I. — DROIT DE PROPRIÉTÉ

L'économie politique recherche les principes qui président à la formation et à la distribution de la richesse. Elle suppose l'existence de la propriété, dont elle fait son point de départ; c'est pour elle une de ces vérités premières qui se manifestent dès l'origine des sociétés, que Ton trouve partout marquées du sceau du consentement universel, et que l'on accepte comme des nécessités de Tordre civil et de la nature humaine, sans songer à les discuter.

Lisez les pères de la doctrine économique i ils gardent un silence à peu près uniforme sur cette grande question. Le chef et l'oracle des physiocrates, le docteur Quesnay, qui comprenait cependant et qui fait ressortir l'importance sociale de la propriété, ne s'occupe de la définir que dans un traité de droit naturel. Turgotj homme d'Etat, philosophe et économiste, Turgol qui, dans son écrit sur la distribution des richesses, a éclairé d'une vive lumière les origines de la propriété, n'en examine nulle part le principe, le droit, ni les formes. Le maître des maîtres, l'auteur de la Richesse des na-

ttonsy Adam Smith, en fait à peine mention, ne soupçonnant pas sans doute qu'il y eût là matière à controverse. Cette dispute, Jean-Baptiste Say la juge vaine et sans objet pour la science, ce Le philosophe spéculatif, dit-il au chapitre xiv de son livre, peut s'occuper à chercher les vrais fondements du droit de propriété ; le jurisconsulte peut établir les règles qui président à la transmission des choses possédées ; la science politique peut montrer quelles sont les plus sûres garanties de ce droit ; quant à l'économie politique, elle ne considère la propriété que comme le plus puissant encouragement à la production des richesses ; elle s'occupera peu de ce qui la fonde et la garantit. » Et ailleurs (liv. II, chap. iv) : ce II n'est pas nécessaire, pour étudier la nature et la marche des richesses sociales, de connaître l'origine des propriétés ou leur légitimité. Que le possesseur actuel d'un fonds de terre ou celui qui le lui a transmis l'aient eu à titre de premier occupant, ou par une violence, ou par une fraude, l'effet est le même pai* rapport au revenu qui sort de ce fonds. »

A l'époque à laquelle écrivait Jean-Baptiste Say, le problème qui absorbait et qui agitait les esprits, c'était la production de la richesse. Le monde européen se sentait pauvre, commençait à comprendre la fécondité du travail et aspirait à l'opulence. Le crédit prenait son essor, le commerce s'étendait malgré la guerre, la puissance manufacturière, se développant rapidement, annonçait déjà les merveilles qui l'ont signalée depuis. La production sous ses diverses formes était la grande affaire du temps. Cette marée montante entraînait tout avec elle, la population, le travail, la fortune. Chaûvyû,

marchait dans un espace ouvert, ayant le but deyantles yeux, et ne s'arrêtant pas pour faire un retour sur sa propre situation ou sur celle des autres. La propriété des choses semblait alors une sorte de fonds commun auquel tout le monde, avec un peu d'effort, pouvait abondamment puiser, et qui se reproduisait sans cesse. Qui aurait eu la pensée de mettre le droit en question? Le silence des économistes ne faisait que traduire Tindifférence raisonnée de l'opinion publique.

Plus tard, la population s'étant accrue dans tous les États de TEupope, la valeur des terres et le taux des salaires ayant généralement augmenté, la fortune mobilière, grâce aux progrès du commerce et de l'industrie, égalant, ou peu s'en faut, le capital foncier, et la concurrence, qui embrassait tous les genres de travail et de placement, réduisant pour chacun les profits ainsi que les débouchés de l'activité humaine, le problème de la distribution de la richesse a repris le premier rang. Le nombre des pauvres a paru se multiplier avec celui des riches. On a pu croire un moment que la civilisation industrielle tendait à exagérer l'iuégahté qui existe naturellement entre les hommes. Dans cette période de transition qui dure encore, il s'est formé des sectes pour prêcher aux mécontents de l'ordre social on ne sait quel avenir, dont l'abolition ou la transformation de la propriété était le premier degré.

A la faveur des révolutions politiques, ces doctrines funestes, qui dominaient d'abord souterrainement en quelque sorte jusqu'à ce qu'elles eussent endurci les cœurs et corrompu les esprits, ont fini par faire irruption dans les rues de nos cités ; les arguments déployés

contre la société ont servi à bourrer les fusils et à aiguiser les baïonnettes de la révolte. Il a fallu d'abord défendre Tordre social par les armes. Et maintenant, économistes, philosophes ou jurisconsultes, nous comprenons tous que notre devoir est de démontrer, de manière à convaincre les plus incrédules, qu'ayant pour nous la force, nous avons aussi la raison et le droit.

C'est donc à la lumière des événements que le programme de l'économie politique s'est agrandi. Sa place est marquée aujourd'hui dans la discussion des origines et des titres de la propriété. Il faut qu'elle intervienne en s'appuyant sur Tobservation des faits, tout comme la philosophie en exposant et en commentant les principes. Le socialisme, en attaquant les bases de l'ordre social, met toutes les sciences en demeure de contribuer, chacune'pour sa part, à le défendre !

II. — OPINIONS DES PHILOSOPHES ET DES JURISCONSULTES , SUR LA PROPRIÉTÉ.

Jusqu'à nos jours, la question avait été abandonnée aux philosophes et aux jurisconsultes. Il ne faut pas méconnaître l'utilité de leurs travaux; ils ont préparé le terrain et frayé les voies à l'économie politique. Quand ils n'ont pas complètement observé et exposé la nature des choses, ils l'ont du moins entrevue. C'est Cicéron qui> en indiquant que la terre devenait le patrimoine de chacun par l'occupation, a constaté que celui qui portait atteinte à ce droit d'appropriation violait la loi de la société humaine. Plus tard, Sénèque, tout en exagérant, selon les idées de son temps, le do-

iOS PROPRIÉTÉ.

maine de la souveraineté, a reconnu que la propriété était un droit individuel. Ad reges potestas omnium pertinet^ ad sinyulos proprietas.

Cependant on ferait fausse route, si Ton allait chercher dans les écrits des philosophes et des jurisconsultes, soit une théorie complète de la propriété, soit même une définition exacte. Grotius, qui figure au premier rang parmi les docteurs du droit naturel et du droit des gens, a donné en quelques lignes une histoire de la propriété, dans laquelle le communisme pourrait puiser des arguments. Selon cet auteur, après la création, Dieu conféra au genre humain un droit général sur toutes choses. c( Cela faisait, dit-il, que chacun pouvait prendre pour son usage ce qu'il voulait et consommer ce qu'il était possible de consommer... Les choses durèrent ainsi jusqu'à ce que le nombre des hommes, aussi bien que celui des animaux, s'étant augmenté, les terres, qui étaient auparavant divisées en nations, commencèrent à se partager par familles ; et parce que les puits sont d'une très-grande nécessité dans les pays secs et qu'ils ne peuvent suffire à un très-grand nombre, chacun s'appropria ce dont il put se saisir... »

Ch. Comte fait remarquer que les publicistes de cette école, Wolf, Puffendorf et Burlamaqui, se sont bornés à paraphraser les idées de Grotius. Tous ont supposé que, dans l'origine des sociétés, les hommes, pour satisfaire leurs besoins, n'avaient qu'à prendre ce qui se trouvait sous leurs mains, que la terre produisait sans travail, et que l'appropriation n'était autre chose que l'occupation ou la conquête.

Montesquieu u'a i^as vuîewifw com^^ris le rôle que joue

le travail dans la formation de la propriété individuelle : <c Comme les hommes, dit-il au livre XXVI de V Esprit des loisy ont renoncé à leur indépendance naturelle pour vivre sous des lois politiques, ils ont renoncé à la communauté naturelle des biens pour vivre sous des lois civiles. Les premières lois leur acquirent la liberté ; les secondes, la propriété. » Montesquieu, le seul publiciste depuis Aristote qui ait entrepris de fonder sur l'observation les lois de Tordre social, n'avait pourtant constaté chez aucun peuple, si primitif qu'il fût, cette prétendue communauté des biens qui dérive, suivant lui, de la nature. Les tribus les plus sauvages, dans l'antiquité comme dans les temps modernes, avaient la notion très-distincte du tien et du mien. Partout la propriété et la famille ont servi de base à l'ordre, et la loi n'a fait que consacrer en les exprimant des rapports déjà établis.

Blackstone ne va pas plus loin que Montesquieu, dont l'opinion se rattache du reste au système de J. J. Rousseau sur l'état de nature, et se trouve continuée jusqu'à nos jours par un des plus illustres commentateurs du Code civil, M. TouUier. Bentham lui-même, cet écrivain qui avait rompu plus que tout autre avec les opinions reçues de son temps, déclare que la propriété n'existe pas naturellement et qu'elle est conséquemment l'ouvrage de la loi. « La propriété, dit-il dans son Traité de législation, n'est qu'une base d'attente : l'attente de retirer certains avantages de la chose qu'on dit posséder, en conséquence des rapports où l'on est déjà placé vis? à-vis d'elle ; il n'est point d'image, point de peinture, point de trait visible qui puisse exprimer ce ra^^otV. ofsi

40i PROPRIÉTÉ.

constitue la propriété. C'est qu'il n'est pas matériel, mais métaphysique; il appartient tout entier à la conception de l'esprit. L'idée de la propriété consiste dans une attente établie, dans la persuasion de pouvoir retirer tel ou tel avantage, selon la nature du cas. Or celte persuasion, celte attente ne peuvent être que l'ouvrage de la loi. Je ne puis compter sur la jouissance de ce que je regarde comme mien que sur la promesse de la loi qui me le garantit. La propriété et la loi sont nées ensemble et mourront ensemble. Avant les lois, point de propriété; ôlez les lois, toute propriété cesse. »

C'est quelque chose pour les propriétaires que cette assurance que leur donne Benlham, que la propriété ne périra qu'avec la loi. Comme les sociétés humaines ne peuvent pas se passer de lois et que la fin de la loi serait la fin de la société, on voit que la propriété peut compter sur une longue existence. Au reste, Bentham, à l'exemple de Montesquieu, a confondu la notion de la propriété avec celles des garanties que la propriété reçoit des lois civiles et politiques , garanties justement représentées par l'impôt. La meilleure réfutation de la théorie de Bentham se trouve dans quelques passages deCh. Comte (*), qu'il n'est pas inutile de reproduire.

« Si les nations ne peuvent exister qu^au moyen de la propriété, il est impossible d'admettre qu'il n'y a point de propriété naturelle, à moins de reconnaître qu'il n'est pas naturel, pour les hommes de vivre et de se peipéluer.

c( Il est tiès-vrai qu'il n'est punit d'iinag(% point de peinture, point de trait visible qui puisse représenter la propriété en général ; mais on ne peut pas conclure de là que la propriété n'est

(*) Traité de la propriété, chap. XLvni.

pas matérielle, mais métaphysique, et qu'elle appartient tout entière à la conception de Tesprit. Il n'y a pas non plus de trait visible à Taide duquel on puisse représenter un tiomme en général, parce que, dans la nature, il n'y a que des individus, et ce qui est vrai pour les hommes. Test aussi pour les choses.

a Les individus, les familles, les peuples existent au moyen de leurs propriétés ; ils ne sauraient vivre de rapports métaphysiques ou de conceptions de l'esprit. Il y a dans une propriété quelque chose de plus réel, de plus substantiel qu*une base (Fattente. On en donne une idée fausse, ou du moins très-incomplète, quand on la définit comme un billet de loterie, qui est aussi une base d*attente.

« Suivant Montesquieu et Bentham, c'est la loi civile qui donne naissance à la propriété, et il est évident que Tun et Tautre entendent par la loi civile les déclarations de la puissance publique, qui déterminent les biens dont chacun peut jouir et disposer. 11 serait peut-être plus exact de dire que ce sont les propriétés qui ont donné naissance aux lois civiles; car on ne voit pas quel besoin pourrait avoir de lois et de gouvernement une peuplade de sauvages choz laquelle il n*existerait aucun genre de propriété. La garantie des propriétés est sans doute un des éléments essentiels dont elles se composent ; elle en accroît la valeur, elle en assure la durée. On commettrait ce^en-* dant une grave erreur, si Ton s'imaginait que la garantie seule compose toute la piopriété: c'est la loi civile qui donne la garantie, mais c'est Tindustrie humaine qui donne naissance aux propriétés. L'autorité publique n'a besoin de se montrer que pour les protéger, pour assuier à chacun la faculté d^en jouir et d'en disposer.

tt S'il était vrai que la propriété n'existe ou n'a été créée que par les déclarations et par la protection de l'autorité publique, il s'ensuivrait que les hommes qui, dans chaque pays, sont investis delà puisï^ance législative, seraient investis de la faculté de faire des propriétés par leurs décrets, et qu'ils pourraient, sans y porter atteinte, dc'>pouilier les uns au prulit des autres : ils n'auraient pas d'autres règles à suivre que leurs désirs ou leurs caprices. »

40t> PROPRIÉTÉ.

L'école écossaise, à partir de Locke jusqu'à Reid et à Dugald-Stewart, est la première qui ait donné une définition à peu près exacte du droit de propriété , de même que l'école physiocratique était la seule, avant 1789, qui en eût compris l'importance et qui en eût fait ressortir l'influence bienfaisante sur Téconomie des sociétés. Mais, à l'époque de la révolution française, ces leçons n'avaient pas encore rectifié les idées de tout le monde, car Mirabeau disait à la tribune de l'assemblée constituante : « Une propriété particulière est un bien acquis en vertu des lois. La loi seule constitue la propriété , parce qu'il n'y a que la volonté politique qui puisse opérer la renonciation de tous et donner un titre commun, un garant à la jouissance d'un seul. » Un des jurisconsultes qui ont le plus contribué à la rédaction du Code civil, Tronchet, partageait alors cette opinion, et déclarait que ce c'est l'établissement seul de la société, ce sont les lois conventionnelles qui sont la véritable source du droit de propriété. »

Il n'y a pas loin de Mirabeau à Robespierre écrivant dans sa Déclaration des droits : « La propriété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir de la portion de biens qui lui est garantie par la loi. » Et il n'y a pas loin de Robespierre à Babœuf, qui veut que la terre soit la propriété commune de tous, c'est-à-dire qu'elle n'appartienne à personne. Mirabeau, qui prétend que le législateur confère la propriété, admet par cela même qu'il peut la retirer ; et Robespierre, qui réserve expressément la part de l'État dans la propriété, et qui réduit le propriétaire au rôle d'usufruitier, en lui refu-

P&OPRIÊTÉ. 407

sant la faculté de disposer, de tester, est le précurseur direct et immédiat du communisme.

Je sais bien que la Convention a donné, dans la Déclaration des droits qui sert de préambule à la constitution de 1793, une définition très-rassurante et très-saine du droit de propriété. L'article 16 porte : «Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie ; » et l'article 19 y ajoute une garantie que toutes les constitutions postérieures ont reproduite : « Nul ne peut être privé de la' moindre portion de sa propriété sans son consentement, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. »

Mais la convention réservait sans doute Tapplication de ces belles maximes, comme l'abolition de la peine de mort, pour les temps de paix ; car aucun gouvernement ne porta de plus graves atteintes au droit de propriété. La confiscation et les décrets sur le maximum^ sans compter la multiplication des assignats et la banque^ route, signalèrent sa domination sauvage, et si elle ren* dit la France victorieuse et terrible au dehors, au dedans elle la ravagea et l'épuisa. La convention pensait évidemment, avec Saint-Just, que « celui qui s'est montré l'ennemi de son pays, n'y peut être propriétairci » Elle traitait les nobles et les prêtres comme Louis XIV avait traité les protestants fugitifs à la suite de la révocation de l'édit de Nantes. Elle reprenait^ au profit de l'État républicain, cette théorie d'origine féodale, d'après laquelle le souverain, le roi^ avait

k domaine direct et saprème des biens de ses sujets. Cest M. Troplong qui a fait remarquer (') la concordance des doctrines démag^^qoes sur la propriété avec les maximes du despotisme : « Tout ce qui se trouTe dans retendue de nos États, dit Louis XIV dans ses instructions au Dauphin, de quelque nature qu*il soit, nous appartient au même titre ; tous devez être lûen persuadé que les rois sont seigneurs absolus et ont Daturdlement la disposition pleine et libre de tous les biens qui sont possédés, aussi bien par les gens d'Oise que par les séculiers, pour en user en tout comme de sages économes, b Mettez cette soureraineté absolue dans les mains d'une république socialiste, et elle conduira certainement aux mesures que réclamait dans les lignes suivantes Gracchus Babœuf : « Le sol d'un État ddl assurerrexistence àtous les membres de cet Etat. Quand, dans un Etat, la minorité des sociétaires est parvenue à accaparer dans ses mains les richesses foncières et industrielles, et que par ce moyeu elle tient sous sa verge et use du pouvoir qu^elle a de faire languir dans le besoin la majorité, on doit reconnaître que cet envahissement n'a pu se faire qu'à Tabri des mauvaises institU' tions du gouvernement ; et alors ce que Fadministratk» ancienne n'a pas fait dans le temps pour prévenir Fabusou pour le réprimer à sa naissance, l'administration actuelle doit le faire pour rétablir Téquilibre qui n'eût jamais dû se perdre, et raulorilé des lois doit opérer un revirement qui tourne vers la dernière raison du gouvernement pe^

(*) De la propriété cTaprès le Code civil, (Collection des PetiU . Nattés publiés par V Académie des sciences morale» et poiUiqiiss,)

fectionné du contrat social : Que tous aient assez , ei qu aucun nait trop. »

Enfin l'ère du Code civil se lève sur la France et sur l'Europe. Alors pour la première fois, la puissance publique expose et consacre les vrais principes en matière de propriété. Voici dans quels termes l'orateur du conseil d'Etat, M. Portalis, s'exprimait devant le corps législatif : c( Le principe du droit de propriété est en nous : il n'est point le résultat d'une convention humaine ou d'une loi positive. Il est dans la constitution même de notre être et dans nos différentes relations avec les objets qui nous environnent. Quelques philosophes paraissent étonnés que l'homme puisse devenir propriétaire d'une portion du sol, qui n*est pas son ouvrage, qui doit durer plus que lui et qui n'est soumise qu'à des lois qu'il n'a pas faites. Mais cet étonnement ne cesse-t-il pas, si l'on considère tous les prodiges de la main-d'œuvre, c'est-à-dire tout ce que l'industrie de Thomme peut ajouter à l'ouvrage de la matière?

c( Oui, législateurs, c'est par notre industrie que nous avons conquis le sol sur lequel nous existons ; c'est par elle que nous avons rendu la terre plus habitable, plus propre à devenir notre demeure. La tâche de l'homme était pour ainsi dire d'achever le grand art de la création Méfions-nous des systèmes dans lesquels on ne

semble faire de la terre la propriété de tous, que pour se ménager le prétexte de ne respecler le droit de personne. D

Le Code civil (articles 544 et 545), recueillant et résumant les principes déposés dans les constitutions antérieures, définit la propriété c< le droit de jouir et de disu. ^^

-ilO PROPRIÉTÉ.

poser des choses de la manière I& plus absolue, pourvu que Ton n'en fasse pas un usage prohibé par les lois et par les règlements. » Charles Comte a fait observer avec raison que cette déflnilion s'appliquait à l'usufruit presque aussi bien qu'à la propriété. La définition du Code civil pèche par un autre côté; elle ne Umite pas le pouvoir, qui est abandonné au législateur et même à l'administration, de réglementer l'usage de la propriété. Par cela même la propriété manque de garanties ; elle n'est pas défendue contre l'arbitraire. La loi peut interdire au propriétaire de semer toute espèce de graines, d'y planter des vignes ou des arbres, d'y élever aucune construction, delà vendre, de l'échanger, de la donner. En un mot, le monopole égyptien y trouverait place aussi bien que la liberté française. Par bonheur, la pratique législative et les mœurs corrigent les témérités du texte légal. Le Code civil déclare la propriété inviolable. A l'exemple des constitutions de 1791, 1793 et 1795, il décide que nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité. Mais est-il bien vrai, comme le pense M. Troplong, que l'Etat, en promulguant ces dispositions, ne se soit réservé que les droits attachés au commandement politique? A-t-on mis ainsi la propriété à l'abri des atteintes du pouvoir public, aussi bien que des usurpations des individus? Voilà justement le côté faible du Code civil. Ses auteurs ont posé des principes dont ils n'ont pas déduit toutes les conséquences. En déclarant la propriété inviolable, ils ne l'ont pourtant mise à l'abri ni du séquestre administratif ni de la confiscation.

L'empereur Napoléon disait au conseil d'État, le 18 septembre 1809 : a La propriété est inviolable. Napoléon lui-même, avec les nombreuses armées qui sont à sa disposition, ne pourrait s'emparer d'un champ. Car violer le droit de propriété dans un seul, c'est le violer dans tous...» Voilà d'admirables paroles, mais les actes n'y répondaient pas. Les garanties politiques manquaient sous l'Empire à la propriété, réduite aux garanties de la loi civile. Le gouvernement impérial avait conservé la confiscation comme une arme de guerre contre les ennemis de l'intérieur. L'honneur de la supprimer était réservé à la Charte de 1814. Mais les puissances du Nord n'ont pas suivi l'exemple de la France. La confiscation défigure encore aujourd'hui le droit européen. En Autriche et en Russie, le gouvernement se réserve la faculté de dépouiller de leurs biens, pour cause d'opinion, les propriétaires qui ont encouru sa disgrâce. La propriété n'est pas mieux garantie que la liberté. Elle se voit en butte aux atteintes des socialistes d'en haut, comme aux attaques des socialistes d'en bas.

m. — ORIGINE, CARACTÈRE ET PROGRÈS DE LA PROPRIÉTÉ.

Pourquoi la plupart des philosophes et des jurisconsultes ont-ils mal connu et mal défini la propriété? D'où vient que l'origine et la nature d'une institution qui tient une aussi grande place dans l'ordre social ne se révèlent à nous avec quelque clarté que depuis la fin du dernier siècle ? Comment se fait-il que les plus beaux génies, s'attachant à cette étude, n'aient troc ^ow%^\\V

4li noraiÊTK.

inventé que des théories doot le f4iis humble propriétaire ne pourrait pas s'accommoder dans la pratique de chaque jour? Cest que le phénoniène qu'ils observaient et qu'ils décrivaient a plus d*une fois changé de face. La propriété a participé au pn^rès général de la civilisa* tion : en même temps, elle a suivi une loi de développement qui lui était propre. Elle a marché comme la liberté, comme l'industrie et comme les artsdans le monde; elle a passé par des âges divers et successifs, à chacun desquels a dû correspondre une diflerente théorie.

La distinction du tien et du mien est aussi vieille que Fespèce humaine. Dès que Fhomme a eu le sentiment de sa personnalité, il a du chercher à Fétendre aux choses qui tombaient sous sa main. 11 s*est approprié le sol et les produits du sol, les animaux et leur croit, le fruit de son activité et les œuvres de ses semblables. La propriété existe chez les peuples pasteurs aussi bien que parmi les nations parvenues au plus haut point de la richesse agricole et de Tindustrie ; mais elle existe à d'autres conditions. L'o<;çupation du sol a commencé par être annuelle avant d'être viagère, et elle a été viagère dans la personne du tenancier avant de devenir héréditaire et en quelque sorte perpétuelle. Elle a appartenu à la tribu avant d'appartenir à la famille, et elle a été le domaine commun de la famille avant de prendre le caractère individuel. Les poètes, qui sont les premiers historiens, attestent cette transformation gi^aduelle des héritages.

Ce qui distingue profondément le monde ancien du monde moderne, c'est que la propriété s'acquérait trop souvent autrefois par la conquête^ tandis qu'aujourd'hui

elle a pour base essentielle le travail. Non-seulement, dans Fanliquilé et dans le moyen âge, les individus comme les peuples s'enrichissaient par l'usurpation, mais les hommes libres dédaignaient l'industrie, et le sol était cultivé par des esclaves. La force des armes, qui était le titre le plus sûr à la possession des domaines, procurait aussi les instruments de la production. Comment aurait-on sondé la nature et embrassé l'horizon de la propriété, à une époque où le conquérant s'arrogeait tantôt le droit de vendre les vaincus comme des bêtes de somme, tantôt celui de les attacher à la glèbe ; où les hommes étaient traités comme des choses ; où le travail passait d'abord par l'épreuve de l'esclavage, ensuite par celle du servage, avant de devenir l'honneur des hommes libres et la richesse des nations?

Ce n'est pas tout. La propriété, en subissant des évolutions analogues à celles de la liberté, s'est étendue et multipliée, et a, pour ainsi parler, envahi l'espace. Au début de la civilisation, ce que l'homme possède est bien peu de chose, des troupeaux, quelques ustensiles grossiers, à peine un coin de terre qui produise des grains, au milieu d'une steppe déserte ; il ne s'est approprié encore presque aucun des agents naturels. Les peuples agriculteurs, qui succèdent aux tribus de pasteurs, ont bientôt décuplé et centuplé la propriété, qui s'attache alors peu à peu à la surface du globe. Mais il n'appartient qu'aux nations habiles dans l'industrie et dans le commerce de la porter à son plus haut développement. A mesure que la terre s'individualise en quelque sorte, et que chaque parcelle tombe dans le domaine d'un propriétaire qui la féconde de ses capitaux et de ses sueurs,

41 i PROPRIÉTÉ.

ceux qui se trouvent en dehors de ce partage du sol ne sont pas pour cela exclus de la propriété. En effet, les capitaux naissent de l'accumulation. La propriété mobilière se grefiPe sûr la propriété foncière. Il se forme des trésors accessibles à tout le monde, dont chacun peut avoir sa part et qu'il peut augmenter à l'aide du travail. Un hectare de terre, qui vaut peut-être 10 francs en Algérie et 25 francs dans l'ouest des États-Unis,, se vend couramment de 500 francs à 5,000 francs dans l'Europe occidentale. Malgré le prix élevé qu'une agriculture perfectionnée ne tarde pas à donner aux propriétés rurales, on n'exagérerait pas en affirmant qu'aujourd'hui la richesse mobilière en Angleterre et en France surpasse de beaucoup la valeur incorporée au sol.

Ajoutons qu'à mesure que la civilisation avance, chaque citoyen voit s'accroître et s'étendre la propriété commune dont il jouit au même titre que tous les autres membres de l'Etat. Les roules, les canaux, les chemins de fer, les écoles, les hospices et autres établissements publics sont incomparablement plus nombreux et mieux administrés qu'ils ne l'étaient il y a un quart de siècle. Que serait-ce si, remontant le cours de l'histoire, nous comparions la somme de jouissances et de facultés que la société mettait à la disposition de ses membres dans les républiques de la Grèce et de Rome, et celle qui leur est réservée de nos jours? Assurément le plus modeste de nos ouvriers ne voudrait pas se trouver exposé aux misères ni aux humiliations qui attendaient les prolétaires de l'antiquité. C'est donc avec raison que M. Thiers, en rappelant que la propriété est un fait universel, affirme en même temps qu'dXe e'sX wcLfellcioissant.

PROPRIÉTÉ. 4i5

Écoutons cet auteur exposant l'origine et la marche de la propriété dans les temps historiques :

« Chez tous les peuples, quelque grossiers qu'ils soient^ on trouve la propriété conjme un fait d'abord, et \ uis comme une idée, idée plus ou moins claire suivant le degré de civilisation auquel ils sont parvenus, mais toujours invariablement arrêtée. Ainsi le sauvage chasseur a du moins la propriété de son arc, de ses flèches et du gibier qu'il a tuë. Le nomade, qui est pasteur, a du moins la propriété de ses tentes, de ses troupeaiy^. 11 n'a pas encore admis celle de la terre, parce qu'il n^'a pas jugé à propos d'y appliquer ses efforts. Mais l'Arabe, qui a élevé de nombreux troupeaux, entend bien en être le propriétaire et vient en échanger les produits contre le blé qu'un autre Arabe, déjà fixé sur le sol, a fait naître ailleurs. 11 mesure exactement la valeur de l'objet qu'il donne contre la valeur de celui qu'on lui cède, il entend bien être propriétaire de Tun avant le marché, propriétaire du second après. La propriété immobilière n*existe pas encore chez lui. Quelquefois seulement, on le voit pendantdeux ou trois mois de Tannée se fixer sur des terres qui ne sont à personne, y donner un labour, y jeter du grain, le recueillir, puis s'en aller en d'autres lieux... Sa propriété dure en proportion de son travail. Peu à peu cependant le nomade se fixe et devient agriculteur, car il est dans le cœur de l'homme d'aimer à avoir son chez lui.,. Il finit par choisir un territoire, par le distribuer en patrimoines où chaque famille s'établit, travaille, cultive pour elle et pour sa postérité. De même que l'homme ne peut laisser errer son cœur sur tous les membres de la tribu el qu'il a besoin d'avoir à lui sa femme, ses enfants qu'il aime, soigne, protège, sur lesquels se concentrent ses craintes, ses espérances, sa vie enfin, il a besoin d'avoir son champ qu'il cultive, plante, embellit à son g(mt, enclôt de limites, qu'il espère livrera ses descendants couvert d'arbres qui n'auront pas grandi pour lui, mais pour eux. Alors à la propriété mobilière du nomade succède la propriété immobilière du peuple agriculteur; la seconde propriété croît, et avec elle des lois compliquées, il est vrai, que le lemp& xeivA v\>3k&\vx^\R&>

plus prévoyantes, mais sans en changer le principe. La propriété, résultant d'un premier effet de rinslinct, devient une convention sociale, car je protège votre propriété pour que vous protégiez la mienne.

a A mesure que l'homme se développe, il devient plus attaché à ce qu'il possède, plus propriétaire eu un mot. A lëtat barbare, il Test à peine ; à l'état civilisé, il Test avec passion. On a ditque l'idée de la propriété s'affaiblissait dans le monde. C'est une erreur de fait. Elle se règle, se précise et s'affermit, loin de s'affaiblir. Elle cesse par exemple de s'appliquer à ce qui n'est pas susceptible d'être une choee possédée, c'est-à-dire à l'homme; et dès ce moment l'esclavage cesse. C'est un progrès dans les idées de justice, ce n'est pas un affaiblissement de la propriété... Chez les anciens, la terre était la propriété de la république ; en Asie, elle est celle du despote; dans le moyen âge, elle était celle des seigneurs suzerains. Avec le progrès des idées cle liberté, en arrivant à affranchir Thom^ne, on affranchit sa chose ; il est déclaré, lui, propriétaire de sa terre, indépendamment de la république, du despute ou suzerain. Dès ce moment, la confiscation se trouve abolie. Le jour où on lui a rendu l'usage de ses facultés, la propriété s'est individualiséedavantage ; elle est devenue plus propre à l'individu lui-même, plus propriété qu'elle n'était (*).»

Il y a une autre observation, et celle-là rentre plus directement dans le domaine de l'économie politique. C'est que plus la propriété s'accroît, se fortifie, se trouve respectée, et plus les sociétés prospèrent. « Tous les voyageurs, dit encore M. Thiers, ont été frappés de l'état de langueur, de misère et d'usure dévorante des pays où la propriété n'était pas suffisamment garantie. Allez en Orient, où le despotisme se prétend propriétaire unique, ou, ce qui revient au même, remontez au moyen âge, ei

('} De la propriété.

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vous verrez partout les mêmes traits : la terre négligée, parce qu'elle est la proie la plus exposée à l'avidité de la tyrannie et réservée aux mains esclaves qui n'ont pas le choix de leur profession ; le commerce préféré comme pouvant échapper plus facilement aux exactions; dans le commercej'or, l'argent, les joyaux recherchés comme les valeurs les plus faciles à cacher; tout capital prompt à se convertir en ces valeurs, et quand il se résout à se donner, se concentrant dans les mains d'une classe proscrite, laquelle affichant la misère, vivant dans des maisons hideuses au dehors, somptueuses au dedans, opposant une constance invincible au maître barbare qui veut lui arracher le secret de ses trésors, se dédommage en lui faisant payer l'argent plus cher et se venge ainsi de la tyrannie par l'usure (*). »

Voilà donc les racines de la propriété dans l'histoire. Et quant au droit, on pourrait dire que l'universalilé du fait suffit pour l'établir. Si la propriété était quelque chose d'accidentel pour la société humaine, si l'institution était née chez un peuple insulaire et formait une exception à la coutume générale, je concevrais qu'on lui demandât de produire ses titres ; mais il tombe sous le sens que les hommes ont dû avoir le droit de faire ce qu'ils ont fait de tout temps et dans tous les lieux habités.Le consentement universel est un signe infaillible de la nécessité, et par conséquent de la légitimité d'une institution.

Mais le droit peut se prouver indépendamment de la raison historique. «L'homme, dit M. Thiers, a une première propriété dans sa personne et ses facultés ; il en a une seconde moins adhérente à son être, mais non moins

(*) De la propriété, liv. l, chap. v.

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sacrée, dans le prmlait de ces facoltés, qui embrasse tout oe qu'on appeUe les biens de œ monde, et qoe la société est intéressée au plus haut pmnt a lui garantir, car, sans cette garantie, point de trarail ; sans trarail, pas de civilisatîon, pas même le nécessaire, mais la misère, le bri* gandag€ et la barbarie .^\ > Cette définition n^est ni assez absolue ni complète. M. Thiers semble placer uniquement dans le travail les fondements de la propriété. Sans doute il en est la source la plus légitime, mais il n'est pas la seule, m surtout la première en date. Dans les commencements de Tétat social, Tbomme s'appropria le sol par Toccupation arant de se l'assimiler parle labeur de ses bras. Partout la conquête de la terre surrbomme ou sur les animiux, la prise de posses^on en un mot, a précédé la culture. L n territoire appartient à une peuplade, à une tribu coIlectÎTement, avant de se réj^artir entre ses divers membres. Cest là ce que l'école appelle le droit du premier occupant, droit qui s'explique par le fait même d'une prise de possession opérée sans ol^tacle et par le pouvoir de défendre, de protéger, et par conséquent d'approprier le sol occupé.

A coté des hommes qui acquièrent leurs biens par l'occupation ou par le travail, il est des nations, il est des individus qui ont usurpé ce qu'ils possèdent par la fraude ou par la violence. Les lois et la force publique mise au service des lois font justice de Tusurpatiou là où leur pouvoir s'étend et obtient à la fois Tobéissance et le respect. Mais il arrive, et l'histoire en fournit des exemples fréquents, que la propriété, cpii procède de

(}) Delà propriéié, U\. l, cl\a^. y.

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cette source impure, se transmet ensuite paisiblement de génération en génération, donne lieu à un nombre infini de contrats et devient la base des fortunes. Doit-on, après tous ces faits accomplis, rechercher, en vue d'une condamnîition, l'origine des patrimoines? ou plutôt l'intérêt social ne commande-t-il pas de légitimer les transactions subséquentes en passant l'éponge surle point de départ ? Cet état, de choses a donné naissance au système de la prescription, qui est la véritable sauvegarde de la propriété. « Aucune transaction ne serait possible, dit encore M. Thiers, aucun échange ne pourrait avoir lieu, s'il n'était acquis qu'après un certain temps celui qui détient un objet le détient justement et peul le transmettre. Figurez-vous quel seraitl'état delà société, quelle acquisition serait sûre, dès lors faisable, si on pouvait remonter au xu® et au xni" siècle, et vous disputer une terre, en prouvant qu'un seigneur l'enleva à son vassal, la donna à un favori ou à un de ses hommes d'armes, lequel la vendit à un membre de la confrérie des marchands, qui la transmit lui-même, de mains en mains, à je ne sais quelle lignée de possesseurs plus ou moins respectables ! 11 faut bien qu'il y ait un terme fixe où ce qui est, par cela seul qu'il est, soit déclaré légitime et tenu pour bon, sans quoi voyez quel procès s'élè* verait sur toute la surface du globe ! »

11 convient d'ajouter cependant qqe la concjuête et l'usurpation ne sont pas un fait constant ni exclusif, quoique l'on puisse le supposer en voyant dominer par les armes, sur la scène du monde, tantôt les Assyriens^ tantôt les Perses, tantôt les Grecs, tantôt les Romains et tantôt les Barbares du Nord, qui se dépossédaient suc-

cessivement les uns les autres. Non, la violence n'a pas marqué l'origine de toutes les propriétés. M. Thiers, après avoir avancé, contre le témoignage de l'histoire bien comprise et bien interprétée, que toute société pri' sentait au début ce phénomène de Voccupation plus ou moins violente, explique à merveille, dans les lignes qui suivent, comment il se fait que la plus grande partie des propriétés foncières dérivent du travail :

<c Le monde civilisé n'est pas une vaste usurpatioD, et, malgré les barbaries du régime féodal, malgré les bouleversements de la révolution de 1789, la propriété foncière remonte en France, et pour la plus grande partie, à l'origine la plus pure. Les champs que les Romains enlevèrent aux Gaulois étaient peu considérables, car le sol était à peine cultivé, et il ressemblait aux forêts que les Américains concèdent aujourd'hui aux Européens. Les Barbares le trouvèrent dans un état peu différent. Mais c'est surtout pendant les sièclesqui ont suivi, et sous le régime féodal, que le défrichement a commencé et s'est continué sans interruption ; ce qu'indique le nom de roture, venant de ruptura, donné à toute propriété qui avait le défrichement pour origine. Toute terre roturière venait par conséquent du travail le plus respectable, et c'était le plus grand nombre ; car beaucoup de terres anoblies avec le temps, à cause de celui qui les possédait, avaient commencé par être des terres roturières. Depuis, sous une longue suite de rois, d'excellentes lois avaient rendu la transmission régulière, et le commerce, lorsqu'il voulait acquérir des domaines fonciers, les achetait à beaux deniers comptants des possesseurs roturiers ou nobles. Nous pouvons donc, nous

autres Français, posséder nos terres en pleine tranquillité de conscience, fussions-nous même acquéreurs de biens nationaux ; car, en déQnitive, on paya ces biens «vec la monnaie que l'État lui-même donnait à tout le monde, que tout le monde était obligé d'accepter de ses débiteurs, et enQn, quelques scrupules restant à la Restauration, elle a consacré800 millions aies dissiper (*). » La propriété entraine F inégalité des conditions dans Tétat social, et Vinégalité des conditions n'est elle-même que le reflet des différences que la nature a mises entre les hommes. Tous les hommes n'ont pas la même force musculaire, ni le même degré d'intelligence, une égale aptitude ni une égale application au travail. Par cela seul qu'il en existe de plus forts, de plus habiles, et, s'il faut le dire aussi, de plus heureux que d'autres, il y en a qui marchent d'un pas plus rapide et plus sûr dans les voies de la richesse. La propriété n'aggrave pas ces irrégularités naturelles, mais elle les traduit en caractères durables et leur donne un corps. Dans l'origine, celui qui cultive mieux possède davantage. Quel intérêt la société aurait-elle à l'empêcher? Le plus habile et le plus robuste cultivateur, en enrichissant sa famille, augmente la somme générale des produits et enrichit par conséquent la société. L'égalité des conditions, le partage égal des propriétés et l'égalité des salaires sont trois formes d'une même idée, ce qui revient à dire que le plus fort ne doit pas produire plus que le plus faible, et que la pensée de l'homme éclairé doit s'abaisser au niveau de celle de l'homme ignorant ; ce serait limiter la production, com-

(*) De la propriété ^ livre 1, chap. xii.