IG

Soknmet.

Ainsi, au delà de 5,000 francs de revenu, Ton n'aurait pas intérêt à accroître sa fortune ; le possesseur de 5,500 francs de rentes serait plus pauvre que celui qui n'en aurait que 4,500; tous les propriétaires de 10,000 francs de rentes verraient leurs revenus confisqués au profit de rÉtat. Est-ce là ce qu'on nous donne pour de la justice dislributive ?

nains, il est juste qUe le pouvoir social, qui en garantit a sûre et fidèle transmission, prélève une pdttie dU capital transmis pour prix de ce service.

Par une inconséquence de notre législation qui devientrait aujourd'hui une injustice, la IransiDissioU à titre »néreut est grevée d*une contribution plus forte que la ransmission à titre gratuit. 11 y a là une faute admini»» rative en même temps qu^Une erreur économique. En stablissant un droit élevé de vente, on rend les mutations )lus difficiles, et par conséquent plus rares ; le fisc ne •ecouvre pas, par Taggravation du tarif, ce qu'il aurait 2:agné à multiplier les transactions. QUanl à la propriété îUe-même, le préjudice qu'elle éprouve n'est pas douteux ; tout ce qui tend à l'immobiliser la déprécie. L'Etat ae court pas le risque de tarir ni d'a£raiblit*les sources du revenu en élevant le tarif des droits sur les successions^ car ici la mutation est forcée. Il s'expose, au contraire, à voir déprécier le revenu quand il surcharge le tarif des ventes, car les mutations, en pareil cas, sont purement facultatives. On achète moins volontiers des biens-fonds, lorsque le prix d'acquisition se trouve surchargé de 8 à 10 pour 100 au profit de l'État.

En tout état de cause, les droits à établir sur les successions, même à leur point de départ, qui est la ligne directe, ne peuvent pas rester inférieurs aux droits qui grèvent les mutations à titre onéreux. Le tarif des transmissions à titre onéreux est, pour les biens-fonds, de 5 fr. 50 c. pour 100 du prix de vente ; il n'est que de

1 fr. pour 100 pour les transmissions par décès, et de

2 fr. 75 c. pour 100 pour les donations étiti'e-\ifs en ligne directe. Je crois que l'on peut assimiler les «»\vc^绫-

sions aux donations entre-vifs, et frapper les unes comme , les autres d'un droit de 5 fr. 50 c. pour ^ 00. Au lieu de 9 millions environ qu'ont produits ces deux taxes en 1840, Ton obtiendrait ainsi un revenu de 38 millions. Les mutations par décès entre époux rendraient 4 millions au lieu de 2 millions et demi. En ligne collatérale, au premier et au second degré, un droit de 10 pour 100 peut être légitimement substitué au droit actuel, qui est de 6 fr. 50 c. Le produit se trouverait alors porté de 9 millions à 14. Je porterais la taxe à 12 pour 100 dans le troisième et dans le quatrième degré, et au-delà du quatrième degré à 15 pour 100, ce qui représente un prélèvement sur le capital égal à celui que l'impôt foncier fait sur le revenu des propriétaires. Même en ne touchant pas au tarif des biens meubles, on porterait ainsi la part annuelle du fisc de 42 millions à 70. ]

Les taxes somptuaires ont fait partie chez nous, pendant quelques années, de l'impôt mobilier; c'est encore aujourd'hui la forme qu'elles affectent dans plusieurs contrées de l'Europe. Les lois du f3 janvier et du 18 février 1791 établissaient une taxe sur les domestiques et une taxe sur les chevaux. La Convention étendit cet impôt aux voitures, aux cheminées et même aux poêles. On taxa la chaleur, comme l'impôt des portes et fenêtres taxait la lumière. Le système des taxes somptuaires était alors prématuré. La matière imposable manquait; l'impôt rapporta peu de chose. On traquait la richesse, on l^roscrivait le luxe : c'était trop de l'interdire et de le Ûner à la fois.

R: Nous vivons dans un autre temps. L'accumulation des [capitaux et le développement de l'industrie ont amené

à leur suite les besoins du luxe ; et, quand on taxe le nécessaire, on a bien le droit de taxer le superflu. L'impôt somptuaire existe en Belgique, où il rend 2 à 3 millions par année. Dans la Grande-Bretagne, les taxes établies sur les domestiques, sur les chevaux, sur les voitures, sur les chiens et sur les armoiries, ont produit, en 1841, 1,460,000 livres sterling (36,865,000 fr.). Est-ce trop présumer que d'attendre des mêmes taxes en France, dans un pays plus peuplé et plus également riche que l'Angleterre, un produit de 25 à 30 millions par année ?

Je ne crois pas aller au delà de ce qui est juste et possible en proposant les bases suivantes pour l'impôt somptuaire :

Ponr un domestique m&le 20 francs.

Pour le deuxième 40

Pour le troisième 80

Pour le quatrième et pour chacun des autres.. 100

Pour les domestiques femmes, le tarif serait réduit de moitié ; on excepterait les domestiques de ferme et les journaliers.

Pour un cheval de selle ou de trait au-dessus

de trois ans 26 francs.

Pour le second 50

Pour le troisième et pour chacun des autres. . . 100

On excepterait les chevaux de roulage ou de messageries, ainsi que ceux qui sont employés dans l'agriculture, dans les manufactures et dans l'armée.

Pour une voiture à un cheval et à deux roues. 50 francs.

A quatre roues 75

A quatre roues et à deux chevaux 100

94 bu SYSTÈME

Le tarif est doublé pour les seeoilcles voîtbres, etàiiisi dé suite. Lés voitures de f lace et leô voitUl^ès {liubliqiies sont exceptées.

On imposerait aussi lès armoîHeô, les lii^féeS ei les cliiens.

fteste le remaniement des impôts indirects.

Les principales sources de revenu, dans cettcf Seconde partie de nos contributions, sont les tabacs, le^b^iséôns, le sel, les douanes et lés postes.

La vente des tabacs a donné, en 1844, lïii produit de H 6 millions, sur lesquels 36 millions représéfitôtït les frais de régie et 80 millions lés bénéfices nets. Si tin tbonopolè peut jamais être légitime dans les mainS dé TÊtat^ c'est à coup sûr celui qui ne porte que sur Une consommation de fantaisie ou de luxe. On trouverait encore un argument, le meilleur, à mon avis, en ttràlière de flùances, dans le succès remarquable de cet impôt. De 1840 à 1846, en six années, le produit s'est élevé de 85 millions à 116, àccroissemerlt dé ât millions ou dé 36 et demi pdur 1 00. Le progrès des receltes J)rôuvèî donè que l'impôt ne fait pas obstacle au développement de là consommation ; et que peut-on demander de plus à une taxe? Au reste, le tabac est considéré à peu près dans toutes les contrées de l'Earope comme une matière imposable. En Espagne, le gouvernement s'en attribue aussi la vente exclusive ; en Prusse, le tabac est soUmis à un droit de consommation ; en Angleterre ei en Belgique, à un droit de douane. L'Angleterre retire de ce droit un [>roduit net à peu près égal à celui que rend chez nous le monopole.

É| L'imjjôt des boissons, en y comprenant les drtrtts de

Ijeet^ce jet l,e dixièjiîje (Jes octrois, a procuré au trésor, en 1846, june recette .(}|B HO n^illions. C'est la ta^^e peut-être la plqs odieuse à la pppulation, qui s'esjt soulevée plusieurs fois k ce cri : a Pji^s ^e droits réunis! » let à quj des pouvoirs aujourd'hui déchus en avaient propiis, pour conjurer Timpopularité qui s'{|itVichait à eux, la suppression immé^iistt^ ou prochaine. Mais c'est aussi une des ressources les pljjs précieuses et les plus nécessaires àTÉtat. Jlne me paraît pas possible de supprimer la taxe des boissons, et je crois qu'en réfori^ant les bases de cet impôt, on le rendrait aisément supportable.

L'ensemble du système se compose aujourd'hui de divers droits, le droit de circulation, le droit d'enlréje, le droit de détail et de consommation et le droit de licence, auxquels il faut ajouter les droits d'octroi perçus au profit des villes et dont celles-ci paient le dixième au trésor public.

Le droit de circulation est payé pour les vins et pour les cidres que le consommateur achète directement du producteur ou du marchand en gros. Il s'élève, suivant les départements divisés en quatre classes, depuis 60 centimes jusqu'à 1 franc 20 centimes par hectolitre pour les vins ; il est uniforme et de 50 centimes seulement pour les cidres. En y joignant les 15 centimes prélevés au moment de l'expédition, l'on trouve que le droit de circulaticm a produit, en 1846, près de 7 millions et demi.

Le droit d'entrée porte exclusivement sur la consommation des villes de 1,500 âmes et au-dessus ; il atteint toutes les espèces de boissons spiritueuses. Le tarif suit une double progression pour les vins, et s'élève d'autant

plus que les villes sont plus grandes et plus éloignées des lieux de production. Pour les autres boissons, la progression se mesure uniquement à l'importance des populations urbaines. Le droit d'entrée rapporte enviroii 9 millions et demi.

Le droit de détail et de consommation est prélevé sur toutes les boissons que vendent les débitants ; il représente 11 pour 100 de la valeur, et a produit, en 1846, près de 50millions. Avant 1832, le tarif était de 16 francs 50 centimes pour 100.

Le droit de licence est payé par les débitants de boissons ainsi que par les distillateurs, et rapporte près de 3 millions.

Le droit de fabrication établi sur les bières et qui varie, selon les classes, de 50 centimes à 2 francs 40 centimes par hectolitre, produit 1 1 millions.

Paris est soumis à un régime d'exception. On a remplacé les différents droits par une taxe unique, qui est perçue à Tentrée et qui pèse également sur tous les coiisommateurs. Le produit de cette taxe , en 1846, a été d'environ 12 millions. Le système de la taxe unique a été étendu à quelques autres villes, dans lesquelles il a procuré au trésor une recette qui excède 7 millions.

Si Ton joint au produit de ces divers droits celui des octrois sur les boissons, qui ne s'élèvent pas à moins de 30 millions pour toute la France, on verra que cette branche des contributions publiques ne rend pas moins de 140 millions par année.

En 1830, M. de Chabrol signalait déjà, dans les termes suivants, l'iniquité flagrante de ce système :

« On ne peut disconvenir que l'effet le plus frappant de ce système ne soit une grande irrégularité de charges entre les contribuables.

« Dans les campagnes^ le propriétaire récoltant ne paie rien, lors même qu'il consomme à une distance assez éloignée du lieu de production; le consommateur aisé, qui s'approvisionne en groS; ne paie qu*un faible droit de circulation qui ne varie jamais, tandis que celui qui achète au détail supporte un droit de 15 pour 100 (10 aujourd'hui) delà valeur vénale; aussi la disproportion, qui est peu sensible dans les pays de récolte, devient-elle considérable dans ceux où le vin est cher.

«c D'un autre côté, l'habitant des villes paye encore des droits d'entrée et d'octroi que n'a pas à supporter l'habitant des campagnes, et ces mêmes droits, formant une addition au prix de vente, accroissent d'autant plus le droit de détail que supporte la classe peu aisée.

« Plus les villes sont populeuses et éloignées des pays de production, plus cette double disparité se fait sentir^ et il n'est guère permis de douter que, dans ce cas^ l'excès des taxes ne porte quelque atteinte à la consommation, ou tout au moins ne la déplace en attirant au dehors une partie des consommateurs. Cependant c'est dans les villes qu'il importe le plus de favoriser la consommation, car c'est là principalement que se réunissent toutes les circonstances propres à lui donner de l'activité.

« Celle des cabarets placés à l'extérieur ne saurait y suppléer complètement, car ce n'est pas là que peut se porter la consommation domestique^ et il n'est pas sans inconvénient d'ailleurs pour lesf mœurs^ pour l'ordre public, pour le bien-être du peuple, d'encourager ces réunions à l'extérieur des villes, où Taffluence appelle l'intempérance et la débauche, et qui ne sont pas moins funestes à la classe ouvrière par la perte de temps qu'elles lui font éprouver que par des dépenses trop souvent contraires aux intérêts de la famille. »

Le seul moyen de corriger cette inégalité de charges consisterait à remplacer par une taxe unique les quatre ou cinq taxes qui pèsent sur les boissons. Les>{s\femedL^\^

taxe unique a été pratique en France, durant cinq apnées, sous la forme d\in droit payé, à la première Tente, par ]e producteur, el garanti, par Yinvenfairey après la récolte.

Mais l'inventaire oflfrait de grandes di Incultes d'exécution. Il entraînait la suryeiUance du fî§c, l'exercice i domicile, et l'exercice troublait l'intérieur, non plus de quelques milliers de débitants, mais de deux millions de propriétaires. L'inventaire ne satisfaisait d'ailleurs à aucune des conditions de l'impôt indirect. Le fisc le pe^ cevait loin du consommateur et longterpps avant la consommation ; la taxe était assise à la production et agissait sur le producteur absolument comme l'impôt direct. C'était une addition à la contribution foncière ; après cinq années d'expérience, il a fallu l'abandonner.

Si l'on veut conserver à la taxe sur les boissons le caractère d'un impôt de consommation, on devra conserver le droit de circulation, qui saisit la marchandise au moment où elle sort des mains du producteur pour la suivre jusque dans les mains du consommateur, et qui est le moyen du contrôle. Faut-il maii^t^nant en faire l'impôt lui-même , ou seulement , comme le propose M. de Chabrol, l'accessoire de l'impôt? M. de Chal^rol, ou plutôt M. d'Audififret, qui est l'auteur du rapport présenté à Charles X, en 1830, substitue aux diverses taxes un impôt général de consommation ; c'est étendre l'exercice à toutes les classes de consommateurs, ou tout au moins le conserver là où il existe. Il me paraît préférable de le remplacer par un droit de circulation qui serait de 3 francs par hectolitre pour les quantités qui ne franchiraient pas les limites du département producteur, et de 5 francs au delà. Si l'on calcule que, sur les

DE iri. t6U!S BLAN<:. 99

50 millions d'heètolitt^es Wcoltés eri Fraflce, 20 mitlions sont consommés sur place pat les ][)roprîétaïres ou convertis eri eàux-dé-vie, îl resterait trente millions d'hectolitres à imposer, les(|uels, à un droit moyen de 4 francs par hectolitre, donnérstièttt uft |)<'oduit de 120 millions. On pourrait respecter le système établi pour la perception dés droits sitr les alcools ainsi que sur les bières, et réduire le droit de circulation sur leS cîdi-ès à la riiôitié du tarif aldopté pour les vins; ainsi le trésor ri'y perdrait rien et Ton soulagerait, eti étendant le rayon dé piérceptîoti, ies plus nécessiteux et, par conséquent, lès plus intérefssarits des contribuables.

Notre système de douanes frappe cet impôt de stérilité. En 1846, les dfoils d'impôrtàtioh ont produit près de 154 millions. Dans cette somrtié, les denrées coloniales, telles que le sticre et le café, entraient pour 65 millions, lès céréales pour plus de 9 millions, et les matières preWières, comme les cotons, les laines et les houilles, pour 41 millions. Resté une somme insignifiante de 38 riiillîons pôdr représenter le produit des autres articles dénomihés au tarif. Ce tarif n'est rien moins que déihocratiqite. 11 n'a été conçu ni dans l'intérêt dû |)euple iii dans celui du Trésor. En 1816, et sous l'influence de la réaction aristocratique, on voulut faire dés douanes non pas ce qu'elles doivent être, c'est-à-dire un instrument de tevènu, mais ce qu'elles ne doivent pas être, un instrument de privilège. Eh vue de garantir certains prix de vente à certains producteurs indigènes, on prohiba directement et indirectement leS produits similaires de l'étranger. On réalisa, au moyen du système

proltîcteur, ce blocus continental que Napoléon avait rêvé contre l'industrie britannique ; mais, au lieu d'y comprendre le continent tout entier, ce qui eût été une atténuation du mal, on n'y enferma que la France.

11 n'y a pas d'amélioration possible sans un repaaniement complet du tarif. Il faut réduire de moitié les droits qui grèvent les matières premières, si l'on veut rendre quelque activité et donner une véritable supériorité à notre industrie. En attendant une satisfaction plus complète, il faut appliquer la même mesure à l'introduction des denrées alimentaires, taxer le plus modérément que l'on pourra, si l'on veut les taxer à toute force, les denrées qui entrent dans l'alimentation du peuple, les grains et farines, le bétail et les salaisons, le sel, le sucre et le café. La réduction portant ainsi, pour les denrées coloniales, pour le sucre indigène, pour les céréales et pour les matières premières, sur plus de 130 millions, n'amènerait un déficit de moitié que dans le cas où la consommation, encouragée par la modération de la taxe, ne recevrait aucun accroissement. Mais l'exemple de l'Angleterre et de la Belgique montre que ce cas est peu probable. La perte pour le Trésor, dans les premières années encore, ne me paraît pas pouvoir excéder 35 à 40 millions. On couvrirait ce déficit et au delà en remplaçant les prohibitions par des droits de 25 à 30 pour 100, qui accroîtraient certainement le produit des douanes de 60 à 80 millions. A ce compte , les intérêts du trésor seraient saufs ; quant aux producteurs, ils n'auraient pas à se plaindre : un tarif de 30 pour 100 à la valeur excéderait encore le niveau des taxes admises en Angleterre, en Allemagne et aux États-Unis.

DE M. LOUIS BLANC. iOi

Un décret du gouvernement provisoire prononce la suppression, à partir du V^ janvier 1849, de l'impôt établi sur le sel. C'est une pensée généreuse que celle d'affranchir de tout prélèvement au profit du Trésor une denrée nécessaire à Falimentation du peuple, a Cet article de première nécessité, disait Jefferson, cet article employé sur une grande échelle par le cultivateur, d'un usage étendu dans les classes pauvres et si utile à la santé, doit être exempt au même titre que l'air et Teau. » Je n'irai pas aussi loin; mais on peut assimiler, à bon droit, le sel au pain ; car, si le pain est la base de la nourriture, le sel en est l'assaisonnement.

La contribution foncière représente une portion du prix du blé. Tant que les céréales resteront grevées de cette surcharge , toute autre taxe assise sur les denrées aUmentaires aura la même raison d'être. Ce qui rend la taxe du sel particulièrement odieuse, ce qui en fait une capitation très-réelle , c'est l'exagération de cet impôt. La Restauration, à cet égard, a dépassé TEmpire. L'impôt du sel a été porté de 2 décimes à 3 ; il s'élève aujourd'hui à trois ou quatre fois la valeur de la denrée. Il en résulte que le peuple ne paye dans aucune contrée de l'Europe, et pas même en Russie, le sel plus cher qu'il ne le paye en France. Tandis que le sel coûte, en moyenne, au consommateur français, 45 francs les 100 kilogrammes, la Suisse, à qui nous le fournissons en grande partie, l'obtient à moins de 20 fr. ; la Belgique le paye 25 à 26 fr. ; la Prusse, 22 à 23 fr., et le duché de Bade, 15 fr.

Le prix élevé du sel en diminue positivement la consommation. Sous l'Empire et avec la taxe de 20 centimes,

la consommation excédait 7 kilogrammes i dixième jfer tête ; avec la taxe de 30 centimes, elle n'est pàâ de 6 kilogrammes aujourd'hui. Quand l'impôt exerce siir la consommation cette influence restrictive, l'intérêt liiêWie du Trésor en sollicité la réforme. La fcixe du seLd prtf^ duit, eu 1847, 70 millions de frahcs. Évidemmèftt, roft ne peut pas, dans l'état dù revenu public, sacrifier uiiè' recette aussi importante. La Chambre des d&pùtés, eii 1846, me paraît avoir fait avec équité la part dU tdnsommateur et celle du Trésor, en décidant que l'împôi serait réduit à 10 centiines pat» kilogramme. L'opinion, qui se montrait alors satisfaite de cette cohibitiaison, ne saurait. être plus exigeante aujourd'hui, en présence des nécessités qui pèsent sur la république. La réduction dô l'impôt à 10 centimes accroîtrait probablement la consommation d'un tiers dès la prelîiière atifaée, et là taxe du sel rendrait encore 35 à 40 millions.

Le service des postes ne doiine pas des résultat» aiissi importants. A peine, sur une recette d'enviroil 50 millions, l'État a-t-il 18 millions dé bénéfice. La taxé porte annuellement sur 120 millions de lettres ; elle est progressive en raison des distances, et l'échelle de cet impôt s'élève, pour les lettres de bureau à bureau, depuis 20 centimes jusqu'à 1 franc 20 cent. Lé tarif agii ici comme une prohibition en matière de douanes ; il met obstacle à la circulation des correspondances, et détourne ainsi vers les voies de la fraude toutes celles qu'il rie supprime pas. En Angleterre, la taxe uniforme de 10 centimes par lettre simple a porté en peu d'années le nombre des lettres qui circulent par la voie de la poste de 75 millions à 300 millions. Ce qui paraît surtout né^

DE Itf. LOOfe Et ANC. i03

ceSsaîre porir sitrlplifler le service et pour encourager réchange des communications épistolaires, c'est l'uniformité de la taxe. Mais le tarif de 20 centimes par lettre simple pourrait être substitué avec avantage au tarif de 10 centimes. On soulagerait ainsi le contribuable sans porter atteinte ati revenu. Uh accroissement de 100 millidùs de lettres où d'éiiviroh 100 pour 100 suffirdit pour maintenu* les produits actuels dii service ; et l'oft sait qu'en Angleterre le nombre des lettres s'est accru, dès la première année, de 116 pour 100.

L'impôt du sel agit ddiiime Une taxe établie sur les nécessités premières de la vie ; l'impôt des postes taxe rintellîgeîice et les affections. Il appartient à uri gouvernement démocratique, sans peindre de temps, de les ré*formet» largement l'un et l'autre.

En résumé, l'assiette de l'impôt, pour se conformel* au principe de la justice distributive et à la nature du gouvernenient, doit être déterminée de manière à reporter sur rimpôt direct la surcharge de l'impôt de consommation. Dans le système que je viens d'indiquer, le l^evenu public gardant ou même élevant son niveau, le dégrèvement serait en réalité d'au moins 100 millions pour les classes laborieuses. Un déplacement de 100 millions dans l'impôt entraîne une différence nouvelle dé 200 millions entre les chargés c[ue supportait le capital et celles qui pesâieht sût le salaire. C'est comme si, pour établir un équilibt-e plus humain entre les divers rangs du peuple, on abandonnait aux ouvriers, tant des camjpagûes que des villes, un quarantième des revenus annuels du pays. L'organisation du travail, telle que l'entend M. Louis Blanc, promettra peut-être davantage -^

104 nu SYSTÈME

je doute qu'elle présente jamais des résultats aussi positifs.