‹ Mélanges d'économie politique et de financesChapitre 21 sur 40 · II · texte numérisé non relu

II

\^ rftorftiÉTÊ.

primer riotelligence, éloatTer dans leurs germes les let- Ires, les sciences el les arts.

Le droit de posséder a pour conséquence nécessaire le droit de disposer des biens que Ton possède, et de les transmettre soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, de les échanger, de les Tendre, de les donner entre-Tifis oa par testament, et finalement de ks laiser en héritage. La propriété implique l'hérédité. L'homme est ainsi fait qu'il Teut se sunriTre à lui-même. Le soin de sa propre consenration s'étend à celle de la famille ; il travaillerait beaucoup moins pour lui, s'il ne trayaillait en même temps pour les siens. La propriété, réduite à Tusufruity n'aurait que la moitié de sa valeur pour les individus et de son utilité sociale.

G^tte pensée est exprimée dans de très-belles pages, que j'aime mieux emprunter ici que chercher à refaire: a L'homme n'ayant que lui-même pour but s'arrêterait au milieu de sa carrière, dès qu'il aurait acquis le pain de sa vieillesse, et, de peur de produire l'oisiveté du fils, \ous auriez commencé par ordonner l'oisiveté Hu père! Mais est-il vrai d'ailleurs qu'en permettante trans* mission héréditaire des biens, le fils soit forcément on oisif dévorant dans la paresse et dans la débauche lafor^ tune que son père lui léguera? Premièrementlebien, dont vivra l'oisiveté supposée de ce fils, que représente-t-il après tout? un travail antérieur, qui aura été celui du père; et, en empêchant le père de travailler pour obliger lefils à travailler lui-même, tout ce que vous gagnerez, c'est que le fils devra faire ce que n'aura pas fait le père. Un J aura pas eu un travail déplus. Dans le système de l'hérédité, au contraire, au travail illimité du père se joint

le travail illimité du fils, car il n'est pas vrai que le fils s'arrête parce que le père lui a légué une portion plus ou moins considérable de biens. D'abord il est rare qu'un père lègue à son fils le moyen de ne rien faire. Ce n'est que dans le cas de l'extrême richesse qu'il en est ainsi. Mais ordinairement, dans la plupart des professions, ce n'est qu'un point de départ plus avancé dans la carrière que le père ménage à son fils en lui léguant son héritage. Il l'a poussé plus loin, plus haut; il lui a donné de quoi travailler avec de plus grands moyens, d'être fermier quand lui n'a été que valet de ferme, ou d'équiper dix vaisseaux quand lui ne pouvait en équiper qu'un, d'être banquier quand il ne fut que petit escompteur, ou bien de changer de carrière, de s'élever de l'une à l'autre, de devenir notaire, médecin, avocat, d'être Cicéron ou Pitt, quand il ne fut lui-même que simple chevalier comme le père de Cicéron, ou cornette de régiment comme le père de M. Pitt.

€c De même qu'il songeait à ses enfants et à celte idée devenait infatigable, son fils songe aussi à ses propres enfants, et à cette idée devient infatigable à son tour. Dans le système de l'interdiction de l'hérédité, le père se serait arrêté, et le fils également. Chaque génération bornée dans sa fécondité, comme une rivière dont on retient les eaux par un barrage, n'aurait donné qu'une partie de ce qu'elle avait en elle, et se serait interrompue au quart, à la moitié du travail dont elle était capable. Dans le système de l'hérédité des biens, au contraire, le père travaille tant qu'il peut, jusqu'au dernier jour de sa vie ; le fils qui était sa perspective en trouve une pareille dans ses enfants, et travaille pour eux^ comme on a tra-

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vaille pour lui, ne s'arrête pas plus que ne s'est arrêté son père, et tous, penchés vers l'avenir comme un ouvrier sur une meule, font tourner, tourner sans cesse cette meule d'où s'échappent le bien-être de leurs petits-enfants, et non-seulement la prospérité des familles, mais celle du genre humain {'). »

En dépit des progrès de la civilisation, le vieux monde présente encore, sur quelques points, des types des phases diverses que la propriété a parcourues. En comparant les peuples entre eux, tout observateur peut reconnaître que leur prospérité est en raison directe de l'extension et des garanties qu'ils donnent au droit de propriété. L'Orient est immobile et semble frappé de stérilité ; l'Occident, qui se prête à toutes les combinaisons du génie humain, accumule et multiplie les richesses. Voyez les tribus arabes : elles vivent, comme au temps de Moïse et de Mahomet, campées sur le sol qu'elles partagent annuellement entre leurs membres, n'étendant pas la propriété au delà des fruits d'une récolte, faisant métier du pillage et toujours en danger d'être dépouillées. Ont-elles conquis un pouce de terre sur le désert? n'oni-elles pas, au contraire, en devenant de plus en plus misérables, dévasté ou laissé dévaster presque sans ressource une grande partie de l'Asie et de l'Afrique, là où germèrent des moissons abondantes, où s'établirent de puissants royaumes, et où brillèrent de superbes cités? Prenez ensuite les contrées dans lesquelles la propriété se trouve de fait ou de droit limitée à l'usufruit : la Turquie, la Perse et l'Inde ; le sol est fécond, le climat invite à la

(*) Delà propriété, par M. Thiers, livre ï, chap. x.

production, et pourtant les produits sont misérables. Les populations vivent dans la pauvreté et dans l'ignorance. Le défaut de moralité égale l'absence de sécurité. La société paraît constamment chanceler sur sa base ; elle n'a pas en elle la force de résistance, et elle manque de point d'appui. En Europe enfin, où la propriété est héréditaire, la richesse et les lumières semblent être échues à chaque peuple, dans la proportion des garanties plus ou moins complètes dont il entoure la transmission des héritages. La Russie, avec d'immenses étendues de pays et avec une population de soixante millions d'hommes, ne pourrait pas payer la moitié du budget que supporte^aisémentla Grande-Bretagne ; et dans les contrées soumises encore au régime de la confiscation, telles que la Gallicie autrichienne et le royaume de Pologne, les terres, à qualité égale, ne valent pas la moitié de ce qu'elles valent en France, en Belgique ou en Hollande. Ainsi, l'hérédité est nécessaire à la propriété, comme la propriété elle-mêrpe à l'ordre social ; c'est l'hérédité qui, en permettant l'accumulation des richesses, crée le capital et féconde par là le travail des hommes. Les lois de tous les peuples libres et industrieux la consacrent; mais elle est tellement indispensable au développement de la famille et à la marche des sociétés, que si elle n'était pas la conséquence invincible de la nature humaine et de l'état social, si elle n'existait pas en un mot, il faudrait l'inventer.

IV. — DES OBJECTIONS QUE L'ON ÉLÈVE CONTRE LE PRINCIPE DE LA PROPRIÉTÉ.

Les objections que Ton élève contre le principe de la propriété s'adressent, soit au droit, soit au fait même, L'adversaire en titre de la propriété, M. Proudhon, est obligé de reconnaître qu'en s'étendant elle se rapproche de l'idéal de la justice : « Autrefois la noblesse et le clergé ne contribuaient aux charges de l'État qu'à titre de secours volontaires et de dons gratuits ; leurs biens étaient insaisissables même pour dettes, tandis que le roturier, accablé de tailles et de corvées, était harcelé sans relâche tantôt par les percepteurs du roi, tantôt par ceux des seigneurs et du clergé. Le mainmortable, placé au rang des choses, ne pouvait ni lester, ni devenir héritier; il en était de lui comme des animaux, dont les services et le croît appartiennent au maître par droit d'accession. Le peuple vouhit que la condition de pnh priétaire fût la même pour tous ; que chacun pût jWr et disposer librement de ses bienSy de ses revenus^ du fruit de son travail et de son industrie,,. Le peuple n'inventa pas la propriété, mais comme elle n'existait pas pour lui, au même titre que pour les nobles et les tonsurés, il décréta Fimiformité de ce droit. Les formes acerbes de la propriété, la corvée, la mainmorte, la maîtrise, l'exclusion des emplois ont disparu ; le mode de jouissance a été modifié : le fond de la chose est demeuré le même (*). »

C) Qu'est-ce que la propriété ?

Mais ces progrès, qui sont liés à ceux de la civilisation, ne fléchissent pas Thoslilité de M. Proudhon, il en conteste le principe. La propriété, suivant lui, n'est pas de droit naturel : elle ne se fonde ni sur l'occupation ni sur le travail.

c( Puisque tout homme, dit cet auteur, a droit d'occuper par cela seul qu'il existe, et qu'il ne peut se passer pour vivre d'une matière d'exploitation et de travail ; et puisque, d'autre part, le nombre des occupants varie continuellement par les naissances et les décès, il s'ensuit que la quotité de matière à laquelle chaque travailleur peut prétendre est variable comme le nombre des occupants ; par conséquent, que l'occupation est toujours subordonnée à la population ; enfin que la possession, en droit, ne pouvant jamais demeurer fixe, il est impossible en fait qu'elle devienne propriété (*). »

Pour faire tomber ce paradoxe, il suffit d'en contester le point de départ. Les prérogatives de l'individu et de l'espèce ne renferment pas plus de droit naturel à l'occupation que de droit naturel au travail. Sans doute, au milieu des espaces vacants, celui qui occupe le premier .un champ ou une prairie, qui l'enclôt de limites, qui se l'approprie, en devient le possesseur légitime; mais ce n'est pas en vertu d'un titre de possession inhérent à chaque homme, c'est parce que le sol n'appartenait auparavant à personne, et parce que, en marquant celte terre de son empreinte, il ne lèse aucun droit antérieur.

t( Un homme, dit M. Proudhon, à qui il serait interdit de passer sur les grands chemins, de s'arrêter dans les

(*) Qu'est-ce que la propriété ?

diainps, de se mettre à Tabri dans les cavernes^ d'allumer du feu, de ramasser des baies sauvages, de cueillir des herbes et de les faire bouillir dans un morceau de terre cuite, cet homme-là ne pourrait vivre. Ainsi, la terre, comme l'eau, Tair et la lumière, est un objet de première nécessité dont chacun doit user librement, sans nuire à la jouissance d'autrui ; pourquoi donc la terre est-elle appropriée ? » Yoilà une thèse qui pourrait avoir son bon côté dans Tétat sauvage. La théorie de M. Proodhon ferait fortune auprès d'une peuplade de chasseurs. Mais, dans une société industrieuse et policée, elle n'est plus qu'un écho tardif et décoloré des déclamations de Jean-Jacques. Les hommes aujourd'hui ne vivent plus de baies sauvages ni d'herbes ramassées dans \e& champs ; ils ne sont plus réduits à demeurer dans les cavernes ni à préparer des aliments grossiers dans des vases de terre cuite. La civilisation leur a procuré des biens qui compensent et au delà les prétendus droits naturels de cueillette, de chasse et de pêche ; et le plus modeste ouvrier, au dix-neuvième siècle, est mieux logé, mieux vêtu et mieux nourri que ne pourrait certainement l'être, avec son droit à la communauté delà terre, ITiommc-type de M. Proudhon.

Après avoir soutenu que l'occupation ne pouvait pas servir de base à la propriété, M. Proudhon récuse également les titres du travail. Charles Comte avait dit : « Un espace de terre déterminé ne peut produire des aliments que pour la consommation d'un homme pendant une journée : si le possesseur, par son travail, trouve moyen de lui en faire produire pour deux jours, il en double la valeur. Cette valeur nouvelle est son ou-

vrage, sa création ; elle n'est ravie à personne ; c'est sa propriété. » M. Proudhon répond : « Je soutiens que le possesseur est payé de sa peine et de son industrie par la double récolte, mais qu'il n'acquiert aucun droit sur le fonds. Que le travailleur fasse les fruits siens, je l'accorde ; mais je ne comprends pas que la propriété des produits emporte celle de la matière. Le pêcheur qui, sur la même côte, sait prendre plus de poisson que ses confrères, devient-il par cette habileté propriétaire des parages où il pêche? L'adresse d'un chasseur fut-elle jamais regardée comme un titre de propriété sur le gibier d'un canton? La parité est parfaite : le cultivateur diligent trouve dans une récolte abondante et de meilleure qualité la récompense de son industrie ; s'il a fait sur le sol des améliorations, il a droit à une préférence comme possesseur ; jamais, en aucune façon, il ne peut être admis à présenter son habileté de cultivateur comme un titre à la propriété du sol qu'il cultive. Pour transformer la possession en propriété, il faut autre chose que le travail, sans quoi l'homme cesserait d'être propriétaire, dès qu'il cesse d'être travailleur : or, ce qui fait la propriété, d'après la loi, c'est la possession immémoriale, incontestée, en un mot, la prescription : le travail n'est que le signe sensible, l'acte matériel par lequel roccupation se manifeste. »

Comme sources de la propriété, loccupalion et le travail se complètent l'un par l'autre. La possession n'aurait assurément rien de bien durable, si la culture ne venait la consacrer, en révélant et en mettant en action les forces productives du sol; et, quant au travail, il n'implique pas nécessairement la propriété, puisqu'un

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fermier qui a dépensé des capitaux considérables à 1 aniéliorationdu sol qu'il lient à bail, s'il peut réclamer une compensation, des dommages-intérêts, n'acquiert pîis pour cela un droit de propriété sur ce domaine. Voilà ce qui est vrai, voilà ce que Ton peut dire, sans tomber dans l'exagération. Mais prétendre que le possesseur qui a cultivé un champ et qui, en le cultivant, a bonifié le sol, a augmenté le capital que le sol représente, n'a droit qu'aux fruits de l'année, c'est là une erreur manifeste. Et à qui voulez-vous qu'appartienne cette terre améliorée? Y aura-t-on incorporé un capital, une valeur nouvelle pour que cette valeur devienne la proie du premier venu ? En ce cas, personne ne voudra plus travailler; car le véritable encouragement au travail, c'est la certitude de récoltercequel'on a semé,etlecapital comme les produits. M. Proudhon reconnaît que le cultivateur, qui a fait des améliorations sur le sol, a droit à une préférence comme possesseur. Voilà donc déjà une circonstance, et le cas se présente souvent, où la propriété, pour parler la langue de son livre, cesse d'être un vol. Mais il faut aller plus loin. Sans doute le propriétaire n'a pas besoin de cultiver pour conserver son droit; mais le travail ajoute aux titres de propriété et les rend encore plus respectables. Or, le possesseur qui cultive, même sans ajouter par la culture à la valeur de la terre, se relâcherait bien vite de son ardeur pour le travail s'il n'en devait tirer que le produit d'une récolte. L'agriculture est née de la permanence de la propriété, et sans les garanties que les lois attachent à la possession, elle ne ferait aucun progrès. M. Proudhon n'a qu'à voir ce que deviennent les meilleures terres entre les mains des tribus nomades,

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