n'avait pas entendu exercer la plus légère influence sur le taux des salaires. L'acte du 8 juin 1847, le plus rigoureux dans cette longue série de lois, laisse pourtant aux transactions entre le maître et l'ouvrier la liberté la plus entière. La ré-' forme, que la clameur publique imposait et dont les ouvriers ont pris l'initiative, s'accomplit, de l'autre côté de la Manche, à leurs risques et périls. Ici, nous allons bien au delà de ce qui s'est fait en Angleterre. Le décret du l^ mars ne se borne pas, comme les lois anglaises, à protéger contre les abus du travail les êtres faibles qui ne peuvent pas se protéger eux-mêmes ; il stipule pour les adultes, pour ceux qui ont acquis avec l'âge la pléni^ tude de leurs forces, de leur réflexion et de leur liberté* C'était peu de régler la durée du travail ; on aggrave la difficulté en réglementant les salaires. A la vérité, le dé^ tret ne s'explique pas sur ce point délicat ; mais les conférences qui en ont précédé la promulgation, et le commentaire que les exigences victorieuses des ouvriers en ont donné, ont fait cesser toute équivoque.

C'est une préoccupation constante pour les o\xvTvew>

de tous les pays que l'ambition de déterminer à leur gré et de rendre en quelque sorte permanent le taux des salaires. L'ignorance et les préjugés entrent pour beaucoup dans cette direction que suivent leurs idées ; mais il faut voir aussi sous Tinfluence de quelle nécessité ils entreprennent de changer les conditions du travail. La classe moyenne, plus éclairée cependant et plus riche que les classes laborieuses, recherche avec avidité les emplois dont le gouvernement dispose. Depuis qu'elle occupe le pouvoir, elle a multiplié les places jusqu'à faire des employés une nation dans la nation. D'oii vient cette faveur dont les fonctions publiques jouissent? Pourquoi les préfère-t-on à des industries plus lucratives, si ce n^est parce qu'elles sont plus solides et qu'elles participent plus ou moins du caractère de l'inamovibilité? La fixité du salaire exerce sur l'ouvrier la même fascination et à plus juste titre. L'ouvrier n'a pas un capital en réserve qui le soutienne dans les mauvais jours et contre les mauvaises chances de l'industrie. Il ne fait pas volontiers des épargnes dans les temps prospères. S'il consent à prélever une faible dîme sur le salaire, c'est pour contribuer au fonds de secours auquel il puise en cas de maladie. Comme ressource contre de précoces infirmités ou contre la vieillesse, n'a-t-il pas les hôpitaux, dans lesquels se réfugie une si grande partie de la population urbaine et où vient mourir la moitié de Paris? La devise de la civilisation parvenue à son âge viril :• « Aide-toi, le ciel t'aidera,» n'est pas encore entrée dans nos mœurs (*). Les classes moyennes, pour lutter contre

(*) La formule anglaise est plus positivp, mais elle a une cou-

les nécessités matérielles de Texistence, éprouvent toujours le besoin de s'appuyer sur le gouvernement ; les classes laborieuses, comme des enfants qui s*abritent derrière leur mère, chargent la société de prévoir à leur place, et se reposent sur elle dans toutes les crises du travail. L'âge de la force et de Thabileté pratique pour l'ouvrier ne dure pas, selon les professions, plus de vingt à trente ans. C'est pour cette période de la vie qu'il demande un salaire fixe et proportionné aux besoins de sa famille, qu'il aspire, en un mot, à la condition de penlâonnaire de l'industrie.

. Les classes laborieuses ont poursuivi cet idéal sous diverses 'formes. Pendant longtemps, et lorsque le souvenir des corporations n'était pas encore effacé, elles demandaient que l'Etat promulguât des tarifs obligatoires et uniformes, soit pour le travail à la tâche, soit pour le travail à la journée. Ce fut ainsi que les tisserands de Londres provoquèrent l'acte éphémère de Spitalfields. De la même manière, les ouvriers de Lyon, un moment maîtres de la ville en 1832, imposèrent à la mimicipalité vaincue un tarif des façons qui ne serait pas resté en vigueur pendant trois mois, quand même l'autorité supérieure aurait revêtu de sa sanction cette violence faite à la liberté industrielle. Aujourd'hui les ouvriers ne demandent plus directement la permanence des salaires ; c'est sous une forme indirecte, c'est par la réduction des heures de travail combinée avec le maintien des prix actuels, qu'ils s'efforcent de convertir les salaires en traitements réguliers.

leur moins religieuse : IJelp yourself^ Âide-toi. L'Anglais ne compte que sur lui-même et supprime Tassistance du cid. n. ^

02 DU SYSTÈXE

Les variations du salaire, dans Tétai de FiDdustrie et de la société, sont à peu près mortelles pour les classes lal)orieuses. U faut donc rendre ces classes prévoyantes et au besoin prévoir pour elles. L'État, c[ui doit se borner à une attitude d'observation dans les temps prospères, a certainement, dans les époques de crise, un rôle actif à remplir ; mais il est insensé de l'appeler, conune on le fait aujourd'hui, en garantie du salaire, car la justlkx distributive exigerait qu'après avoir garanti le prix du travail, il assurât la rémunération de l'intelligence et le loyer du capital. Quelle valeur pourrait avoir la garantie de rÉtat, si elle s'étendait à tous les rouages de la production, si l'assureur et l'assuré étaient la même j)e^ sonne, c'est-à-dire tout le monde ?

Le décret du 2 mars n'a pas même ce caractère à^of" portunité qui fait quelquefois brèche aux principes. On l'a rendu dans un moment où toutes les industries étaient en souffrance, où les chefs d'industrie s'imposaient déjà les plus grands sacrifices pour entretenir le mouvement de leurs ateliers, où la durée du travail allait se réduire, mais avec le salaire, et où cette réduction forcée devenait le seul moyen d'en conjurer la suspension prochaine* On a précipité ainsi la crise ; pour améliorer le sort des travailleurs, on n'a pas craint d'attaquer les sources mémos du travail.

J'ajoute que le décret du 2 mars a été principalement réclamé par des ouvriers priAilégiés dans leur intérât exclusif et au détriment de tous les autres. Ce sont des mécaniciens et des ouvriers constructeurs qui ont porté ces plaintes, anix qui obtenaient déjà les salaires les plus élevés pour la journée la plus courte. Ce sontleshommes,

petit nombre, qui ne peuvent travailler qu'à l'aide s machines, qui ont fait la loi pour ceux et à ceux qui ivaillent avec la seule assistance de leurs bras (^).

Mais cette loi qu'ils ont arrachée au gouvernement, >bservent-ils eux-mêmes? Assurément non. L'on sait 16 les ouvriers constructeurs ne consentent pas génélement, depuis que le décret a été rendu, à travailler as de neuf heures, qu'ils ne sont restés dans les ateîTS qu'à cette condition, et qu'ils exigent, pour neuf mres de travail, le même salaire qu'ils obtenaient aupa- ;7ant pour douze. Ainsi, le décret, qui rançonne le maifacturier, ne le met pas à l'abri d'une rançon plus

(*) Voici Tadresse présentée parles ouvriers du chemin d'Orans au gouyernement provisoire. Les ouvriers du chemin du Drd et presque tous ceux des autres grands ateliers de conniction ont mis en avant les mêmes demandes :

tf Braves citoyens,

« Vos sympathies pour nos souffrances nous sont connues et 9118 garantissent sûrement votre approbation à ce que nous agirons faire relativement à l'organisation du travail; voici ce ae nous croyons être en droit de réclamer.

« 1» Nous désirons faire moins d'heures de travail pour avoir i temps de nous livrer à l'instruction qui moralise et qui donne >nnaissance des devoirs.

« 2» Nous désirons que notre salaire soit plus élevé, car il ne eut pas suffire à la satisfaction de nos besoins de première écesftité.

« 3<> Nous désirons l'abolition radicalement comprise de toute spèce de marchandage.

« Citoyens, nous comptons sur votre fraternelle amitié et sur otre sagesse pour rédiger le programme des conditions avec ssquelles nous reprendrons nos travaux. »

dure ; et au-dessus de l'ordre légal se place encore la loi du plus fort.

Jusque dans la sanction pénale attachée au décret, on reconnaît la partialité du législateur. La peine de Famende, et, en cas de récidive, celle de la prison sont prononcées contre le chef d'atelier qui admettrait ses ouvriers à prolonger la' journée de travail au delà de dix heures, quoique cela ne puisse arriver que de leur consentement, et, pour ainsi dire, avec leur complicité. En revanche, l'impunité la plus complète est réservée aux ouvriers qui travaillent moins de dix heures, et cela malgré le scandale des violences qui onl troublé un grand nombre d'ateliers. M. Louis Blanc dit quelque part dans une de ses proclamations : « Ne pas Umiter le travail, . c'eût été méconnaître ce qu'avait de légitime Yuniverselle réclamation des travailleurs ; le trop limiter, c'eût été courir le risque de ruiner des établissements qui emploient beaucoup de bras ; c'eût été, dans les circonstances actuelles, s'exposer à rendre plus redoutable la concurrence étrangère. » Eh bien ! la limite posée par M. Louis Blanc, limite déjà fort onéreuse, n'est pas respectée parles ouvriers. Les établissements les mieux organisés sont livrés à l'anarchie et tombent dans une dissolution complète. La concurrencé de l'étranger peut se donner carrière, car on désorganise notre industrie et on la met pour longtemps hors d'état de soutenir la lutte. C'est au profit de l'Angleterre que M. Louis Blanc réglemente le travail en France ; chaque entrave qu'il apporte à l'activité de Paris, de Rouen ou de Mulhouse, est une prime donnée à l'activité de Manchester et de Glasgow. J'ai entendu accuser la monarchie de détruire

le prestige de notre influence morale en Europe ; si l'on paralyse aujourd'hui le principe de la richesse, que restera-t-il désormais au pays?

Les ouvriers seront les premières victimes du système. Les atehers de l'industrie privée se fermant l'un après l'autre, il ne leur restera bientôt plus d'autre ressource que les ateliers nationaux. Ceux qui gagnaient depuis 3 fr. jusqu'à 5 fr. par jour devront se contenter de 1 fr. 50 cent, ou de 2 francs au maximum; ils» tomberont à la charge du gouvernement, qui, pour entretenir 75,000 ouvriers à Paris sans compter les femmes, devra ouvrir un emprunt ou établir de nouveaux impôts, c'està-dire enlever aux capitalistes et aux chefs de l'industrie les ressources à l'aide desquelles ils auraient pu, un peu plus tôt, un peu plus tard, rendre l'impulsion au travail. Celte transformation ne peut désormais avoir qu'un seul genre d'utilité : c'est de montrer, par le plus irrésistible des arguments, par l'expérience, à quel point toute organisation artificielle du travail dans la société est stérile et éphémère.

En décrétant l'abolition du marchandage, M. Louis Blanc n'en voulait qu'aux tâcherons, qui sont à l'ouvrier, dans l'état de liberté, ce que le commandeur, dans nos colonies, est à l'esclave. 11 n'entendait proscrire ni le travail à la tâche, ni le marchandage par association, ces deux progrès que la liberté de l'industrie amène avec elle ; mais la pensée des ouvriers allait plus loin, et ils se sont chargés de compléter le décret. En vertu de la théorie qui prétend faire régner l'égalité des salaires, ils ont interdit le travail à la tâche comme tendant à mettre des dilBFérences entre les travailleurs. Le marchandage

par association n'a pas trouvé grâce devant leur politique radicale, et cependant il y avait là un germe fécond d'entreprise. Cette espèce de marchandage était, dans les grands ateliers, la véritable et la meilleure organisation du travail. L'ouvrier devenait entrepreneur, et l'entrepreneur pouvait s'élever à l'état de capitaliste. Plusieurs ouvriers s'associant pour entreprendre, à un prix débattu, la façon de tel ou tel ouvrage, se distribuaient les tâches dans la mesure des facultés de chacun ; le salaire était proportionné à l'habileté, et le bénéfice au salaire. Chaque atelier dans l'usine se transformait ainsi en une république industrielle, que surmontait l'impulsion unitaire du manufacturier. Voilà le progrès naturel et précieux que l'on a détruit pour y substituer des combinaisons chimériques. Nous remontons ainsi, à la voix qui part du Luxembourg, le courant de Thistoire. En matière d'industrie, les échelons du progrès étaient d'abord le travail servile, puis la corvée, le travail à la tâche et enfin le travail à l'entreprise. On a déjà supprimé les deux derniers ; ne va-t-on pas rétrograder, par le chemin de la corvée, jusqu'au sanctuaire de l'esclavage?

Réduire le travail dans les ateliers en maintenant le taux des salaires, c'est changer les conditions dans lesquelles Tindustrie est habituée à produire; c'est modifier d'un trait de plume tous les contrats. De même que la monnaie sert de mesure aux valeurs, la main-d'œuvre forme la base du prix qu'obtiennent les marchandises. Toute hausse des salaires obUge le manufacturier à vendre plus cher ses produits, ou le constitue en perte, s'il ne parvient pas à faire rembourser par l'acheteur la rime qu'il a payée à l'ouvrier. Quand le salaire s'élève

par le seul effet âes lois qui président à la production, le producteur en subit les conséquences, bonnes ou mauvaises. Mais le gouvernement, en s'arrogeant le droit de les fixer, trouble le cours naturel des choses, et crée ce cas de force majeure qui est la clause résolutoire, tacite ou exprimée, dans tous les contrats.

Un entrepreneur de carrosserie, M. A. Getting, écrit à la Presse :

<c Constructeur de matériel, engagé par traités avec diverses compagnies pour la fourniture de leurs v^agons de voyageurs, mes prix ont été basés sur douze heures de travail. La réduction à dix heures constitue une perte d'un seizième sur la main-d'œuvre, ou de 46 pour iOO sur la fabrication.

<c En effet, sur le prix d'un wagon qui coûte 9,000 fr., la main^'ceuvre est appréciée à 4,500 francs, dont le sixième est de 750 francs, qui représentent l'intérêt à 16 pour 100 de la. somme de 4,000 fr., considérée comme chiffre de la maind'œuvre.

« Les bénéfices accordés par les compagnies sont à peu près de 10 pour 100. (Test donc 6 pour 100 net que nous perdons sur notre fabrication. Il reste les loyers, frais généraux, etc., etc.

« Si^ par les mêmes motifs, le prix des marchandises que nous employons s'élève en raison directe de raugraentation du salaire par la réduction du travail, il s'ensuivra que nos pertes pourront dépasser le chififre de 25 à 30 pour 100.

a Qui viendra à notre secours ? les compagnies, ou le gouvernement ? »

Les constructeurs atteints par la hausse des salaires ont déjà exercé, ainsi que le faisait pressentir la lettre de M. Getting, leur recours contre les compagnies desquelles ils tenaient les commandes. Us demandent pour la plupart que le prix des wagons soit augmenté dans la même proportion que la main-d'œuvre.

Les compagnies ne peuvent pas s'y refuser; car, à défaut de la loi, la raison d'équité les oblige. Mais un recours leur est ouvert à leur tour contre l'Etat. C'est par le fait du gouvernement qu'elles voient se modifier l'évaluation de leurs dépenses, que leur capital peut devenir insuffisant et que l'argent peut manquer aux travaux. Le gouvernement a causé le préjudice ; c'est à lui de le réparer, soit par un remboursement direct, soit par un supplément d'avantages. Ainsi, de proche en proche, la perturbation se communique à tous les intérêts. En modifiant par un décret le premier et le plus élémentaire de tous les contrats, celui du salaire, on bouleverse tous les autres, depuis le contrat de vente jusqu'au budget, qui est le contrat de l'État avec les contribuables.

Une fois que l'État s'est immiscé dans les transactions industrielles, il se voit forcé d'intervenir en toute chose et partout. On nous dit que cette intervention de la part de l'autorité qui siège au Luxembourg a été purement officieuse, que ce sont les ouvriers et les patrons euxmêmes qui prennent la commission pour arbitre, et enfin qu'elle n'impose pas ses décisions, qui sont librement acceptées. Cette explication, vingt fois répétée, n'en est pas pour cela plus sérieuse. La commission se pose en oracle ; c'est apparemment pour que les ouvriers et les patrons la consultent. Son arbitrage, dont elle fait valoir le désintéressement, nous paraît dériver nécessairement de l'attitude qu'elle a prise. Les ouvriers y ont recours dans l'espoir de donner ainsi à leurs exigences la sanction du gouvernement, et quand lespatrons l'invoquent, c'est afin de diminuer leurs sacrifices, en s' abandonnant à celui de leurs deux adversaires qui leur semble le plus éclairé.

Au reste, la commission n'y va pas de main morte. Après avoir réglé les heures de travail, elle est en train de régler les salaires. Les cochers d'omnibus, les paveurs, les boulangers, les débardeurs, ont déjà leurs tarifs. Il ne reste plus qu'à imposer un maximum à la production et qu'à renfermer la consommation dans certaines limites. Nous pourrons alors nous croire à Salente, et il sera prouvé que M. Louis Blanc, comme le voulait le philosophe dé Louvain, a été élevé dans la lecture exclusive de Télém4ique.

Nous venons de passer en revue ce que la commission a fait ; voyons maintenant ce qu'elle a laissé faire.

Les ouvriers veulent élire leurs chefs. Dèsles premiers jours de la république, une proclamation affichée à tous les coins de rue exprimait ce vœu de la manière la plus absolue et la plus énergique : « Plus de privilèges entre nous et les citoyens qui doivent nous servir de guides dans l'exécution de nos travaux. Il est de toute nécessité que, dans chaque atelier, dans chaque administration, les ouvriers emploient la voie de l'élection pour nommer leurs contre-maîtres ; croyons que cette mesure maintiendra l'union pour le bien de tous, n'étant plus obligés d'obéir à un chef imposé. » De la doctrine on n'a pas tardé à passer aux actes. Les ouvriers, non contents de nommer les contre-maîtres, ont poussé letir ambition jusqu'à désigner les ingénieurs et les administrateurs. Quand ils ne pouvaient pas procéder par voie d'élection, ils agissaient par voie d'exclusion. Ceux qui étaient employés au chemin du Nord ont exclu de leurs rangs, malgré l'administration, plusieurs contre-maîtres'; ceux de Versailles (rive gauche) ont deç>U-

tué Fingénieur et deux administrateurs, La même tentative a été renouvelée sur la ligne d'Orléans, où il a fallu, pendant quelques jours, remettre l'autorité aux mains de deux commissaires. On aurait de la peine maintenant à trouver un seul atelier dans la capitale où le chef ose commander et où l'ouvrier veuille obéir.

Les ouvriers, avec le bon sens qui leur est naturel, comprendront bien vite les nécessités de la vie politique ; mais il y a trop peu de temps qu'ils ont reconquis leurs titres pour qu'ils puissent distinguer entre les fonctions diverses de la société. Voyant que le pouvoir dans l'État relève de l'élection, ils ont cru que l'élection devait être le principe générateur de toute force activer Des hommes qui ont entendu dire qu'il convenait d'élire leurs juges ne se livrent pas assurément à un paradoxe beaucoup plus étrange, en supposant qu'il leur appartient d'élire leurs chefs d'atelier.

Le pouvoû- doit venir d'en bas, lorsqu'il implique un mandat ; il doit émaner d'en haut, quand il suppose la capacité et la responsabilité. Le peuple choisit ses représentants, et la garde nationale élit ses chefs, parce que les représentants du peuple et les chefs de la garde nationale sont, avant tout, les dépositaires de sa confiance et les garants de sa liberté ; mais l'armée n'élit pas ses généraux, ni les bataillons industriels leurs officiers, parce que la multitude n'est jamais assez éclatrée pour désigner les plus capables de la conduire. Il faut être supérieur à celui que l'on choisit pour faire un bon choix. J'ajoute que le travail des ateliers exige une forte discipline : un chef que ses subordonnés pourraient faire et défaire ne prendrait qu'avec peine l'autorité nécessaire

au commandement. Si les ouvriers nommaient les contre-maîtres, les contre-maîtres les ingénieurs, et les employés les administrateurs, le pouvoir changerait de mains toutes les semaines. Dans un atelier, on ne pourrait pas répondre de la direction à donner aux travaux. Sur un chemin de fer, on n'obtiendrait ni la régularité, ni la célérité, ni la sûreté du service ; la vie des voyageurs serait à chaque instant en péril. Dans Ja hiérarchie industrielle, l'élection c'est le désordre.

Parmi les articles de ce programme que les ouvriers imposent à la société, nous rencontrons en dernier lieu le partage des bénéfices. Voici la formule qui traduit ces prétentions avec le plus d'exactitude et de simplicité. Je l'emprunte à une affiche qui est signée par M. Olinde Bodrigues.

r « Désormais, dans toute entreprise industrielle, tous .les travailleurs, ouvriers, conlre-maîtres, employés, ingénieurs, directeurs et gérants, seront associés avec les actionnaires en raison du travail des uns et du capital des autres.

« Les béuéfices restant disponibles après le payement des salaires des travailleurs et après celui des dividendes du capital pour intérêt et amortissement seront répartis entre tous, selon le chiffre du salaire et du dividende de chacun. »

Je ne repousse pas absolument cette combinaison. En 1831, pour mettre quelque chose de pratique à côté des visions des saint-simoniens, je la proposai moi-même (*)* Je l'ai reproduite depuis dans les Études sur V Angleterre ^ dont on me permettra de rappeler ici quelques lignes.

(*) Dans le journal le Temps. Cette combinaison fut alors l'objet d'une polémique assez vive entre le Temps et le Cornmerce.

u Prenons le système industriel tel qu*ii existe, ne cherchons pas à lui enlever Tindividualiié des intérêts qui fait sa force; bornons-nous à souhaiter qu'il emploie les hommes autrement que les machines^ et que Touvricr soit intéressé au succès du maître^ dont il demeure aujourd'hui séparé par sa position non moins que par ses préjugés.

« C'est dans la pratique des nations qu'il faut chercher les bases du nouveau contrat. En l'interrogeant avec soin^ Ton y trouvera des indications précieuses. Dans la pêche au filet^ sur les côtes méridionales de T Angleterre, la moitié du produit ap-. partient au propriétaire du bateau et du filet, Fautre moitié appartient aux pêcheurs qui montent le bâtiment. Uqe répartition semblable des profils s'opère entre les armateurs et lés équipages des vaisseaux envoyés à Terre-Neuve, ainsi que des navires baleiniers. Toute maison de commerce ou de banque qui veut exciter le zèle de ses employés leur attribue un intérêt dans ses affaires. Les fabricants qui cherchent à diminuer le déchet des matières premières allouent à leurs ouvriers la moitié de réconomie obtenue par leurs soins. A Paris, un peintre en bâtiment, M. Leclaire, a eu la bonne pensée d'associer ses ouvriers à la répartition des bénéfices faits dans son établissement, et l'établissement prospère.

« Le même principe peut s'appliquer aux grandes manufac^ tures; je dirai comment. 11 n'en est pas en Angleterre du manufacturier comme du propriétaire foncier. Celui-ci n'est qu'un capitaliste, qui, ayant placé son capital en fonds de terre, en reçoit l'iiiiérêt des mains du fermier. Le manufacturier, au contraire^ réunit en lui la double qualité de propriétaire et de fermier. Le capital d'exploitation ou fonds de roulement lui appartient aussi bien que le capital représenté par l'usine, par les machines qu'elle renferme et par le sol sur lequel s'élèvent les bâtiments ; tout cela n'a de valeur que par sou industrie. Les filaleuis duLancashire, pour se rendre compte des résultats de leurs opérations, mettent d'abord en ligne de compte l'intérêt et ramortissement de leur capital^ ainsi que les sommes dépensées pour l'achat des matières premières, pour le salaire des ouvriers, pour l'entretien et pour la réparation des machi-

nés ; ce qui reste^ après ces diverses attributions, des sommes réalisées par la vente des produits constitue leurs bénéfices.

« Dans une association qui mettrait en présence^ d'un côté le manufacturier, et de l'autre le corps des employés attachés à son établissement, la répartition devrait naturellement se modifier. On poserait d'abord en principe que toute fonction doit être rétribuée, et le manufacturier s*allouerait un traitement, de même quAil paye aux ouvriers un salaire. Le salaire, étant une marchandise^ se réglerait selon les cours admis sur le marché. Viendraient ensuite les dépenses d'entretien, de réparation et d*amélioration. L'intérêt du capital ne serait prélevé que pendant la durée de Tamortissement. Quant aux bénéfices, après avoir mis à part un cinquième pour le fonds de réserve, on les partagerait, par égales moitiés, entre le maître et le corps des ouvriers. Il va sans dire que j'entends ce partage comme une concession volontaire, à laquelle chaque manufacturier apporterait ses conditions. On comprend encore que tous les ouvriers ne devraient p^s y être indistinctement admis. Une certaine résidence ferait titre, si d'ailleurs la bonne conduite du copartagéant ne s'était démentie. Le fabricant n*aurait point à produire ses livres, il serait cru sur parole. 11 conserverait aussi le droit d'indiquer l'emploi de cette libéralité, et d'exiger, par exemple, que chaque ouvrier versât une certaine somme à la caisse d'épargne, afin de s'assurer une pension viagère pour ses vieux jours.

« J'ai la ferme conviction que le premier fabricant qui aura le courage d'appeler ceux qu'il emploie au partage de son gain annuel ne fera pas, en résultat, un sacrifice. 11 est clair que cette concession attirera auprès de lui les meilleurs ouvriers, que le travail s'accomplira avec plus de soin et de zèle, et que les produits gagneront en quantité ainsi qu'en qualité. 11 s'établira, de cette manière, entre les ouvriers et les maîtres, une solidarité intime à l'épreuve du temps et des circonstances. Ceux qui auront partagé la bonne fortune de la maison s'associeront plus volontiers à ses revers, et le poids des mauvais jours s'allégera, lorsque chacun en voudra prendre sa part. Les coalitions cesseront du côté des ouvriers, car elles n'auront plus d'ob\^\..\A.

TA ÙV SYSTÈME

cheminée de la manufacture deviendra comme le clocher de la nouvelle communauid, et les bohémiens de la civilis^tiof^ ïjir dustrielle auront enQn une patrie, un foyer. »

L'association des ouvriers avec les chefs du travail, association qui est l'avenir même de l'industrie, perd ce jcaractère réparateur dès que Le coptr^t içiess^ .d'èjrg vpr lontaire. Je m la ^comprends qua d.^ns 1^ pjius eqtiè^ )ir berté ; elle devient impraticable et contraiFe à l'équité dès qu'elle s'impose. La compagnie d'Orléans admettait déjà les employés de son administration à participer aux bénéfices de l'entreprise. Les ouyriers (Je Sjes ateliers fift réclament aujourd'hui leur part. Les ouvri/ers du cher min du Nord, qui faisaient valoir les mêmes prétentions dans une attitude menaçante, ont forcé la main à la compagnie. A quel litre et en ycrtu de quel droit ? C'est ce que l'on peut examiner.

Dans le colonage partiaire, le métayer a droit k )4 moitié des fruits que produit le sol cultivé par ses soins. Pourquoi cela? Parce que, dans cette association, le travail et le capital courent les mêmes chances. Le métayer ou colon ne reçoit pas de salaire ; il n'est rémunéré de sa peine que pa/r le prélèvement qu'il fait sur les produits. Le propriétaire, de son côté, ne touche pas l'iutérét du capital que représentent la terre, les bâtiments d'exploitation, les instruments aratoires et les bestiaux. Ainsi, le travail et le capital s'associent sur le pied d'une égalité parfaite. Comme ils s'exposent aux mêmes pertes, ils ont un droit égal au partage des bénéJGices ou plutôt des produits bruts.

Mais, dans l'industrie manufacturière, le travail est à

DE K. LOUIS BLANC. 7fî

Tabri Aë fous les risques aux^els le capital se trouye exposé. Que le chef d^atelier fasse des pertes ou des pro^ fils, rdatrier n'en ]()erçoît pas moins totis les jours là rétribution de sa main-d'œuvre. Le salaire est pririlégié, et il doit l'être. Le salaite^ représentant l'existence de cha(}ue famille^ ne peut pas dépendre de la bonne ou de la mauvaise issue d'une spéculation qui n'a pas même pour base, comme l'agriculture, le retour périodique et certain des nHoissons. Précisément aussi parce que le salaire est prélevé, par privilège, sur les produits, le travail ne saurait être rangé siir la même ligne que le capital pour les éveritualités ultérieures. Comme il ne supporte pas les pertes, il n'a pas droit aux bénéfices^ Aucun des éléments de la production j ni la fnain-d'œuvre, ni le capital, ni l'intelligence, ne doit s'attribuer aux dépens des autres la part du lion.

Reconnaître aux ouvriers le droit de partager avec les chefs d'atelier les bénéfices de l'iridustrie, ce serait établir un impôt sut* le capital au profit de la main-d'œuvre. Or, on ne taxe pas le capital à volonté. Il est incompressible de sa nature^ et il échappe à la violence par sa mobilité ttièïhe. Dans toute contrée où les manufacturiers se voient contraints de partager leurs bénéfices avec les ouvriers qu'ils emploient, il arrive nécessairement, ou qu'ils cherchent un autre placement pour leurs capitaux, ou qu'ils rattrapent, par un retranchement siu* les salaires, l'équivalent des parts de bénéfice qu'on leur a arrachées.

On veut donner au travail une juridiction, une mainmise sur la propriété du capital. On imagine une esçfeç.^

7f^ DU SYSTÈME

de droit de l'ouvrier (*), de même que les Irlandais, dans leur haine pour les conquérants saxons, ont inventé ua droit du tenancier à la possession de la terre qu'il occupe. Le résultat tournerait contre les ouvriers eux-mêmes. Si vous admettez le droit des ouvriers aux bénéfices d'une entreprise, les ouvriers évalueront en capital le profit annuel qu'ils en retirent, pour vendre ce droit en se retirant, comme on vend une clientèle, à ceux qui se présenteront pour leur succéder. Vous aurez transformé, il est vrai, en capitalistes les premiers ouvriers qui recevront ce don de joyeux avènement des mains de la république ; mais vous aurez mis leurs successeurs dans la nécessité d'acheter le droit de travailler ou de demander l'aumône : vous aurez transporté, dans le domaine du travail, le principe qui a présidé, en 1815, à la créaticm des offices ; vous aurez créé une multitude infinie de privilèges pour remplacer ce qui vaut mieux que tout le reste, la liberté de l'industrie.

La participation des ouvriers aux bénéfices est, dites-vous, le principe de rapprochement entre l'ouvrier et le manufacturier, entre le travail et le capital, entre celui qui ne possède pas et celui qui possède ! Mais il n'y a pas d'association en dehors de la liberté. En rendant la participation forcée, vous la rendez impossible. La servitude du capital n'est pas plus féconde que celle du travail, et l'on n'enrichit personne en faisant passer la propriété sous les Fourches Caudines.

Ne voyez-vous pas ce qui arrive partout où la religion

(*) Dans ranglais, Tantithèse des deux termes est plus énergique: tvorkman-rightytenant-right.

de la propriété s'affaiblit? Le travail cesse et le désordre commence ; mais qiii sait où le désordre s'arrêtera? Déjà la dévastation a été portée dans les forêts de FÉtat. On a brisé des presses, des métiers, des machines ; on a brûlé des filatures et saccagé des maisons. Les propriétaires d'usines, désespérant de rétablir Tordre et d'obtenir un travail utile de leurs ouvriers mutinés, viennent offrir leurs ateliers au gouvernement, demandant à être indemnisés de leur ruine dont l'État est la première cause. Dans certains faubourgs de Paris, les locataires insurgés contre les propriétaires qui refusaient de faire l'abandon de leurs revenus ont pendu ceux-ci en effigie, en plantant des drapeaux noirs sur les maisons comme en temps de guerre. Une ville entière, Limoges, désarmée par un coup de main audacieux, demeure encore, au moment où nous écrivons, au pouvoir des communistes ; la première cité industrielle de la France, Lyon, est disputée à l'armée et à la garde nationale par des ouvriers enrégimentés qui font, le sabre au poing, des visites domiciliaires et qui organisent la terreur. Y a-t-il bien loin de cet état de choses à la plus complète anarchie, et ne semble-t-il pas que la société ait été prise d'assaut, comme ime place forte abandonnée par ceux qui devaient la défendre ?

Je considère ce qui se passe aujourd'hui comme le juste châtiment des fautes que la bourgeoisie a commises. Je reconnais que les classes laborieuses, jusque dans leurs colères, senties instruments de la Providence, qui veut transférer le pouvoir dans d'autres mains : j'admets que la révolution de Février, comme celle de 1789, amène. dans la société une répartition nouvelle de la

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richesse; mais ce mouvement ne tournera au jiroflt de personne, si l'on en fait un bouleversement radical. 11 n'y a pas d'édifice qui prenne son assiette sur des déciombres.

Ce n'est ni au gouvernement ni à la loi d'opérer h distribution des fortunes. L'Etat n'a que des moyens d'actions indirects. Il lui appartient de lever les obstacles que la production rencontre en améliorant lés voies de communication, et les moyens de transport poUi* letl marchandises ainsi que pour les personnes; eti JlrotiH quant le reboisement des terrains en pente, l'irrigàiioii du sol cultivé, le défrichement des termes incultes^ là colonisation à l'intérieur et à l'extérïeur. L'État a qoaUié pour mettre les instruments de travail à là portée du plus grand nombre, en développant les itistltutioiis dé crédit par un bon système de banques et par. la réfcMie hypothécaire. Il peut favoriser l'élévation des classée laborieuses par l'éducation et par les institutions d'épargne ; il peut limiter l'expansion des classes supérieures en les appelant à supporter une plus grande part des charges publiques. L'impôt est le véritable levier an moyen duquel on agit sur la répartition de la richesse; La réforme urgente aujourd'hui, la réforme populaire^ est celle qui portera sur l'assiette de l'impôt.

m. — i/mPOT.

Les taxes en Angleterre se conforment au principe aristocratique du gouvernement; elles pèsent principalement sur les objets de consommation, et retomberit prit conséquent sur le peuple. On a remarqué que la pro-

priété foncière, qui contribuait pour un sixième au paiement des taxes pendant les trente années du règne de Georges II, jpour un septième durant les trente-trois premières années du rèjçne de Georges III, et pour un neuvième seulement dé 1793 à 1816, n'avait plus participé, depuis la fin de la guerre jusqu'au rétablisse-^ ment ieYifu:ùme-tax en 1842, que dans la faible proportion d'un vingt-quatrième àut charges annuelles de l'État.

Le systèthë de taxés adopté dans la Grande-Bretagne Hè favorisait pas ùrii^Jiienieiit l'aristocratie territoriale. n aciîordait les thèmes exemptions à la rlcheââe ihobilière, et tendait à augmenter àitisi cette inégalité extta^ vagante deë fôrtdnes qui amena une telle disproporiion ëtitre là tête et les membres du ôoi*ps social. En 1841^ sur nn revenu ordinaire de 44 millions de livres sterling, l'impôt direct fournissait un peu plus de 4 millions, soit le dixième ; ajoutez la taxe des pauvres, qui représentait un peu moins de 4 millions de liv. st., et vous aurez le budget des sacrifices imposés plus particulièrement à ces classes, tant supérieures que moyennes^ qui ^eprésentaî^nt, un an plus tard, 500,000 familles ayant chacune plus de 150 liv. st. (4,300 fr.) de revenu. Les taxes indirectes, douanes, excise, timbre, produisaient au trésor 39 millions de liv. st. , soit environ 1 milliard de francs, principalement payé par les classes laborieuses.

L'aristocratie elle-même s'émut de cet état de choses, qui ne pouvait pas consacrer une injustice saris créer un danger. Un homtne qui élevait le bon sens à la hauteur du génie, sir Robert Peel, entreprit de resUtuet îoml

classes laborieuses, par un dégrèvement dans la quotité et par un changement dans l'assiette de Timpôt, la part qui leur revenait dans l'accroissement de la richesse. En moins de quatre années, les droits de douane qui grevaient l'importation des matières premières furent supprimés; on modéra ou Ton abolit les taxes qui pesaient à l'intérieur sur divers objets de consommation; les droits sur le sucre et sur le café furent largement réduits ; l'importation du bétail et généralement des dearées alimentaires fut affranchie. On abandonna, après une lutte mémorable et la famine aidant, jusqu'à la pensée de taxer, au profit de la propriété, l'introduction des céréales ; l'aristocratie se vit contrainte de renoncer au tribut annuel qu'elle prélevait depuis trente ans sur le travail et sur le pain du peuple. De 1842 à 1846, le dégrèvement des taxes indirectes représente une somme de 7,625,000 liv. sterl. (environ 191 millions de francs); a quoi il faut ajouter l'économie que font les classes laborieuses sur le prix du pain depuis que les grains étrangers viennent sur le marché en concurrence avec les blés indigènes.

Sir Robert Peel ne s'est pas borné à diminuer le poids des impôts de consommation ; il a établi encore un impôt direct de 3 pour 100 sur tous les revenus de 150 liv. st, et au-dessus. Par cette taxe nouvelle, les profits du capital ne sont atteints que dans les régions élevées, où il se condense et s'accumule ; les salaires, les profits du travail en sont exempts. Elle a rendu, en 1847, 5,450,800 liv. st., environ 138 millions de francs. Désormais, dans un revenu de 48 millions de livres steri ling, les produits de l'impôt direct, de l'impôt qui s'a-

dresse plus particulièrement à la richesse, entrent pour environ 10 millions de livres sterling. Pour les familles qui vivent dans l'aisance, la proportion des sacrifices est doublée ; au lieu de contribuer pour un dixième, elles supportent aujourd'hui un cinquième des charges de rÉtat. L'équilibre n'est pas encore rétabli, mais la réforme est déjà sérieuse et profonde.

Il y a loin cependant de la situation de l'Angleterre à celle de la France, et nous n'avons pas la même distance à parcourir pour parvenir à l'égalité proportionnelle en matière d'impôt. L'assemblée constituante, en posant le principe qui veut que tous les citoyens, sans distinction de classes ni de rangs, contribuent aux charges de l'État dans la proportion de leurs ressources, en a définitivement établi l'assiette. Cette révolution n'est plus à faire ; il ne reste désormais, pour compléter l'œuvre, que des réformes partielles à opérer. •

En France, l'impôt direct, l'impôt qui grève la propriété immobilière, est la base principale du revenu. En analysant les recettes ordinaires du budget, on trouve que les quatre contributions directes ont donné, en 1846, un produit de 418 millions ; les droits d'enregistrement et de timbre, prélevés sur les transactions dont la propriété ou les capitaux sont l'objet, ont produit 256 millions; au total, pour ces deux natures d'impôts, environ 675 millions.

Les impôts indirects ou de consommation, tels que les douanes et les sels, les contributions indirectes et les postes, ont rendu, en 1846, 572 millions à l'État. Ainsi, dans l'ensemble des receltes que fournissent les contributions directes et les impôts de consommation, ceux-cv

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représentent 46 pour 100 du rêveliu, et eeUx-là 54 pour 100. Ce résultat ne déiriettt pas lanàtute déttiomttique de notre gouyerflèmetit. On toit que les propriétaires et les capitalistes, taxés eil Angleterre au cin({uième des charges publiques, en défrayent chea nous |>ltis délit moitié.

Néanmoins, cette proportion n'est pas ëticcrt^ celle que réclame la justice distributive. Il contient tnêiiiè de remarquer que la révolution de Juillet, loin d'âmélioftlf j au point de tue de l'impôt, lé sort des classes laborieux ses, l'avait sensiblement aggravé. En 1828^ les qiiatré contributions directes et l'enregistrement prodtiisaiéflt 510 millions; les impôts de consommation n'en ren-» daient que 406. Tandis que le produit de^ premières taxes s'accroissait de 32 pour 100, celui des secondedâ donc reçu un accroissement de 40 pour 100. Ilcfri résulte que la propriété se trou^ aujourd'hui dégrevée de toutes les charges qui sont retombées sur le salaire. lA propriété, qui ne contribue plus que dans la propôHiod de 54 pour 100, contribuait, en 1828, dans la proportion dé 56 pour 100, et, en 1817, dans la proportioti de 67 pour 100 (*). L'impôt a donc contrarié la tendance naturelle de la richesse, qui est de -se mesurer au travail accompli pour la produire.

Quels moyens devons-nous employer pour rétablir rêquilibœ ? Si Ton pouvait demander à une seule nature d*impot toutes les ressources dont TEtat a besoin pour

(^) En l$n, les contril^utioiis directes et Tenregistrenient donnèiviU un produit de 583 millions; les douanes, les sels, les contributions indirectes et les postes ne produisirent que 2SS millions.

DK 4|. LOUIS i)LAN<:. 83

coji^yrir chaque année ses dépenses, il faudrait évidemment prjéfiérer^ à toute autra taxe, une contribution assise sur les propriétés et spr les capitaux. Ce serait celle qqi offrirait (|3S meilleure^ garanties de payement, ainsi que la plus gTi^p^ie économie dans la perception. A}ais Timpôt unique est ipapossible. Allez doac exiger de 1^ cpQtrit)u-r tioa foncière les 1,400 misions auxquels s'élève aujoMfd'bui le revcQu public f^q. France ! Aulaqt vaudrait m confisquer purement et simplement les produits.

La richesse est bie» véritablement ce Protée dont parle la Fable. Si Top veut qu elle paye un tribut, il £aut la suivie jet }sl saisir daqs chacune de ses transioripations. La spciété n'acquitte pas Timpôt au moyen de son capital, ç^ elle ne pp^rrait pas le faire sans s'appauvrir, sans épuiser ce qu^eU^e a de force reprpducjtiye. Les taxes publiques se prplèvenji sjjr le revenu des particpliers, à mesure que ce revenu se forme et qu'op le perçoit. Les peuples primitifs, qui pe connaissaient que la richesse agricole, donnaient à leurs pasteurs une gerbe sur dix ou monjyent de l;f^ récolte. Mais, au milieu d'une nation qui embrasse dans son activité l'agriculture, l-induslrie, le compaerce, les sciences et lejs arts, la récolte se fait tous ]es jours et à toute heure. La dîpie due à l'Etat prend donc légitipiement diverses formes qui répondent à la QOn^plicalion des intérêts.

L'Angleterre, qui demande en grande partie aux impots de consommation le revenu de TEtat, a recours à l'impôt direct pour les taxes locales. Nous sommes dans la nécessité de combiner les deux systèmes pour donner une ferme assiette à nos contributions. Il ne s'agit que d'étendre l'un, de restreindre et de corriger l'autre. En

8i DU SYSTÈME

matière de taxes, Ton ne doit innover qu'en tremblant. Quand on supprime un impôt, la perte que fait le revenu est certaine ; quand on établit une contribution nouvelle, il n'y a rien de plus problématique que les produits.

Le gouvernement provisoire, séduit par l'exemple de l'Angleterre, a posé dans un décret le principe d'un impôt sur le revenu; mais ce que l'Angleterre a fait est-il applicable à la France ? Au moment où sir Robert Peel fit revivre Vincome-tax^ l'impôt de guerre, il n'y avait d'autre impôt direct que la taxe assise sur les maisons, qui représente notre impôt des portes et fenêtres. Les propriétaires fonciers, les capitalistes, les manufacturiers, ainsi que les commerçants, ne payaient directement wsr cune taxe à l'État. Sir Robert Peel les érigea tous, malgré eux, en contribuables, mais pour un temps limité et sans prélever plus de 3 pour 100 sur le revenu.

Chez nous, le propriétaire foncier est imposé au sixième de son revenu ; le capitaliste se trouve saisi par la contribution mobilière ; le manufacturier et le commerçant payent patente. Les quatre contributions directes sont donc un véritable impôt sur le revenu. Veut-on en établir un second? Cela ne serait ni prudent ni juste. Mais, sans aller jusque-là, une révision de l'impôt direct permettrait d'en agrandir utilement la sphère.

La taxe des patentes est la seule des quatre contributions directes dont le produit augmente ou diminue avec le mouvement de l'industrie et de la richesse. La loi en a fait un impôt de quotité. Le revenu de cet impôt n'a rien de fixe, par conséquent, et se proportionne à la matière imposable. Les taxes établies sur la propriété foncière, Sur les portes et fenêtres et sur le mobilier, sont, au con-

traire, des impôts de répartition. Le pouvoir législatif détermine chaque année un revenu fixe ou principal à retirer de ces contributions, et assigne à chaque département son contingent ; puis il laisse aux conseils généraux, dans chaque département, le soin de le répartir entre les arrondissements, et aux conseils d'arrondissement le soin de distribuer l'impôt entre les communes ; car, dans chaque commune, une commission spéciale fait la répartition entre les divers propriétaires, suivant les facultés contributives de chacun. Ces bases sont excellentes, et la forme paternelle. La perception de l'impôt devient ainsi une afiTaire de famille, dont les contribuables euxmêmes ont la gestion.

Une seule de ces taxes, la contribution personnelle et mobilière, pourrait avec avantage être convertie en impôt de quotité et se mesurer à une échelle non pas proportionnelle, mais progressive. L'impôt mobilier est le véritable, le seul moyen de faire contribuer aux charges de l'Etat les revenus que procurent les capitaux engagés dans les valeurs industrielles ou dans les fonds publics. Nous n'avons pas, comme l'Angleterre, cette religion du serment qui détermine chaque capitaliste à venir accuser avec la plus grande fidélité, devant les commissaires du fisc, la nature et le chiffre de ses ressources annuelles ; nous ne pouvons constater et saisir le revenu de chacun en France que par des moyens indirects.

Le prix des loyers a servi de base partout à la contribution mobilière. C'est là un élément d'appréciation qui, dans les villes principalement, rend compte des fortunes. A Paris, la dépense du loyer représente aujourd'hui, pour chaque famille, le sixième ou le huitième du reveuu. Ow II. «

66 i>u 8YST|icM|!:

atteint donc le revenu par )'impot mobilier, ^t il peç^^git plus que de donner à cet impôt l'extension qu'il ne pouvait pas prendre, ayant le développement des c^pitaqi, au coqamençeji^pnt du siècle.

Dans pliisieurs villes, la coqtribfitioq mobilier» a éié renipli^icéie en totalité ou en partie par un prélèvement sur les Tiecettes de Toctroi. Presque partout elle est proportioniielle ; à Paris et à N^tes, lelle est pirogri^ve. L'babitant Ag Paris p^ye :

En

1 principal

W»cipal et

pour

un loyer

de

200 fr.

à 400 fr.

1 fr.

2 fr. ^0 p. 0/,

800 cl au-dessus

$ bO

U convient d'adopter la taxe progressive et de rappliquer à toul^ela France. Je proposerais les bases suivantes, qui auraient probablement pour jeffet de porter le produit de rimpôt de 34 milliops en pripcipaji ^à QO.

Pour un loyer

de 100 fr. et au-dessous

1 fr.

601 à COO

(iOi à 70J

1,201 à l,;,Oa

3,001 et au-dessus

DE M. tôtJlS BLANC. ' *^ 87

Avec les centitiiés addftionneb, la taxe {Mutait s'élever, dàiis là capitulé par exeidpfle, selon les elassés, à 1 fr. 50 c, 6 fr., 13 fr. 90 c., 24 fr., 37 fK 50 e., 54 fr., 73 fr. 50 c, 96 fr., 121 fr. 90 C, 150 fr., 198 fr., 270 ft-., 390 fr., 630 fr. et 675 (t. Pont un loyer de 10,000 fr., l'impôt mobilier, y coinpris50 centimes âdditionrièils, serait dorifc de 2,250 fr., et repi-ésenteràit 35 à 40 pour 1 ,000 dit revenu.

Le gouvernement protisoire à posé en principe, dans le rapport qui précède sotl décret sur les hypothèques, la substiltition de l'impôt progressif à Viiftpôt proportionnel. La théorie n'est pas rieUve. Elle peut figurer au pt-ertïier tûhg pdrmi ces plagiats de la Cotïventioa qui abdridetit aujourd'hui jusque dans les programmes des fêtés. En 1793, et sur la proposition de Bdrrèi'e, la Cotiventlon décréta a qu'il serait établi titi impôt gradué et progressif sur le luxe et les richesses tant foncières que mobilières ; » mais ce décret de la Coriventioti, comme celui qu'elle t*etidit stit la peine de mort, resta sans application en France. On en fit Fessai sur l'iHipôt mobilier; mais la tentative n'eut aucun succès : elle était ptéttiatiirée à une époque où l'industrie et le crédit n'existaient qu'en germe.

Depuis, la doctrine de l'impôt progressif a été adoptée par l'école de Babœuf , qui le recommandait comme un acheminement à la loi agraire. Elle a séduit J.-B; Say, qui ne se rendait pas bien compte des conséquences. Enfin, elle a été prêchée par les disciples de Saint-Simon, dans cette époque de ferveur où ils marchaient à la destruction de l'héritage et de la propriété. C'est de leurs mains que l'école radicale a reçu le priucijie \^v(h

clamé aujourd'hui par le gouvernement provisoire. On prétend que l'impôt, qui se proportionne auretenu, étant plus lourd pour le pauvre que pour le riche, constitue une injustice. Il faut distinguer : l'impôt foncier doit être proportionnel, car il atteint directement la richesse, et l'équité veut qu'il se mesure exactement à la matière imposable, que celle-ci appartienne en bloc à un seul homme ou qu'elle se partage entre plusieurs. Ea acquittant la contribution foncière, le propriétaire ou le fermier, le producteur agricole, en un mot, n'est que l'intermédiaire et, pour ainsi dire, l'agent des consommateurs. La taxe qu'il paye au fisc lui est rembourisée sur la vente de ses grains, de ses bestiaux ou de ses fourrages. En élevant d'une manière uniforme la taxe foncière, on augmenterait le prix de toutes les denrées ; en graduant la taxe d'après l'importance des propriétés, on augmenterait le prix de certains produits que l'on exclurait ainsi arbitrairement du marché. Ce serait donner une prime nouvelle au morcellement du sol, et diviser encore les héritages ainsi que les cultures.

Mais les taxes, qui ne frappent le revenu que pour atteindre la consommation, devraient être progressives. Il paraît équitable que celui qui, grâce à ses talents, àses biens-fonds ou à ses capitaux, se donne et procure aux siens toutes les jouissances du luxe, paye à l'Etat un tribut proportionnellement plus considérable que celui qui n'a que le produit du travail quotidien pour nourrir et pour élever sa famille. Je considère l'impôt personnel et mobilier comme une taxe légitimement progressive, et je crois que l'on peut sans danger, pourvu que la progres- B lion n'ait pas plus de quatre ou cinq termes, imprimer

DE M. LOnS BLANC. 89

ce caractère aux impôts de luxe ainsi qu'aux droits prélevés sur les successions.

En dehors de ces limites, l'impôt progressif aurait pour eflTet certain d'empêcher l'accroissement des fortunes. Il s'opposerait à l'accumulation des capitaux et des épargnes, et priverait ainsi le commerce et l'industrie des sources mêmes de la production. Il ne faut pas un grand eflfort de calcul pour apercevoir le point ^de la progression auquel l'impôt égalerait le revenu lui-même (1). L'Etat arrêterait ainsi la reproduction de la richesse en passant le niveau sur toutes les conditions. Il établirait une sorte de prime à l'exportation des capitaux ; il ruinerait la France au profit de l'Europe.

Pour achever la réforme de l'impôt qui pèse sur la propriété, il reste à fortifier le tarif des droits prélevés par l'Etat sur les successions et sur les donations entrevifs. Ces droits ont produit au trésor, en ^ 841 , un revenu de 42 millions. Avec un tarif plus rationnel, on en retirerait aisément le double.

(*) ÉCHELLE DE PROGRESSION D'uN FRANC PAR CENT FRANCS DE REVENU. ReTenui Taux Cotes Revenus Obser-

progressif.

contributives.

nets.

vations.

Ofr.

Ofr.

Ofr.

0 fr.

Base.

ÎOO

90 Dtl SYSTÈME

Je n'ai pas à défendre le principe d'un impôt sur les successions ; la loi le consacre déjà, et il est d'une bonne politique. H n'y a que les gouvernements aristocratiques qui le repoussent, afin de donner aux grandes familles le caractère de perpétuité qui n'appartient qu'à l'Etat. Un gouvernement démocratique mentirait à son origine et abjurerait sa foi, s'il admettait ou s'il tolérait de pareils privilèges. Sous un régime d'égalité, la propriété a ses devoirs, comme elle a ses droits. Elle doit une partie de son revenu, tant qu'elle reste dans les mêmes mains, à la société qui la protège. Quand la propriété change de

Revenus

Taux

Cotes

Revenus

Obier-

imposables.

progressif.

contributives.

neU.

vatîoM.

4,600 fr.

45 fr.

2,026 fr.

2,475 fr.

Centre.

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